Des activités au rythme de vos talents STATUTS. (Mise à jour des Statuts lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Février 2001) TITRE I

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Des activités au rythme de vos talents STATUTS. (Mise à jour des Statuts lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Février 2001) TITRE I"

Transcription

1 ISTRES TEMPS LIBRE Des activités au rythme de vos talents STATUTS (Mise à jour des Statuts lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Février 2001) TITRE I FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les actifs aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, sous la dénomination : ISTRES TEMPS LIBRE EVASION ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL Le siège social de l association est situé à ISTRES (13800). Il peut être transféré dans tout autre lieu sur le territoire de la commune d Istres, sur proposition du Conseil d Administration. ARTICLE 3 DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 4 OBJET Cette association a pour but de soutenir, d encourager, de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives ayant pour but la création, le développement, l organisation et toutes les réalisations à caractère social ou de loisir, concernant les retraités et préretraités, ainsi que leurs conjoints. DIRECTION ET INFO CENTRE VILLE 35, bd Frédéric Mistral ISTRES - Tél Télécopie : Site Internet : - Association Loi SIRET : APE : 9499 Z - N Agrément DDJS : 1851S/00

2 ARTICLE 5 LES MOYENS D ACTION Les moyens d action sont tous ceux susceptibles d être employés dans le cadre de la législation en vigueur pour atteindre les objectifs définis à l article 4 des statuts, et notamment : - participer à l action socio-éducative d Istres, grâce à son rôle de relais et d échanges, en collaboration avec les autres associations locales. - mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à cette fin. TITRE II COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 6 COMPOSITION DE L ASSOCIATION L association se compose : - de membres d honneur - de membres de droit - de membres actifs ARTICLE 7 MEMBRES D HONNEUR Le titre de membre d honneur peut être accordé par le Conseil d Administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l association. Les membres d honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils assistent à l Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d Administration. ARTICLE 8 MEMBRES DE DROIT Sont membres de droit : - La Ville d Istres représentée par son représentant et deux à cinq Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal, - Le Centre Communal d Action Sociale d Istres représenté par son Président. ARTICLE 9 MEMBRES ACTIFS Peuvent être membres actifs de l association les personnes âgées de 50 ans au moins, retraitées ou préretraitées, ainsi que leurs conjoints n exerçant plus d activité professionnelle. Les membres actifs sont tenus au paiement d une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d Administration.

3 ARTICLE 10 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre de droit se perd par démission adressée au Président de l association. La qualité de membre d honneur se perd : - par démission adressée au Président de l association, - par exclusion prononcée pour motif grave par le Conseil d Administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. La qualité de membre actif se perd : - par décès, - par démission adressée au Président de l association, - par radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel resté impayé, - par exclusion prononcée par le Conseil d Administration pour motif grave, le membre intéressé étant préalablement invité à présenter ses explications. TITRE III ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 11 CONSEIL D ADMINISTRATION L association est administrée par un Conseil d Administration composé : - des représentants des membres de droit, - de 15 à 24 représentants des membres actifs. Les représentants des membres actifs sont élus par l Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs qui remplissent les conditions suivantes : - avoir adhéré à l association depuis un an au moins à la date de l Assemblée Générale en qualité de membre actif, - présenter une lettre de motivation et s engager à assumer pleinement les tâches confiées à chacun des administrateurs pour la réalisation des activités de l association. Le Directeur de l association peut être invité par le Président à assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d Administration. Le Conseil d Administration peut s adjoindre, à titre consultatif, toutes personnes compétentes. Le Conseil d Administration compte chaque année «x» personnes choisies en fonction de leur représentation au sein des foyers, qui assistent aux réunions du Conseil d Administration à titre consultatif.

4 ARTICLE 12 DUREE DU MANDAT Le mandat des membres actifs est de trois ans. Les administrateurs du collège des membres actifs sont renouvelables par tiers tous les ans. Ils sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des suffrages exprimés. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un poste d administrateur représentant le collège des membres actifs, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement à son remplacement en choisissant un membre répondant aux conditions prévues à l article 11. Les pouvoirs du membre, ainsi désigné, prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. ARTICLE 13 REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. L ordre du jour est établi par le bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d un mandat. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est dressé un procès-verbal des séances transcrit sur un registre spécifique. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Une feuille de présence sera dressée. Tout membre actif du Conseil d Administration qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire du Conseil d Administration. ARTICLE 14 POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. En particulier, il décide de l orientation à donner à l association et fixe les objectifs à atteindre. Il décide de la création, de la suppression ou de la transformation des activités prévues en son cadre. Il décide du montant des cotisations. Il peut faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

5 Il autorise le Président à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. ARTICLE 15 DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU Tous les ans, le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de neuf membres : - un président - deux vice-présidents (dont un suppléant) - un trésorier - un secrétaire - de deux à quatre assesseurs. Le Président et le Trésorier sont obligatoirement choisis parmi les représentants des membres actifs. ARTICLE 16 POUVOIRS DU BUREAU Le bureau peut prendre, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d Administration, toutes décisions qu il juge opportunes. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d Administration et l Assemblée Générale. Il conseille le Président et le seconde dans le choix des décisions que celui-ci est amené à prendre dans le cadre de ses fonctions statutaires et des pouvoirs qui lui ont été délégués. Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire à la demande du Président ou de l un des Vice-Présidents. ARTICLE 17 LE PRESIDENT Le Président agit en justice tant en demande qu en défense, représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Le Président ordonnance les dépenses. Il convoque les Assemblées Générales. Il peut prendre toutes décisions qu il jugerait opportunes dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués par le bureau. Il est habilité à faire fonctionner les comptes de l association. Il est secondé en toute chose par les Vice-Présidents auxquels il peut déléguer certains de ses pouvoirs et qui le remplacent dans toutes ses missions en cas d empêchement. Toutefois, l action et la représentation en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d un pouvoir spécial conféré par le Conseil d Administration.

