Département(s) de publication : 75 Annonce No Services Date de mise en ligne : 10/06/2017 I. II. III. IV. VI.

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1 Département(s) de publication : 75 Annonce No Services Date de mise en ligne : 10/06/2017 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Caisse des dépôts, Direction de la Communication du Groupe (DGCO) 56 rue de Lille, Point(s) de contact : Adeline Lemanissier, 75356, Paris, F, Courriel : adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : Informatique CDC (ICDC), 56 rue de Lille, 56 rue de Lille, Point(s) de contact : adeline Lemanissier, 75007, PARIS, F, Courriel : adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : Adresse du profil d'acheteur : Association pour le Gestion des restaurant (AGR), 56 rue de Lille, Point(s) de contact : Adeline Lemanissier, 75007, PARIS, F, Courriel : adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : Adresse du profil d'acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Caisse des Dépôts, Direction des achats SDPA20- achats spécialisés 56 rue de Lille, Point(s) de contact : Adeline Lemanissier, 75356, Paris, F, Courriel : adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : Adresse du profil d'acheteur : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : à l'adresse suivante : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursier 5 quai Anatole france (Attention : l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé), Point(s) de contact : Adeline Lemanissier, 75356, Paris, F, Courriel : adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : Adresse du profil d'acheteur : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Affaires économiques et financières SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : accord-cadre de fourniture et de gestion-vente d'objets promotionnels et cadeaux clients liés aux séminaires/évènements sportifs -accord-cadre réservé au secteur adapté Numéro de référence : P/2 II.1.2) Code CPV principal :

2 Mots descripteurs : Objet publicitaire, Publicité, Communication Descripteur principal : Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture et de gestion-vente d'objets promotionnels et cadeaux clients liés aux séminaires/évènements sportifs et commandes sur mesure pour les besoins de la Caisse des dépôts et ses filiales. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat constitué de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) et ses filiales : Informatique CDC (ICDC) et l'association pour la gestion des restaurants (AGR). II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Objet publicitaire, Publicité, Communication Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et France d'outre-mer. II.2.4) Description des prestations : Le candidat fournira une petite gamme d articles liés à l organisation de séminaires et d'évènements sportifs. Ces articles viendront étayer la collection du catalogue en ligne du groupe Caisse des Dépôts mis en place et gérée par le titulaire du lot 1 de l accord cadre. II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf. II.2.14) / Pondération : 70 Prix : 1. Prix / Pondération : 30 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l article 30-I.7 du Décret no du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l attributaire du marché subséquent concerné dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Les sous critères de la valeur technique : -la pertinence de la note méthodologique 30% - la qualité du marquage des 3 échantillons d'articles logotypés 40%; les qualités créatives et la conformité à l'image du groupe des 5 échantillons d'articles non logotypés pour la collection 30%. Le prix des prestations apprécié au regard du montant DQE.

3 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance no du 23 juillet 2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ; Déclaration sur le respect de l obligation d emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L à L du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ; III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Les prestations relatives au lot no2 sont réservées au profit d entreprises ou d établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº du 25 mars Ce marché sera réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d aide par le travail mentionnés à l article 36 de l ordonnance du 23 juillet III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S du 15/03/2017

4 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10 juillet :30 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 13 juillet 2017 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée à septembre La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret no du relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fait l objet d une relance du lot n o 2 suite à une procédure infructueuse lors du lancement de la précédente consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Caractéristiques des prix: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. Cet accord-cadre comprend des prestations à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº du délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Aucun forme de groupement imposée à l'attributaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre du membre du groupement concerné.le groupement d'achat pour ce marché se compose de la Caisse des dépôts, Informatique cdc, la gestion des restaurants (Agr). Le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6 est un montant estimatif du lot pour la durée totale de 4 ans (reconductions incluses). Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marchés public simplifié ) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire en ligne MPS VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, PARIS, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L à L du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L du code de justice administrative)

5 VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 8 juin 2017 Eléments de facturation : Votre référence de commande au BOAMP : P Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Siret : Classe de profil : Autres organismes publics Indexation de l'annonce : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 11 juillet 2017 Objet de l'avis : accord-cadre de fourniture et de gestion-vente d'objets promotionnels et cadeaux clients liés aux séminaires/évènements sportifs Nom de l'organisme : Caisse des dépôts Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux, Environnementaux