Répertoire ( / /8)

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1 Enseignement supérieur et universités ; Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la conférence des présidents d'universités (Secrétariat Administratif) ( ) Répertoire ( / /8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Préface Liste de sigles Liens : Liens annexes : Liste de sigles 3

4 INTRODUCTION Référence / /8 Niveau de description fonds Intitulé Enseignement supérieur et universités ; Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la conférence des présidents d'universités (Secrétariat Administratif) Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Ces documents ont été versés à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'éducation nationale en février 2000 par Jean-François Guédon, administrateur civil et secrétaire général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Le versement regroupe un ensemble de documents concernant la Conférence des présidents d'université (CPU) pour une période allant de 1969 à 1989, durant laquelle Jean-François Guédon est chargé du secrétariat administratif. La CPU est un organe regroupant les présidents des universités et des autres établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants. Elle résulte d'initiatives prises pendant la période constitutive (1970) où sont tenues régulièrement des réunions des présidents des assemblées constitutives provisoires des nouvelles universités. Le décret n du 24 février 1971 crée la CPU, et institue donc un organe distinct du CNESER, rassemblant les représentants les plus qualifiés de chaque établissement, soit l'ensemble des présidents. Le décret distingue deux aspects : à la disposition du ministre de l'éducation nationale, la CPU fonctionne parfois comme un organe consultatif ; le ministre en est le président de droit. La CPU étudie les questions intéressant l'ensemble des universités et établissements assimilés, et peut présenter au ministre des vœux et des projets relatifs à ces questions. Elle est également appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du CNESER, l'avis de la CPU est communiqué à ce conseil. Quand la CPU est appelée à donner son avis sur des questions qui lui sont soumises par le ministre, ce dernier la convoque en session dont il fixe l'ordre du jour. Les séances sont alors présidées par le ministre ou par un représentant qu'il désigne. La CPU siège en formation plénière. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer les débats. La CPU s'apparente également à une structure de concertation : elle organise ses travaux, arrête ses méthodes de travail ainsi que les conditions dans lesquelles sont fixés ses ordres du jour et les dates de ses réunions. Celles-ci sont présidées par l'un des vice-présidents. Les structures internes de la CPU sont : - Trois vice-présidents - Une commission permanente, comprenant 16 membres dont les trois vice-présidents, les six présidents des commissions de travail et sept membres élus. Elle tient en principe deux réunions mensuelles et représente en permanence la Conférence en dehors de ses réunions. - Six commissions de travail :. Pédagogie et Formation permanente, qui examine les problèmes relatifs aux filières de formation, aux diplômes, aux débouchés, à l'organisation pédagogique, à la formation des maîtres et à l'éducation permanente.. Recherche, qui donne son avis sur les orientations, les programmes et la répartition des moyens de recherche. 4

5 . Questions sociales et vie de l'étudiant, qui examine les problèmes d'ordre social intéressant toutes les catégories de personnels qui participent à la vie des universités, enseignants, chercheurs, agents administratifs, techniques, ouvriers et de service, ainsi que les problèmes spécifiques de la vie de l'étudiant.. Moyens et Personnels, qui examine tous les problèmes relatifs aux moyens généraux en personnel, crédits et équipements.. Relations extérieures, qui examine les questions relatives aux rapports des universités françaises avec l'étranger et à leurs relations avec les organismes publics ou privés extérieurs à l'éducation nationale et avec les milieux professionnels, économiques et sociaux.. Règlement et législation, qui étudie les questions juridiques relatives aux établissements d'enseignement supérieur et les problèmes relatifs aux statuts des différentes catégories de personnels. Les commissions peuvent créer des groupes de travail, et désignent des rapporteurs chargés de présenter leurs conclusions à la conférence plénière. Les trois vice-présidents, les présidents des commissions et les autres membres de la commission permanente sont élus chaque année. Le premier vice-président préside la Conférence et fixe l'ordre du jour des séances qui se tiennent hors la présence du ministre. Le versement concerne la création, le fonctionnement et le déroulement des séances de la CPU et des commissions qui en sont issues. Il est à signaler que le versement est incomplet dans la mesure où des séances sont manquantes, et où les dossiers de séance ne comprennent pas tous des comptes rendus de séance. Sommaire Art 1-8 : Conférence des présidents d université, création, composition, fonctionnement : Listes des membres, Index des principaux travaux, procès-verbaux et comptes rendus de séances, Type de classement Classement chronologique Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation université; enseignement supérieur; compte-rendu de séance; conseil 5

6 Répertoire ( / /8) /1 Conférence des présidents d'université (CPU), création : décret n du 21 février 1971 créant une Conférence des présidents d'université ; composition : listes des présidents et des vice-présidents, listes des dates d'élections et d'échéances des mandats des membres de la CPU, statistiques, annuaires des présidents ( ) ; fonctionnement : listes, index thématiques des principaux travaux ( ), règlements intérieurs, notes sur la communication des procès-verbaux, notes sur les indemnités et frais de déplacements, projets de circulaires concernant l'application de l'article 33 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur et les autorisations d'absence ( ) Commission permanente, déroulement des séances : convocations, calendriers, comptes rendus de séances, notes Commission de la pédagogie et de la formation permanente, déroulement des séances : convocations, notes, comptes rendus de séances Commission de la recherche, déroulement des séances : convocations, ordres du jour, comptes rendus de séances, rapport, notes manuscrites, notes Commission des moyens et des personnels, déroulement des séances : convocations, ordres du jour, calendrier, notes, notes manuscrites, lettres, comptes rendus de séances, rapports Commission des affaires sociales et de la vie de l'étudiant, déroulement des séances : convocations, lettres, liste des membres, notes, rapports Commission des relations extérieures, déroulement des séances : comptes rendus de séances, ordres du jour, lettres, convocations, statistiques Commission du règlement et de la législation, déroulement des séances : lettres, comptes rendus de séances, ordres du jour, convocations, notes / /8 Séances privées et plénières, déroulement : ordres du jour, convocations, calendriers, feuilles d'émargement, procès-verbaux, comptes rendus sommaires, projets de décrets et d'arrêtés, notes, documents de travail diffusés en séance, rapports

7 /2 mai 1971-juin /3 juill sept /4 oct déc /5 janv mai /6 juin 1977-avril /7 mai 1982-juin /8 sept avril