La semaine : du vendredi 17h au vendredi 10h (soit 6 jours pleins et 7 nuitées)

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1 REGLEMENT INTERIEUR Location d un meublé de vacances de 85m² à Kunheim. Article 1 : durée de location Le gîte est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées lors d un entretien téléphonique, ou par courrier, selon le tarif suivant : La semaine : du vendredi 17h au vendredi 10h (soit 6 jours pleins et 7 nuitées) Le week-end : de vendredi 16h au dimanche 12h (soit 2 jours pleins et 2 nuitées) Pour les formules : à déterminer avec les propriétaires Semaines haute saison : 390 Du 15 Juin au 15 Septembre et du 1 er Décembre au 15 Janvier Semaines basse saison : 240 Du 15 Janvier au 15 Juin et du 15 Septembre au 1 er Décembre Week-end : 110 pour 2 personnes Week-end : 135 à partir de 3 personnes Article 2 : arrivée/départ Il est recommandé aux loueurs du gîte d informer des horaires d arrivée et de départ dès que possible. Les locations du week-end se font du vendredi à 16h au dimanche à 12h, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Les locations de la semaine se font du vendredi à partir de 17h au vendredi suivant 10h. Pour les autres formules, voir avec les propriétaires.

2 Le nettoyage des locaux est à la charge du résident pendant la période du séjour. Produits d entretien, balais, poubelles,, sont à votre disposition. Le gîte est livré au locataire, ménage entièrement effectué (douche, cuisine, chambres, réfrigérateur). Article 3 : les clés Les portes du gîte sont munies de serrures à clés. Lors de chaque sortie, le locataire est tenu de fermer les locaux, le portail, ainsi que les volets. En cas de non-respect de cet article, il lui incombe la responsabilité de tout vol, dégradation et autres dégâts matériels qui feront l objet d une facturation. Pour les objets appartenant aux résidents, c est leur propre assurance qui sera sollicitée. Le gîte décline toute responsabilité. La remise des clés s effectue sur place à l arrivée des locataires, et après le règlement de la location (cela doit être défini avec le propriétaire avant le début de la location). Pour la restitution des clés à la fin du séjour, elles sont à remettre au propriétaire directement (accord également avant le début de la location). La caution vous sera restituée au moment du départ, après restitution des clés, et après un état des lieux. Article 4 : utilisation des lieux Le locataire s engage à assurer le caractère paisible des locaux, et à en faire un usage conforme à leur destination. Article 5 : durée du séjour Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque maintien dans les lieux à l issue du séjour, sauf prolongation du contrat de location en accord avec le propriétaire selon les disponibilités du gîte. Article 6 : sécurité et bienséance Précautions diverses : toutes les commodités sont mises à disposition, et il est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable. Attention : rien de doit être jeté dans les toilettes hormis le papier hygiénique. Quand un orage gronde, veillez à débrancher les appareils électriques. L aménagement : le gîte a été conçu pour une utilisation optimale pour la durée et la qualité d accueil, aussi, la literie, le mobilier, les objets divers, les jeux, les livres et la documentation de la bibliothèque, ne doivent en aucun cas être transportés à l extérieur des locaux.

3 Entretien : s abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté du gîte, à l hygiène et à son aspect, tant à l intérieur qu à l extérieur, ainsi qu à ses abords. Le locataire est tenu d entretenir les locaux pendant la durée de la location et de s acquitter du nettoyage avant son départ. En cas de non respect de cette clause, un «forfait nettoyage» de 70 sera appliqué. Interdiction de fumer : il est formellement interdit de fumer à l intérieur du gîte, et des cendriers sont prêts à recueillir vos mégots à l extérieur. Merci d éviter de les disperser dans la nature. Toute personnes prise à fumer dans le gîte sera expulsable de suite. Article 7 : ordures ménagères Des poubelles sont mises à votre disposition, ainsi que des bacs destinés au tri sélectif. Article 8 : eau, électricité et chauffage Les consommations d eau, d électricité et de chauffage sont incluses dans le tarif de location, mais il est demandé d avoir une utilisation responsable de l énergie et des ressources (ne pas laisser inutilement les robinets ouverts, éteindre les lumières en quittant une pièce ). Article 10 : pannes ou dysfonctionnements En cas de panne, merci de contacter le propriétaire. Une décision concertée sera prise avec le locataire concernant la marche à suivre pour rétablir la situation au plus vite. En aucun cas, vous ne pourrez solliciter une prise en charge ou un remboursement si vous prenez seul l initiative d une réparation ou d un dépannage. Pour tout dysfonctionnement ne nécessitant pas une intervention rapide, ainsi que pour tout autre remarque, merci de nous en faire part dans le livre d or. Article 11 : liste du mobilier et matériel Salon : Télévision, écran 94cm Wifi Clic clac Poêle à bois Chambre adulte

