La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque"

Transcription

1 La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque Programme d Euro Medium Term Notes de d'euros pour l émission d obligations en date du 28 janvier 2005 La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (l'" Emetteur") peut, dans le cadre du programme d Euro Medium Term Notes qui fait l'objet du présent Document de Base (le "Programme") et dans le respect des lois, règlements et directives applicables, procéder à tout moment à l'émission d obligations de droit français (les "Obligations"). La valeur nominale totale des Obligations en circulation ne pourra à aucun moment excéder d'euros (ou la contre-valeur de ce montant dans d'autres devises). Une demande d'enregistrement du Programme a été présentée auprès de l'autorité des Marchés Financiers (l'"amf") à Paris. Dans certaines circonstances, une demande d'admission des Obligations émises dans le cadre du Programme à la cote d'euronext Paris S.A. (la "Bourse de Paris") et/ou de la Bourse de Luxembourg sera présentée. Les Obligations émises dans le cadre du Programme pourront également faire l'objet d'une cotation sur une autre bourse de valeurs ou ne faire l'objet d'aucune cotation. La note d'opération (la "Note d'opération") (dont un modèle figure dans le présent document) préparée dans le cadre de toute émission d Obligations indiquera si ces Obligations seront ou non cotées et, le cas échéant, la (les) bourse(s) de valeurs concernée(s). Pour les seuls besoins de l'admission des Obligations à la cote de la Bourse de Paris, le présent Document de Base a été soumis à l'amf et enregistré par l'amf le 28 janvier 2005 sous le n P Pour les besoins de l'admission des Obligations à la cote de la Bourse de Luxembourg, le présent Document de Base est valable pour une durée d'un an à compter de la date du présent Document de Base. Ce Document de Base remplace et annule le Document de Base en date du 25 mai Les Obligations peuvent être émises sous forme dématérialisée (les "Obligations Dématérialisées") ou sous forme matérialisée (les "Obligations Matérialisées"), telle que plus amplement décrite dans le présent document. Les Obligations Dématérialisées seront inscrites en compte conformément à l'article L du Code monétaire et financier. Aucun document ne sera émis en représentation des Obligations Dématérialisées. Les Obligations Dématérialisées pourront être, au gré de l'emetteur, (a) au porteur, inscrites à la date d émission (la "Date d Emission") dans les livres d'euroclear France (agissant en tant que dépositaire central), qui créditera les comptes des Teneurs de Compte (tels que définis dans les "Modalités des Obligations - Forme, valeur nominale, propriété et redénomination") incluant Euroclear Bank S.A./N.V. en tant qu'opérateur du Système Euroclear ("Euroclear") et la banque dépositaire pour Clearstream Banking, société anonyme ("Clearstream, Luxembourg") ou (b) au nominatif et être, dans ce cas, au gré du Porteur concerné (tel que défini dans les "Modalités des Obligations - Forme, valeur nominale, propriété et redénomination"), soit au nominatif pur, auquel cas elles seront inscrites en compte auprès de l'emetteur ou d'un établissement mandataire (désigné dans la Note d'opération concernée) agissant pour le compte de l'emetteur, soit au nominatif administré, auquel cas elles seront inscrites en compte auprès des Teneurs de Compte désignés par les Porteurs concernés.. Les Obligations Matérialisées seront émises sous la seule forme au porteur, et ne pourront pas être émises sur le territoire français. Un certificat global temporaire au porteur sans coupon d'intérêts attaché (un "Certificat Global Temporaire") relatif aux Obligations Matérialisées sera initialement émis. Ce Certificat Global Temporaire sera échangé ultérieurement contre des Obligations Matérialisées représentées par des titres physiques (les "Obligations Physiques") assorties, le cas échéant, de coupons d'intérêt, au plus tôt à une date devant se situer environ le 40 ème jour après la Date d Emission des Obligations (sous réserve de report, tel que décrit au chapitre "Certificats Globaux Temporaires relatifs aux Obligations Matérialisées") suivant l attestation que les Obligations ne sont pas détenues par des ressortissants américains. Les Certificats Globaux Temporaires seront (a) dans le cas d'une Tranche (telle que définie ci-après) dont la compensation doit être effectuée par Euroclear et/ou Clearstream, Luxembourg, déposés à la Date d Emission auprès d'un dépositaire commun affilié à Euroclear et Clearstream, Luxembourg, ou (b) dans le cas d'une Tranche dont la compensation doit être effectuée par l'intermédiaire d'un système de compensation différent ou complémentaire d Euroclear et/ou de Clearstream, Luxembourg ou encore livrée en dehors de tout système de compensation, déposés dans les conditions convenues entre l'emetteur et l'agent Placeur concerné (tel que défini ciaprès). Les Obligations émises dans le cadre du Programme pourront ou non faire l'objet d'une notation. La notation, s il y en a une, sera précisée dans la Note d'opération concernée. Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de détention des Obligations et peut, à tout moment, être suspendue, modifiée, ou retirée par l'agence de notation concernée. Arrangeur et Agent Placeur Edmond de Rothschild Financial Services

2 L'Emetteur, après avoir effectué toutes les recherches raisonnables, confirme que le présent Document de Base contient toutes les informations importantes le concernant ainsi que ses filiales et sociétés apparentées prises dans leur ensemble (le "Groupe") et concernant les Obligations. Par ailleurs, il confirme que les informations relatives à l'emetteur, au Groupe et aux Obligations contenues dans le présent Document de Base sont, en tous points significatifs, précises et exactes et ne sont pas susceptibles d'induire en erreur dans le contexte de l émission et de l offre des Obligations. Les avis et intentions qui y sont exprimés concernant l'emetteur et le Groupe l'ont été honnêtement après avoir pris en considération tous les éléments appropriés et sont fondés sur des hypothèses raisonnables. En outre, l'emetteur confirme qu'il n'existe aucun autre fait le concernant, concernant le Groupe ou relatif aux Obligations dont l'omission serait susceptible d'induire en erreur sur l'un des éléments importants du Document de Base dans le contexte de l'émission ou de l'offre des Obligations, et que toutes les recherches raisonnables ont été effectuées par l'emetteur, afin d'établir de tels faits et de vérifier l'exactitude de telles informations. L'Emetteur assume la responsabilité qui en découle. Dans le cadre de l'émission ou de la vente des Obligations, nul n'a été autorisé à transmettre des informations ou à faire des déclarations autres que celles contenues dans le présent Document de Base. A défaut, de telles informations ou déclarations ne sauraient être considérées comme ayant été autorisées par l'emetteur, l'arrangeur ou par l'un des Agents Placeurs (tels que définis au chapitre "Résumé du Programme"). En aucun cas, la remise du présent Document de Base ou la réalisation d une vente effectuée à partir de ce document ne peut valoir certification de l absence, d une part, de changement dans la situation de l'emetteur ou dans celle du Groupe, depuis la date du présent document ou depuis la date du plus récent avenant ou complément à ce document, ou, d'autre part, de changement défavorable dans la situation financière de l'emetteur ou dans celle du Groupe depuis la date du présent document ou depuis la date du plus récent avenant ou complément à ce document. Par ailleurs, la remise de ce document ou la réalisation d une vente à partir de ce dernier n implique pas que les informations fournies dans le cadre du présent Programme soient exactes à toute date postérieure à la date à laquelle elle sont fournies ou à la date indiquée sur le document dans lequel elles sont contenues, si cette date est différente. La diffusion du présent Document de Base et l offre ou la vente d Obligations peuvent faire l objet de restrictions légales dans certains pays. Les personnes qui viendraient à se trouver en possession du présent Document de Base sont invitées par l Emetteur, les Agents Placeurs et l Arrangeur à se renseigner sur lesdites restrictions et à les respecter. Les Obligations n'ont pas fait ni ne feront l'objet d'un enregistrement en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 (US Securities Act of 1933) telle que modifiée (la "Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières") ou d'un enregistrement auprès d'une des autorités responsables de la réglementation boursière d'un Etat ou d'une autre juridiction américaine. Elles peuvent prendre la forme d Obligations Matérialisées au porteur soumises aux dispositions du droit fiscal américain. Sous réserve de certaines exceptions, les Obligations ne peuvent être offertes, vendues ou, dans le cas d Obligations Matérialisées revêtant la forme au porteur, remises aux Etats-Unis d'amérique, ou pour le compte ou à des Ressortissants Américains (U.S. Persons, telles que définies dans la réglementation S (Regulation S) de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières (la "Réglementation S")) ou, dans le cas des Obligations Matérialisées dans le Code Américain de l'impôt sur le Revenu de 1986 (U.S. Internal Revenue Code of 1986) tel que modifié). Les Obligations seront offertes hors des Etats-Unis à des personnes qui ne sont pas des Ressortissants Américains (Non U.S. Persons) conformément à la Réglementation S. Pour une description de certaines restrictions de vente applicables à l'offre et à la vente des Obligations et à la diffusion du présent Document de Base, se reporter au chapitre "Souscription et Vente". Le présent Document de Base ne constitue ni une invitation ni une offre faite par ou pour le compte de l'emetteur, des Agents Placeurs ou de l'arrangeur de souscrire ou d'acquérir des Obligations

3 Le Document de Base et tous autres états financiers ne sont pas supposés constituer des éléments permettant une estimation financière ou une évaluation et ne doivent pas être considérés comme une recommandation d'achat d Obligations, formulée par l'emetteur, l'arrangeur ou les Agents Placeurs à l'attention des destinataires du présent Document de Base ou des informations qui y sont incorporées par référence. Chaque acquéreur potentiel d Obligations devra juger par lui-même de la pertinence des informations contenues dans le présent Document de Base et fonder sa décision d'achat d Obligations sur la base des recherches qu'il jugera nécessaires. Dans le cadre de chaque Tranche (telle que définie au chapitre "Résumé du Programme"), l'un des Agents Placeurs pourra intervenir en qualité d'établissement chargé des opérations de régularisation (l'"etablissement chargé des Opérations de Régularisation"). L'identité de l'etablissement chargé des Opérations de Régularisation sera indiquée dans la Note d'opération concernée. Dans le cadre de chaque Tranche pour laquelle un Etablissement chargé des Opérations de Régularisation a été désigné, cet Etablissement, ou toute personne agissant pour son compte, aura la faculté d'effectuer des sur-allocations ou toute opération en vue, pendant une période de temps limitée, de maintenir le cours des Obligations à un niveau qui ne pourrait autrement s'établir sans cette intervention. Toutefois, l'etablissement chargé des Opérations de Régularisation, ou tout autre Etablissement, n'aura aucune obligation d'effectuer de telles opérations. Ces opérations de régularisation, si elles ont débutés, pourront être interrompues à tout moment et prendront fin à l'issue d'une période limitée. Chacune de ces opérations sera réalisée dans le cadre des lois et règlements applicables. Dans le présent Document de Base, à moins qu'il ne soit autrement spécifié ou que le contexte ne s'y prête pas, toute référence à " ", "Euro", "EUR" et "euro" vise la monnaie unique introduite depuis le 1 er janvier 1999 avec le début de la troisième phase de l'union Economique et Monétaire Européenne, aux termes de laquelle l'euro devient la devise ayant cours légal dans onze des états membres de l'union Européenne, toute référence à " ", "GBP", "livre sterling" et "Sterling" vise la devise légale ayant cours au Royaume-Uni, toute référence à "$", "USD" et "dollar américain" vise la devise légale ayant cours aux Etats-Unis d'amérique, toute référence à " ", "JPY" et "yen" vise la devise légale ayant cours au Japon et toute référence à "CHF" et "francs suisses" vise la devise légale ayant cours en Suisse

4 DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE Le présent Document de Base doit être lu et interprété conjointement avec tout avenant et tout supplément au présent Document de Base, toute Note d'opération concernée ainsi que les comptes annuels audités consolidés les plus récemment publiés de l'emetteur, qui seront chacun réputés être incorporés et faire partie intégrante du présent Document de Base et seront réputés modifier le contenu du Document de Base dans la mesure où une information contenue dans un tel document est en contradiction avec le contenu du Document de Base. Tous les documents incorporés par référence dans le Document de Base peuvent être obtenus gratuitement dans les bureaux de tout Agent Payeur tel qu'indiqué à la fin du présent Document de Base aux heures habituelles d'ouverture de bureau, aussi longtemps que des Obligations seront en circulation. Pour les besoins de l'admission des Obligations à la Bourse de Paris, les comptes annuels audités consolidés de l'emetteur les plus récemment publiés ainsi que tout avenant ou supplément au présent Document de Base doivent être contenus dans un document soumis au visa de l'amf ou, si tel n'est pas le cas à la date prévue pour la cotation concernée à la Bourse de Paris, ils devront l'être dans la Note d'opération concernée. SUPPLEMENT AU DOCUMENT DE BASE L'Emetteur s'est engagé envers les Agents Placeurs et la Bourse de Luxembourg à préparer un avenant ou un complément au présent Document de Base ou à publier un Document de Base se substituant au présent document, applicable à toute offre ultérieure d Obligations, et s'engage à soumettre cet avenant ou ce complément pour approbation à la Bourse de Luxembourg et à remettre à chaque Agent Placeur et à la Bourse de Luxembourg le nombre d'exemplaires de ce complément que ceux-ci pourront raisonnablement demander, dans l'hypothèse où il se produirait à un moment quelconque pendant la durée du Programme un changement significatif affectant un quelconque élément contenu dans le présent Document de Base (y compris les "Modalités des Obligations") et dont la mention pourrait raisonnablement être demandée par les investisseurs et leurs conseils et qu'ils considéreraient comme raisonnable de voir figurer dans le présent Document de Base, pour fonder leur jugement sur le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'emetteur et du Groupe ainsi que sur les droits attachés aux Obligations offertes. Tous les documents préparés dans le cadre de l'enregistrement du programme seront disponibles dans les bureaux de l'etablissement Introducteur au Luxembourg. L'Emetteur, aussi longtemps que des Obligations seront cotées en Bourse de Paris, devra notifier à l'amf tout changement défavorable significatif dans sa situation financière et publiera toutes informations s'y rapportant (conformément aux règles de l'amf)

5 TABLE DES MATIERES Page RESUME DU PROGRAMME... 6 MODALITES DES OBLIGATIONS CERTIFICATS GLOBAUX TEMPORAIRES RELATIFS AUX OBLIGATIONS MATERIALISEES UTILISATION DES FONDS DESCRIPTION DE L'EMETTEUR COMPTES CONSOLIDES RELATIFS A L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES RELATIFS A L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE TABLE DE CAPITALISATION AU 30 JUIN COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN MODELE DE NOTE D'OPERATION SOUSCRIPTION ET VENTE INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS RELATIVES A L'ADMISSION A LA COTE D'EURONEXT PARIS S.A

6 RESUME DU PROGRAMME Le résumé suivant doit être lu sous réserve des autres informations figurant dans le présent Document de Base. Les Obligations seront émises selon les modalités convenues entre l'emetteur et le ou les Agent(s) Placeur(s) concerné(s) et, sauf mention contraire dans la Note d'opération concernée, elles seront soumises aux Modalités figurant aux pages 13 à 37. Emetteur : Description : Arrangeur : Agents Placeurs : La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Programme d Euro Medium Term Note pour l émission d obligations de droit français. Edmond de Rothschild Financial Services. Edmond de Rothschild Financial Services. L'Emetteur pourra à tout moment révoquer l Agent Placeur dans le cadre du Programme ou désigner des Agents Placeurs supplémentaires soit pour une ou plusieurs Tranches, soit pour l'ensemble du Programme. Toute référence faite dans le présent Document de Base aux "Agents Placeurs Permanents" renvoie à la personne nommée ci-dessus en qualité d'agent Placeur ainsi qu'à toute autre personne qui aurait été désignée comme Agent Placeur pour l'ensemble du Programme (et qui n'aurait pas été révoquée). Les références faites aux "Agents Placeurs" désignent tout Agent Placeur Permanent et toute autre personne désignée comme Agent Placeur pour une ou plusieurs Tranches. A la date du présent Document de Base, seuls les établissements de crédit et les entreprises d'investissement constitués dans un état membre de l'union Européenne qui sont autorisés par l'autorité compétente de cet état membre à diriger des émissions d Obligations dans cet état membre peuvent intervenir (a) en qualité d'agent Placeur pour des émissions non-syndiquées d Obligations libellées en euros et (b) en qualité de chef de file pour des émissions syndiquées d Obligations libellées en euros. Montant Maximum : Agent Financier et Agent Payeur Principal : Agents Payeurs : Le montant total nominal des Obligations en circulation ne pourra, à aucun moment, excéder la somme de d'euros (ou la contre-valeur de ce montant dans toute autre devise, calculée à la date d émission (la "Date d Emission")). Dexia Banque Internationale à Luxembourg. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque en qualité d'agent Payeur à Paris. Dexia Banque Internationale à Luxembourg, en qualité d'agent Payeur à Luxembourg. Agent de Cotation à Luxembourg : Agent de Cotation à Paris : Méthode d'émission : Dexia Banque Internationale à Luxembourg. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Les Obligations seront émises dans le cadre d'émissions syndiquées ou non-syndiquées

7 Les Obligations seront émises par souche (chacune une "Souche"), à une même Date d Emission ou à des dates différentes, et seront soumises à tous autres égards à des modalités identiques, à l'exception éventuellement du premier paiement des intérêts. Les Obligations de chaque Souche sont supposées être fongibles entre elles. Chaque Souche peut être émise par tranches (chacune une "Tranche"), ayant la même Date d Emission ou des Dates d'emission différentes. Les modalités spécifiques de chaque Tranche (qui seront complétées, si nécessaire, par des modalités supplémentaires identiques aux modalités des autres Tranches d'une même Souche (à l'exception de la Date d Emission, du prix d'émission, du premier paiement des intérêts et du montant nominal de la Tranche)), figureront dans une Note d'opération complétant le présent Document de Base. Echéances : Devises : Sous réserve de toutes les lois, règlements et directives applicables, les Obligations auront une échéance d'un mois minimum à compter de la Date d Emission de la première Tranche de la Souche concernée. Sous réserve du respect de toutes les lois, règlements et directives applicables, les Obligations peuvent être émises en euros, en dollars américains, en yens japonais, en francs suisses, en livres sterling et en toute autre devise qui pourrait être convenue entre l'emetteur et l(es) Agent(s) Placeur(s) concerné(s). Euro Pour toute émission d Obligations libellées en euros, l'arrangeur, chacun des Agents Placeurs et l'emetteur se conformeront aux recommandations fixées par la lettre du 1 er octobre 1998 du Ministre de l'economie, des Finances et de l'industrie au Président de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (les "Recommandations Euro"). Livres Sterling Toute émission d Obligations libellées en livres sterling se conformera aux lois et réglementations en vigueur des autorités du Royaume-Uni (telles que modifiées). Valeur nominale : Les Obligations d une même Tranche seront émises en série, chacune d entre elles ayant une valeur nominale unitaire (la "Valeur Nominale Unitaire") égale à une fraction, ou quotité, du montant nominal total (le "Montant Nominal Total") de la Tranche et de la Souche concernées. La ou les Valeur(s) Nominale(s) Unitaire(s) ainsi que le Montant Nominal Total de chaque Tranche sera/seront indiqués dans la Note d Opération concernée. Toutes les Obligations Dématérialisées d une même Souche devront avoir la même Valeur Nominale Unitaire. Rang : Le principal et les intérêts des Obligations constituent des engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et (sous réserve des stipulations de l'article 4) non assortis de sûretés de l'emetteur, et viendront à tout moment au même rang entre eux et (sous réserve des exceptions impératives du droit français) au même rang que tous les autres engagements non subordonnés et - 7 -

8 non assortis de sûretés (en ce compris les dépôts), présents ou futurs, de l'emetteur. Maintien des Obligations à leur rang : Cas d'exigibilité Anticipée : Montant de Remboursement : Remboursement Optionnel : Remboursements par Versement Echelonné : Remboursement Anticipé : Fiscalité : Les modalités des Obligations contiendront une clause de maintien de rang tel que décrite à l'article 4. Se reporter au paragraphe "Maintien des Obligations à leur Rang" des "Modalités des Obligations". Les modalités des Obligations contiendront des cas d'exigibilité anticipée et une clause de défaut croisé tels que décrits à l'article 9 (a). Se reporter au paragraphe "Modalités des Obligations Cas d'exigibilité anticipée". A moins que les lois ou règlements alors en vigueur n'en disposent autrement, la Note d'opération concernée définira la base de calcul des montants de remboursement dus aux Porteurs. A moins que les lois ou règlements alors en vigueur n'en disposent autrement, les Obligations (y compris les Obligations libellées en livre sterling) qui ont une maturité inférieure à un an à compter de la Date d Emission et pour lesquels l'emetteur percevra le produit de l'émission au Royaume-Uni ou dont l'émission constitue une contravention aux dispositions de la Section 19 du Financial Services and Markets Act (Loi sur les Services et les Marchés Financiers) de 2000 (le "FSMA") doivent avoir un montant de remboursement au moins égal à (ou la contre-valeur de ce montant dans d'autres devises). La Note d'opération préparée à l'occasion de chaque émission d Obligations indiquera si celles-ci peuvent être remboursées par anticipation au gré de l'emetteur (en totalité ou en partie) et/ou au gré des Porteurs, et si tel est le cas, les modalités applicables à ce remboursement. La Note d'opération préparée à l'occasion de chaque émission d Obligations remboursables en deux ou plusieurs fois indiquera les dates de remboursement et les montants à rembourser. Sous réserve des stipulations du paragraphe "Remboursement Optionnel" ci-dessus, les Obligations ne seront remboursables par anticipation au gré de l'emetteur que pour des raisons fiscales. Se reporter au paragraphe "Modalités des Obligations Remboursement, achat et options". Les paiements afférents aux Obligations seront effectués libres de toute retenue ou prélèvement à la source au titre d'un impôt requis par ou effectué au nom de la République française, tel que prévu à l'article 131 quater du Code général des impôts, à la condition qu elles constituent bien des obligations au sens du droit français et qu elles soient émises (ou réputées émises) hors de France. Les Obligations seront émises (ou réputés émises) hors de France (i) si elles sont libellées en euros, (ii) dans le cas d'émissions syndiquées d Obligations libellées dans une devise autre que l'euro, si, notamment, l'emetteur et les Agents Placeurs concernés conviennent de ne pas offrir les Obligations au public en France lors de leur placement initial et si ces Obligations sont offertes en France par l'intermédiaire d'un syndicat international uniquement à - 8 -

9 des investisseurs qualifiés tels que décrits à l'article L du Code monétaire et financier, ou (iii) dans le cas d'émissions nonsyndiquées d Obligations libellées dans une devise autre que l'euro, si chacun des souscripteurs initiaux des Obligations a son domicile ou sa résidence fiscale hors de France, dans chaque cas tel que plus amplement décrit dans l'instruction de la Direction Générale des Impôts du 30 septembre Cependant, si cela est précisé dans la Note d'opération concernée, les Obligations qui sont libellées en devises autres que l'euro peuvent être émises sur une base non-syndiquée et placées auprès de souscripteurs qui ne sont pas tous des non-résidents français. Dans de tels cas, les Obligations ne bénéficieront pas de l'exonération du prélèvement à la source prévue à l'article 131 quater du Code général des impôts et les paiements effectués relativement à ces Obligations à des non-résidents français ne seront exonérées de la retenue ou du prélèvement à la source qu'à la condition que le bénéficiaire du paiement fournisse la preuve qu'il n'est pas résident français, conformément aux dispositions de l'article 125 A III du Code général des impôts, tel que plus amplement décrit au paragraphe "Modalités des Obligations - Fiscalité". Périodes d'intérêts et Taux d'intérêts : Obligations à Taux Fixe : Obligations à Taux Variable : Pour chaque Souche, la durée des périodes d'intérêts des Obligations, le taux d'intérêt applicable ainsi que sa méthode de calcul pourront varier ou rester identiques, selon le cas. Les Obligations pourront comporter un taux d'intérêt maximum, un taux d'intérêt minimum ou les deux à la fois. Les Obligations pourront porter intérêt à différents taux au cours de la même période d'intérêts. Toutes ces informations figureront dans la Note d'opération concernée. Les intérêts fixes seront payables à terme échu à la date ou aux dates indiquées dans la Note d'opération. Les Obligations à Taux Variable porteront intérêt au taux déterminé pour chaque Souche de la façon indiquée dans la Note d Opération concernée selon l une des méthodes suivantes: (i) (ii) sur la même base que le taux variable applicable à une opération d'échange de taux d'intérêt notionnel dans la Devise Prévue concernée, conformément à la Convention Cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme telle que publiée en août 2001 par la Fédération Bancaire Française et complétée par les Additifs Techniques appropriés ; ou sur la même base que le taux variable applicable à une opération d'échange de taux d'intérêt notionnel dans la Devise Prévue concernée, conformément à une convention incluant les Définitions ISDA 2000 telles que publiées par l'international Swap and Derivatives Association, Inc ; ou (iii) par référence au LIBOR, à l'euribor ou à l'eonia (tels que prévus et définis dans la Note d'opération concernée) (ou à toute autre référence de marché qui pourrait être indiquée dans la Note d'opération concernée) ; ou (iv) en utilisant toute autre méthode de détermination qui pourra - 9 -

10 être spécifiée dans la Note d'opération concernée, dans chaque cas, tel qu'ajusté en fonction des marges éventuellement applicables. Les périodes d'intérêts seront définies dans la Note d'opération concernée. Obligations à Coupon Zéro : Obligations Libellées en Deux Devises : Obligations Indexées : Les Obligations à Coupon Zéro pourront être émises au pair ou en dessous du pair et ne porteront pas intérêt. Les paiements relatifs aux Obligations Libellées en Deux Devises (que ce soit en principal ou intérêts, à échéance ou autrement) seront effectués selon les taux de conversion et dans les devises prévues dans la Note d'opération concernée. Lorsque la Valeur Nominale Unitaire ou les intérêts d une Obligation sont indexés sur un indice ou sur tout autre sous-jacent (les "Obligations Indexées"), les paiements afférents au remboursement du principal (dans le cas d "Obligations à Remboursement Indexé") ou aux paiements d'intérêts (dans le cas d "Obligations à Coupon Indexé") relatifs à cette Obligation seront calculés par référence à l'indice et/ou à la formule décrits dans la Note d'opération. Les Obligations Indexées ne pourront être indexées à la baisse, et ne pourront donc être remboursées pour un montant inférieur à leur Valeur Nominale Unitaire respective. De telles Obligations ne pourront être émises et cotées qu en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires applicables, ainsi qu avec les règles applicables sur la bourse concernée. Les Obligations Indexées destinées à être cotées en Bourse de Paris devront en particulier être émises en conformité avec les principes généraux en vigueur établis par la Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers (ou toute entité qui viendrait à leur succéder) relatifs aux bons d option et titres de créance complexes. Risques liés aux Obligations Indexées : Un investissement dans des Obligations dont la prime, les intérêts ou le principal sont déterminés, par référence à une ou plusieurs devises, matières premières, taux d'intérêts ou autres indices ou formules, peut induire des risques significatifs sans commune mesure avec ceux induits par un investissement de même type dans un titre de dette classique, notamment le risque que le taux d'intérêt qui en résultera puisse être inférieur à celui servi au titre d'un instrument de dette classique. Ni la valeur actuelle, ni la valeur moyenne des devises, matières premières, taux d'intérêts ou autres indices ou formules concernés ne doit être considérée comme représentative de la performance future de tels devises, matières premières, taux d'intérêts ou autres indices ou formules durant la vie d'une Obligation. Les Obligations Indexées ne pourront être indexées à la baisse, et ne pourront donc être remboursées pour un montant inférieur à leur Valeur Nominale Unitaire respective. Le paragraphe qui précède ne décrit pas tous les risques liés à un investissement dans des Obligations. Les investisseurs potentiels doivent consulter leurs propres conseils financiers et juridiques en ce qui concerne les risques afférents à un investissement dans une Souche spécifique d Obligations et l'opportunité

11 d'investir dans des Obligations compte tenu de leur situation particulière. Autres Obligations : Redénomination : Consolidation : Forme des Obligations : Les modalités des Obligations à taux d'intérêt élevé, à faible taux d'intérêt, à taux d'intérêt croissant ou décroissant, les Obligations libellées en deux devises, les Obligations partiellement libérées ou tout autre type d Obligations que l'emetteur et tout(s) Agent(s) Placeur(s) conviendrai(en)t d'émettre dans le cadre du présent Programme seront détaillées dans la Note d'opération concernée. Les Obligations libellées dans une devise de l'un des Etats Membres de l'union Européenne participant à la troisième phase (ou toute phase ultérieure) de l'union économique et monétaire pourront être relibellées en euros, conformément au paragraphe "Modalités des Obligations - Forme, valeur nominale, propriété et redénomination" ci-dessous. Les Obligations d'une Souche pourront être consolidées avec les Obligations d'une autre Souche, conformément au paragraphe "Modalités des Obligations - Emissions assimilables et consolidation". Les Obligations peuvent être émises soit sous forme d instruments financiers dématérialisés (les "Obligations Dématérialisées"), soit sous forme d instruments financiers matérialisés (les "Obligations Matérialisées"). Les Obligations Dématérialisées pourront, au gré de l'emetteur, être émises au porteur ou au nominatif et, dans ce dernier cas, au gré du Porteur concerné, soit au nominatif pur soit au nominatif administré. En l'absence de choix du Porteur, les Obligations seront conservées au nominatif pur. Aucun document ne sera émis en représentation des Obligations Dématérialisées. Se reporter au paragraphe "Modalités des Obligations - Forme, valeur nominale, propriété et redénomination". Les Obligations Matérialisées seront uniquement émises au porteur. Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche d Obligations Matérialisées sera initialement émis. Les Obligations Matérialisées ne pourront pas être émises sur le territoire français. Droit applicable : Systèmes de compensation : Droit français. Euroclear France en qualité de dépositaire central pour les Obligations Dématérialisées et, pour les Obligations Matérialisées, Clearstream, Luxembourg et Euroclear ou tout autre système de compensation que l'emetteur, l'agent Financier et l'agent Placeur concerné conviendraient de désigner. Les Obligations qui sont cotées à la Bourse de Paris seront admises aux opérations d'euroclear France. Création des Obligations Dématérialisées : Création des Obligations Matérialisées : La lettre comptable relative à chaque Tranche d Obligations Dématérialisées devra être déposée auprès d'euroclear France en sa qualité de dépositaire central au plus tard un jour ouvré à Paris avant la Date d Emission de cette Tranche. Au plus tard à la Date d Emission de chaque Tranche d Obligations Matérialisées, le Certificat Global Temporaire relatif à cette

12 Tranche devra être déposé auprès d'un dépositaire commun à Euroclear et Clearstream, Luxembourg, ou auprès de tout autre système de compensation, ou encore pourra être remis en dehors de tout système de compensation sous réserve qu'un tel procédé ait fait l'objet d'un accord préalable entre l'emetteur, l'agent Financier et l'(les) Agent(s) Placeur(s) concerné(s). Prix d'émission : Cotation : Notation : Restrictions de vente : Les Obligations pourront être émises au pair, en dessous du pair ou pourront être assorties d'une prime d'émission. Des Obligations Partiellement Libérées pourront également être émises, auquel cas le Prix d'émission sera payable en deux ou plusieurs versements. Une demande d'admission des Obligations émises dans le cadre du Programme en la Bourse de Paris et/ou en la Bourse de Luxembourg pourra être présentée. La Note d'opération concernée pourra également prévoir que les Obligations émises dans le cadre du Programme seront cotées sur une autre bourse de valeur ou ne seront pas cotées. Les Obligations émises dans le cadre du Programme pourront être notées ou non. La notation, s'il y en a une, sera précisée dans la Note d'opération concernée. Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de détention des Obligations et peut, à tout moment, être suspendue, modifiée ou retirée par l'agence de notation concernée. Il existe des restrictions concernant l'offre et la vente des Obligations ainsi que la diffusion des documents d'offre dans différents pays. Se reporter au paragraphe "Souscription et Vente". Dans le cadre de l'offre et la vente d'une Tranche donnée, des restrictions de vente supplémentaires peuvent être imposées et seront alors indiquées dans la Note d'opération. L'Emetteur relève de la Catégorie 2 pour les besoins de la Réglementation S de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (Regulation S under the United States Securities Act of 1933), telle que modifiée. Les Obligations Matérialisées seront émises en conformité avec la Réglementation fiscale américaine (U.S. Treas. Reg.) (c)(2)(i)(D) (les "Règles D") à moins que (i) la Note d'opération ne prévoit que ces Obligations Matérialisées soient émises en conformité avec la Réglementation fiscale américaine (U.S. Treas. Reg.) (c)(2)(i)(C) (les "Règles C"), ou que (ii) l'émission de ces Obligations Matérialisées ne soit pas faite en conformité avec les Règles C ou les Règles D, mais dans des conditions où ces Obligations Matérialisées ne constituent pas des titres dont l'enregistrement est requis par la loi américaine de 1982 sur l'équité d'imposition et la responsabilité fiscale (United States Tax Equity and Fiscal Responsibility Act of 1982) ("TEFRA"), auquel cas la Note d'opération précisera que les règles TEFRA ne s'appliquent pas à l'opération. Les règles TEFRA n'ont pas à être respectées dans le cadre des Obligations Dématérialisées

13 MODALITES DES OBLIGATIONS Le texte ci-dessous, tel que complété, amendé ou modifié par la Note d Opération concernée, comprend l ensemble des modalités applicables à chaque Tranche d Obligations. Dans le cas d Obligations Dématérialisées, le texte des modalités des Obligations ne figurera pas au dos de titres physiques matérialisant la propriété, mais sera constitué par le texte ci-dessous tel que complété, amendé, ou modifié par la Note d'opération concernée. Dans le cas d Obligations Matérialisées, ce texte figurera au dos des titres physiques et sera constitué soit (i) du texte complet de ces modalités ainsi que les stipulations concernées de la Note d'opération soit (ii) du texte des modalités complétées, amendées ou modifiées (et sous réserve d'éventuelle simplification résultant de la suppression de stipulations non applicables). Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Modalités auront la signification qui leur est donnée dans la Note d'opération concernée. Les références faites dans les Modalités aux "Obligations" concernent les Obligations d'une seule Souche, et non pas l'ensemble des Obligations qui pourraient être émises dans le cadre du Programme. Les Obligations sont émises par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (l'"emetteur") par souche (chacune une "Souche"), à une même date ou à des dates différentes, et seront soumises à tous autres égards (ou à tous égards à l'exception du premier paiement des intérêts) à des modalités identiques, les Obligations de chaque Souche étant fongibles entre elles. Chaque Souche peut être émise par tranches (chacune une "Tranche"), ayant la même Date d Emission ou des dates d'émission différentes. Les modalités spécifiques de chaque Tranche (qui seront complétées si nécessaire par des modalités supplémentaires identiques aux modalités des autres Tranches d'une même Souche (à l'exception de la Date d Emission, du prix d'émission, du premier paiement des intérêts et du Montant Nominal Total (tel que défini infra) de la Tranche)), figureront dans une note d'opération (une "Note d'opération") complétant le présent Document de Base. Un contrat de service financier (tel que modifié et complété, le "Contrat de Service Financier") relatif aux Obligations a été conclu le 28 janvier 2005 entre l'emetteur, Dexia Banque Internationale à Luxembourg en tant qu'agent financier et agent payeur principal et les autres agents qui y sont désignés. L'agent financier, les agents payeurs et l(es) agent(s) de calcul en fonction (le cas échéant) seront respectivement dénommés ci-dessous l'"agent Financier", les "Agents Payeurs" (une telle expression incluant l'agent Financier) et l'(es)"agent(s) de Calcul". Toute référence ci-dessous à des "Articles" renvoie aux articles numérotés ci-dessous, à moins que le contexte n'impose une autre interprétation. 1. Forme, valeur nominale, propriété et re-dénomination (a) Forme Les Obligations peuvent être émises soit sous forme dématérialisée (les "Obligations Dématérialisées") soit sous forme matérialisée (les "Obligations Matérialisées"). Ce choix est indiqué dans la Note d'opération concernée. (i) (ii) La propriété des Obligations Dématérialisées sera établie par inscription en compte, conformément à l'article L du Code monétaire et financier. Aucun document (y compris des certificats représentatifs conformément à l'article 7 du décret n du 2 mai 1983) ne sera émis en représentation des Obligations Dématérialisées. Les Obligations Dématérialisées sont émises, au gré de l'emetteur, au porteur ou au nominatif. Toutes les Obligations émises au porteur sont inscrites dans les livres d'euroclear France (agissant en tant que dépositaire central) qui créditera les comptes des Teneurs de Compte. Toutes les Obligations émises au nominatif sont, au gré du Porteur, soit au nominatif administré, inscrites dans les livres d'un Teneur de Compte désigné par le Porteur, soit au nominatif pur, inscrites dans un compte tenu par l'emetteur ou par un établissement mandataire (désigné dans la Note d'opération concernée) agissant pour le compte de l'emetteur (l'"etablissement Mandataire"). En l'absence d'indication du Porteur entre l'inscription au nominatif pur ou administré, les Obligations seront conservées au nominatif pur

14 Dans les présentes Modalités, "Teneur de Compte" signifie tout intermédiaire financier habilité à détenir des comptes pour le compte de ses clients, directement ou indirectement, auprès d'euroclear France, y compris Euroclear Bank S.A./N.V., agissant en tant qu'opérateur du système Euroclear ("Euroclear") et banque dépositaire pour Clearstream Banking, société anonyme ("Clearstream, Luxembourg"). (iii) Les Obligations Matérialisées sont émises sous la forme au porteur uniquement. Les Obligations Matérialisées sont représentées par des titres physiques (les "Obligations Physiques") numérotés en série et émis avec des coupons attachés (les "Coupons") (et, le cas échéant, avec un talon (un "Talon")). Les références faites dans les Modalités aux intérêts, exception faites des intérêts dus après la Date d'echéance, aux Coupons ou aux Talons ne sont pas applicables aux Obligations à Coupon Zéro. Les Obligations à Remboursement Echelonné sont émises avec un ou plusieurs reçus (les "Reçus") attachés. Conformément à l'article L du Code monétaire et financier, les valeurs mobilières régies par le droit français (telles que les Obligations) ne peuvent être émises sous forme matérialisée qu en dehors du territoire français. Les Obligations peuvent être des "Obligations à Taux Fixe", des "Obligations à Taux Variable", des "Obligations à Coupon Zéro", des "Obligations à Remboursement Indexé", des "Obligations à Coupon Indexé" (avec les Obligations à Remboursement Indexé, les "Obligations Indexées"), des "Obligations Libellées en Deux Devises", des "Obligations Partiellement Libérées", des "Obligations à Versement Echelonné", ou une combinaison de celles-ci, en fonction de la Base d'intérêt, des modalités de remboursement et des autres caractéristiques conformément à la Note d'opération concernée. (b) Valeur nominale Les Obligations d une même Tranche seront émises en série, chacune d entre elles ayant une valeur nominale unitaire (la "Valeur Nominale Unitaire") égale à une fraction, ou quotité, du montant nominal total (le "Montant Nominal Total") de la Tranche et de la Souche concernées. La ou les Valeur(s) Nominale(s) Unitaire(s) ainsi que le Montant Nominal Total de chaque Tranche sera/seront indiqués dans la Note d Opération concernée. Toutes les Obligations Dématérialisées d une même Souche devront avoir la même Valeur Nominale Unitaire. (c) Propriété (i) (ii) (iii) (iv) La propriété des Obligations Dématérialisées au porteur et au nominatif administré se transmet, et le transfert s effectue exclusivement, par inscription dans les comptes des Teneurs de Compte. La propriété des Obligations Dématérialisées au nominatif pur se transmet, et le transfert s effectue exclusivement, par inscription dans les comptes tenus par l'emetteur ou l'etablissement Mandataire. La propriété des Obligations Physiques (incluant, le cas échéant, des Reçus, des Coupons et/ou un Talon) se transmet par tradition. Sous réserve d'une décision judiciaire rendue par un tribunal compétent ou de dispositions légales ou réglementaires contraires impératives, le Porteur d Obligation, de Reçu, de Coupon ou de Talon sera réputé et considéré, en toute circonstance, comme le seul et unique propriétaire, que cette Obligation, ce Reçu ou ce Coupon soit échu ou non, indépendamment de toute déclaration de propriété, de tout droit sur cette Obligation, ce Reçu ou ce Coupon, de toute mention qui aurait pu y être portée, sans considération de son vol ou sa perte et sans que personne ne puisse être tenu comme responsable pour avoir considéré le Porteur de la sorte. Dans les présentes Modalités, "Porteur" ou "Porteur d Obligations" signifie (i) dans le cas d Obligations Dématérialisées, la personne dont le nom apparaît sur le compte du Teneur de Compte concerné, de l'emetteur ou de l'etablissement Mandataire comme étant Porteur de telles Obligations, et (ii) dans le cas d Obligations Matérialisées, tout Porteur d Obligations Physiques, de Reçus, de Coupons ou de Talons y afférant

15 "Porteur de Coupons", "Porteur de Reçus", "Porteur de Talons" seront interprétés en conséquence. "En Circulation" désigne, s'agissant des Obligations d'une même Souche, toutes les Obligations émises autres que : (a) celles qui ont été remboursées conformément aux présentes Modalités, (b) celles qui sont devenues caduques ou à l'égard desquelles toute action est prescrite, (c) celles qui ont été rachetées et annulées conformément aux présentes Modalités, (d) celles pour lesquelles la date de remboursement est survenue et le montant de remboursement (y compris les intérêts courus sur ces Obligations jusqu'à la date de remboursement, les arriérés d'intérêts, le cas échéant, et tout intérêt payable après cette date) a été dûment réglé : (i) au Teneur de Compte concerné pour le compte des Porteurs conformément aux stipulations de l'article 7 (a), pour les Obligations Dématérialisées au porteur ou au nominatif administré, (ii) sur le compte de chacun des Porteurs concernés conformément aux stipulations de l'article 7 (a) pour les Obligations Dématérialisées au nominatif pur, (iii) pour les Obligations Matérialisées, à l'agent Financier conformément aux stipulations des présentes, ces fonds restant disponibles pour tout paiement contre présentation et remise des Obligations Dématérialisées, des Reçus et/ou des Coupons selon le cas, (e) les Obligations Physiques qui ont été échangées contre des Obligations Physiques de remplacement, à la suite d une mutilation du titre ou d une perte, d un vol et d une destruction (identifiés aux seules fins de déterminer le nombre d Obligations Physiques en circulation et sans préjudice de leur statut pour toute autre fin), et (f) tout Certificat Global Temporaire dans la mesure où il a été échangé contre une ou plusieurs Obligations Physiques conformément à ses stipulations. (d) Redénomination (i) (ii) L'Emetteur peut (si cela est indiqué dans la Note d'opération concernée), relibeller en euros la totalité, et non une partie seulement des Obligations de chaque Souche et effectuer les ajustements nécessaires sur le Montant Nominal Total et la Valeur Nominale Unitaire indiquées dans la Note d'opération y afférente selon les modalités décrites ci-dessous. Cette modification peut avoir lieu à toute Date de Paiement d'intérêt, sans le consentement des Porteurs d Obligations, de Reçus, de Coupons ou de Talons, et en le notifiant conformément à l'article 15 au moins 30 jours à l avance à compter de la date à laquelle l'état membre de l'union Européenne dont la devise est la devise dans laquelle sont libellées les Obligations devient état membre participant à la troisième phase (ou à une phase ultérieure) de l'union économique et monétaire (l'"uem") introduite le 1 er janvier 1999 (telle que définie dans le Traité établissant la Communauté Européenne (la "CE"), tel que modifié (le "Traité")) ou à compter de la réalisation d évènements pouvant avoir en substance le même effet. La date à laquelle cette redénomination devient effective sera définie dans les présentes Modalités comme étant la "Date de Redénomination". A moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans la Note d'opération, la redénomination des Obligations conformément à l'article 1(d)(i) sera effectuée en convertissant en euro la Valeur Nominale Unitaire de chaque Obligation libellée dans la monnaie nationale concernée par application du taux de conversion fixe entre cette monnaie nationale et l'euro tel qu'établi par le Conseil de l'union Européenne conformément à l'article 123(4) du Traité et en arrondissant le chiffre obtenu au centième d'euro le plus proche (0,005 euro étant arrondi au centième d'euro supérieur). Si l'emetteur en décide ainsi, le chiffre résultant de cette conversion pourra être arrondi à l'euro inférieur le plus proche. Les Valeurs Nominales Unitaires libellées en euro conformément à ce qui précède devront être notifiées aux Porteurs conformément à l'article 15. Tout solde résultant de la redénomination d'une valeur supérieure à 0,01 euro devra être payé au moyen d'une soulte arrondie au centième d'euro le plus proche (0,005 euro étant arrondi au centième d'euro supérieur). Une telle soulte sera payable en euros à la Date de Redénomination suivant la méthode qui sera notifiée par l'emetteur aux Porteurs. (iii) Dans le cas d Obligations Dématérialisées uniquement, l'emetteur pourra également relibeller en euro, la totalité, et non une partie seulement, des Obligations d'une Souche conformément à l'article L

16 4 du Code monétaire et financier sous réserve que les références au franc et à l'ecu contenues dans cet article soient réputées être des références à la devise de tout état membre participant à la troisième phase de l'uem. (iv) A la suite d'une redénomination d Obligations, toute référence dans les présentes à la devise nationale concernée devra être interprétée comme étant une référence à l'euro. (v) Sans préjudice de l'article 12 et à moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans la Note d'opération concernée, l'emetteur pourra, avec l'accord préalable de l'agent Financier, dans le cadre d'une redénomination conformément au présent Article ou d'une consolidation conformément à l'article 13 et sans le consentement des Porteurs d Obligations, Reçus, Coupons ou Talons, effectuer tous changements ou ajouts aux présentes Modalités ou à l'article 13 relatifs notamment aux définitions de Jour Ouvré, de Convention de Jour Ouvré, de Principal Centre Financier du pays de la Devise Prévue, de Base de Calcul des intérêts et de référence de marché, en prenant en compte la pratique de marché au regard des Obligations émises sur l'euromarché et libellées en euro et dont il considère qu'elle n'est pas préjudiciable aux intérêts des Porteurs. Tous ces changements ou ajouts auront, en l'absence d'erreur manifeste, force obligatoire à l'encontre des Porteurs d Obligations, Reçus, Coupons et Talons et leurs seront notifiés conformément à l'article 15 dès que possible. (vi) Ni l'emetteur ni un Agent Payeur ne pourra être tenu responsable envers le Porteur d Obligation, Reçu, Coupon ou Talon ou toute autre personne de toutes commissions, coûts, pertes ou dépenses résultant d'un crédit ou d'un virement sur un compte en euros ou encore de la conversion d'une devise ou de l'arrondi effectué dans ce contexte. 2. Conversion et échanges d Obligations (a) Obligations Dématérialisées (i) (ii) Les Obligations Dématérialisées émises au porteur ne peuvent pas être converties en Obligations Dématérialisées au nominatif, que ce soit au nominatif pur ou au nominatif administré. Les Obligations Dématérialisées émises au nominatif ne peuvent pas être converties en Obligations Dématérialisées au porteur. (iii) Les Obligations Dématérialisées émises au nominatif pur peuvent, au gré du Porteur, être converties en Obligations au nominatif administré, et inversement. L'exercice d'une telle option par ledit Porteur devra être effectué conformément à l'article 4 du décret No du 2 mai Les coûts liés à une quelconque conversion seront à la charge du Porteur. (b) Obligations Matérialisées Les Obligations Matérialisées d une Valeur Nominale Unitaire donnée ne peuvent pas être échangées contre des Obligations Matérialisées ayant une Valeur Nominale Unitaire différente. 3. Rang de créance Le principal et les intérêts des Obligations constituent des engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et (sous réserve des stipulations de l'article 4) non assortis de sûretés de l'emetteur, et viendront à tout moment, au même rang entre eux et (sous réserve des exceptions impératives du droit français) au même rang que tous les autres engagements non subordonnés et non assortis de sûretés (ce incluant les dépôts), présents ou futurs, de l'emetteur

17 4. Maintien des Obligations à leur rang L'Emetteur s'engage, tant que des Obligations, des Reçus ou des Coupons y afférents, restent en circulation, à ne pas conférer ou permettre que subsiste d'hypothèque, de nantissement, de gage ou toute autre sûreté réelle sur tout ou partie de ses actifs et revenus, présents et futurs, en garantie d'un Endettement (tel que ce terme est défini cidessous), sans que les Obligations, les Reçus et les Coupons bénéficient des mêmes sûretés et du même rang. Pour les besoins du paragraphe ci-dessus : "Endettement" désigne toute dette d'emprunt, présente ou future, représentée par des titres de créance, qui sont, ou sont susceptibles, d'être cotés ou couramment négociés sur une bourse de valeurs ou un marché de gré à gré. 5. Calcul des intérêts et autres calculs (a) Définitions Dans les présentes Modalités, à moins que le contexte n'impose un sens différent, les termes définis cidessous auront la signification suivante : "Banques de Référence" signifie quatre banques de premier plan retenues par l'agent de Calcul sur le marché interbancaire (ou si nécessaire, sur le marché monétaire, sur le marché des contrats d'échange, ou le marché de gré à gré des options sur indices) le plus proche de la Référence de Marché (qui, si la Référence de Marché concernée est l'euribor ou l'eonia, sera la Zone Euro). "Date de Détermination du Coupon" signifie, en ce qui concerne un Taux d'intérêt et une Période d'intérêts, la date à laquelle le Montant de Coupon est déterminé, définie comme telle dans la Note d'opération concernée ou, si aucune date n'est précisée (i) le jour se situant deux Jours Ouvrés TARGET avant le premier jour de ladite Période d'intérêts si la Devise Prévue est l'euro ou (ii) le premier jour de cette Période d'intérêts si la Devise Prévue est la livre sterling ou (iii) si la Devise Prévue n'est ni la livre sterling ni l'euro, le jour se situant deux Jours Ouvrés dans la ville indiquée dans la Note d'opération concernée précédant le premier jour de cette Période d'intérêts. "Date de Paiement de Coupon" signifie toute date mentionnée dans la Note d'opération concernée à laquelle le Montant de Coupon est exigible. "Date de Référence" signifie, la date à laquelle un paiement relatif aux Obligations, Reçus ou Coupons devient exigible ou, en l absence de paiement à bonne date sans que cela soit justifié, la date à laquelle le montant est entièrement payé ou, dans le cas d Obligations Matérialisées, le jour se situant sept jours après la notification aux Porteurs que le paiement sera effectué sur nouvelle présentation et à la condition que le paiement soit réellement effectué lors de cette présentation. "Date de Valeur" signifie, en ce qui concerne un Taux Variable devant être déterminé à une Date de Détermination du Coupon, la date à partir de laquelle le Taux Variable déterminé à la Date de Détermination du Coupon commence à s appliquer, telle qu'indiquée dans la Note d'opération concernée, ou, si aucune date n'est indiquée, le premier jour de la Période d'intérêts à laquelle cette Date de Détermination du Coupon se rapporte

18 "Définitions FBF" signifie les définitions prévues par la Convention Cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme de 2001 telle que complétée par les Additifs Techniques publiés par l'association Française des Banques ou la Fédération Bancaire Française (ensemble la "Convention Cadre FBF"), à moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans la Note d'opération concernée. "Définitions ISDA" signifie les Définitions ISDA 2000 telles que publiées par l'international Swap and Derivatives Association, Inc, à moins qu'il n'en soit stipulé autremen t dans la Note d'opération concernée. "Devise Prévue" signifie, la devise mentionnée dans la Note d'opération concernée ou, si aucune devise n'est mentionnée, la devise dans laquelle les Obligations sont libellées. "Durée Prévue" signifie, pour tout Taux Variable devant être déterminé conformément à une Détermination du Taux sur Page Ecran à une Date de Détermination du Coupon, la durée pour laquelle le Taux Variable à vocation à s'appliquer, telle qu'indiquée dans la Note d'opération concernée, ou si aucune durée n'est indiquée, une période égale à la Période d'intérêts, sans tenir compte des ajustements prévus à l'article 4(c)(ii). "FBF" signifie la Fédération des Banques Françaises, organisation professionnelle représentant l ensemble des banques installées en France. "Heure de Référence" signifie, pour toute Date de Détermination du Coupon, l'heure locale sur la Place Financière de Référence indiquée dans la Note d'opération concernée ou, si aucune heure n'est précisée, l'heure locale sur la Place Financière de Référence à laquelle les taux acheteurs et vendeurs pratiqués pour les dépôts dans la Devise Prévue sont habituellement déterminés sur le marché interbancaire de cette Place Financière de Référence. L'"heure locale" signifie, pour la Zone Euro en tant que Place Financière de Référence, 11 heures (heure de Bruxelles). "Jour Ouvré" signifie : (i) (ii) pour l'euro, un jour où le Système européen de transfert express automatisé de règlements bruts en temps réel ("TARGET"), ou tout système qui lui succéderait, fonctionne (un "Jour Ouvré TARGET") ; et/ou pour une Devise Prévue autre que l'euro, un jour (autre qu'un samedi ou dimanche) où les banques commerciales et les marchés de change procèdent à des règlements sur la principale place financière de cette devise ; et/ou (iii) pour une Devise Prévue et/ou un ou plusieurs centre(s) d'affaires supplémentaire(s) tel(s) qu'indiqué(s) dans la Note d'opération concernée (le(s) "Centre(s) d'affaires Supplémentaire(s)"), un jour (autre qu'un samedi ou dimanche) où les banques commerciales et les marchés de change procèdent à des règlements dans la devise du ou des Centre(s) d'affaires Supplémentaire(s) ou, si aucune devise n'est indiquée, généralement dans chacun de ces Centres d'affaires Supplémentaires ainsi indiqués. "Méthode de Décompte des Jours" signifie la méthode permettant le calcul d un Montant de Coupon déterminé sur la base du Taux d Intérêt applicable à une période donnée (commençant le premier jour de cette période (ce jour étant inclus) et s'achevant le dernier jour (ce jour étant exclu)) (que cette période constitue ou non une Période d'intérêts, ci-après la "Période de Calcul") : (i) si les termes "Exact/365" ou "Exact/365 - FBF" ou "Exact/Exact - ISDA" sont indiqués dans la Note d'opération concernée, il s'agit de la fraction dont le numérateur est le nombre réel de jours écoulés dans la Période de Calcul au titre de laquelle le paiement est effectué et dont le dénominateur est égal à 365 ou à 366 si une partie de cette Période de Calcul se situe au cours d'une année bissextile. (ii) si les termes "Exact/Exact - ISMA" sont indiqués dans la Note d'opération concernée :

19 (A) si la Période de Calcul est d'une durée inférieure ou égale à la Période de Détermination dans laquelle elle se situe, il s'agit de la fraction dont le numérateur correspond au nombre de jours de la Période de Calcul et dont le dénominateur est égal au produit (x) du nombre de jours de ladite Période de Détermination et (y) du nombre des Périodes de Détermination se terminant normalement dans une année ; et (B) si la Période de Calcul est d'une durée supérieure à la Période de Détermination, la somme : (x) (y) du nombre de jours de ladite Période de Calcul se situant dans la Période de Détermination au cours de laquelle elle commence, divisé par le produit (1) du nombre de jours de ladite Période de Détermination et (2) du nombre de Périodes de Détermination qui se terminent normalement dans une année ; et du nombre de jours de ladite Période de Calcul se situant dans la Période de Détermination suivante, divisé par le produit (1) du nombre de jours de ladite Période de Détermination et (2) du nombre de Périodes de Détermination qui se terminent normalement dans une année, dans chaque cas, "Période de Détermination" signifie la période commençant à partir d'une Date de Détermination du Coupon (incluse) d'une quelconque année et s'achevant à la prochaine Date de Détermination du Coupon (exclue) et "Date de Détermination du Coupon" signifie la date indiquée comme telle dans le présent Document de Base, ou si aucune date n'y est indiquée, la Date de Paiement du Coupon. (iii) si les termes "Exact/Exact - FBF" sont indiqués dans la Note d'opération concernée, au titre de chaque Période de Calcul, il s'agit de la fraction dont le numérateur est le nombre exact de jours écoulés au cours de cette période et dont le dénominateur est 365 (ou 366 si le 29 février est inclus dans la Période de Calcul). Si la Période de Calcul est supérieure à un an, la Méthode de Décompte des Jours est déterminée de la façon suivante : le nombre d'années entières est décompté depuis le dernier jour de la Période de Calcul ; ce nombre est augmenté de la fraction sur la période concernée calculée comme indiqué au premier paragraphe de cette définition. (iv) (v) si les termes "Exact/365(Fixe)" ou "Exact/Fixe 365" sont indiqués dans la Note d'opération concernée, il s'agit de la fraction dont le numérateur est le nombre réel de jours écoulés dans la Période de Calcul au titre de laquelle le paiement est effectué et dont le dénominateur est égal à 365. si les termes "Exact/360" sont indiqués dans la Note d'opération concernée, il s'agit d'une fraction dont le numérateur est le nombre réel de jours écoulés dans la Période de Calcul au titre de laquelle le paiement est effectué et dont le dénominateur est égal à 360. "Montant de Coupon" signifie le montant d'intérêts dû et, dans le cas d Obligations à Taux Fixe, le Montant de Coupon Fixe ou le Montant de Coupon Brisé, selon le cas. "Montant Donné" signifie pour tout Taux Variable devant être déterminé conformément à une Détermination du Taux sur Page Ecran à une Date de Détermination du Coupon, le montant indiqué comme tel à cette date dans la Note d'opération concernée ou, si aucun montant n'est indiqué, un montant correspondant, à cette date, à l'unité de négociation sur le marché concerné. "Page Ecran" signifie toute page, section, rubrique, colonne ou toute autre partie d'un document fournie par un service particulier d'information (notamment Reuter Markets 3000 ("Reuters") et Moneyline Telerate ("Telerate")) qui peut être désigné afin de fournir un Taux de Référence ou tout autre page, section, rubrique, colonne ou toute autre partie d'un document de ce service d'information ou tout autre service d'information qui pourrait le remplacer, dans chaque cas tel que désigné par l'entité ou par l'organisme fournissant ou assurant la diffusion de l'information apparaissant sur ledit service afin d'indiquer des taux ou des prix

20 comparables au Taux de Référence, sous réserve de détails complémentaires requis en ce qui concerne les Obligations cotées à Paris, conformément à la Note d'opération. "Période d'intérêts" signifie la Période commençant le Premier Jour de Période d'intérêts (incluse) et finissant à la première Date de Paiement de Coupon (exclue) ainsi que chaque période suivante commençant à une Date de Paiement de Coupon (incluse) et finissant à la Date de Paiement de Coupon suivante (exclue), sauf stipulation contraire de la Note d'opération concernée. "Place Financière de Référence" signifie, pour un Taux Variable devant être déterminé en fonction d'une Détermination du Taux sur Page Ecran à une Date de Détermination du Coupon, la place financière qui pourrait être indiquée comme telle dans la Note d'opération concernée ou, si aucune place financière n'est mentionnée, la place financière dont la Référence de Marché concernée est le plus proche (dans le cas de l'euribor ou de l'eonia, il s'agira de la Zone Euro) ou, à défaut, Paris. "Premier Jour d Intérêts" signifie la date à partir de laquelle les intérêts afférant aux Obligations commencent à courir. En l absence de disposition spécifique dans la Note d'opération, elle sera réputée être la Date d Emission. "Référence de Marché" signifie le taux de référence tel qu'indiqué dans la Note d'opération concernée. "Taux d'intérêt" signifie le taux d'intérêt annuel, exprimé en pourcentage, applicable aux Obligations et qui est soit spécifié soit calculé conformément aux stipulations de la Note d'opération concernée. "Taux de Référence" signifie le taux de Référence de Marché pour un Montant Donné de la Devise Prévue pour une période égale à la Durée Prévue à compter de la Date de Valeur (si cette durée est applicable à la Référence de Marché ou compatible avec celle-ci). "Zone Euro" signifie la région comprenant les Etats Membres de l'union Européenne qui ont adopté la monnaie unique conformément au Traité établissant la Communauté Européenne tel que modifié. (b) Intérêts des Obligations à Taux Fixe Chaque Obligation à Taux Fixe porte un intérêt calculé sur la base de sa Valeur Nominale Unitaire non remboursée à compter du Premier Jour d Intérêts (inclus), au Taux d Intérêt indiqué dans la Note d Opération. Cet intérêt est payable en une ou plusieurs fois à terme échu, à la (aux) Date(s) de Paiement(s) de Coupon de chaque année et à la Date d Echéance, si cette dernière ne correspond pas à une des Dates de Paiement de Coupon de l année en cours. Pour toute Obligation Partiellement Libérée, la Valeur Nominale Unitaire prise en compte pour les besoins des présentes est indiquée à l Article 5(f). Tout Montant de Coupon est calculé conformément à ce qui précède et ajusté suivant l application de la Méthode de Décompte des Jours indiquée dans la Note d Opération. Si un montant de coupon fixe ("Montant de Coupon Fixe") ou un montant de coupon brisé ("Montant de Coupon Brisé") est indiqué dans la Note d'opération concernée, le Montant de Coupon Fixe payable à chaque Date de Paiement de Coupon sera égal au montant nominal indiqué et le Montant de Coupon Brisé payable à la (aux) Date(s) de Paiement du Coupon mentionnée(s) dans la Note d'opération concernée sera égal au montant nominal indiqué

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 CREDIT AGRICOLE S.A. Euro 75,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme Souche No : 391 Tranche No : 1 Emission et admission

Plus en détail

Conditions Définitives REGION ILE-DE-FRANCE. Programme d'émission de titres de créance. (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.

Conditions Définitives REGION ILE-DE-FRANCE. Programme d'émission de titres de créance. (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000. Conditions Définitives REGION ILE-DE-FRANCE Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.000 d'euros SOUCHE No : 29 TRANCHE No : 2 3,625% Emprunt 2012-2024 de

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Programme d émission de titres de créance. (Euro Medium Term Note Programme) 500.000.000 d euros

Département des Bouches-du-Rhône. Programme d émission de titres de créance. (Euro Medium Term Note Programme) 500.000.000 d euros Prospectus de Base en date du 5 octobre 2015 Département des Bouches-du-Rhône Programme d émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) 500.000.000 d euros Le Département des Bouches-du-Rhône

Plus en détail

Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 400.000.000 d'euros

Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 400.000.000 d'euros Prospectus de Base en date 15 septembre 2015 Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 400.000.000 d'euros Le Département de l'eure (l'"émetteur"

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 20 mars 2008

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 20 mars 2008 CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE En date du 20 mars 2008 Emission de 8 Tranches de Certificats référencés sur Indice CAC40 BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V. (en qualité d'emetteur)

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 6 juin 2011

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 6 juin 2011 CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE En date du 6 juin 2011 Emission de 10 Tranches de Certificats référencés sur Indice CAC40 BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V. (en qualité d'emetteur)

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Le Club Méditerranée refinance sa dette : Emission d une OCEANE de 130 millions d euros

Le Club Méditerranée refinance sa dette : Emission d une OCEANE de 130 millions d euros Communiqué publié en application du Règlement COB N 98-07 = Le Club Méditerranée refinance sa dette : Emission d une OCEANE de 130 millions d euros Club Pour Méditerranée tirer avantage entend des conditions

Plus en détail

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (société anonyme coopérative de crédit à capital variable)

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (société anonyme coopérative de crédit à capital variable) Prospectus de Base en date du 26 juin 2013 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (société anonyme coopérative de crédit à capital variable) Programme d'émission d'obligations de 4.000.000.000 d'euros

Plus en détail

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de 24 mai 2001 NOTE D OPERATION relative à l émission et l admission de Deux tranches respectivement de 5 000 000 de Bons d Option d Achat sur l action APPLE COMPUTER, INC. (les tranches A et B) Deux tranches

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base, et toute décision d'investir dans les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Dexia Municipal Agency. Programme d émission de titres relatif à l'émission d'obligations Foncières.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Dexia Municipal Agency. Programme d émission de titres relatif à l'émission d'obligations Foncières. RÉSUMÉ DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et toute décision d investir dans des Obligations Foncières doit être fondée sur une étude exhaustive, non seulement

Plus en détail

Prospectus de Base en date du 5 juin 2015

Prospectus de Base en date du 5 juin 2015 Prospectus de Base en date du 5 juin 2015 Bpifrance Financement (société anonyme, agréée en tant qu'établissement de crédit en France) Programme d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) de

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS Emetteur Titre de créance intégralement remboursé à l échéance ( * ) Souche n 1 Devise Montant Nominal Total Prix d Emission Valeur Nominale Indiquée Montant minimum de souscription Banque Palatine (Fitch

Plus en détail

Bpifrance Financement (société anonyme, agréée en tant qu'établissement de crédit en France)

Bpifrance Financement (société anonyme, agréée en tant qu'établissement de crédit en France) Conditions Définitives en date du 3 février 2016 Bpifrance Financement (société anonyme, agréée en tant qu'établissement de crédit en France) Programme d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme)

Plus en détail

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098)

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Paris, le 6 juin 2014 Communiqué de presse Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Concomitamment au placement privé d Obligations à option

Plus en détail

en qualité d'emetteur Souche n : 2 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010950865

en qualité d'emetteur Souche n : 2 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010950865 en qualité d'emetteur CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 13 OCTOBRE 2010 EMISSION DE 50.000.000 EUROS D OBLIGATIONS A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS DE 3,70% AVEC QUOTE PART SOLIDAIRE NOVEMBRE 2010 / MAI

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Programme d'émission de titres structurés (Structured Euro Medium Term Note Programme) de 15.000.000.000 d'euros

Programme d'émission de titres structurés (Structured Euro Medium Term Note Programme) de 15.000.000.000 d'euros CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (anciennement CALYON) (Société anonyme à Conseil d administration de droit français dont le siège social est situé 9, Quai Paul Doumer, 92920 Paris La Défense

Plus en détail

Paris, le 3 novembre 2010 Communiqué de presse

Paris, le 3 novembre 2010 Communiqué de presse Paris, le 3 novembre 2010 Communiqué de presse Émission par Silic d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) pour un montant nominal d environ

Plus en détail

Région Bretagne Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 500.000.000 d'euros

Région Bretagne Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 500.000.000 d'euros Prospectus de Base en date du 17 novembre 2014 Région Bretagne Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 500.000.000 d'euros La Région Bretagne (l'"émetteur" ou la

Plus en détail

Région Ile-de-France 6.000.000.000 d'euros Programme d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme)

Région Ile-de-France 6.000.000.000 d'euros Programme d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) Région Ile-de-France 6.000.000.000 d'euros Programme d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) PROSPECTUS DE BASE La Région Ile-de-France (l'"emetteur" ou "Région Ile-de-France") peut, dans

Plus en détail

en qualité d'emetteur Souche n : 8 Tranche n : 1 Code Isin : FR0011273341

en qualité d'emetteur Souche n : 8 Tranche n : 1 Code Isin : FR0011273341 en qualité d'emetteur CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 16 JUILLET 2012 EMISSION AVEC QUOTE PART SOLIDAIRE 50.000.000 EUROS TAUX FIXE 3,45 % JUILLET 2020 DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES

Plus en détail

Loi n 2006-05 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant titrisation des créances, p. 11. Le Président de la République,

Loi n 2006-05 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant titrisation des créances, p. 11. Le Président de la République, Loi n 2006-05 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant titrisation des créances, p. 11. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122 et 126; Vu

Plus en détail

Term Sheet. Privalto Autocall Plus. Termes et Conditions Indicatifs (ref. EI196JES)

Term Sheet. Privalto Autocall Plus. Termes et Conditions Indicatifs (ref. EI196JES) Term Sheet Termes et Conditions Indicatifs (ref. EI196JES) Privalto Autocall Plus Titre de Créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Titre de Créance de droit anglais

Plus en détail

MODELE D'ACTE D'ACCEPTATION. [Sur papier en-tête de la Personne Publique]

MODELE D'ACTE D'ACCEPTATION. [Sur papier en-tête de la Personne Publique] MODELE D'ACTE D'ACCEPTATION [Sur papier en-tête de la Personne Publique] Acte d acceptation de la cession ou du nantissement d une créance professionnelle (soumis aux dispositions de l article L. 313-29

Plus en détail

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

Prospectus de Base en date du 6 novembre 2013 VILLE DE PARIS. Programme d émission de titres. (Euro Medium Term Note Programme)

Prospectus de Base en date du 6 novembre 2013 VILLE DE PARIS. Programme d émission de titres. (Euro Medium Term Note Programme) Prospectus de Base en date du 6 novembre 2013 VILLE DE PARIS Programme d émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) de 4.000.000.000 d euros La Ville de Paris (l' «Émetteur») peut, dans le cadre

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

PRISMAFLEX INTERNATIONAL PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 2.374.758 Siège social à Haute Rivoire (69610), 309 Route de LYON CS 50001, Lieudit la Boury 345 166 425 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES. Credit Agricole Corporate and Investment Bank Jusqu à EUR 25.000.000

CONDITIONS DEFINITIVES. Credit Agricole Corporate and Investment Bank Jusqu à EUR 25.000.000 Le 2 novembre 2011 CONDITIONS DEFINITIVES Credit Agricole Corporate and Investment Bank Jusqu à EUR 25.000.000 «Crédit Agricole CIB (FR) FIXED TARGET» Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l émetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l émetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de base, et toute décision d'investir dans les titres doit être fondée sur un examen exhaustif de celui-ci et des documents

Plus en détail

Europcar annonce le lancement d une émission obligataire de 475 millions d euros

Europcar annonce le lancement d une émission obligataire de 475 millions d euros 26 mai 2015 Europcar annonce le lancement d une émission obligataire de 475 millions d euros Europcar Groupe S.A. («Europcar»), société anonyme de droit français, a annoncé aujourd hui le lancement d une

Plus en détail

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE

Plus en détail

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

Ville de Rennes Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 200.000.000 d'euros

Ville de Rennes Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 200.000.000 d'euros Prospectus de Base en date du 14 novembre 2013 Ville de Rennes Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 200.000.000 d'euros La Ville de Rennes (l'"émetteur" ou la

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Titres participatifs Renault: Offre publique d'achat. 12 mars 2004

Titres participatifs Renault: Offre publique d'achat. 12 mars 2004 Titres participatifs Renault: Offre publique d'achat 12 mars 2004 Avertissement 1 Cette présentation a été préparée à des fins d information uniquement. La présente présentation ne doit pas être reproduite

Plus en détail

EUR 1 000 000 000 PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES OBLIGATAIRES (EURO MEDIUM TERM NOTES PROGRAMME)

EUR 1 000 000 000 PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES OBLIGATAIRES (EURO MEDIUM TERM NOTES PROGRAMME) EUR 1 000 000 000 PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES OBLIGATAIRES (EURO MEDIUM TERM NOTES PROGRAMME) Dans le cadre du programme d'émission de titres obligataires (le "Programme") qui fait l'objet du présent

Plus en détail

GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPE

GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPE 1. PREAMBULE (A) GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPE Bpifrance Financement, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

Programme d'émission de titres structurés (Structured Euro Medium Term Note Programme) de 25.000.000.000 d'euros

Programme d'émission de titres structurés (Structured Euro Medium Term Note Programme) de 25.000.000.000 d'euros TROISIEME SUPPLEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 2013 AU PROSPECTUS DE BASE CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (société anonyme à Conseil d Administration dont le siège social est au 9, quai du Président

Plus en détail

Prospectus de base du programme EMTN tel qu'enregistré le 2 octobre 2008 auprès de la Bourse du Luxembourg.

Prospectus de base du programme EMTN tel qu'enregistré le 2 octobre 2008 auprès de la Bourse du Luxembourg. Prospectus de base du programme EMTN tel qu'enregistré le 2 octobre 2008 auprès de la Bourse du Luxembourg. Merci de vous référer au site de la Bourse du Luxembourg www.bourse.lu pour les mises à jour.

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Bernin, le 10 septembre 2013 Communiqué de presse Lancement d une émission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur

Plus en détail

4 ème mise à jour du plan comptable des OPCVM

4 ème mise à jour du plan comptable des OPCVM CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 98-07 DU 23 JUIN 1998 4 ème mise à jour du plan comptable des OPCVM Le Conseil National de la Comptabilité, réuni en Assemblée Plénière le 23 juin 1998, a adopté

Plus en détail

Acheter-Louer.fr : émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires

Acheter-Louer.fr : émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Les Ulis, le 12 décembre 2012 Acheter-Louer.fr : émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Période d exercice des BSA du 17 au 31 décembre 2012 Acheter-Louer.fr avait annoncé dans son communiqué

Plus en détail

Règlement des Placements à terme KBC

Règlement des Placements à terme KBC Règlement des Placements à terme KBC Enregistré à Leuven, troisième bureau, le 28/12/2012. Le présent règlement remplace le règlement des Placements à terme KBC du 25/01/2011. La relation contractuelle

Plus en détail

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-09 Objet : Organisation du marché monétaire. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58-90 du 19 septembre 1958

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Ce communiqué ne constitue pas une offre de titres aux Etats-Unis d'amérique ou dans tout autre pays. Les obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni vendues aux Etats-Unis

Plus en détail

RESUME. Modalité de la retenue à la source Sur les revenus de capitaux mobiliers relatifs Aux titres d'emprunt négociable

RESUME. Modalité de la retenue à la source Sur les revenus de capitaux mobiliers relatifs Aux titres d'emprunt négociable NOTE COMMUNE N : 33/2000 OBJET : commentaire des dispositions du décret n 2000-712 du 5 avril 2000 pris en application de l'article 57 de la loi n 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Bernin, le 19 septembre 2013 Communiqué de presse Ouverture du 20 septembre 2013 au 26 septembre 2013 de la procédure de désintéressement des porteurs d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

Emission d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) d un montant de 399 999 945 euros

Emission d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) d un montant de 399 999 945 euros Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans aucun autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA (société anonyme immatriculée au Grand Duché de Luxembourg)

NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA (société anonyme immatriculée au Grand Duché de Luxembourg) Prospectus en date du 11 mai 2015 NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA (société anonyme immatriculée au Grand Duché de Luxembourg) Emission d'obligations d un montant de 30.000.000 d euros portant intérêt indexé

Plus en détail

RÉSUMÉ 1. DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE L ÉMETTEUR

RÉSUMÉ 1. DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE L ÉMETTEUR RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus d offre et d admission à la cotation daté du 15 mai 2009 (le «Prospectus») et toute décision d investir dans les obligations à

Plus en détail

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS Champ d application de la politique La présente politique expose les politiques de la Bourse relatives aux emprunts contractés

Plus en détail

Term Sheet. Cèdre Crescendo 2021. Les Titres de Créance. Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08.

Term Sheet. Cèdre Crescendo 2021. Les Titres de Créance. Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08. Term Sheet Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08.2015 Cèdre Crescendo 2021 Titre de Créance de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et

Plus en détail

Fortis Banque Luxembourg S.A., directement ou agissant par l'intermédiaire de toute filiale désignée (la Filiale Désignée )

Fortis Banque Luxembourg S.A., directement ou agissant par l'intermédiaire de toute filiale désignée (la Filiale Désignée ) Résumé du 7 juillet 2008 concernant l émission FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A. Minimum 5.000.000 et maximum 50.000.000 Phoenix Notes sur ING Émis sous le Programme Euro Medium Term Note de 12.000.000.000

Plus en détail

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Paris, le 23 juin 2013 Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Période d exercice des BSA du 28 juin 2013 au 30 juin 2015 Prix d exercice : 0,03 Adomos avait indiqué dans son communiqué

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES Les investisseurs doivent avoir une connaissance et une expérience suffisantes des problèmes financiers et commerciaux pour évaluer le bien-fondé et les risques inhérents

Plus en détail

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Bernin, le 26 septembre 2013 Communiqué de presse Résultat de la procédure de désintéressement des porteurs d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes à échéance

Plus en détail

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Série des traités du Conseil de l'europe - n 208 Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Paris, 27.V.2010 STCE 208 Assistance mutuelle

Plus en détail

Références du document Date du document 09/03/01

Références du document Date du document 09/03/01 SOUS-SECTION 3 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES LIBELLÉS EN DEVISES DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB 4A2373] Références du document 4A2373 Date du document

Plus en détail

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Programme d'émission de Titres (Euro Medium Term Note Programme) de 1.000.000.000 d'euros

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Programme d'émission de Titres (Euro Medium Term Note Programme) de 1.000.000.000 d'euros Prospectus de Base en date du 15 septembre 2015 DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Programme d'émission de Titres (Euro Medium Term Note Programme) de 1.000.000.000 d'euros Le Département de Seine-et-Marne

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d'amérique et aucun ordre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ne doit être accepté aux Etats-Unis d'amérique ou des Etats-Unis

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Émission par CGGVeritas d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)

Émission par CGGVeritas d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Émission par CGGVeritas d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Paris, le 13 novembre 2012 CGGVeritas (ISIN: FR0000120164 NYSE: CGV) annonce aujourd

Plus en détail

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Bernin, le 10 septembre 2013 Communiqué de presse Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018, pour

Plus en détail

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 HAULOTTE GROUP Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 --------------------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

Vu la loi n 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier,

Vu la loi n 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, Décret n 99-2773 du 13 décembre 1999 relatif à la fixation des conditions d ouverture des «Comptes Epargne en Actions», des conditions de leur gestion et de l utilisation des sommes et titres qui y sont

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES. Credit Agricole CIB Financial Solutions AVERTISSEMENT

CONDITIONS DEFINITIVES. Credit Agricole CIB Financial Solutions AVERTISSEMENT Le 5 novembre 2010 CONDITIONS DEFINITIVES Credit Agricole CIB Financial Solutions INDOSUEZ DOUBLE HAUSSE NOVEMBRE 2010 EUR 30.000.000 Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance le 23 décembre

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045

Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045 Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045 ÉMISSION D OBLIGATIONS CONVERTIBLES POUR UN MONTANT DE 250.000.000 EUR ÉCHÉANT EN 2009 AVEC

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 5

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 5 Placements financiers CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 5 Profitez de la hausse potentielle des taux de l économie américaine et d une possible appréciation du dollar américain. Le support Conservateur

Plus en détail

NOTE COMMUNE N 1/2008

NOTE COMMUNE N 1/2008 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTRERE DES FINANCES ----------------- DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N 1/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions du décret n 2007-1870

Plus en détail

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 19) PricewaterhouseCoopers Audit 63

Plus en détail

Grand succès de l'émission par Air France-KLM d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Grand succès de l'émission par Air France-KLM d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Ce communiqué ne constitue pas une offre de titres aux Etats-Unis d'amérique ou dans tout autre pays. Les obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni vendues aux Etats-Unis

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION BEAU FIXE REBOND PEA

NOTICE D'INFORMATION BEAU FIXE REBOND PEA NOTICE D'INFORMATION BEAU FIXE REBOND PEA Forme juridique de l'opcvm : FCP Promoteur : CREDIT LYONNAIS Société de Gestion : CAAM Gestionnaire financier par délégation : CREDIT AGRICOLE STRUCTURED ASSET

Plus en détail

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 ASSEMBLEE GENERALE DU 17 septembre 2015 Projet de texte des résolutions Première

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 Le présent Prospectus simplifié contient des informations essentielles sur HSBC S&P 500 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC (la

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

Prospectus de Base en date du 12 septembre 2013

Prospectus de Base en date du 12 septembre 2013 Prospectus de Base en date du 12 septembre 2013 LCL EMISSIONS en qualité d émetteur (Société anonyme de droit français) CREDIT LYONNAIS en qualité de garant des Titres émis par LCL Emissions (Société anonyme

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE RÉSUMÉ Ce résumé a été rédigé conformément à l'article 5(2) de la directive sur les prospectus (directive 2003/71/CE) (la «Directive Prospectus») et doit être considéré comme une introduction au Prospectus

Plus en détail