No UNITED NATIONS and POLAND

Transcription

1 No UNITED NATIONS and POLAND Agreement relating to a United Nations seminar on the reali zation of economic and social rights contained in the Universal Declaration of Human Rights, to be held at Warsaw from 15 to 28 August Signed at New York, on 15 and 20 February 1967 Official text: English. Registered ex officio on 20 February ORGANISATION DES NATIONS UNIES et POLOGNE Accord relatif à l'organisation à Varsovie, du 15 au 28 août 1967, d'un cycle d'études des Nations Unies sur la mise en œuvre des droits économiques et sociaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Signé à New York, les 15 et 20 février 1967 Texte officiel anglais. Enregistré d'office le 20 février 1967.

2 1967 Nations Unies Recueil des Traités 73 [TRADUCTION TRANSLATION] N ACCORD» ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE GOUVERNEMENT POLONAIS RELATIF À L'ORGANISATION À VARSOVIE, DU 15 AU 28 AOÛT 1967, D'UN CYCLE D'ÉTUDES DES NATIONS UNIES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ÉNONCÉS DANS LA DÉCLARATION UNIVER SELLE DES DROITS DE L'HOMME. SIGNÉ À NEW YORK, LES 15 ET 20 FÉVRIER 1967 L'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement polonais (ci-après dé nommé «le Gouvernement»), désireux de donner effet aux dispositions de la résolution 926 (X) * de l'assemblée générale concernant le programme de services consultatifs dans le domaine des droits de l'homme, sont convenus de ce qui suit : Article premier CYCLE D'ÉTUDES DES NATIONS UNIES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS ÉCONO MIQUES ET SOCIAUX ÉNONCÉS DANS LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME 1. Un cycle d'études des Nations Unies sur la mise en œuvre des droits économiques et sociaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme aura lieu à Varsovie (Pologne). 2. Le cycle d'études aura lieu du 15 au 28 août 1967, inclusivement. Article H PARTICIPATION AU CYCLE D'ÉTUDES 1. Pourront participer au cycle d'études : a) Les participants et leurs suppléants désignés par les gouvernements de pays européens qui sont Membres de l'organisation des Nations Unies ou membres d'une institution spécialisée, et dont la désignation aura été approuvée par le Secrétaire général ; b) Des observateurs des autres États Membres de l'organisation des Nations Unies ; * Entré en vigueur le 20 février 1967, dès la signature, conformément au paragraphe 1 de l'article VI. * Nations Unies, Documents officiels de l'assemblée générale, dixième session, Supplément» 19 (A/3116), p. 15.

3 1967 Nations Unies Recueil des Traités 75 c) Des représentants des institutions spécialisées des Nations Unies que l'organi sation des Nations Unies pourrait inviter à se faire représenter ; d) Des observateurs des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social que l'organisation des Nations Unies pourrait inviter à envoyer des observateurs ; e) Des membres du Secrétariat de l'organisation des Nations Unies. 2. La Pologne, étant pays hôte, pourra inviter d'autres personnes à participer au cycle d'études. Article III SERVICES DEVANT ÊTRE FOURNIS PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 1. L'Organisation des Nations Unies fournira les services suivants pour le cycle d'études : a) Les services de fonctionnaires du Secrétariat de l'organisation des Nations Unies, selon les besoins ; b) La préparation des documents de travail de base sur lesquels se fonderont les travaux du cycle d'études ; c) La traduction de ces documents en anglais, en français, en espagnol et en russe, selon les besoins ; d) La préparation du projet de rapport du cycle d'études et la reproduction et la distribution du rapport définitif ; e) Les services de trois interprètes simultanés, deux pour assurer l'interprétation vers l'anglais, et un vers l'espagnol, à partir des langues de travail du cycle d'études ; /) Les services de deux secrétaires sténographes bilingues anglais-français et d'un secrétaire sténographe de langue anglaise. 2. L'Organisation des Nations Unies prendra également à sa charge les frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un participant au plus pour chacun des pays prenant part au cycle d'études (voir alinéa a du paragraphe 1 de l'article II ci-dessus), à l'exception du pays hôte. Article IV COOPÉRATION DU GOUVERNEMENT AU CYCLE D'ÉTUDES 1. Le Gouvernement sera l'hôte du cycle d'études. 2. Le Gouvernement désignera des fonctionnaires qui seront chargés, en qualité de fonctionnaire principal et de fonctionnaires adjoints, d'assurer la liaison avec l'organisation des Nations Unies et qui seront responsables des arrangements néces saires concernant la contribution du Gouvernement décrite au paragraphe 3 cidessous. N«8547

