Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle"

Transcription

1 Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Aubert Tremblay, CRHA Février 2012

2 Objets de la présentation Résultats : Comparaison des taux de cotisation (Unité 14020) Évolution des taux de cotisation Unité Entreprise A Entreprise B Économies réalisées depuis 2000 Nos ententes contractuelles Nos objectifs 2012 Conclusion 2

3 Résultats $12,00 Comparaison des taux de cotisation dans les mutuelles Unité Aménagement forestier $11,00 $10,00 $9,00 $8,00 $7,00 $6,00 Unité Mut 729 Mut 730 $5,00 $4,00 $3,00 $2,

4 Résultats $22,00 Entreprise A Évolution du taux de cotisation hors mutuelle de 2007 à 2010 $20,00 $18,00 $16,00 $14,00 $12,00 $10,00 Entreprise A Unité Taux seul $8,00 $6,00 $4,00 $2,

5 Résultats $14,00 Entreprise B Évolution du taux de cotisation hors mutuelle de 2005 à 2008 $12,00 $10,00 $8,00 Unité Taux pers. Taux seul $6,00 $4,00 $2,

6 Résultats 50% % économies pour l Unité de 2000 à % 40% 35% 30% 25% 20% Mut 729 Mut % 10% 5% 0% Économies totales de 2000 à 2010: Mutuelle M $ Mutuelle M $ Taille moyenne des entreprises: Mutuelle $ Mutuelle $

7 Nos ententes contractuelles I. Avec la CSST Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et du calcul de ces taux D une durée d une année Signé par chaque entreprise membre II. Avec l Association Convention de formation et de gestion d une mutuelle de prévention D une durée d une année Renouvellement automatique à moins d un préavis de 6 mois 7

8 Entente avec la CSST Le contrat type Objets Déterminer les conditions d assujettissement aux taux personnalisés Favoriser la prévention des lésions professionnelles Favoriser la réadaptation et le retour au travail des travailleurs victimes d une lésion professionnelles 8

9 Obligations de chacun des membres Entente avec la CSST (suite) Mettre à jour et appliquer le programme de prévention qu il a élaboré pour chacune de ses activités de travail pendant la durée de l entente et cela dès le début de l année; Afficher le programme de prévention à un endroit accessible à tous les travailleurs Afficher au même endroit le certificat d appartenance à la mutuelle Demeurer en règle avec la CSST pendant la durée de l entente Désigner une personne pour transmettre et recevoir toute correspondance avec la CSST 9

10 Obligations de la mutuelle Entente avec la CSST (suite) Préparer et transmettre à la CSST avant le 1 er mars un bilan faisant état : Des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de prévention Des résultats attendus en relation avec les objectifs de prévention Des moyens mis en œuvre et des résultats attendus en matière de Réadaptation Retour au travail des travailleurs 10

11 Entente avec la CSST (suite) Conséquences du non-respect de l objet du contrat Annulation de l entente et terminaison de la mutuelle Dans l éventualité où la CSST en viendrait à la conclusion que la mutuelle de prévention a été constituée sans égard à la prévention des lésions professionnelles, ou la réadaptation et au retour au travail des travailleurs qui en sont les victimes, elle pourra annuler unilatéralement la présente entente en donnant un avis écrit du fait qu elle se prévaut de son droit d annuler la présente entente à chaque membre de la mutuelle de prévention et en indiquant les raisons qui motivent ce geste. 11

12 Entente avec l Association Objet Mandate l Association à intégrer votre entreprise à l une ou l autre des mutuelles de l Association Obligations des membres Signer et respecter le contrat type avec la CSST Adopter, afficher et mettre en œuvre un programme de prévention convenu avec l Association Favoriser et mettre en œuvre des mesures facilitant le retour au travail et la réadaptation des travailleurs Mettre en œuvre et respecter les politiques et procédures de gestion de l association Autoriser l Association à accéder à ses dossiers CSST Acquitter ses frais de gestion 12

13 Obligations de l Association Entente avec l Association (suite) Obligation de moyens et non de résultats Exécuter son mandat selon les règles de l art dans le meilleur intérêt de l ensemble Utiliser ses sous-traitants ou partenaires spécialisés dans certaines disciplines : Actuariat Droit Médecine Ergonomie Respecter la confidentialité des renseignements auxquels elle a accès Faire rapport annuellement aux membres de la mutuelle 13

