ASSOCIATION JARDIN PARTAGE DE BRESSUIRE

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1 ASSOCIATION JARDIN PARTAGE DE BRESSUIRE TITRE 1 : FORME - TITRE - BUT - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 Août Article 2 : Titre Article 3 : Objet Elle porte le titre suivant : Cette association a pour but de développer l'éducation à l environnement et de favoriser le lien social à travers la création et l'entretien d'un lieu de jardinage et de production agricole à Bressuire. Objectifs sp écifiques : - Créer et entretenir un jardin de production cultivé avec des méthodes maraîchères respectueuses de l'environnement. - Créer un lieu d'apprentissage, de formation et d'expérimentations sur le jardinage, la nature et la gestion collective de projets. - A travers la pratique du jardinage, contribuer à l'éducation à l'environnement de tous et favoriser le lien social et inter-générationnel. - Produire une part de l'alimentation des membres de l association. - Entretenir une démarche participative et collective dans la gestion du projet. L'association pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et aux objectifs de l'association. Article 4 : Moyens d'action Les moyens d'action de l'association sont notamment : - L'animation et la gestion collective du jardin. - L'organisation d'activités pédagogiques, artistiques et culturelles en rapport avec le jardinage, l'alimentation et l'écologie. - L'organisation de manifestations lors des temps forts du jardin (travaux et événements saisonniers). Article 5 : Siège Social Son siège social est fixé à la Maison des Associations, 11 place de l'hôtel de ville, BRESSUIRE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration Solidaire sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée Générale. Article 6 : Durée La durée de l association est illimitée.

2 TITRE 2 : COMPOSITION - ADHESION - RADIATION Article 7 : Composition L association se compose de : - Membres actifs Sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales qui prennent l engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l Assemblée Générale. Le montant de la cotisation annuelle sera voté en Assemblée Générale tous les ans sur proposition du Conseil d'administration Solidaire sortant. - Membres bienfaiteurs Sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle d'un montant supérieur à celui fixé par l'assemblée Générale. Ce titre est honorifique, les membres bienfaiteurs ont les mêmes droits et devoirs que les autres membres. Article 8 : Adh ésion L adhésion à l'association pourra se faire tout au long de l'année. Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur qui lui est communiqué à son entrée dans l association. Article 9 : Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission (le Conseil d Administration Solidaire prend acte de la démission à la date de réception du courrier transmis par l adhérent démissionnaire au siège social), - le décès, - la radiation prononcée par le Conseil d Administration Solidaire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non-respect des statuts ou préjudice aux intérêts de l association par ses actes, paroles ou écrits, ou manquements à l obligation d entraide entre lès adhérents...). L intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d Administration Solidaire pour fournir des explications. Si la personne concernée conteste la décision du Conseil d Administration Solidaire, le sujet peut être porté à la connaissance de l Assemblée Générale qui statuera. TITRE 3 : RESSOURCES Article 10 : Ressources de l association Les ressources de l association se composent : - des cotisations versées par les membres, - des subventions qui peuvent lui être accordées par l'union Européenne, l État, les Régions, les Départements, les Communes, les Établissements Publics, etc... - des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l association, - des ventes des éventuels surplus de production du jardin, - des ressources propres de l association : bénéfices liés à l'organisation d événements, - des ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur (dons, mécénat, sponsoring).

3 TITRE 4 : ASSEMBLEES GENERALES Article 11 : Composition et Organisation L Assemblée Générale se compose de tous les membres de l association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu ils y soient affiliés. Pour toute Assemblée, les convocations doivent être envoyées 15 jours au moins à l avance, et comporter l ordre du jour établi par le Conseil d Administration Solidaire. Article 12 : L Assemblée Générale Ordinaire -L Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. -Elle délibère sur les questions mises à l ordre du jour, à bulletin secret s il y a lieu, à la majorité de plus de 75 % des membres présents ou représentés (1 pouvoir par personne), à jour de leur cotisation. -L Assemblée Générale Ordinaire entend et vote le rapport moral et le rapport d'activités qui seront fait par le Conseil d'administration Solidaire, et le rapport financier par un des deux Trésorier. -L Assemblée Générale Ordinaire vote le montant de la cotisation annuelle. -Elle entend et vote les projets de l année suivante ainsi que le(s) budget(s) prévisionnel(s). -Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d Administration Solidaire sortants ou à remplacer. -Elle autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Conseil d Administration Solidaire. -Elle autorise l adhésion à une ligue, fédération, etc... -Elle approuve le Règlement Intérieur et la Charte de l'association s il y a lieu. -Il est tenu un procès-verbal des Assemblées Générales Ordinaires, signé par le Conseil d'administration Solidaire. Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande d'au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation, le Conseil d'administration Solidaire peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire afin de procéder à la modification de statuts, la dissolution de l association ou tout autre motif grave. Son fonctionnement est le même que celui d'une Assemblée Générale Ordinaire. TITRE 5 : CONSEIL D ADMINISTRATION SOLIDAIRE Article 14 : Composition et fonctionnement du Conseil d Administration Solidaire L association est administrée par un Conseil d'administration Solidaire remplissant les fonctions d'un bureau classique. Ce conseil est composé de trois à dix membres. Ses membres sont choisis lors de l'assemblée Générale Ordinaire. Les candidats sont élus d'office. Un tirage au sort a lieu si le nombre de candidats dépasse dix. Charlène Suire, Lolita Favreau et Romain Fontenit, les trois membres fondateurs de l'association, sont élus de fait s'ils sont candidats au poste. La durée du mandat est de 1 an rééligible. Le Conseil d'administration Solidaire peut valablement délibérer à la majorité de ses membres présents ou représentés, à raison de 1 pouvoir par personne. Le Conseil d'administration Solidaire prend ses décisions selon le processus de décision par consensus (décrit dans le Règlement Intérieur) ou à la majorité de plus de 75 % des membres présents en cas d échec du processus de décision par consensus Le Conseil d'administration Solidaire se réunit toutes les fois qu'il est utile. A chaque séance, il est élu un

