ÉCOLES DE SANTÉ ( )

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1 ÉCOLES DE SANTÉ ( ) Répertoire numérique détaillé des cotes F/17/1065/A, F/17/1065/B, F/17/1144, F/17/ par Armelle Le Goff Conservateur en chef du Patrimoine 1re édition Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine juin

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3 Sommaire ÉCOLES DE SANTÉ ( ). Répertoire numérique détaillé des cotes 4 F/17/1065/A, F/17/1065/B, F/17/1144, F/17/ Écoles de médecine de Paris 6 Écoles de santé 6 Écoles de santé 6 Écoles de médecine et de chirurgie 7 Écoles de médecine et de chirurgie 7 3

4 INTRODUCTION Niveau de description fonds Intitulé ÉCOLES DE SANTÉ ( ). Répertoire numérique détaillé des cotes F/17/1065/A, F/17/1065/B, F/17/1144, F/17/ An III [septembre 1794-septembre 1795]-An X [septembre 1801-septembre 1802] 1er vendémiaire an V [20 septembre - 22 septembre 1796]- brumaire - ventôse an IX [23 octobre mars 1801] An IV [septembre 1795-septembre 1796]-An IX [septembre 1800-septembre 1801] An III [septembre 1794-septembre 1795]-An X [septembre 1801-septembre 1802] Présentation du contenu Ces articles qui concernent les écoles de santé pendant la période révolutionnaire proviennent de la partie " cartons mélanges " F/17/ 1001 à F/17/ 1480 qui désigne des documents provenant de divers services de l'administration de l'instruction publique et du ministère depuis sa création et classés à l'origine sans tenir compte de leur provenance exacte. Liens : Liens IR : DOSSIERS RELATIFS À L'ENSEIGNEMENT ET À LA POLICE DES PROFESSIONS MÉDICALES DANS LA SOUS- SÉRIE FR CHAN F/17 AUX ARCHIVES NATIONALES administration de l'instruction publique et du ministère Historique du producteur Contexte de création des dossiers 4 décembre 1794 Presque toutes les institutions d'enseignement médicales ayant été détruites avec l'abolition des corporations, le manque croissant de personnel qualifié pour servir au front se fait très vite sentir. Le décret du 14 frimaire an III [4 décembre 1794] crée des écoles de santé à Paris, Montpellier et Strasbourg, en remplacement des anciennes facultés de médecine. Les écoles de chirurgie situées à Paris, à Montpellier et à Strasbourg sont supprimées et refondues avec les nouvelles écoles de santé. Le but de ces écoles est de former de futurs officiers de santé élevés aux frais du gouvernement et destinés à servir ultérieurement dans les hôpitaux (spécialement les hôpitaux -militaires et ceux de la marine). Les écoles de santé sont placés sous l'autorité de la Commission de l'instruction publique qui " en fait acquitter les dépenses sur les fonds qui seront mis à sa disposition " (art. 15). La Commission de l'instruction publique est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du décret, en les soumettant à l'approbation du Comité d'instruction publique. Les professeurs sont nommés par le Comité d'instruction publique sur la présentation de la Commission de l'instruction publique. L'école de Paris est placée dans le local de l'ancienne Académie de chirurgie, auquel on réunit le couvent des Cordeliers. Ces écoles 4

5 n'établissent pas de distinction, dans leur enseignement entre médecins et chirurgiens et attirent, rapidement des étudiants " libres ". 25 octobre 1795 Le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], les écoles de santé sont transformées en écoles spéciales de médecine. 2 juillet 1796 Un règlement pour l'organisation définitive de l'école de médecine de Paris est approuvé par le Directoire exécutif, sur le rapport du ministre de l'intérieur le 14 messidor an IV [2 juillet 1796]. 2 septembre 1797 La loi du 16 fructidor an V [2 septembre 1797] ordonne l'ouverture d'examens publics dans les écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg Sous le Consulat est mis en place le système des grades nécessaires pour exercer les professions de santé. L'internat est institué en 1802 et la loi du 19 ventôse an XI [10 mars 1803] instaure des écoles de médecine. Importance matérielle et support 19 dossiers Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Libre Conditions d'utilisation Règlement de la salle de lecture. Modalités d'entrée versement 5

6 Répertoire numérique détaillé des cotes F/17/1065/A, F/17/1065/B, F/17/1144, F/17/ F/17/1065/A Écoles de médecine de Paris Dossier 20. Projet d'installation des écoles de médecine de Paris sur la place Sainte-Geneviève Comité d'instruction publique ; Contrôle général des finances ; Importance matérielle et support 1 pièce F/17/1065/B Écoles de santé An III [septembre 1794-septembre 1795]-An X [septembre 1801-septembre 1802] Dossier 2. Commission exécutive de l'instruction publique. Question de Thouret, directeur de l'école de santé de Paris au sujet de l'évacuation du local occupé par la bibliothèque des Cordeliers dans leur couvent attribué à l'école de santé de Paris ; réponse du Bureau du contentieux de la Commission exécutive de l'instruction publique ; note de Descot. An III [septembre 1794-septembre 1795]. Dossier 2. Commission exécutive de l'instruction publique. Organisation de l'école de santé de Strasbourg. Budget : dépenses, appointements du personnel, bâtiments, matériels pédagogiques. Effectifs : états des élèves, des professeurs, des employés. Correspondance, note, rapports et listes. An III [septembre septembre 1795]. Dossier 4. Comité d'instruction publique. 5e division : minute de réponse du ministre de l'intérieur à Bonnet, conscrit de l'allier en garnison à Besançon, ancien étudiant en médecine, évoquant la loi qui assimilait les étudiants en écoles de médecine, pendant leurs trois premières années de création, à l'école Polytechnique. 9 nivôse an VIII [30 décembre 1799]. Dossier 5. Comité d'instruction publique. 4e division : demande d'établissement d'une école spéciale de médecine à Rennes par les membres composant la Société libre d'enseignement de médecine établie à Rennes, réponse du ministre de l'intérieur. An X [septembre 1801-septembre 1802]. Désormais seules les écoles de médecine d'application bénéficient de cette équivalence. Commission exécutive de l'instruction publique ; Comité d'instruction publique. 5e division ; Comité d'instruction publique. 4e division ; F/17/1144 Écoles de santé 1er vendémiaire an V [22 septembre 1796]- brumaire- ventôse an IX [23 octobre mars 1801] Dossier 13. Cinq lettres d'envoi des états d'appointements (non joints) des professeurs et employés de l'école de médecine de Paris, par Thouret, directeur de l'école. Brumaire-ventôse an IX [23 octobre mars 1801]. Dossier 13. " École de santé de Strasbourg an V ". Suppression de l'arrêté du Directoire exécutif du 22 ventôse an IV qui accordait aux élèves de cette école des rations de vivres par le Commissaire des guerres : note, lettre de réclamation du directeur de l'école, Trinchaut, au ministre de l'intérieur, accompagnée de la lettre de 6

7 Malter, Commissaire des guerres, Armée du Rhin et Moselle, se référant à l'article 5 du nouvel arrêté du 15 fructidor an IV. 4e jour complémentaire an IV - 1er vendémiaire an V [20 septembre - 22 septembre 1796] Bureau des Établissements d'instruction publique. 4e division F/17/1146 Écoles de médecine et de chirurgie An IV [septembre 1795-septembre 1796]-An IX [septembre 1800-septembre 1801] Dossier 5. Comité d'instruction publique. 5e division. Découverte, au cours de la démolition de l'église des Cordeliers à Paris, de la momie d'une femme morte depuis environ trente ans de la petite vérole : observations de Thouret, directeur de l'école de médecine de Paris. An IV [septembre 1795-septembre 1796]. Dossier 5. Comité d'instruction publique. 5e division : rapport de l'école de santé de Paris sur la machine de Marchand, destiné à administrer des bains de vapeur. An V [septembre 1796-septembre 1797]. Dossier 5. Comité d'instruction publique. 5e division. Acquisition par l'école de santé de Paris de pièces anatomiques artificielles confectionnées par Laumonier, officier de santé en chef de l'hospice d'humanité de Rouen. An VII [septembre 1798-septembre 1799]. Dossier 6. Comité d'instruction publique. 5e division. Dépenses de l'école de médecine de Montpellier : note, correspondance et états. S.d. et an VII [septembre 1798-septembre 1799]. Dossier 7. Comité d'instruction publique. 4e division. Budgets des écoles de médecine de Paris, Montpellier et Strasbourg : tableaux. An IX [septembre 1800-septembre 1801]. Comité d'instruction publique. 5e division Comité d'instruction publique. 4e division F/17/1147 Écoles de médecine et de chirurgie An III [septembre 1794-septembre 1795]-An X [septembre 1801-septembre 1802] Dossier 2. Commission exécutive de l'instruction publique. Demande d'extrait d'un arrêté des comités d'instruction publique et des finances relatif aux traitement des professeurs et des élèves des écoles de santé. 15 pluviôse an III [3 février 1795]. Dossier 3. Commission exécutive de l'instruction publique. École de santé de Paris. Élèves envoyés par les districts de Boulogne-sur-mer (Léon Dubois) et de Ploërmel (Charles Lebeau et René-Pierre-Marie Eon) : matériel. An III [septembre 1794-septembre 1795]. Dossier 4. Commission exécutive de l'instruction publique. École de santé de Montpellier. Dépenses. An III [septembre 1794-septembre 1795]. Dossier 5. Commission exécutive de l'instruction publique. École de chirurgie : dépenses. An III [septembre 1794-septembre 1795]. Dossier 8. Comité d'instruction publique. 5e division. Mandatement d'indemnité pour les trois employés de bureau de l'école de santé de Paris. (F4* 112, fol. 108). An IV [septembre 1795-septembre 1796]. - École de santé de Paris : organisation et locaux ; traitements des professeurs et des élèves. An IV-V [23 septembre septembre 1797]. Dossier 9. Comité d'instruction publique. 5e division. École de santé de Montpellier : plan d'organisation présenté par les professeurs. An IV [septembre 1795-septembre 1796]. Dossier 10. Comité d'instruction publique. 5e division. École de santé de Strasbourg : demande pour les professeurs de participation aux distributions de vivres. An IV [septembre 1795-septembre 1796]. 7

8 Dossier 11. Comité d'instruction publique. 5e division. Réclamations d'arriérés de traitement pour les professeurs de l'école centrale de médecine de Caen. Prairial an VII [mai - juin 1799]. Dossier 12. Comité d'instruction publique. 5e division. Demande d'établissement d'une école spéciale de médecine à Douai. An IV [septembre 1795-septembre 1796].- Demande d'établissement à Bourges d'écoles de médecine, d'économie rurale et d'art vétérinaire. An IV [septembre 1795-septembre 1796].- Demande d'établissement à Besançon d'une école spéciale de médecine et d'art vétérinaire. An V [septembre septembre 1797].- Demande d'établissement à Lyon d'une école spéciale de chimie expérimentale. An V [septembre 1796-septembre 1797]. Dossier 13. Comité d'instruction publique. 4e division. Demande d'approbation du règlement de la Société de l'école de médecine de Paris. An IX [septembre 1800-septembre 1801].- Dépenses de l'école de médecine de Paris pendant le second semestre de l'an VIII. An VIII-IX [23 septembre septembre 1801]. Dossier 14. Comité d'instruction publique. 4e division. École de médecine de Strasbourg. An IX [septembre 1800-septembre 1801]. Dossier 15. Comité d'instruction publique. 4e division. Demande d'établissement à Rennes d'un lycée, d'une école de droit et d'une faculté de médecine. An X [septembre 1801-septembre 1802].- Demande d'établissement à Besançon d'un lycée et d'écoles spéciales de législation et de médecine. An X [septembre 1801-septembre 1802]. Commission exécutive de l'instruction publique, Comité d'instruction publique. 5e division, Comité d'instruction publique. 4e division Archives nationales (France) 8