Association "LES RANDONNEURS TOULOUSAINS"

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1 STATUTS Association "LES RANDONNEURS TOULOUSAINS" TITRE I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «LES RANDONNEURS TOULOUSAINS» Article 2 : Objet Cette Association a pour objet d organiser et de promouvoir des activités de randonnées sous toutes leurs formes, en y intégrant dans la mesure du possible une approche écologique, humaine et culturelle de l environnement. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé au domicile du Président Elu, ou d un membre du bureau dans l arrondissement de Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire. Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 : Affiliation L Association pourra s affilier à toutes fédérations de son choix sur décision du Conseil d Administration, la ratification par l Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire. TITRE II COMPOSITION Article 6 : Composition, Cotisations L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. Sont Membres Actifs ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l Assemblée Générale. Sont Membres d Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l Association ; ils sont dispensés de cotisations et n ont qu une voix consultative aux assemblées générales. Article 7 : Conditions d'adhésion Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les règles de fonctionnement interne qui lui sont remis à son entrée dans l association. En adhérant à l association, les adhérents s engagent à respecter la liberté d opinion des autres membres et s interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique. Le conseil d administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. 1

2 Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : 1) Par décès, 2) Par démission adressée par écrit au Président de l'association, 3) Par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ou à son fonctionnement. 4) Par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation. Avant une éventuelle décision d'exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué, par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui, devant le Conseil d Administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix. TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales L Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. L Assemblée se réunit sur convocation du Président de l'association ou à son initiative (assemblée générale ordinaire) ou à la demande de la moitié plus un des membres (assemblée générale extraordinaire). Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 30jours au moins à l'avance. Les membres désirant porter une question à l ordre du jour doivent la faire parvenir au secrétariat 15 jours avant la date fixée pour l Assemblée Générale. L Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. En l absence de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée au plus tôt 2 semaines après la 1 ère Assemblée Générale et au plus tard 4 semaines après la 1 ère Assemblée Générale. Elle peut alors délibérer sans exigence de quorum. Ont droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, les pouvoirs étant limités à deux par membre présent. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Les votes concernant l exercice précédent ne concernent que les membres à jour de leur cotisation lors du précédent exercice. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'assemblée. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La Présidence de l'assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'administration. Le Bureau de l'assemblée est celui de l'association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire. 2

3 Les représentants de l Etat (ministères chargés du Sport et de la Jeunesse), des fédérations, des collectivités territoriales ou locales assurant la tutelle ou apportant leur aide à l association peuvent être invités à assister à l Assemblée Générale. Article 10 : Nature et pouvoirs des Assemblées Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Article 11: Assemblée Générale Ordinaire Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l article 9. L'Assemblée entend les rapports du Conseil d'administration, sur la gestion, sur l activité et la gestion de l exercice écoulé notamment : - le rapport moral et d activité présentés par le président, - les rapports financiers (comptes de résultats et bilan) présentés par le trésorier. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L'Assemblée, après en avoir débattu, vote les différents rapports séparément. Elle vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration dans les conditions prévues à l article 13 des présents statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, parmi les adhérents non membres du Conseil d Administration et non impliqués dans l organisation d activités engageant financièrement le club, deux vérificateurs chargés du contrôle des comptes. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Les délibérations et décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés sans qu il soit tenu compte des abstentions. Elles sont votées à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour les décisions concernant des personnes physiques et l'élection des membres du Conseil d'administration, le vote secret est obligatoire. Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l association. Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, qu ils soient présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 3

4 Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Article 13 : Conseil d'administration La composition du Conseil d Administration doit refléter la composition de l Assemblée Générale. Il veillera à l égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. L'association est administrée par un Conseil d'administration comprenant 9 à 12 membres élus à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour trois ans au scrutin secret par l'assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) d un ou plusieurs postes, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au Conseil d'administration toute personne majeure, membre actif de l'association depuis plus de un an, à jour de ses cotisations et ayant participé à au moins 10 sorties dominicales avec le club. Article 14 : Réunion du Conseil d Administration Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit ou par courriel par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par trimestre. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans le registre des délibérations et signées du Président et du Secrétaire. Article 15 : Exclusion du Conseil d'administration Tout membre du Conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 13, alinéa 3 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions. Article 16 : Rémunération Contrat ou Convention Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d'administration. 4

