Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MME et MM les Directeurs 29/06/89 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT Réf. : PAT n 1378/89 Plan de classement : Objet : DIFFUSION DE LA LISTE MISE A JOUR DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE DETERMINER L'APTITUDE DES CONDUCTEURS D'ENGINS DE TERRASSEMENT. APPLICATION DE LA RECOMMANDATION N 135. Les directeurs des CRAM sont invités à prendre connaissance de la liste, mise à jour et approuvée par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics le 24 mai 1989, des organismes susceptibles de procéder à la détermination de l'aptitude des conducteurs d'engins ainsi qu'à l'enregistrement des autorisations de conduite. Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : M J. GRAND

2 Téléphone :

3 MME et MM les Directeurs 29/06/1989 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT N/Réf. : PAT N 1378/89 JG/AMA - Direction de la Gestion du Risque - Division de la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Objet : Application de la R "Conduite des engins de terrassement". J'ai l'honneur de vous faire parvenir, dûment approuvée par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics dans sa séance du 24 mai 1989, une liste des organismes susceptibles de procéder à la détermination de l'aptitude des conducteurs d'engins ainsi qu'à l'enregistrement des autorisations de conduite. Cette liste, mise à jour en fonction des renseignements fournis par vos soins, annule et remplace celle de novembre Pour le Directeur Le Responsable de la Division Prévention AT-MP P. ZIMBERLIN

4 PJ : 1

5 JG/VP/AMA 21/04/89, 26/06/89 LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE PROCEDER A LA DETERMINATION DE L'APTITUDE DES CONDUCTEURS D'ENGINS AINSI QU'A L'ENREGISTEMENT DES AUTORISATIONS DE CONDUITE APPLICATION DE LA RECONNANDATION N 135 MAI 1989 I - ORGANISMES AYANT DES DELEGATIONS OU ETABLISSEMENTS DANS TOUT OU PARTIE DES REGIONS FRANCAISES AINF B.P Seclin AIF 10 rue de Calais Paris Cedex 09 AIF / SERVICE 10 rue de Calais Paris Cedex 09 CEP 34 rue Rennequin Paris APTS 144 boulevard Suchet Paris CEBTP 12 rue Brancion Paris Cedex 15

6 Société Hy Bergerat - Monnoyeur (Centre de Perfectionnement Francis Monnoyeur) Le Pont du Rouillard Verneuil S/Seine Institut de Formation aux Techniques d'implantation et de Manutention (IFTIM) 11 Place d'aquitaine BP Rungis Cedex GAPAVE 102 rue des Poissonniers Paris CENTE DE FORMATION DE LA SOCIETE VOLVO EN MATERIELS TP 37 avenue Georges Politzer Z.I Trappes-Elancourt FOROM-FRANCE 105 Place des Miroirs Evry SOCOTEC Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine Paris Cedex 15 UNICEM 3 rue Alfred Roll Paris Cedex 17 Société POTAIN La Clayette Centre de Formation FORD Ferme de la Faisanderie Rennemoulin Société EQUIPCO BP Bagnolet Société CASE-POCLAIN Centre de Formation RN 330 Penchard Monthyon

7 Société JCB - FRANCE Centre de Formation Rue de Vignolle Zone Industrielle Sarcelles Société FIAT-ALLIS FRANCE Centre de Formation 25 rue Pleyel Saint-Denis Cedex 1 Centre National d'etudes et de Formation des Industries des Carrières et Matériaux de Construction et annexes (CEFICEM) 83 boulevard Berhier Paris Tous les établissements relevant du Ministère de l'education et dispensant une formation de conducteurs d'engins. Tous les centes de l'afpa dispensant une formation de conducteurs d'engins. II - ORGANISMES REGIONAUX SITUES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE SUIVANTES : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BORDEAUX Association pour la Promotion de la Formation 13 rue de Gascogne Biarritz Groupement Interprofessionnel et Consulaire d'enseignement et de Formation 2 place de la Bourse Bordeaux Cedex Heraut Francis 190 rue de Bègles Bordeaux Société VAN DE VELDE Place Saint-Louis Mont de Marsan

8 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE Service Interprofessionnel Consulaire de Formation et de Perfectionnement Chambre de Commerce Dunkerque Chambre de Commerce Beauvais Chambre de Commerce Clermont Service Interconsulaire de l'artois-douaisis pour l'education Permanente Rue Marcel Sembat Lens CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LIMOGES Centre de Formation Continue BP Egletons CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Centre de Formation de TP Sacuny "Rhône-Alpes" Brignais CAMIRA "Les Olympiades" D2 cours Saint-André Pont de Claix Société CATERPILLAR FRANCE SA avenue Léon Blum Grenoble Association FORMATION CONSEIL Douvaine Société ALFRED ALAIMO 3 rue Pierre Léger St Genest Malifaux

9 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE MARSEILLE Centre des TP de MALLEMORT Mallemort Inter Service Conseil (ISC) 34 cours Gouffe Marseille Groupement Formation Professionnelle Continue Route de la Baronne - Les Plans Gattières Société Technique et Sécurité du Travail SRA La Bastide Blanche D Vitrolles Association Interprofessionnelle de Formation "ASFO" Centre d'affaires Cap Sud BP Avignon Cedex Etablissement DEFRECO 1 rue Jacques Daviel ARLES Chambre de Commerce et d'industrie de BASTIA-CORTE-BALAGNE Hôtel Consulaire nouveau port Bastia Cedex Société FORGET 284 boulevard Danièle Casanova Marseille ATHENA-FORMATION-CONSEIL 30 avenue de la République Martigues Association des Chargés de Sécurité du Travail et Professionnel Incendie - Secourisme ASIS 8 Place des Cresserelles St Martin de Oran

10 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER CLIOS Yves Cribaillet 23 Les Hameaux du Moulin MEZE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY CERCOMAT 6 ruelle du Chêne Lorry les Metz Groupement Etude et Formation 19 rue du Maréchal Joffre Hagondange Centre de Formation BTP Faulquemont CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES Entreprise FORGET Ecole de Formation ZI des Perrouins Mayenne CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ORLEANS Association pour la Formation Continue du Personnel 10 boulevard de Rocheplatte Orléans CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS TECOMAH Chemin de l'orme Rond Jouy en Josas Association Interentreprise pour la Formation Permanente 11 rue Maurice Bouchor Montreuil

11 Laboratoire d'application et de Recherche sur les Capacités du Conducteur Automobile (LARCCA) ZI 1 rue de Languedoc Brétigny S/Orge CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE RENNES Association Consulaire et Interprofessionnelle Paritaire de Formation (ASFO-CIDEP) 3 rue Alexandre le Fas Rennes CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN Centre de Formation Professionnelle Agricole Essay Sees Centre J. SALIOT 25 rue des Tumulus Fontenay-le-Marmion CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG SERCOMAT Route de Thionville Woippy CODEF FORMATION 88 Grande rue Oderen Groupement Etude et Formation 19 rue du Maréchal Joffre Hagondange LIEBHERR-FRANCE 19 rue de l'industrie Colmar Centre de Formation BTP Faulquemont

12 Société de Formation par Objectifs Pédagogiques 23 rue du Rempart Colmar Centre de Formation Continue Route du Rhin Kaztenhause Chambre de Commerce et d'industrie Formation Continue BP Colmar Cedex Groupement Interprofessionnel de Formation d'amélioration et de Perfectionnement 15 rue des Frères Lumière Mulhouse Cedex CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE TOULOUSE Chambre de Commerce et d'industrie 2 rue d'alsace Lorraine BP Toulouse Cedex