LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES"

Transcription

1 LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

2 VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé, autant psychologique que physique. Qu ils soient reliés au travail ou non, les problèmes de santé sont une réalité à laquelle la société doit faire face. En dépit des mesures préventives entreprises et de celles à entreprendre dans le futur, certaines personnes vivront, malgré tout, un problème de santé durant leur vie. Si un jour, vous devez vous absenter en raison d un problème de santé, que ce soit pour un accident du travail ou une problématique d ordre personnel, sachez que le secteur santé et sécurité au travail de la Commission scolaire de la Capitale peut vous aider à préparer votre retour au travail.

3 DES RESSOURCES DISPONIBLES Bien que vous ayez un rôle important à jouer dans le rétablissement de votre santé, de nombreuses ressources sont disponibles pour vous apporter aide et soutien pendant cette période difficile : votre médecin traitant; votre supérieur immédiat; votre conseiller en gestion des ressources humaines; votre conseiller syndical; le Programme d aide au personnel Horizon (Michel Vézina et associés); toute autre personne susceptible de vous apporter aide et soutien au cours de cette période. Pendant votre absence, vous pouvez aussi bénéficier de l aide et du soutien prévus à la présente procédure d accompagnement lors d un retour au travail. Dans ce cadre, trois grandes étapes sont à prévoir. 3

4 ÉTAPE 1 PENDANT VOTRE ABSENCE Assurance salaire Si vous êtes absent pour une période de plus de cinq jours (informations disponibles dans votre convention collective), le secteur santé et sécurité de la Commission scolaire de la Capitale vous fera parvenir un certificat médical à compléter (diagnostic, traitement, durée prévisible de l absence si cela est possible et tout autre détail pouvant être pertinent à inclure dans ce certificat). Si vous avez besoin d informations supplémentaires, contacter le (418) , poste Accident du travail/maladie professionnelle * À partir du moment où l accident du travail ou la maladie professionnelle nécessite une visite chez le médecin, vous devez : Remplir le formulaire RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) avant de quitter les lieux de votre travail, ou le plus rapidement possible; ET Fournir, sans délai, à la personne désignée dans l établissement, les renseignements requis pour lui permettre de remplir les autres formulaires de la CSST. Dans les cas où l accident ou la maladie professionnelle ne donne pas lieu à une visite médicale, il est tout aussi important de déclarer l événement. Vous devez : Compléter le formulaire RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR énoncé précédemment; 4

5 OU Remplir une déclaration d accident fournie par votre établissement. Si vous avez besoin d informations complémentaires, n hésitez pas à contacter le (418) , poste Rapporter tous les événements, c est contribuer ensemble à la prévention de ces derniers! Dès que vous êtes blessé lors d un accident du travail ou que se manifeste une maladie professionnelle, vous avez droit à tous les soins médicaux que requiert votre état, ainsi qu au remboursement de divers frais tels que : médicaments et autres produits pharmaceutiques prescrits par votre médecin; orthèses ou prothèses prescrites; frais de déplacement et de séjour pour des visites médicales ou des traitements, ainsi que ceux de la personne qui vous accompagne, si nécessaire. Conserver bien tous les originaux de vos factures afin d être remboursé par la CSST. Qu il s agisse d assurance salaire ou d accident du travail/maladie professionnelle, n hésitez pas à contacter les personnes désignées à cet effet afin qu elles puissent : compléter les informations nécessaires à la gestion de votre absence; s assurer que les traitements et les services reçus répondent à vos besoins et, selon le cas, vous proposer d autres ressources d aide et de soutien; vous inviter à signaler toute situation de travail ayant contribué à l apparition de votre problème de santé afin d entreprendre les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire les facteurs de risque; vous expliquer les étapes du protocole de retour au travail; répondre efficacement à vos questions. Selon la durée et la nature de votre absence, les responsables de votre dossier assureront un suivi, notamment afin de maintenir votre lien d emploi, de vous assurer une convalescence sans entrave et de vous soutenir dans la préparation de votre retour au travail. *Accident du travail: un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l occasion de son travail et qui entraîne, pour elle, une lésion professionnelle (article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles). *Maladie professionnelle : une maladie contractée par le fait ou à l occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail (article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles). 5

6 ÉTAPE 2 LORS DE LA PRÉPARATION DE VOTRE RETOUR AU TRAVAIL Que ce soit pour un accident du travail, une maladie professionnelle ou une absence en assurance salaire Au cours des dernières semaines de votre absence, la personne responsable de votre dossier préparera votre retour au travail de concert avec vous et votre supérieur immédiat. Au besoin, la conseillère en gestion de personnel et votre conseiller syndical pourront vous assister dans votre démarche. Il est possible que vous soyez appelé à compléter le formulaire d assignation temporaire ou de retour progressif avec votre médecin traitant et à participer à la planification de votre retour au travail. Les informations obtenues permettront de déterminer si des mesures de soutien pourraient faciliter votre retour au travail. Ainsi, vous pourriez bénéficier : d un retour progressif; d une adaptation temporaire de votre tâche; d une assignation temporaire à un autre poste de travail; d un soutien psychosocial du Programme d aide au personnel ou autres ressources pertinentes; d un soutien technique (information, outils particuliers ou autres); de l analyse des facteurs de risque reliés à votre problématique. 6

7 APRÈS VOTRE RETOUR AU TRAVAIL Que ce soit pour un accident du travail, une maladie professionnelle ou une absence en assurance salaire Lors de votre retour au travail, la personne responsable de votre dossier et votre supérieur immédiat pourront réviser, au besoin, votre plan de soutien au travail. Au besoin, la conseillère en gestion de personnel, le coordonnateur de votre secteur d emploi, votre conseiller syndical ou tout autre intervenant pourront collaborer au dossier. Il est important de s assurer que les mesures de soutien répondent à vos besoins afin de ne pas entraver le recouvrement de vos capacités. Selon le cas, la personne responsable de votre dossier pourra vous inviter à procéder à la mise à jour du formulaire d assignation temporaire conjointement avec votre médecin traitant et, s il s avère approprié, avec le médecin conseil de la Commission scolaire de la Capitale. Étape ÉTAPE 3 7

8 LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS Assurance salaire Pour une absence du travail d une durée de moins de deux ans, et sur remise de vos certificats médicaux dûment complétés, la Commission scolaire de la Capitale verse directement, à titre d assureur, une prestation d assurance salaire. À l ouverture de votre dossier, nous vérifions préalablement si votre statut vous permet de vous prévaloir de l assurance salaire, ce qui est le cas pour la majorité du personnel. De plus, à des fins de validation, il est aussi possible que vous soyez appelé à consulter le médecin conseil de la commission scolaire ou un expert choisi par cette dernière. Cependant, si après deux ans vous êtes toujours en invalidité, les prestations de remplacement du revenu sont versées, à partir du 25 e mois, par un régime d assurance salaire longue durée administré par une compagnie d assurance qui peut être différente selon les groupes d employés. À ce stade, c est la compagnie d assurance qui prend la décision quant à l admissibilité de votre dossier. Une absence de cinq jours et moins ne nécessite pas de certificat médical, sauf si l employeur a un doute raisonnable quant au motif de votre absence. 8

9 Accident du travail/maladie professionnelle Si, à cause d un accident du travail ou d une maladie professionnelle, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous recevez des indemnités pour la perte de salaire occasionnée. S il y a lieu, ces indemnités continuent à vous être versées pendant votre réadaptation et jusqu à ce que vous soyez à nouveau en mesure d effectuer votre travail ou sinon, d occuper un autre emploi convenable. Pour la journée même de l accident, la Commission scolaire de la Capitale vous verse votre salaire régulier; en d autres mots, elle complète votre journée. Par la suite, pour les quatorze jours suivants, c est également elle qui vous verse les indemnités pour chaque jour ou partie de jour où vous auriez normalement travaillé. Le montant correspond à 90% du salaire net que vous auriez gagné pendant cette période, jusqu à concurrence du salaire maximum assurable fixé par la loi (à noter qu un supplément peut être versé selon l application de votre convention collective). À compter du quinzième jour qui suit celui de votre accident ou du début de votre maladie professionnelle, c est aussi la commission scolaire qui vous verse les indemnités de remplacement du revenu qui sont applicables à votre situation. Au fur et à mesure, la Commission scolaire de la Capitale s occupe de réclamer les montants appropriés à la CSST. Ce processus vous permet donc d éviter les délais d attente reliés aux versements de vos indemnités. 9

10 POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS Votre supérieur immédiat est toujours disponible pour répondre à vos questions et ce, même si vous n êtes pas au travail. Vous pouvez aussi contacter, en tout temps, les personnes ressources reliées aux dossiers suivants : Assurance salaire : (418) poste 2402 Accident du travail : (418) poste 2409 Responsable secteur santé et sécurité au travail : (418) poste 2460 Votre programme d aide aux employés : (418) Le coordonnateur en gestion des ressources humaines de votre secteur Votre conseiller syndical 10

11 RETROUVER SA SANTÉ PSYCHOLOGIQUE ET PHYSIQUE Pour une personne vivant un problème de santé, l arrêt de travail est parfois une étape essentielle à son rétablissement. Il lui permet de concentrer tous ses efforts pour ses traitements. Par la suite, en complément à ces derniers, revenir progressivement au travail l aidera à retrouver plus rapidement ses capacités. Le travail sera alors mis à profit en tant qu activité de réadaptation.