4 1 lit double : 160x200 (literie fournie) Dressing Chambre enfant 1 lit simple 1 lit parapluie une table à langer une armoire Salle de bain Cabine de douche (serviettes de bain fournies) WC Lavabo + colonne + lave-linge Cuisine Cuisinière 1 réfrigérateur-congélateur 1 four micro-onde 1 cafetière 1 grille-pain Une bouilloire Vaisselle Sèche-linge : mise à disposition possible de celui du propriétaire pour 2. Possibilité de faire un barbecue. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Il a été convenu la location d un gîte meublé pour vacances ou séjour professionnel.

5 Article 1 : conclusion d un contrat La réservation sera effective après que le propriétaire ait confirmé la disponibilité du gîte à la période choisie. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire la somme total du réglement de la location. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties présentes ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d entrainer la résiliation immédiate aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 2 : annulation à l initiative du locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Les sommes versées restent acquise au propriétaire, toutefois, elles peuvent être restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 3 : annulation à l initiative du propriétaire En cas d annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera l intégralité des sommes versées, ainsi qu une indemnité du même montant. Article 4 : arrivée / départ Les locations du week-end se font du vendredi 17h au dimanche 16h, et les locations de semaine du vendredi 17h au vendredi 10h, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Pour les autres formules, voir avec les propriétaires. Le locataire doit se présenter le jour et à l heure mentionnée sur le présent contrat, ou prévenir le propriétaire en cas d arrivée tardive ou différée. En cas de non présentation après un délai de 24 heures, sans prise de contact du locataire, le présent contrat sera automatiquement résilié, les sommes versées acquises au propriétaire, qui pourra disposer de son gîte. Article 5 : paiement Une fois le chèque pour la location reçu par les propriétaire avec la feuille de

6 réservation sera déposé immédiatement à la banque à titre de garantie. Article 6 : caution Une caution de 150 pour basse saison et de 300 pour saison haute est demandée à l arrivée des locataires. Cette somme sera reversé e en intégralité à la restitution des clés à la fin du séjour, à condition qu aucune dégradation ne soit constatée après l état des lieux. En cas de dommage, il sera retenu le montant nécessaire à la réparation ou au remplacement des objets abîmés. Si le montant du dépôt de garantie se révélait insuffisant, le locataire s engage à s acquitter du solde. Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n excédant pas une semaine après la clôture du dossier. Article 7 : durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclut pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les locaux à l issue du séjour. Article 8 : utilisation des lieux Le locataire jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination du gîte : résidence de vacances, et en respectant point par point le règlement intérieur. Le locataire s engage à restituer les locaux dans le même état, rangement et propreté, qu il l aura trouvé à son arrivée. Article 9 : capacité d accueil Le présent contrat est établi pour la capacité maximale de personnes stipulée sur le contrat de location. En cas de non respect de la capacité d accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires, et la responsabilité de la rupture du contrat serait alors imputée au résident. Article 11 : assurance Le locataire à en charge d assurer le meublé qui lui est loué. Il doit vérifier que son contrat personnel d assurance habitation prévoit effectivement l «extension villégiature» (location de vacances). Dans l hypothèse contraire, il s engage à souscrire la dite extension, et à faire parvenir une attestation de cette garantie d assurance au propriétaire avec la feuille de réservation. Tout vol, pendant la période de location, étant à la charge du locataire. Article 12 : taxe de séjour

7 La taxe de séjour, perçue par la commune, indépendamment de la location du gîte, est à régler par le locataire, selon le tarif en vigueur, affiché dans le gîte. Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Fait à..., le... connaissance générales de location Signature du propriétaire: Je m engage avoir pris des conditions Signature du locataire: