Demande d aide financière

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1 Demande d aide financière À NOTER : Section 1 - Identité de l étudiant (guide, pages 4 et 5) 1001 (1 de 8) # Les nombres encerclés indiquent les situations pour lesquelles des pièces justificatives sont requises. (Consultez le guide aux pages 14 à 20.) Réservé à l Aide financière aux études A. Identité Nom Code permanent attribué par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport Prénom Date de naissance Numéro d assurance sociale Sexe Masculin Féminin B. Citoyenneté Langue de correspondance Français Anglais Canadien de naissance 1 Canadien naturalisé 2 Date à laquelle vous avez obtenu le statut de résident permanent... Code de catégorie d immigrant Résident permanent 3 Date où vous avez obtenu le statut de résident permanent... Code de catégorie d immigrant Réfugié ou personne protégée 4 Date où vous avez obtenu le statut de réfugié ou de personne protégée C. Adresse de correspondance Numéro Rue Direction (Nord, Sud, Est, Ouest) Appartement Municipalité Municipalité (suite) Province Code postal Numéro de téléphone (résidence) Ind. rég. Poste Pays Autre numéro de téléphone Ind. rég. Poste Adresse électronique Si vous inscrivez votre adresse électronique, vous recevrez votre correspondance par courriel. Section 2 - Résidence au Québec (guide, pages 5) L information fournie dans cette section nous permettra de déterminer si vous êtes un résident du Québec. Répondez I à une seule des questions présentées ci-dessous. Si vous répondez NON aux trois questions, inscrivez s il y a lieu le critère approprié au point 4. A. Critères de résidence au Québec 1. Êtes-vous né au Québec?... Oui Non Si vous avez répondu I, passez directement à la sous-section B. 2. Un de vos parents ou votre répondant a-t-il sa résidence au Québec? 5... Oui Non Si vous avez répondu I, passez directement à la sous-section B. 3. Êtes-vous titulaire d un certificat de sélection du Québec? 6... Oui Non Si vous avez répondu I, passez directement à la sous-section B. 4. D autres critères peuvent vous permettre d être considéré comme un résident du Québec. Consultez la page 5 du guide et choisissez, s il y a lieu, l un de ces critères. Inscrivez le numéro correspondant dans le champ ci-contre Si vous avez inscrit le critère 10 dans le champ ci-dessus, indiquez ci-contre le critère correspondant à la situation de votre conjoint.... B. Études à l extérieur du Québec Si vous poursuivez des études à l extérieur du Québec, consultez la page 5 du guide et choisissez le critère 11,12,13,14 ou Inscrivez le numéro du critère choisi dans le champ ci-contre Ministère de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Aide financière aux études 1035, rue De La Chevrotière, Québec (Québec) G1R 5A (rév )

2 Code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1001 (2 de 8) Section 3 A - Renseignements scolaires Études universitaires ou collégiales selon le cheminement régulier (guide, pages 6 à 8) Vous devez remplir cette section si vous ferez en des études universitaires ou collégiales selon le cheminement régulier (y compris dans le cadre d un programme de la Télé-université ou du Cégep@distance). Si vous ferez des études secondaires à la formation professionnelle ou des études collégiales à la formation continue ou selon un cheminement intensif ou accéléré, passez à la section 3B, à la page 4. Études poursuivies à temps partiel avant le début des études à temps plein en L information fournie dans cette sous-section nous permettra de déterminer si vous avez droit à une réduction de contribution relativement à des études poursuivies à temps partiel avant le début de vos études à temps plein. Vous devez remplir cette sous-section si vous étiez inscrit, êtes inscrit ou prévoyez être inscrit à moins de 12 unités (crédits) à l université ou à moins de 180 heures au collégial au cours de la période de quatre mois précédant le début de vos études à temps plein en Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Nombre d heures (collégial) Nombre d unités (université) (Max. : 179 h) (Max. : 11 unités) Résidiez-vous, résidez-vous ou résiderez-vous chez vos parents ou votre répondant au cours de cette période?... Oui Non Si vous poursuiviez, poursuivez ou prévoyez poursuivre des études à temps partiel dans plus d un établissement d enseignement au cours de la période de quatre mois précédant le début de vos études à temps plein, consultez le guide à la page 6. Études ou stage à temps plein en (du 1 er septembre 2014 au 31 août 2015) Les renseignements scolaires fournis dans cette sous-section nous permettront de déterminer les périodes d études pendant lesquelles vous serez aux études à temps plein, en stage à temps plein ou réputé poursuivre des études à temps plein. Vous devez fournir les renseignements demandés pour chaque période d études (automne 2014, hiver 2015 et été 2015). Automne 2014 Nom du programme d études (guide, pages 29 à 42) Code Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Résiderez-vous chez vos parents ou votre répondant au cours de l automne 2014?... Oui Non Si vous êtes inscrit à l un des programmes énumérés à la page 7 du guide, précisez à quelle année du programme d études vous serez à l automne Indiquez ce que vous prévoyez faire à l automne Cochez une seule case. Formation collégiale Études à temps plein Stage à temps plein (formule de l alternance travail-études ou autre) Formation universitaire 1 er cycle Études à temps plein Stage à temps plein (régime coopératif ou autre) Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vous serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 2 e cycle Programme avec rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de mémoire Dépôt de mémoire (guide, page 8) Programme sans rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vous serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 3 e cycle Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de thèse Dépôt de thèse (guide, page 8) Hiver 2015 Nom du programme d études (guide, pages 29 à 42) Code Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code

3 Code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1001 (3 de 8) Section 3 A - Renseignements scolaires Études universitaires ou collégiales selon le cheminement régulier (suite) (guide, pages 6 à 8) Hiver 2015 (suite) Résiderez-vous chez vos parents ou votre répondant au cours de l hiver 2015?... Oui Non Si vous êtes inscrit à l un des programmes énumérés à la page 7 du guide, précisez à quelle année du programme d études vous serez à l hiver Indiquez ce que vous prévoyez faire à l hiver Cochez une seule case. Formation collégiale Études à temps plein Formation universitaire 1 er cycle Études à temps plein Stage à temps plein (formule de l alternance travail-études ou autre) Stage à temps plein (régime coopératif ou autre) Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vous serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 2 e cycle Programme avec rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de mémoire Dépôt de mémoire (guide, page 8) Programme sans rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vous serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 3 e cycle Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de thèse Dépôt de thèse (guide, page 8) Prévoyez-vous poursuivre des études à temps plein en septembre 2015?... Oui Non Été 2015 Nom du programme d études (guide, pages 29 à 42) Code Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Résiderez-vous chez vos parents ou votre répondant au cours de l été 2015?... Oui Non Si vous êtes inscrit à l un des programmes énumérés à la page 7 du guide, précisez à quelle année du programme d études vous serez à l été Indiquez ce que vous prévoyez faire à l été Cochez une seule case. Formation collégiale Études à temps plein Formation universitaire 1 er cycle Études à temps plein Stage à temps plein (formule de l alternance travail-études ou autre) Stage à temps plein (régime coopératif ou autre) Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vous serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 2 e cycle Programme avec rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de mémoire Dépôt de mémoire (guide, page 8) Programme sans rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vous serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 3 e cycle Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de thèse Dépôt de thèse (guide, page 8)

4 Code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1001 (4 de 8) Section 3 B - Renseignements scolaires Études secondaires à la formation professionnelle ou collégiales à la formation continue Vous devez remplir cette section si vous ferez en des études secondaires à la formation professionnelle. Vous devez également remplir cette section si vous ferez à la formation continue des études menant à l obtention d une attestation d études collégiales (AEC) ou des études menant à l obtention d un diplôme d études collégiales selon un cheminement intensif ou accéléré. Études poursuivies à temps partiel avant le début des études à temps plein en L information fournie dans cette sous-section nous permettra de déterminer si vous avez droit à une réduction de contribution relativement à des études poursuivies à temps partiel à l université ou au collégial avant le début de vos études à temps plein. Vous devez remplir cette sous-section si vous étiez inscrit, êtes inscrit ou prévoyez être inscrit à moins de 12 unités (crédits) à l université ou à moins de 180 heures au collégial au cours de la période de quatre mois précédant le début de vos études à temps plein en Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Nombre d heures (collégial) Nombre d unités (université) (Max. : 179 h) (Max. : 11 unités) Résidiez-vous, résidez-vous ou résiderez-vous chez vos parents ou votre répondant au cours de cette période?... Oui Non Si vous poursuiviez, poursuivez ou prévoyez poursuivre des études à temps partiel dans plus d un établissement d enseignement au cours de la période de quatre mois précédant le début de vos études à temps plein, consultez le guide à la page 6. Études à temps plein L information fournie dans cette sous-section nous permettra de déterminer la période d études pendant laquelle vous êtes aux études à temps plein en Si vous prévoyez changer de programme d études ou d établissement d enseignement au cours de l année d attribution , consultez le guide à la page 8. Vous devez indiquer la date du début et la date de la fin de votre programme d études. Si vous ne connaissez pas la date de la fin de vos cours, indiquez la durée du programme en nombre de semaines ou de mois. Date du début de votre programme d études... Date de la fin de votre programme d études... ou Durée du programme en semaines... ou Durée du programme en mois... Nom du programme d études (guide, pages 29 à 42) Code Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Résiderez-vous chez vos parents ou votre répondant pendant vos études à temps plein?... Oui Non Prévoyez-vous poursuivre des études à temps plein en septembre 2015?... Oui Non Si vous êtes inscrit à l un des programmes énumérés à la page 7 du guide, précisez à quelle année du programme d études vous serez en Section 4 - Situation de l étudiant (guide, pages 9 à 11) A. État matrimonial L information fournie dans cette sous-section nous permettra de déterminer si vous satisfaites aux critères de reconnaissance d e l autonomie en fonction de l état matrimonial et si vous devez faire remplir le formulaire Déclaration du conjoint Cochez la case qui correspond à votre état matrimonial actuel. Si vous vous considérez comme un conjoint de fait, consultez la page 9 du guide pour savoir quelle case vous devez cocher. Célibataire Séparé de fait (guide, page 9) 11 Uni civilement (Faites remplir le formulaire Déclaration du conjoint ) 8 Marié (Faites remplir le formulaire Déclaration du conjoint ) Veuf 10 Séparé légalement (judiciairement) 12 Divorcé 13 Indiquez la date du début de cet état matrimonial (sauf si vous êtes célibataire)

5 Code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1001 (5 de 8) Section 4 - Situation de l étudiant (suite) A. État matrimonial (suite) Si vous êtes marié ou uni civilement ou encore si vous vivez maritalement avec une autre personne et que vous habitez avec un enfant (consultez le guide à la page 9), vous devez fournir les renseignements suivants concernant votre conjoint. Nom Prénom Date de naissance Code permanent attribué au conjoint par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport (si existant) B. Déficience fonctionnelle majeure L information fournie dans cette sous-section nous permettra de déterminer si vous pouvez bénéficier des mesures qui visent les personnes atteintes d une déficience fonctionnelle majeure. (Consultez le guide à la page 9.) Cochez la case ci-contre si vous êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure reconnue par un médecin. 14 C. Autonomie en fonction de la situation familiale Cochez toutes les affirmations qui s appliquent à vous. Si aucune des situations ne correspond à la vôtre, passez à la sous-section D. 1. Je suis ou j ai été le parent biologique ou adoptif d un enfant Parent depuis le : 2. Je suis célibataire et mes deux parents sont décédés Père décédé le : Mère décédée le : 3. Je suis enceinte d au moins 20 semaines semaines depuis le : 4. Je suis chef de famille monoparentale et j ai au moins un enfant à ma charge qui habite avec moi Depuis le : 5. Je vis avec mon conjoint de fait (sans être marié ou uni civilement) et au moins un enfant (le mien ou celui de mon conjoint). (Faites remplir le formulaire Déclaration du conjoint ) Depuis le : D. Autonomie en fonction des études Vous devez cocher une seule des affirmations qui s'applique à vous. 1. J ai un diplôme de 1 er cycle universitaire du Québec (baccalauréat) Obtenu le : 2. J ai un diplôme de 1 er cycle universitaire ou l équivalent, obtenu à l extérieur du Québec. (Généralement, il s agit d un diplôme obtenu après un minimum de trois années d études universitaires.) Obtenu le : 3. Je ferai des études de 2 e ou de 3 e cycle universitaire durant toute l année sans avoir de diplôme de 1 er cycle. 4. J ai obtenu d un conservatoire de musique ou d art dramatique un diplôme d études supérieures 1 en musique ou une attestation d études au terme de trois années de formation Obtenu le : Si vous êtes célibataire et si vous n avez coché aucune des cases des sous-sections C et D, cochez l une des affirmations suivantes, s il y a lieu. Si aucune des situations ne correspond à la vôtre, passez à la sous-section E. Si vous êtes reconnu comme une personne atteinte d'une déficience fonctionnelle majeure par l'aide financière aux études, consultez le guide à la page J ai fait des études universitaires au Québec pendant au moins trois ans et j ai accumulé 90 unités dans un même programme d études pendant cette période unités depuis le : 6. J'ai fait des études universitaires à l'extérieur du Québec pendant au moins quatre ans et j'ai obtenu l'équivalent de 90 unités dans un même programme d'études. J'ai fait des études universitaires à l'extérieur du Québec pendant au moins trois ans tout en étant titulaire d'un diplôme d'études collégiales et j'ai obtenu l'équivalent de 90 unités dans un même programme d'études unités depuis le :

6 Code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1001 (6 de 8) Section 4 - Situation de l étudiant (suite) E. Autonomie en fonction du temps passé sur le marché du travail Si vous êtes marié, uni civilement, divorcé, séparé légalement (judiciairement) ou veuf ou encore si vous êtes célibataire et que vous avez coché l une des cases des sous-sections C et D, passez à la sous-section F. 1. J ai été dans l une des situations suivantes pendant une durée totale d au moins 24 mois sans être en même temps aux études à temps plein. 25 J ai occupé un emploi rémunéré ou reçu des prestations d assurance-emploi ou des indemnités de remplacement de revenu tout en résidant chez mes parents, chez mon répondant ou ailleurs. J ai subvenu à mes besoins tout en résidant ailleurs que chez mes parents ou mon répondant. J ai été dans les deux situations précédentes. 2. J ai cessé d étudier à temps plein pendant au moins sept ans, consécutifs ou non. 26 F. Situation familiale particulière Si vous n avez coché aucune des cases des sous-sections C, D et E, cochez toutes les affirmations suivantes qui s appliquent à vous. Si aucune des situations ne correspond à la vôtre, passez à la sous-section G. Si vous êtes canadien de naissance, passez au point 2 ci-dessous. 1. Je suis un citoyen canadien naturalisé, un résident permanent, un réfugié ou une personne protégée selon la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés et je satisfais à l une des conditions suivantes : Mes parents ne résident pas au Canada. 27 Mon conjoint ne réside pas au Canada Je suis célibataire et dans l une des situations familiales suivantes : 2.1. Je suis placé en famille d accueil Mes parents ou mon répondant sont en résidence spécialisée. (Consultez le guide à la page 11.) Ma garde est confiée à un tuteur Mes parents ou mon répondant sont introuvables Je suis en maison de transition ou le serai en (Consultez le guide à la page 11.) Ma situation familiale s est détériorée et cette situation est confirmée par une personne autorisée à le faire. (Consultez le guide à la page 11. ) Je reçois une pension alimentaire de mes parents en vertu d un jugement de la cour Mon conjoint est introuvable. 28 G. Étudiant avec contribution des parents Si vous êtes célibataire et que vous n avez coché aucune des cases des sous-sections C, D, E et F, nous vous considérerons comme un étudiant avec contribution des parents. Si, au point 2 de la sous-section F, vous avez coché les cases 2.2., 2.5. ou 2.6., nous vous considérerons également comme un étudiant avec contribution des parents. Vous devez donc faire remplir le formulaire Déclaration du père ou du répondant ou Déclaration de la mère ou de la répondante ou encore les deux formulaires. Cochez la case appropriée et faites remplir le ou les formulaires indiqués. 1. Si vos parents vivent ensemble, cochez la case ci-contre. (Faites remplir le formulaire Déclaration du père ou du répondant le formulaire Déclaration de la mère ou de la répondante ) 2. Si vos parents sont divorcés, séparés légalement (judiciairement) ou séparés de fait ou si l un de vos parents est décédé, indiquez avec lequel de vos parents vous résidez ou avez résidé en dernier. Votre mère (Faites remplir le formulaire Déclaration de la mère ou de la répondante ) Votre père (Faites remplir le formulaire Déclaration du père ou du répondant ) Si vous êtes un citoyen canadien naturalisé, un résident permanent, un réfugié ou une personne protégée, consultez le guide à la page 11.

7 Code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1001 (7 de 8) Section 5 - Autres programmes de soutien financier (guide, page 11) L information fournie dans cette section nous permettra de déterminer les périodes d études pendant lesquelles vous bénéficierez d un programme gouvernemental de soutien financier autre que le Programme de prêts et bourses. Indiquez le ou les programmes de soutien financier dont vous bénéficierez entre le 1 er juillet 2014 et le 31 août Programme d aide sociale ou Programme de solidarité sociale du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale du Québec ou programme semblable offert dans une autre province. Ces programmes ne doivent pas être confondus avec le crédit d'impôt pour solidarité ni avec le programme PAAS Réussir.... Oui Non 2. Mesure de formation de la main-d œuvre d Emploi-Québec, dont les activités se déroulent dans un établissement d enseignement collégial public ou un établissement d enseignement relevant d une commission scolaire... Date de début Date de fin 3. Mesure de formation de la main-d œuvre d Emploi-Québec, dont les activités se déroulent dans un établissement d enseignement secondaire privé, collégial privé ou universitaire ou encore dans le cadre d un programme autofinancé offert dans un établissement d enseignement collégial public.. Date de début Date de fin Si vous bénéficiez de la mesure indiquée au point 5.3, vos frais scolaires sont-ils entièrement payés par Emploi-Québec?... Oui Non Section 6 - Ressources financières en 2014 (Consultez le guide aux pages 12 et 13) L information fournie dans les sous-sections A et B nous permettra de déterminer vos ressources financières pour l année Vous devez donner une estimation aussi précise que possible de vos revenus. A. Revenus d emploi et revenus assimilables à des revenus d emploi (du 1 er janvier au 31 décembre 2014) Si vous n avez aucun revenu, inscrivez «0» (zéro). Revenus bruts d employé salarié (y compris les revenus gagnés à l occasion d un scrutin)...,00 $ Revenus gagnés à l occasion d un scrutin (Consultez le guide à la page 12.)... Revenus nets de travailleur autonome ou revenus nets d entreprise (au sens de la Loi sur les impôts)... Prestations d'assurance-emploi au sens de la Loi sur l'assurance-emploi (y compris les prestations de maternité, de maladie, etc.) de Emploi et Développement social Canada (EDSC)... Prestations reçues en vertu du Régime québécois d assurance parentale... Somme reçue d Emploi-Québec pour votre participation à une mesure de formation de la main-d œuvre ou du ministère de l Immi gration et des Communautés culturelles en vertu du Programme d aide financière pour l intégration linguistique des immigrants (PAFILI)... Indemnités de remplacement de revenu de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)... Indemnités de remplacement de revenu de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)... Indemnités de remplacement de revenu pour les victimes d'actes criminels et indemnités de remplacement de revenu pour les personnes ayant accompli des actes de civisme... Rentes ou pensions de retraite ou d invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) Prestations d un régime de retraite (public ou privé)... B. Autres revenus (du 1 er janvier au 31 décembre 2014) Montants que vous avez reçus ou que vous recevrez directement à titre de rentes d'orphelin, de rentes d'enfant de personne invalide (RRQ/RPC), de rentes de conjoint survivant (RRQ/RPC), d indemnités de décès sous forme de rentes en application d'une loi et de rentes d'enfant de victime d'acte criminel (CSST)... Pension alimentaire (guide, page 13)... Revenus de placements (intérêts, dividendes et gains en capital), de succession (n'inscrivez pas le montant en capital), de fiducie et de donation...,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $ Allocations du Solliciteur général du Canada ou du ministre de la Sécurité publique et allocations du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou d un conseil de bande...,00 $ Bourses d'études, sauf les bourses reçues en vertu du programme Explore et celles décernées par l'aide financière aux études (guide, page 13)...,00 $

8 Code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1001 (8 de 8) Section 6 - Ressources financières en 2014 (suite) C. Emplois occupés avant le début des études à temps plein Vous devez remplir cette sous-section si vous êtes célibataire et sans enfant à charge. L information fournie dans cette sous-section nous permettra de déterminer si vous avez droit à une réduction de contribution relativement à l emploi ou aux emplois occupés au cours des quatre mois précédant le début de vos études à temps plein en Au cours de cette période de quatre mois, avez-vous travaillé, travaillez-vous ou travaillerez-vous comme salarié ou travailleur autonome alors que vous résidiez, résidez ou résiderez ailleurs que chez vos parents ou votre répondant?... Oui Non Si vous avez répondu I à la question précédente, indiquez le nom de votre employeur ou de l un de vos employeurs ainsi que l adresse de votre lieu de travail. Nom de l employeur Adresse du lieu de travail Numéro Rue Direction (Nord, Sud, Est, Ouest) Municipalité Municipalité (suite) Province Code postal Pays Section 7 - Allocation pour du matériel d appui à la formation (guide, page 13) Si vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses, vous pourriez avoir droit à un montant de prêt supplémentaire, à raison de 150 $ pour chacune des périodes d études pour lesquelles une aide vous est accordée au cours de l année d attribution Notez qu une fois demandé, le versement de cette allocation ne peut être annulé. Si vous n êtes pas certain qu un montant d aide additionnel vous est nécessaire, vous pouvez attendre et en faire la demande ultérieurement en fournissant le formulaire Déclaration de changement. Je demande l allocation pour du matériel d appui à la formation... Oui Non Section 8 - Signature (guide, page 13) Je déclare que tous les renseignements fournis sont exacts et complets. Signature de l étudiant X Date Attention! En vertu de la Loi sur l'aide financière aux études, vous avez l'obligation de nous aviser de tout changement qui se produit au cours d une année et qui pourrait influer sur le montant d aide financière qui vous est accordé. Un dossier à jour comportant des données exactes pourrait vous éviter bien des inconvénients, tels que la suspension des versements prévus, l obligation de rembourser immédiatement un montant d'aide versé en trop et la non-admissibilité au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel pour une période d au moins deux ans. Réservé à l Aide financière aux études