4 président et un secrétaire. Il est tenu un compte rendu à chaque rencontre du Conseil d'administration Solidaire. Les convocations et l ordre du jour sont établis selon les modalités prévues au Règlement Intérieur. Les membres du Conseil d Administration Solidaire ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Avec l'accord du Conseil d'administration Solidaire, des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs font l objet de vérifications. Article 15 : Fonctions Le Conseil d Administration Solidaire procède à la convocation et à l'organisation des Assemblées Générales et est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l association. Il prononce également les mesures d exclusion ou de radiation des membres. Il décide, impulse, suit toutes les actions et/ou activités décidées en Assemblée Générale Ordinaire. Il met notamment en place les partenariats avec les structures extérieures (associations, écoles, ). Il fait ouvrir tous comptes en banque. Il gère les biens et intérêts de l association et a toute autorité pour faire autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l objet de l association. Il décide la prise à bail ou l acquisition de tous locaux, matériels ou équipements nécessaires au fonctionnement de l association, il en assure la gestion. Il recrute et gère le personnel. Il est également compétent pour établir les contrats de travail et fixer les rémunérations des salariés. Cette énumération n'est pas limitative. Article 16 : Les commissions op érationnelles Les commissions opérationnelles sont composées de membres actifs et sont les organes chargés de la gestion et du suivi des différentes activités de l'association. Chaque commission a un référent siégeant au Conseil d'administration Solidaire. Le référent se charge du suivi de l'application des décisions du Conseil d'administration Solidaire et rend compte au même Conseil, l'avancé des travaux de la dite commission. TITRE 6 : ROLE DES MEMBRES DU CONSEIL SOLIDAIRE Article 17 : La pr ésidence Le Conseil d'administration Solidaire anime l'association, contrôle l'application stricte des statuts, préside les réunions, et désigne son représentant dans chacun de ses actes de la vie civile. Le Conseil d Administration Solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d'administration Solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Le Conseil d'administration Solidaire ordonnance les dépenses et peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnancement. Le Conseil d'administration Solidaire doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l association qu au cours de son existence ultérieure notamment lors de modifications des statuts et chaque année lors du renouvellement du Conseil.

5 Article 18 : Le secrétariat Le Conseil d'administration Solidaire rédige le procès verbal de chaque réunion et le fait adopter à la séance suivante. Il tient les registres de délibération du conseil. Il établit toutes les pièces nécessaires à l'administration de l'association. Il est responsable de la tenue des archives. Article 19 : La tr ésorerie Le Conseil d'administration Solidaire contrôle la gestion de l'association. Il est responsable de la tenue des livres, registres et comptes, de l'encaissement des recettes, du paiement des d épenses. Il établit le rapport financier et le présente à l'assemblée Générale après son approbation par le Conseil d'administration Solidaire. Pour faciliter le suivi et la gestion financière de l'association un binôme en charge de la trésorerie est élu au sein du Conseil d Administration Solidaire. TITRE 7 : MODIFICATIONS DISSOLUTION Article 20 : Modifications des statuts Les présents statuts ne pourront être modifiés qu en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d Administration Solidaire ou à la demande de la moitié au moins des adhérents, à jour de leur cotisation, dans les conditions prévues au TITRE 4. Les propositions des modifications sont inscrites à l ordre du jour de l Assemblée Générale Extraordinaire, envoyées au moins 15 jours à l avance à tous les adhérents. L association ne peut se transformer en société à l exception d une société coopérative en application de l article 28 bis de la loi n du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n du 17/7/2001. La transformation en coopérative n emporte pas création d un être moral nouveau mais continuation de la personne morale. La transformation sera décidée dans les modalités définies ci-dessus ainsi qu à l article 13. Article 21 : Dissolution de l association L Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues au TITRE 4. En cas de dissolution volontaire ou légale, l Assemblée désigne deux liquidateurs choisis parmi ou en dehors des membres de l association. Ils seront chargés de la liquidation des biens de l association, leurs pouvoirs seront déterminés lors de l Assemblée Générale Extraordinaire. Elle attribue l actif net à une ou plusieurs associations de son choix, conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août Il est interdit aux membres de l association de recevoir une part quelconque de ses biens. Un membre peut prétendre à la reprise de son apport (prêt matériel ou financier) mais non à celles des cotisations ou dons manuels qu il a consenti. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à bulletin secret, s il y a lieu. Le vote par procuration n est pas autorisé. TITRE 8 : REGLEMENT INTERIEUR Article 22 : R èglement intérieur Un Règlement Intérieur doit être établi par le Conseil d Administration Solidaire qui le fait alors approuver par l Assemblée Générale Ordinaire la plus proche, ainsi que ses modifications ultérieures. Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration et à la vie de l association.

6 Statuts adoptés lors de l Assemblée Générale Constitutive du Signatures des membres du Conseil d'administration Solidaire :