5 Tout contrat ou convention passé entre l association d une part, un éducateur sportif ou une entreprise dirigée par un administrateur de l association, son conjoint ou un proche d autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d Administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Article 17 : Pouvoirs Le Conseil d'administration est chargé, par délégation de l Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière. Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de règlement intérieur qui seront présentés à l Assemblée Générale ou les propositions de modification de statuts qui seront présentés à l Assemblée Générale Extraordinaire. Il confère les éventuels titres de membre d'honneur. Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre ou destituer les membres du Bureau à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Avant une éventuelle décision de suspension ou de destitution, le membre mis en cause est convoqué, par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui, devant le Conseil d Administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix. Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d établissements de crédit, sollicite toute subvention. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Article 18 : Bureau Le Conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant au moins : - Un Président - Un Vice-président - Un Secrétaire - Un Trésorier -et si nécessaire un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le remplacement du membre du bureau. Article 19 : Rôle des membres du Bureau Le Bureau du Conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes : a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration, ordonnance les dépenses, et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration. Cette délégation n est pas cessible. b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet

6 c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. TITRE IV RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE Article 20 : Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent : 1) Des cotisations versées par les membres, 2) Des dons autorisés par les textes législatifs et réglementaires, 3) Des subventions éventuelles de diverses institutions, 4) Des sommes perçues en contre partie de prestations fournies, 5) Du produit des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder. Article 21 : Comptabilité L association assurera une gestion transparente. Il est tenu au jour le jour, par le trésorier, une comptabilité en produits et en charges pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Conseil d Administration avant le début de l exercice. L exercice va du 1 er septembre au 31 août. Les comptes sont soumis à la collectivité des adhérents lors de l assemblée générale de clôture de l exercice. Le rapport annuel et les comptes (de résultats, prévisionnels) sont remis chaque année à tous les membres de l association lors de l assemblée générale. Article 22: Vérification des comptes Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l association dénommés «vérificateurs aux comptes». Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'administration, ni dans l organisation d activités engageant financièrement le club. TITRE V DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Article 23 : Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 9 des présents statuts. La validité des décisions est celle prévue à l article 12. Article 24: Dévolution des biens En cas de dissolution, l'assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. 6

7 L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ; elles seront nommément désignées par l'assemblée Générale Extraordinaire. TITRE VI REGLEMENT INTERIEUR FORMALITES ADMINISTRATIVES Article 25: Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne et au fonctionnement de l'association. Il s impose à tous les membres de l association. Article 26 : Formalités administratives Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association, qu'au cours de son existence ultérieure. Le Président informera l administration chargée de la Jeunesse et des Sports de toute modification des statuts ou dans l administration et la direction de l association. Il lui adressera chaque année le procès-verbal de l Assemblée Générale accompagné des différents rapports, moral, d activités, financiers, qui y ont été présentés. Président (Signature) Secrétaire (Signature) NB : les termes «président, trésorier, secrétaire et adhérents» désignent aussi bien des hommes que des femmes. -chaque page des statuts sera datée et paraphée par le Président et le Secrétaire 7

8 REGLEMENT INTERIEUR Association "LES RANDONNEURS TOULOUSAINS" Avant-propos : Ce règlement intérieur s impose à tous les membres et a pour objectif de préciser les statuts de l association "LES RANDONNEURS TOULOUSAINS" dont l objet est d organiser et de promouvoir des activités de randonnées sous toutes leurs formes, en y intégrant dans la mesure du possible une approche écologique, humaine et culturelle de l environnement. Il sera remis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque nouvel adhérent. Article 1 : Affiliation L association «Les randonneurs Toulousains» est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre. Elle s engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération, et notamment aux règles concernant l Immatriculation Tourisme. Article 2: Adhésion Toute personne souscrivant à ces principes peut adhérer à titre individuel à l association. Il lui suffit de remplir le bulletin d adhésion dûment complété et signé accompagné du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique de la randonnée pédestre ainsi que du paiement de la cotisation annuelle et de les remettre à un membre du bureau. Le bulletin comporte l engagement de l adhérent sur le choix des garanties choisies pour la couverture assurance civile, accidents corporels. La mention figurant sur le bulletin a valeur d engagement de la part de l adhérent et de décharge de l association suivant les indications portées. Article 3 : Cotisation Les cotisations sont annuelles. Elles portent sur la période du 1er septembre au 31 août de l année suivante. Elles sont fixées conformément à l article 6 des statuts. Toute cotisation est exigible pour l année en cours quelle que soit la date de l adhésion. Toute participation à une prestation ou activité de l association est subordonnée à l adhésion ou à son renouvellement. Toute dérogation est soumise à un accord du Bureau de l association. Toute cotisation versée à l association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d exclusion ou de décès d un membre en cours d année. Article 4 : Exclusion et réintégration Conformément aux dispositions de l article 8 des statuts, l exclusion peut être prononcée pour faute grave. La faute grave concerne tout agissement portant préjudice moral ou matériel à l association, à son fonctionnement ou à l un de ses membres, notamment propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l éthique de l association, comportement dangereux, non-respect des statuts, du règlement intérieur et des règles de fonctionnement interne de l association. L appréciation de la faute grave appartient au Conseil d Administration, elle sera évaluée en rapport de la fonction occupée au sein de l association. En tout état de cause l intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense devant le conseil d administration préalablement à la décision d exclusion conformément à l article 8 des statuts, dernier alinéa. L exclusion doit être prononcée par le conseil d administration à la majorité des présents, en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. La décision est à effet immédiat et sera notifiée à l intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. La réintégration éventuelle ne peut être envisagée qu après un délai de 5 ans et après avis du Conseil d Administration. 8

9 Article 5 : Démission Conformément à l article 8 des statuts, le membre démissionnaire d une fonction : bureau, C.A., commissions, Animation des randonnées, devra adresser sa décision au président par lettre recommandée avec A.R. Article 6 : Rôle du président Il est défini dans l article 19 des statuts. Pour pouvoir assumer pleinement ses responsabilités, le président doit être tenu informé de tout ce qui concerne directement ou indirectement le fonctionnement de l association. Le président étant titulaire de droit des comptes bancaires, il en assume la gestion et le suivi, y compris par internet. Il peut donner délégation au trésorier. Article 7 : Administration Le rôle et la composition du Conseil d Administration sont définis par les articles 13 à 17 des statuts. Conformément à l article 13 des statuts le C.A. est renouvelé tous les ans par tiers. Tout membre éligible de l association désirant se présenter au C.A. doit faire parvenir sa candidature par écrit 15 jours avant la date prévue pour l Assemblée Générale au président du Club, la date de La Poste faisant foi. Les présidents ayant exercé leur fonction pendant au minimum 4 ans pourront siéger au Conseil d administration à titre consultatif, à leur demande, à celle du président ou celle d au moins la moitié des membres du conseil d administration. Le procès-verbal de la précédente réunion du conseil d administration doit être approuvé lors de la réunion suivante. Tout membre du C.A. sortant doit recevoir quitus de l A.G. pour les faits survenus au cours de son mandat pour être rééligible. Le Bureau est défini selon l article 18 des statuts, il se réunit sur convocation du président chaque fois que l intérêt de l association l exige et au moins une fois par trimestre. Les membres du Bureau sont membres d office des commissions et des groupes de travail. L élection des membres du Bureau dans leur fonction a lieu à bulletin secret chaque année, lors de la 1 ère réunion du C.A. qui suit l A.G. où il a été procédé au renouvellement du tiers des membres du C.A. Si la majorité le demande l élection peut avoir lieu à main levée. Le procès-verbal de l assemblée générale sera notifié à chaque adhérent et approuvé lors de la prochaine assemblée générale. Article 8: Règles de fonctionnement interne Les règles de fonctionnement interne sont définies et peuvent être modifiées sur simple décision du C.A. Elles s imposent à tous les membres. Elles comportent entre autres «le livret bleu» où sont regroupés : le code de la randonnée, les textes régissant l organisation des sorties, les règles de fonctionnement de la commission séjours et les règles de remboursement des frais, et «le livret de l animateur» qui s impose aux animateurs. Le «livret bleu» est remis à chaque nouvel adhérent. Le «livret de l animateur» est remis à tous les animateurs. Tout changement sera notifié à chaque adhérent par courriel ou courrier. Article 9 : Commissions de travail Les commissions de travail, durables ou ponctuelles, sont constituées par décision du C.A. Les membres du bureau peuvent y assister de droit. Tout adhérent volontaire peut y participer sur demande motivée adressée par écrit auprès du C.A. Les responsables de ces commissions sont nommés par le C.A., ils n ont aucun pouvoir de décision, ils sont force de propositions et doivent rendre compte de leurs travaux à l ensemble du C.A. 9

10 Les commissions ne peuvent communiquer directement avec un ou plusieurs membres de l association. Tout courrier ou courriel doit être approuvé par le Bureau. Ponctuellement et en cas de besoin, elles peuvent s adjoindre des compétences extérieures après approbation du C.A. (informaticien, juriste, comptable ) Tout engagement de frais par ces commissions devra d abord être validé par le Bureau. Article 10 : conventions Toute convention engageant le nom de l association doit impérativement être signée par le président. Article 11 : Gestion financière des frais Tous les frais que le bénévole engage pour le bon fonctionnement du club sont pris en charge, sur pièce justificative, si ces dépenses sont dans les limites prévues dans les règles de fonctionnement interne au chapitre «règles de remboursement des frais» (ex : organisation d une sortie ou d un séjour) ou si le président a donné son accord au préalable. Le contrôle est fait par le trésorier qui vérifie si le règlement a été appliqué avant remboursement, il signale toute anomalie au président. Article 12 : Vérification des comptes Elle est définie par les articles 11 et 21 des statuts. Les vérificateurs aux comptes vérifient sur pièces, à leur initiative, tous les comptes de l association. Leur rôle et la nature de leur intervention est précisée par une lettre de mission. Ils remettent au C.A. un procès-verbal de toutes leurs vérifications et le présentent à l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur ces comptes. Les vérificateurs ont le devoir de signaler au C.A. toute constatation d ordre comptable qui leur paraît anormale. Par lettre de mission séparée, le Président pourra également au besoin demander aux vérificateurs aux comptes de réaliser un audit sur tout point particulier que le Conseil d'administration jugera nécessaire d'examiner ou sur l ensemble des comptes, à tout moment ou en fin d exercice. Les vérificateurs aux comptes n ont pas vocation à s immiscer dans la gestion du club, toutefois ils pourront, si l intérêt de l association l exige, demander au C.A. de réaliser un audit sur sa gestion en fin d exercice. Un rapport écrit, distinct de celui de la vérification des comptes, sera établi. Les observations et recommandations qui y figureront seront seulement soumises à l appréciation du C.A. qui ne n est pas tenu de les suivre ou de les mettre en application. Article 13 : Utilisation fichier adhérents, recours aux agences de voyages et professionnels Toute utilisation du fichier des adhérents est interdite sauf dérogation exceptionnelle et dûment motivée accordée par le conseil d administration. Le club a pour vocation d organiser en interne des randonnées à la journée ou en séjour. Le recours à des professionnels : accompagnateur de moyenne montagne, guide, conférencier, est possible si la sécurité du groupe ou l intérêt de la sortie l exige. Il ne pourra qu exceptionnellement être fait appel à une agence de voyage, notamment pour des séjours à l étranger, sous réserve que cette demande soit conditionnée ou rendue nécessaire par la fourniture de certains services ou certaines prestations que l organisateur du séjour ou l association ne peuvent assurer et seulement après avoir obtenu un accord voté par le C.A. Toute proposition d un séjour acheté à une agence de voyage et entièrement organisé par celle-ci sera donc exclue. 10

11 Article 14 : Formation L association incite tous les adhérents à se former à l orientation, à l animation, au balisage, au secourisme,. Le financement des stages de formation est pris en charge par le club après décision du C.A. Le remboursement des frais de déplacement est soumis à l accord du C.A. qui décidera en fonction de l éloignement. Article 15 : Archives A la fin de chaque exercice, tout document relatif au fonctionnement du club doit être archivé dans l armoire prévue à cet effet, afin d être facilement et directement consultable par les membres du C.A. et/ou les vérificateurs aux comptes. NB : les termes «président, trésorier, secrétaire et adhérents» désignent aussi bien des hommes que des femmes. Président (Signature) Secrétaire (Signature) 11