9 Avant de faire une demande» Attention! Certaines conditions pourraient vous rendre admissible au Programme de prêts et bourses même si vous êtes aux études à temps partiel. Consultez la page 6 du guide pour savoir si vous pouvez être réputé suivre des études à temps plein. Les critères d admissibilité au Programme de prêts et bourses Vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses si : vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés; vous résidez au Québec ou êtes réputé y résider au moment de présenter votre demande d aide financière, selon les situations «Critères de résidence au Québec» énumérées à la page 5 du guide; vous avez été admis dans un établissement d enseignement reconnu par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ou le ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie pour l attribution d une aide financière et vous y suivez à temps plein des études reconnues ou vous êtes réputé y suivre à temps plein de telles études; vous n avez pas dépassé le nombre limite de mois d admissibilité à une aide financière fixé pour l ordre d enseignement, le cycle d études et le programme d études que vous avez choisis; vous n avez pas atteint la limite d endettement fixée pour l ordre d enseignement, le cycle d études et le programme d études que vous avez choisis; vous ne disposez pas des ressources financières suffisantes pour poursuivre des études. Notez que les personnes incarcérées ne sont pas admissibles au Programme de prêts et bourses. La confidentialité des renseignements personnels La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à ne recueillir que les renseignements nominatifs nécessaires à l exercice de leurs attributions ou à l administration des programmes dont ils assurent la gestion. De tels renseignements et les pièces justificatives qui les accompagnent sont indispensables à l application de la Loi sur l aide financière aux études et du règlement s y rapportant. L information ainsi obtenue ne sera utilisée que pour attribuer l aide financière et, le cas échéant, pour recouvrer l aide versée en trop ou, si l emprunteur ne respecte pas les modalités de remboursement, les prêts garantis par le gouvernement. Qui a accès aux renseignements personnels fournis? Seules les personnes autorisées de l Aide financière aux études et le personnel responsable de l aide financière dans les établissements d enseignement ont accès aux renseignements figurant dans les dossiers des étudiantes et des étudiants. Vous désirez en savoir plus? Pour de plus amples renseignements, consultez : notre site Web : le document de référence Une aide à votre portée; le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Auprès de quels organismes les renseignements personnels sont-ils vérifiés? Afin de s assurer de l exactitude des déclarations faites ou en vue de recouvrer certains montants dus, l Aide financière aux études peut procéder, conformément aux dispositions de la Loi, à certaines vérifications auprès des organismes suivants : le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, pour vérifier les renseignements relatifs à des dossiers scolaires; le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale, afin de connaître l identité des personnes qui bénéficient des avantages des programmes d aide sociale ou de soli darité sociale et afin d accorder aux emprunteurs des délais supplémentaires pour rembourser une somme versée en trop ou un prêt accordé dans le cadre du Programme de prêts et bourses; Revenu Québec, pour vérifier certains renseignements fournis tels que l état civil, l adresse, les employeurs et les revenus ou pour récupérer, à même les impôts sur le revenu, un montant dû par suite du non-respect des ententes de remboursement par certains emprunteurs; une agence d information sur le crédit, pour déterminer le lieu de résidence de certaines personnes introuvables et vérifier certains renseignements fournis; les établissements d enseignement, pour obtenir la confirmation des renseignements scolaires; les établissements financiers, pour mettre à jour le dossier des personnes ayant bénéficié d un programme de l Aide financière aux études et pour assurer le suivi relatif au solde de leur prêt; la Régie de l assurance maladie, pour déterminer le lieu de résidence de certaines personnes introuvables; un fournisseur de services de perception de mau vaises créances hors Québec, pour obtenir du débiteur le paiement de sa dette ou conclure avec lui une entente de remboursement.

10 Votre démarche» Pour connaître le montant d aide financière qui pourrait vous être accordé dans le cadre du Programme de prêts et bourses pour une année d attribution donnée, nous vous invitons à utiliser le simulateur de calcul du montant d aide financière aux études accessible sur notre site Web. Les résultats obtenus ne doivent toutefois pas être considérés comme officiels. Ils ne peuvent, en aucun cas, être interprétés comme un engagement de la part de l Aide financière aux études. 1. Assurez-vous d abord d avoir un code permanent. Le code permanent est attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Il figure sur le bulletin scolaire du secondaire et le relevé de notes du collégial. 2. Assurez-vous que l établissement d enseignement et le programme que vous avez choisis sont reconnus. Pour ce faire, consultez la section «Répertoire des établissements d enseignement et des programmes d études» à la page 29. Si vous n y trouvez pas les renseignements dont vous avez besoin, communiquez avec le bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. 3. Remplissez et envoyez le formulaire de demande d aide financière. Vous pouvez remplir le formulaire électronique qui est accessible sur le site Web de l Aide financière aux études ( à la rubrique Votre dossier en direct! Voilà une façon simple, rapide et sécuritaire de faire votre demande! Si vous n en êtes pas à votre première demande d aide financière, votre formulaire Web sera personnalisé. Pour faciliter votre démarche, l Aide financière aux études a déjà rempli une partie du formulaire à l aide des renseignements qui figuraient à votre dossier. Vous pouvez aussi faire une demande d aide financière en remplissant le formulaire papier que vous trouverez dans ce guide ou au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Pour que votre demande soit complète et valide Remplissez toutes les sections du formulaire Demande d aide financière ainsi que toutes les sections de l annexe A, s il y a lieu. Consultez les pages 4 à 13 du guide pour vous y aider. De plus, veuillez vous abstenir d utiliser un surligneur dans votre formulaire de demande d aide financière. Vous avez jusqu à 60 jours après la fin de votre dernier mois d études reconnu de l année d attribution concernée pour soumettre votre demande d aide financière. 4. Fournissez les documents qui sont requis pour l analyse de votre demande. Aucun calcul de l aide financière à vous accorder ne sera fait tant que les pièces justificatives qui sont exigées pour l analyse de votre demande n auront pas été reçues. Ainsi, pour savoir si vous avez droit à une aide financière aux études et connaître le montant qui peut vous être accordé, vous devez vous assurez de fournir tous les documents requis. Pour ce faire, prêtez attention aux nombres encerclés sur les formulaires. Ces nombres renvoient à des documents précis qui sont énumérés aux pages 14 à 20 du guide. En revanche, si vous décidez d utiliser le formulaire Web, une liste des pièces justificatives qui sont exigées pour l analyse de votre demande selon votre situation vous sera présentée. Vous profiterez également de précisions utiles concernant la façon d obtenir, de remplir et d envoyer ces documents. Selon votre situation, il est possible que vous deviez faire remplir par votre père, votre mère, votre répondant ou votre conjoint la ou les déclarations appropriées. Les pages 21 et 22 du guide ont été préparées à l intention de vos parents ou de votre répondant. Les pages 23 et 24 concernent votre conjoint. Agir tôt, c est mieux! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée scolaire, assurez-vous de faire votre demande dès le mois de mai et de nous fournir rapidement tous les documents requis. Vous accélérerez ainsi le traitement de votre dossier. Le calcul de l aide financière ne pourra être fait tant que nous n aurons pas reçu tous ces documents.

11 Votre démarche (suite)» 5. Consultez votre relevé de calcul. Une fois que tous les documents requis auront été reçus et traités (dans un délai de quatre à six semaines), un relevé de calcul sera émis par l Aide financière aux études. Ce document vous informera, notamment, des montants de prêt et, s il y a lieu, de bourse qui vous seront accordés. Il indiquera aussi la répartition des versements d aide auxquels vous aurez droit. Si vous avez fourni votre adresse électronique, vous recevrez un courriel qui vous indiquera la manière de trouver votre relevé de calcul dans notre site Web. Autrement, vous le recevrez par la poste. 6. Allez chercher votre certificat de garantie et ouvrir un compte bancaire dans un établissement financier participant situé au Québec. C est votre première demande d aide financière Si, à la suite de votre première demande, il est déterminé que vous êtes admissible à une aide financière, vous devrez vous présenter au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement quelques jours avant le début de votre première période d études. Le personnel vous y remettra une enveloppe contenant, notamment, votre certificat de garantie. Vous devrez remettre cette enveloppe à votre établissement financier dans les meilleurs délais pour qu il transmette vos coordonnées bancaires à l Aide financière aux études. De cette façon, l aide financière qui vous est attribuée pourra être versée directement dans votre compte. Ce n est pas votre première demande d aide financière Une fois votre demande transmise à l Aide financière aux études, vous n aurez aucune autre démarche à faire pour obtenir l aide financière qui vous est attribuée si vous y êtes admissible. Elle sera versée dans votre compte bancaire aux dates indiquées sur votre relevé de calcul. Si, toutefois, vous avez interrompu vos études pendant plus de six mois depuis votre dernière demande d aide financière, vous devrez effectuer la même démarche que si vous aviez fait une première demande. 7. Déclarez vos revenus. À deux reprises au cours de l année, soit en septembre et en janvier, vous devrez remplir le formulaire Confirmation des ressources financières pour mettre à jour ou confirmer les revenus que vous aurez déclarés dans votre demande d aide financière. Vous trouverez ce formulaire dans notre site Web, à la rubrique Votre dossier en direct! Notez toutefois que vous pouvez nous aviser d un changement de vos revenus à tout moment dans l année en nous envoyant une déclaration de changement. Attention! Si vous omettez de le faire, vos versements d aide financière seront suspendus. Vos responsabilités en tant que bénéficiaire Les changements en cours d année Toute modification concernant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande d aide financière doit être signalée le plus rapidement possible. Vous pourrez modifier votre adresse de correspondance sous l onglet Vos coordonnées de votre dossier en ligne, qui se trouve à la rubrique Votre dossier en direct! de notre site Web. Pour signaler tout autre changement, vous devrez utiliser le formulaire Déclaration de changement, accessible sous l onglet Formulaires Temps plein de votre dossier en ligne ou au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Dès la réception d un document, l Aide financière aux études présume qu elle a reçu toutes les pièces nécessaires à l analyse de votre dossier. Rassemblez donc tous les documents que vous devez transmettre : les formulaires signés; l annexe A, s il y a lieu; les pièces justificatives. (Votre code permanent doit être inscrit sur chacune d elles.) Vous avez 45 jours pour faire parvenir à l Aide financière aux études les documents et les formulaires requis. Attention! Nous n acceptons aucune information ni aucun document transmis par télécopieur ou par courriel. 2

12 Un exemple» Voici le cas de Julie. Cette année, elle doit quitter la résidence de ses parents, car l université qu elle fréquentera n est pas située dans la même région. Elle a rempli sa demande d aide financière et elle a déclaré avoir gagné des revenus de $. La contribution de ses parents a été évaluée à $. 1 re étape Remplir et envoyer une demande d aide financière aux études, ainsi que les documents qui sont requis Prénom Sexe Masculin Féminin Julie remplit une demande d aide financière et l envoie à l Aide financière aux études. Section 1 - Identité de l étudiant (guide, pages 4 et 5) A. Identité Nom Demande d aide financière (1 de 8) À NOTER : # Les nombres encerclés indiquent les Réservé à l Aide financière aux études situations pour lesquelles des pièces justificatives sont requises. (Consultez le guide aux pages 14 à 20.) Date de naissance Langue de correspondance Français Anglais Code permanent attribué par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport Numéro d assurance sociale Relevé de calcul L Aide financière aux études envoie à Julie un relevé de calcul qui indique le montant d aide financière qui a été établi pour l année scolaire visée. Exemple Prêt : $ Bourse : $ Total : $ Il indique également la répartition des versements d aide, qu ils soient mensuels ou périodiques. B. Citoyenneté Canadien de naissance 1 Canadien naturalisé 2 Réfugié ou personne protégée 4 C. Adresse de correspondance Numéro Rue Au début Appartement de Municipalité ses études, Julie reçoit de son établissement d enseignement Municipalité (suite) un certificat de garantie. Après avoir Pays remis ce document à son établissement financier, elle recevra un premier Adresse électronique versement dans son compte bancaire par Section virement 2 - Résidence électronique. au Québec (guide, pages 5) A. Critères de résidence au Québec 1. Êtes-vous né au Québec?... Oui Non Si vous avez répondu I, passez directement à la sous-section B. 2. Un de vos parents ou votre répondant a-t-il sa résidence au Québec? 5... Oui Non Si vous avez répondu I, passez directement à la sous-section B. 3. Êtes-vous titulaire d un certificat de sélection du Québec?... Oui Non Si vous avez répondu I, passez directement à la sous-section B. Décembre6 Résident permanent 3 Date à laquelle vous avez obtenu le statut de résident permanent... Date où vous avez obtenu le statut de résident permanent... Date où vous avez obtenu le statut de réfugié ou de personne protégée Province 2 e A étape M J Code de catégorie d immigrant Code de catégorie Septembre d immigrant Formulaire obligatoire Code postal Julie doit remplir le formulaire Confirmation des ressources Numéro de téléphone (résidence) Ind. rég. Poste financières pour mettre à jour ou confirmer Autre numéro les de revenus téléphone qu elle a Ind. rég. Poste déclarés. Elle évite ainsi de se voir verser un montant d aide en trop. Si vous inscrivez votre adresse électronique, vous recevrez votre correspondance par courriel. Versement : $ L information fournie dans cette section nous permettra de déterminer si vous êtes un résident du Québec. Répondez I à une seule des questions présentées ci-dessous. Si vous répondez NON aux trois questions, inscrivez s il y a lieu le critère approprié au point D autres critères peuvent vous permettre d être considéré comme un résident du Québec. Consultez la page 5 du guide Direction (Nord, Sud, Est, Ouest) et choisissez, 3 e s il y a lieu, l un de ces critères. Inscrivez le numéro étape correspondant dans le champ ci-contre Si vous avez inscrit le critère 10 dans le champ ci-dessus, indiquez Janvier ci-contre le critère correspondant à la situation de votre conjoint.... Formulaire obligatoire B. Études à l extérieur du Québec Si vous poursuivez des études à l extérieur du Québec, consultez la page 5 du guide et choisissez le critère 11,12,13,14 ou Julie doit remplir le formulaire Confirmation des ressources (rév ) financières pour mettre à jour ou confirmer les revenus qu elle a déclarés. Elle évite ainsi de se voir verser un montant d aide en trop Inscrivez le numéro du critère choisi dans le champ ci-contre Ministère de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Aide financière aux études 1035, rue De La Chevrotière, Québec (Québec) G1R 5A5 Octobre Février Versement : 133 $ Novembre Mars Versement : 133 $ Versement : 133 $ Versement : $ Versement : 133 $ Versement : 133 $ Avril Conversion d une portion de prêt en bourse Après avoir vérifié auprès de Revenu Québec l exactitude des revenus déclarés par Julie, l Aide financière aux études remet à son établissement financier le montant correspondant à la bourse à laquelle elle a droit, soit $. La dette d études de Julie s en trouve réduite. Versement : 133 $ Exemple Prêt : $ Bourse : $ Total : $ Julie recevra de l Aide financière aux études un avis l informant du montant qui a été converti en bourse.

13 Votre formulaire» Section 1 : Identité de l étudiant A et B. Identité et citoyenneté Nom et prénom à la naissance tels qu ils sont indiqués sur votre certificat de naissance Vous faites votre première demande d aide et vous êtes canadien de naissance Si vous êtes né au Québec et que vous avez un code permanent, vous n avez pas à fournir votre certificat de naissance. Si vous êtes né au Québec ou encore si vous êtes né dans une autre province canadienne et que vous n avez pas de code permanent, vous devez fournir l original (ou une copie certifiée conforme à l original par un commissaire à l assermentation) de votre certificat de naissance sur lequel figurent les noms et prénoms de votre père et de votre mère. L original de la «copie d acte de naissance» délivrée par le Directeur de l état civil est préférable, car ce document contient tous les renseignements demandés. Les certificats délivrés avant le 1 er janvier 1994 par une autorité autre que le Directeur de l état civil ont valeur légale et sont aussi acceptés. Vous n êtes pas canadien de naissance Si vous êtes un citoyen canadien naturalisé, vous devez fournir les documents mentionnés au point 2 du tableau de la page 15. Si vous êtes un résident permanent, vous devez fournir les documents mentionnés au point 3 du tableau de la page 15. Si vous êtes un réfugié ou une personne protégée, vous devez fournir les documents mentionnés au point 4 du tableau de la page 15. Si vous n avez pas de code permanent, les copies de ces documents doivent être certifiées conformes aux originaux par un commissaire à l assermentation. Code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Exemple de code permanent : TREP (Le code permanent est composé de quatre lettres précédant huit chiffres). Le code permanent figure sur le bulletin scolaire du secondaire, le relevé de notes du collégial et les avis envoyés par l Aide financière aux études. Vous devez l inscrire sur tous les documents que vous transmettez à l Aide financière aux études. Si vous oubliez de le faire ou si vous inscrivez un code erroné, votre dossier ne sera pas complet. Attention! Certains établissements d enseignement attribuent à leurs élèves un nu mé ro appelé «code permanent» ou «numéro matricule» qu il ne faut pas confondre avec le code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Vous n avez pas de code permanent Si vous êtes né au Canada, l Aide financière aux études vous fera attribuer un code permanent si vous lui faites parvenir l original (ou une copie certifiée conforme à l original par un commissaire à l assermentation) de votre certificat de naissance sur lequel figurent les noms et prénoms de votre père et de votre mère, comme il est indiqué dans la colonne de gauche de cette page. Si vous n êtes pas né au Canada, l Aide financière aux études vous fera attribuer un code permanent si vous lui faites parvenir, en plus des documents mentionnés dans la colonne de gauche de cette page, un document lisible (votre certificat de naissance, par exemple) indiquant votre lieu de naissance (ville et pays) ainsi que les noms et prénoms de vos parents, même s ils sont décédés. Seuls l original ou la copie certifiée conforme à l original par un commissaire à l assermentation sont acceptés. Numéro d assurance sociale Vous n avez pas de numéro d assurance sociale Présentez-vous au Centre Service Canada de votre région pour faire la demande d un numéro d assurance sociale (NAS). Vous l obtiendrez le jour même et recevrez votre carte dans les jours suivants. Pour savoir quels documents sont nécessaires pour faire cette demande, consultez la rubrique Numéro d assurance sociale (NAS) du site Web de Service Canada ( gc.ca) ou composez le et sélectionnez l option 3. Si vous faites votre demande par la poste, vous obtiendrez votre NAS dans un délai de trois à quatre semaines. Dans un tel cas, n attendez pas de connaître votre NAS avant de nous faire parvenir votre demande. Vous nous fournirez ce numéro dès que vous l obtiendrez. C. Adresse de correspondance Adresse complète et numéro de téléphone N oubliez pas d inscrire votre code postal et votre numéro de téléphone.

14 Si vous changez d adresse de correspondance en cours d année, vous devez en aviser rapidement l Aide financière aux études. Vous pouvez modifier votre adresse sous l onglet Vos coordonnées de votre dossier étudiant Internet, qui se trouve à la rubrique Votre dossier en direct! du site Web de l Aide financière aux études. Autres coordonnées Pour connaître la procédure pour mettre à jour les autres coordonnées, consultez la rubrique La mise à jour de vos coordonnées du site web de l Aide financière aux études. Section 2 : Résidence au Québec A. Critères de résidence au Québec Même si vous avez répondu NON aux trois premières questions de cette sous-section, lesquelles correspondent aux critères de résidence au Québec 1, 2 et 3, l Aide financière aux études peut vous reconnaître le statut de résident du Québec. Si votre situation correspond à l un ou l autre des critères 4 à 10 du tableau suivant, inscrivez au point 4 le numéro correspondant à ce critère. Si vous inscrivez le critère 10, n oubliez pas d indiquer aussi sur le formulaire le critère correspondant à la situation de votre conjoint. Critères de résidence au Québec 1. Vous êtes né au Québec. 2. Un de vos parents ou votre répondant a sa résidence au Québec. 3. Vous êtes titulaire d un certificat de sélection du Québec. 4. Vos parents (père et mère) ou votre répondant sont décédés et l un d entre eux résidait au Québec au moment de son décès. 5. Vous demeurez au Québec bien que vos parents ou votre répondant n y résident plus. 6. Le Québec est le dernier endroit où vous avez résidé pendant douze mois consécutifs sans être aux études à temps plein. 7. Vous avez été adopté par une personne qui résidait au Québec au moment de l adoption. 8. Vous résidez au Québec depuis au moins trois mois sans avoir résidé dans une autre province durant plus de trois mois. 9. Vous avez été dans l une ou l autre des situations suivantes pendant trois années consécutives au cours des cinq dernières années : 2, 5, 6 ou La situation de votre conjoint correspond à l un des critères qui figurent ci-dessus (1 à 9). B. Études à l extérieur du Québec La sous-section B doit être remplie si vous poursuivez des études à l extérieur du Québec sans être inscrit dans un établissement québécois*. Après avoir trouvé dans le tableau ci-dessous le critère correspondant à votre situation, vous devez en inscrire le numéro à l endroit prévu sur le formulaire. Critères liés à la poursuite d études à l extérieur du Québec 11. Vous étudiez à l extérieur du Québec, vous habitez au Québec et vous êtes dans l une des dix situations présentées dans le tableau précédent. De plus, vous voyagez matin et soir pour vous rendre à votre établissement d enseignement. 12. Vous étudiez et habitez à l extérieur du Québec, et vos parents ou votre répondant résident au Québec. Avant votre départ, vous étiez dans l une des situations présentées dans le tableau précédent. 13. Vous étudiez et habitez à l extérieur du Québec, et vos parents ou votre répondant, qui avaient leur résidence au Québec, ont quitté la province depuis moins de cinq ans. Avant votre départ, vous étiez dans l une des situations présentées dans le tableau précédent. 14. Vous étudiez et habitez à l extérieur du Québec et vous n avez pas interrompu vos études à temps plein plus de douze mois consécutifs depuis la date de votre départ. Avant celui-ci, vous étiez dans l une des situations présentées dans le tableau précédent. 15. Vous étudiez et habitez à l extérieur du Québec, et votre conjoint n a pas travaillé à l extérieur du Québec plus de douze mois consécutifs depuis la date de votre départ. Avant celui-ci, vous étiez dans l une des situations présentées dans le tableau précédent. S il s agit de votre première demande, vous pouvez signer, avant de partir étudier à l extérieur du Québec, une procuration qui permettra à un membre de votre famille ou à un ami de remettre votre certificat de garantie à votre établissement financier. Vous devrez faire parvenir à l Aide financière aux études une lettre indiquant les noms et prénoms de la personne mandataire ainsi que son adresse. * Si, par exemple, vous poursuivez des études à l extérieur du Québec dans le cadre d un programme d échange relevant d un établissement québécois, vous ne devez pas remplir cette section. 5

