CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

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1 Exemplaire propriétaire CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : LE BAILLEUR : Nom : HUGUIER Prénom : MICHEL Adresse : 5, CHEMIN DE JEAN BAILLE C P : VILLE : JONQUIERES SAINT VINCENT Téléphone : / mail : locationlaplagne@bbox.fr Site : LE PRENEUR : Nom :... Adresse :... Téléphone :. mail : NOMBRE D ADULTES : NOMBRE D ENFANTS (-13 ans) : Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du...au... ETAT DESCRIPTIF Adresse de la location : RESIDENCE LE CERVIN appartement n 421 4eme étage avec ascenseur LA PLAGNE SOLEIL Coordonnées GPS : N E Type de location : Appartement 5 COUCHAGES Année de construction : 1991 Surface habitable : 25 M² Exposition : SUD OUEST Détails des pièces : 1 CHAMBRE - 1 SALLE DE BAIN - 1 WC -1 CUISINE EQUIPEE - 1 SALON Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire : SAISON HIVER : LOCAL A SKI Linge de maison fourni : non Chauffage : oui GARE BOURG SAINT MAURICE 35 KM, AUTOROUTE ALBERVILLE 50 KM Montant du loyer : EUROS charges comprises, Les arrhes de 30% à versées par le preneur soit... avec le contrat signé. Le solde de... Ainsi qu un dépôt de garantie de 250 devront être versés un mois avant la date de départ. Le code de la serrure vous sera envoyé par mail ou sms après réception du solde du loyer. Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès. Fait en deux exemplaires à JONQUIERES SAINT VINCENT, le.. Le Bailleur 1

2 Exemplaire propriétaire CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. a) Les heures d arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à...14 H Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin à..11 H b) Il est convenu qu'en cas de désistement : - DU LOCATAIRE : à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, - à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. - DU BAILLEUR : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire. c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d arrivée prévue n a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. c) Obligation d occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu ils sont dans l état descriptif ci-joint. S il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 ), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.... e) est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". Une attestation d'assurance lui sera réclamée dès la signature du contrat de location ou d faut une déclaration sur l'honneur. s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue. g) Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. 2

3 Exemplaire locataire Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location ETAT DES LIEUX Etat des lieux d entrée Adresse du local donné en location : REDISENCE LE CERVIN appartement n 421, 4eme étage avec ascenseur, LA PLAGNE SOLEIL Noms et adresse des soussignés : Nom et adresse du propriétaire dénommé le bailleur : M. HUGUIER MICHEL 5, CHEMIN DE JEAN BAILLE JONQUIERES SAINT VINCENT Nom et adresse du locataire dénommé le preneur : Aménagements intérieurs pièces par pièces : - 1 CHAMBRE : 3 LITS. - 1 SALON : CANAPE BZ 140 cm, MEUBLE + TV, TABLE BASSE, 3 TABOURETS. - 1 CUISINE : FRIGO, MICRO ONDE MULTIFONCTION, LAVE VAISSELLE, PLAQUE INDUCTION, TABLE, 5 CHAISES, PLACARDS AVEC VAISSELLE POUR 5 PERSONNES. - 1 WC : - 1 SALLE DE BAIN : BAIGNOIRE, LAVABO, ETAGERE MIROIR. - 1 PLACARD : 1 ASPIRATEUR, 4 COUETTES, 4 ALESES, 5 OREILLERS. Aménagements extérieurs : - 1 BALCON : 2 CHAISES LONGUES LAFUMA ET TABLE METAL OBSERVATIONS : Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact. Fait à LA PLAGNE SOLEIL le Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention " Certifié exact" " certifié exact" 3

4 Exemplaire locataire LE BAILLEUR : CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Nom : HUGUIER Prénom : MICHEL Adresse : 5, CHEMIN DE JEAN BAILLE C P : VILLE : JONQUIERES SAINT VINCENT Téléphone : / Site : LE PRENEUR : mail : Nom : Adresse :.. Téléphone.. mail :. NOMBRE D ADULTES : NOMBRE D ENFANTS (-13 ans) : Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du..au ETAT DESCRIPTIF Adresse de la location : RESIDENCE LE CERVIN appartement n 421 4eme étage avec ascenseur LA PLAGNE SOLEIL Coordonnées GPS : N E Type de location : Appartement 5 COUCHAGES Année de construction : 1991 Surface habitable : 25 M2 Exposition : SUD OUEST Détails des pièces : 1 CHAMBRE - 1 SALLE DE BAIN - 1 WC -1 CUISINE EQUIPEE - 1 SALON Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire : SAISON HIVER : LOCAL A SKI Linge de maison fourni : non à votre disposition 4 couettes Chauffage : oui Situation de la location par rapport aux principaux équipements : GARE BOURG SAINT MAURICE 35 KM, AUTOROUTE ALBERVILLE 50 KM Montant du loyer :. EUROS charges comprises, Les arrhes de 30% à versées par le preneur soit.. avec le contrat signé. Le solde de.. ainsi qu un dépôt de garantie de 250 devront être versés un mois avant la date de départ. Le code de la serrure vous sera envoyé par mail ou sms après réception du solde du loyer. Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès. Fait en deux exemplaires à JONQUIERES SAINT VINCENT, le. Le Bailleur 4

5 Exemplaire locataire CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. d) Les heures d arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à...14 H Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin à..11 H e) Il est convenu qu'en cas de désistement : - DU LOCATAIRE : à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, - à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. - DU BAILLEUR : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire. f) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d arrivée prévue n a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. c) Obligation d occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu ils sont dans l état descriptif ci-joint. S il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 ), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.... e) est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". Une attestation d'assurance lui sera réclamée dès la signature du contrat de location ou d faut une déclaration sur l'honneur. s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue. g) Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. 5

6 exemplaire propriétaire à retourner après votre séjour. ETAT DES LIEUX Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location Eta Adresse du local donné en location : REDISENCE LE CERVIN appartement n 421, 4eme étage avec ascenseur, LA PLAGNE SOLEIL Noms et adresse des soussignés : Nom et adresse du propriétaire dénommé le bailleur : M. HUGUIER MICHEL 5, CHEMIN DE JEAN BAILLE JONQUIERES SAINT VINCENT Nom et adresse du locataire dénommé le preneur : Aménagements intérieurs pièces par pièces : - 1 CHAMBRE : 3 LITS. - 1 SALON : CANAPE BZ 140 cm, MEUBLE + TV, TABLE BASSE, 3 TABOURETS. - 1 CUISINE : FRIGO, MICRO ONDE MULTIFONCTION, LAVE VAISSELLE, PLAQUE VITRO CERAMIQUE, TABLE, 5 CHAISES, PLACARDS AVEC VAISSELLE POUR 5 PERSONNES. - 1 SALLE DE BAIN : BAIGNOIRE, LAVABO, ETAGERE MIROIR. UN SECHE SERVIETTE - 1 PLACARD : 1 ASPIRATEUR, 4 COUETTES, 4 ALESES, 5 OREILLERS. Aménagements extérieurs : - 1 BALCON : 2 CHAISES LONGUES LAFUMA ET UNE TABLE METAL OBSERVATIONS : Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact. Fait à LA PLAGNE SOLEIL le... Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention " certifié exact" " certifié exact" 6

7 Michel HUGUIER 5, chemin de Jean Baille JONQUIERES SAINT VINCENT Jonquières Saint Vincent le.. Monsieur, Madame, Je vous adresse le contrat de location en deux exemplaires (un exemplaire à retourner compléter) pour la période du au La réservation sera définitive à la réception du contrat signé. L inventaire et l état des lieux sont réalisés au début de la saison, la procédure se renouvelle de semaine en semaine par l intermédiaire des locataires et sur le principe de la confiance. Nous demandons donc à chacun de nous signaler par téléphone tout problème rencontré dès votre arrivée, sans exhaustifs nous pensons à la propreté, dégradation, lattes du BZ cassées etc... A propos de l équipement et de la propreté : - les draps, taies d oreillers, serviettes de toilettes ne sont pas fournis. - Comme prévu dans le contrat de location, il vous appartient de faire le ménage avant de quitter les lieux. Pensez aux locataires suivants, comme vous lors de votre arrivée, ils apprécieront de trouver les lieux propres. Merci.. A LIRE ATTENTIVEMENT SUITE A DE NOMBREUSES DEGRADATIONS DU BZ : CONTROLER : - QU IL N Y EST AUCUN LATTE CASSEE - QUE LE MECANISME DE MISE EN POSITION COUCHAGE/CANAPEE FONCTIONNE CORRECTEMENT IL SERA RETENU : - 30 EUROS PAR LATTES CASSEES EUROS POUR LA DEGRADATION DU MECANISME DE MISE EN POSITION COUCHAGE/CANAPEE 7