JEUNES VOLONTAIRES POUR L ENVIRONNEMENT

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1 JEUNES VOLONTAIRES POUR L ENVIRONNEMENT LES STATUTS PREAMBULE Depuis le Premier Sommet de la Terre à Rio de Janéiro en 1992, des hommes et des femmes se sont énergiquement dépensés pour la mise en œuvre des différentes conventions. L agenda 21, vu son intérêt pour un rapide Développement Durable a fait son chemin avec des résultats appréciables sur les plans international et national. Néanmoins, la notion de Développement Durable ne fait pas toujours l unanimité et demeure inconnue des plus concernées : les populations rurales. Les jeunes, grands oubliés de ces conventions ont néanmoins un rôle de premier plan à jouer dans ce processus ; d autant plus qu ils seront à court ou long terme, bénéficiaires ou victimes. Comme le dit d ailleurs la maxime : «on n attend pas l avenir comme un train, on le fait». Le volontariat ayant fait ses preuves dans ce domaine peut servir de tremplin pour impliquer davantage de femmes et d enfants dans la conservation des ressources génétiques de la terre. C est dans le souci d informer et de faire agir pour un mieux-être que des jeunes, bénévoles de surcroît, se sont regroupés dans une association dont la teneur des statuts suit : TITRE I - DENOMINATION SIEGE DUREE Article 1 : Il est fondé Novembre 2001 entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée: Jeunes Volontaires pour l Environnement (JVE). Article 2 : Son siège social est fixé à Lomé, 131, rue OFE, Tokoin Cassablanca, Tél , BP 8823 Lomé Togo. Son transfert éventuel sera décidé par le Conseil d Administration sous réserve d approbation par l Assemblée Générale. Article 3 : L association JVE est à durée illimitée TITRE II - OBJECTIFS MOYENS D ACTION Article 4 : L association JVE a pour but d aider la jeunesse à s épanouir tout en participant au Développement Durable dans tous ses aspects. Article 5 : Elle a pour objectif de : - Protéger, explorer et jouir de notre héritage naturel; - Promouvoir l esprit de volontariat et d initiative; - Impliquer les enfants, les femmes et les jeunes dans la protection de la toile de la vie ; - Faciliter l intégration des jeunes dans la structure économique, technologique et sociale ; - Faciliter l accès aux ressources naturelles, défendre et la protéger les droits et intérêts des paysans et des groupes à risque; - Participer aux efforts de réduction de la pauvreté tout en veillant à la sauvegarde de l'environnement. Article 6 : En vue d atteindre ces objectifs, JVE prévoit utiliser entre autres moyens : - La mise en œuvre des conventions et accord internationaux relatifs au Développement Durable - Le renforcement des capacités des branches locales et clubs de jeunes pour une meilleure rentabilité - L'organisation des sensibilisations, séminaires, tables rondes et causeries débats - Le reboisement - L'organisation de camps chantiers internationaux - L'organisation des recherches et exécution des projets de développement au profit du monde rural et réhabilitation des infrastructures scolaires, médicales et sociales. - La formation, gestion et recyclage des jeunes 1

2 - La facilitation de l intégration des jeunes dans la société et leur plein épanouissement - La création ou recherche des emplois pour la jeunesse en chômage - L'installation d un centre d accueil et d orientation des jeunes. - L'apport d un appui matériel et financier aux élèves déshérités - L'identification et coordination des associations et clubs de jeunes pour une mise en réseau - Le soutien aux groupes agricoles ou féminins - La collaboration avec les pouvoirs publics, les ONGs et associations tant nationales qu'internationales. - La divulgation des nouvelles technologies de l information et de la communication au sein de la jeunesse TITRE III - ADHESION, MEMBRES & QUALITE DE MEMBRE Article 7 : Toute personne physique ou morale, jouissant de ses droits civiques et moraux et désireuse d apporter une contribution volontaire au Développement Durable et à la jeunesse peut solliciter son adhésion à JVE, auprès du Conseil d Administration. Après avis favorable, l intéressé sera invité à verser son droit d adhésion et à se faire inscrire sur la liste des membres. Article 8 : L association se compose de membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs, et d honneur. Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l assemblée générale constitutive et dont le nom figure au procès verbal. Est membre actif, toute personne ayant été régulièrement enregistrée et à jour dans ses cotisations Est membre bienfaiteur, toute personne qui sans être membre de l association, s engage à lui apporter son soutien matériel, moral, financier et technique dans la réalisation de ses objectifs ou toute personne ayant payé plus que les frais d adhésion et désireuse d aider l Association dans divers domaines à atteindre son objectif social. Est membre d honneur, toute personne reconnue par le Conseil d Administration pour ses services rendus ou ses actions exceptionnelles en faveur de l Association. Article 9 : La qualité de membre se perd par : Démission Exclusion / Radiation Décès Article 10 : Tout membre désireux de se retirer de l Association doit adresser une lettre de motivation au Conseil d Administration qui en saisit le Bureau Exécutif et en informe l Assemblée Générale. Article 11 : Tout membre jugé coupable d une faute grave est passible d exclusion lors d une Assemblée Générale à la majorité des ¾ des membres présents. Article 12 : la radiation est prononcée par le Conseil d Administration pour non-paiement de la cotisation, l intéressé ayant été au préalable invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Article 13 : Tout membre exclu, radié ou démissionnaire perd tous ses droits à l égard de l Association et ne pourra réclamer aucun remboursement. TITRE IV ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 14 : Les organes de l association sont : L Assemblée Générale Le Conseil d Administration Le Bureau Exécutif Le Commissariat aux Comptes Les Coordinations Régionales Les branches locales 2

3 L Assemblée Générale Article 15 : Alinéa 1 : Elle est l organe suprême de l association et comprend tous les membres de l association à quelques titres qu ils y soient affiliés. L affiliation à l association peut être faite à travers des branches locales. Alinéa 2 : Elle se réunit en session ordinaire une fois l an sur convocation du Président du Conseil d'administration qui fixe les contours et en informe les membres. A cet effet, le dossier relatif et la lettre de convocation doivent leur parvenir au moins 30 jours à l'avance. Alinéa 3 : Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les conditions l exigent ou sur demande du 1/3 au moins des membres. Alinéa4 : Des observateurs peuvent être invités à l Assemblé Générale sur décision du Conseil d Administration. Article 16 : L Assemblée prend ses décisions au scrutin secret à la majorité simple ou par acclamation. Elle ne peut valablement délibérer que si un quorum des deux tiers (2/3) des membres est atteint. Seuls ceux qui ont payé leur droit d adhésion ont droit au vote. Dans le cas contraire, une Assemblée Générale sera convoquée dans les quinze jours qui suivent et pourra délibérer quel que soit le nombre des présents. Sauf cas exceptionnel, ses décisions sont prises à la majorité simple. Les délibérations de l Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général. Article 17 : L Assemblée Générale est compétente pour : Définir la politique générale de l association Elire les membres d u Conseil d Administration et du Commissariat aux Comptes Approuver et apporter des amendements aux statuts, règlement intérieur et procédure en cours Entendre et se prononcer sur les rapports d activité et financier du Conseil d Administration Approuver les admissions et les exclusions sur proposition du Conseil d Administration Voter le Budget et approuver le Programme d activité du Conseil d Administration Fixer les cotisations annuelles Prendre toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l Association Dissoudre l Association Le Conseil d Administration Article 18 : L Association est administrée par un Conseil d Administration de 5 membres élus pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une seule fois. Il est composé de : Un président Un Secrétaire Général Un Trésorier Général Deux Conseillers Article 19 : le Conseil d Administration assure que les décisions de l assemblée générale sont appliquées par le Bureau Exécutif. Il élabore le règlement intérieur qu il soumet à l approbation de l Assemblé Générale. 3

4 Article 20 : Il se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation du Président. Toutefois, lorsque les circonstances l exigent, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président. Il ne peut valablement délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple. En fonction de leur compétence, le Conseil d Administration peut se faire assister de membres de l association ou de toute personne ressource en qualité de consultants ou d observateurs. Article 21 : Le Conseil d Administration a pour mission de : Veiller à l application des résolutions de l Assemblée Générale Délibérer sur les rapports financiers et d activités du Bureau Exécutif Prendre des mesures sur les problèmes qui se posent et en rendre compte à l Assemblée Générale Proposer à l Assemblée Générale les orientations et les actions visant aux buts de l association Recevoir et étudier les demandes d adhésion et les lettres de démission des membres Répondre du travail du Bureau Exécutif Nommer le Directeur Exécutif au sein, ou non, des membres de l association, approuver son personnel et établir son cahier de charge Créer au besoin des commissions et groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement. Gérer les biens de l association et assurer ensemble avec le Bureau Exécutif le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières Mettre à la disposition du Bureau Exécutif un fonds de roulement et les moyens nécessaires à son fonctionnement tout en veillant à leur gestion rationnelle Représenter l association auprès des pouvoirs publics Article 22 : les membres du Conseil d Administration ne perçoivent aucune rétribution pour leurs services rendus. Toutefois leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation leurs sont remboursés. Article 23 : Le président du CA est le premier responsable de l association et à ce titre, la représente dans tous les actes de la vie. Il convoque et coordonne les sessions de l Assemblée Générale. Il préside les sessions du Conseil d Administration. Il est l ordonnateur des dépenses et co-signataires des chèques de l association avec le directeur exécutif et des procès verbaux avec le secrétaire Général. Il veille à l application des décisions prises à l assemblée générale. Article 24 : Le secrétaire Général est le dépositaire des archives. Il prépare avec le Président l ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès verbaux ; Il assure l intérim du président en cas d absence. Il est responsable de l'adhésion à l'association et en tant que tel, doit se renseigner sur le fonctionnement de tous les organes de l'association, notamment les branches locales et les représentations internationales. Il doit à cet effet, tenir un cahier constamment mis à jour sur la taille et les réalisations de l'association. Article 25 : Le Trésorier Général collecte les fonds de l'association. Il tient les documents comptables et décaisse sur ordre du président. Il vérifie les mouvements du compte bancaire de l association. A chaque AG et en fin de mandat du Conseil d administration il présente un rapport financier. Article 26 : Les Conseillers de par leurs expériences assistent le Conseil d Administration dans l accomplissement des tâches qui lui sont dévolues. Au besoin, ils seront responsabilisés pour s occuper des affaires éventuelles. 4

5 Le Bureau Exécutif Article 27 : Alinéa 1 Il est l organe de gestion quotidienne de l association. Il applique les décisions de l Assemblée Générale et du Conseil d administration conformément à l interprétation du Président du CA. Il a pour mission entre autres de : - Coordonner les activités de l association et veiller à l application des statuts et du règlement intérieur - Elaborer toutes les propositions à soumettre au Conseil d Administration et à l Assemblée Générale. - Fournir un rapport d activités trimestriel au Conseil d Administration. - Concevoir les projets et les dossiers de demande de financement. Alinéa 2 Il se compose au minimum de : Un Directeur Exécutif (DE) Un Secrétaire Comptable (SC) Un Directeur des Programmes (DP) Alinéa 3 Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par semaine en session ordinaire. Il est tenu un cahier de procès-verbal signé par le Directeur exécutif. Article 28 : Le Directeur Exécutif Il est le chef hiérarchique de tout le personnel et le porte parole de l association. En tant que garant de l application des statuts, il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l organisation. Il est nommé par le Conseil d Administration et à son tour, propose l engagement du personnel nécessaire. Il a notamment pour fonction de : - Gérer toutes les activités administratives et financières - Diriger les réunions du Bureau Exécutif - Participer à la préparation des sessions de l Assemblée Générale et à la rédaction des procès verbaux établir les rapports financiers et d activités de l association à l intention du Conseil d Administration. - Signer tous les actes qui engagent la vie de l association et ordonner les dépenses dans le cadre du budget alloué au bureau exécutif. - Entretenir des relations avec d autres organisations et institutions - Proposer au Conseil d Administration des suggestions relatives à la vie et aux activités de l association - Assurer la coordination des projets et programme et proposer un projet de budget au Conseil d Administration ; - Signer conjointement avec le président les chèques de l association - Signer tous les contrats et conventions qui découlent des présentes attributions Article 29 : Le Secrétaire Comptable Il assure la correspondance courante, rédige les procès verbaux qu il cosigne avec le Directeur Exécutif. Alinéa 1: Sous la tutelle de son Directeur Exécutif et sous la supervision du Trésorier Général, il se charge de tout ce qui concerne la trésorerie et les finances quotidiennes de l organisation. Il effectue les décaissements et versements autorisés sur le compte bancaire de l association. Pour les dépenses courantes, il tient un fonds de caisse dont le montant sera déterminé par le Conseil d Administration. Alinéa 2: Il présente un état financier mensuel au Directeur Exécutif. Alinéa 3: En accord avec le Directeur Exécutif, et sous direction du Trésorier Général, il prépare un rapport à l'intention du Conseil d'administration et de l'assemblée Générale. 5

6 Article 30 : Le Directeur des Programmes Il remplace le Directeur en cas d empêchement ou de vacance. Il s occupe de la programmation des activités du Bureau Exécutif qu il soumet au Directeur Exécutif à ce titre, il s occupe de : Assurer la gestion technique des programmes et des projets Suivre, Orienter, appuyer et coordonner l élaboration et la mise en œuvre des projets pilotés Gérer le pipeline de projets de l association en y autorisant l introduction de projets techniquement réalisables et destinés à la recherche de financement Veiller au respect des clauses stipulées dans les différents contrats de partenariat Initier et élargir des cadres de partenariat au TOGO Gérer les relations avec les organismes partenaires publics ou privés Fournir une assistance aux chargées de différents projets Gérer la documentation et contrôler le bon archivage des documents relatifs aux différents projets Concevoir et animer périodiquement des modules de formation à l intention des membres du bureau Le Commissaire aux Comptes Article 31 : Afin de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables de contrôler les portefeuilles les caisses, valeurs ainsi que les bilans, l assemblée générale élit deux Commissaires aux comptes pour un mandat d un an renouvelable une seule fois, à l'ag. Le Trésorier et le Comptable sont ténus de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur fonction. A chaque AG, ils doivent présenter un rapport sur leur appréciation de la gestion des biens et ressources de l'association. Les Branches Locales Article 32 : Alinéa 1 : Tout groupe de jeunes qui adhère aux objectifs de la JVE peut se constituer en branche locale et ainsi être associée au réseau JVE. Chaque branche dispose d une autonomie relative, est apolitique à but non lucratif et sans affiliation religieuse, elle est également régie, par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret à but du 16 août 1901 et donc soumis aux dispositions de la République Togolaise. Alinéa 2 : toute personne intéressée par la protection de l environnement, le développement et l épanouissement de la jeunesse peut y adhérer selon les modalités en vigueur. Mais, en tant que structure de renforcement de capacités des jeunes pour leur participation au développement communautaire, on y encouragera surtout une forte présence de jeunes (enfant compris). Ceux-ci seront formés pour gérer ou faire partie de l équipe dirigeante locale. Les jeunes filles seront particulièrement invitées à y adhérer. Alinéa 3 : son siège peut être hébergé temporairement au sein d un établissement scolaire ou de toute structure laïque, mais devra être transféré dans les meilleurs délais dans une structure indépendante de la localité tant que les moyens le permettrons. Alinéa 4 : En dehors de Lomé, il ne peut pas y avoir plus d une branche par Ville. (village, canton) Alinéa 5: toute branche ne sera reconnue qu après envoi au CA d un procès verbal constitutif avec la liste des membres fondateurs, le Bureau local (provisoire ou définitif) et l adresse physique. 6

7 Alinéa 6: Il n existe de plafonds au nombre des membres. On y encourage autant de jeunes possibles. Point besoin de dire qu on veillera à ne pas accepter des individus aux comportements reconnus peu orthodoxes. Chaque adhésion doit donc recueillir l assentiment des 2/3 au moins des membres. Alinéa 7 : Chaque BL se fera représenté par deux représentants aux AG organisées par le CA. Alinéa 8 : Grâce aux branches locales, voit le jour le premier Réseau de la Jeunesse Togolaise. Tout le monde dans ce réseau devient de facto membre d une famille nationale de jeunes dévoués à la préservation de nos ressources naturelles et à la solidarité. Ainsi, quel que soit notre position géographique, nous pouvons bénéficier de l appui des membres de la branche locale, en temps de joie comme de détresse. En cas de changement de lieu, le membre de JVE devient automatiquement membre de la branche locale ou de la représentation de son nouveau lieu de résidence, sans avoir à payer quelque droit que ce soit. Article 33 : Le Bureau local Alinéa 1 : les membres participant à la réunion constitutive d'une branche locale, éliront un Bureau local. Il est placé sous l'autorité du CA à travers le Bureau Exécutif. Cependant il dispose d'une liberté d'action suffisante qui lui permet de prendre des contacts de partenariat avec d'autres organismes locaux et internationaux ou soumettre des projets à des organismes intéressés- et ce, après avis favorable du CA. Alinéa 2: Il est composé de Un président Un trésorier Un Secrétaire Alinéa 3 : La présence d'une jeune fille au moins au sein du Bureau est obligatoire. Alinéa 4 : le Bureau local dispose d'un mandat de deux (2) ans renouvelable 1 fois. Mais il peut être dissout à n'importe quel moment par une résolution ou pétition de plus des ¾ des membres adressée au Secrétaire Général. Alinéa 5: Sauf lorsqu'ils travaillent dans le cadre d'un projet disposant d'un financement adéquat, les membres du Bureau local ne perçoivent aucune rémunération pour leurs services rendus. Toutefois, leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation leurs sont remboursés par la caisse locale selon la disponibilité des moyens. L'esprit de volontariat, de sacrifice, de détermination et de persévérance qui sous-tend toutes les activités de l'association doit également prévaloir au sein des branches. Article 34 : Attribution du Bureau local Alinéa 1: Le président dirige les réunions et veille à l'application des décisions de l'assemblée locale. Il est le représentant principal et porte-parole de la branche locale auprès des autorités locales et du CA. Il soumet au BE, un rapport d'activités à l'intention du CA. Alinéa 2: Le Secrétariat est le dépositaire des archives. Il prépare avec le président l'ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès-verbaux. Il assure l'intérim du président en cas d'absence. Alinéa 3: Le Trésorier collecte et détient les ressources financières de la branche et tient les documents comptables. Il décaisse sur ordre du président. Il fournit à la fin d'année un rapport financier. Il détient les ressources financières de la branche locale. Il envoie la moitié des frais d'adhésion au trésorier du CA. Alinéa 4: Le Conseil Consultatif Les Branches Locales sont fortement encouragés à mettre en place un conseil consultatif de 3 membres, constitué de personnes ressources, de sages et d'intellectuels résidant dans la localité. Cet organe fournit aide, appui et conseil à la branche locale en cas de besoin. Les membres du CC peuvent ne pas être membre de la branche locale. 7

8 Article 35 : Activités Chaque branche locale à la possibilité d'initier des actions de développement, selon les besoins locaux et les réaliser en collaboration avec le BE. Comme par exemple: Organisation des manifestations à l'occasion des journées internationales: terre, eau, femme, enfance Identification des projets- recherche de financement- exécution avec l'appui technique du BE et du CA. Relais des activités du Bureau Exécutif; Animation des émissions Radios en collaboration avec les acteurs de débats dans les école et villages Organisations de campagnes de sensibilisation et de conférences-débats dans les écoles Organisation de cours d'éducation à l'environnement et au développement durable dans les écoles Organisation de séances de nettoyage dans les établissements scolaires et publics de la localité Participation aux activités organisées par d'autres acteurs pour le développement communautaire Activités de reboisement et d'assainissement des rivières Elevage, jardinage ou champ communautaire Participation au programme tourisme durable en identifiant un village culturel d'accueil (voir BN) Recherche et exécution des activités génératrices de revenus (stockage, métayage,) Collaboration avec les ONGs locales, les institutions nationales et internationales via le Bureau Exécutif et le Conseil d'administration Participation aux camps chantiers organisés par le Bureau Exécutif Participation aux conférences nationales et internationales (selon les activités de chaque branche) Article 36 : avantages à être membre d'une branche locale Il existe plusieurs avantages à faire partie d'une branche locale tout comme de toutes autres associations: Comprendre et participer au processus de développement durable. Se mettre au service de l'environnement et ce pour un bonheur personnel présent et futur Faire partie et bénéficier du premier Réseau National de la Jeunesse Togolaise. Utiliser ses talents ; son temps et ses ressources au profit d une cause sociale : éducation, entraide Partager ses connaissances et apprendre des autres. Eduquer et former les plus jeunes et assurer la relève. Protéger la toile de la vie par la conservation des espèces et des écosystèmes fragiles. Améliorer votre habitat proche et ce au profit d une meilleure santé. Acquérir une expérience en management d association et d animation de groupe. Apprendre à vivre dans la solidarité et la fraternité dans un groupe de jeunes. Valoriser votre culture et préserver la diversité culturelle. Avoir accès au monde par les rencontres entre jeunes du Nord et Sud. Comprendre les nouveaux enjeux qui se posent à notre planète : mondialisation, POP, OGMs Devenir un citoyen actif et ainsi garantir votre épanouissement complet. Article 37 : sanctions Alinéa 1 : Chaque bureau local veillera à l application des règles en vigueur afin d éviter les colères et différends qui naissent le plus souvent, suite aux mauvaises gestions. Un esprit d entente et de collégialité doit prévaloir. Des efforts seront entrepris afin de régler les différents éventuels dans la compréhension. On veillera à intégrer plutôt qu à exclure. Alinéa 2 : Aucune politique d exclusion de la part d un bureau local ne sera tolérée. Alinéa 3 : Dans le cas d une affaire dépassant la compétence du BL, ce dernier pourra recourir au conseil consultatif, si disponible. Le conseil est habilité à proposer au BL une démarche acceptable et appropriée. Alinéa 4 : En cas de faute grave commise par un membre de la branche locale, le BL peut après consultation des membres et /ou du conseil consultatif, en suggérer la démarche à suivre au Conseil 8

9 d Administration. Ce dernier se prononcera après étude approfondie et interrogation de la personne indexée. Seul le conseil d Administration est habilité à prononcer l exclusion d un membre. TITRE V- DIPOSITION FINANCIERES Article 38 : Les ressources de l association proviennent des : Droit d adhésion Cotisations annuelles Dons, legs, subventions Article 39 : Le président, le Trésorier Général et le Directeur Exécutif dûment mandatés ouvrent un compte bancaire, au nom de l organisation, dans une institution financière de la place ; deux signatures conjointes sont nécessaires à toute opération de retrait sur ce compte. Article 40: l association gère les ressources mises à sa disposition par des partenaires sous forme d aide au profit des projets de développement au préalable approuvés par les donateurs; Ces ressources serviront généralement à couvrir les frais administratifs et de secrétariat, à rémunérer les ressources humaines utilisées sur le plan technique et financer toutes les activités au bon fonctionnement et la promotion des idéaux de l Association TITRE VI DISPOSITIONS GENERALES Article 41 : Les présents statuts ne peuvent être amendés qu en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents. Tout membre peut proposer un amendement au Conseil d Administration. Article 42: L organisation ne peut être dissoute qu en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d une décision prise à la majorité des ¾ des membres présents. Article 43: Toutes dispositions non prévues par les statuts seront définies dans le règlement intérieur et le manuel de procédure, qui en détermineront les modalités pratiques. Article 44 : Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption. Adopté à Kpalimé le 30 janvier 2011 L Assemblée Générale Ci-joint la liste des votants 9