15 Sections 3A et 3B : Renseignements scolaires La section que vous devez remplir Vous devez remplir la section 3A si : vous faites des études universitaires ou collégiales selon un cheminement régulier. C est le cas, par exemple, si votre année scolaire est divisée en trois trimestres (appelés «périodes d études» dans le guide et les formulaires) qui débutent et se terminent à date fixe; vous êtes inscrit à un programme d études de la Téléuniversité ou du Cégep@distance. Vous devez remplir la section 3B si : vous faites à la formation continue des études collé giales menant à l obtention d une attestation d études collé giales (AEC); vous faites des études menant à l obtention d un diplôme d études collégiales (DEC) selon un cheminement intensif ou accéléré; vous faites à la formation professionnelle des études secon daires menant à l obtention d un diplôme d études professionnelles (DEP) ou d une attestation de spécialisation professionnelle (ASP). Vous avez de la difficulté à déterminer laquelle des sections vous devez remplir? Consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement ou l Aide financière aux études. Considérations générales concernant les sections 3A et 3B Réduction de la contribution de l étudiant relativement à la poursuite d études à temps partiel Si vous avez poursuivi des études à temps partiel au cours des quatre mois précédant le début de vos études à temps plein en , vous pourriez avoir droit à une réduction de contribution. Si vous avez poursuivi des études à temps partiel dans plus d un établissement d enseignement ou dans le cadre de plus d un programme d études, vous devez joindre à votre demande d aide une feuille sur laquelle seront indiqués les renseignements suivants : le nom et le code des établissements d enseignement ainsi que le nombre d heures (collégial) ou d unités (université) auxquelles vous étiez inscrit. Notez que, si vous poursuivez vos études à temps partiel, vous pourriez être réputé poursuivre des études à temps plein et ainsi être admissible au Programme de prêts et bourses. Pour savoir si c est votre cas, lisez le texte suivant, qui porte sur les études à temps plein et les études réputées à temps plein. Études à temps plein et études réputées à temps plein Pour être admissible au Programme de prêts et bourses, vous devez suivre des études à temps plein ou être réputé suivre de telles études. Vous devez donc être dans l une ou l autre des situations décrites ci-dessous. Vous êtes aux études à temps plein si : l établissement d enseignement que vous fréquentez au Québec vous considère comme un étudiant à temps plein. Pour toute question à ce sujet, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement; l établissement d enseignement que vous fréquentez à l extérieur du Québec vous considère comme un étudiant à temps plein. Pour connaître les documents à fournir dans cette situation, communiquez avec nous ou consultez, dans notre site Web, la section Études hors Québec de la rubrique Pendant vos études. Vous avez de la difficulté à déter miner laquelle des sections vous devez remplir? Consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d ensei gne ment ou l Aide financière aux études. Vous êtes réputé poursuivre des études à temps plein même si vous étudiez à temps partiel, pour autant que vous êtes inscrit à au moins 20 heures d enseignement par mois et que vous êtes dans l une des situations suivantes : Vous êtes enceinte d au moins 20 semaines. Vous êtes chef de famille monoparentale et vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 12 ans au 30 septembre Vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou de votre conjoint) qui est âgé de moins de 6 ans au 30 septembre Vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou de votre conjoint) qui est âgé de moins de 21 ans au 30 septembre Cet enfant est aux études et est atteint d une déficience fonctionnelle majeure ou d une maladie mentale. Vous êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure reconnue. Vous ne pouvez poursuivre vos études à temps plein pendant plus d un mois en raison de troubles graves à caractère épisodique résultant de problèmes de santé mentale ou physique majeurs et permanents constatés dans un certificat médical. Vous participez au programme Réussir du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. 6

16 Nom et code de l établissement d enseignement et du programme d études Vous trouverez les noms et les codes des établissements d enseignement et des programmes d études aux pages 29 à 42 du guide. Année du programme d études Si vous êtes inscrit à l un des programmes d études suivants, précisez à quelle année de votre programme vous serez à chacune des périodes d études de l année En cas de doute, adressez-vous au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement Audiologie (Université de Montréal) Arts plastiques (Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue) Arts visuels (Université d Ottawa) Baccalauréat en enseignement secondaire (Université de Moncton) Chiropratique (Université du Québec à Trois-Rivières) Commerce électronique (Université de Montréal) Common law (Université d Ottawa) 270AC Contrôle des matériaux (Cégep de Trois-Rivières) Dentisterie pédiatrique (Université de Montréal) DESS perfusion extracorporelle (Université de Montréal) DESS sciences comptables (Université du Québec à Rimouski/ Campus de Lévis) Diététique (Université de Moncton / Moncton) Ergothérapie (Université de Montréal) 270AB Fabrication mécanosoudée (Cégep de Trois-Rivières) Foresterie-géodésie (Université de Moncton / Edmunston) Foresterie-géodésie (coop) (Université de Moncton / Edmunston) Médecine (Université Laval, Université de Sherbrooke, Université de Montréal, Université d Ottawa) Médecine année préparatoire (Université de Montréal) Médecine dentaire (Université Laval, Université McGill) Médecine vétérinaire (Faculté de médecine vétérinaire de l Université de Montréal) Optométrie (Université de Montréal) Orthodontie (Université de Montréal) Orthophonie (Université de Montréal) 153C0 Paysage et commercialisation en horticulture ornementale (Cégep Montmorency) Pharmacie (Université de Montréal) 570F0 Photographie (Cégep de Matane) Physiothérapie (Université de Montréal) 280A0 Pilotage d aéronefs (Centre québécois de formation aéronautique) Pratique sage-femme (Université du Québec à Trois-Rivières) 270AA Procédés de transformation (Cégep de Trois-Rivières) Réadaptation occupationnelle (Université de Montréal) Réadaptation physique (Université de Montréal) Réhabilitation prostodontique (Université de Montréal) Résidence médecine (Université Laval, Université de Sherbrooke, Université McGill, Université de Montréal) Sciences de l éducation (Université de Moncton/Campus de Moncton, Campus d Edmunston) Sciences infirmières (Université de Moncton/Campus de Moncton, Campus d Edmunston) Sciences infirmières (clinique ou honor) (Université de Montréal/Campus de Montréal, Campus de Laval) Sciences infirmières (baccalauréat 2 ans) (Université de Montréal/Campus de Montréal, Campus de Laval) Sciences infirmières (Option ATE) (Université de Montréal) 180A0 Soins infirmiers (Cégep de Montmorency) H1627 Soins paramédicaux avancés (La cité collégiale) 412A0 Technique bureautique (Cégep de Rivière-du-loup) 145B0 Technique d aménagement cynégétique et halieutique (Cégep de Baie-Comeau) 412AZ Technique de bureautique (ate) (Cégep Limoilou) 351A0 Technique d éducation spécialisée (Collège Ellis, campus Drummondville) 140A0 Technique d électrophysiologie médicale (Collège Ellis, campus Trois-Rivières) 144A0 Technique de réadaptation physique (Collège Ellis, campus Trois-Rivières) 2430F Technique de l électronique industrielle (ate) (Cégep Limoilou) 410BZ Technique de comptabilité et gestion (Cégep Limoilou) 420A0 Technique de l informatique (Cégep de Rivière-du-Loup) 420AZ Technique de l informatique (ate) (Cégep Limoilou) 414A0 Technique de tourisme (ate) (Cégep de Matane) 414AZ Technique de tourisme (ate) (Cégep Limoilou, campus de Charlesbourg) 322A0 Technique de l éducation à l enfance (Cégep de Montmorency) 141A0 Technique d inhalothérapie (Collège Ellis, campus Trois-Rivières) 582A1 Technique d intégration multimédia (Cégep de Matane) 241AZ Technique du génie mécanique (Cégep Limoilou) 310C0 Techniques juridiques (Collège Ellis, campus Drummondville) 310A0 Techniques policières (Collège Ellis, campus Drummondville) 2431A Technologie de l électronique (ate) (Cégep Limoilou) E Technologie de maintenance industrielle (ate) (Cégep de la Gaspésie et des Îles) - 232A0 Technologie des pâtes et papier (Cégep de Trois-Rivières) - 142A0 Technologie de radiodiagnostic (Collège Dawson) - 142C0 Technologie de radio-oncologie (Collège Dawson) - 243CZ Technologie du génie électrique (ate) (Cégep de la Gaspésie et des Îles) - 235B0 Technologie du génie industriel (ate) (Cégep Limoilou) B Technologie du génie industriel (Cégep de Trois-Rivières) - 270A0 Technologie du génie métallurgique (Cégep de Trois-Rivières) - H1080 Thérapie respiratoire (La cité collégiale - Ottawa) Stage à temps plein Études universitaires ou collégiales selon le cheminement régulier L Aide financière aux études définit le stage comme une période de formation pratique en milieu de travail. Indiquez que vous êtes en stage à temps plein si celui que vous suivez répond aux critères suivants : Le stage est obligatoire et sa durée correspond à une pé riode d études (par exemple, l automne 2014, l hiver 2015 ou l été 2015). Généralement, il dure donc de 12 à 16 se maines. De plus, il est déclaré «stage à temps plein» par votre établissement d enseignement et des unités y sont rattachées. Si vous faites des études collégiales, le stage a lieu dans le cadre d un programme en alternance travail-études (ATE). Si vous faites des études universitaires, le stage a lieu dans le cadre d un régime coopératif. Si vous poursuivez des études selon le cheminement régulier et que votre stage ne répond pas aux critères ci-dessus, cochez la case «Études à temps plein». * Pour nous aviser que vous êtes le parent d un enfant atteint d une déficience fonctionnelle majeure ou d une maladie mentale, vous devez nous faire parvenir le formulaire papier Déclaration de changement, accompagné d un des documents suivants : le formulaire Certificat médical Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues (si votre enfant est atteint d une déficience fonctionnelle majeure); une attestation d un médecin décrivant la maladie de votre enfant (s il est atteint d une maladie mentale). Les formulaires mentionnés sont accessibles sur le site Web de l Aide financière aux études. 7

17 Études secondaires à la formation professionnelle ou collégiales à la formation continue Il est possible que vous suiviez un stage pendant vos études secondaires à la formation professionnelle ou collégiales à la formation continue. Si le stage est obligatoire et que des unités y sont rattachées, assurez-vous d inclure la durée de votre stage dans celle de votre programme. Pour de plus amples renseignements, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Attention! Si vous suivez un stage obligatoire à l intérieur d une période d études et que vous ne pouvez de meu rer à votre lieu de résidence, n indiquez pas que vous êtes en stage à temps plein, mais aux études à temps plein. Faites-nous alors parvenir le formulaire Stage en cours d études, que aux études vous reconnaîtra des frais de stage. Précisions concernant la section 3A : Ren seignements scolaires Études uni versitaires ou collégiales selon le cheminement régulier Formation universitaire 2 e cycle Programme avec ou sans rédaction de mémoire Un mémoire est un exposé écrit complet sur un problème donné. Son auteur doit démontrer qu il peut apporter une contribution à un champ de connaissances. Si vous devez produire un mémoire à la fin de votre programme d études universitaires de 2 e cycle, cochez alors l une des cases qui figurent sous «Programme avec rédaction de mémoire». Si vous devez plutôt produire des essais ou faire des travaux dirigés, cochez l une des cases qui figurent sous «Programme sans rédaction de mémoire». Formation universitaire 2 e et 3 e cycles Rédaction ou dépôt de mémoire ou de thèse Cochez la case «Dépôt de mémoire» ou «Dépôt de thèse», selon le cas, si vous répondez aux conditions suivantes : Vous avez terminé la rédaction de votre mémoire ou de votre thèse au cours de la période d études précédente. Vous déposerez votre mémoire ou votre thèse lors de la période d études concernée. C est la seule étape du programme d études qu il vous reste à franchir. Vous devez vous inscrire pour la période d études conceret vous serez considéré comme un étudiant à temps plein par votre éta blissement d enseignement. Vous devrez payer des frais scolaires ou administratifs pour vous inscrire. Précisions concernant la section 3B : Ren seignements scolaires Études se con daires à la formation pro fes sionnelle ou collégiales à la formation continue Dates du début et de la fin de votre programme d études Inscrivez les dates du début et de la fin de votre programme d études. Prenez soin de préciser l année de son début et celle où il se terminera. Par exemple, si votre programme d études débute le 13 août 2014 et se termine le 5 octobre 2015, vous devez inscrire ces dates, même si elles ne font pas partie de la même année d attribution. Selon votre situation, vous devez faire une ou deux demandes d aide financière : Si vos études se terminent avant le 1 er novembre 2014, vous devez faire une demande pour l année seu lement. Vos besoins pour les mois de septembre et octobre 2014 seront pris en compte. Si vos études débutent avant le 16 juin 2014 et se terminent après le 31 octobre 2014, vous devez faire une demande pour l année et une pour l année (du 1 er mai au 31 août 2014) soient pris en compte. Si vos études débutent après le 16 juin 2014 et se terminent après le 31 octobre 2014, vous devez faire une demande pour l année seulement. Vos besoins pour l été 2014 (du 1 er mai au 31 août 2014) seront pris en compte. Si vos études se terminent avant le 1er novembre 2015, vous devez faire une demande pour l année seulement. Vos besoins pour l automne 2015 (du 1 er septembre au 31 octobre 2015) seront pris en compte. Si vos études se terminent après le 31 octobre 2015, vous devez faire une demande pour l année et une pour l année l automne 2015 (du 1 er septembre au 31 décembre 2015) soient pris en compte. Si vous changez de programme d études ou d établissement d enseignement en , consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement ou l Aide financière aux études. Allocation pour du matériel d appui à la formation Si vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses, vous pourriez avoir droit à un montant de prêt supplémentaire, à raison de 150 $ pour chacune des périodes d études pour lesquelles une aide vous est accordée au cours de l année d attribution. Pour obtenir cette allocation, il vous suffit de remplir la section 7 du présent formulaire. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique Allocation pour du matériel d appui à la formation de notre site Web. 8

18 Section 4 : Situation de l étudiant Les renseignements que vous fournissez dans cette section nous permettent de déterminer la catégorie d étudiant à laquelle vous appartenez : Étudiant avec contribution des parents ou du répondant Étudiant sans contribution des parents ou du répondant Étudiant avec contribution du conjoint L Aide financière aux études considère comme «autonome» l étudiant qui appartient à l une des deux dernières catégories. A. État matrimonial Conjoint de fait Il est possible que vous soyez considéré comme un conjoint de fait en vertu d une ou de plusieurs lois. Les réponses que vous donnez dans cette sous-section et ailleurs dans le formulaire nous permettront de déterminer si vous êtes un conjoint de fait selon les critères de l Aide financière aux études. En effet, bien que le Code civil du Québec n accorde aucun statut légal aux conjoints de fait, certaines lois du Québec (par exemple la Loi sur les impôts et la Loi sur l aide financière aux études) les reconnaissent. Cependant, les critères de reconnaissance de l union de fait varient d une loi à l autre. Ainsi, l Aide financière aux études définit le conjoint de fait comme une personne qui vit maritalement avec une autre personne (de sexe opposé ou de même sexe) sans être mariée ou unie civilement à celle-ci et qui habite avec au moins un enfant, que ce soit le sien ou celui de l autre personne. En revanche, en ce qui regarde l aide financière aux études, si vous vivez maritalement avec une autre personne sans être marié ou uni civilement à celle-ci et si vous n avez jamais été marié ou uni civilement au cours de votre vie, vous devez indiquer que vous êtes célibataire. Si vous vivez maritalement avec une autre personne sans être marié ou uni civilement à celle-ci, mais que vous avez déjà été marié ou uni civilement à quelqu un d autre dont vous êtes aujourd hui séparé, vous devez indiquer que vous êtes divorcé, séparé judiciairement ou séparé de fait, selon le cas. Si la personne à laquelle vous étiez marié ou uni civilement est décédée, indiquez que vous êtes veuf. Union civile L union civile est l engagement de deux personnes qui expriment leur consentement à faire vie commune. Elle est contractée publiquement devant un célébrant compétent, au même titre que le mariage, et elle est constatée dans un acte d union civile. B. Déficience fonctionnelle majeure Si vous êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure, vous bénéficiez de mesures particulières dans le cadre du Programme de prêts et bourses. Les déficiences fonctionnelles reconnues sont celles qui sont permanentes et qui entraînent des limitations significatives et persistantes dans l accomplissement des activités scolaires : la déficience auditive grave, la déficience visuelle grave, la déficience motrice et la déficience organique. Les deux dernières déficiences sont reconnues lorsqu elles entraînent des limitations importantes et persistantes. Les déficiences reconnues sont décrites dans le formulaire Certificat médical Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues, que vous devez faire remplir par votre médecin et joindre à votre demande d aide financière. Vous êtes reconnu comme une personne atteinte d une déficience fonctionnelle majeure et vous devez avoir recours à des ressources matérielles adaptées, à des services spécialisés ou au transport adap té pour poursuivre vos études? Vous pourriez béné fi cier du Programme d allocation pour des be soins particuliers. C. Autonomie en fonction de la situation familiale Parent biologique ou adoptif d un enfant Le parent biologique est une personne qui a eu un enfant, que ce dernier soit vivant ou décédé. Le parent adoptif est celui qui a adopté légalement un enfant, que ce dernier soit vivant ou décédé. Chef de famille monoparentale Le chef de famille monoparentale est une personne qui cohabite avec son enfant, dont elle a la garde au moins 25 % du temps, et qui est célibataire, veuve, divorcée ou séparée (judiciairement ou de fait), ou dont le conjoint est introuvable. Conjoint de fait avec au moins un enfant à charge Le conjoint de fait est une personne qui vit maritalement avec une autre personne (de sexe opposé ou de même sexe) sans être mariée ou unie civilement à celle-ci et qui habite avec au moins un enfant, que ce soit le sien ou celui de l autre personne. Séparation de fait et séparation judiciaire La personne séparée de fait est toujours mariée ou unie civilement à une autre personne, mais elle en est séparée sans qu un jugement de la cour l ait reconnu. Quant à la personne séparée judiciairement, elle a déjà été mariée ou unie civilement, mais elle a obtenu un jugement de séparation judiciaire de la cour. 9

19 D. Autonomie en fonction des études Diplôme universitaire de 1 er cycle obtenu au Québec Si vous avez obtenu un diplôme universitaire de 1 er cycle au Québec, vous devez fournir la pièce justificative appropriée (voir le point 20 du tableau de la page 18). Il doit s agir d un baccalauréat et non d un certificat (1 an) ou d un diplôme de 2 ans. Diplôme universitaire de 1 er cycle obtenu à l extérieur du Québec Si vous avez obtenu un diplôme de 1 er cycle universitaire à l extérieur du Québec, vous devez fournir la pièce justifi cative appropriée (voir le point 21 du tableau de la page 18). Si vous avez obtenu votre diplôme à l extérieur du Canada, vous devez fournir une copie de l Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Diplôme d un conservatoire de musique ou d art dramatique Si vous avez obtenu un diplôme d un conservatoire de musique ou d art dramatique au Québec, vous devez fournir la pièce justificative appropriée (voir le point 22 du tableau de la page 18). Il doit s agir d un diplôme d études supé rieures 1 en musique ou d une attestation d études obtenue au terme de trois années de formation et non d une attestation de niveau secondaire ou collégial. Obtention de 90 unités dans un même programme d études universitaires au Québec Vous avez obtenu 90 unités dans un même programme d études universitaires au Québec si vous répondez aux deux conditions suivantes : minimum de 3 ans d études universitaires dans un même programme d études (au moins deux périodes d études sont requises pour déterminer une année d études); minimum de 90 unités obtenues dans un même programme d études (les unités provenant d un autre programme d études sont comptabilisées uniquement si elles ont fait l objet d un transfert dans le programme pris en compte pour le total des 90 unités). Cette situation s applique uniquement aux programmes de plus de 90 unités. Vous êtes reconnu comme une personne atteinte d une déficience fonctionnelle majeure par l Aide financière aux études et vous avez poursuivi des études universitaires au Québec? Vous devez alors répondre aux conditions suivantes : minimum de 3 ans d études universitaires dans un même programme (au moins deux périodes d études sont requises pour déterminer une année d études); minimum de 45 unités obtenues dans un même programme d études (les unités provenant d un autre programme d études sont comptabilisées uniquement si elles ont fait l objet d un transfert dans le programme pris en compte pour le total des 45 unités). 10 Obtention de l équivalent de 90 unités dans un même programme d études universitaires à l extérieur du Québec Vous avez obtenu l équivalent de 90 unités* dans un même programme d études universitaires si vous répondez à l une des conditions suivantes : Vous avez un diplôme d études collégiales (DEC) et vous avez fait des études universitaires pendant au moins trois ans à l extérieur du Québec dans un même programme à temps plein (au moins deux périodes d études à temps plein sont requises pour déterminer une année d études). Vous n avez pas de diplôme d études collégiales (DEC) et vous avez fait des études universitaires pendant au moins quatre ans à l extérieur du Québec dans un même programme à temps plein (au moins deux périodes d études à temps plein sont requises pour déterminer une année d études). * Si vous êtes reconnu comme une personne atteinte d une déficience fonctionnelle majeure par l Aide financière aux études, il vous faut alors avoir accumulé l équivalent de 45 unités au lieu de 90 pour être reconnu comme autonome en raison de vos études. E. Autonomie en fonction du temps passé sur le marché du travail Autonomie pendant 24 mois Si vous avez subvenu à vos besoins pendant 24 mois, consécutifs ou non, sans avoir en même temps été aux études à temps plein, vous pourriez être reconnu autonome en raison du temps que vous avez passé sur le marché du travail. Vous pouvez avoir été dans une des situations suivantes : Situation 1 Tout en résidant chez vos parents, votre répondant ou ailleurs : vous avez occupé un emploi rémunéré ou vous avez reçu des prestations d assurance-emploi (y compris les prestations de maladie, de maternité, etc.) vous avez reçu des indemnités de remplacement de revenu (de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, de la Société de l assurance automobile du Québec ou d un autre organisme). Situation 2 Vous avez subvenu à vos besoins d une autre façon que celles énumérées précédemment, tout en résidant ailleurs que chez vos parents. Pour de plus amples renseignements con cernant les circonstances dans lesquelles vous pouvez alors être reconnu autonome, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Exemples Situation 1 Vous avez perçu un salaire pendant neuf mois. Par la suite, vous avez reçu des prestations d assurance-emploi pendant six mois, puis vous êtes retourné travailler six mois. Vous avez ensuite reçu des indemnités de remplacement de revenu de

20 la Commission de la santé et de la sécurité du travail pendant trois mois. Durant tout ce temps, vous n avez jamais été aux études à temps plein. Situation 2 Vous avez reçu des prestations d aide sociale ou de solidarité sociale pendant 24 mois tout en résidant ailleurs que chez vos parents. (Dans une telle situation, vous devrez fournir le bail ou les baux qui couvrent cette période de 24 mois.) Combinaison des situations 1 et 2 Vous avez reçu des prestations d aide sociale ou de solidarité sociale pendant huit mois, pour ensuite retourner aux études à temps plein à l université. Après une session, vous avez abandonné vos études et occupé un emploi rémunéré pendant au moins seize mois. Vous devez fournir les documents correspondant à votre situation énumérés au point 25 du tableau de la page 19. Arrêt des études pendant sept ans Si vous avez cessé d étudier à temps plein pendant au moins sept ans, consécutifs ou non, vous devez fournir vos relevés de notes ainsi qu il est spécifié au point 26 du tableau de la page 19. Une telle période d arrêt des études ne peut être considérée qu à compter de la date à laquelle vous n étiez plus assujetti à l obligation de fréquentation scolaire (au Québec, cette obligation s applique jusqu à l âge de 16 ans). F. Situation familiale particulière Si votre situation ne correspond à aucune de celles énumérées dans les sous-sections C, D et E et que votre situation par rapport à vos parents, à votre répondant ou à votre conjoint est particulière, nous pourrions en tenir compte dans le traitement de votre demande. Dans certains cas, par exemple, la contribution financière des parents, du répondant ou du conjoint ne sera pas exigée. Pour nous confirmer que vous êtes dans une telle situation, vous devez joindre à votre demande le formulaire Déclaration de situation familiale particulière dûment rempli par une personne autorisée à le faire. Parents ou répondant en résidence spécialisée Cochez la case correspondant à cette situation si votre père et votre mère sont tous les deux en résidence spécialisée ou si votre répondant est en résidence spécialisée. Si vos parents sont en résidence spécialisée, vous devez fournir les formulaires Déclaration du père ou du répondant et Déclaration de la mère ou de la répondante Si un seul de vos parents est en résidence spécialisée, vous devez plutôt remplir la sous-section G. Si votre répondant est en résidence spécialisée, vous devez fournir le formulaire Déclaration de la mère ou de la répondante s il s agit d une femme ou le formulaire Déclaration du père ou du répondant s il s agit d un homme. Parents ou répondant introuvables Cochez la case correspondant à cette situation si votre père et votre mère sont tous les deux introuvables ou si votre répondant est introuvable. Si un seul de vos parents est introuvable, vous devez plutôt remplir la sous-section G. En maison de transition en La personne incarcérée n est pas admissible au Programme de prêts et bourses. Seules les personnes qui sont en maison de transition ou qui le seront en peuvent faire une demande d aide financière. Situation familiale détériorée Si la situation familiale d une personne est à ce point détériorée qu elle a dû quitter le milieu familial, elle doit cocher la case correspondant à cette situation et fournir le formulaire Déclaration du père ou du répondant ou le formulaire Déclaration de la mère ou de la répondante ou encore les deux formulaires. Si elle a dû cesser toute communication avec l un de ses parents en raison d une situation familiale détériorée par l alcoolisme, l inceste, la violence, la mésentente grave, etc., elle doit fournir le formulaire du parent avec lequel elle est toujours en communication si c est celui avec lequel elle réside ou a résidé en dernier (Déclaration du père ou du répondant ou Décla ration de la mère ou de la répondante ). En cas de doute quant aux formulaires à fournir, il faut consulter le personnel du bureau d aide financière de l établissement d enseignement. G. Étudiant avec contribution des parents Si vous devez remplir cette sous-section, assurez-vous que votre père ou votre mère ou encore vos deux parents, selon votre situation, nous feront parvenir leur formulaire de déclaration. Résident permanent, citoyen canadien naturalisé Si vous avez un répondant ou une répondante et que vos deux parents résident à l extérieur du Canada au début de l année d attribution, vous devez faire remplir la Déclaration du père ou du répondant par votre répondant ou la Déclaration de la mère ou de la répondante par votre répondante. Si vous n avez pas de répondant, cochez la case de la sous-section F qui corres pond à votre situation. Attention! Le calcul de l aide financière ne pourra être fait tant que nous n aurons pas reçu le ou les formulaires de déclaration requis. Section 5 : Autres programmes de soutien financier Mesure de formation de la main-d œuvre d Emploi-Québec Vous n êtes pas admissible au Programme de prêts et bours es si vous participez à une mesure de formation de la maind œuvre d Emploi-Québec et si vous fréquentez un établissement relevant d une commission scolaire ou un établissement d enseignement collégial public.

21 Toutefois, vous êtes admissible au Programme si vous parti cipez à une mesure de formation de la main-d œuvre d Emploi-Québec et que vous êtes dans l une des situations suivantes : Vous êtes inscrit à un programme d études donné dans un établissement d enseignement secondaire privé ou collégial privé. Vous êtes inscrit à un programme d études donné dans une université. Vous êtes inscrit à un programme d études autofinancé donné dans un cégep. Cependant, vos frais scolaires seront les seules dépenses reconnues. Par ailleurs, si vos frais scolaires sont payés entièrement par Emploi-Québec, aucune aide financière ne vous sera attribuée. Section 6 : Ressources financières A. Revenus d emploi et revenus assimilables à des revenus d emploi Vous devez déclarer les revenus que vous avez touchés ou que vous comptez toucher entre le 1 er janvier et le 31 décembre Si vous ne pouvez pas indiquer un montant précis, inscrivez alors un montant approximatif le plus réaliste possible. Vous aurez l occasion de confirmer ou de mettre à jour à différentes reprises durant l année scolaire les revenus que vous déclarez. Attention! Vous devez également déclarer les revenus bruts en provenance d une autre province ou d un autre pays. Inscrivez ces montants en devises canadiennes. Bien déclarer ses revenus, c est payant! En vertu de la Loi sur l aide financière aux études, vous devez nous aviser de tout changement qui se produit au cours d une année et qui pourrait influer sur le montant de l aide financière accordée. Un dossier à jour comportant des données exactes pourrait vous éviter bien des inconvénients, tels que la suspension des versements prévus, l obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop et l inadmissibilité au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel pour une période d au moins deux ans. Les indemnités de remplacement de revenu sont versées par les organismes suivants : la Régie des rentes du Québec; la Société de l assurance automobile du Québec; la Commission de la santé et de la sécurité du travail (acte de civisme, accident de travail, maladie professionnelle et victime d acte criminel); Emploi et Développement social Canada (EDSC); Service Canada (prestations du Régime de pensions du Canada). Revenus bruts provenant d un emploi Indiquez les revenus bruts provenant d un emploi à temps plein ou à temps partiel, y compris les indemnités de départ, les pourboires et les gratifications, ainsi que les revenus perçus pendant les stages. Revenus nets de travailleur autonome ou revenus nets d entreprise Indiquez les revenus nets (soit les revenus moins les dépenses) d un travail autonome (travail à commission, contrat) ou de votre propre entreprise. Notez qu il ne s agit pas ici des revenus nets d un emploi salarié, pour lequel, comme il a déjà été mentionné, vous devez plutôt déclarer les revenus bruts. Indemnités de remplacement de revenu Indiquez les indemnités de remplacement de revenu reçues en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles ou de toute autre loi similaire, fédérale ou provinciale, de la Loi sur l assurance automobile, de la Loi sur l indemnisation des victimes d actes criminels ou de la Loi visant à favoriser le civisme. Revenus gagnés à l occasion d un scrutin (élection) Les revenus gagnés à l occasion d un scrutin soumis à une législation gouvernementale (commission scolaire ou palier municipal, provincial ou fédéral) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l aide financière. Vous devez toutefois les déclarer. Il s agit des revenus gagnés comme membre du personnel du scrutin ou comme représentant d un candidat à la condition d avoir été désigné par procuration. Ce montant est la somme des montants gagnés le jour du vote par anticipation, le jour du scrutin ou lors de la formation reçue pour exercer ces fonctions. Prestations d assurance-emploi Les prestations d assurance-emploi sont versées par Emploi et Développement social Canada (ESDC). Jusqu en 1997, ces prestations étaient appelées «prestations d assurance-chômage».

22 Attention! Les revenus que vous déclarez seront systématiquement vérifiés auprès de Revenu Québec à la fin de l année scolaire. En vertu du paragraphe o) de l article 69.1 de la Loi sur l administration fiscale, l Aide financière aux études n a pas besoin d obtenir l autorisation de la personne concernée pour effectuer cette vérification. B. Autres revenus Rentes d orphelin, rentes d enfant de personne invalide et rentes de conjoint survivant, indemnités de décès sous forme de rentes et rentes d enfant de victime d acte criminel Indiquez seulement le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez à partir de l âge de 18 ans puisque, sauf exception, avant vos 18 ans le montant qui vous est accordé est versé directement à la personne qui est responsable de vous. Vous n avez donc pas à le déclarer. Pension alimentaire Indiquez le montant total que vous recevrez à titre de pension alimentaire pour vous-même et, le cas échéant, pour votre ou vos enfants. Vous devez déclarer le montant que vous recevrez réellement, qu il soit imposable ou non, même s il diffère de celui établi dans le jugement de la cour. N incluez pas le montant de la pension alimentaire que reçoit l un de vos parents pour subvenir à vos besoins. Bourses d études Indiquez le montant total des bourses d études que vous avez reçues ou que vous prévoyez recevoir en 2014 d une association, d une fondation, d une firme ou d un organisme gouvernemental, même si ce montant totalise moins de 5000 $. Vous devez exclure de ce montant les bourses reçues en vertu du programme Explore et celles décernées par l Aide financière aux études (Programme de prêts et bourses, Programme de bourses pour les permanentes et les permanents élus des associations étudiantes nationales et Programme d allocation pour des besoins particuliers). Autres revenus à ne pas déclarer : les montants versés par la Régie des rentes du Québec dans le cadre du Soutien aux enfants (allocations familiales provinciales); la Prestation fiscale canadienne pour enfants; la Prestation universelle pour la garde d enfants; les prestations d aide sociale ou de solidarité sociale Ces prestations ne doivent pas être confondues avec le crédit d impôt pour solidarité, qui remplace, depuis le 1 er juillet 2011, le crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Il ne s agit pas non plus des sommes reçues dans le cadre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) Réussir; les paiements d aide aux études provenant d un régime enregistré d épargne-études (REEE); les indemnités reçues notamment de la Société de l assurance automobile du Québec ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail à titre de dédommagement pour compenser, par exemple, la perte d un membre ou pour rembourser certains frais engagés (physiothérapie, orthèses, etc.); les retraits de fonds de pension (régime enregistré d épargne-retraite [REER], fonds enregistré de revenu de retraite [FERR], Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics [RREGOP], etc.); les indemnités syndicales provenant d un fonds de grève; les revenus de loyer; les gains de loteries. C. Emplois occupés avant le début des études à temps plein Si vous avez travaillé comme salarié ou travailleur autonome pour plus d un employeur alors que vous ne résidiez pas chez vos parents, indiquez le nom d un seul de vos employeurs ainsi que l adresse de votre lieu de travail. Section 7 : Allocation pour du matériel d appui à la formation Si vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses, vous pourriez avoir droit à un montant de prêt supplémentaire, à raison de 150 $ pour chacune des périodes d études pour lesquelles une aide vous est accordée au cours de l année d attribution. Notez qu une fois demandé, le versement de cette allocation ne peut être annulé et est effectué pour toutes les périodes d études pour lesquelles une aide vous est accordée au cours de l année d attribution concernée. Si vous n êtes pas certain qu un montant d aide addi tionnel vous est nécessaire, vous pouvez attendre et en faire la demande ultérieurement en fournissant le formulaire Déclaration de changement, accessible sous l onglet Formulaires Temps plein. Section 8 : Signature Votre signature est obligatoire pour que votre demande d aide financière soit traitée. Toute demande non signée est retournée par la poste, ce qui retarde l analyse du dossier. Les déclarations mensongères peuvent entraîner la réclamation de l aide versée. Par ailleurs, si vous refusez de vous soumettre à une vérification dans les délais impartis, l aide financière prévue pour l année en cours peut être annulée et toute nouvelle aide peut vous être refusée.

23 Les documents requis de l étudiant» Le tableau ci-dessous présente la liste des situations qui nécessitent que des documents accompagnent votre formulaire de demande d aide financière. Pour chacune des situations, les documents requis sont indiqués et, s il y a lieu, des précisions importantes qui concernent ces documents se trouvent dans la troisième colonne du tableau. Le cas échéant, vous devrez fournir l original de votre demande d aide financière, de l annexe A et des différents formulaires de l Aide financière aux études qu il vous est demandé de remplir. Pour ce qui est des autres documents exigés qui ne sont pas fournis ou produits par l Aide financière aux études, nous acceptons les photocopies dans la plupart des cas. Notez que vous n avez pas à fournir de nouveau un document que vous avez déjà envoyé si les renseignements qui y figurent sont toujours exacts. Attention! Fournir une copie certifiée conforme ou une déclaration sous serment Si vous devez fournir une copie certifiée conforme ou une déclaration sous serment, sachez que les personnes autorisées à certifier la conformité d une copie ou à faire prêter serment sont les suivantes : avocats, notaires, juges de paix, maires, greffiers des municipalités et commissaires à l assermentation. Dans les établissements d enseignement et les établissements financiers, quelques personnes sont habituellement autorisées à agir à titre de commissaires à l assermentation. Le document non conforme aux exigences Un document non conforme aux exigences est refusé. Si vous avez besoin d aide, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Les formulaires mentionnés dans la colonne Documents requis qui sont produits par l Aide financière aux études sont disponibles au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement ou sur notre site Web ( ). 1 Situation Documents requis Précisions importantes Vous êtes citoyen canadien de naissance. Certificat de naissance, copie d acte de naissance ou certificat de naissance et de baptême d une paroisse s il a été délivré avant 1994 Si vous êtes né au Québec et que vous avez inscrit votre code permanent à la section 1 du formulaire, vous n avez pas à fournir votre certificat de naissance. Ce document doit contenir les renseignements suivants : nom et prénom de votre mère; nom et prénom de votre père; votre lieu de naissance. La déclaration de naissance et le constat de naissance ne sont pas acceptés. Si vous n avez pas de code permanent, vous devez fournir une copie certifiée conforme à l original. si vous avez été adopté et que le certificat de naissance indique seulement le nom de vos parents biologiques Jugement d adoption Ce document doit être entériné par la Cour. si vous êtes un Canadien né à l étranger Certificat de commémoration de citoyenneté canadienne ou certificat de citoyenneté délivré par Citoyenneté et Immigration Canada Certificat d inscription d une naissance à l étranger délivré par Citoyenneté et Immigration Canada Fournissez une copie du recto et du verso, car la mention inscrite à la section Date est nécessaire. Veuillez noter que, depuis le 1 er février 2012, Citoyenneté et Immigration Canada a cessé de produire la carte de citoyenneté plastifiée pour la remplacer par le certificat de citoyenneté. Si vous n avez pas de code permanent, vous devez fournir, en plus des documents indiqués ci-contre, une copie du recto et du verso de votre carte de citoyenneté canadienne. De plus, les copies de ces documents doivent être certifiées conformes aux originaux. 2 Vous êtes citoyen canadien naturalisé. Certificat de commémoration de citoyenneté canadienne ou certificat de citoyenneté délivré par Citoyenneté et Immigration Canada Fournissez une copie du recto et du verso, car la mention inscrite à la section Date est nécessaire. Veuillez noter que, depuis le 1 er février 2012, Citoyenneté et Immigration Canada a cessé de produire la carte de citoyenneté plastifiée pour la remplacer par le certificat de citoyenneté. 14 Fiche relative au droit d établissement (IMM 1000, fournie jusqu en 2002), confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) ou copie du recto et du verso de la carte de résident permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada La date d obtention du statut de résident permanent est inscriteà la case 45 des fiches IMM 1000 ou IMM 5292 et le code de catégorie d immigrant, à la case 19 de ces mêmes fiches. Sur la fiche IMM 5688, la date d obtention du statut de résident permanent est inscrite à la section Renseignements personnels et le code de catégorie d immigrant, à la section Détails de la demande.

24 2 (suite) Situation Documents requis Précisions importantes Vous êtes citoyen canadien naturalisé. Si vous n avez pas de code permanent, vous devez fournir votre certificat de commémoration de citoyenneté canadienne, une copie du recto et du verso de votre carte de résident permanent et un document lisible (votre certificat de naissance, par exemple) indiquant votre lieu de naissance (ville et pays) ainsi que les noms et prénoms de vos parents. De plus, les copies de ces documents doivent être certifiées conformes aux originaux. 3 Vous êtes résident permanent. Si vous avez un code permanent Copie du recto et du verso de la carte de résident permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada Confirmation de résidence permanente (IMM 5688 ou IMM 5292) Fiche relative au droit d établissement (IMM 1000, fournie jusqu en 2002) La date d obtention du statut de résident permanent est inscrite à la case 45 de la fiche IMM 1000 ou IMM 5292 et le code de catégorie d immigrant, à la case 19 de ces mêmes fiches. Sur la fiche IMM 5688, la date d obtention du statut de résident permanent est inscrite à la section Renseignements personnels et le code de catégorie d immigrant, à la section Détails de la demande. Si vous n avez pas de code permanent Copie du recto et du verso de la carte de résident permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada certifiée conforme à l original Confirmation de résidence permanente (IMM 5688 ou IMM 5292) certifiée conforme à l original Fiche relative au droit d établissement (IMM 1000, fournie jusqu en 2002) certifiée conforme à l original Document lisible certifié conforme à l original (votre certificat de naissance, par exemple) indiquant votre lieu de naissance (ville et pays) ainsi que les noms et prénoms de vos parents 4 Vous êtes un réfugié ou une personne protégée. Avis de décision délivré par la Commission de l immigration et du statut de réfugié ou résultat de l examen des risques avant renvoi transmis par Citoyenneté et Immigration Canada Attestation de statut de personne protégée (ASPP) délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada Si vous n avez pas de code permanent, vous devez fournir, en plus des documents indiqués ci-contre, un document lisible (votre certificat de naissance, par exemple) indiquant votre lieu de naissance (ville et pays) ainsi que les noms et prénoms de vos parents. De plus, les copies de ces documents doivent être certifiées conformes aux originaux. 5 Un de vos parents ou votre répondant a sa résidence au Québec. Parmi les critères 4 à 10, l un des critères de résidence au Québec s applique à votre situation. Vous étudiez à l extérieur du Québec. Formulaire Résidence au Québec Si vous avez reçu de l aide financière en dans le cadre du Programme de prêts et bourses, vous n avez pas à remplir ce formulaire. Les autres critères sont décrits à la page 5 du guide. Consultez votre établissement d enseignement pour obtenir de plus amples renseignements. 6 Vous êtes titulaire d un certificat de sélection du Québec. Certificat de sélection du Québec délivré par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Attestation de la délivrance d un certificat de sélection du Québec par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Ces documents peuvent être remplacés par la Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) ou par la Fiche relative au droit d établissement (IMM 1000) si celle-ci porte la mention «CSQ». Consultez votre établissement d enseignement pour obtenir de plus amples renseignements. 7 Vous poursuivez des études à l extérieur du Québec. Formulaire Études à l extérieur du Québec Confirmation de l admission pour l année Vous devez joindre ce formulaire dûment rempli à votre demande d aide financière, sauf si vous fréquentez l Université Acadia (Faculté de théologie), l Université d Ottawa, la Cité collégiale (Ottawa), l Université de Moncton (ou l un de ses campus) ou le Centre de formation d Ottawa de l École du Barreau du Québec.

25 8 Situation Documents requis Précisions importantes Vous êtes uni civilement. Copie d acte d union civile ou Certificat d union civile délivrés par le Directeur de l état civil Formulaire Déclaration du conjoint Vous êtes marié. Certificat de mariage Copie d acte de mariage ou certificat d état civil Ce document doit indiquer la date de votre mariage. La déclaration de mariage et le contrat de mariage ne sont pas acceptés. Formulaire Déclaration du conjoint Formulaire Déclaration de l étudiante ou de l étudiant dont les parents ou le conjoint ou la conjointe ne résident pas au Canada Si l annotation de mariage figure sur le certificat de naissance et de baptême qui vous a été délivré par une paroisse avant 1994, vous n avez pas à fournir votre certificat de mariage. Fournissez ce formulaire si vous êtes résident permanent ou citoyen canadien naturalisé et que votre conjoint ne réside pas au Canada. Il s agit d une déclaration sous serment. 10 Vous êtes veuf. Document officiel attestant le décès du conjoint (ex. : certificat de décès, acte de sépulture ou de crémation, permis d inhumation) Ce document doit indiquer la date du décès. Certificat de mariage Copie d acte de mariage Copie d acte d union civile ou Certificat d union civile délivrés par le Directeur de l état civil Certificat d état civil Ce document doit indiquer la date de votre mariage. La déclaration de mariage et le contrat de mariage ne sont pas acceptés. Si l annotation de mariage figure sur le certificat de naissance et de baptême qui vous a été délivré par une paroisse avant 1994, vous n avez pas à fournir votre certificat de mariage. Le certificat de mariage n est pas requis si vous êtes inscrit comme conjoint sur le certificat de décès. 11 Vous êtes séparé de fait. Certificat de mariage Copie d acte de mariage Copie d acte d union civile ou Certificat d union civile délivrés par le Directeur de l état civil Formulaire Déclaration de statut familial Ce document doit indiquer la date de votre mariage. La déclaration de mariage et le contrat de mariage ne sont pas acceptés. Si l annotation de mariage figure sur le certificat de naissance et de baptême qui vous a été délivré par une paroisse avant 1994, vous n avez pas à fournir votre certificat de mariage. Il s agit d une déclaration sous serment. 12 Vous êtes séparé légalement (judiciairement). Document légal attestant la séparation (ex. jugement de séparation, jugement de dissolution de l union civile) Déclaration commune notariée de dissolution de l union civile La séparation ou la dissolution de l union civile doivent être entérinées par la Cour. Certificat d état civil attestant la dissolution de l union civile si vous avez la garde exclusive ou partagée de votre ou de vos enfants Document entériné par la Cour précisant les mesures concernant la garde du ou des enfants (ex. : ententes contractuelles ou mesures accessoires) Le jugement de séparation entérine normalement les ententes contractuelles ou les mesures accessoires. si la situation concernant la garde de votre ou de vos enfants est différente de celle établie par la Cour Projet d entente Formulaire Déclaration de statut familial Ce document doit être signé par les avocats des deux parties. Il s agit d une déclaration sous serment.

26 13 Situation Documents requis Précisions importantes Vous êtes divorcé. Document légal attestant le divorce (ex. : jugement de divorce) Le divorce doit être entériné par la Cour. si vous avez la garde exclusive ou partagée de votre ou de vos enfants Document entériné par la Cour précisant les mesures concernant la garde du ou des enfants (ex. : ententes contractuelles ou mesures accessoires) Le jugement de divorce entérine normalement les ententes contractuelles ou les mesures accessoires. si la situation concernant la garde de votre ou de vos enfants est différente de celle établie par la Cour Projet d entente Formulaire Déclaration de statut familial Ce document doit être signé par les avocats des deux parties. Il s agit d une déclaration sous serment. 14 Vous êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure. Formulaire Certificat médical Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues Les types de déficiences reconnues sont décrits dans le formulaire. 15 Vous êtes ou avez été le parent biologique ou adoptif d un enfant. Certificat de naissance ou copie d acte de naissance de l enfant ou certificat de naissance et de baptême d une paroisse s il a été délivré avant 1994 Avis de confirmation d inscription de naissance au registre de l état civil Ce document doit contenir les renseignements suivants : nom et prénom de la mère; nom et prénom du père. La déclaration de naissance et le constat de naissance ne sont pas acceptés. SAUF si vous avez adopté un enfant et que le certificat de naissance indique seulement le nom des parents biologiques Jugement d adoption de l enfant Ce document doit être entériné par la Cour. À MOINS QUE l enfant ne soit décédé Copie du certificat de décès Seul le certificat de décès est requis si votre nom y figure à titre de parent biologique ou adoptif. 16 Vous êtes célibataire et vos deux parents sont décédés. Document officiel attestant le décès de chacun des parents (ex. : certificat de décès, acte de sépulture ou de crémation, permis d inhumation) Ce document doit indiquer la date du décès. Si vous désirez déclarer le décès de votre répondante, vous devez utiliser le champ correspondant au décès de la mère. Si vous voulez déclarer le décès de votre répondant, vous devez utiliser le champ correspondant au décès du père. 17 Vous êtes enceinte d au moins 20 semaines. Formulaire Attestation de grossesse Attention! Ce formulaire ne peut être signé avant la 20 e semaine de grossesse. Document équivalent (une lettre signée par le médecin traitant, la sage-femme ou l Infirmière praticienne spécialisée est un document équivalent). Vous devrez fournir le certificat de naissance du nouveau-né ultérieurement. 18 Vous êtes chef de famille monoparentale : vous cohabitez avec votre enfant, dont vous avez la garde au moins 25 % du temps, et vous êtes célibataire, veuf, divorcé ou séparé (judiciairement ou de fait), ou votre conjoint est introuvable. Annexe A Enfants à la charge de l étudiant Certificat de naissance ou copie d acte de naissance de chaque enfant ou certificat de naissance et de baptême d une paroisse s il a été délivré avant 1994 Avis de confirmation d inscription de naissance au registre de l état civil Ce document doit contenir les renseignements suivants : nom et prénom de la mère; nom et prénom du père. La déclaration de naissance et le constat de naissance ne sont pas acceptés. si vous avez adopté un enfant et que le certificat de naissance indique seulement le nom des parents biologiques Jugement d adoption Ce document doit être entériné par la Cour.

27 18 (suite) Situation Documents requis Précisions importantes Vous êtes chef de famille monoparentale : vous cohabitez avec votre enfant, dont vous avez la garde au moins 25 % du temps, et vous êtes célibataire, veuf, divorcé ou séparé (judiciairement ou de fait), ou votre conjoint est introuvable. si le certificat de naissance de votre enfant indique le nom des deux parents (le vôtre et celui de l autre parent) Documents précisant les modalités de garde de l enfant Pour savoir quelles pièces justificatives fournir, vous devez tenir compte de votre situation par rapport à cet autre parent. Si cette personne est décédée, vous devez fournir les documents spécifiés à la situation 10 du présent tableau. Dans les autres cas, vous devez fournir les documents relatifs à la situation qui est la vôtre parmi les suivantes : situation 13 : divorcé; situation 12 : séparé judiciairement; situation 11 : séparé de fait. Un célibataire qui a un enfant à sa charge doit fournir : le jugement de garde de l enfant le formulaire Déclaration de statut familial. Il s agit d une déclaration sous serment. Ces documents ne sont pas requis si le certificat de naissance de l enfant indique le nom d un seul parent. 19 Vous vivez avec un conjoint de fait et un enfant (le vôtre ou celui de votre conjoint) habite avec vous. Annexe A Enfants à la charge de l étudiant Formulaire Déclaration du conjoint Certificat de naissance ou copie d acte de naissance de chaque enfant ou certificat de naissance et de baptême d une paroisse s il a été délivré avant 1994 Avis de confirmation d inscription de naissance au registre de l état civil Ce document doit contenir les renseignements suivants : nom et prénom de la mère; nom et prénom du père. La déclaration de naissance et le constat de naissance ne sont pas acceptés. si vous avez adopté un enfant et que le certificat de naissance indique seulement le nom des parents biologiques Jugement d adoption Ce document doit être entériné par la Cour. si le certificat de naissance de votre enfant indique qu il est né d une autre union et précise le nom des deux parents Documents précisant les modalités de garde de l enfant Pour savoir quelles pièces justificatives fournir, vous devez tenir compte de votre situation ou de celle de votre conjoint actuel par rapport à cet autre parent. Si cette personne est décédée, vous devez fournir les documents spécifiés à la situation 10 du présent tableau. Dans les autres cas, vous devez fournir les documents relatifs à la situation qui est la vôtre ou celle de votre conjoint parmi les suivantes : situation 13 : divorcé; situation 12 : séparé judiciairement; situation 11 : séparé de fait. Un célibataire qui a un enfant à sa charge doit fournir : le jugement de garde de l enfant le formulaire Déclaration de statut familial. Il s agit d une déclaration sous serment. Ces documents ne sont pas requis si le certificat de naissance de l enfant indique le nom d un seul parent. 20 Vous avez un diplôme de 1 er cycle universitaire du Québec (baccalauréat). Document officiel attestant l obtention du diplôme universitaire (ex. : diplôme, attestation du registraire, relevé de notes officiel) Ce document doit indiquer qu il s agit d un baccalauréat complété ou de l équivalent et la date d obtention doit y figurer.

28 21 Situation Documents requis Précisions importantes Vous avez un diplôme de 1 er cycle universitaire ou l équivalent obtenu à l extérieur du Québec. Si vous avez obtenu votre diplôme au Canada. Copie du document officiel attestant l obtention du diplôme universitaire (ex. : diplôme, attestation du registraire, relevé de notes officiel) Ce document doit indiquer qu il s agit d un baccalauréat ou de l équivalent. Il doit aussi indiquer la date d obtention et comporter la mention «Diplôme obtenu». Un diplôme obtenu à l extérieur du Québec doit comporter la mention «Honours». Il peut aussi s agir d un baccalauréat avec spécialisation. Si vous avez obtenu votre diplôme à l extérieur du Canada. Copie de l Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Vous n avez pas à fournir une copie de cette évaluation si vous faites des études de 2 e ou de 3 e cycle. 22 Vous avez obtenu d un conservatoire de musique ou d art dramatique du Québec un diplôme d études supérieures 1 en musique ou une attestation d études au terme de trois années de formation. Document officiel attestant l obtention du diplôme d études supérieures 1 en musique ou les trois années terminées (ex. : diplôme, attestation du registraire, relevé de notes officiel) Ce document doit spécifier la date d obtention ou indiquer que le diplôme sera délivré ultérieurement. 23 Vous avez accumulé 90 unités dans un même programme d études universitaires au Québec. Si vous avez accumulé 90 unités dans un programme de plus de 90 unités : Relevé de notes du 1 er cycle universitaire Attestation d études du registraire Ce document doit indiquer : - que vous avez terminé au moins trois années d études; - la date à laquelle vous avez obtenu 90 unités. Si vous êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure, le document fourni doit attester l obtention de 45 unités. Si vous avez accumulé 90 unités dans un programme de 90 unités, vous devez plutôt cocher la situation «J ai un diplôme de 1er cycle universitaire du Québec (baccalauréat).» 24 Vous avez obtenu l équivalent de 90 unités dans un même programme d études universitaires à l extérieur du Québec. Relevé de notes du 1 er cycle universitaire Attestation d études du registraire Si vous n avez pas de diplôme d études collégiales, ce document doit indiquer que vous avez terminé au moins quatre années d études. Si vous avez un diplôme d études collégiales, il doit indiquer que vous avez terminé au moins trois années d études. Si vous êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure, le document fourni doit attester l obtention de l équivalent de 45 unités. si vous avez obtenu un diplôme d études collégiales (DEC) au Québec Relevé de notes du collégial Diplôme d études collégiales (DEC) 25 Vous avez été dans l une des situations suivantes, ou dans les deux, pendant une durée totale d au moins 24 mois SANS être en même temps aux études à temps plein : A- Vous avez occupé un emploi rémunéré, reçu des prestations d assuranceemploi ou des indemnités de remplacement de revenu tout en résidant chez vos parents ou ailleurs. Relevés de notes ou bulletins cumulatifs (études secondaires, collégiales et universitaires, s il y a lieu) Formulaire Liste des périodes d autonomie La ou les pièces justificatives suivantes : Relevés d emploi ou lettres d employeur Attestations délivrées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) Attestations de remplacement de revenu délivrées par les organismes concernés Fournissez les documents les plus récents. Il est important de fournir le formulaire Liste des périodes d autonomie accompagné des documents requis. Ce formulaire vous aidera à établir si vous répondez vraiment à ce critère et vous évitera ainsi des retards et des demandes de renseignements supplémentaires. Ce document doit indiquer les dates de début et les dates de fin des périodes d autonomie visées. Quant aux autres pièces justificatives requises, les dates figurant sur ces pièces doivent correspondre aux périodes déclarées. Les lettres des parents ou du répondant ne sont pas acceptées.

29 25 (suite) Situation Documents requis Précisions importantes Vous avez été dans l une des situations suivantes, ou dans les deux, pendant une durée totale d au moins 24 mois SANS être en même temps aux études à temps plein : B- Vous avez subvenu à vos besoins tout en résidant ailleurs que chez vos parents ou votre répondant. Relevés de notes ou bulletins cumulatifs (études secondaires, collégiales et universitaires, s il y a lieu) Formulaire Liste des périodes d autonomie La ou les pièces justificatives suivantes : Copie du bail ou lettre du propriétaire Preuve de non-résidence chez les parents ou chez le répondant Attestation délivrée par le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Fournissez les documents les plus récents. Il est important de fournir le formulaire Liste des périodes d autonomie accompagné des documents requis. Ce formulaire vous aidera à établir si vous répondez vraiment à ce critère et vous évitera ainsi des retards et des demandes de renseignements supplémentaires. Ce document doit indiquer les dates de début et les dates de fin des périodes d autonomie visées. Quant aux autres pièces justificatives requises, les dates figurant sur ces pièces doivent correspondre aux périodes déclarées. Les lettres des parents ou du répondant ne sont pas acceptées. 26 Vous avez cessé d étudier à temps plein pendant au moins sept ans après la date à laquelle vous n étiez plus assujetti à l obligation de fréquentation scolaire. Relevés de notes (études secondaires, collégiales et universitaires, s il y a lieu) Fournissez les documents les plus récents. 27 Votre conjoint ou vos parents ne résident pas au Canada. Formulaire Déclaration de l étudiante ou de l étudiant dont les parents ou le conjoint ou la conjointe ne résident pas au Canada Vous devez fournir ce formulaire si vous êtes réfugié, personne protégée, résident permanent ou citoyen canadien naturalisé, et si vos parents ou votre conjoint résident à l extérieur du Canada. Il s agit d une déclaration sous serment. 28 Votre conjoint est introuvable. Vous êtes célibataire et dans une situation familiale particulière. Formulaire Déclaration de situation familiale particulière Formulaire Déclaration du père ou du répondant ou Formulaire Déclaration de la mère ou de la répondante Les deux formulaires précédents Vous devez obligatoirement transmettre ce formulaire avec votre demande chaque année si votre conjoint est introuvable. Vous devez obligatoirement transmettre ce formulaire avec votre demande chaque année si votre conjoint, votre mère, votre père ou votre répondant sont introuvables. Dans les autres situations, il n est pas nécessaire de le transmettre à nouveau si vous l avez déjà fourni et que votre situation n a pas changé. Les formulaires Déclaration du père ou du répondant et Déclaration de la mère ou de la répondante sont requis dans les cas suivants : votre répondant ou vos parents sont en résidence spécialisée ou votre situation familiale s est détériorée. Dans ce dernier cas, si vous avez cessé toute communication avec l un de vos parents, vous devez fournir le formulaire du parent avec lequel vous êtes toujours en communication si c est celui avec lequel vous résidez ou vous avez résidé en dernier. Les formulaires Déclaration du père ou du répondant et Déclaration de la mère ou de la répondante peuvent être requis si vous vivez en maison de transition. Consultez le responsable de l aide financière de votre établissement d enseignement pour savoir si vous devez fournir ces documents. 29 Vous recevez une pension alimentaire. Jugement de pension alimentaire Ce document doit être entériné par la Cour. 30 Vous avez un enfant à votre charge qui étudie à temps plein au primaire ou au secondaire à la formation générale et qui est âgé de 18 ans ou plus. Formulaire Confirmation d inscription Preuve d inscription

30 Aide-mémoire Pour remplir votre demande d aide financière, vous aurez besoin des renseignements suivants : Votre code permanent attribué par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport (Si vous n en avez pas, consultez la p. 4 du guide.) Votre numéro d assurance sociale (Si vous n en avez pas, consultez la p. 4 du guide.) Le code de votre établissement d enseignement (Consultez les pages 29 à 42 du guide.) Le code de votre programme d études (Consultez les pages 29 à 42 du guide.) La date de votre mariage, de votre union civile, de votre séparation, de votre divorce ou du décès de votre conjoint, le cas échéant La date d obtention, le cas échéant, de : votre diplôme de 1 er cycle universitaire (baccalauréat) ou l équivalent votre diplôme d études supérieures 1 en musique obtenu d un conservatoire de musique ou d art dramatique du Québec ou votre attestation d études obtenue d un tel conservatoire au terme de trois années de formation 90 unités dans un même programme d études universitaires ou l équivalent Vos ressources financières pour l année 2014 (Voir le détail des revenus à déclarer à la p. 7 du formulaire.) Si vous êtes un citoyen canadien naturalisé ou un résident permanent : Votre code de catégorie d immigrant La date d obtention de votre statut de résident permanent Si vous êtes un réfugié ou une personne protégée : La date d obtention de votre statut de réfugié ou de personne protégée Si vous avez un conjoint : Le code permanent de votre conjoint, s il en a un La date de début de votre union de fait, si vous n êtes pas marié ou uni civilement Si vous avez des enfants à votre charge : Le code permanent de votre ou de vos enfants d âge scolaire

31 RÉPERTOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DES PROGRAMMES D ÉTUDES ÉTUDES SECONDAIRES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE Vous devez inscrire le code de l établissement d enseignement où vous faites des études secondaires à la formation professionnelle. Si le nom de l éta blissement d enseignement n est pas mentionné dans la liste ci-dessous, inscrivez le code de votre commission scolaire et communiquez avec le bureau d aide financière de votre établissement d enseignement pour connaître le code de l établissement. Dans cette liste, CS est l abréviation de Commission scolaire et CFP, de Centre de formation professionnelle. Liste des établissements d enseignement Établissements d enseignement publics CS des Affluents CFP des Moulins CFP des Riverains CS des Appalaches CFP de Black Lake CFP Le Tremplin CS de la Baie-James CFP de la Baie-James CS de la Beauce-Etchemin Centre de formation des Bâtisseurs CFP Pozer CIMIC CS des Bois-Francs Centre de formation Vision CS de la Capitale CFP de Limoilou CFP Neufchâtel CFP de Québec CFP Wilbrod-Bherer École de foresterie et de technologie du bois de Duchesnay École des métiers et occupations de l industrie de la construction de Québec École hôtelière de la Capitale CS Central Québec Centre de formation Eastern Québec CS de Charlevoix CFP de Charlevoix CS du Chemin-du-Roy CFP Bel-Avenir CFP Qualitech CFP Qualitech - Pavillon Louiseville 74100D CS des Chênes Centre André-Morissette Centre Paul-Rousseau CS des Chic-Chocs CFP C.-E.-Pouliot CFP de la Haute-Gaspésie CS au Coeur-des-Vallées CFP Relais de la Lièvre-Seigneurie CS de la Côte-du-Sud Centre de formation agricole Centre sectoriel des plastiques CFP L Envolée de Montmagny CS des Découvreurs CFP Marie-Rollet CFP Maurice-Barbeau CS De La Jonquière CFP Jonquière CFP Jonquière Édifice St-Germain 72400B CFP Jonquière Édifice Mellon 72400C CS des Draveurs Centre Administration, commerce et secrétariat CFP Compétences-Outaouais CS Eastern Shores CFP de Grosse Île CFP de Hopetown CFP de New Richmond/Maria CFP de Wakeham CFP Flemming CFP Listuguj CS Eastern Townships CFP campus de Cowansville CFP campus de Lennoxville CS de l Énergie Carrefour Formation Mauricie École forestière La Tuque CS English-Montréal John F. Kennedy Career Centre Laurier MacDonald Vocational Centre Rosemount Technology Centre Shadd Business Centre St. Pius X Vocational Centre CS de l Estuaire CFP de Baie-Comeau Édifice André-Jacob CFP de Baie-Comeau/ Pav. des Rives 79100B CFP de Forestville CS du Fer CFP A.-W.-Gagné CFP A.-W.-Gagné/ Pavillon Jean-du-Nord 79200B CFP A.-W.-Gagné/ Pavillon Mgr Labrie 79200C CS du Fleuve-et-des-Lacs CFP du Fleuve-et-des-Lacs (Cabano) CFP du Fleuve-et-des-Lacs (Dégelis) 71300C CFP du Fleuve-et-des-Lacs 71300D (Pohénégamook) CFP du Fleuve-et-des-Lacs 71300B (Trois-Pistoles) CS des Grandes-Seigneuries CFP Compétence-de-la-Rive-Sud École de formation professionnelle de Châteauguay CS Harricana Centre de formation Harricana CS des Hautes-Rivières Centre Chanoine-Armand-Racicot École Paul-Germain-Ostiguy École professionnelle de métiers CS des Hauts-Bois-de-l Outaouais CFP de la Vallée-de-la-Gatineau CFP Pontiac CS des Hauts-Cantons CFP de Coaticook (CRIFA) CFP Charlotte-Tassé 75100C CFP du Granit CFP du Haut Saint-François Maison familiale rurale de la région de Mégantic Maison familiale rurale du Granit CS des Îles Centre de formation professionnelle CS de Kamouraska Rivière-du-Loup CFP Pavillon-de-l Avenir CS du Lac-Abitibi CFP du Lac-Abitibi CS du Lac-Saint-Jean CFP d Alma CS du Lac-Témiscamingue Centre l Envol Centre Frère-Moffette F. P CS des Laurentides CFP des Sommets/L Horizon École hôtelière des Laurentides CS de Laval Centre de formation Compétences Centre de formation en métallurgie de Laval Centre de formation horticole de Laval Centre de formation Le Chantier Centre de formation P.-Émile-Dufresne École hôtelière de Laval École Polymécanique de Laval Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ) CS Lester-B.-Pearson Centre d électrotechnologie Pearson Gordon Robertson Centre Pearson Adult & Career Centre Riverdale Business Centre West Island Career Centre CS Marguerite-Bourgeoys Centre intégré de mécanique, de métallurgie et d électricité (CIMME) CFP de Lachine, Pavillon Dalbé-Viau 76300B CFP de Lachine, Pavillon Les Rives CFP de Verdun CFP des métiers de la santé CFP Émile-Legault, Pavillon Émile-Legault CFP Émile-Legault, Pavillon Saint-Louis 76300I Collège d informatique et d administration Verdun-LaSalle, Pavillon LaSalle Collège d informatique et d administration Verdun-LaSalle, Pavillon Verdun 76300G CS Marie-Victorin CFP Charlotte-Tassé CFP Jacques-Rousseau CFP Pierre-Dupuy CS de Montréal École des métiers de la construction de Montréal École des métiers de l aérospatiale de Montréal École des métiers de l équipement motorisé de Montréal École des métiers de l horticulture de Montréal École des métiers de l informatique, du commerce et de l administration de Montréal École des métiers des Faubourgsde-Montréal École des métiers du meuble de Montréal École des métiers du Sud-Ouest de Montréal

