Vous pouvez vous inscrire en ligne. (voir les détails à la dernière page)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vous pouvez vous inscrire en ligne. (voir les détails à la dernière page)"

Transcription

1 La formation syndicale Nom de l'organisation SCFP

2 Vous pouvez vous inscrire en ligne (voir les détails à la dernière page)

3 TABLE DES MATIÈRES La déléguée et le délégué syndical... 4 Leadership... 5 Procédures d assemblée... 5 Communication et prise de parole dans nos syndicats... 5 S outiller pour la résolution de conflits... 5 Le rôle de la secrétaire-trésorière et du secrétaire-trésorier, et des syndics... 6 Le rôle des secrétaires archivistes... 6 Les médias sociaux... 6 Le fonctionnement du comité anti-sous-traitance... 6 Le dossier de grief... 7 La négociation collective... 7 Les droits parentaux... 7 L obligation d accommodement en milieu de travail... 7 L action politique : un engagement citoyen... 8 Introduction à la santé-sécurité du travail... 9 Le travail syndical en prévention... 9 Enquête d accident Réclamation à la CSST L assignation temporaire et la réadaptation Harcèlement psychologique Contestation à la CSST L administration et la négociation de nos régimes de retraite... 12

4 La déléguée et le délégué syndical La déléguée et le délégué syndical (suite) janvier Brossard février Montréal ANGLAIS (Shop Steward) février Montréal février Québec mars Estrie mars Abitibi mars Montréal 31 mars-1-2 avril Baie Comeau 31mars-1-2 avril Québec avril Saguenay avril St-Jérôme avril Mauricie avril Montréal mai Montréal mai Québec juin Outaouais juin - Montréal septembre Abitibi septembre Québec septembre Montréal septembre-1 octobre Bas St-Laurent octobre Mauricie octobre Estrie octobre Montréal novembre Montréal décembre - Montréal S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

5 Leadership Procédures d assemblée avril Québec mai - Montréal Ce cours se tiendra de 9h à 17h, sauf la dernière journée où il se terminera à 12h. 3-4 mars Québec 2-3 juin Montréal septembre Baie Comeau octobre Montréal Communication et prise de parole dans nos syndicats S outiller pour la résolution de conflits avril - Montréal décembre - Montréal mars Baie Comeau juin Mauricie novembre Montréal 8-9 décembre Québec S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

6 Le rôle de la secrétaire-trésorière et du secrétaire-trésorier, et des syndics Le rôle des secrétaires archivistes février - Abitibi février Montréal mars Estrie avril Montréal septembre Montréal septembre-1 octobre Baie Comeau octobre - Saguenay octobre Outaouais octobre Québec décembre - Montréal février Abitibi 4-5 mars Montréal avril Estrie septembre Montréal Les médias sociaux Le fonctionnement du comité anti-sous-traitance juin Baie Comeau juin Montréal S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

7 Le dossier du grief Préalable obligatoire : «La déléguée et le délégué syndical» La négociation collective février Montréal avril Abitibi mai Montréal mai Bas St-Laurent mai Baie Comeau octobre Québec octobre Montréal novembre Estrie décembre - Montréal février Montréal avril Estrie mai Saguenay septembre-1 octobre Montréal janvier Québec 1-2 avril Montréal Les droits parentaux L obligation d accommodement en milieu de travail 4 juin Montréal 18 juin - Mauricie S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

8 L action politique : un engagement citoyen mai - Montréal S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

9 Introduction à la santé-sécurité du travail (cours subventionné par la FTQ) janvier Abitibi janvier Montréal février Québec février Montréal février Estrie février Brossard mars St-Jérôme mars Mauricie 31 mars-1-2 avril Montréal avril (juridiction fédérale) Montréal septembre Montréal octobre (juridiction fédérale) Bas St-Laurent octobre Montréal novembre Québec novembre Montréal Le travail syndical en prévention (cours subventionné par la FTQ) Préalable obligatoire: «Introduction à la santé-sécurité du travail» mars Montréal avril Saguenay mai Brossard octobre Québec 2-3 décembre Montréal Prendre note que cette formation s adresse aux membres des sections locales sous juridiction PROVINCIALE. S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

