PERSONNEL RETRAITE AYANT UNE ACTIVITE BENEVOLE A L UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE

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1 PERSONNEL RETRAITE AYANT UNE ACTIVITE BENEVOLE A L UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Dossier à transmettre à la Direction des Affaires Générales A l attention de Mme Valérie Guillet Tour Zamansky- 19 ème Etage- Bureau Tél : Mail : valerie.guillet@upmc.fr Session de : Septembre 2013 Pour l année civile Rappel : Pour l année universitaire Les demandes doivent être renouvelées tous les ans (une seule fois par an) : Soit par année civile (période allant du 01Janvier au 31 Décembre de l année concernée) Soit par année universitaire (période allant du 01 Septembre au 31 Août de l année universitaire concernée) Les dossiers sont à déposer impérativement avant le : Vendredi 12 Avril 2013, délai de rigueur Demande d éméritat et de collaboration bénévole (voir annexe) Première demande Renouvellement Demande de collaborateur bénévole (voir annexe) Première demande Renouvellement I. Données personnelles Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Tél : . Ancien employeur : Ancienne fonction : Date de fin d activité :.. Adresse personnelle (indispensable pour l envoi de la convention) :... 1

2 . II. Pièces à joindre impérativement au dossier Couverture sociale (sécurité sociale + mutuelle) : copie de l attestation de droits récente et de moins de trois mois. Attestation d assurance en responsabilité civile. III. Informations concernant l unité d accueil et les activités du collaborateur bénévole a) Information concernant l unité d accueil Label (UMR xxx, UMR S xxx, UMR A xxx, UM xxx, UR xxx, ER xxx, FRE xxx, UPR xxx,.) et nom en toutes lettres de l unité d accueil : Adresse complète :... UFR de rattachement : Nom du Directeur de laboratoire : Tél : .. b) Description synthétique des activités justifiant l intervention dans l unité d accueil : Cette rubrique obligatoire est à remplir de façon synthétique et claire dans l espace réservé ci-dessous, l argumentation développée sera présentée au Conseil Scientifique : 2

3 c) Informations transmises au Conseil Scientifique Date de premier accueil au laboratoire en qualité de collaborateur bénévole :... L activité sera-t-elle exercée : à temps plein à temps partiel d) Rapport d activité (1 page maximum) pour la période en cours Date et signature du demandeur : 3

4 IV. Avis motivés du directeur de l unité et du directeur de l UFR Avis motivé du Directeur de l Unité Date, nom et signature : Avis motivé du Directeur de l UFR Date, nom et signature : 4

5 ANNEXE Le Conseil Scientifique de l Université Pierre et Marie Curie a souhaité que soient rappelées quelques règles concernant la situation des collaborateurs bénévoles retraités, émérites ou non, dans les laboratoires sous tutelle de l UPMC. En ce qui concerne l éméritat : Les demandes ne concernent que les Enseignants chercheurs de l UPMC. «Les professeurs admis à la retraite peuvent, pour une durée déterminée par l établissement, recevoir le titre de professeur émérite par décision du conseil d administration prise à la majorité des membres présents sur proposition du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche dans l établissement, prise à la majorité absolue des membres composant cette formation. Les professeurs émérites peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d habilitation.» (Décret n du 6 juin 1984 modifié par décret n du 16 janvier 1992) «Les professeurs d université membres de l Institut [ ] sont, de plein droit, professeurs émérites dès leur admission à la retraite.» (Code de l Éducation - Article L952-11) Ces demandes doivent être renouvelées tous les ans soit par année civile, soit par année universitaire. Les demandes peuvent être ou non couplées avec une demande de collaborateur bénévole (indispensable s il y a une activité, même à temps partiel, dans les locaux de l université) car l éméritat ne couvre pas les questions d assurance, de Propriété Intellectuelle et la confidentialité. Dans tous les cas, il convient de remplir le dossier joint à ce courrier. Les demandes seront examinées par le CS restreint, puis par le CA restreint (deux sessions par an). En ce qui concerne les demandes de collaborateurs bénévoles : - Pour les enseignants-chercheurs et les personnels ayant un statut de chercheur, il convient de remplir le dossier joint à ce courrier ; les demandes seront examinées par le CS puis par le CA (deux sessions par an). - Pour les personnels ITA et BIATSS, la demande ne pourra être faite que pour 1 an, exceptionnellement renouvelable une fois, et ne pourra concerner que des activités de transfert de compétences. Dans tous les cas, il convient de remplir le dossier joint à ce courrier. Les demandes seront examinées par le CS, puis par le CA (deux sessions par an). Par ailleurs, le Conseil Scientifique de l UPMC, réuni le 21 novembre 2005, a voté à l unanimité le texte suivant : «Lorsque les collègues concernés atteindront l âge de 72 ans (au 1 er septembre de l année de dépôt de dossier), les dossiers de candidatures (éméritat et/ou collaborateur bénévole) feront l objet d un rapport individuel fait par un membre du Directoire de la Recherche ou du Conseil Scientifique.» 5