32 CS des Monts-et-Marées Centre de formation et d extension en foresterie de l Est-du-Québec CFP d Amqui CFP de Matane CS des Navigateurs Centre de formation en mécanique de véhicules lourds Centre de formation en montage de lignes Centre national de conduite d engins de chantier (CNCEC) CFP de Lévis CFP Gabriel-Rousseau CS New Frontiers Centre d éducation aux adultes et communautaire Huntingdon CFP Châteauguay Valley CFP NOVA CS de l Or-et-des-Bois CFP Val-d Or CS des Patriotes CFP des Patriotes CS du Pays-des-Bleuets CFP de Dolbeau-Mistassini CFP Roberval CS des Phares Centre de formation Rimouski-Neigette CFP Mont-Joli Mitis CFP Mont-Joli-Mitis / La Pocatière 71200B CS Pierre-Neveu Centre de formation professionnelle de Mont-Laurier CS de la Pointe-de-l Île Centre Anjou Centre Antoine-de-Saint-Exupéry Centre Calixa-Lavallée Centre Daniel-Johnson Centre régional de formation à distance du Grand-Montréal Centre de formation des Métiers de l acier CS des Portages-de-l Outaouais Centre Vision-Avenir CFP de l Outaouais Établissements d enseignement privés Académie des pompiers Académie des pompiers Aviron Québec, collège technique Aviron Québec, collège technique Campus Notre-Dame-de-Foy Centre de formation professionnelle d électrolyse et d esthétique Collège CDI (campus de Laval) Collège CDI (campus de Montréal) Collège CDI (campus de Pointe Claire) Collège CDI (campus de Québec) Collège Herzing Collège Inter-Dec Collège Lasalle CS de Portneuf Centre La Croisée (Donnacona) Centre La Croisée (Saint-Raymond) 73500C CS des Premières-Seigneuries Centre de formation en transport de Charlesbourg CFP Fierbourg CFP Samuel-De Champlain CS de la Région-de-Sherbrooke CFP 24-Juin CFP 24-Juin Pavillon Asbestos 75200i CFP 24-Juin Pavillon Bowen 75200F CFP 24-Juin Pavillon Coaticook 75200K CFP 24-Juin Pavillon des techniques industrielles 75200B CFP 24-Juin Pavillon du Vieux-Sherbrooke 75200D CFP 24-Juin Pavillon East Angus 75200C CFP 24-Juin Pavillon forage et dynamitage 75200E CFP 24-Juin Pavillon Granby 75200G CFP 24-Juin Pavillon Magog 75200J CFP 24-Juin Pavillon Windsor 75200H CS René-Lévesque Centre L Envol Centre spécialisé des pêches CFP La Relance CFP Paspébiac CS de la Riveraine Centre de formation professionnelle CS Riverside ACCESS Formation professionnelle CS des Rives-du-Saguenay CFP métallurgie et multiservices CFP La Baie CFP d équipement motorisé CFP L Oasis CS de la Rivière-du-Nord Centre d études professionnelles (Saint-Jérôme) Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme Centre Performance Plus CS de Rouyn-Noranda Centre Polymétier Collège supérieur de Montréal Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec (campus de Longueuil) Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec (campus de Longueuil) Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec (campus de Sherbrooke) Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec (campus de Drummondville) École Québécoise Meuble & bois ouvré (Montréal) 00660B École de technologie gazière École nationale de camionnage et équipement lourd (Québec) CS de Saint-Hyacinthe École professionnelle de Saint-Hyacinthe CS des Samares Centre Multiservices des Samares Académie d hôtellerie et de tourisme Lanaudière 84200B Pavillon Montcalm 84200E CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles Centre de formation agricole de Mirabel Centre de formation des Nouvelles-Technologies CFP de l automobile CFP L Émergence CS Sir-Wilfrid-Laurier Centre de développement des compétences Laurier-Lachute Centre de développement des compétences Laurier-St-Eustache Centre de développement des compétences Laurier-Pont-Viau Centre de développement des compétences Laurier-Repentigny CS des Sommets CFP de l Asbesterie CFP de Memphrémagog CFP Morilac/Centre d excellence en formation industrielle Windsor CS de Sorel-Tracy Centre de formation professionnelle CS des Trois-Lacs Atelier-école Les Cèdres CFP Paul-Gérin-Lajoie CS du Val-des-Cerfs Centre de formation professionnelle Centre régional intégré de formation CS de la Vallée-des-Tisserands CFP de la Pointe-du-Lac CFP des Moissons CS Western Québec Maniwaki Vocational Training Centre Shawville Vocational Training Centre Western Quebec Career Centre École nationale du meuble et de l ébénisterie École québécoise Meuble et bois ouvré (Montréal) 00660B Institut de tourisme et d hôtellerie du Québec École nationale de camionnage et équipement lourd (Terrebonne) École nationale de camionnage et équipement lourd (St-Jean-sur-Richelieu) École Nationale du meuble et de l ébénisterie École du routier G. C. inc École du routier professionnel du Québec (1996) inc École du Routier G.C. inc. (Drummondville) École du Routier G.C. inc. (Trois-Rivières) Extra Centre de Formation Institut technique Aviron de Montréal Institut technique Aviron de Montréal Liste des programmes d études Programmes de langue française Menant à un diplôme d études professionnelles (DEP) Abattage et façonnage des bois Abattage manuel et débardage forestier Affûtage Aménagement de la forêt Aquiculture Arboriculture-élagage Arpentage et topographie Assistance à la clientèle des services sociaux et de santé au Nunavik Assistance à la personne en établissement de santé Assistance à la personne à domicile Assistance dentaire Assistance technique en pharmacie Bijouterie-joaillerie Assistance technique en pharmacie (nouvelle version) Boucherie de détail Boulangerie Briquetage-maçonnerie Calorifugeage Carrelage Carrosserie Charpenterie-menuiserie Chaudronnerie Classement des bois débités Coiffure Comptabilité 05231

33 Conduite d engins de chantier Conduite d engins de chantier nordique Conduite de grues Conduite de machinerie lourde en voirie forestière Conduite de machines de traitement du minerai Conduite de procédés de traitement de l eau Conduite et réglage de machines à mouler Confection de vêtements et d articles de cuir Confection de vêtements (façon tailleur) Confection sur mesure et retouche Cuisine Découpe et transformation du verre Décoration intérieure et présentation visuelle Dessin de bâtiment Dessin de patron Dessin industriel Ébénisterie Électricité Électromécanique de systèmes automatisés Entretien de bâtiments nordiques Entretien de systèmes de tuyauterie industrielle Entretien et réparation de caravanes Entretien général d immeubles Esthétique Extraction de minerai Fabrication de structures métalliques et de métaux ouvrés Ferblanterie-tôlerie Finition de meubles Fleuristerie Fonderie Forage au diamant Forage et dynamitage Grandes cultures Horlogerie-bijouterie Horticulture et jardinerie Imprimerie Infographie (nouvelle version) Installation et entretien de systèmes de sécurité Installation de revêtements souples Installation et fabrication de produits verriers Installation et réparation d équipement de télécommunication Intervention en sécurité incendie Mécanique agricole Mécanique automobile Mécanique agricole (nouvelle version) Mécanique d ascenseurs Mécanique d ascenseur (nouvelle version) Mécanique d engins de chantier Mécanique de machines fixes Mécanique de protection contre les incendies Mécanique de véhicules légers Mécanique de véhicules lourds routiers Mécanique industrielle de construction et d entretien Mécanique marine Mise en œuvre de matériaux composites Modelage Montage de câbles et de circuits Montage de lignes électriques Montage de structures en aérospatiale Montage mécanique en aérospatiale Montage structural et architectural Opération d équipements de production Organisation de loisirs au Nunavik Pâtes et papiers (opérations) Pâtisserie Pêche professionnelle Peinture en bâtiment Peinture en bâtiment (nouvelle version) Photographie Plâtrage Plomberie-chauffage Pose d armature de béton Pose de revêtements de toiture Pose de systèmes intérieurs Préparation et finition de béton Préparation et finition de béton (nouvelle version) Procédés infographiques Production acéricole Production animale Production horticole Production textile (opérations) Protection et exploitation de territoires fauniques Réalisation d aménagements paysagers Réception en hôtellerie Réfrigération Régulation de vol Rembourrage artisanal Rembourrage industriel Réparation d appareils électroménagers Réparation d appareils électroniques audiovidéos Réparation d armes à feu Reprographie et façonnage Santé, assistance et soins infirmiers Sciage Secrétariat Secrétariat (Inuktitut) Serrurerie Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé Service de la restauration Service technique d équipement bureautique Soudage-montage Soutien informatique Taille de pierre Techniques d usinage Tôlerie de précision Traduction-interprétation (Inuktitut) Traitement de surface Transport par camion Travail sylvicole Vente-conseil Vente de pièces mécaniques et d accessoires Vente de produits de quincaillerie Vente de voyages Menant à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) Cuisine du marché Épilation à l électricité Fabrication de moules Gestion d une entreprise de la construction Horlogerie-rhabillage Lancement d une entreprise Liaison en réseau d équipement bureautique Matriçage Menant à une attestation d études professionnelles (AEP) Mécanique de moteurs diesels et de contrôles électroniques Mécanique de motocyclettes Mécanique d entretien en commandes industrielles Outillage Pâtisserie de restauration contemporaine Réparation d appareils au gaz naturel Représentation Restauration de maçonnerie Secrétariat juridique Secrétariat médical Sommellerie Soudage haute pression Spécialités en horticulture Usinage sur machines-outils à commande numérique Vente et service en bijouterie Animalière, animalier Assemblage de meubles Commis de support administratif dans le secteur de la santé et des services sociaux Commis du commerce de l alimentation Conduite d autobus Cuisine de chaînes de restaurant Éducatrice, éducateur en service de garde en milieu scolaire Élevage de bovins laitiers Esthétique de l automobile Fabrication d éléments de métaux ouvrés Fabrication de portes et de fenêtres Formation continue en soins palliatifs Forage de puits Guide de chasse et pêche Hygiène et salubrité en milieux de soins Installation de systèmes ajoutés et de pare-brise Laminage et finition de produits de fibre de verre Maintenance d installations sportives et de bâtiments réfrigérés Mécanique d appareils de combustion au mazout Mécanique de remorques de camion Nettoyage industriel Opération et entretien d un site récréotouristique Opératrice, opérateur de machines-outils à commande numérique Ouvrier porcin Peinture industrielle Préparation de matériaux métalliques Secrétariat dentaire Service à la clientèle Services de perception et de recouvrement Soins du corps Soudage d acier inoxydable GTAW et RSW Soudage des alliages d aluminium Soudage semi-automatique GMAW et FCAW Programmes de langue anglaise Menant à un diplôme d études professionnelles (DEP) Accounting Aesthetics Aircraft Mechanical Assembly Aircraft Structural Assembly Assistance in Health Care Facilities Automated Systems Electromechanics Automobile Mechanics Automotive Body Repair & Repainting Bread Making Business Equipment Technical Service Cabinet Making Cable and Circuit Assembly Carpentry Commercial and Residential Painting Computer Graphics Computing Support Dairy Production Dental Assistance Desktop Publishing Diamond Drilling Electricity

34 Menant à un diplôme d études professionnelles (DEP) (suite) Electronic Audio/Video Equipment Repair Elevator Mechanics Elevator Mechanics (new version) Fire Safety Technics Food and beverage services Furniture Finishing General Building Maintenance Hairdressing Health and Social Services in Nunavik Health, Assistance and Nursing Home Care Assistance Horticulture, Garden center operations Hotel Reception Industrial Construction and Maintenance Mechanics Industrial Drafting Installation and Repair of Telecommunications Equipment Interior Decorating and Visual Display Inuttitut Translation and Interpretation Landscaping Operations Machine Operations, Mineral and Metal Processing Machining Technics Marine Mechanics Masonry : Bricklaying Moulding Machine Set-up and Operation Northern Building Maintenance Northern Heavy Equipment Operations Ore Extraction Pastry Making Pharmacy Technical Assistance Plastering Plumbing and Heating Precision Sheet Metal Work Preparing and Finishing Concrete Printing Production Equipment Operation Professional Cooking Professional Sales Protection and Development of Wildlife Habitats Recreation Leaderships in Nunavik Refrigeration Residential and Commercial Drafting Retail Butchery RV Maintenance and Repair Sale of Mechanical Parts and Accessories Secretarial Studies Secretarial Studies (Inuktitut) Sheet Metal Work Tiling Travel Sales Trucking Welding and Fitting Menant à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) Construction Business Management Diemaking Electrolysis High-Pressure Welding Market Fresh Cooking Menant à une attestation d études professionnelles (AEP) After market system and windshield installation Aluminium Alloy Welding Automotive Detailing Bodycare Networked Office Equipment Numerical Control Machine Tool Operation Sales Representation Secretarial Studies: Legal Secretarial Studies : Medical Customer service Hygiene and Sanitation Palliative Care for Nursing Assistants School Daycare Educator Starting a Business Toolmaking Wine Service Secretarial Studies: Dental Stainless Steel Welding GTAW-RSW ÉTUDES COLLÉGIALES Liste des établissements d enseignement Collèges publics, conservatoires de musique et instituts Cégep André-Laurendeau Cégep Beauce-Appalaches Centre d études collégiales de Lac-Mégantic Cégep d Ahuntsic Cégep d Alma Campus Abitibi-Témiscamingue 93201C Cégep de Baie-Comeau Cégep de Bois-de-Boulogne Cégep de Chicoutimi Campus d Alma 93202D Centre d études collégiales de Forestville Centre québécois de formation aéronautique (Saint-Honoré) Cégep de Drummondville Cégep de Granby Haute-Yamaska Cégep de Jonquière Centre d études collégiales en Charlevoix Cégep de l Abitibi-Témiscamingue Campus d Amos Campus de Val-d Or Cégep de la Gaspésie et des Îles Centre d études collégiales de Baiedes-Chaleurs Centre d études collégiales des Îles-de-la-Madeleine École des pêches et de l aquaculture du Québec CFC Sainte-Anne-des-Monts 90000E Cégep de La Pocatière Centre d études collégiales de Montmagny Cégep de Lévis-Lauzon Cégep de Limoilou Campus de Charlesbourg Cégep de l Outaouais Campus Félix-Leclerc Centre d études collégiales de Maniwaki Cégep de Maisonneuve Cégep de Matane Cégep de Rimouski Centre matapédien d études collégiales Institut maritime du Québec Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Rosemont Cégep@distance Cégep de Saint-Félicien Centre d études collégiales à Chibougamau Cégep de Saint-Hyacinthe Cégep de Saint-Jérôme Centre collégial de Mont-Laurier Centre collégial de Mont-Tremblant Cégep de Saint-Laurent Cégep de Sainte-Foy Cégep de Sept-Îles Campus de Chicoutimi 93102B Cégep de Sherbrooke Cégep de Sorel-Tracy Centre d études collégiales de Varennes 90702B Cégep de Thetford Cégep de Trois-Rivières Cégep de Valleyfield Cégep de Victoriaville École québécoise du meuble et du bois ouvré (section Montréal) Cégep du Vieux-Montréal Cégep Édouard-Montpetit École nationale d aérotechnique Cégep François-Xavier-Garneau Cégep Gérald-Godin Cégep John Abbott Cégep Lionel-Groulx Cégep Marie-Victorin Campus Beth Jacob 93800B Campus Chaya Mushka 93800C Campus TAV 93800D Campus Namur 93800E Cégep Montmorency Cégep régional de Lanaudière (Joliette) Cégep régional de Lanaudière (L Assomption) Cégep régional de Lanaudière (Terrebonne) Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu Centre d enseignement collégial de Brossard 90800B Champlain Regional College Campus Lennoxville Campus Saint-Lambert Longueuil Campus St. Lawrence Collège Dawson Collège Héritage Collège Shawinigan Conservatoire de musique de Gatineau Conservatoire de musique de Montréal Conservatoire de musique de Québec Conservatoire de musique de Rimouski Conservatoire de musique de Saguenay Conservatoire de musique de Trois-Rivières Conservatoire de musique de Val-d Or École nationale de police du Québec Institut de technologie agroalimentaire Campus de La Pocatière Campus de St-Hyacinthe Institut de tourisme et d hôtellerie du Québec MacDonald College Université McGill Vanier College

35 Collèges privés Académie de l entrepreneurship québécois Campus Notre-Dame-de-Foy Collège André-Grasset Collège André-Grasset (Montréal) Institut Grasset Collège April-Fortier Collège Bart Collège Canada Collège CDI (campus de Laval) Collège CDI (campus de Montréal) Collège CDI (campus de Pointe Claire) Collège CDI (campus de Québec) Collège Centennal Collège de l Estrie inc Campus de Drummondville Collège de l immobilier du Québec Collège d enseignement en immobilier inc Collège de photographie Marsan Collège radio télévision de Québec inc Collège Ellis (campus de Drummondville) Collège Ellis (campus de Trois-Rivières) Collège Ellis (campus de Trois-Rivières (Longueuil) Collège Herzing (Montréal) Collège Inter-Dec Collège international des Marcellines Collège international Marie-de-France Collège Jean-de-Brébeuf Collégial international Sainte-Anne Collège la Cabriole Collège Laflèche Collège LaSalle Collège Marianopolis Collège Mérici Collège Multihexa/Saguenay Lac-Saint-Jean Collège O Sullivan de Montréal Collège O Sullivan de Québec Collège préuniversitaire Nouvelles Frontières Collège Salette inc Collège Stanislas inc Collège St-Michel Collège TAV Collège technique de Montréal inc Conservatoire Lassalle Collège Ultra de Montréal École de danse de Québec École de musique Vincent-d Indy École de sténographie judiciaire École du show-business École nationale de cirque École nationale de l humour École nationale de théâtre du Canada Institut d enregistrement du Canada enr Institut supérieur d informatique I.S.I. (Montréal) Institut Teccart (2003) Institut Trébas Québec inc L école de danse contemporaine (LADMMI) Musitechnic Formation Séminaire de Sherbrooke Liste des programmes d études Vous trouverez dans la liste qui suit les codes des sessions d accueil et d intégration ainsi que ceux des programmes d études collégiales menant à l obtention d un diplôme d études collégiales (DEC). Si vous êtes inscrit à un programme d études menant à l obtention d un autre diplôme que le DEC, vous devez inscrire le code qui vous a été fourni par votre collège lors de votre admission ou de votre inscription. En cas de doute ou si vous ne trouvez pas le programme auquel vous êtes inscrit dans la liste, veuillez vous adresser au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Sessions d accueil, d intégration ou de transition Préalables universitaires Tremplin DEC Programmes menant à un diplôme d études collégiales (DEC) Formation technique Acupuncture 112A0 Archives médicales 411A0 Arts du cirque 561D0 Assainissement de l eau 260A0 Audioprothèse 160B0 Commercialisation de la mode 571C0 Commercialisation de la mode (ATE) 571CZ Conseil en assurances et services financiers 410C0 Coordination de travail de bureau (ATE) ZAA0X Coordination de travail de bureau (ATE) ZAA2X Danse Interprétation 561B0 Design de mode 571A0 Design de présentation Design de présentation (ATE) 5700B Dessin animé 574A0 Environnement, hygiène et sécurité au travail 260B0 Gestion d un établissement de restauration 430B0 Gestion de commerces 410D0 Gestion de commerces (ATE) 410DZ Gestion de la production du vêtement 571B0 Gestion de projet en communications 581C0 graphiques Gestion et exploitation d entreprise agricole 152A0 Gestion et exploitation d entreprise agricole (ATE) 152AZ Gestion et technologies d entreprise 152B0 agricole (nouvelle version) Graphisme 570A0 Graphisme (ATE) 570AZ Graphisme (nouvelle version) 570G0 Infographie en préimpression 581A0 Interprétation théâtrale 561C0 Navigation 248B0 Paysage et commercialisation en horticulture ornementale 153C0 Photographie 570F0 Sciences humaines Profil Monde - Bilingue - Projet international Soins infirmiers 180A0 Soins infirmiers 180B0 Soins préhospitaliers d urgence 181A0 Spécialisation en informatique de gestion 420AA Spécialisation en postproduction télévisuelle 589AB Techniques d aménagement cynégétique et halieutique 145B0 Techniques d aménagement et d urbanisme 222A0 Techniques d animation 3D et de synthèse d images 574B0 Techniques d aquaculture 231A0 Techniques d avionique 280D0 Techniques d éducation à l enfance 322A0 Techniques d éducation spécialisée 351A0 Techniques d électrophysiologie médicale 140A0 Techniques d hygiène dentaire 111A0 Techniques d inhalothérapie 141A0 Techniques d intégration multimédia 582A1 Techniques d intégration multimédia (ATE) 582AZ Techniques d intervention en délinquance 310B0 Techniques d intervention en délinquance (cheminement international) 310Z1 Techniques d intervention en loisirs 391A0 Techniques d orthèses et de prothèses orthopédiques 144B0 Techniques d orthèses visuelles 160A0 Techniques de bioécologie 145C0 Techniques de bureautique 412A0 Techniques de bureautique (ATE) 412AZ Techniques de communication dans les médias 589B0 Techniques de comptabilité et de gestion 410B0 Techniques de construction aéronautique 280B0 Techniques de construction aéronautique (ATE) Techniques de denturologie Techniques de design d intérieur Techniques de design de présentation Techniques de design industriel Techniques de diététique Techniques de génie chimique Techniques de génie mécanique Techniques de génie mécanique (ATE) Techniques de génie mécanique de marine Techniques de gestion hôtelière Techniques de l impression Techniques de l informatique Techniques de l informatique (ATE) Techniques de la comptabilité et de la gestion Techniques de la comptabilité et de la gestion (ATE) Techniques de la documentation Techniques de la logistique du transport Techniques de la logistique du transport (ATE) Techniques de laboratoire Techniques de laboratoire (ATE) Techniques de maintenance d aéronefs Techniques de métiers d art Techniques de métiers d art (ATE) Techniques de muséologie Techniques de pilotage d aéronefs Techniques de procédés chimiques Techniques de production et de postproduction télévisuelles Techniques de prothèses dentaires Techniques de réadaptation physique Techniques de recherche sociale 280BZ 110B0 570E0 570D0 570C0 120A0 210C0 241A0 241AZ 248C0 430A0 581B0 420A0 420AZ 410B0 410BZ 393A0 410A0 410AZ 210A0 2100Z 280C0 573A0 5730A 570B0 280A0 210B0 589A0 110A0 144A0 384A0 33

