CHARTE. DES CONSEILS DE QUARTIER DU 12 e ARRONDISSEMENT. Renouvellement des Conseils de quartier : Appel à participation

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1 CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER DU 12 e ARRONDISSEMENT + Renouvellement des Conseils de quartier : Appel à participation

2 SOMMAIRE ÉDITO...p.3 CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER...p.4 Préambule...p.5 I. Rôle et compétences...p.6 II. Désignation, composition et renouvellement...p.8 III. Fonctionnement et moyens...p.11 IV. Évaluation...p.14 ANNEXES...p.16 Les 7 Conseils de quartier du 12 e...p.17 Les Commissions...p.18 2

3 Renforcer la vitalité démocratique ÉDITO Madame, Monsieur, Michèle BLUMENTHAL Maire du 12 e arrondissement. Richard BOUIGUE Adjoint à la Maire du 12 e, chargé de la démocratie locale. Adoptée le 31 mai 2010 en Conseil d arrondissement par l ensemble des groupes de la majorité municipale, la nouvelle Charte des Conseils de quartier résulte d une longue concertation entre les élus, les Conseillers de quartiers et les services de la Mairie du 12 e. Elle comporte plusieurs avancées majeures : allongement de la durée des mandats à 3 ans, introduction de questions écrites et orales au Conseil d'arrondissement, garantie de formation, reconnaissance de la dynamique inter-quartiers, évaluation En vigueur depuis octobre 2001, la première Charte des Conseils de quartier du 12 e a permis d instaurer et de développer la démocratie participative dans notre arrondissement. Au fil de cet apprentissage, les Conseils de quartier ont innové, lancé de nouvelles initiatives pendant que dans le même temps, la Ville de Paris s est dotée d un nouveau texte : la Charte parisienne de la participation. Adoptée par le Conseil de Paris en décembre 2009, cette dernière permet de renforcer le dynamisme et la vitalité de la démocratie locale, et, dans le 12 e, c est sur cette base que s est engagé un travail fructueux avec les conseillers de quartier pour réactualiser leur cadre d action. C est là tout l objet de cette nouvelle charte. Celle-ci permettra à la fois de renforcer les liens des 7 Conseils de quartier avec le Conseil d arrondissement et d officialiser ceux avec le Conseil de la Jeunesse et de l Assemblée des Citoyens Extra-communautaires du 12 e. À travers les 21 articles qui composent ce texte, vous pourrez constater que la place des conseillers de quartiers est donc largement confortée dans la vie du 12 e arrondissement. Je vous en souhaite une très bonne lecture. Bien à vous Michèle BLUMENTHAL Mairie du 12 e arrondissement 3

4 CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER DU 12 e ARRONDISSEMENT 4

5 PRÉAMBULE Le socle de notre démocratie réside dans le système représentatif où l élu est le seul détenteur de la légitimité politique. Cependant, la démocratie représentative gagne à être complétée, fortifiée et enrichie par des éléments de démocratie participative. Les Conseils de quartier sont l un de ces éléments. Ce sont en effet des instances permettant une participation toujours plus large de la population au service de l intérêt général. Ils sont la reconnaissance de l intérêt de tous (habitants, élus, associations, institutions, services publics) à l approfondissement de la démocratie. Ils permettent surtout de dégager collectivement l intérêt général du quartier, de l arrondissement, et, au-delà des Parisiens, et de réaliser les projets y correspondant. L action des Conseils de quartier à Paris est à présent reconnue dans la Charte Parisienne de la Participation qui rappelle dans sa première clef que la démocratie participative est une aide à la prise de décision publique. Loin de concurrencer la démocratie représentative, elle en est complémentaire. Elle est une ambition partagée par les parisiens, leurs élus et les agents de la Ville. Pour autant, les Conseils de quartier ne sont pas la seule forme de la démocratie participative. Ils sont ainsi complétés par d autres structures, commissions extra-municipales, CICA, Conseil de la Jeunesse, Assemblée des Citoyens Extra-communautaires, qui permettent à chacun de s associer à la vie de l arrondissement et aux élus de mesurer en permanence l évolution des attentes de nos concitoyens. En octobre 2001, dans le 12 e arrondissement, précédent le vote de la loi du 27 Février 2002, relative à la démocratie participative, 7 Conseils de quartier ont été créés. La présente Charte, coproduite avec les conseillers de quartier, visent à définir le cadre et les outils de l action des Conseils de quartier. 5

6 Projection Cinéma Itinérant, Port de l Arsenal - Juillet 2009 I. Rôle et compétences 6 Réunion publique, Vallée de Fécamp - Octobre 2008

7 Rôle et compétences Article 1. Le Conseil de quartier est une instance de démocratie participative qui organise l écoute, l expression, le débat et l information des conseillers, des élus, des services et de la population de l arrondissement (habitants, salariés ). Le Conseil de quartier est une commission consultative du Conseil d arrondissement. Il peut être saisi par la Maire sur des questions, dossiers ou projets concernant le quartier, plusieurs quartiers ou l arrondissement qui auraient une incidence directe sur son devenir. Article 2. Le Conseil de quartier a faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d initiatives et de projets dans le quartier. Il a la possibilité d adresser des questions écrites ou orales à la Maire d arrondissement qui fait le lien avec le Conseil d arrondissement. Article 3. Le périmètre de chaque Conseil de quartier est indiqué en annexe de la Charte. 7

8 Réunion publique à l occasion de la Fête de la Baleine, Jardin de Reuilly - juin 2009 II. Désignation, composition 8 et renouvellement

9 Désignation, composition et renouvellement Article 4. Le Conseil de quartier est créé par délibération du Conseil d arrondissement. Sa charte est adoptée par le Conseil d arrondissement après avoir associé largement les conseillers de quartier. Article 5. Le Conseil de quartier est composé de membres qui, au titre de leur résidence, de leur activité professionnelle ou associative, concourent à la vie du quartier. Article 6. Les conditions d éligibilité sont : - d habiter ou d exercer une activité dans le 12 e arrondissement ; - ne pas avoir d inscription au casier judiciaire entraînant une privation des droits civiques ; - ne pas être conseiller d arrondissement ou agent communal. Article 7. La Maire est la présidente de droit des Conseils de quartier. Son adjoint en charge de la démocratie locale est membre de droit des conseils. Tous deux ne prennent pas part aux votes. Article 8. Le nombre de Conseillers de quartier est fixé à 40 par quartier, selon la répartition suivante en trois collèges : 10 membres sont proposés par le Président de chaque groupe politique représenté au Conseil d arrondissement et au prorata du nombre d élus du conseil ; 10 membres sont désignés par les structures représentatives de la vie associative, culturelle, économique et sociale du quartier, choisies par la Maire. Un membre du Conseil de la Jeunesse et un membre de l Assemblée des Citoyens Extra-communautaires du 12 e sont désignés pour y siéger. La Maire peut aussi désigner des personnes qualifiées pour siéger dans ce collège. 20 membres sont désignés par tirage au sort parmi les habitants du 12 e qui se sont portés volontaires. Une liste complémentaire de 10 personnes par quartier est tirée au sort pour pourvoir au remplacement des postes vacants dans ce collège. Toutes ces personnes deviennent des invités permanents. Nul ne peut être désigné simultanément conseiller de plus d un Conseil de quartier. 9

10 Désignation, composition et renouvellement Article 9. Toute personne habitant ou exerçant une activité dans l arrondissement qui souhaite participer aux activités des Conseils de quartier peut devenir Invité permanent et sera pour cela informée et invitée à ces activités. Article 10. Au terme de la troisième année calendaire du mandat du Conseil de quartier, les conseils sont renouvelés pour une période de trois ans. Le renouvellement du Conseil de quartier concerne au moins ¼ des Conseillers de quartier dans chacune des composantes définies à l article 8. Article 11. En cas de démission, de décès ou d incapacité, il est procédé à la désignation d un nouveau conseiller selon les modalités définies à l article 8. Article 12. En cas de trois absences non excusées d un Conseiller de quartier à une assemblée générale ou une réunion publique, et après échange avec celui-ci, il est procédé à son remplacement selon les modalités définies à l article 8. 10

11 III. Fonctionnement et moyens Jazz dans les kiosques Square Trousseau - avril 2010 Art en balade Promenade Plantée - juin 2009 Exposition Regards d hier et d aujourd hui Passage d Artagnan - mars 2010

12 Fonctionnement et moyens Article 13. L ensemble des Conseillers d un quartier se réunit en assemblée générale qui désigne un bureau parmi les Conseillers de quartier présents. Le bureau élit ensuite en son sein un Secrétaire et un responsable du budget appelé Trésorier. Article 14. Le Conseil de quartier peut constituer des commissions, groupes de travail ou groupes-projets, ouverts aux habitants et aux personnes exerçant une activité dans le 12 e qui s inscrivent sur une liste d invités permanents. Ils désignent en leur sein un animateur qui est un conseiller de quartier. Ces commissions peuvent avoir une dimension inter-quartier. Le Conseil de quartier se réunit en réunion publique selon les modalités de l article 15. Article 15. Le Conseil de quartier organise au moins deux fois par an une réunion publique. L ordre du jour et le lieu de la réunion publique sont proposés par l assemblée générale et arrêtés par la Maire. Les Conseillers de quartier et les Invités permanents sont invités par la Mairie aux réunions publiques. Le Conseil de quartier peut entendre toute personne dont la compétence est en rapport avec les points inscrits à l ordre du jour, sur invitation de la Maire. Lors des réunions publiques, il est prévu un temps de parole pour l expression des Conseillers, et un temps d échange avec le public. Un conseiller empêché d assister à une réunion peut donner pouvoir, par écrit, au Secrétaire du Conseil de quartier ou à un autre conseiller. Les comptes-rendus des réunions publiques sont rédigés par la Direction générale des Services et soumis pour avis au Conseil de quartier puis validés avant diffusion par la Mairie. Ils sont portés à la connaissance de la population. La Mairie assure une publicité des réunions publiques et des autres activités des conseils. 12

13 Fonctionnement et moyens Article 16. Pour chaque avis, le Conseil de quartier soumet un vote à main levée. Ce vote ne peut être valable que lorsque le quorum des conseillers est atteint (la moitié des conseillers plus un). Article 17. La Mairie dédie un budget de fonctionnement et d investissement aux Conseils de quartier. Article 18. Le Pôle Démocratie locale de la Mairie accompagne l activité des Conseils de quartier en lien avec les délégations thématiques concernées de la Mairie et de la Direction générale des Services. Il assure l organisation des formations des conseillers de quartier. 13

14 IV. Évaluation 14 Renouvellement des Conseils de quartier Mairie du 12 e - juin 2008

15 Évaluation Article 19. Une fois par an, l ensemble des Conseillers de quartier est réuni par la Mairie, en présence des élus du Conseil d arrondissement. Article 20. Lors de chaque nouvelle mandature, la Charte des Conseils de quartier fait l objet d une actualisation en concertation avec les conseillers de quartier et les élus. Article 21. Un Comité de suivi de la charte est mis en place pour une durée de trois ans. Il est chargé d évaluer la mise en œuvre de la Charte des Conseils de quartier et de faire des préconisations aux élus. Ce comité est présidé par la Maire et l élu en charge de la démocratie locale. 15

16 ANNEXES 16

17 Les 7 Conseils de quartier du 12 e 17

18 Les Commissions ALIGRE - GARE DE LYON Animation BEL-AIR NORD Animation Environnement GPRU Solidarité Voirie, déplacements BEL-AIR SUD Animation Environnement, civisme et propreté Solidarité Voirie, urbanisme BERCY Animation, jeunesse Gabriel Lamé Propreté Solidarité Transports, urbanisme JARDIN DE REUILLY Animation Espace Public Saint Éloi 18

19 Les Commissions NATION - PICPUS Animation Espace Public Solidarité VALLÉE DE FECAMP Animation Espaces verts / Espace public / Propreté Pelouse de Reuilly Rue de Wattignies Sécurité Solidarité Transports collectifs Transports individuels LES COMMISSIONS INTERQUARTIERS Animation Bois de Vincennes Budget Cinéma itinérant Communication Solidarité Voirie et déplacements 19

20 DEVENEZ INVITÉ PERMANENT DE VOTRE CONSEIL DE QUARTIER! Vous avez la possibilité de vous inscrire comme invité permanent de votre Conseil de quartier. Une fois inscrit, vous recevez les invitations aux réunions publiques, commissions, animations, les comptes-rendus ainsi que les infos de votre quartier. Contactez le Pôle Démocratie Locale! Pôle Démocratie Locale Mairie du 12 e arrondissement 130 avenue Daumesnil PARIS Téléphone : ou Courriel : democratielocale.mairie12@paris.fr Plus d informations sur Vous avez également la possibilité de vous inscrire en laissant vos coordonnées à l accueil de la Mairie Nom :... Prénom :... Adresse :... Téléphone :... Courriel :... Je souhaite être informé sur : Animation Espace public Solidarité Autres...