Contexte et Justification du séminaire. Objectifs du séminaire

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1 Achim Help.docx inscription.docx THEME : «La Dématérialisation des Valeurs Mobilières et l Economie Numérique dans la Pratique des Affaires en zone OHADA» BONUS : La Pratique Bancaire des Sûretés en Droit OHADA 1 e Session Cameroun (Hôtel la FALAISE-Yaoundé) : les Octobre 2017 Formateur En collaboration avec :

2 Contexte et Justification du séminaire Selon l article 1 er al. 1 et 2 de la loi N 2014/007/ du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun «La dématérialisation des valeurs mobilières est une opération de substitution des certificats physiques des titres, par l inscription en compte des titres sous forme électronique. Elle peut s appliquer à toutes les valeurs mobilières cotées ou non cotées, émises par les entités publiques ou privées dans un pays donné» et suivant l article de l Acte Uniforme OHADA relatif u droit des sociétés commerciales et du GIE en vigueur depuis le 05 mai 2014 «les valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, doivent être inscrites en compte au nom de leur propriétaire. Elles se transmettent par virement de compte à compte. Le transfert de propriété des valeurs mobilières résulte de l inscription des valeurs mobilières au compte titres de l acquéreur» Suite à la conférence de sensibilisation des acteurs économiques du 29 Juin 2017 tenue au Hilton Hôtel (Yaoundé) sur les questions de dématérialisation des valeurs mobilières, et avec l avancé des technologies et les questions d économie numérique actuelles, la nécessité d un séminaire d imprégnation des procédés de dématérialisation tant au Cameroun qu en Afrique s imposait. Les besoins d améliorer l environnement des affaires demeurent et les nécessités de considérations des outils de croissance sont telles que toute entreprise qui se veut compétitive est sans le vouloir obliger de revoir ses stratégies de travail pour un meilleur rendement. Durant ce séminaire nous aurons la possibilité de communiquer sur les contours et pratiques de la dématérialisation des valeurs mobilières et d économie numérique en Afrique permettant de rendre fluide les transactions économiques d une entreprise à l autre quelques soit le pays de destination. Nous avons inclus dans les travaux, les questions liées à la pratique bancaire des sûretés en droit OHADA qui, du fait d une insécurité juridique et judiciaire caractéristique de l environnement des affaires pris d assaut par le numérique, pousse les établissements de crédit à s interroger sur les meilleures conditions de sécurisation de leurs engagements. Objectifs du séminaire La formation vise à sensibiliser et renforcer les capacités des acteurs économiques dans les pratiques du numérique en entreprise (dématérialisation des valeurs mobilières et économie numérique) et la pratique bancaire des suretés en droit OHADA.

3 CIBLE : Les chefs d entreprises (SA, SARL, SAS, GIE, ), les Notaires, Greffiers, Avocats & Conseils juridiques, les experts comptables et commissaires aux comptes Auditeurs internes et contrôleurs de gestion Responsables des engagements (ou garanties) et leurs collaborateurs Responsables du Risk Management et responsables conformité, Banquiers, Chefs comptables et Comptables, TARIF DUREE Quatre (04) Jours / Session F CFA / Personne DOCUMENTATION Les documents vous seront donnés sur un support amovible USB (tous les supports de cours et autres ouvrages portant sur la dématérialisation des valeurs mobilières, les pratiques du numérique au bénéfice de l entreprise et les pratiques bancaires des sûretés, ). Des supports (prise de note et supports ateliers ) seront disponibles pendant les travaux. INTERVENANTS 1. Deux (02) représentants de la CAA (Caisse Autonome d Amortissement) 2. Un (01) expert en communication et économie numérique 3. M. EKOBO Ernest, Comptable 4. M. Noumbissi Éric, Banquier 5. Un (01) consultant en droit des affaires, enseignant d Universités NOMBRE DE PLACE MAXIMUM 20 personnes APPROCHE PEDAGOGIQUE La méthode andragogique mise à la fois sur : Etude de cas et appropriation pratique des savoirs par les participants Partage des expériences lors d échanges interactifs avec les participants. DISPOSITIF D EVALUATION Evaluation à chaud, tour de table sur l atteinte des objectifs Synthèse des acquis, Besoins et demandes complémentaires.

4 PROCEDURES D INSCRIPTION 1 ) Remplissez et Retournez nous par mail le Bulletin d inscription ci-joint 2 ) Une Attestation de Préinscription et une facture Pro-forma vous seront adressés pour déclencher votre règlement ainsi que notre attestation de domiciliation bancaire 3 ) La confirmation de votre participation accompagnée de votre règlement intégral devra nous parvenir au plus tard 05 jours avant le début de la session. NB : les frais d inscription prennent en compte : la formation, le petit-déjeuner, la pause-café et la pause déjeuner/cocktail pendant les 04 jours ; la documentation et l attestation de fin de formation Contacts pour plus d informations et inscription : Direction Générale M. SANGANG TCHOUKEU Yannick Sédrique Directeur GLSD Tél : (+237) / cabinet_glsd@yahoo.fr yasangangtchoukeu@yahoo.fr Bastos, clinique derrière le Lycée de Nkol-Eton ENEO CAMEROON ; Douala International Transit (DIT) ; Institut International des Assurances (IIA) ; CEGEC SARL ; CAPHAVET SARL ; Orange Centrafrique SA ; ARCHI DIA SARL ; Cabinet ILLICO, Abidjan (Côte D Ivoire) Ils ont fait confiance en nos formations Département Conseil et Formation Me Abel-John ELESSA Conseil Juridique et Formateur GLSD Tél : (+237) john.elessa@yahoo.fr Cabinet Me. ELESSA, Immeuble ONCPB Bonandjo DOUALA Robin International Education Espagne ; Cabinet ROSHMEH CO Benin ; Le Ministère des Finances Cameroun ; Le Ministère des Finances Guinée Equatoriale ; MEDIA PLUS SARL ; INLEX AFRICA, Et plusieurs autres entreprises

5 Programme Au début de chaque journée 8h30 petit-déjeuner 8h 00 : Arrivée et enregistrement des participants au centre de formation 08h 00 12h 00 : séance plénière Ouverture officielle du séminaire par le GLSD 08h00 9h00 : Accueil des participants en salle des séances 09h00 : Lancement des travaux du séminaire 1 ère Journée 9h15 10h00 : Exposé sur les questions de dématérialisation des valeurs mobilières en Afrique : Analyse 10h00 11h00 : Exposé sur les pratiques de l économie numérique en Afrique : Analyse, définition et impacts 11h00 12h00 : Exposé sur les pratiques bancaires des sûretés en droit OHADA : Analyse (problématiques des sûretés et état des lieux des sûretés dans l espace juridique OHADA) 13h30 14h00 : retour en salle des séances 14h00 18h00 : Ateliers : 02 groupes 16h00-16h30 : Pause-café (en salle des séances) Point d échange en ateliers : processus de dématérialisation des titres avec étude des cas (1 ère partie) 09h 00 12h 00 / 14h00-18H00 : 02 groupes 2 e Journée 9h00 12h00 : ateliers : Processus de dématérialisation des titres avec étude des cas (2 e partie et fin) 13h30 14h00 : retour en salle des séances 14h00 18h00 : séance plénière : 01 groupe 16h00-16h30 : Pause-café (en salle des séances) Points d échanges : 1* l entreprise efficiente et l économie numérique : impacts 2* l économie numérique pour la croissance des affaires en Afrique 3* économie numérique et dématérialisation des titres mobilières : les enjeux

6 09h 00 12h 00 / 14h00-17H00 3 e Journée 9h00 10h00 : Exposé sur la notion de risques bancaires en général, et de risque de crédit en particulier 10h00 12h00 : Exposé sur les innovations introduites par l Acte Uniforme modifié portant organisation des sûretés et leur impact sur la distribution du crédit. 13h30 14h00 : retour en salle des séances 14h00 17h00 : séance plénière 16h00-16h30 : Pause-café (en salle des séances) Points d échanges : 2* Les pratiques bancaires à l ère du numérique en Afrique : les enjeux (avantages et inconvénients) 3* Les sûretés OHADA 09h 00 12h 00 / 14h00-16H00 4 e Journée 9h00 12h00 : (Cameroun) Visite des bureaux de la CAA (Caisse Autonome d Amortissement) et du Musée National et du Patrimoine du Cameroun 14h00 16h00 : Synthèse, recommandations et clôture des Travaux (en salle des séances) (Remise des attestations et supports de formation sur support amovible USB) GLSD, vous êtes notre priorité qualité