Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle

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Anatole Larochelle
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1 Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Aubert Tremblay, CRHA Février 2012

2 Objets de la présentation Résultats : Comparaison des taux de cotisation (Unité 14020) Évolution des taux de cotisation Unité Entreprise A Entreprise B Économies réalisées depuis 2000 Nos ententes contractuelles Nos objectifs 2012 Conclusion 2

1999-2012 Unité 14020 Entreprise A Entreprise B Économies réalisées

3 Résultats $12,00 Comparaison des taux de cotisation dans les mutuelles Unité Aménagement forestier $11,00 $10,00 $9,00 $8,00 $7,00 $6,00 Unité Mut 729 Mut 730 $5,00 $4,00 $3,00 $2,

$8,00 $7,00 $6,00 Unité 14020 Mut 729 Mut 730 $5,00 $4,00 $3,00

4 Résultats $22,00 Entreprise A Évolution du taux de cotisation hors mutuelle de 2007 à 2010 $20,00 $18,00 $16,00 $14,00 $12,00 $10,00 Entreprise A Unité Taux seul $8,00 $6,00 $4,00 $2,

$10,00 Entreprise A Unité 14020 Taux seul $8,00 $6,00 $4,00 $2,00

5 Résultats $14,00 Entreprise B Évolution du taux de cotisation hors mutuelle de 2005 à 2008 $12,00 $10,00 $8,00 Unité Taux pers. Taux seul $6,00 $4,00 $2,

6 Résultats 50% % économies pour l Unité de 2000 à % 40% 35% 30% 25% 20% Mut 729 Mut % 10% 5% 0% Économies totales de 2000 à 2010: Mutuelle M $ Mutuelle M $ Taille moyenne des entreprises: Mutuelle $ Mutuelle $

729 2 M $ Mutuelle 730 7 M $ Taille moyenne des entreprises: Mutuelle 729 750

7 Nos ententes contractuelles I. Avec la CSST Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et du calcul de ces taux D une durée d une année Signé par chaque entreprise membre II. Avec l Association Convention de formation et de gestion d une mutuelle de prévention D une durée d une année Renouvellement automatique à moins d un préavis de 6 mois 7

personnalisés et du calcul de ces taux D une durée d une année Signé par chaque entreprise membre II.

8 Entente avec la CSST Le contrat type Objets Déterminer les conditions d assujettissement aux taux personnalisés Favoriser la prévention des lésions professionnelles Favoriser la réadaptation et le retour au travail des travailleurs victimes d une lésion professionnelles 8

prévention des lésions professionnelles Favoriser la réadaptation

9 Obligations de chacun des membres Entente avec la CSST (suite) Mettre à jour et appliquer le programme de prévention qu il a élaboré pour chacune de ses activités de travail pendant la durée de l entente et cela dès le début de l année; Afficher le programme de prévention à un endroit accessible à tous les travailleurs Afficher au même endroit le certificat d appartenance à la mutuelle Demeurer en règle avec la CSST pendant la durée de l entente Désigner une personne pour transmettre et recevoir toute correspondance avec la CSST 9

prévention à un endroit accessible à tous les travailleurs Afficher au même endroit le certificat d appartenance à la mutuelle

10 Obligations de la mutuelle Entente avec la CSST (suite) Préparer et transmettre à la CSST avant le 1 er mars un bilan faisant état : Des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de prévention Des résultats attendus en relation avec les objectifs de prévention Des moyens mis en œuvre et des résultats attendus en matière de Réadaptation Retour au travail des travailleurs 10

prévention Des résultats attendus en relation avec les objectifs de prévention Des moyens mis

11 Entente avec la CSST (suite) Conséquences du non-respect de l objet du contrat Annulation de l entente et terminaison de la mutuelle Dans l éventualité où la CSST en viendrait à la conclusion que la mutuelle de prévention a été constituée sans égard à la prévention des lésions professionnelles, ou la réadaptation et au retour au travail des travailleurs qui en sont les victimes, elle pourra annuler unilatéralement la présente entente en donnant un avis écrit du fait qu elle se prévaut de son droit d annuler la présente entente à chaque membre de la mutuelle de prévention et en indiquant les raisons qui motivent ce geste. 11

et au retour au travail des travailleurs qui en sont les victimes, elle pourra annuler unilatéralement la présente entente en donnant un avis écrit du fait

12 Entente avec l Association Objet Mandate l Association à intégrer votre entreprise à l une ou l autre des mutuelles de l Association Obligations des membres Signer et respecter le contrat type avec la CSST Adopter, afficher et mettre en œuvre un programme de prévention convenu avec l Association Favoriser et mettre en œuvre des mesures facilitant le retour au travail et la réadaptation des travailleurs Mettre en œuvre et respecter les politiques et procédures de gestion de l association Autoriser l Association à accéder à ses dossiers CSST Acquitter ses frais de gestion 12

Association Favoriser et mettre en œuvre des mesures facilitant le retour au travail et la réadaptation des travailleurs Mettre en œuvre et

13 Obligations de l Association Entente avec l Association (suite) Obligation de moyens et non de résultats Exécuter son mandat selon les règles de l art dans le meilleur intérêt de l ensemble Utiliser ses sous-traitants ou partenaires spécialisés dans certaines disciplines : Actuariat Droit Médecine Ergonomie Respecter la confidentialité des renseignements auxquels elle a accès Faire rapport annuellement aux membres de la mutuelle 13

sous-traitants ou partenaires spécialisés dans certaines disciplines : Actuariat Droit Médecine Ergonomie

14 1. Cadenassage et sécurité des machines Nos objectifs 2012 Objectif Actions privilégiées Résultats attendus Application 2012 Diminuer les blessures dues à des problèmes de cadenassage et celles associées à l utilisation de des équipements de fabrication et de manutention. Réaliser des inspections systématiques lors des rencontres terrain. En 2012, les conseillers réaliseront une inspection reliée au cadenassage et aux risques machines dans toutes les entreprises des Mutuelles. Gardes Linguets de sécurité Arrêts de scie Transport des travailleurs Favoriser l échange des mesures correctives et d expertise. Référer aux conseillers en prévention les événements entraînant des atteintes permanentes pour enquête, analyse et identification des mesures correctives. Des mesures correctives appropriées seront mises en place dans tous les cas référés. Tous cas de blessures physiques (fractures, amputations, yeux) Accidents de la route Délai de 10 jours pour un plan d action Développer des outils pour être en mesure d obtenir des données vérifiables. Utiliser une base de données qui facilitera l interprétation des résultats. 14

En 2012, les conseillers réaliseront une inspection reliée au cadenassage et aux risques machines dans toutes les entreprises des Mutuelles.

15 2. Assignation temporaire et réadaptation Nos objectifs 2012 Objectif Actions privilégiées Résultats attendus Application 2012 Favoriser le retour au travail Soumettre et faire autoriser par le médecin l assignation temporaire à tous les travailleurs blessés dès que possible. Tous les membres des Mutuelles identifieront les possibilités d assignation temporaire en fonction des limitations fonctionnelles temporaires. Vérifications faites par les conseillers lors des interventions terrain. Réduire la durée de consolidation des lésions professionnelles. Référer à la prévention tout refus d assignation temporaire non motivé. Maintenir dans leur milieu de travail les travailleurs accidentés. Référer au directeur de la prévention tous les cas de refus non motivés Intervenir auprès du membre à l intérieur d un délai de 5 jours Référer à la prévention toutes les lésions susceptibles d entraîner de la réadaptation. Diminuer le coût moyen de première année des accidents de Intervention rapide des conseillers en indemnisation au processus de réadaptation 15

Tous les membres des Mutuelles identifieront les possibilités d assignation temporaire en fonction des limitations fonctionnelles temporaires.

16 3. Communication avec les membres Nos objectifs 2012 Objectif Actions privilégiées Résultats attendus Application 2012 Conserver l intérêt des membres et le focus SST en Diffuser 12 capsules mensuelles à l intention de tous les membres des mutuelles en 2012 Développer la vigilance des membres pour ce qui touche la SST dans leur secteur d activité Infolettre de janvier envoyée. Accroître l utilisation des nouvelles technologies dans la diffusion et l échange des savoirfaire Réaliser une évaluation des avantages et inconvénients des nouveaux moyens de diffusion, tels les groupes sociaux pour promouvoir la SST. Être en mesure de bien faire évoluer nos communications et interactions avec les membres et entre les membres des mutuelles Notre PDG diffusera un blogue en collaboration avec le journal Le monde forestier. 16

accidentés; Diminuer les coûts d indemnisation : Y appartenir est un privilège 1

17 Conclusion La mutuelle est un regroupement d employeurs désireux de : Prévenir les lésions professionnelles; Réintégrer et réadapter rapidement les travailleurs accidentés; Diminuer les coûts d indemnisation : Y appartenir est un privilège 1 million par année depuis 10 ans Y demeurer demande un effort et un engagement de tous les jours. 17

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