4 1967 Nations Unies Recueil des Traités Le Gouvernement fournira à ses frais : a) Des locaux convenablement meublés et équipés où se réunira le cycle d'études ainsi que l'entretien de ces locaux pendant la durée du cycle d'études ; ô) Des bureaux pour le président, les vice-présidents et les rapporteurs, ainsi que pour les fonctionnaires affectés au cycle d'études, le fonctionnaire principal chargé de la liaison et le personnel local mentionné ci-dessous ; c) Du matériel pour l'interprétation simultanée et pour la sonorisation de la salle de conférence, ainsi que des magnétophones et des bandes magnétiques et le personnel nécessaire pour l'utilisation de ce matériel ; les langues employées seront l'anglais, le français, l'espagnol et le russe ; d) Les services de cinq interprètes simultanés qui assureront l'interprétation vers le français, l'espagnol et le russe à partir des langues de travail du cycle d'études ; «) Les services de quatre traducteurs ou plus, si besoin est, chargés de la traduc tion du projet de rapport de l'anglais vers le français, l'espagnol et le russe ; /) Les services d'un fonctionnaire de l'information qui aidera à assurer la liaison avec les organes locaux d'information (presse, radio et cinéma) ; g) Le personnel administratif local nécessaire à la bonne marche du cycle d'études, notamment pour la reproduction et la distribution des documents de travail et autres documents du cycle d'études ledit personnel devant comprendre un fonc tionnaire chargé des documents, un préposé à la salle de conférence, quatre dactylo graphes respectivement pour le travail en anglais, en français, en espagnol et en russe ; des réceptionnistes, des opérateurs de miméographes, des assembleurs de documents, des plantons et du personnel de sécurité, selon les besoins ; les services des dactylo graphes, des opérateurs de miméographe et des assembleurs de documents devront être disponibles une semaine avant le cycle d'études ; A) Les services postaux, télégraphiques et téléphoniques nécessaires pour les besoins officiels du cycle d'études ; le matériel et les fournitures de bureau nécessaires pour la bonne marche du cycle d'études, y compris des machines à écrire à clavier anglais, français, espagnol et russe ; les duplicateurs miméographes, les stencils et le papier nécessaires pour la reproduction des mémoires techniques et autres documents ;»') Le transport, après dédouanement par les soins du Gouvernement, du port d'entrée à Varsovie, de la documentation et des fournitures destinées au cycle d'é tudes ; j) Des moyens de transport pour les déplacements locaux des participants et du personnel fourni par l'organisation des Nations Unies entre leurs hôtels et le siège du cycle d'études, ainsi que pour les autres besoins du cycle d'études. Article V 1. La Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies 1 sera applicable au cycle d'études. En conséquence, les fonctionnaires de l'organisation des Nations 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1, p 15, et vol. 90, p. 327 (rectificatif au vol. 1, 18). N«85*7

5 1967 Nations Unies Recueil des Traités 79 Unies affectés au cycle d'études bénéficieront des privilèges et immunités prévus aux articles V et VII de ladite Convention. 2. Les fonctionnaires des institutions spécialisées qui assisteront au cycle d'études conformément au paragraphe 1, c, de l'article II du présent Accord se verront recon naître les privilèges et immunités visés aux articles VI et VIII de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées Sans préjudice des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, tous les participants et toutes les personnes affectées au cycle d'études bénéficieront des privilèges, immunités, facilités et marques de courtoisie nécessaires au libre exercice de leurs fonctions en rapport avec le cycle d'études. 4. Tous les participants et toutes les personnes affectées au cycle d'études qui n'ont pas la nationalité polonaise auront le droit d'entrer en Pologne et d'en sortir. Ils bénéficieront des facilités voulues pour pouvoir se déplacer rapidement. Les visas qui pourraient leur être nécessaires leur seront délivrés sans frais. Article VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature ou, s'il n'est pas signé le même jour par les deux Parties, le jour de la deuxième signature. 2. Le présent Accord pourra être modifié par voie d'accord écrit entre l'organisation des Nations Unies et le Gouvernement. EN FOI DE QUOI les soussignés, représentants dûment autorisés de l'organisation des Nations Unies, d'une part, et du Gouvernement, d'autre part, ont signé le présent Accord en double exemplaire. Pour l'organisation Pour le Gouvernement des Nations Unies : polonais : C. V. NARASIMHAN Bohdan TOMOROWICZ New York, 20 février 1967 New York, 15 février Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 33, p 261 ; pour les textes finals et revisés des annexes publiées ultérieurement, voir vol 71, p 319 ; vol 79, p 326, vol. 117, p. 386, vol 275, p. 298, vol 314, p 309 ; vol. 323, p 365 ; vol. 327, p. 327, vol. 371, p 267, vol 423, p 285, et vol. 559, p N«8547