12 Production Services des ressources humaines 1900, rue Côté, Québec G1N 3Y5

Entrée en vigueur le : 7 mai 2015. TITRE : Procédure relative à la gestion des retours au travail et maintien au travail

Entrée en vigueur le : 7 mai 2015. TITRE : Procédure relative à la gestion des retours au travail et maintien au travail Code : PR-DRH-505-05 PROCÉDURE Instance responsable : Direction des ressources humaines Approuvée (ou adoptée) au comité de direction le : 7 mai 2015 Adoptée par le conseil d administration le : s. o.

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Statut : Titre du supérieur immédiat :, ressources humaines Temps complet Coordonnatrice ou coordonnateur des ressources humaines, de la rémunération et des

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende

Plus en détail

Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE)

Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE) Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE) Le retrait préventif Pour appuyer vos démarches visant à obtenir un retrait préventif, un congé de maternité ou les prestations

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Dt14,5_4V_2x2_0906 RÉVISION DES DÉCISIONS CRITÈRES D EXCLUSION. Dt 14,5 x 8. 4 volets. Volet 1 recto

Dt14,5_4V_2x2_0906 RÉVISION DES DÉCISIONS CRITÈRES D EXCLUSION. Dt 14,5 x 8. 4 volets. Volet 1 recto CRITÈRES D EXCLUSION RÉVISION DES DÉCISIONS Est exclue de l application du régime la personne qui : Toute décision rendue peut être contestée en révision ou en reconsidération administrative. La demande

Plus en détail

GESTION DES ABSENCES DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS ET PARAMÈTRES DE REMPLACEMENT

GESTION DES ABSENCES DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS ET PARAMÈTRES DE REMPLACEMENT Page 4010-1 1.0 BUT Assurer une gestion uniforme des absences des employées et employés du territoire de la Commission scolaire de l Estuaire. 2.0 OBJECTIF Permettre aux gestionnaires de connaître l encadrement

Plus en détail

Guide d application de la convention collective du personnel de soutien des collèges

Guide d application de la convention collective du personnel de soutien des collèges Guide d application de la convention collective du personnel de soutien des collèges Les indemnités de la CSST ou de l Employeur Clause 7-14.33 Comparaison des droits d accident du travail vs régime d

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013 1. Identification Titre : Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail. Ce document s adresse : aux membres du personnel enseignant et non enseignant

Plus en détail

Genres d assurances :

Genres d assurances : Genres d assurances : Assurance-vie Assurance invalidité Assurance médicaments - maladie Assurance frais de bureau Assurance responsabilité professionnelle Assurance-vie Garantie la couverture des besoins

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Régime de rentes du Québec Pour en savoir plus sur les prestations d invalidité du Régime de rentes du Québec. Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit d interprétation,

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adoptée au Comité exécutif du 26 mai 2015 Résolution n o 61-CE-2014-2015 Service des ressources financières Entrera en vigueur à la signature des prochaines conventions collectives POLITIQUE DE FRAIS DE

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Ce document s'adresse à tout le personnel La Direction des ressources humaines est responsable de son application

Plus en détail

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger Avantages collectifs Guide des soins d urgence à l étranger MD MD Conservez la présente brochure et une copie de votre carte d assistance en cas d urgence médicale en voyage avec votre passeport. Ainsi,

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Politique de services en matière de sécurité sociale

Politique de services en matière de sécurité sociale Politique de services en matière de sécurité sociale 1. Introduction Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, en vertu du Code du travail, possède le monopole de représentation de ses membres. Ce

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de la vieillesse

Plus en détail

Assurance Pension alimentaire. Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité

Assurance Pension alimentaire. Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité Assurance Pension alimentaire Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité Assurance pension alimentaire Une solution abordable qui permet à la famille de

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE)

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) Demande de règlement invalidité (demande pour le passage de l invalidité de courte

