REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DES ETUDES DOCTORALES EN ARCHITECTURE ET DISCIPLINES ASSOCIEES

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1 Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et l Aménagement du Territoire Ecole Nationale d Architecture REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DES ETUDES DOCTORALES EN ARCHITECTURE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Titre I : Dispositions Générales Article 1 : Préambule Les dispositions du présent règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales complètent les mesures réglementaires prévues par l arrêté n du 23 septembre 2008 relatif au Cahier des Normes Pédagogiques Nationales du Cycle Doctoral ainsi que le décret n portant réorganisation de l Ecole Nationale d Architecture. Article 2 : Dénomination Conformément à l article 19 de la loi n portant organisation de l enseignement supérieur, et à l article 9 du décret n portant réorganisation de l Ecole Nationale d Architecture, il a été créé au sein de l Ecole Nationale d architecture de Rabat un Centre d Etudes Doctorales intitulé : «Centre des Etudes Doctorales en Architecture et disciplines associées». Article 3 : Le CED est adossé aux structures de recherche (laboratoires et équipes) de l University of Pennsylvania, School of Architecture, USA ; l Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, Université Paris-Est Marne-la Vallée, France ; l Ecole Nationale Supérieure des Mines de

2 Rabat ; l Institut National d Aménagement et d Urbanisme et d autres universités anglaises et italiennes. Par convention, d autres établissements d enseignement supérieur ou de recherche nationaux ou étrangers peuvent être partenaires du CED, pour accueillir dans leurs structures de recherche des doctorants et/ou pour contribuer à des formations complémentaires prévues. Titre II : Missions et activités du Centre d Etudes Doctorales Article 4 : Le CED a pour mission : > De préparer les formations doctorales pour une demande d accréditation nationale, > D accueillir des doctorants et leur assurer un encadrement scientifique en vue de la préparation des thèses dans le domaine de l architecture au sein de structures de recherche accréditées par l'université, > D offrir aux doctorants des formations complémentaires utiles à l'élaboration de leurs projets professionnels et à leur insertion dans la vie active, > De coordonner les équipes pédagogiques et de recherche en vue d'une mutualisation des moyens et d'une visibilité de l'offre de formation doctorale dans les sciences de l architecture, > De proposer des candidats aux bourses doctorales, > De veiller au respect de la charte des thèses. Article 5 : En plus des missions citées à l article 4, le CED doit : Contribuer à l animation de la recherche et favoriser le partenariat entre les différentes structures de recherche constituant le CED, Favoriser la création d un environnement scientifique pluridisciplinaire (organisation de conférences, congrès et séminaires, etc.) permettant aux doctorants d échanger leurs expériences et de s ouvrir vers d autres disciplines, Encourager les échanges entre institutions de recherche nationales et internationales, Garantir respect des règlements et du cadre administratif relatif aux études doctorales.

3 Titre III : Organisation et Fonctionnement du Centre d Etudes Doctorales Article 6 : Responsable du centre d études doctorales Le responsable du Centre d'etudes Doctorales en Architecture et disciplines associées est nommé par le Directeur de l Ecole Nationale d Architecture (ENA) sur proposition du Conseil du Centre, pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois parmi les Professeurs de l'enseignement Supérieur de l'ena, à la suite d'un appel à candidature. Les dossiers de candidature sont étudiés par une commission ad hoc, formée à l échelle de l ENA, qui proposera au Directeur au maximum trois noms parmi les candidats. Le responsable du Centre devra, entre autres, justifier d'une expérience en matière de gestion des activités de recherche. Il ne peut toutefois cumuler cette responsabilité avec celle d'une autre direction. Article 7 : Le responsable du Centre d'etudes Doctorales assure le fonctionnement du centre, coordonne l'ensemble de ses activités et veille à leur bon déroulement. Il donne un avis sur les inscriptions, les dérogations, les soutenances et la constitution du jury conformément au Cahier des Normes Pédagogiques Nationales du Cycle Doctoral et présente, chaque année, un rapport d'activité au conseil du Centre et au Directeur de l ENA. Article 8 : Conseil du centre d études doctorales Le Conseil du Centre d Etudes Doctorales en Architecture et disciplines associées est composé: > Du Directeur de l Ecole Nationale d Architecture, Président, > Du Directeur Adjoint chargé de la Recherche à l Ecole Nationale d Architecture, > Du responsable du centre, > D un représentant par formation doctorale, par structure de recherche et par établissement membre du Centre, choisi pour ses compétences scientifiques, > De deux représentants des doctorants affiliés au CED élus par leurs pairs du Centre, pour un mandat de 2 années, renouvelable une fois, > De personnalités extérieures au Centre, désignés par le Directeur de l Ecole Nationale d Architecture, en concertation avec le responsable du CED. Ces personnalités sont choisies pour leurs compétences dans les domaines scientifiques et socio-économiques concernés.

