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1 SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement et Placement «JOB HOUSE NIGER La Maison de l Emplois» ont le plaisir de vous proposer un séminaire spécial de formation sur le thème : «LES ASPECTS COMPTABLES DU CONTENU DU REGLEMENT N 05/CM/UEMOA DU 28 JUIN 2013 PORTANT REFORMES DU SYSCOA». Nous souhaitons la participation de tous (Professionnels et Etudiants) à cette session de formation pour une meilleure appropriation des nouvelles dispositions en matière de traitement de l information comptable et financière en vigueur à partir du 1 er janvier Les frais de formation sont fixés à CENT MILLE F CFA ( FCFA) par participant pour les Professionnels et QUARANTE CINQ MILLE F CFA ( FCFA) par participant pour les Etudiants y compris les pauses café, déjeuner, les fournitures et les différents supports. 1

2 SEMINAIRE DE FORMATION SUR LES FORMES DU SYSCOA THEME : «LES ASPECTS COMPTABLES DU CONTENU DU REGLEMENT N 05/CM/UEMOA DU 28 JUIN 2013 PORTANT REFORMES DU SYSCOA». 1. PRESENTATION SOMMAIRE DU CABINET ACM ACM est un Cabinet d Expertise Comptable, de conseil et de formation agrée par l Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agrées du Niger (ONECCA). Il offre un éventail de services professionnels diversifiés à sa clientèle relevant de son domaine de compétence. Le cabinet ACM réalise des missions d audit et de commissariat aux comptes, de formation, de conseil et des prestations d expertise comptable, de conseil en gestion, d études sectorielles, d appui institutionnel et de réforme des entreprises et de privatisation, de recrutement du personnel, d élaboration de manuel de procédures administratives, comptables et financières, etc. Le Cabinet compte de nos jours un expert comptable agrée par l Ordre des Experts comptables du Niger et de plus d une douzaine d Experts Professionnels de haut niveau. Par leur formation et leur expérience dans différentes spécialités, les professionnels d ACM allient maîtrise du métier et savoir faire à la recherche constante de solutions innovantes adaptées aux réalités des entreprises et organisations qu ils conseillent. Pour mieux répondre aux objectifs de qualité et afin de mieux satisfaire sa clientèle, le cabinet est structuré en trois (3) départements principaux à savoir : 1 Le Département «l'audit Comptable Financier et le Commissariat Aux Comptes» 2 Le Département «Expertise Comptable, Fiscale et Juridique» 3 Le Département «Recrutement & Placement du Personnel Formation et Conseils en Organisation et Finance» 2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA FORMATION Le 28 Juin 2013, le Conseil des Ministres de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté le règlement N 05/CM/UEMOA du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). 2

3 Ce nouveau règlement entré en vigueur depuis le 1 er Janvier 2014, met en exergue la modification des dispositions de plus d une quinzaine d articles du règlement du SYSCOA à incidence comptable et fiscale. L adoption de ce règlement a pour objectif global de corriger les anomalies, incorrections et autres incohérences relevées par les praticiens de la comptabilité dans l espace UEMOA aux fins d adapter le référence comptable SYSCOA aux réalités actuelles de l économie des Etats membres de l union. Cette adaptation du SYSCOA passe par l intégration dans le référentiel de normes internationales comme celles préconisées par l International Finance Reporting Standard (IFRS). Il est donc impérieux pour toute entreprise de maîtriser la nouvelle réglementation en outillant son personnel à l application de ce nouveau référentiel afin d éviter les conséquences fâcheuses qui pourraient résulter d une ignorance de la loi. C est pour cette raison, et fidèle à sa vocation de renforcement des capacités, que le Cabinet ACM offre aux entreprises un séminaire de formation sur ces nouvelles réformes. Cette opportunité vous est offerte pour non seulement mettre à jour les connaissances de votre personnel sur ce nouveau règlement SYSCOA, mais aussi et surtout d appréhender les implications comptables et fiscales de cette nouvelle disposition. En bonus, les participants auront droit à une communication sur les dispositions fiscales de la loi de finance 2014 qui apportent également beaucoup de modifications au code des impôts, à la loi portant Impôt sur les sociétés, au code de l enregistrement, etc. 3. OBJECTIFS DU SEMINAIRE Le séminaire poursuit quatre (4) objectifs : permettre aux participants d acquérir ou de renforcer leur capacité sur les nouvelles dispositions du SYSCOA ; permettre aux participants de maîtriser les implications fiscales de ces nouvelles dispositions ; les outiller pour suivre et appliquer correctement ces nouvelles dispositions ; leur permettre d appréhender les modifications des dispositions fiscal du Niger introduite par la loi de finance

