omer bashir with book [ 48 ]

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Eveline Papineau
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3 Constitution transitoire de la République du Soudan, 2005 Juillet 10, 2005 et dans l exécution de l accord global de paix signé entre le gouvernement du Soudan et le mouvement populaire de la libération du Soudan (SPLM) janvier 9, 2005, la constitution d intérim de la République du Soudan, 2005 a été adoptée et son approbation par l Assemblée nationale et le Conseil de libération (le Parlement de SPLM). La constitution, qui a été formulée par la Commission nationale pour la révision de la constitution qui a comporté des représentants de toutes les forces politiques, est venue pour régir l exécution des établissements de l état pendant la période d intérim convenue dans l accord global de paix. La Commission a considéré l accord global de paix et la constitution du Soudan, 1998 comme référence de base en formulant la constitution transitoire. Principes de base de la constitution : La constitution transitoire se compose de 226 articles et 17 parts, chacune d eux contient un certain nombre de chapitres. Le chapitre un de la première partie de la constitution d intérim stipule que le Soudan est une République indépendante et souveraine et que c est un état décentralisé démocratique, caractérisé avec la diversité culturelle, linguale, ethnique et religieuse. Les principes de base de la constitution stipulent que l unité du Soudan est basée sur la volonté libre de ses citoyens. Les principes de base stipulent également que la Sharia islamique et les norms sont la source des législations sur le niveau national et appliquées sur les états du Soudan nordique et que le consensus du peuple et des valeurs et les normes de peuple soudanais et de leur croyance de tradition et religieuse sont la source des législations qui sont publiées sur le niveau national et qui sont appliquées sur le Soudan méridional ou ses états. Elles stipulent également que dans le cas du Soudan méridional, un état peut publier la législation ou établir les établissements qui [ 49 ]

4 conviennent à la religion des personnes de l état et de leurs normes. Dans le domaine des droits religieux, la constitution stipule la liberté d adorer et assemblée dans l accord des rites, la religion ou la croyance de croyance et d enseignement la religion ou dans les endroits appropriés. La constitution stipule que la citoyenneté servira de base aux droits et devoirs égaux pour tout les soudanais et que la langue arabe est une langue importante sur le niveau national et que la langue arabe et l anglais sont les deux langues officielles pour les travaux du gouvernement national et le milieu de l instruction dans l enseignement supérieur et que n importe quel corps législatif - audessous du niveau du gouvernement national - peut faire n importe quelle langue nationale comme langue officielle dans son domaine ainsi que les langues arabes et anglaises. Système de gouvernement décentralisé : La constitution stipule le Soudan est un état décentralisé dans lequel le niveau du gouvernement sera le niveau national, le gouvernement du Soudan méridional, le niveau du gouvernement d état et du gouvernement local. Le document des droits : - La constitution transitoire contenue dans sa deuxième partie - un document des droits comme contrat entre tout le peuple soudanais et entre eux et leurs gouvernements d être commis au respect des droits de l homme et des libertés de base enchâssé dans la constitution. Tous les droits et les libertés inclus dans les accords, les conventions et la charte internationaux sur les droits de l homme qui sont ratifiés par la République du Soudan seront partie inséparable de ce document. La constitution stipule dans la présente partie garantissant l égalité publique de libertés devant la loi et interdisant la torture comme garantissant le droit de chaque personne dans l épreuve juste. Elle garantit des libertés de croyance, d expression, d information, d association, de mouvement et de résidence. [ 50 ]

La Famille, le mariage, les femmes et les enfants : La constitution déclare que l état entreprendra la protection de la maternité aussi bien que la protection des femmes contre l injustice et

5 La Famille, le mariage, les femmes et les enfants : La constitution déclare que l état entreprendra la protection de la maternité aussi bien que la protection des femmes contre l injustice et augmenter l égalité de genre et affirmer le rôle des femmes dans la famille et leur habilitation. L état amplifiera les droits et le travail des femmes de combattre les habitudes nocives qui affectent la dignité des femmes et de leur statut. L état fournira la santé pour des mères et des femmes enceintes d enfants et également protégera les droits des enfants de la manière prévue par les accords internationaux et régionaux, ratifié par le Soudan. Pouvoir Exécutif : La constitution stipule que l autorité exécutive nationale se compose de présidence et de Conseil de Ministres national. La présidence se compose de président de la République et de ses deux députés. Le président sera directement élu par le peuple pour un terme de cinq ans. Il peut être réélu pour un deuxième terme. La constitution stipule la formation du gouvernement de l unité nationale pour mettre en application l accord de paix, dont la composition sera 52% pour le congrès national, 28% pour le mouvement populaire de la libération du Soudan, les autres forces politiques nordiques 14% et les autres forces politiques méridionales 6%. Le gouvernement de l unité nationale a été installé réellement en août [ 51 ]