14 1. Cadenassage et sécurité des machines Nos objectifs 2012 Objectif Actions privilégiées Résultats attendus Application 2012 Diminuer les blessures dues à des problèmes de cadenassage et celles associées à l utilisation de des équipements de fabrication et de manutention. Réaliser des inspections systématiques lors des rencontres terrain. En 2012, les conseillers réaliseront une inspection reliée au cadenassage et aux risques machines dans toutes les entreprises des Mutuelles. Gardes Linguets de sécurité Arrêts de scie Transport des travailleurs Favoriser l échange des mesures correctives et d expertise. Référer aux conseillers en prévention les événements entraînant des atteintes permanentes pour enquête, analyse et identification des mesures correctives. Des mesures correctives appropriées seront mises en place dans tous les cas référés. Tous cas de blessures physiques (fractures, amputations, yeux) Accidents de la route Délai de 10 jours pour un plan d action Développer des outils pour être en mesure d obtenir des données vérifiables. Utiliser une base de données qui facilitera l interprétation des résultats. 14

15 2. Assignation temporaire et réadaptation Nos objectifs 2012 Objectif Actions privilégiées Résultats attendus Application 2012 Favoriser le retour au travail Soumettre et faire autoriser par le médecin l assignation temporaire à tous les travailleurs blessés dès que possible. Tous les membres des Mutuelles identifieront les possibilités d assignation temporaire en fonction des limitations fonctionnelles temporaires. Vérifications faites par les conseillers lors des interventions terrain. Réduire la durée de consolidation des lésions professionnelles. Référer à la prévention tout refus d assignation temporaire non motivé. Maintenir dans leur milieu de travail les travailleurs accidentés. Référer au directeur de la prévention tous les cas de refus non motivés Intervenir auprès du membre à l intérieur d un délai de 5 jours Référer à la prévention toutes les lésions susceptibles d entraîner de la réadaptation. Diminuer le coût moyen de première année des accidents de Intervention rapide des conseillers en indemnisation au processus de réadaptation 15

16 3. Communication avec les membres Nos objectifs 2012 Objectif Actions privilégiées Résultats attendus Application 2012 Conserver l intérêt des membres et le focus SST en Diffuser 12 capsules mensuelles à l intention de tous les membres des mutuelles en 2012 Développer la vigilance des membres pour ce qui touche la SST dans leur secteur d activité Infolettre de janvier envoyée. Accroître l utilisation des nouvelles technologies dans la diffusion et l échange des savoirfaire Réaliser une évaluation des avantages et inconvénients des nouveaux moyens de diffusion, tels les groupes sociaux pour promouvoir la SST. Être en mesure de bien faire évoluer nos communications et interactions avec les membres et entre les membres des mutuelles Notre PDG diffusera un blogue en collaboration avec le journal Le monde forestier. 16

17 Conclusion La mutuelle est un regroupement d employeurs désireux de : Prévenir les lésions professionnelles; Réintégrer et réadapter rapidement les travailleurs accidentés; Diminuer les coûts d indemnisation : Y appartenir est un privilège 1 million par année depuis 10 ans Y demeurer demande un effort et un engagement de tous les jours. 17

Les mutuelles de prévention

Les mutuelles de prévention Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende

Plus en détail

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance

Plus en détail

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07 (P)-RM-2006-07 Santé et sécurité au travail Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006 Amendement : Politique de santé et sécurité au travail 1. But de la politique La

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège.

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège. CAHIER DE GESTION POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COTE 36-00-01.01 OBJET La présente politique vise à préciser et à faire connaître les objectifs et les champs d application privilégiés

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013 1. Identification Titre : Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail. Ce document s adresse : aux membres du personnel enseignant et non enseignant

Plus en détail

Que faire en cas d accident de travail sur la ferme?

Que faire en cas d accident de travail sur la ferme? Que faire en cas d accident de travail sur la ferme? Me Éric Latulippe et Me François Bouchard, avocats Firme Langlois, Kronström, Desjardins www.langloiskronstromdesjardins.com/latulippe-eric/voir-details.html

Plus en détail

PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016

PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016 PROGRAMME DE EN SANTÉ SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016 Document préparé par : Comité de la santé et de la sécurité du travail Objectif : Éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et

Plus en détail

Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST?

Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST? Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST? Présenté dans le cadre du carrefour de l eau Express de l Association des entreprises spécialisées en eau du Québec Préparé

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

... c'est ma responsabilité!

... c'est ma responsabilité! La santé, sécurité au travail C est ma Objectifs de la présentation Information sur les droits et obligations des parties en cause en santé, sécurité au travail Sensibilisation sur les impacts des accidents

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

Services santé et sécurité à la carte

Services santé et sécurité à la carte Services santé et sécurité à la carte Les Services Santé et sécurité du travail offrent des services à la carte aux membres de l AQCPE non membres de la Mutuelle de prévention des CPE. Sans bénéficier

Plus en détail

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Permis Immatriculation Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Prévention Véhicules lourds Présentation à l ARGP Mars 2012 Victimes d accident Présenté par Nancy

Plus en détail

UN SERVICE À VOTRE IMAGE

UN SERVICE À VOTRE IMAGE UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) Titre : Responsable de l'application : Santé et sécurité du travail Direction des services des ressources humaines Adoption : 23 mars 1998 (98-03-23-05) Entrée

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA PAGE: 1 CHAPITRE: V Adoptée : CAD-7600 (26 08 03) ÉNONCÉ Assurer à la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT QUE suite au regroupement des municipalités de Cacouna, il s avère

Plus en détail

Définition d un accident du travail grave selon l article 94bis 1 de la Loi sur le Bien-être :

Définition d un accident du travail grave selon l article 94bis 1 de la Loi sur le Bien-être : 7.1.2 Lutte contre les accidents du travail graves Qu est-ce qu un accident du travail grave? Définition d un accident du travail grave selon l article 94bis 1 de la Loi sur le Bien-être : «Un accident

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES SCECR-DIR-04-09 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Service conseil à l évaluation, aux communications et à la recherche Destinataires

Plus en détail

POLITIQUE DU SEM RELATIVE AUX SERVICES AUX MEMBRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL

POLITIQUE DU SEM RELATIVE AUX SERVICES AUX MEMBRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL POLITIQUE DU SEM RELATIVE AUX SERVICES AUX MEMBRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL 1. NATURE ET TYPE DE SERVICES OFFERTS En matière de santé et de sécurité du travail, le SEM offre à ses

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

La prévention à la ferme. La CSST : un assureur public. Ordre du jour. La CSST : un assureur public. La CSST en bref : un assureur public

La prévention à la ferme. La CSST : un assureur public. Ordre du jour. La CSST : un assureur public. La CSST en bref : un assureur public Ordre du jour La prévention à la ferme AGRI-VISION Journée Relève et établissement 22 janvier 2013 Luc Lefebvre, ing. inspecteur CSST La CSST en bref : un assureur public Les obligations légales en matière

Plus en détail

Profils de compétences en SST

Profils de compétences en SST Profils de compétences en SST Table des matières Introduction... 3 Les trois types de savoirs. 4 Les profils de compétences Haute direction....5 Coordonnateur en santé-sécurité...9 Conseiller en ressources

Plus en détail

CONTRAT TYPE ENTENTE RELATIVE AU REGROUPEMENT D'EMPLOYEURS AUX FINS DE L'ASSUJETTISSEMENT À DES TAUX PERSONNALISÉS ET AU CALCUL DE CES TAUX

CONTRAT TYPE ENTENTE RELATIVE AU REGROUPEMENT D'EMPLOYEURS AUX FINS DE L'ASSUJETTISSEMENT À DES TAUX PERSONNALISÉS ET AU CALCUL DE CES TAUX CONTRAT TYPE ENTENTE RELATIVE AU REGROUPEMENT D'EMPLOYEURS AUX FINS DE L'ASSUJETTISSEMENT À DES TAUX PERSONNALISÉS ET AU CALCUL DE CES TAUX ENTRE : LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL,

Plus en détail

Article Initiative Description Action État Date de conformité

Article Initiative Description Action État Date de conformité LOI DE 2005 SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article Initiative Description Action État Date de conformité

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES - GESTION DE LA SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION 1.7 Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation

Plus en détail

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 04.11

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 04.11 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT) encourage la collaboration entre les travailleurs, leurs employeurs, la CSTIT, les pourvoyeurs

Plus en détail

Entrée en vigueur le : 7 mai 2015. TITRE : Procédure relative à la gestion des retours au travail et maintien au travail

Entrée en vigueur le : 7 mai 2015. TITRE : Procédure relative à la gestion des retours au travail et maintien au travail Code : PR-DRH-505-05 PROCÉDURE Instance responsable : Direction des ressources humaines Approuvée (ou adoptée) au comité de direction le : 7 mai 2015 Adoptée par le conseil d administration le : s. o.

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général

INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Direction des affaires corporatives et du secrétariat général Juillet 2010 PRÉSENTATION La Commission de la santé et de la sécurité du travail (la Commission)

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Statut : Titre du supérieur immédiat :, ressources humaines Temps complet Coordonnatrice ou coordonnateur des ressources humaines, de la rémunération et des

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure compilation données et indicateurs SSE

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure compilation données et indicateurs SSE Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 31 juillet 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 5 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

Exploitants agricoles, choisissez la MSA pour votre Atexa

Exploitants agricoles, choisissez la MSA pour votre Atexa Exploitants Entreprises Particuliers Partenaires vous accompagner Exploitants agricoles, choisissez la MSA pour votre Atexa n Assurance Atexa www.msa.fr Un accident du travail ou une maladie professionnelle

Plus en détail

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Plus en détail

La santé et la sécurité du travail, il faut s en occuper Oui, mais comment?

La santé et la sécurité du travail, il faut s en occuper Oui, mais comment? La santé et la sécurité du travail, il faut s en occuper Oui, mais comment? Audrey Lacasse, conseillère-experte en prévention-inspection Direction générale de la prévention-inspection 30 septembre 2015

Plus en détail

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Dossier de presse Février 2015 Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Coverlife, le courtier spécialisé en distribution d assurances pour particulier, crée

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES en lien avec la Politique intégrée en santé, sécurité et bien-être du travail (2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES en lien avec la Politique intégrée en santé, sécurité et bien-être du travail (2012) Procédure relative à la pratique sécuritaire d activités sportives avec les jeunes, à l intention des intervenants en unités d hébergement, dans l exercice de leurs fonctions DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident

Plus en détail

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Février 2015 Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Bonjour, Il nous fait plaisir de vous transmettre une proposition d adhésion aux services juridiques personnalisés de l AQCPE. Ces services

Plus en détail

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées sur les normes d accessibilité intégrées s de chaque conseil scolaire Date d entrée 2013 Établissement de politiques en matière d accessibilité Le conseil élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques

Plus en détail

Pierre Poulin conseiller, ASSTSAS Grand Rendez-Vous CSST 2011

Pierre Poulin conseiller, ASSTSAS Grand Rendez-Vous CSST 2011 Rôle du Comité Paritaire de Santé et de Sécurité du Travail (CPSST) selon le modèle de la norme CSA Z1000-06 Pierre Poulin conseiller, ASSTSAS Grand Rendez-Vous CSST 2011 Bienvenue Présentation De l Association

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire.

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Loi sur la santé et la sécurité du travail soyez plus sécuritaires soyez plus productifs INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Information à l intention de l employeur, du maître d œuvre et du travailleur

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan

Plus en détail

INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION

INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION FICHE TECHNIQUE #38 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION L efficacité en prévention passe inévitablement par l implication et la concertation

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités Politique de gestion des plaintes La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités PRÉAMBULE L administration gouvernementale québécoise place au cœur de ses priorités la qualité

Plus en détail

PLAN DE LA PRESENTATION

PLAN DE LA PRESENTATION 1 PLAN DE LA PRESENTATION 1 L objectif du décret 2 Rappel des obligations SST en vigueur avant le Décret 3 Ce qui va changer 4 Zoom CHSCT 5 Zoom Services Santé au travail 6 Inspection du travail 7 Conclusion

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES Une stratégie éducative L alternance travail-études (ATE) est une stratégie éducative comportant des sessions où

Plus en détail

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

GESTION DE LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

GESTION DE LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL GESTION DE LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL PRÉSENTATION AUX ENTREPRENEURS FORESTIERS PAR: Lionel Bernier, avocat-conseil STEIN MONAST s.e.n.c.r.l. 15 FÉVRIER 2012 TABLE DES

Plus en détail

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE Direction de la gestion des espaces et des services auxiliaires CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE 1. OBJECTIF Le présent cadre de gestion a pour objet de définir des règles minimales

Plus en détail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Ce document s'adresse à tout le personnel La Direction des ressources humaines est responsable de son application

Plus en détail

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Adopté par : Code : CD-176-2008 Page 1 de 6 Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Comité de direction Adopté le : 2008-10-07 Entré en vigueur le : 2008-10-07 Révisé le : Document(s) remplacé(s)

Plus en détail

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Document d auto-évaluation élaboré par l IHSESR avec le concours de la CPU. Document

Plus en détail

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE 2015 GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE La plupart des travailleurs au Manitoba sont protégés par le régime de la WCB de sorte que, en cas de blessure ou de maladie attribuable au travail, ils reçoivent

Plus en détail

Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE)

Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE) Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE) Le retrait préventif Pour appuyer vos démarches visant à obtenir un retrait préventif, un congé de maternité ou les prestations

Plus en détail

4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel

4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel 4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel 1. Introduction La réglementation du bien-être au travail est centrée sur la gestion des risques. Ainsi, chaque employeur doit systématiquement

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Les acteurs de la prévention Les acteurs au sein de la collectivité Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination...5509 9 Responsabilité

Plus en détail

Programme de santé et de sécurité du travail - École Polytechnique Plan d'action 2005-2010

Programme de santé et de sécurité du travail - École Polytechnique Plan d'action 2005-2010 Programme de santé et de sécurité du travail - École Polytechnique Plan d'action 2005-2010 Administration Priorité Année 1- Politique générale / Organisation de la prévention Politique de gestion de la

Plus en détail

Liste de vérification Activités en matière de santé et de sécurité

Liste de vérification Activités en matière de santé et de sécurité Liste de vérification Activités en matière de santé et de sécurité Workplace Health, Safety and Compensation Commission of New Brunswick WHSCC CSSIAT Commission de la santé, de la sécurité et de l indemnisation

Plus en détail

Aide à la maîtrise de l absentéisme Analyse médicale complémentaire

Aide à la maîtrise de l absentéisme Analyse médicale complémentaire Aide à la maîtrise de l absentéisme Analyse médicale complémentaire 1 Objectif du document Fournir aux mutuelles partenaires un argumentaire utilisable en externe, notamment lors de visites en entreprise,

Plus en détail

Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc.

Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc. Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc. s efforce de fournir des produits et services d une manière qui respecte

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

Méthode: étude juridique

Méthode: étude juridique Les programmes de réinsertion au travail après une lésion professionnelle: une étude qualitative de l expérience de travailleuses et de travailleurs québécois Katherine Lippel et Marie-Claire Lefebvre

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

POLITIQUE DU SEM RELATIVE AUX SERVICES AUX MEMBRES EN MATIÈRE DE RETRAITE

POLITIQUE DU SEM RELATIVE AUX SERVICES AUX MEMBRES EN MATIÈRE DE RETRAITE POLITIQUE DU SEM RELATIVE AUX SERVICES AUX MEMBRES EN MATIÈRE DE RETRAITE 1. NATURE DES SERVICES OFFERTS Le SEM offre des services de nature informative et d assistance en matière de retraite. De plus,

Plus en détail

GUIDE DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

GUIDE DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE GUIDE DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE CHSCT Commun du 23 mai 2013 LES TEXTES LOI N 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d Etat DECRET N 84-1051

Plus en détail

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les

Plus en détail

Obligations des. employeurs sur. l organisation de la santé. et de la sécurité au. travail en milieu forestier

Obligations des. employeurs sur. l organisation de la santé. et de la sécurité au. travail en milieu forestier Obligations des employeurs sur l organisation de la santé et de la sécurité au travail en milieu forestier Par Valérie Lévesque, B.A.A, D.É.S.S Entrepreneure - Force D Plan de présentation Loi sur la santé

Plus en détail

L ASSIGNATION TEMPORAIRE. Émilie Villeneuve, CRHA Conseillère en indemnisa6on et Julie Falardeau Avocate et conseillère en indemnisa6on

L ASSIGNATION TEMPORAIRE. Émilie Villeneuve, CRHA Conseillère en indemnisa6on et Julie Falardeau Avocate et conseillère en indemnisa6on L ASSIGNATION TEMPORAIRE Émilie Villeneuve, CRHA Conseillère en indemnisa6on et Julie Falardeau Avocate et conseillère en indemnisa6on Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de

Plus en détail

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES Alternance travail-études au niveau collégial... 5 Rôles et responsabilités de chacun... 6 Avantages de l alternance travail-études... 7 Situations particulières...

Plus en détail

Commentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail

Commentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Commentaires de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Présenté au groupe de travail SST Mars 2010 Introduction C est avec beaucoup

Plus en détail

Mabe Canada Inc. Pension Plan No. 1

Mabe Canada Inc. Pension Plan No. 1 Régime de retraite Mabe Canada Inc. Pension Plan No. 1 Assemblée annuelle Le 25 septembre 2014 Régie des rentes du Québec Administrateur provisoire 1 Plan de la présentation Situation du régime Administration

Plus en détail

CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL

CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL Préambule : Le télétravail constitue une opportunité de moderniser l organisation du travail pour l administration

Plus en détail

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1 Le CHSCT 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens 1 Le CHSCT 1. Ses missions 2 Domaines de compétence Le CHSCT est compétent pour toutes les questions en lien avec : L hygiène, La sécurité, Les conditions

Plus en détail

MEDICALE EN FONCTION PUBLIQUE

MEDICALE EN FONCTION PUBLIQUE IMPUTABILITE XXXXXX EN COURS MEDICALE EN FONCTION PUBLIQUE Éléments constitutifs Procédures Conséquences Dr. Pierre MASSIANI, médecin légiste Unité de Médecine Légale AP-HM Marseille On dénombre, en France,

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. SANTE AU TRAVAIL Consolidation Incapacité CRP 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. Dans 1 cas sur 10, la victime perd une partie de ses capacités fonctionnelles

Plus en détail

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS 2015 La WCB offre une garantie et des prestations aux travailleurs contractuels dans certaines industries. Les contractuels ayant une entente de services

Plus en détail

DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION

DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROCEDURE DE GESTION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION 1 I GESTION D UNE ADHESION Dès l adhésion de la collectivité à la convention de participation, le site internet de La Mutuelle de France Prévoyance

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

Rôle de l infirmière de santé au travail lors d incapacités de longue durée

Rôle de l infirmière de santé au travail lors d incapacités de longue durée Hospice général - Genève Rôle de l infirmière de santé au travail lors d incapacités de longue durée SOHF 3 septembre 2010 www.hospicegeneral.ch L Hospice général en bref L Hospice général est chargé de

Plus en détail

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux.

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux. Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les notaires, institutions financières et les représentants légaux. Octobre 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Inscription d un membre...

Plus en détail

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle Mutuelles de prévention Guide en vue de la création d une mutuelle www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de répondre aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce

Plus en détail

Cahier des charges 2015

Cahier des charges 2015 Cahier des charges 2015 Actions collectives Contact : Mylène PILLONETTO-ONDET Conseiller en Formation Tel : 0473319595 mpillonetto@agefos-pme.com AGEFOS PME Auvergne 1/10 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 3 février 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 3 février 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 3 février 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Note réalisée à partir d informations fournies par le CHU de Maine-et-Loire et par un organisme de formation de SST.

Note réalisée à partir d informations fournies par le CHU de Maine-et-Loire et par un organisme de formation de SST. NOTE SUR L ORGANISATION DES SECRS EN ENTREPRISE : Les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)*et procédures en cas d accident du travail ou de malaise nécessitant le retour du salarié à son domicile Note

Plus en détail

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INTRODUCTION En vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes, en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et

Plus en détail

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez

Plus en détail

Outils de développement des compétences

Outils de développement des compétences Outils de développement des compétences Insérez votre logo ici Table des matières Avant-propos Introduction Descriptions des rôles et responsabilités Responsable SST Gérant Chef d équipe Travailleur Outils

Plus en détail

Table des matières. I. Nom, vision, mission et langues officielles... 2. II. Adhésion... 2. III. Principe de subsidiarité... 3. IV. Conseil...

Table des matières. I. Nom, vision, mission et langues officielles... 2. II. Adhésion... 2. III. Principe de subsidiarité... 3. IV. Conseil... Table des matières I. Nom, vision, mission et langues officielles... 2 II. Adhésion... 2 III. Principe de subsidiarité... 3 IV. Conseil... 3 V. Dirigeants... 6 VI. Comité exécutif... 6 VII. Autres comités...

Plus en détail

PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne

PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne PRESTATION SPECIFIQUE A DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» CAHIER DES CHARGES Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne Nom de l organisme prestataire de

Plus en détail

(CHSCT)? Rôle du CHSCT

(CHSCT)? Rôle du CHSCT Le Comité d'hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)? Des points de repères pour y voir plus clair Attention, les échéance de renouvellement des membres du CHSCT, contrairement aux autres

Plus en détail

Normes de la LAPHO pour les services à la clientèle. Énoncé de politique

Normes de la LAPHO pour les services à la clientèle. Énoncé de politique Normes de la LAPHO pour les services à la clientèle Énoncé de politique Objectif : L objectif de cette politique est de mettre en place les directives pour la prestation de services aux personnes handicapées

Plus en détail