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

GUIDE DE LA CODIFICATION BUDGÉTAIRE SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

GUIDE DE LA CODIFICATION BUDGÉTAIRE SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT 5120-03 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES GUIDE DE LA CODIFICATION BUDGÉTAIRE SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT Révisé septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 Formulaire SRH-003

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde)

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde) DE-02-03-04 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE (autre qu en service de garde) La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien

Plus en détail

Tableau des indemnités de décès 2015

Tableau des indemnités de décès 2015 Tableau des indemnités de décès 2015 Pour les accidents et décès survenus entre le 1 er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 Indemnité forfaitaire Versée pour une victime sans conjoint ni personne à charge

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale (RQAP)

Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale (RQAP) Quebec Provincial Association of Teachers l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale (RQAP) Renseignements généraux

Plus en détail

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les

Plus en détail

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement

Plus en détail

Les mutuelles de prévention

Les mutuelles de prévention Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.

Plus en détail

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT Que vous voyagiez pour le travail ou pour le plaisir, votre Régime d assurance collective des chambres de commerce MC est toujours là pour vous. L assurance

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 11 NOVEMBRE 2013

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 11 NOVEMBRE 2013 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 11 NOVEMBRE 2013 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de

Plus en détail

Prestations pour invalidité

Prestations pour invalidité Prestations pour invalidité Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web.

Plus en détail

Guide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ

Guide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ Guide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ À l attention des syndicats des secteurs public et privé de la Fédération de la santé et des services sociaux CSN Mai 2012 Camarades,

Plus en détail

Guide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ

Guide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ Guide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ À l attention des syndicats des secteurs public et privé de la Fédération de la santé et des services sociaux CSN Mai 2012 Mise

Plus en détail

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07 (P)-RM-2006-07 Santé et sécurité au travail Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006 Amendement : Politique de santé et sécurité au travail 1. But de la politique La

Plus en détail

SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Objet : Un certificat d arrêt de travail émis par une infirmière praticienne

Plus en détail

Les formulaires pour la CSST

Les formulaires pour la CSST Vous et la LATMP Les formulaires pour la CSST lequel? quand? et pourquoi? Paul Gélinas 2 Bon nombre d entre vous rencontrez presque tous les jours des personnes ayant subi un accident du travail. Chez

Plus en détail

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 1. Est-ce qu il y a une période d attente pour l assurance invalidité de longue durée? Oui il y a une période d attente de quatre (4) mois de

Plus en détail

RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR

RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR Vous devez remplir ce formulaire pour : Demander des indemnités lorsque l accident du travail ou la maladie professionnelle cause : une incapacité à occuper votre emploi pendant

Plus en détail

PROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE

PROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELS Assurés en réseau avec POUR VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE Professionnels Santé et revenus, assure votre tranquillité En tant que professionnel, vous vous consacrez pleinement à votre entreprise

Plus en détail

Bureaux régionaux de la CSST

Bureaux régionaux de la CSST salaire horaire minimum en vigueur au, du nombre () J9P 6B1 () G5L 7P3 () G6W 7P7 () G4R 1Y1 () G4Z 2Z4 () J1J 2C3 163, boulevard de () G4X 2V1 () H5B 1H1 () J6E 7N2 () J7Y 3R8 () H7S 2G6 () J4K 5B7 MAURICIE

Plus en détail

Procédure de réclamation en Assurance Salaire (Pour les absences excédant cinq (5) ou sept (7) jours consécutifs) Procédure à suivre en cas d absence pour raison médicale: 1. Aviser votre supérieur immédiat

Plus en détail

Assurance Arrêt de Travail

Assurance Arrêt de Travail Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire

Plus en détail

police d assurance Québécois de tous les En cas de ou de dans un accident d automobile

police d assurance Québécois de tous les En cas de ou de dans un accident d automobile La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile Table des matières Avant-propos

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Déclaration du salarié Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations

Plus en détail

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Assurance-vie & Assurance invalidité No du contrat : 12037 Révisé septembre 2015 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime collectif.

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail

Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail Ce guide a pour but de faciliter la compréhension du régime

Plus en détail

Le régime des rentes du Québec. La rente d invalidité

Le régime des rentes du Québec. La rente d invalidité Le régime des rentes du Québec La rente d invalidité Janvier 2012 Rente d invalidité 2 Table des matières Introduction... 4 Historique... 4 Les trois types de prestations... 5 Trois types de protections

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

JEU QUESTIONNAIRE SUR NOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

JEU QUESTIONNAIRE SUR NOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE JEU QUESTIONNAIRE SUR NOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Admissibilité, changement de protection : 1- L épouse de Jean est décédée il y a un mois. Elle était membre d Assureq et détenait une protection

Plus en détail

Services Financiers Dominique Leblanc inc.

Services Financiers Dominique Leblanc inc. OFFRE DE SERVICES POUR LES PERSONNES EN AFFAIRES S il y a un élément pour lequel vous vous êtes investis au maximum, c est bien l entreprise que vous dirigez aujourd hui. Nos solutions peuvent vous aider

Plus en détail

Guide à l intention des personnes déléguées Complément d information

Guide à l intention des personnes déléguées Complément d information Guide à l intention des personnes déléguées Complément d information Page 6 : Réclamation à la CSST L objet de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est la réparation

Plus en détail

INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION

INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION FICHE TECHNIQUE #38 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION L efficacité en prévention passe inévitablement par l implication et la concertation

Plus en détail

LES LOIS RELIÉES À L EMPLOI

LES LOIS RELIÉES À L EMPLOI 2 LES LOIS RELIÉES À L EMPLOI Votre milieu du travail peut présenter des risques ou des dangers pour votre santé et votre sécurité. Des événements soudains ou imprévus peuvent survenir lors de l exécution

Plus en détail

Services de gestion des problèmes de santé liés au travail

Services de gestion des problèmes de santé liés au travail Services de gestion des problèmes de santé liés au travail des absences liées à une blessure professionnelle pour de meilleurs résultats Assurance collective La sécurité et la productivité des employés

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

ET RÉCRÉOTOURISTIQUE INVESTISSEMENT QUÉBEC

ET RÉCRÉOTOURISTIQUE INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LA GASPÉSIE ET CERTAINES RÉGIONS MARITIMES DU QUÉBEC SECTEURS DE LA BIOTECHNOLOGIE MARINE, DE LA MARICULTURE, DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA MER ET RÉCRÉOTOURISTIQUE INVESTISSEMENT

Plus en détail

Assurance voyage de protection contre les risques

Assurance voyage de protection contre les risques Définitions Le terme «personne admissible», lorsqu utilisé dans la présente police, réfère à un membre du titulaire de la police qui est un résident permanent du Canada. Les prestations au retour au lieu

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 19 janvier 2015

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 19 janvier 2015 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 19 janvier 2015 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de la

Plus en détail

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective Guide d adhésion Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective 2 sommaire Vue d ensemble du régime 3 Les 5 décisions importantes 3 Modifier ses choix 4 Choix de protection

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous êtes à la retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

ENTENTE DE RETRAITE PROGRESSIVE «QUESTIONS RÉPONSES»

ENTENTE DE RETRAITE PROGRESSIVE «QUESTIONS RÉPONSES» ENTENTE DE RETRAITE PROGRESSIVE «QUESTIONS RÉPONSES» Vous songez à signer une entente de retraite progressive ou vous bénéficiez déjà d une entente. Il est important de connaître les avantages de cette

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre d explication,

Plus en détail

Instructions sur l invalidité de courte durée

Instructions sur l invalidité de courte durée Instructions sur l invalidité de courte durée 1. Si vous avez une blessure et/ou une maladie qui n est pas reliée au travail et que vous avez besoin d un congé de maladie, vous devez en aviser aussitôt

Plus en détail

... c'est ma responsabilité!

... c'est ma responsabilité! La santé, sécurité au travail C est ma Objectifs de la présentation Information sur les droits et obligations des parties en cause en santé, sécurité au travail Sensibilisation sur les impacts des accidents

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR RÉSIDENTIEL. Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013. (Modifié le 3 juillet)

RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR RÉSIDENTIEL. Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013. (Modifié le 3 juillet) RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR RÉSIDENTIEL Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013 (Modifié le 3 juillet) L augmentation de salaire est : À la signature : 2 % (0,63$)

Plus en détail

ANCIENS COMBATTANTS CANADA

ANCIENS COMBATTANTS CANADA Anciens Combattants Canada Veterans Affairs Canada ANCIENS COMBATTANTS CANADA GUIDE D ACCÈS AU PROGRAMME DES AVANTAGES POUR SOINS DE SANTÉ ET AU PROGRAMME POUR L AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS Avril

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance :

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Protection prêt personnel Scotia Type de produit d assurance : Assurance collective de crédit Protection en cas de décès

Plus en détail

CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE L ETAT D ISRAEL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1

CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE L ETAT D ISRAEL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1 CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE L ETAT D ISRAEL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1 Le Gouvernement de l Etat d Israël, et Le Gouvernement de la République Française,

Plus en détail

Le salaire et les indemnités des assistants maternels

Le salaire et les indemnités des assistants maternels Le salaire et les indemnités des assistants maternels Les assistants maternels sont des salariés à part entière, ils perçoivent donc un salaire mensuel et des indemnités dont les modalités de calcul sont

Plus en détail

PROTECTION DES MILITANTES ET MILITANTS DES SYNDICATS

PROTECTION DES MILITANTES ET MILITANTS DES SYNDICATS Santé et sécurité du travail PROTECTION DES MILITANTES ET MILITANTS DES SYNDICATS QUELQUES INDICATIONS UTILES Ce document constitue une mise à jour d un document initialement produit en janvier 2008. Son

Plus en détail

Régime collectif de protection de revenu en cas d invalidité Demande d indemnité MEMBRES DE L AIMTA Page 3 de 5

Régime collectif de protection de revenu en cas d invalidité Demande d indemnité MEMBRES DE L AIMTA Page 3 de 5 MEMBRES DE L AIMTA Page 1 de 5 Envoyer l original par télécopieur ou par la poste à : MEDISYS INC. (À l attention des mandataires d Air Canada) 500, rue Sherbrooke Ouest, 11 e étage Montréal (Québec) H3A

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO

ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO Assurance vie, maladie et emploi du titulaire de carte (assurance collective) Guide de distribution Police d assurance

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

Cette directive découle de la Loi sur l assurance automobile (L.R.Q., c. A-25), article 83.7. Cet article se lit comme suit :

Cette directive découle de la Loi sur l assurance automobile (L.R.Q., c. A-25), article 83.7. Cet article se lit comme suit : 1. CHAMP D APPLICATION La présente directive définit la couverture d assurance de la Société de l assurance automobile du Québec relativement au remboursement des frais de déplacement et de séjour engagés

Plus en détail

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES LA DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES La présentation de formulaires dûment remplis constitue la première et peut-être la plus importante démarche à entreprendre en vue de

Plus en détail

Le Centre de cancérologie de L Hôpital d Ottawa Programme d oncologie psychosociale

Le Centre de cancérologie de L Hôpital d Ottawa Programme d oncologie psychosociale Le Centre de cancérologie de L Hôpital d Ottawa Programme d oncologie psychosociale Comment faire face à la perte de revenus et aux autres problèmes financiers Avertissement Ce document présente des renseignements

Plus en détail

ASSURANCE INVALIDITÉ ET SOINS DE SANTÉ PERSONNALISÉE. Revenu en cas d invalidité

ASSURANCE INVALIDITÉ ET SOINS DE SANTÉ PERSONNALISÉE. Revenu en cas d invalidité ASSURANCE INVALIDITÉ ET SOINS DE SANTÉ PERSONNALISÉE À l usage du conseiller Revenu en cas d invalidité Note : Le masculin est utilisé dans le seul bu d alléger le texte. SOLO MC Assurance frais d affaires

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie

Plus en détail

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions CURRICULUM PQAP MODULE : DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions Compétence : Recommander des produits individuels et collectifs d assurance contre la maladie ou les accidents

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Régime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999

Régime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999 Régime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999 Nom et numéro du groupe Régime de prestations des travailleurs(euses)

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE À L ÉTUDIANT (AFE)

AIDE FINANCIÈRE À L ÉTUDIANT (AFE) AIDE FINANCIÈRE À L ÉTUDIANT (AFE) Voici la description des documents à regrouper pour compléter une demande d aide financière selon votre statut, pour la session hiver 2015. ÉTUDIANT PARENTS S ils vivent

Plus en détail

La Pension d Invalidité

La Pension d Invalidité DEFINITION Elle a pour objet d accorder à l assuré une pension en compensation de la perte de salaire résultant de la réduction de sa capacité de travail La pension fait souvent suite à un arrêt de travail

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES - GESTION DE LA SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION 1.7 Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation

Plus en détail

Modification des modalités de remboursement des frais de transport, de repas et de coucher

Modification des modalités de remboursement des frais de transport, de repas et de coucher Modification des modalités de remboursement des frais de transport, de repas et de coucher Depuis le 1 er janvier 2015, vous n avez plus à joindre à votre demande d indemnité les reçus pour le remboursement

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail