REV DE KRAKEN PLONGEE ET NAGE AVEC PALMES

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1 REV DE KRAKEN PLONGEE ET NAGE AVEC PALMES Association affiliée à la FFESSM (FEDERATION Française d Etude et de Sports Sous-Marins) STATUTS (Adoptés par la Réunion Annuelle «Assemblée Générale Ordinaire» du 16 janvier 2015 à Saint Révérend) TITRE I BUT, OBLIGATIONS, COMPOSITION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aoout 1901, ayant pour titre «REV de KRAKEN» pour une durée illimitée. Le siège social est fixé L espérance Saint Révérend Il pourra être transféré par simple décision du bureau. L'association «REV de KRAKEN» Plongée et Nage Avec Palmes est affilié à la Fédération Française d Etudes et Sports Sous-marins. Elle est dénommée «le Club» dans le corps des présents statuts et règlement intérieur. Article 1er But et Obligations Cette association a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique, culturel et scientifique, la connaissance, l étude et la protection du monde subaquatique, le respect de l environnement ainsi que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques ou connexes, notamment la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin. Le Club a pour objectif l'accès à la pratique des activités physiques et sportives. Il ne poursuit aucun but lucratif et s interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s'interdit également toute discrimination notamment en permettant l égal accès à tous les licenciés aux organes de direction. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Il assure, auprès de ses membres, la diffusion des informations réglementaires et législatives, ainsi que celle des informations et règles fédérales dont il dépend et il veille à leur respect. STATUTS FFESSM REV de KRAKEN 1/7 1

2 Article 2 Composition Pour être membre de REV de KRAKEN, il faut : - être agréé par le Bureau. - Membres licenciés à jour de leurs cotisations (exigibles dès le début de saison sportive) - Accepter les présents statuts et le règlement intérieur. REV de KRAKEN se compose de : - membres actifs. - membres d honneur. (Choisis par le bureau par les personnes ayant rendu des services à l association) - membres bienfaiteurs. DEMISSION RADIATION La qualité de membre se perd : - par démission adressée par écrit au Président. - par radiation prononcée par la Fédération à laquelle REV de KRAKEN est affiliée. - par décès. Section 1 : ASSEMBLEE GENERALE TITRE II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 3 Composition Convocation - Compétence vote Article Composition L assemblée générale se compose : Des membres actifs comme défini à l article 2 des statuts du club, adhérant depuis plus de six mois. Article 3.2 Modalités de tenue de l assemblée générale 1 ) Convocation - lieu de réunion ordre du jour : Les votes de l assemblée générale ordinaire ne sont valides que, si 25% au moins des membres de l association sont présents (soit physiquement, soit représentés par un autre membre de l association à qui il aura remis un pouvoir dûment rempli et signé ; un seul pouvoir par adhérent présent). Si lors de l Assemblée Générale, ce quorum n est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de 15 (quinze) à 30 (trente) jours. Cette nouvelle assemblée générale sera habilitée à statuer en l absence de tout quorum. L association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel de l association est adopté par l assemblée générale avant le début de l exercice. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Les Assemblées Générales Ordinaires sont convoquées au moins quinze jours à l avance, soit par lettre individuelle, soit par affichage, soit par voie de presse, soit par mails. L ordre du jour figure sur les convocations. Les questions diverses seront posées par lettre recommandée 8 (huit) jours avant l assemblée générale. Le bureau se réunit au moins une fois chaque trimestre sur convocation de son président ou à la demande de plus de la moitié des membres. La convocation doit être adressée au moins huit jours à l avance. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Président assisté des membres du bureau préside l Assemblée Générale et expose la situation morale de l Association. L Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l Association. Elle approuve les comptes de l exercice clos et délibère sur les questions mises à l ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, à l exception de celles relatives à un évènement particulier et important survenant après la date de sa convocation 2 STATUTS FFESSM REV de KRAKEN 2/7

3 L Assemblée Générale est tenue informée de l existence et du fonctionnement des différentes activités du Club (technique, nitrox, photo-vidéo, voyage-animation, biologie, discipline, etc...). Le bureau fixe notamment le montant des cotisations annuelles dues par les membres de l Association. L Assemblée générale se prononce par vote sur le montant de la cotisation demandée aux adhérents. En cas d assemblée générale élective, l ordre du jour est accompagné des formulaires de candidature au Bureau. 2 ) Feuille de présence A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant : l'identification de chaque membre présent. 3 ) Présidence de l assemblée L assemblée générale est présidée par le Président du Club ou à défaut par le vice-président qu'il délègue pour le suppléer ou toute autre personne du Bureau désignée par le Président. 4 ) Compétences : L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation morale et financière du Club. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. Éventuellement, elle fixe les cotisations dues par ses membres. Sur proposition du Bureau elle adopte le règlement financier et, s il existe, le règlement intérieur. 5 ) Quorum - Vote - Nombre de voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret (pour exemple lors des élections). Les autres votes ont lieu à main levée, sauf si un votant présent au moins s y oppose dans les conditions prévues ci-après; le vote à alors lieu à bulletin secret. Sauf dispositions contraires, le vote est acquis par la majorité absolue des voix exprimées. a)le quorum est calculé sur la totalité des membres du Club ; à jour de leur cotisation, et ayant plus de six mois d ancienneté à la date de l assemblée. Le quorum doit alors correspondre au moins au quart des membres électeurs. b) Le droit de vote s'exprime conformément au barème défini à l'article 3.1 ci-dessus. c) Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à main levée. Tout vote concernant les personnes physiques doit avoir lieu à bulletin secret conformément aux statuts. Le scrutin secret peut être réclamé pour toutes autres décisions : a) soit par le Bureau b) soit par un membre électeur de l assemblée. En cas de report de la première assemblée générale par manque de quorum, celui-ci n est plus requis. 6 ) Procès-verbaux des délibérations des assemblées générales - Copies Extrait : Il est tenu procès-verbal des séances. a)les décisions des assemblées générales sont constatées par les procès-verbaux. Ils sont signés par les membres du bureau de l'assemblée, sans que l'omission de cette formalité puisse entraîner la nullité de la délibération. STATUTS FFESSM REV de KRAKEN 3/7 3

4 b) Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont archivés au siège de l association. Ils sont affichés au fur et à mesure sur un panneau prévu à cet effet au local matériel de la section. c) Sont tenus à dispositions tous les autres documents en particulier comptables ayant fait l objet de l approbation de l assemblée. 7 ) Dispositions spéciales aux assemblées générales ordinaires : Attributions - Pouvoirs - Quorum Majorité Les attributions de l'assemblée générale ordinaire sont celles qui n incombent pas à l assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an. Quorum : L'assemblée générale ne délibère valablement sur la première convocation que si les membres présents, représentent au moins le quart de la totalité des membres électeurs du club. (Voir définition au 5 de L art.3-2) Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité absolue des voix des membres présents. Article Dispositions spéciales aux assemblées générales extraordinaires 1 ) Modification des statuts ou Dissolution : Lors des assemblées générales extraordinaires dont le seul objet est de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution du Club, l'assemblée, en application des présents statuts, doit se composer du quart au moins des membres électeurs (réf. 5 art.3-2). Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à 15 (quinze) jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. La dissolution de l Association ne peut être prononcée que par le bureau lors de l Assemblée générale. Elle ne devient exécutoire qu à l issue d un vote exprimé avec un quorum de ¾ des adhérents. 2 ) Attributions et pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire a)l'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et à prononcer la dissolution du Club. b) L'assemblée générale extraordinaire est réunie sur proposition du Bureau ou du quart des membres électeurs dont se compose l'assemblée générale. (Réf. 5 art.3-2) Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées au moins quinze jours à l avance, soit par lettre individuelle, soit par affichage, soit par mail. L ordre du jour figure sur les convocations. Les décisions modificatrices des statuts ne peuvent être prises qu en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple des votes exprimés. Article 3-4 Droit des membres votants Les membres ont le droit d'obtenir communication par le siège du club des documents nécessaires (sous nomenclature ci-après) pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause sur la gestion et la marche du Club. Ils sont déterminés comme suit: 1 Doivent être adressés à tous les membres, quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale, le texte et l'exposé des motifs des projets de résolution inscrits à l'ordre du jour. STATUTS FFESSM REV de KRAKEN 4/7 4

5 2 En cas d assemblée générale élective, l énumération des candidats et leur notice individuelle respective sont adressées à tous les membres 15 jours avant l ouverture de la dite assemblée. 3 A toute époque de l'année, les documents suivants concernant le dernier exercice soumis aux assemblées générales : rapport du Bureau, bilan, comptes de résultat et annexes et tous documents concernant les délibérations des assemblées du club sont mis à disposition des membres sur simple demande. Article 4 Membres du Comité directeur Section 2 : COMITE DIRECTEUR ET PRESIDENT Le Club est administré par un Comité Directeur, comprenant obligatoirement les membres du bureau et les responsables des différentes commissions. Il est recommandé une représentation minimale des femmes au Comité Directeur d environ 25 %. Article 5 Election Bureau Mandat - Poste vacant Pour être éligible, un candidat doit être majeur au jour de son élection, membre du club depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, avoir retourné le formulaire de demande de candidature, quinze jours au plus tard avant la date de l Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard lors de l Assemblé générale élective du club. (Tous les 3 ans.) Les membres du Comité Directeur sont élus uni nominalement au scrutin secret par l Assemblée générale des membres. Après quinze jours minimum suivant l élection du Comité Directeur, l Assemblée Générale élit le Président du club. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur. (Tous les 3 ans) Dès l élection du président, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un président adjoint, un secrétaire, un trésorier, un directeur technique, responsable matériel. Ces personnes et le Président forment ensemble le Bureau. Puis sont ensuite élu les autres postes restant à pourvoir et les responsables de commissions pour compléter le Comité Directeur. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur. (Tous les 3ans ) Article 6 : Révocation L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : 1 L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du quart de ses membres électeurs. 2 Le quart des membres électeurs du Club doit être présent. 3 La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés. STATUTS FFESSM REV de KRAKEN 5/7 5

6 Article 7- Réunion Délibération Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Seuls les membres sont présents, à l exception de personne invitée par le Comité Directeur, ou son Président. Les convocations des membres aux séances du Bureau ou du Comité Directeur doivent être adressées au moins 15 jours à l'avance, par courrier ou mail par le secrétaire. Le Bureau ou le Comité Directeur ne délibèrent valablement que si la moitié au moins de ses membres est présent. La représentation des membres est prohibée. Les décisions du Bureau ou du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont affichés au local et conservés au siège de l association. Tout membre du Bureau ou du Comité Directeur qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances, perd la qualité de Membre du Comité Directeur. Article 8 Frais Les remboursements de frais engagés dans l intérêt du bureau par ses membres dirigeants (membres du Comité Directeur) sont possibles ; des justifications doivent être produites qui font l objet de vérifications. Article 9- Président Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur. Il est rééligible, en cette qualité En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Président adjoint ou par un membre du Comité directeur élu au scrutin secret par le Comité, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Président du club préside le Bureau, le Comité Directeur et l assemblée générale du club. Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Article 10 Modifications Toute modification des statuts, tout changement dans le titre de l Association, tout transfert du siège social, tout changement intervenu au sein du bureau fera l objet de la déclaration prévue par l article cinq de la loi du 1er juillet STATUTS FFESSM REV de KRAKEN 6/7 6

7 TITRE IV AUTRES ORGANES DU COMITE Les Commissions Article 11 définition Le club peut comprendre de fait des commissions qui sont : La Commission Apnée ; La Commission Archéologie Subaquatique ; La Commission Communication ; La Commission Environnement et Biologie Subaquatiques ; La Commission Matériel La Commission Nage avec Palmes ; La Commission Sortie, voyage et animation : La Commission Technique ; Les commissions sont actives au niveau du club lorsqu un responsable est élu. Les modalités de composition et de fonctionnement de ces commissions sont précisées par le Règlement Intérieur. Article 12 Missions Leurs missions consistent à étudier les questions relevant de leurs disciplines ou activités et à en assurer la gestion, la promotion et le développement. Les commissions émettent des propositions et avis soumis à l'approbation du Comité Directeur qui seul a le pouvoir de les rendre exécutoires, et sont placées sous son contrôle direct. Le Bureau les consulte pour toute question relevant de leur compétence. Article 13 Définition Les ressources annuelles du club comprennent : TITRE V RESSOURCES ANNUELLES 1 Le revenu de ses biens; 2 Le produit des licences reversé à la fédération 3 Le produit des fêtes et autres manifestations; 4 Les cotisations décidées par l assemblée générale versées par chaque membre 5 Les subventions de l'etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics ; 6 Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente ; 7 Le produit des rétributions perçues pour services rendus ; 8 Le produit du sponsoring et ou du mécénat. 9 Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements. Le 17/01/2015 à Saint Révérend Signatures : Présidente Trésorier Directeur Technique STATUTS FFESSM REV de KRAKEN 7/7 7