36 Formation technique (suite) Techniques de santé animale 145A0 Techniques de sécurité incendie 311A0 Techniques de thanatologie 171A0 Techniques de tourisme 414A0 Techniques de tourisme (ATE) 4140A Techniques de tourisme (ATE) 414AZ Techniques de transformation des matériaux composites 241C0 Techniques de transformation des matières plastiques Techniques de travail social 388A0 Techniques du meuble et ébénisterie 233B0 Techniques du milieu naturel 147A0 Techniques du tourisme d aventure 414B0 Techniques équines 155A0 Techniques juridiques (ATE) 3100C Techniques juridiques 310C0 Techniques papetières (ATE) 2320A Techniques policières 310A0 Techniques policières (cheminement international) 310Z0 Techniques professionnelles de musique et chanson 551A0 Technologie d analyses biomédicales 140B0 Technologie de la géomatique 230A0 Technologie de la géomatique (ATE) 230AZ Technologie de la géomatique (Cartographie) (ATE) Technologie de la géomatique (Géodésie) (ATE) Technologie de la maintenance industrielle (ATE) Technologie de la mécanique du bâtiment Technologie de la mécanique du bâtiment (ATE) Technologie de la mécanique du bâtiment (ATE) Technologie de la production horticole et de l environnement Technologie de la production pharmaceutique Technologie des procédés et de la qualité des aliments Technologie de la transformation des aliments (ATE) Technologie de la transformation des produits aquatiques Technologie de la transformation des produits forestiers Technologie de la transformation des produits forestiers (ATE) Technologie de l architecture Technologie de l architecture navale 2300A 2300B 2410E 221C0 2210C 221CZ 153B0 235C0 154A0 154AZ 231B0 190A0 190AZ 221A0 248A0 Technologie de l électronique (ATE) Technologie de l électronique Technologie de l électronique industrielle (ATE) Technologie de l électronique industrielle Technologie de l estimation et de l évaluation en bâtiment Technologie de maintenance industrielle Technologie de médecine nucléaire Technologie de radiodiagnostic Technologie de radio-oncologie Technologie des pâtes et papiers Technologie des productions animales Technologie de systèmes ordinés Technologie du génie agromécanique Technologie du génie civil Technologie du génie civil (ATE) Technologie du génie industriel Technologie du génie industriel (ATE) Technologie du génie métallurgique Technologie forestière Technologie forestière (ATE) Technologie minérale Technologie physique Théâtre Production 2431A 243B0 2430F 243C0 221D0 241D0 142B0 142A0 142C0 232A0 153A0 243A0 153D0 221B0 2210B 235B0 2350A 270A0 190B0 190BZ 271A0 244A0 561A0 Formation préuniversitaire Arts, Lettres et Communication 500A1 Arts, Lettres et Communication - Option Médias 500A5 Arts, Lettres et Communication et Arts visuels Arts, Lettres et Communication et Danse Arts, Lettres et Communication et Musique Arts visuels 510A0 Danse 506A0 Danse et Arts et lettres Danse et Arts visuels Histoire et civilisation 700B0 Histoire et civilisation et Arts, lettres et communication Musique 501A0 Musique et Arts visuels Musique et Danse Sciences de la nature 200B0 Sciences de la nature Cheminement 200Z0 baccalauréat international Sciences de la nature Arts, lettres et communication Sciences de la nature Arts visuels Sciences de la nature Danse Sciences de la nature Musique Sciences de la nature et Sciences humaines Sciences humaines 300A0 Sciences humaines Cheminement baccalauréat international 300Z0 Sciences humaines et Arts et lettres Sciences humaines et Arts plastiques Sciences humaines et Danse Sciences humaines et Musique Sciences informatiques et mathématiques 200C0 Sciences, Lettres et Arts 700A0 Formation technique ou préuniversitaire selon le cheminement intensif ou accéléré Administration et coopération intensif Animation 3D et effets spéciaux intensif Archives médicales intensif Arts et lettres intensif Conseil en assurances et services financiers intensif Informatique de gestion intensif Gestion de commerces intensif Sciences humaines et Arts plastiques intensif Soins infirmiers intensif Soins infirmiers intensif Soins préhospitaliers d urgence intensif Techniques administratives intensif X1301 XTL06 XX1A0 X00A0 X10C0 X20AA X10D0 X0013 X80A0 X80B0 X81A0 X1012 Techniques d analyses biomédicales intensif X40B0 Techniques d animation 3D et de synthèse X74B0 d images intensif Techniques de bureautique intensif X12A0 Techniques de comptabilité X10B0 et de gestion intensif Techniques d éducation à l enfance intensif X22A0 Techniques d éducation spécialisée intensif X51A0 Techniques de gestion hôtelière intensif X3001 Techniques de l informatique intensif X20A0 Techniques de l informatique, spécialisation en gestion de réseaux informatiques intensif X20AC Techniques de santé animale intensif X45A0 Techniques des procédés chimiques intensif Techniques de tourisme intensif Techniques de travail social intensif Techniques d hygiène dentaire intensif Techniques d intégration multimédia intensif Techniques policières intensif Technologie de l électronique intensif Technologie de l électronique industrielle intensif X1004 X14A0 X88A0 X11A0 X82A1 X10A0 X43B0 X43C0 Programmes menant à une attestation d études collégiales (AEC) Si vous suivez un programme d études menant à une attestation d études collégiales, vous devez inscrire le code de programme qui vous a été fourni par votre collège lors de votre admission ou de votre inscription. En cas de doute, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. 34

37 ÉTUDES UNIVERSITAIRES Études au Québec Chaque programme fait partie d un regroupement nommé Programme, Faculté ou Module et portant un nom général et un code. C est ce nom et ce code (écrits en gras dans le tableau) qu il vous faut reporter à la section 3 de votre formulaire de demande d aide financière. Quant aux codes d établissements d enseignement, ils sont indiqués entre parenthèses à la suite du nom de chaque établissement. Si le programme auquel vous êtes inscrit ne figure pas dans cette liste, communiquez avec le bureau d aide financière de votre établissement d enseignement pour connaître son code. Veuillez noter que l Université d Ottawa figure dans cette liste. CONSERVATOIRES D ART DRAMATIQUE (Montréal ) (Québec ) Jeu théâtral Scénographie CONSERVATOIRES DE MUSIQUE (Montréal ) (Trois-Rivières ) (Saguenay ) (Québec ) (Gatineau ) (Rimouski ) (Val-d Or ) Musique ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE (978010) Génie (baccalauréat, régime coop.) Génie de la construction Génie de la production automatisée Génie des opérations et de la logistique Génie des technologies de l information Génie électrique Génie logiciel Génie mécanique Sciences appliquées et génie (certificat, diplôme, maîtrise, propédeutique et doctorat) ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES HEC (976001) Administration Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) Microprogrammes Certificats Diplômes d études supérieures spécialisées (D.E.S.S) Maîtrises professionnelles : Maîtrise internationale en management des arts (M.M.I.A.M.) Maîtrise en droit, option Fiscalité (LL.M.) Maîtrise ès Sciences en commerce électronique (M.C.E.) Maîtrise en management des entreprises culturelles (M.M.E.C.) Maîtrise en sciences de la gestion (M. Sc.) (Toutes sauf les maîtrises professionnelles) MBA temps plein MBA temps plein E ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC Centre de formation de Québec (991010) Centre de formation de Montréal (991000) Centre de formation de Sherbrooke (991030) Centre de formation d Ottawa (991020) Droit Droit (cours préparatoires) ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION PUBLIQUE ENAP (978007) Administration ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL(976002) Génie (baccalauréat) Génie (baccalauréat, régime coop.) Génie chimique Génie civil Génie des mines Génie géologique Génie physique Sciences appliquées et génie (certificat, maîtrise et doctorat) INSTITUT DE FORMATION THÉOLOGIQUE DE MONTRÉAL (982000) Théologie INSTITUT DE PASTORALE DES DOMINICAINS (H1049B) Théologie INSTITUT MARIE-GUYART (991070) Sciences de l éducation INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (978008) Eau, Terre et Environnement Énergie, Matériaux et Télécommunications Études libres INRS-Institut Armand-Frappier Urbanisation, Culture et Société TÉLÉ-UNIVERSITÉ (978011) Baccalauréats et certificats Diplômes d études supérieures spécialisées, maîtrise et doctorat Études libres UNIVERSITÉ ACADIA Campus de Montréal (H1028B) Théologie UNIVERSITÉ BISHOP S (981000) Administration des affaires Administration Comptabilité Gestion Management Marketing École d arts Beaux-arts Théâtre Éduc présc. et ens. primaire/ Ens. secondaire Musique Sciences humaines Études classiques Histoire Langues Littérature anglaise Littérature et civilisation françaises Philosophie Religion Sciences pures Biologie Chimie Informatique Mathématiques Physique Sciences sociales Économique Géographie Psychologie Sciences politiques Sociologie UNIVERSITÉ CONCORDIA (980000) Administration Administration Affaires internationales Commerce Comptabilité Économique et commerce Finance Gestion de systèmes d information Management Marketing Relations industrielles Statistiques de gestion Administration (régime coop.) 1 er cycle Administration (dipl. et cert.) 2 e cycle Arts Anthropologie Archéologie Bibliothéconomie Communication Économique Éducation Environnement Études canadiennes Études des femmes Études françaises Études russes Géographie Histoire Journalisme Langues modernes Littérature Philosophie Psychologie Récréologie Religion Sociologie Sciences politiques Sciences sociales Théologie Traduction Urbanisme Arts (régime coop.) Économique Traduction 35

38 Arts (dipl. et cert.) 2 e cycle Creative Therapies École d arts Arts Cinéma Danse contemporaine Design Dessin et peinture Histoire de l art Musique Photographie Sculpture, céramique et fibres Théâtre Thérapie par l art École d arts (dipl. et cert.) 2 e cycle Éduc. préscol. et ens. primaire/ens. sec Anglais, langue seconde Enseignement des arts plastiques Génie Génie (régime coop.) Génie (dipl. et cert.) 2 e cycle MBA Public policy & Public Administration Sciences appliquées Informatique Sciences appliquées (régime coop.) 1 er cycle Informatique Sciences appliquées (dipl. et cert.) 2 e cycle Sciences pures Actuariat Biochimie Biologie Chimie Géologie Mathématiques Physique Sc. de l activité physique Sciences pures (régime coop.) 1 er cycle Biochimie Chimie Mathématiques Physique Sc. de l activité physique Sciences pures (dipl. et cert.) 2 e cycle UNIVERSITÉ LAVAL (975000) Administration BAA (administration des affaires) Comptabilité Entrepreneuriat et technologie Expertise comptable (CA) Gestion Management Marketing MBA (toutes les concentrations) Sciences de l administration Administration (profil coopératif) Agriculture et alimentation Agroforesterie Développement rural intégré Distribution alimentaire Économie rurale Sciences animales Sciences de la consommation Agroalimentaire Génie agroenvironnemental Génie alimentaire Sciences et technologie des aliments Agronomie et agroéconomie Architecture et aménagement Aménagement du territoire et développement régional Arts visuels Arts plastiques Arts visuels Design graphique Droit Droit notarial Ergothérapie Études internationales Études libres et cours compensateurs Foresterie et géomatique Aménagement et environnement forestiers Génie géomatique Sciences géomatiques Géographie Foresterie et géomatique (régime coop.) Génie du bois Opérations forestières Génie Génie chimique Génie civil Génie des eaux Génie électrique Génie géologique Génie informatique Génie logiciel Génie mécanique Génie physique Génie (régime coopératif) Génie des matériaux et de la métallurgie Génie des mines et de la minéralurgie Génie logiciel (profil coopératif) Insertion ordre professionnel Kinésiologie Lettres Archéologie Archivistique Cinéma Communication publique Création littéraire Ethnologie Études anciennes Études théâtrales Histoire Histoire de l art Journalisme Langues Linguistique Littérature Muséologie Rédaction professionnelle Traduction Médecine (MD) Médecine (autres programmes) Épidémiologie Médecine expérimentale Neurobiologie Santé communautaire Toxicomanie Médecine (progr. de résidence) Médecine dentaire Médecine dentaire (autres programmes) Médecine dentaire (dentisterie multidiscipl.) Médecine dentaire (parodontie) Musique Nutrition Orthophonie Pharmacie Doctorat en pharmacie (1 er cycle 164 crédits) Philosophie Physiothérapie Programme multidisciplinaire Sciences Actuariat Bio-informatique Biochimie Biologie Biotechnologie Chimie Géologie Informatique (certificat) Mathématiques Microbiologie Physique Statistique Informatique (baccalauréat) Informatique (profil coopératif) Sciences de l éducation Adaptation scolaire Enseignement collégial Formation des adultes en milieu de travail Intervention sportive Sciences de l orientation Technologie éducative Éducation musicale Enseinement préscol. et primaire Enseignement prof. et technique Enseignement secondaire Sciences infirmières Sciences infirmières (cheminement B) Sciences infirmières (cheminement C) Sciences infirmières (cheminement A) Sciences sociales Anthropologie Économique Études autochtones Études sur le veillissement Psychologie Relations industrielles Science politique Service social Sociologie Doctorat en psychologie (D. Psy) Doctorat en psychologie - recherche (Ph.D.) Doctorat en psychologie - recherche et intervention Théologie Études bibliques Études juives Pastorale Sciences des religions UNIVERSITÉ McGILL (979000) Architecture Architecture Urbanisme Arts Administration pédagogique Anthropologie Bibliothéconomie et sciences de l information Économie Études africaines Études canadiennes Études classiques Études du Moyen-Orient Études est-asiatiques Études françaises Études hispaniques Études humanistes Études juives Études latino-américaines et caraïbes Études nord-américaines Études québécoises Études religieuses Études russes Géographie Histoire Histoire de l art Informatique Langues modernes Linguistique Mathématiques Musique Philosophie Psychologie Relations industrielles Sociologie Science politique 36

39 Droit Common law Droit aérien et spatial Droit civil Droit comparatif Droit (programme de McGill) Éducation Didactique des arts Éducation auprès des pop. autocht. et nordiques Éducation des surdoués Éducation physique Enseignement de l anglais, langue seconde Enseignement du français, langue seconde Enseignement moral Enseignement religieux Entraînement sportif Relations humaines et vie familiale Technologie éducative Éduc. préscol. et ens. primaire/ Ens. secondaire Éducation permanente Pour la liste complète des programmes reconnus, consultez le bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Ergothérapie et physiothérapie Études libres Génie (1 er, 2 e et 3 e cycles) Génie chimique Génie civil Génie électrique Génie informatique Génie mécanique Génie minier et métallurgique Génie (régime coop.) Génie minier Gestion Administration des services alimentaires Affaires internationales Analyse urbaine et immobilier Comportement organisationnel et personnel Comptabilité Économie Entrepreneurship Finance Gestion des opérations Gestion stratégique Marketing Mathématiques Psychologie Relations industrielles Sciences administratives Systèmes intégrés de gestion MBA Médecine dentaire (U1 à U4) Médecine dentaire (résidence mult.) Médecine (programme de résidence) Médecine (U1 à U4) Musique Applications informatiques Composition Enseignement de la musique Interprétation Musicologie Théorie Psychologie de l Orientation Service social Sciences Anatomie Biochimie Biologie Chimie Géographie Informatique Mathématiques Médecine (année préparatoire) Médecine dentaire (année préparatoire) Microbiologie et immunologie Physiologie Physique Psychologie Sciences atmosphériques Sciences de la terre et des planètes Sciences appliquées Sciences infirmières Sciences infirmières long UNIVERSITÉ McGILL Collège Presbytérien (97900C) Séminaire diocésain de Montréal (97900E) Séminaire Uni (97900D) Collège MacDonald (97900B) Sciences de l agriculture et de l environnement/diététique et nutrition Agriculture Agronomie Biologie animale Biologie de l environnement Botanique Conservation des ressources Économie agricole Graduate Diploma in RD Credentialing Microbiologie Nutrition Phytoprotection Phytotechnie Science de l alimentation Sciences des ressources naturelles Sciences des sols Zoologie Zoologie appliquée Diététique Diététique et Nutrition humaine Génie des bioressources Génie agricole (1 er, 2 e et 3 e cycles) UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (976000) Aménagement Architecture Architecture (4 ans) Architecture de paysage Design d intérieur Design industriel Urbanisme Arts et sciences Anthropologie Bibliothéconomie et sc. de l information Chimie Communication Criminologie Démographie Études anglaises Études classiques Études françaises Géographie Histoire Histoire de l art Informatique et recherche opérationnelle Linguistique Littérature comparée Littératures et langues modernes Mathématiques et statistique Philosophie Physique Psychoéducation Psychologie Relations industrielles Science politique Sciences biologiques Sciences économiques Service social Sociologie Traduction Baccalauréat 120 unités Arts et sciences Programmes coop Arts et sciences Progr. avec stage Droit Droit Notariat Éducation permanente (tous les certificats soumis au code 18100) Études libres Kinésiologie Médecine Année préparatoire Programme MD Résidence Autres programmes, faculté de médecine Autres programmes de médecine Médecine dentaire Année préparatoire Programme DMD Dentisterie pédiatrique Orthodontie Réhabilitation prosthodontique Autres programmes, faculté de médecine dentaire Musique Nutrition Optométrie Année préparatoire Orthophonie Audiologie Pharmacie Biopharmaceutique Programmes interdisciplinaires de la FES Administration sociale Bioéthique Biologie moléculaire Environnement et prévention Ergonomie Génie biomédical Interventions en toxicomanie Muséologie Santé environnementale et santé au travail Santé et sécurité du travail Sciences humaines appliquées Toxicologie et analyse du risque Séminaires interdisciplinaires Commerce électronique Réadaptation Réadaptation occupationnelle Réadaptation physique Sciences de l éducation Éducation et administration de l éducation Didactique Formation continue Formation initiale des maîtres Orthopédagogie Sciences infirmières (autres programmes) Sciences infirmières (programmes de baccalauréat) Théologie UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Campus de la Faculté de médecine vétérinaire (97600B) Diplôme d études spécialisées (DES) Médecine vétérinaire UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Campus Mauricie (97600C) Médecine

40 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (977000) Campus de Longueuil (97700C) Campus de Saguenay (97700D) Administration Administration des affaires Comptabilité de gestion Comptabilité financière Comptabilité professionnelle Fiscalité Gestion des ressources humaines Gestion du marketing Gestion et développement des coopératives Sécurité et gestion de crise Administration (régime coop.) Administration Administration des affaires Diplôme de 3 e cycle en administration Diplôme de 3 e cycle en pédagogie de l enseignement supérieur Diplôme de 3 e cycle en psychologie clinique Droit Droit notarial Droit de la santé Droit Sciences de la vie Droit (régime coop.) Éducation Administration scolaire Applications éducatives de l ordinateur Aptitude pédag. à enseigner au secondaire Didactique des moyens d expression Éducation spécialisée Enseignement Enseignement du français Enseignement professionnel Formation en éducation des adultes Information et orientation professionnelle Orientation Perfectionnement en enseignement collégial Psychoéducation Sciences de l éducation Adaptation scolaire Éduc. préscol. et ens. primaire/ens. sec Éducation (régime coop.) Information et orientation professionnelle Éducation physique et sportive Intervention en activité physique Kinanthropologie Éduc. physique et sportive (régime coop.) Activité physique (milieux extrascolaires) Lettres et sciences humaines Communications Économique Études anglaises Études françaises Études sur les femmes Expression artistique Géographie Géographie physique Gérontologie Histoire Langues modernes Littérature canadienne comparée Philosophie Programme multidisciplinaire Psychologie Psychologie des relations humaines Santé communautaire Santé et sécurité au travail Service social Télédétection Toxicomanie Traduction Lettres et sciences humaines (régime coop.) Économique Étud. anglaises/réd. prof. anglaise Étud. françaises/réd. et communication Géographie Géographie physique Maîtrise en économique Géomatique Médecine Médecine familiale Programme conjoint M. D.-M. Sc. Sciences cliniques Médecine (programme de résidence) Musique Sciences Biologie Biologie cellulaire Biochimie Chimie Ergothérapie Informatique Informatique de gestion Mathématiques Microbiologie Pharmacologie Physiologie Physiothérapie Physique Radiobiologie Sciences (régime coop.) Chimie Informatique Informatique de gestion Mathématiques Physique Sciences appliquées Environnement Génie chimique Génie civil Génie électrique Génie informatique Génie mécanique Sciences appliquées Génie Génie chimique Génie civil Génie électrique Génie mécanique Sciences appliquées Génie (régime coop.) Sciences infirmières Théologie Culture religieuse Sciences humaines des religions UNIVERSITÉ D OTTAWA (H1021A) Administration Administration (régime coop.) Comptabilité Système d informat. de gestion (SIG) Arts Anthropologie (M.A.) Arts Communication Études de l environnement Géographie Histoire Linguistique Littératures et cultures du monde (M.A.) Philosophie Théâtre Traduction Arts (régime coop.) Études de l environnement Géographie Histoire Traduction Arts visuels B. Mus./B. Sc. avec majeure Common Law Programme national Common Law Droit Droit civil Notariat Programme national Droit Civil Programme national de droit Éducation Éducation physique Éducation physique Kinanthropologie Génie Génie (régime coop.) Génie chimique Génie civil Génie électrique Génie mécanique Médecine Musique Orthophonie et audiologie Sciences Certificat d études supérieures en applications pour appareils mobiles Géologie Informatique Sciences interdisciplinaires de la santé (M. Sc.) Mathématiques financières et économie (B. Sc.) Nutrition et biochimie Sciences pures et appliquées Sciences (régime coop.) Informatique Maths/Sciences Sciences de la santé Audiologie / orthophonie Épidémiologie (Ph. D.) Ergothérapie Physiothérapie Science de la nutrition Sciences de la réadaptation (Ph. D.) Science Santé Santé en physiothérapie (M. Sc.) Sciences infirmières Sciences sociales Anthropologie Criminologie Développement International (Ph. D.) Développement international et mondialisation Économique Psychologie Science politique Service social (Ph. D.) Sociologie Travail Social Sciences sociales (régime coop.) UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (Rouyn ) (Val-d Or 97806B) Administration Comptabilité Relations de travail Arts plastiques Multimédia Psychoéducation Psychoéducation Sc. du comportement humain Sciences appliquées Sciences appliquées Génie Sciences de la santé Réadaptation motrice et sensorielle Sciences cliniques Sciences de l éducation Adaptation scolaire Éduc. préscol. et ens. primaire/ Ens. secondaire Sciences infirmières Santé communautaire Service social Animation Sciences humaines Travail social 38

41 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICTIMI (978003) Campus d Alma (97803B) Campus de Saint-Félicien (97803C) Campus de Sept-Îles (97803D) Campus de Montréal (97803E) Arts Arts Arts numériques Baccalauréat en animation 3D et en design numérique Baccalauréat interdisciplinaire en arts Certificat en animation 3D et en design numérique Cinéma et vidéo Théâtre Théorie et histoire de l art Enseignement Éduc. préscol. et enseignement primaire Enseignement de l éducation physique et à la santé Enseignement des arts Enseignement des langues secondes Enseignement en adapt. scolaire et sociale Enseignement professionnel Enseignement secondaire (profils : français, mathématique, science et technologie, univers social) Génie Sciences appliquées Génie civil Génie électrique Génie géologique Génie informatique Génie mécanique Ingénierie de l aluminium Informatique Mathématique Conception de jeux vidéo Informatique Informatique appliquée Informatique de gestion Mathématique Lettres et sciences humaines Activité physique et éducation à la santé Archéologie Coopération internationale Développement régional Études et interventions régionales Études littéraires Études pluridisciplinaires Géographie Géographie et aménagement Gestion des documents et archives Gouvernance démocratique du développement Histoire Intégration sociocomm. des personnes ayant une déficience intellectuelle Interprétation visuelle Intervention communautaire Intervention et prévention des dépendances Intervention jeunesse Lettres et langues modernes Linguistique Médecine expérimentale Perfectionnement en transmission d une langue autochtone Plein air et tourisme d aventure Rédaction Sciences de l activité physique Sciences politiques Sociologie et anthropologie Technolinguistique Télédétection et cartographie Travail social Sciences administratives Administration Coaching Finance Gestion de l hôtellerie Gestion de projet Gestion des organisations Gestion des ressources humaines Gestion du transport aérien Management de projet Marketing MBA Planification financière Santé et sécurité au travail Sciences comptables Sciences appliquées Géologie Ingénierie Ressources minérales Sciences de la Terre Sciences de la santé Kinésiologie Psychologie Réadaptation Santé communautaire Santé mentale Sciences infirmières (maîtrise et doctorat) Toxicomanie Sciences de l éducation Formation d aides-enseignants Formation de suppléants en milieu scolaire autochtone Sciences fondamentales Biologie Chimie Éco-conseil Ressources renouvelables Sciences de l environnement Science des produits naturels Sciences infirmières (baccalauréat) Baccalauréat en sciences infirmières Sciences religieuses Éthique Éthique de société Études interdisciplinaires pour les aînés Expression culturelle des aînés Intervention pastorale Théologie UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (978001) Arts Analyse expressive du mouvement Art dramatique Arts d impression Arts visuels et médiatiques Connaissance et sauvegarde de l architecture moderne Danse Design de l environnement Design d événements Design graphique Éducation somatique Études des arts Études et pratiques des arts Gestion et design de la mode Histoire de l art Muséologie Peinture Sculpture Théâtre Arts plastiques Arts visuels Musique Éducation Carriérologie Développement de carrière Éducation Éducation en milieu de garde Éducation interculturelle Enseignement en formation professionnelle Formateurs d adultes en milieu scolaire Formateurs en milieu de travail Intervention éducative en milieu familial et communautaire Intervention en activité physique Intervention pédagogique Kinanthropologie Enseignement (baccalauréat 120 unités) Art dramatique (profil enseignement) Arts visuels (profil enseignement) Éduc. préscol. et enseignement primaire Éducation physique (profil enseignement) Enseignement en adapt. scolaire et sociale Enseignement de la danse Enseignement du français langue première Enseignement des mathématiques Enseignement religieux et ens. moral Enseignement des sciences Enseignement des sciences humaines Musique (profil enseignement) Lettres et communications Animation culturelle Animation et recherche culturelles Certificat en français écrit pour non-francophones Certificat en anglais Communauté virtuelle Communication Création littéraire Études littéraires Français écrit Intervention psychosociale Scénarisation cinématographique Sémiologie Science politique et droit Administration des services publics Droit Droit social et du travail Gestion des services municipaux Gestion publique Science politique Sciences juridiques Sciences Actuariat Analyse chimique Biochimie Bioinformatique Biologie Biologie en apprentissage par problèmes Chimie Développement de logiciels Écologie Exploration et gestion des ressources Génie logiciel Géographie physique Géologie Géologie appliquée Gestion durable des ressources forestières Informatique Informatique cognitive Informatique de gestion, activité de synthèse Informatique de gestion (maîtrise) Informatique et génie logiciel Intervention ergonomique en santé sécurité au travail Mathématiques Météorologie Méthodes quantitatives Microélectronique Physique Ressources minérales Sciences de la Terre Sciences de l atmosphère Sciences de l environnement Technologie de l information Télécommunications Toxicologie de l environnement 39

42 Informatique et génie logiciel (régime coop.) Sciences de la gestion Administration Administration de services Administration des affaires Analyse et gestion urbaines Analyse financière Assurance et produits financiers Commerce international Comptabilité de management Comptabilité générale Conseil en management Économique Études urbaines Finances Finances appliquées Gestion de projet Gestion des ressources humaines Gestion du tourisme et de l hôtellerie Gestion et planification du tourisme Gestion informatisée Immobilier Marketing Perfectionnement en gestion Sciences comptables Sciences comptables, rapport d activités Urbanisme Sciences humaines Éducation morale Enseignement des langues secondes Enseignement du français Géographie (baccalauréat) Gérontologie sociale Gestion des documents et des archives Histoire Immigration et relations interethniques Intervention sociale Interprétation visuelle Linguistique Planification territoriale et développement local Psychologie Science, technologie et société Sciences des religions Sciences du langage Sciences sociales Sexologie Sociologie Systèmes d information géographique Travail social Géographie (maîtrise) Philosophie Travail social année préparatoire UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMSKI Campus de Rimouski (978004) Campus de Lévis (97804B) DESS en sciences comptables (campus de Lévis) Sciences appliquées Génie (sauf à Lévis) Génie électrique Génie mécanique Génie des systèmes électromécaniques Ingénierie Sciences de la gestion Administration des affaires Assurance et produits financiers Entrepreneurship Gestion de projet Gestion des personnes en milieu de travail Gestion des ressources humaines Gestion des ressources maritimes Marketing Planification financière Sciences comptables Sciences de la gestion (régime coop.) Gestion de projet Sciences de la santé Santé mentale Sciences infirmières Soins critiques Soins infirmiers communautaires Toxicomanie Sciences de l éducation Certificat en troubles envahissants du développement Éducation contemporaine Enseignement (baccalauréat, 4 ans) Adaptation scolaire et sociale Éducation préscolaire et enseignement primaire Enseignement professionnel Enseignement secondaire Sciences humaines Administration publique et régionale Communication (relations humaines) Développement régional et territorial Développement social et analyse des problèmes sociaux Éthique Études littéraires Histoire Pratiques psychosociales Psychologie Travail social Sciences pures et appliquées (sauf à Lévis) Biologie Chimie de l environnement et des bioressources Géographie Gestion de la faune et de ses habitats Informatique Océanographie Sciences de l environnement Transport maritime Études libres UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES (978002) Centre universitaire de Longueuil (97802B) Centre universitaire de Québec (97802C) Centre universitaire de Drummondville (97802D) Arts plastiques Chiropratique Ens. préscol. et primaire/ens. secondaire Éducation au pré-scolaire et enseignement au primaire Enseignement à l éducation physique et à la santé Enseignement au secondaire Enseignement des arts Enseignement des langues secondes Enseignement en adaptation scolaire Sciences de l éducation Maîtrise en enseignement Mathématiques et enseignement au secondaire maths Mathématiques et enseignement au secondaire-maths Mathématiques et informatique Physique et informatique Médecine podiatrique Pratique sage-femme Sciences appliquées Génie DESS en génie Doctorat en génie Génie chimique Génie électrique Génie industriel Génie informatique Génie mécanique Maîtrise en génie Sciences humaines Communication sociale Études anglaises Études littéraires Français pour non-francophones Géographie Gérontologie Histoire Loisir, culture et tourisme Musique Philosophie Psychoéducation Psychologie Sciences pures appliquées santé Biochimie Biologie médicale Biophysique Chimie Économie de gestion des systèmes de petites et moyennes dimensions Ergothérapie Informatique Mathématiques Pâtes et papiers Physique Santé et sécurité au travail Sciences biologiques et écologiques Sciences de l activité physique-kinésiologie Sciences de l énergie Sciences de l environnement Sciences infirmières Sécurité et hygiène industrielles Sc. sociales et administration Administration Économique Gestion de projet Gestion des ressources humaines Gestion policière Recherche opérationnelle Sciences comptables Traduction UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN TAAIS (978005) Campus de St-Jérôme (97805B) Administration Administration Gestion de projet Relations industrielles Santé et sécurité au travail Sciences comptables Administration (régime coop.) Administration Gestion de projet (coop.) Relations industrielles Arts et design Études libres Génie informatique Sciences appliquées Informatique Science et technologie de l information Sciences appliquées (régime coop.) Informatique Sciences de l éducation Sciences de l éducation Enseignement des arts (120 u.) Ens. préscol. et primaire/ Ens. sec. (120 u.) Orthopédagogie (120 u.) Sciences humaines et lettres Animation Communication Lettres Psychoéducation Psychologie Sciences politiques Sciences sociales Sciences sociales appliquées Sociologie Traduction et rédaction Travail social Sciences infirmières

43 ÉTUDES À L EXTÉRIEUR DU QUÉBEC MAIS AU CANADA Codes des établissements d enseignement canadiens à l extérieur du Québec Vous trouverez dans la liste qui suit les établissements d enseignement dont les programmes d études sont reconnus pour l attribution de prêts seulement ou pour l attribution de prêts et de bourses. La situation peut changer après la parution du présent guide et d autres établissements peuvent s ajouter à la liste. En cas de doute, veuillez vous adresser au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement ou à l Aide financière aux études. Academy Canada (Corner Brook) Academy Canada of St. John s Acadia University Alberta College of Acupuncture and Traditional Medicine Alberta College of Art and Design Algoma University Algonquin Careers Academy Ashton College (Vancouver) Atlantic School of Theology Atlantic Tourism Hosp. Institute (Holland College) Aurora College Bethany Bible College Blanche MacDonald Centre Brandon University Brescia College Briercrest College and Seminary Briercrest Biblical Seminary British Columbia Institute of Technology Brock University Burnaby College Cambrian College Camosun College Camosun College (Lansdowne) Canadian Bible College Canadian Business College Canadian College of Acupuncture and Oriental Medecine Canadian College of Acupuncture and Traditional Medicine (Bedford NS) Canadian College of Performing Arts Canadian Film Centre Canadian Memorial Chiropractic College Canadian Theological Seminary Canadian Tourism College Canadian University College Canadore College AAT Capilano College Career College (Calgary) Career Development Institute (CDI) (Abbotsford) Career Development Institute (CDI) (Calgary North) Career Development Institute (CDI) (Burnaby) Career Development Institute (CDI) (Edmonton City Centre) Career Development Institute (CDI) (Halifax) Career Development Institute (CDI) (Surry) Career Development Institute (CDI) (Toronto) Career Development Institute (CDI) (Vancouver) Carleton University Centennial College Centre for Arts and Technology (Halifax) Centre for Digital Imaging and Sound Collège Algonquin AAT (Nepean) Collège Algonquin AAT (Pemproke) Collège Algonquin AAT (Perth) H7459A H7459B H1028A H7467A H7340A H7046A H7374A H7501A H7383A H7174B H7463A H7417A H7473A H7333A H7058C H7372A H7372B H7154A H7064A H7375A H7097A H7144B H7144A H7351A H7433A H7388A H7988A H7445A H9177A H1059A H7351B H7408A H7195A H7130A H7167A H7456A H4137P H4137V H4137I H4137R H4137G H4137T H7520A H4137D H1020A H7093A H7476B H7458A H5202A H5202C H5202B Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (Bathurst) H7189A Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (Campbellton) H7189B Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (Dieppe) H7189D Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (Edmundston) H7189C Collège communautaire du Nouveau- Brunswick (Péninsule Acadienne) H7189G Collège dominicain de philosophie et de théologie H1049A Collège Boréal (Hearst) H7397B Collège Boréal (Kapuskasing) H7397C Collège Boréal (New Liskeard) H7397D Collège Boréal (Sturgeon) H7397E Collège Boréal (Sudbury) H7397A Collège Boréal (Timmins) H7397G Collège de l Acadie (Argyle) H7394B Collège de l Acadie (Clare) H7394D Collège de l Acadie (Halifax-Dartmouth) H7394E Collège de l Acadie (Île-du-Prince-Édouard) H7394G Collège de l Acadie (Petit de Grat) H7394C Collège de l Acadie (Pomquet) H7394A Collège de l Acadie (Saint-Joseph-du-Moine) H7394F College of New Caledonia H7170A College of North Atlantic (Bay St-George) H7421C College of North Atlantic (Clarenville) H7421A College of North Atlantic (Corner Brook) H7421B College of the Rockies (Cranbrook) H7373B College of the Rockies (Invermere) H7373A Collège universitaire Glendon H1160A Collège universitaire de Saint-Boniface H1074A Complections International Canada Ltd H7415A Compu College School of Business (Richmond) H7377A Compu College School of Business (Vancouver) H7377D Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning H7107A Confederation College AAT H7132A Connect Institute of Technology H7457A Counsellor Training Institute (Vancouver) H7450A Culinary Institute of Canada (Holland College) H7174C Dalhousie University H1029A Devry Institute of Technology (Calgary) H7149B Devry Institute of Technology (Mississauga) H7149A Devry Institute of Technology (Scarborough) H7149C Douglas College H7156A Durham College AAT H7153A Eastern College (Charlottetown) H7377B Eastern College (Halifax) H7377E Eastern College (St-John s) H7377C Eastern Ontario School of X-Ray Technology H7454A École d art d Ottawa H7346A École de mode Richard Robinson H5203A École nationale de ballet (Toronto) H7341A Emily Carr Institute of Art and Design H7168B Everest College (Barrie) H7147D Everest College (Brampton) H4137U Everest College (Hamilton City Centre) H4137H Everest College (Hamilton Mountain) Everest College (London) Everest College (Mississauga) Everest College (Ottawa East) Everest College (Ottawa West) Everest College Park Everest College (Scarborough) Everest College (Toronto Central) Everest College (Windsor) Faculté Saint-Jean (Université d Alberta) Fairview College Fanshawe College (London Campus) Fleming College (Frost Campus) Fleming College (Sutherland Campus) Fleming College (Haliburton Campus) Gastown Actors Studio Ltd George Brown College Georgian College AAT Georgian College AAT (Owen Sound) Grande Prairie Regional College Grant MacEwan Community College Great Plains College Harris Institute for the Arts Herzing College (Ottawa) Herzing College (Toronto) Herzing College (Winnipeg) Horizon College and Seminary Holland College Humber College Huron College (University of Western Ontario) Indus Systems Training College (Scarborough) Information Technology Institute (Halifax) Information Technology Institute (Vancouver) International Academy of Design and Technology (Ottawa) International Academy of Design (Toronto) International Academy of Merchandising (Toronto) International College Traditional Chinese Medecine International College Traditional Chinese Medecine International Institute of Travel (Toronto) John Casablancas Career College Justice Institute of British Columbia Kawartha Lakes Bible College Kemptville College Agricultural Technology Keyano College King s University College Kootenay School of the Arts Kutenei Art Therapy Institute Kwantlen University College Kwantlen University College/Richmond La Cité collégiale (Ottawa) Lakehead University Lakeland College Vermilion Campus Lakeland College (Lloydminster) H7147C H4137X H4137M H4137C H4137N H4137L H7147E H4137Q H4137W H1079A H4345A H7098A H7103B H7103A H7103C H7407A H7105A H7111A H7111B H7521A H7165A H7519A H7393A H4138B H4138C H4138D H7066B H7174A H7096A H7059A H7452A H7409F H7409G H4323C H4323B H4343A H8612A H8612B H7448A H7356A H7517A H7437A H7090A H7324A H7058D H7423A H9271A H8643A H8643B H5204A H7117A H7180A H7180B 41

44 Lambton College of Applied Arts and Technology H7226A Langara College H7085A Lethbridge Community College H7161A Loyalist College H7100A Malaspina University College H7254A Marine Institute (Memorial University of Newfoundland) H7065B McMaster University H7055A Medicine Hat College H7235A Medix School H4395A Memorial University of Newfoundland H7065A Metalworks Institute H7511A Michener Institute Applied Health Sciences H7173A Mohawk College H7104A Mount Allison University H1031A Mount Royal College H7119A Mount Saint Vincent University H1032A Nazarene University College H7371A New Brunswick College of Craft and Design H7120D New Brunswick Community College (Fredericton) H7120E New Brunswick Community College (Miramichi) H7120G New Brunswick Community College (Moncton) H7120A New Brunswick Community College (Woodstock) H7120F Niagara College/Welland H7102A Niagara College/Niagara-on-the-Lake H7102B Nipissing University H1045B Northern Alberta Institute of Technology H7112A Northern College AAT (Haileybury) H7091A Northern College AAT (Kirkland) H7091B Northern College AAT (Porcupine) H7091C Northern Lights College H7389A North Island College (Campbell River) H7451A Northwest Bible College H7428A Nova Scotia Agricultural College H1034A Nova Scotia College of Art and Design H1057A Nova Scotia Community College (Akerley) H7395A Nova Scotia Community College (Annapolis Valley) H7209A Nova Scotia Community College (Burridge) H7395C Nova Scotia Community College (Institute of Technology) H7395D Nova Scotia Community College (Kingestec) H7395B Nova Scotia Community College (Lunenburg) H7395H Nova Scotia Community College (Marconi) H7395E Nova Scotia Community College (Pictou) H7395G Nova Scotia Community College (Strait Area) H7395F Nunavut Arctic College (Keewatin Campus) H7332B Nunavut Arctic College (Nunatta Campus) H7332A Okanagan College H7382A Olds College H7403A Ontario College of Art H7099A Ontario Institute for Studies in Education H7345A Ontario Institute of Audio Recording Technology H7317A Pacific Design Academy H7500A Portage College H7494A Providence College H7363A Providence Theological Seminary H7363B Queen s University H7056A RCC Institute of Technology/Dundas H9536B RCMP Training Academy H7442A Recording Arts Program of Canada H7410A Red Deer College H7245A Red River Community College H7418A Reeves College (Calgary) H7499A Regent College H7348A Ridgetown College H7399A Robetech Institute Inc. H7357A Royal Conservatory of Music/Toronto H8996A Royal Military College of Canada H7342A Royal Roads University H7426A Royal Winnipeg Ballet School H7361A Ryerson University H7068A Saint Mary s University H1041A Saskatchewan Indian Federated College H7063B Saskatchewan Institute of Applied Sciences and Technology (SIAST) H4334A Sault College of Applied Arts and Technology H7425A Selkirk College (Castelgar) H7121A Selkirk College (Nelson Campus) H7121B Seneca College AAT (King City) H7288B Seneca College AAT (North York) H7288A Sheridan College AAT H7101A Simon Fraser University H7051A Southern Alberta Institute of Technology H7109A St. Clair College H7110A St. Clair College/Thames Campus H7110B St. Francis Xavier University H1001A St. Lawrence College (Brockville) H7139A St. Lawrence College (Cornwall) H7139B St. Lawrence College (Kingston) H7139C St. Thomas University (Fredericton) H1042A The King s University College H7355A The School of Makeup Art/Soma H7498A The School of Toronto Dance Theatre H7353A Toronto Institute of Pharmaceutical Technology H7460A Trebas Institute (Toronto) H7404B Trent University H7061A Trinity Western University H7325A TriOS College of Information Technology (Kitchener) H7439A TriOS College of Information Technology (Mississauga) H7439B TriOS College of Information Technology (Windsor) H7439D TriOS College Toronto H7439F Tyndale University College and Seminary H7349B Universal Career College Inc. H7381A Université d Ottawa H1021A Université de Guelph (College d Alfred) H7216A Université de Moncton (Edmundston) H1039C Université de Moncton (Moncton) H1039A Université de Moncton (Shippagan) H1039B Université Laurentienne H1045A Université Saint-Paul H1121A Université Sainte-Anne H1072A University College of Cape Breton H1156A University College of the Cariboo H7344A University of Alberta H7053A University of British Columbia H7074A University of Calgary H7052A University of Guelph H7054A University of King s College H1030A University of Lethbridge H7082A University of Manitoba H7079A University of New Brunswick (Fredericton) H1033A University of New Brunswick (St. John) H1033B University of Northern British Columbia H7386A University of Ontario Institute of technology H1161A University of Ottawa H1021A University of Prince Edward Island H1037A University of Regina H7063A University of Saskatchewan H7066A University of Toronto H7070A University of Victoria H7075A University of Waterloo H7076A University of Western Ontario H7058A University of Windsor H7078A University of Winnipeg H7081A Vancouver Art Therapy Institute H7497A Vancouver Career College H7429A Vancouver Community College (City Centre) H7402A Vancouver Film School H7369A Vancouver Institute of Media Arts H7416A Vancouver Island University Cowichan H7254B Vancouver Island University Malaspina H7254A Victoria Motion Picture School Ltd. H7434A The Art Institute of Vancouver H7458B Thompson River University H7344A University of Guelph-Kemptville H7090A University of Ontario Institute of Technology H1161A University of the Fraser Valley H7242A Waterloo Lutheran Seminary (Wilfrid Laurier University) H7077B Westcoast Adventure College H7518A Western Academy of Photography H7343A Western Pentecostal Bible College H7360A Wilfrid Laurier University H7077A William & Catherine Booth College H7411A Willis Business College H7176A York University H7073A Yukon College H7435A ÉTUDES À L EXTÉRIEUR DU CANADA Si vous poursuivez des études à l extérieur du Canada, vous devez vous assurer que votre établissement d enseignement soit reconnu. Vous pouvez consulter consulter l Aide financière aux études pour connaître le code de votre établissement d enseignement ainsi que les démarches à faire pour obtenir une aide financière. Notez qu une rubrique est consacrée aux études à l extérieur du Canada sur le site Web de l Aide financière aux études ( 42

45 CHOISISSEZ INTERN PR REMPLIR VOTRE DEMANDE Les avantages sont nombreux : Le formulaire est adapté à votre situation. Les renseignements que vous donnez sont validés au fur et à mesure. Le risque d erreur est limité, ce qui vous permet de connaître rapidement le montant d aide qui vous sera accordé. PR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS Bureau d aide financière de votre établissement d enseignement Service des renseignements : Aide financière aux études 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A (Québec) (Montréal) (sans frais ailleurs au Canada et aux États-Unis) Service téléphonique interactif : (Québec) (sans frais ailleurs au Canada et aux États-Unis) Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur