Ciné-club de Prévost

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1 Jaune : correction Vert : à enlever Écrit en rouge (changement-ajout) Ciné-club de Prévost Règlements généraux 17 mai Mise à jour 2015 CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 Définitions 1.1- La corporation désigne l organisme constitué et incorporé en vertu de la Loi sur les clubs de récréation sous le nom de Ciné-club de Prévost. En tant qu elles sont applicables, les dispositions de la loi sur les compagnies régissent les clubs ou associations et particulièrement les dispositions de la section IV de la partie III de ladite loi sur les compagnies Le Conseil ou CA désigne le Conseil d administration de la corporation Membre : Toute personne physique ayant satisfait aux conditions d admission de la corporation Assemblée générale : Désigne l assemblée à laquelle tous les membres ont été régulièrement convoqués et qui est tenue en conformité avec le présent règlement Majorité désigne la majorité simple, soit 50% des voix plus une sauf s il y a une spécification différente. ARTICLE 2 Dispositions générales 2.1- Le nom de la corporation est : Ciné-club de Prévost La corporation fonctionne sur une base démocratique et non discriminatoire conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Charte québécoise des droits et libertés. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 1

2 ARTICLE 3 Siège social 3.1- Le siège social de la corporation est situé au 1326 rue Chalifoux à Prévost où tout autre endroit déterminé par le Conseil. ARTICLE 4 Territoire 4.1- La corporation tient principalement ses activités sur le territoire de la municipalité de Prévost, mais peut aussi tenir des activités à l extérieur de ce territoire. ARTICLE 5 Buts et objectifs Les objectifs poursuivis par la corporation sont : 5.1- de favoriser la connaissance et le développement du 7e Art, par la diffusion, l information, l animation, la formation et la production cinématographiques ou magnétoscopiques au niveau du cinéma et ce, sous toutes ses formes, ayant pour but la récréation, le divertissement, l éducation et l émulation des ses membres et de la population en général d'organiser tout festival, colloque, congrès, symposium, atelier, camp artistique ou tout autre activité qui ont pour but de faire apprécier et connaître les arts de l image qu il s agisse de Cinéma, photographie ou de vidéo de favoriser la réflexion sur les grands enjeux sociaux par la tenue d activités mentionnées précédemment de recevoir des dons, legs, subventions et autres contributions de même nature en argent, en valeur mobilière ou immobilière; administrer de tels dons et contribution, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds à des fins de financement de la corporation et de ses activités. La corporation s engage à utiliser tous les bénéfices ou tous les gains réalisés pour la promotion de ses buts. CHAPITRE II MEMBRES ARTICLE 6 Les membres 6.1- Toute personne physique qui souscrit aux buts généraux de la corporation, qui se conforme aux conditions d admission incluses dans les présents règlements et qui N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 2

3 en fait la demande au Conseil d administration peut devenir membre du Ciné-club de Prévost. Le tout est subordonné aux dispositions des présents règlements relatives à l expulsion et à la démission des membres. ARTICLE 7 Condition d admission 7.1- Chaque membre, pour être en règle, devra verser annuellement, une cotisation Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d administration et approuvé lors de l assemblée générale annuelle des membres. ARTICLE 8 Carte de membre 8.1- Le Conseil d administration, aux conditions qu il détermine, doit pourvoir à l émission d une carte à tout membre en règle, et ce, dans les trente jours suivant le paiement de sa cotisation Cette carte de membre, pour être valide, devra indiquer la date d adhésion et l année en cours et est renouvelable un an suite à la date d adhésion. Article X - MEMBRES HONORAIRES Le conseil d administration, par résolution, peut en tout temps nommer membre honoraire de l organisme, toute personne qui aura rendu service à ce dernier par son travail ou par ses donations ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par l organisme. Les membres honoraires peuvent participer aux activités de l organisme et assister aux assemblées des membres. Ils ne sont pas tenus de verser des cotisations ou contributions à l organisme. Ils n ont toutefois pas le droit de voter lors des assemblées et ils ne peuvent pas être élus au conseil d administration. ARTICLE 9 Démission 9.1- Tout membre pourra démissionner en adressant un avis écrit à cet effet au Conseil d administration. Cette démission entre en vigueur dans les trente jours suivant la réception de cet avis Le non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais prévus à l article 7.1 constitue une démission de fait. Celle-ci entre en vigueur au début de l assemblée générale annuelle. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 3

4 9.3- La démission d un membre ne le libère pas du paiement de toute somme due à la corporation jusqu au jour où telle démission entre en vigueur. ARTICLE 10 Suspension et expulsion Le Conseil d administration pourra, par résolution, suspendre pour la période qu il déterminera, ou expulser définitivement tout membre en règle qui enfreint quelques dispositions ou règlements de la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à celle-ci Le Conseil d administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu il jugera adéquate La personne expulsée ou suspendue pourra en appeler de la décision du lors de l assemblée générale des membres suivant son expulsion. L assemblée générale pourra maintenir, annuler ou modifier la décision prise précédemment par le conseil Dans toute procédure visée au présent article, le Conseil d administration devra prendre tous les moyens pour assurer la confidentialité des débats, préserver la réputation de la personne en cause et assurer une procédure équitable. ARTICLE 11 Rémunération Les membres de la corporation ne sont pas rémunérés pour les services rendus au nom de l organisme ou pour lui Cependant les frais encourus par les membres pour de tels services pourront être remboursés sur présentation d une demande écrite accompagnée des pièces justificatives Le Conseil d administration déterminera les critères et les taux à appliquer dans ces situations en fonction, entre autres, des possibilités financières de la corporation. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 4

5 Procédures intégrées dans AGA CHAPITRE IV ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES Attention changements d ordres des articles ARTICLE 15 Assemblée générale annuelle Une assemblée générale annuelle des membres en règle doit être convoquée dans les cent vingt 120 jours 3 mois suivants la fin de l année financière de l organisme La date et le lieu de la tenue de l assemblée générale annuelle sont fixés par résolution du Conseil Toute assemblée annuelle peut aussi constituée une assemblée spéciale pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut-être saisie une assemblée spéciale des membres. ARTICLE 20 Assemblée spéciale Une telle assemblée spéciale peut être convoquée par le président de la corporation ou le Conseil, et ce, dans un délai de sept (7) 10 (dix) jours précédant la tenue de cette assemblée Sur demande écrite des membres stipulant la nature de l affaire à être traitée à cette assemblée et signée par 10% des membres, des assemblées spéciales des membres peuvent être tenues en tout temps. L affaire doit être rattachée à la mission de la corporation et relever de la compétence des membres. pour l expédition de toute affaire courante relevant de l assemblée générale ou pour un débat sur une question qui, de l avis du Conseil d administration est assez grave pour justifier une consultation de l assemblée ou encore parce que le règlement d une question ne saurait être différé jusqu à l Assemblée générale annuelle. Dans ce cas, si l assemblée n est pas convoquée dans les cinq (5) jours suivant la réception de cette demande par le Conseil, les requérants peuvent eux-mêmes convoquer l assemblée. Ils doivent respecter les délais prévus à l article À toute assemblée spéciale des membres, aucun autre(s) sujet(s) que celui ou ceux indiqué(s) dans l ordre du jour ne pourra être pris en considération. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 5

6 ARTICLE 19 Pouvoirs, obligations et rôle Les pouvoirs, obligations et rôle de l assemblée générale sont les suivants : L Assemblée générale des membres est souveraine et constitue la première instance décisionnelle de la corporation L Assemblée générale élit les membres du Conseil d administration L Assemblée générale nomme le ou les vérificateurs des comptes pour le prochain exercice financier L Assemblée générale approuve la dissolution, la fusion ou la transformation en un autre statut juridique de la corporation L Assemblée générale adopte débat des orientations générales de la corporation de même que ses objectifs et priorités d action annuels L Assemblée générale adopte reçoit et discute, le cas échéant, le rapport annuel des vérificateurs des comptes et les prévisions budgétaires annuelles de la corporation L Assemblée générale adopte reçoit et discute le rapport annuel des activités de la corporation et le plan d action annuel prévu L Assemblée générale peut créer tout comité de travail qu elle juge nécessaire, en déterminer le mandat, étudier et adopter le rapport de ce comité. Ceci dans la mesure où le mandat de ce comité relève de la juridiction de l Assemblée L Assemblée générale adopte et modifie ratifie toutes modifications les présents aux règlements généraux. ARTICLE 17 Convocation Toute assemblée des membres est convoquée au moyen d un avis écrit envoyé à la dernière adresse connue des membres, ou par messagerie électronique, en indiquant l heure, l endroit et l ordre du jour de ladite assemblée, et ce, dans un délai de d au moins dix (10) jours précédent sa tenue. ARTICLE 12 Ordre du jour N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 6

7 12.1- Le Conseil d administration est responsable de l administration et de l organisation de l assemblée générale L ordre du jour de l assemblée annuelle doit contenir au minimum les sujets suivants : 1. l acceptation des rapports (d activités et financiers) et des procès-verbaux de la dernière assemblée générale; 2. l approbation du budget; 3. la nomination d un vérificateur (s il y a lieu); Mis en forme : Retrait : Gauche : 3,49 cm, Suspendu : 0,63 cm, Espace Après : 0,5 ligne, Avec puces + Niveau : 1 + Alignement : 0 cm + Tabulation après : 0,63 cm + Retrait : 0,63 cm, Taquets de tabulation : Pas à 0,63 cm + 1,27 cm 4. la ratification des règlements (nouveaux ou modifiés) adoptés par le conseil d administration depuis la dernière assemblée générale; l élection ou la réélection des administrateurs de l organisme L ordre du jour de toute assemblée des membres (annuelle, spéciale) doit minimalement porter sur les points mentionnés dans l avis de convocation Les sujets à inclure à l ordre du jour et les propositions peuvent provenir des administrateurs du Conseil d administration ou de tout autre membre de la corporation. Ces sujets doivent être transmis au Conseil d administration dans les 48 heures précédant la tenue de l assemblée générale. Les membres peuvent toutefois refuser ou accepter toute nouvelle proposition au varia le jour même de l assemblée. ARTICLE 16 - Quorum Le quorum est constitué des membres en règle présents à l ouverture de l'assemblée. Le quorum doit être maintenu pendant toute l assemblée. Ancien CHAPITRE III PROCÉDURES- ARTICLE 14 Procédures N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 7

8 14.1- Sauf les dispositions prévues aux présents règlements, la procédure utilisée lors des assemblées des membres sera celle adoptée par cette assemblée. En cas de litige, on se réfèrera au Code de procédure des assemblées délibérantes Morin dans son édition la plus récente Nonobstant toute autre disposition s appliquant au déroulement des assemblées délibérantes les règles suivantes s appliquent à toute assemblée des membres de la corporation ainsi qu aux délibérations du Conseil d administration : 1. Avant de prendre la parole, il faut en demander la permission à la personne qui assume la présidence d assemblée. 2. La personne qui parle s adresse à la présidence et non aux autres membres du Conseil d administration ou de l assemblée. 3. On ne peut répondre aux questions que lorsque la personne assumant la présidence nous a donné la parole. 4. Les personnes qui ne se sont pas encore exprimées sur un sujet ont la priorité pour prendre la parole. On parle alors de premier tour de parole ou de deuxième tour de parole. 5. Les propos doivent être tenus sur un ton civil, il faut éviter les écarts de langage et les cris. 6. On ne doit jamais couper la parole à une personne à qui la présidence a permis de parler, à moins que cette personne soit hors d ordre. 7. Une personne est hors d ordre lorsqu elle s exprime sur un sujet autre que celui qui a été mis à l étude par la présidence de l assemblée. 8. Toute personne peut signaler à la présidence qu une autre personne est hors d ordre. La présidence décide alors si le propos est effectivement hors d ordre et le cas échéant, invite la personne qui parle à revenir au sujet en discussion. 9. Une personne qui se sent attaquée par les propos d une autre personne ou qui estime que ses privilèges de membre du Conseil d administration sont brimés peut soulever une question de privilège. Elle demande alors à la présidence de statuer sur la situation et de prendre les mesures qui s imposent. La présidence peut alors N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 8

9 demander à l auteur du préjudice de se rétracter, de se taire ou de préciser ses propos. Dans les cas qui le justifient, la présidence peut demander aux membres présents de voter sur une motion de blâme à l endroit de la personne fautive. Article 18 PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE De façon générale, le président ou tout autre officier de l organisme préside l assemblée annuelle et les assemblées spéciales. Toutefois, il est possible pour les membres présents de désigner entre eux un président d assemblée. Le secrétaire de l organisme ou toute autre personne nommée à cette fin par le conseil d administration ou élue par les membres présents peut agir comme secrétaire des assemblées des membres ARTICLE 13 Vote À toute assemblée des membres, seuls les membres en règle auront droit de vote. Chaque membre aura droit à un seul vote et les votes par procuration ne seront pas valides À toute assemblée, les votes se prennent à main levée, ou si tel est le désir d au moins trois (3) membres, par scrutin secret Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Le président d assemblée n a pas de droit de vote, sauf en cas d égalité. ARTICLE 18 Procédures d élection du CA CA Au moment de l ouverture de l assemblée générale, après l élection du président d assemblée, celle-ci élit le président d élection Le président d élection a pour rôle de recevoir les mises en candidature, d en vérifier la validité et l éligibilité Pour être valide, chaque mise en candidature doit être appuyée par deux membres en règle et l assentiment du candidat S il y a le même nombre de candidats que le nombre de postes à combler, chaque candidat est élu par acclamation. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 9

10 18.5- Dans le cas où il y a plus de candidats que le nombre de postes à combler, il y a alors élection. L élection se fait à scrutin secret. Pour être élu, un candidat doit recevoir la majorité simple des votes. CHAPITRE V CONSEIL D ADMINISTRATION ARTICLE 21 Composition Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d administration composé de cinq (5) sept (7) membres élus. (amendé 2015) Parmi ces personnes, trois agiront à titre d officiers, soit le président, le secrétaire et le trésorier, cependant les postes de secrétaire et de trésorier peuvent être jumelés et dans ce cas il y aura un poste de vice-président; les autres personnes agiront à titre de conseillers d administrateurs. ARTICLE 22 Éligibilité Pour être éligibles à un poste d administrateur, en plus des exigences prévues par la loi sur les compagnies, partie III, les candidats devront se conformer aux exigences suivantes : Être membre en règle de la corporation au moment de l élection Être présent à l Assemblée annuelle au moment de l élection ou avoir signifiée par écrit son accord pour être candidat à l élection. ARTICLE 23 Durée du mandat La durée du mandant des membres du Conseil d administration est d un an deux ans, renouvelable. Mais 50% des postes doivent être remplacé chaque année. ARTICLE 24 Pouvoirs et responsabilités du Conseil Le Conseil d administration doit veiller aux intérêts de la corporation et des ses membres; il doit adhérer à la mission et s assurer que celle-ci est respectée. Il est responsable du bon fonctionnement de la corporation entre les assemblées des membres; il doit assurer la mise en œuvre des orientations, objectifs et priorités et toutes décisions prises par l Assemblée générale des membres. En ce sens, le Conseil est souverain entre deux assemblées générales. Il exerce tous les pouvoirs, autres que ceux réservés aux membres, et pose tous les actes autorisés conformément à la loi et à ses lettres patentes. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 10

11 24.2- Le Conseil doit gérer et administrer les biens et effets de la corporation, ainsi que conclure tous les contrats permis par la loi, et en faire rapport à l Assemblée générale Le Conseil est responsable de la préparation présentation, pour l Assemblée générale annuelle des membres, des propositions d orientations de travail, des priorités et du programme d activités de la corporation pour l année à venir. Le Conseil doit s assurer de la mise en œuvre des résolutions adoptées lors de l AGA annuelle Le Conseil doit adopter les états financiers de la corporation et les présenter à l AGA. Le Conseil doit adopter les modifications aux règlements généraux et les soumettre à l AGA pour ratification Le cas échéant, le Conseil est responsable de l embauche, du congédiement, de l évaluation et de l élaboration des conditions de travail du personnel rémunéré de la corporation. Il en supervise les tâches et les activités Le Conseil voit à la mise sur pied de tous les comités de travail qu il juge nécessaire de créer pour l accomplissement de son rôle. Il en fixe le mandat, la durée et reçoit pour étude et adoption les rapports de tels comités Le Conseil étudie et prend position sur toute question ou dossier intéressant l organisme dans le respect et en conformité des orientations de celui-ci et des décisions de l Assemblée générale Sous réserve des présents statuts, le Conseil peut adopter tout règlement pour régir sa procédure interne et tout moyen nécessaire à l accomplissement adéquat de ses responsabilités et fonctions. Article XX CONFLITS D INTÉRÊTS Aucun administrateur ne peut confondre des biens de l organisme avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d un tiers des biens de l organisme ou l information qu il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu il soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres de l organisme. Chaque administrateur doit éviter de se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d administrateur de l organisme. Il doit dénoncer sans délai N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 11

12 à l organisme tout intérêt qu il possède dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d intérêts, ainsi que les droits qu il peut faire valoir contre elle en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. Un administrateur peut, même dans l exercice de ses fonctions, acquérir, directement ou indirectement, des droits dans les biens de l organisme ou contracter avec lui, pour autant qu il signale aussitôt ce fait à l organisme, en indiquant la nature et la valeur des droits qu il acquiert, et qu il demande que ce fait soit consigné au procès-verbal des délibérations du conseil d administration. L administrateur ainsi intéressé dans une acquisition de biens ou un contrat doit, sauf nécessité, s abstenir de délibérer et de voter sur la question. S il vote, sa voix ne doit pas être comptée. Cette règle ne s applique pas, toutefois, aux questions concernant la rémunération de l administrateur ou à ses conditions de travail. À la demande du président ou de tout administrateur, l administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil d administration délibère et vote sur l acquisition ou le contrat en question. Ni l organisme ni l un de ses membres ne pourront contester la validité d une acquisition de biens ou d un contrat impliquant, d une part, l organisme et, d autre part, directement ou indirectement un administrateur, pour le seul motif que l administrateur y est partie ou intéressé, du moment que cet administrateur a procédé sans délai et correctement à la dénonciation mentionnée plus avant au présent règlement ARTICLE 25 Réunions du Conseil d administration Le Conseil se réunit au moins quatre (4) fois par année et aussi souvent que l exigent les intérêts de la corporation, et ce, sur convocation écrite du président. Sauf exception, le délai de convocation est d au moins sept (7) jours francs avant la réunion Tout administrateur peut exiger la convocation d une réunion du Conseil en faisant la demande au président qui doit accéder à sa demande. XX.X - L ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l avis de convocation. Il doit être connu par tous les administrateurs avant la tenue de l assemblée. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 12

13 XX- X - Les membres du CA, si tous y consentent, peuvent participer à une réunion à l aide des moyens permettant à tous de communiquer oralement entre eux comme le téléphone ou un moyen électronique. Ils sont réputés avoir assisté à la rencontre XX.X- Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procèsverbaux de l organisme, suivant sa date, au même titre qu un procès-verbal régulier. ARTICLE 26 Quorum La moitié plus un majorité des administrateurs en fonction, constitue le quorum qui rend valides les décisions prises aux réunions du Conseil En cas d impossibilité prolongée d obtenir quorum, les officiers en poste peuvent prendre les décisions, poser les gestes de nature conservatoires. Dans un tel cas, ils doivent dans les meilleurs délais convoquer une assemblée générale des membres pour rétablir la situation. ARTICLE 27 Fonction des officiers XX.X - Les officiers de l organisme sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier ainsi que tout autre administrateur dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d administration. Une même personne peut cumuler plusieurs postes d officiers. XX.X - À sa première réunion régulière, le Conseil élit, parmi ses membres, les officiers : président, secrétaire et trésorier. (changement de place) Les fonctions du président sont les suivantes : Le président est l officier exécutif de la corporation, et à ce titre, il est responsable de la mise en œuvre par le Conseil des décisions de l Assemblée des membres objectifs de la corporation. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 13

14 27.2- Le président convoque les Assemblées générales et celles du Conseil et il en prépare les ordres du jour. Il préside les réunions du Conseil, il peut toutefois avec l assentiment de l assemblée, déléguer l animation de toute réunion ou assemblée à toute autre personne présente Le président prend les décisions concernant les affaires courantes de la corporation entre les réunions du Conseil et doit en faire rapport à la rencontre suivant du CA Le président est le porte-parole officiel de la corporation et du Conseil et assure les représentations officielles auprès des organismes concernés. En cas d indisponibilité, il pourra mandater un membre pour agir en lieu et place Le président est responsable de la préparation de l Assemblée générale annuelle des membres et du rapport annuel des activités qui doit lui être soumis. XX.X - Le président est signataire de tous les documents lorsque requis Le président est membre d office de tous les comités. Les fonctions du secrétaire sont les suivantes : Le secrétaire assiste à toutes les assemblées des membres et du Conseil, rédige les procès-verbaux et voit à ce qu ils soient signés par le président et par lui-même pour certification Le secrétaire doit tenir un registre du courrier, en informer les membres et préparer la rédaction des documents nécessaires Le secrétaire a la garde des registres corporatifs, des archives et de tous les documents appartenant à la corporation En cas d incapacité d agir du secrétaire, le président le remplace. 27-XX - Le secrétaire s assure de l envoi des avis de convocation aux assemblées du CA, de l AGA et de tout autre avis de la corporation Le secrétaire peut assumer toutes autres tâches assignées par le président. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 14

15 Les fonctions du trésorier sont les suivantes : Le trésorier est responsable de la garde des fonds actifs de la corporation et de ses livres comptables Le trésorier est responsable de présenter à chaque réunion du Conseil un rapport précis des transactions financières cumulées depuis la dernière réunion ainsi qu un bilan à jour Le trésorier doit tenir à jour un inventaire complet des biens appartenant à la corporation Le trésorier est responsable de rédiger pour la fin de l année financière, le rapport financier annuel ainsi que les prévisions budgétaires pour l année qui vient. Le trésorier est responsable du comité de financement, s il y a lieu. 27.XX Le trésorier est signataire de tous les documents, lorsque requis Le trésorier peut assumer toutes autres tâches assignées par le président. Les fonctions du vice-président sont les suivantes : Le vice-président exécute les fonctions du président en l absence de celui-ci, tel que jugé nécessaire. - Le vice-président peut assumer toutes autres tâches assignées par le président ARTICLE 28 - Élection À sa première réunion régulière, le Conseil élit, parmi ses membres, les officiers : président, secrétaire et trésorier. ARTICLE 29 Vacance Tout poste vacant au Conseil peut être comblé par un membre en règle, éligible, et ce, sur résolution du Conseil. Le nouveau membre du Conseil exerce ses fonctions pour la balance non expirée du terme ou jusqu à la prochaine assemblée annuelle des membres Le poste d un administrateur devient vacant s il s absente de plus de trois (3) réunions consécutives sans motif valable déclaré au président justifiant une telle absence. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 15

16 ARTICLE 30 - Démission Un administrateur peut démissionner de son poste en donnant un avis écrit au Conseil. Cette démission prend effet au moment de l entrée en fonction de son remplaçant ou au plus tard dans les deux mois suivant la réception de cet écrit Si un administrateur est dans l incapacité de remplir ses fonctions pour une période ne dépassant pas trois (3) mois, il peut demander par écrit au Conseil de le remplacer pour cette période. ARTICLE 31 Rémunération Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leur fonction au sein du CA Toutefois les frais encourus dans l exercice de leurs fonctions (frais de transport, gardienne, représentation) peuvent être remboursés sur présentation d une demande écrite accompagnée des pièces justificatives dûment signée et adressée au trésorier. Ces dépenses devront être approuvées par le CA avant d être encourues Le Conseil fixera les critères et les taux à appliquer dans de telles situations en fonction, entre autres, des possibilités financières de l organisme. CHAPITRE VI FINANCES ARTICLE 32 Exercice financier L exercice financier de la corporation débute le 1er janvier et se terminera le 30 juin de la même année ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d administration. ARTICLE 33 Procédures administratives Il revient au Conseil d établir toutes les règles de procédures nécessaires à l administration de la corporation. N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 16

17 33.2- Ces règles doivent être incluses aux procès-verbaux des réunions où elles sont adoptées. ARTICLE 34 Vérification des comptes La corporation doit, à chaque assemblée générale annuelle, nommer un vérificateur des comptes qui entre en fonction jusqu à l assemblée générale annuelle suivante. Ce vérificateur peut être un membre de la corporation Les livres et les états financiers de la corporation seront vérifiés une fois l an par le vérificateur des comptes, et ce, dans les deux mois suivant l expiration de l exercice financier. ARTICLE 35 Signatures Tous les chèques doivent porter deux signatures de personnes désignées par le conseil d administration Les effets bancaires doivent être signés par une personne désignée par le conseil d administration Les extraits des procès-verbaux et autres documents doivent être certifiés par le président et le secrétaire de la corporation ou par toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil Le Conseil peut autoriser toute personne à signer tout contrat ou autre document pour et au nom de la corporation. Une résolution à cet effet devrait apparaître aux procès-verbaux du Conseil. ARTICLE 36 - Emprunts La corporation peut emprunter des sommes d argent jusqu à concurrence d un million de dollars (1,000,000 $) Pour garantir ces emprunts, la corporation peut hypothéquer tous les biens, meubles et immeubles qu elle possède ou pourra posséder. CHAPITRE VII DISSOLUTION ARTICLE 37 Dissolution ET LIQUIDATION N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 17

18 La dissolution de l organisme doit être approuvée et adoptée par les deux tiers (2/3) des membres votants lors d une assemblée spéciale convoquée à cette fin. Lors de cette assemblée, les membres auront à définir les modalités de dissolution et de liquidation des biens de l organisme en respect du présent article, de la troisième loi sur les compagnies et des obligations à remplir auprès du Registraire des entreprises, ceci, après paiement des dettes Advenant la dissolution ou la cessation des activités de la corporation, tous les avoirs restants de l organisme après acquittement de ses dettes, seront remis à une ou plusieurs organisations sans but lucratif poursuivant des buts similaires et exerçant leurs activités au Québec. CHAPITRE VIII AMENDEMENT ARTICLE 38 Amendement aux présents règlements Tout amendement aux présents règlements doit être adopté par l Assemblée générale des membres à l une de ses réunions régulières ou spéciales dûment convoquée Tout amendement, pour être valide, devra être ratifié par les deux tiers (2/3) des membres présents et ayant droit de vote à cette assemblée Dans le cas, où il est urgent par le Conseil de procéder à une modification, celui-ci peut le faire. Cependant, telle modification doit être ratifiée par l Assemblée des membres, à défaut de quoi elle cesse d être en vigueur Les règlements généraux ainsi modifiés entrent en vigueur immédiatement après leur adoption, à moins que l Assemblée générale en décide autrement. Le conseil d administration a le pouvoir d abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, qui sera en vigueur dès son adoption jusqu à la prochaine assemblée annuelle. Conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies, toute abrogation ou modification doit, par la suite, être ratifiée par les deux tiers (2/3) des membres présents, ayant droit de vote, lors de l assemblée générale annuelle de l organisme à moins que N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 18

19 dans l intervalle elle soit ratifiée lors d une assemblée spéciale des membres convoquée à cette fin. Le texte de toute modification aux lettres patentes ou aux règlements de l organisme doit être expédié avec l'avis de convocation de l'assemblée au cours de laquelle il sera soumis aux membres pour ratification. Si l abrogation ou la modification aux règlements généraux est rejetée ou n est pas ratifiée lors de ladite assemblée, elle cessera, mais de ce jour seulement, d être en vigueur. Règlements généraux adoptés lors de l Assemblée générale de fondation de la corporation, le 17 mai 1994 à Prévost. Nicole Deschamps Président(e) Isabelle Poirier Secrétaire Adopté ce e jour, Ratifié ce e jour, Adopté ce 7 e jour février, Ratifié ce 31 e jour mars, N.B. : Dans le présent texte, la forme masculine a été utilisée pour alléger le texte Page 19

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