4 4. RESULTAT ATTENDUS A l ssue de cette formation, les participants seront capable de : Comprendre les grandes tendances de la réglementation SYSCOA ; Comprendre les modifications intervenues et leurs implications fiscales ; S approprier les nouvelles dispositions et les appliquer correctement dans le montage des financiers. 5. PUBLIC CONCERNE : Cette formation s adresse aux : Directeur et autres administrateurs d entreprises soumises au SYSCOA ; Agents de ces entreprises commis aux opérations comptables et financières; Aux conseils d entreprises, aux comptables indépendants Toute personne désireuse d acquérir des connaissances sur le nouveau SYSCOA. 4. FORMATEURS La formation sera assurée par une équipe de spécialistes justifiant d une grande expérience professionnelle : Un expert comptable agrée ; Deux consultants Formateurs. 4

5 5. CONTENU DE LA FORMATION La réforme a consisté à faire un savant dosage entre les dispositions actuelles du SYSCOA, la réalité économique de l UEMOA et les normes comptables internationales. Les points essentiels de la réforme qui feront l objet de ce séminaire toucheront les aspects suivants de la comptabilité et leurs implications fiscales : 1. La comptabilisation des frais accessoires d achat ; 2. La comptabilisation des frais d acquisitions d immobilisations ; 3. La comptabilisation des opérations de crédit bail ; 4. La comptabilisation des avantages en nature du personnel ; 5. La comptabilisation des réevaluations des bilans ; 6. La comptabilisation des écarts de convention ; 7. La comptabilisation des dépréciations des stocks ; 8. L approche par les composants des immobilisations complexes ; 9. La comptabilisation des coûts de démantèlement, d enlèvement et de restauration d un site ; 10. La comptabilisation des inspections majeurs (révisions, grosses réparations,.) 11. La définition de la notion de la valeur résiduelles est durée d utilité d un bien ; 12. La présentation des états financiers annuels ; 13. La définition des faits générateurs des ventes de biens et de prestations de services ; 14. La comptabilisation des primes de remboursement d emprunt ; 15. La comptabilisation des frais de constitution et d augmentation de capital ; 16. La comptabilisation des contrats pluri annuels ; 17. La comptabilisation des subventions liées à des actifs ; 18. La comptabilisation des charges immobilisées ; 19. En bonus, la présentation de la loi de France LA METHODOLOGIE La méthodologie pédagogiques qui sera employée pour la diffusion de ce programme sera orientée vers la résolution de cas pratiques adoptés et permettra un échange fructueux entre participants et formateurs sur les aspects pratique de cette réforme. 5

6 7. CALENDRIER D INTERVENTION La durée prévue de la formation est d une (1) journée. Elle se tiendra à Niamey Niger le 26 Avril 2014 de 9H à 18H à l Hôtel Oasis de Niamey Niger 8. FRAIS DE PARTICIPATION Les coûts de frais de formation s élève à CENT MILLE F CFA ( FCFA TTC) par participant pour les Professionnels et QUARANTE CINQ MILLE F CFA ( FCFA TTC) par participant pour les Etudiants donnant droit à : La participation à la formation : pause café et déjeuner ; Un support de la formation ; Une attestation de participation. 6

7 FICHE D INSCRIPTION I. RENSEIGNEMENTS SUR LA FORMATION THEME : LES ASPECTS COMPTABLES DU CONTENU DU REGLEMENT N 05/CM/UEMOA DU 28 JUIN 2013 PORTANT REFORMES DU SYSCOA. DATE DE LA FORMATION :.. LIEU : II. RENSEIGNEMENTS SUR LE/LA PARTICIPANT(E) Noms :... Prénoms :.... Situation professionnelle : Expérience professionnelle :..... Niveau d étude :..... CEL : BP : VOS ATTENTES FRAIS DE FORMATION (cocher la case de votre catégorie) CATEGORIE ETUDIANTS ENTREPRISES MONTANT FCFA FCFA ESPECE ESPECE MODE DE PAIEMENT CHEQUE CHEQUE DATE ET SIGNATURE Pour le/la Participant (e) Pour la comptabilité de ACM La caissière 7