4 Article 9 : Le Conseil du Centre d Etudes Doctorales veille : > A la sélection des doctorants, > A l'organisation, le fonctionnement et l'encadrement scientifique et pédagogique des doctorants, > A la proposition de candidats aux bourses doctorales, > Au suivi des doctorants et leur insertion professionnelle, > Au respect de la charte des thèses, > Au suivi des différentes activités du centre. Article 10 : Le Conseil du Centre se réunit en session ordinaire deux fois par an et autant de fois qu il est nécessaire en sessions extraordinaires, sur convocation de son Président. Le quorum est considéré comme atteint lorsqu'au moins la moitié des membres plus un sont présents. En absence de quorum, la réunion est reportée d'une semaine au moins et le conseil tient sa session quelque soit le nombre de membres présents. L'ordre du jour des sessions est établi par le Président du Conseil en concertation avec le responsable du Centre. Il est communiqué aux membres du Conseil au moins deux semaines avant la tenue de la session. L'ordre du jour des réunions extraordinaires devra être communiqué aux membres du Conseil au moins 3 jours à l'avance. En cas d absence du Président, le Conseil est présidé par le Directeur Adjoint chargé de la Recherche ou à défaut par le responsable du CED. Article 11 : Au cours des réunions du Conseil, les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des membres inscrits sur la feuille de présence. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Toutes les décisions prises doivent être notifiées dans des procès verbaux. Article 12 : Le Conseil du CED créé en son sein deux commissions permanentes (commission des thèses et commission chargée des formations complémentaires). Elles sont présidées par le responsable du Centre. 1. La Commission des Thèses (CT) est composée de Professeurs de l Enseignement Supérieur. Vu les spécificités et la diversité des questions soumises à cette commission, il

5 convient de faire en sorte que tous les champs disciplinaires y soient représentés. La Commission des thèses a pour missions : D étudier les rapports d activités annuels présentés par les doctorants et émettre un avis relatif à leur réinscription, De choisir les rapporteurs pour expertiser les mémoires de thèse, De valider les formations complémentaires suivies par les doctorants, De donner un avis sur l autorisation de soutenance de thèse sur la base des rapports scientifiques reçus, De donner un avis sur la composition du jury de thèse, De désigner des experts scientifiques pour donner un avis sur un travail de recherche suscitant des questions de validité ou de crédibilité (doute sur la qualité du travail, plagiat, publications insuffisantes,...), D étudier les dossiers d inscription et de candidature à l Habilitation Universitaire et donner un avis sur le choix des rapporteurs et des membres de jury, D établir un bilan annuel relatif aux travaux soutenus. 2. Le rôle de la commission chargée des formations complémentaires (CFC) est d assister le responsable du CED dans ses missions concernant les formations complémentaires prévues pour accompagner les différentes formations doctorales accréditées. Il consiste notamment à : Organiser et suivre les formations communes à l ensemble des formations doctorales ainsi que les formations complémentaires en élaborant les critères d admission à ces formations tout en veillant à leur application, Définir l offre de formations complémentaires en fédérant les équipes pédagogiques et de recherche en vue de mutualiser les moyens, Veiller à la cohérence et à la qualité des enseignements proposés, Fixer les modalités des contrôles des connaissances, Proposer les séminaires, conférences et manifestations scientifiques, Etablir, développer et suivre les relations de partenariat avec le secteur socio-économique. Des sous-commissions ad hoc peuvent éventuellement être créées pour traiter de dossiers divers.

6 Article 13 : Formations doctorales Les formations doctorales (FD) peuvent être disciplinaires et/ou pluridisciplinaires. Elles sont adossées aux structures de recherche accréditées. Article 14 : Structures de recherche Les structures de recherche (Centres, Laboratoires, Equipes/Groupes) visées dans le règlement intérieur sont celles mentionnées dans le dossier d accréditation présenté par l Ecole Nationale d Architecture. Titre IV : Autres Dispositions Concernant le CED Article 15 : Ressources Le budget du CED se compose essentiellement des fonds alloués par l Ecole Nationale d Architecture et/ou par l Etat et toutes autres subventions publiques ou privées. Article 16 : Modification du règlement Le présent règlement intérieur peut être modifié à la demande des deux tiers des membres du Conseil du CED ou sur décision du conseil d Etablissement de l Ecole Nationale d Architecture. Il doit être approuvé par les Conseils des établissements partenaires. Article 17 : Approbation Le présent règlement a été approuvé par Le conseil d établissement de l Ecole Nationale d Architecture Oui Le conseil de l établissement partenaire