10 Enquête d accident (cours subventionné par la FTQ) Préalable obligatoire: «Introduction à la santé-sécurité du travail» avril Montréal mai Mauricie octobre Montréal novembre - Québec Réclamation à la CSST (cours subventionné par la FTQ) Préalable obligatoire: «Introduction à la santé-sécurité du travail» mars Montréal mai Abitibi septembre-1 octobre Montréal décembre Montréal L assignation temporaire et la réadaptation (cours subventionné par la FTQ) Harcèlement psychologique (cours subventionné par la FTQ) 7 avril - Montréal avril Montréal juin - Québec septembre-1 octobre Québec décembre - Montréal S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

11 Contestation à la CSST (cours subventionné par la FTQ) Préalable obligatoire: «Introduction à la santé-sécurité du travail» et «Réclamation à la CSST» mars Montréal juin Abitibi octobre - Montréal (cours subventionné par la FTQ) MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : Lors de la formation en santé-sécurité que vous suivrez, on vous remettra un formulaire à remplir. La CSST octroiera une subvention pour rembourser votre salaire horaire à l exclusion des primes, bénéfices, vacances et autres avantages de quelque nature que ce soit. Ces règles sont celles émises par la CSST qui effectue des vérifications auprès de vos employeurs pour s assurer de son respect. Afin de compléter ce formulaire, nous vous demandons d apporter, à chaque formation, une photocopie de votre talon de paie que vous devrez inclure lors de votre réclamation. Prendre note que nous ne produisons pas les photocopies à cet effet; vous devrez voir à apporter votre photocopie que nous conserverons. Le défaut de le faire annulera votre réclamation. Le Service de la formation du SCFP réclamera à la FTQ le total de la facture. Après remboursement par la FTQ, le SCFP émettra à la section locale un chèque correspondant au salaire perdu. S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

12 L administration et la négociation de nos régimes de retraite (cours subventionné par le Fonds de solidarité FTQ) 31 mars-1-2 avril Montréal novembre - Montréal (cours subventionné par le Fonds de solidarité FTQ) MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : Ce programme de remboursement du salaire est offert par la Fondation de la formation économique du Fonds de solidarité FTQ. Dans ce cadre, le salaire des participants et des participantes sera remboursé à 75 % par la Fondation de la formation économique du Fonds de solidarité FTQ. Lors de la session de formation, les participantes et les participants rempliront le formulaire prévu à cet effet. Par la suite, le Fonds de solidarité FTQ remboursera directement les sections locales. S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

13 janvier 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi Intro SST - Abitibi La déléguée et le délégué syndical - Brossard Droits parentaux - Québec Intro SST - Montréal S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

14 février 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi Dossier du grief - Montréal Intro SST - Québec Shop Steward - Montréal Rôle secrétaire-trésorier et syndics - Abitibi Négociation collective - Montréal Intro SST - Montréal Intro SST - Estrie La déléguée et le délégué syndical - Montréal Rôle secrétaire-archiviste - Abitibi La déléguée et le délégué syndical Québec Rôle secrétaire-trésorier et syndics - Montréal Intro SST - Brossard S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

15 mars 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi Rôle secrétaire-archiviste 5 - Montréal 6 7 La déléguée et le délégué syndical - Estrie La déléguée et le délégué syndical - Abitibi Réclamation à la CSST - Montréal Procédures d assemblées - Québec S outiller pour la résolution de conflits Baie Comeau Intro SST St-Jérôme La déléguée et le délégué syndical - Montréal Intro SST - Mauricie Travail syndical en prévention - Montréal Rôle trésorier et syndics - Estrie Contestation CSST - Montréal La déléguée et le délégué syndical Baie Comeau La déléguée et le délégué syndical - Québec Intro SST - Montréal Adm. Et Négo Régime de retraite - Montréal S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

16 avril 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 1 Droits parentaux 2 - Montréal 3 4 La déléguée et le délégué syndical Baie Comeau La déléguée et le délégué syndical - Québec Intro SST - Montréal Adm. Et Négo Régime de retraite - Montréal Assig. Temp.-MTL La déléguée et le délégué syndical - Saguenay Négociation collective - Estrie Intro SST FÉDÉRALE- Montréal Leadership- Québec Rôle secrétaire-trésorier et syndics - Montréal Rôle secrétaire archiviste - Estrie Enquête d accident - Montréal La déléguée et le délégué syndical St-Jérôme La déléguée et le délégué syndical - Mauricie Communication et prise de parole dans nos syndicats- Montréal La déléguée et le délégué syndical - Montréal Dossier du grief - Abitibi Harcèlement psychologique - Montréal Travail syndical en prévention - Saguenay S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

17 mai 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi La déléguée et le délégué syndical - Montréal Dossier du grief - Montréal Négociation collective - Saguenay Travail syndical en prévention Brossard La déléguée et le délégué syndical - Québec Dossier du grief Bas St-Laurent Leadership- Montréal Réclamation à la CSST - Abitibi Dossier du grief Baie Comeau Action politique ; un engagement citoyen - Montréal Enquête d accident - Mauricie 31 S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

18 juin 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi La déléguée et le délégué syndical Outaouais Harcèlement psychologique - Québec Procédures d assemblées - Montréal La déléguée et le délégué syndical - Montréal Les médias sociaux Baie Comeau Contestation à la CSST - Abitibi Obligation accommodement - Montréal Fonctionnement comité anti-sous-traitance - Montréal S outiller pour la résolution de conflits Mauricie Obligation accommodement - Mauricie S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

19 septembre 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi Intro SST - Montréal La déléguée et le délégué syndical - Abitibi La déléguée et le délégué syndical - Québec Rôle secrétaire-archiviste - Montréal Procédures d assemblées Baie Comeau La déléguée et le délégué syndical - Montréal Rôle secrétaire-trésorier et syndics - Montréal Réclamation à la CSST - Montréal Rôle secrétaire-trésorier et syndics Baie Comeau Négociation collective - Montréal La déléguée et le délégué syndical Bas St-Laurent Harcèlement psychologique - Québec S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

20 octobre 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi Réclamation à la CSST - Montréal Rôle secrétaire-trésorier et syndics Baie Comeau Négociation collective - Montréal La déléguée et le délégué syndical Bas St-Laurent Harcèlement psychologique - Québec La déléguée et le délégué syndical - Mauricie Dossier du grief - Québec Contestation à la CSST - Montréal Rôle secrétaire-trésorier et syndics Saguenay La déléguée et le délégué syndical - Estrie Dossier du grief - Montréal Travail syndical en prévention - Québec Enquête d accident - Montréal Intro SST FÉDÉRALE Bas St-Laurent La déléguée et le délégué syndical - Montréal Procédures d assemblées - Montréal Rôle secrétaire-trésorier et syndics - Outaouais Rôle secrétaire-trésorier et syndics - Québec Intro SST - Montréal S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

21 novembre 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi S outiller pour la résolution de conflits Montréal Adm. Et Négo Régime de retraite - Montréal La déléguée et le délégué syndical - Montréal Dossier du grief - Estrie Intro SST - Québec Intro SST - Montréal Enquête d accident - Québec S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

22 décembre 2015 dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi Communication et prise de parole dans nos syndicats- Montréal Rôle secrétaire-trésorier et syndics - Montréal Travail syndical en prévention - Montréal La déléguée et le délégué syndical - Montréal Harcèlement psychologique - Montréal S outiller pour la résolution de conflits Québec Dossier du grief - Montréal Réclamation à la CSST - Montréal S CFP - Pr ogramme d e f or mation syndicale

23 FORMULAIRE D INSCRIPTION VEUILLEZ RETOURNER VOTRE FORMULAIRE D INSCRIPTION AU BUREAU RÉGIONAL OÙ EST OFFERTE LA FORMATION (voir les adresses de tous les bureaux SCFP au verso) (SVP, écrire EN LETTRES MOULÉES) TITRE DU COURS DATE-S DU COURS RÉGION PARTICIPANT/PARTICIPANTE Nom Section locale HOMME FEMME Région : Adresse (Code postal) Courriel ( ) Employeur Fonction syndicale Depuis combien de temps occupez-vous cette fonction? (ind. rég.) tél. résidence ( ) (ind. rég.) tél. travail ( ) (ind. rég.) tél. cellulaire Nous vous rappelons un aspect de la résolution qui a été votée au congrès du SCFP-Québec en 2009 et qui a un impact sur votre inscription à ce cours. «QU'IL SOIT DE PLUS RÉSOLU : Que les sections locales et/ou les secteurs qui inscrivent des membres à des cours prévus dans les différents programmes fassent les démarches nécessaires auprès des bureaux régionaux du SCFP pour annuler ces inscriptions le cas échéant, et ce, au moins une semaine à l'avance, faute de quoi les sections locales et/ou les secteurs devront acquitter des frais de 50,00 $ par personne qui ne se présente pas au cours. Ces frais seront appliqués tant pour les cours au programme que pour les cours hors programme». Si vous deviez annuler votre inscription, auriez-vous l'obligeance de communiquer avec le Service de la formation dans les délais indiqués et d'aviser par le fait même, si ce n'est déjà fait, la dirigeante ou le dirigeant responsable de votre inscription à ce cours.

24

25 LES BUREAUX DU SCFP AU QUÉBEC BUREAU PROVINCIAL MONTRÉAL 565, boul. Crémazie Est, bureau 7100 Montréal (Québec) H2M 2V Téléc. : BUREAU RÉGIONAL DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN 2679, boul. du Royaume, bureau 210 Jonquière (Québec) G7S 5T Téléc. : BUREAU RÉGIONAL DE QUÉBEC 5050, boul. des Gradins, bureau 200 Québec (Québec) G2J 1P Téléc. : BUREAU RÉGIONAL DE BAIE-COMEAU/SEPT-ÎLES 1041, rue de Mingan, bureau 201 Baie-Comeau (Québec) G5C 3W Téléc. : BUREAU RÉGIONAL DE LA MAURICIE 7080, rue Marion, bureau 207 Trois-Rivières (Québec) G9A 6G Téléc. : BUREAU RÉGIONAL DE L'OUTAOUAIS 259, boul. Saint-Joseph, bureau 300 Gatineau (Québec) J8Y 6T Téléc. : BUREAU RÉGIONAL DE L'ABITIBI TÉMISCAMINGUE 201, rue du Terminus Ouest, bureau 2500 Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2P Téléc. : Site Internet SCFP National : Site Internet SCFP-Québec : BUREAU RÉGIONAL DU BAS-SAINT-LAURENT 2, rue Saint-Germain Est, bureau 607 Rimouski (Québec) G5L 8T Téléc. : BUREAU RÉGIONAL DE L'ESTRIE 790, rue de la Rand, bureau 2300 Sherbrooke (Québec) J1H 1W Téléc. :

26 L A F O R M AT I O N S Y N D I C A L E S C F P O n s ' i n s c r i t L'inscription Le formulaire d inscription est disponible à la dernière page du programme de formation syndicale. Vous pouvez également vous en procurer dans tous nos bureaux régionaux. La façon de vous inscrire consiste à faire parvenir votre formulaire d'inscription au bureau régional où est offerte la formation qui vous intéresse (voir la liste plus bas). Votre formulaire d inscription doit être acheminé par la poste, par télécopieur ou par courriel. Vous pouvez communiquer avec le bureau régional pour connaître l adresse de courriel. Pour les cours donnés dans la région de Montréal, veuillez vous inscrire au : SCFP Bureau de Montréal Service de la formation 565, boul. Crémazie Est, bureau 7100 Montréal (Québec) H2M 2V9 Télécopieur : Courriel : gtwigg@scfp.qc.ca Pour tous les cours donnés dans les autres régions du Québec, veuillez vous inscrire au bureau régional où est offerte la formation : *L inscription en ligne Pour vous inscrire en ligne, il suffit d accéder au site du SCFP au Québec ( et cliquer sur le carré FORMATION inscrivez-vous. L'horaire L'horaire régulier est de 9 h à 17 h, à moins d'avis contraire. L endroit et la confirmation de cours Lorsque nous aurons suffisamment d inscriptions pour constituer un groupe, nous confirmerons la tenue de la session en détaillant les coordonnées ainsi que l heure de la formation. Annulation de cours Nous aviserons au moins dix jours ouvrables à l avance si un cours doit être annulé. Les coûts Tous les cours offerts par le SCFP dans ce programme de formation sont gratuits. Québec Téléc. : Mauricie Téléc. : Abitibi-Témiscamingue Téléc. : Bas-St-Laurent Téléc. : Estrie Téléc. : Saguenay Lac-St-Jean Téléc. : Baie-Comeau/Sept-Îles Téléc. : Outaouais Téléc. : DL/LF/gt unifor 2023

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca À L INTENTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca Vous avez subi un accident du travail, vous souffrez

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures.

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. À compter du 1 er juin 2007, les frigoristes* et les mécaniciens en protection-

Plus en détail

La gestion de la santé et de la sécurité du travail,

La gestion de la santé et de la sécurité du travail, La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! Un accident du travail, ça coûte cher! La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! L employeur inscrit à la

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle Mutuelles de prévention Guide en vue de la création d une mutuelle www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de répondre aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE!

Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE! Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE! La sécurité au travail, ça s apprend. Parce qu on a juste une vie à vivre la SÉCURITÉ AU TRAVAIL, ça commence tout de suite! < 2 > Questions

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant Prix innovation en santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2009 ISBN 978-2-550-54597-2 Le Prix innovation

Plus en détail

Loi 41 Nouvelles activités

Loi 41 Nouvelles activités OPQ 100 % Mise à jour AUTOMNE 2013 Formation Loi 41 Nouvelles activités OUVRIR Description L Ordre des pharmaciens du Québec invite tous ses membres à une formation sur les nouvelles activités de la Loi

Plus en détail

Bureaux régionaux de la CSST

Bureaux régionaux de la CSST salaire horaire minimum en vigueur au, du nombre () J9P 6B1 () G5L 7P3 () G6W 7P7 () G4R 1Y1 () G4Z 2Z4 () J1J 2C3 163, boulevard de () G4X 2V1 () H5B 1H1 () J6E 7N2 () J7Y 3R8 () H7S 2G6 () J4K 5B7 MAURICIE

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION OBLIGATIONS DE LA LOI La Loi sur la santé et la sécurité travail Québec et les règlements afférents comportent, dans les cas d ouverture et

Plus en détail

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante Gestion sécuritaire de l amiante Dispositions réglementaires www.csst.qc.ca/amiante Afin de prévenir les expositions des travailleurs et de préserver leur santé, les dispositions sur la gestion sécuritaire

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 Cahier d inscription Assurance de dommages (LCA.6A) Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 DATE DE LA FORMATION o Formation intensive de jour du 23 janvier au 23 novembre 2012 HORAIRE o

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

Statuts et règlements du Fonds de défense professionnelle de la CSN

Statuts et règlements du Fonds de défense professionnelle de la CSN Statuts et règlements du Fonds de défense professionnelle de la CSN incluant les modifications apportées par le congrès de mai 2008 avec les concordances TABLE DES MATIÈRES Dispositions générales... 7

Plus en détail

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins)

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) SFPQ express Forum récréotourisme ASSURANCES COLLECTIVES AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) Le 2 décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une hausse de 1 % de la taxe sur le

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

Politique de services en matière de sécurité sociale

Politique de services en matière de sécurité sociale Politique de services en matière de sécurité sociale 1. Introduction Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, en vertu du Code du travail, possède le monopole de représentation de ses membres. Ce

Plus en détail

Le Régime de rentes du Québec. La rente d invalidité

Le Régime de rentes du Québec. La rente d invalidité Le Régime de rentes du Québec La rente d invalidité Octobre 2006 Rente d invalidité 2 Table des matières Introduction...4 Historique...4 Les trois types de prestations...5 Il existe trois types de prestations

Plus en détail

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie

Plus en détail

Message du président

Message du président Vol. 23 numéro 8 8 avril 2008 Message du président Intégration des élèves et plan d action de la Ministre Courchesne La Presse présentait au cours des derniers jours, des articles sur les difficultés reliées

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours

Plus en détail

fientes dans votre lieu de travail? Méfiez-vous!

fientes dans votre lieu de travail? Méfiez-vous! fientes Des de pigeon dans votre lieu de travail? Méfiez-vous! Des cas de maladies ont déjà été rapportés chez des travailleurs dont les lieux de travail étaient souillés par des fientes de pigeon. Apprenez

Plus en détail

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d émettre un paiement pour chaque demande

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase

Plus en détail

Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année

Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année Envoi de votre inscription Votre choix de cours est fait, vous avez rempli le formulaire et rassemblé les documents à y joindre : une photocopie lisible de votre

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite? COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Votre employeur a fait faillite? Quand une entreprise pour laquelle vous travaillez fait faillite, vous devez entreprendre trois démarches en même temps afin de tenter

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ; DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement

Plus en détail

Demande de règlement invalidité Demande initiale

Demande de règlement invalidité Demande initiale www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec C. P. 800, succursale

Plus en détail

en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5

en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5 en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5 Ce document est réalisé par la Direction générale de la préventioninspection et du partenariat,

Plus en détail

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

LA FAILLITE. revenuquebec.ca

LA FAILLITE. revenuquebec.ca LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS!

VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS! VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS! 1 Coordination Jules Turcot, Ph. D., Direction de la prévention-inspection, CSST Claire Pouliot, conseillère en communication, CSST Rédaction Pauline

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

Q1 Quel est votre sexe?

Q1 Quel est votre sexe? Q1 Quel est votre sexe? Répondues : 458 Ignorées : 0 Homme Femme Homme Femme 18,56% 85 81,44% 373 Total 458 1 / 11 Q2 Quel est votre âge? Répondues : 458 Ignorées : 0 18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

CONDITIONS DE MILITANCE

CONDITIONS DE MILITANCE CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

Dans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire.

Dans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire. COMMUNIQUÉ Mercredi 8 octobre 2014 À tous les ex-employés de Mabe Canada Voici un résumé de l assemblée qui s est tenue le 25 septembre dernier. D abord, nous tenons à souligner la forte participation

Plus en détail

Été 2015 Renseignements généraux

Été 2015 Renseignements généraux Été 2015 Renseignements généraux Calendrier des inscriptions A) ÉTUDIANTS DU COLLÈGE MONTMORENCY inscrits dans un programme de DEC au secteur Régulier ou à la Formation continue à la session Hiver 2015.

Plus en détail

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT

OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT Votre contribution financière vous offrira la possibilité de vous adresser directement à un auditoire composé de professionnels de la santé. Nous vous invitons à consulter les

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

Curriculum vitae. Rosaire Bertrand

Curriculum vitae. Rosaire Bertrand Curriculum vitae Rosaire Bertrand Revisé le 5 février 2015 Rosaire Bertrand 999, rue Beauregard, app 219 Québec (Québec) G1V 4T9 Tél. : (418) 928-9081 Courriel : rosairebertrand@videotron.ca Formation

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Formulaire d abonnement au service e-bdl

Formulaire d abonnement au service e-bdl FORMULAIRE [1] : ENREGISTREMENT DU CLIENT ABONNE N d abonné :.... Raison sociale si Entreprise Sinon, Nom & Prénom : N de téléphone fixe : N de téléphone portable : Adresse postale : Client : Entreprise

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT PAIEMENT DE VOS COTISATIONSANNUELLES ET PRIME D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE. Service des greffes

Plus en détail

Dossier de partenariat

Dossier de partenariat Dossier de partenariat Amal Lakhssassi Agence dentaire de l Outaouais 4/21/2014 Exposition lors du Congrès dentaire de l Outaouais Lieu de l exposition Palais des congrès de Gatineau 50, boulevard Maisonneuve,

Plus en détail

Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015

Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015 Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015 Siège social Siège social 1400, boul. Guillaume-Couture Lévis (Québec) G6W 8K7 6 735,7 1 654 611,60 $ Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec 53,

Plus en détail

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Diamond, Centre de réadaptation InterVal Lyne Dufresne,

Plus en détail

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

DOCUMENTS POUR DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DU GRAND-PORTAGE (CSQ)

DOCUMENTS POUR DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DU GRAND-PORTAGE (CSQ) Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) Édifice Monique-Fitz-Back 321 rue Fraserville Rivière-du-Loup QC G5R 5M7 Téléphone: (418) 862-8544 Ë Télécopieur: (418) 867-8365 Courriel: segp@segp.ca

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Renseignements Vous pouvez communiquer avec le personnel du service à la clientèle de la CCQ : Abitibi Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent Gaspésie Tél.: 418 724-4491 Côte-Nord Tél.: 418

Plus en détail

Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014

Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014 Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014 Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer

Plus en détail

Difficultés financières?

Difficultés financières? Difficultés financières? Vous avez droit aux meilleures solutions. Nous sommes là pour vous aider. Parlons-en. ginsberg-gingras.com Syndics de faillite Votre situation Le saviez-vous? Au Canada, plus de

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G La partie 1 permet de recueillir des renseignements sur l emploi de l employé et la couverture dont ce dernier

Plus en détail

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects

Plus en détail

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015)

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) SIGAFINANCE Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) NOUVEAUTÉS. Entrée des écritures : ajout dans la fonction «Exporter et Importer des écritures quotidiennes» : si des auxiliaires

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE?

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE? RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE? o Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d'émettre un paiement pour chaque

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE Ecole de Management de la Sorbonne (UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D ENTREPRISE) Magistère Finance Année universitaire 2014-2015 1 er semestre 12 semaines de cours : du

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités

Plus en détail

6. PAIEMENT - ÉTAT DE COMPTE

6. PAIEMENT - ÉTAT DE COMPTE Pour être rémunéré par la Régie de l assurance maladie (Régie), le dispensateur doit soumettre sa demande de paiement dans les 90 jours suivant la date à laquelle la personne assurée a reçu les services

Plus en détail

RECUEIL DE POLITIQUES

RECUEIL DE POLITIQUES 700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration

Plus en détail

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE BIENVENUE AU CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO

Plus en détail