CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

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2 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNÉS CI APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR d une part, Monsieur Jean TISSOT demeurant LES RAMIERES EURRE Tél CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIRE d autre part, ET Mr ou Mme: Tèl : né le...à... demeurant Il a été arrêté et convenu ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements, ci-après désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes. DÉSIGNATION Adresse des locaux loués : GITE AUX RAMIERES Les ramières EURRE Consistance et désignations des lieux : UNE MAISON INDIVIDUELLE R+2, superficie 600 m², jardin 1000m2, piscine, parking, accès internet Le détail des éléments d équipement et des meubles meublants est précisé dans l inventaire annexé au présent contrat. DESTINATION ET CAPACITE D ACCUEIL Les locaux sont loués à usage exclusif d habitation. Ils ne peuvent accueillir plus de 20 PERSONNES DE JOURS COMME DE NUIT, sauf accord préalable du bailleur qui exigera 30 euros par nuit et par personne supplémentaire, qui ne saurait en tout état de cause excéder cinq personnes. Le camping n est pas admis. Les locaux ne constituent pas la résidence principale du locataire. ETAT DES LIEUX L état des lieux a fait l objet d un document dressé en autant d exemplaires qu il y a de parties soit DEUX exemplaires. Il est annexé au présent contrat. DURÉE Le présent contrat est conclu pour une durée de... nuitées, soit, du au Arrivée... ; départ... Au delà- de ce terme, le locataire est, sauf accord exprès du bailleur, déchu de tout titre d occupation. CONDITIONS PARTICULIÈRES Le loyer saisonnier est fixé à (en toutes lettres) ( ) euros Les charges locatives constituées des dépenses d électricité, de gaz et autres combustibles (bois etc...) sont incluses, ainsi que le ménage pour un usage normal des lieux loués. Un forfait ménage de 150 euros sera retenu dans le cas d une restitution des locaux dans un état anormal de saleté.

3 Lors de la remise des clés, le locataire verse au bailleur un dépôt de garantie d un montant forfaitaire de mille euros. Celle ci sera rendue sous un délai de huit jours. Le locataire ayant versé 30% d arrhes, soit à la réservation de la location, le solde de euros sera versé à la remise des clés. les draps et linge de maison ne sont pas fournis. Les draps peuvent cependant être loués sur place aux tarifs suivants :. lit simple : 2 draps + 1 taie d oreiller = 7 euros pour le séjour. lit double : 2 draps + 2 taies d oreiller = 8 euros pour le séjour En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Un inventaire des meubles Clé(s) remises : un trousseau Fait et signé à...le...en originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît. LE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRES LA CAUTION (Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite de la mention manuscrite de la mention manuscrite «Lu et approuvé») «Lu et approuvé») «Lu et approuvé») Mentions particulières : Le four et la cuisinière ne font pas parti du forfait ménage, sont nettoyage sera effectué ou facturé. Les housses de couette souillées Les poubelles seront vidée en sortie de location. Les pièces de table manquantes (couteaux, fourchettes, cuillères) seront facturées au prix du service complet.

4 LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT 1) DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat. 2) LOYER, CHARGES, ARRHES ET DEPOT DE GARANTIE Le montant du loyer, des charges, des arrhes et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre CONDI- TIONS PARTICULIERES du présent contrat. Des arrhes en vue de réserver le logement sont exigibles dès la réservation et sont fixés à hauteur de 30% du loyer total. Il est convenu qu en cas de désistement du locataire : à plus d un mois avant la prise d effet du présent contrat de location, le locataire perd l intégralité des arrhes versés ; à moins d un mois avant la prise d effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l équivalent du loyer total, et ce, à titre indemnitaire. En tout état de cause, si l une des deux conditions ci-dessus est constatée ou si plus de 24 heures après la prise d effet du présent contrat le locataire ne se présente pas, son désistement sera supposé et le bailleur reprendra toute sa liberté contractuelle. La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie (1000 ) aura lieu dans les huit jours suivant l établissement de l état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l état du logement. 3) OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. c)de maintenir les locaux en état de servir à l usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives. 4) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le locataire est obligé : a) de payer le loyer aux termes convenus. b) d user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de respecter le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément aux conditions particulières et au descriptif qui lui a été remis. d) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu il ne prouve qu elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d un tiers qu il n a pas introduit dans le logement. e) de prendre à sa charge l entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. En cas de restitution des locaux loués dans un état anormal de saleté, il sera perçu une somme forfaitaire de 150 euros. f) de ne pas transformer les locaux et équipements loués.

5 g) de s assurer convenablement contre les risques locatifs, l incendie, les explosions, les dégâts des eaux; et à en justifier lors de la remise des clés h) à laisser le bailleur, son mandataire entrer dans les locaux. 5) CAUTIONNEMENT Le bailleur peut souhaiter qu un tiers se porte caution en garantissant l exécution des obligations du contrat de location en cas de défaillance éventuelle du locataire. A compter du 1/09/94 plusieurs formalités sont obligatoires sous peine d entraîner la nullité du cautionnement. Le tiers qui se porte caution doit indiquer de sa main sur l acte de caution : - le montant du loyer - les conditions de sa révision, le cas échéant, - reconnaître la nature et l importance de l engagement, - indiquer la durée de l engagement. A défaut d indication de durée, ou si celle-ci est stipulée indéterminée la caution peut résilier unilatéralement son engagement. Cette résiliation après avoir été notifiée au bailleur prend effet au terme du contrat de location. 6) CLAUSE RESOLUTOIRE Il est expressément convenu qu à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit. 7) CLAUSE PÉNALE Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d allocation de dommages et intérêts, en vertu de l article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15% des sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets en cas d inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l envoi, par le bailleur, d une mise en demeure par lettre recommandée avec AR. 8) ETAT DES LIEUX A défaut d état d entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d en faire dresser un par huissier, à frais partagés. A défaut d état des lieux, la présomption de l article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement. 9) ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués. LE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRES LA CAUTION (Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite de la mention manuscrite de la mention manuscrite «Lu et approuvé») «Lu et approuvé») «Lu et approuvé»)

6 ETAT DESCRIPTIF (art. L du Code du tourisme) Adresse du lieu loué : Gîte «AUX RAMIERES» Les ramières EURRE Description : Nombre de pièces principales : 12 pièces Superficie totale des lieux loués : 600 m² Jardin façade : 300 m² (équipé d un barbecue + 2 tables et 20 chaises + une tonnelle abritant 1 table en pierre et 10 chaises) Piscine : 11 mètres x 5,50 mètres Terrasse piscine : 100 m² (salon de jardin + 6 lits de plage) Jardin piscine : 50 m² Parking : 150 m² Rez-de-chaussée : - une salle à manger 2 tables et 20 chaises ; une grande cuisine (50 m²), avec 1 cuisinière gaz, 1 four micro onde, 1 lave vaisselle, 2 éviers, batterie de cuisine pour 20 personnes, cafetière électrique, cafetière italienne, batteur, mixer, vaisselle, un grand congélateur et un réfrigérateur 600 litres, le tout jouxtant 1 coin salon avec 1 banquette d angle, 1 table basse, 2 bancs ; Un salon équipé d un canapé d angle en cuir blanc, d une table basse, de 2 fauteuils et d un écran + lecteur DVD séparé par un paravent d un espace repos équipé d un canapé convertible en lit de 160, et 2 lampes de chevet. Une chambre équipée de 1 lit double (160x200) Une salle d eau, un wc, un dressing 1er étage : - 1 chambre équipée de 4 lits simples (90x 200) 1 chambre équipée de 2 lits simples (90x200) 1 chambre équipée de 1 lit double (160x200) 1 chambre équipée de 1 lit double (140x200) + lit bébé 1 salle de bain 1 wc 2ème étage : - 1 chambre équipée de 2 lits simples (90x200) 1 chambre équipée de 3 lits simples (90x200) 1 chambre équipée de lits simples (90x200) 1 chambre équipée de 1 lit double (140x190) + 1 lit simple (90x200) 1 salle d eau 1 wc La literie est déjà pourvue d une couette, d un protège matelas, d un protège oreiller et d un oreiller pour les lits simples et de deux oreillers pour les lits doubles. Situation : Exposition et vue : Une façade SUD et une façade OUEST Distance de Valence : 25 km Distance du centre-ville : 5 km Distance des commerces : 3 km Distance de la Gare SNCF : 5 km (Crest) Équipement : Chauffage : Central et cheminée Internet