Commission Législative Nationale : - La Commission législative nationale est comportée selon la constitution d intérim de l Assemblée nationale et du Conseil des états, où l ancien comporte des

Cour Constitutionnelle : La constitution d intérim stipule l établissement d une cour constitutionnelle indépendante pour régner dans les questions constitutionnelles et pour protéger des droits de l

6 Commission Législative Nationale : - La Commission législative nationale est comportée selon la constitution d intérim de l Assemblée nationale et du Conseil des états, où l ancien comporte des membres élus selon les lois nationales d élections, alors que le plus tard est formé de deux représentants pour chaque état. La limite de la Commission législative nationale est de cinq ans. Cour Constitutionnelle : La constitution d intérim stipule l établissement d une cour constitutionnelle indépendante pour régner dans les questions constitutionnelles et pour protéger des droits de l homme et les libertés de base. Autorité Juridique Nationale : - Il est indépendant de la commission législative et de l autorité exécutive. Il comporte la cour suprême nationale, les cours de l appel nationales et toutes les autres cours nationales. La constitution prévoit une cour suprême du Soudan méridional, dont Président et les juges sont nomment par le président du gouvernement du sud Soudan. [ 52 ]

Organes du gouvernement du Sud Soudan : - La constitution d intérim stipule la formation d un gouvernement au Soudan méridional avec ses frontières sur le premier janvier 1956, qui doit travailler

7 Organes du gouvernement du Sud Soudan : - La constitution d intérim stipule la formation d un gouvernement au Soudan méridional avec ses frontières sur le premier janvier 1956, qui doit travailler selon les dispositions de la constitution transitoire pour le Soudan méridional. Le président du gouvernement du sud Soudan est élu directement par le peuple du sud Soudan pour un terme de cinq ans. Un vice-président pour le gouvernement du sud Soudan est nommé selon la constitution d intérim du Soudan méridional. La constitution stipule l établissement d un Conseil de Ministres du sud Soudan, qui est nommé par le président du gouvernement du Soudan méridional et approuvé par le Conseil législatif du sud Soudan. Le gouvernement législatif de la formation du sud Soudan a accompli en octobre L organe juridique au sud Soudan se compose de cour suprême du sud Soudan, de cours d appel et de toutes les autres cours, qui sont établies dans l accord de la constitution d intérim du sud Soudan. Etats de Soudan : - La constitution stipule que le Soudan est une République décentralisée qui se compose d états, où chaque état aura des organes législatifs, exécutifs et juridiques qui chargent leurs tâches selon la constitution, alors que les états du sud Soudan mènent à bien leurs travaux selon la constitution d intérim du sud Soudan. L organe exécutif des états est présidé par un Wali (gouverneur) qui est élu par le peuple de l état, qui nomme le Conseil de Ministres de l état selon sa constitution. Quant aux états du sud Kordofan et de Nil bleu, ils seront gouverné par l accord de résolution de conflit au sujet d eux ont conclu [ 53 ]

8 entre les deux parties à l accord global de paix, la région d Abyei est donnés un statut spécial d administration sous la surveillance de la présidence. Quesions financières et économiques : - La constitution stipule la distribution juste des ressources et l établissement de la Commission nationale de pétrole ainsi que d autres commissions. Elle stipule également le système bancaire duel pour le nord Soudan et méridional. Elle prévoit l attribution de 2% des revenus du pétrole aux états producteurs comme 50% de pétrole produits au sud Soudan pour le gouvernement du Soudan méridional. Auto-Détermination : - La constitution stipule que les citoyens du sud Soudan ont le droit dans l autodétermination par un référendum de déterminer leur futur statut. Le référendum doit être tenu six mois avant la fin de la période d intérim, qui a commencé le 9 juillet, * Source : Information of this Chapter is Complied from the book titled : (The democratic experiment and development of government system in Sudan) by Dr. Ibrahim Mohd. Haj, [ 54 ]

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