6 ARTICLE 18 LE SECRETAIRE Le Secrétaire est chargé de veiller à la tenue des registres et archives de l association. Il signe, ainsi que le Président, les procès-verbaux des délibérations, prépare et présente le rapport d activité à l Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement statutaire de l association et s assure de l exécution des formalités administratives prescrites. ARTICLE 19 LE TRESORIER Le Trésorier s assure de la tenue régulière de la comptabilité. Il rend compte de la gestion financière de l association à l Assemblée Générale. Il est habilité, comme le Président, à faire fonctionner les comptes de l association. ARTICLE 20 REMUNERATIONS Les membres du Conseil d Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent, toutefois, obtenir des remboursements de frais correspondant aux dépenses engagées pour les besoins de l association, sur justificatifs, et après autorisation du Conseil d Administration. TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 21 DISPOSITIONS GENERALES Les Assemblées Générales se composent de tous les membres d honneur, de droit et des membres actifs à jour de cotisation à la date de convocation. Seuls peuvent prendre part aux votes les membres de droit et les membres actifs ayant adhéré à l association depuis au moins douze mois. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l ordre du jour qui est établi par le Conseil d Administration. Elles sont faites par voie de presse et d affichage, quinze jours au moins à l avance. Seuls les points inscrits à l ordre du jour peuvent faire l objet d une délibération. Une feuille de présence sera tenue. Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc sont considérés comme émettant un vote favorable aux propositions du Conseil d Administration. Le vote par correspondance est interdit. Le Président préside l Assemblée Générale. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

7 Par contre, pour les établissements sédentarisés, tels que : foyers, foyers-restaurants, foyers-logements, maisons de retraite publiques, le vote est réalisé la veille de l Assemblée Générale, en présence de quatre assesseurs, à hauteur de 50% entre anciens administrateurs et 50% entre candidats aux postes d administrateurs du Conseil d Administration de l année en cours. Les urnes seront fermées et mises sous séquestre jusqu au vote de l Assemblée Générale du lendemain. ARTICLE 22 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée Générale Ordinaire est convoquée u moins une fois par an et chaque fois que nécessaire par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres de l association. L Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de l association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit au renouvellement des représentants des membres actifs au Conseil d Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. ARTICLE 23 MODIFICATION DES STATUTS Les statuts de l association peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d Administration uniquement, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président selon les conditions prévues à l article 21 des statuts. La majorité requise est la majorité absolue des suffrages exprimés. L Assemblée ne délibère que si le tiers des membres de droit et actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze jours et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. ARTICLE 24 DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée, sur proposition du Conseil d Administration uniquement, par une Assemblée Générale Extraordinaire, statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, un ou plusieurs administrateurs chargés de la liquidation sont nommés par celle-ci. L actif, s il y a lieu, sera dévolu, à l exception des apports des membres, à un autre organisme sans but lucratif poursuivant un objet social similaire désigné par l Assemblée Générale Extraordinaire. L Assemblée ne délibère que si le tiers des membres adhérents est présent ou représenté. Si le quorum n est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au plus tard quinze jours après et délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

8 TITRE V RESSOURCES DE L ASSOCIATION ARTICLE 25 RESSOURCES Les ressources de l Association proviennent : - des cotisations, - des subventions municipales, - des subventions qui peuvent lui être accordées par l Etat et les autres collectivités publiques, - du produit des manifestions exceptionnelles, - du prix des services rendus, - de toute autre forme de financements autorisés par le Loi. ARTICLE 26 CONTROLE Un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant sont nommés par l Assemblée Générale Ordinaire, afin de vérifier l exactitude et la régularité des comptes et en rendre compte en Assemblée Générale Ordinaire. TITRE VI REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ARTICLE 27 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi si nécessaire et modifié par le Conseil d Administration. Il détermine les détails ayant trait à l administration interne de l association. Il est approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire. ARTICLE 28 FORMALITES L association est tenue de faire connaître à la Préfecture ou Sous-Préfecture du lieu du siège social, dans les trois mois, tout changement survenu dans son administration ou direction, ainsi que toute modification apportée aux statuts. Le Secrétaire, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités administratives prévues par la Loi du 1 er Juillet 1901 et par le Décret du 16 Août Le Président, Le Vice-Président,

Association D aide et de Ressources pour une Insertion et une Education adaptée aux handicaps Neurologiques dys A.D.R.I.E.N

Association D aide et de Ressources pour une Insertion et une Education adaptée aux handicaps Neurologiques dys A.D.R.I.E.N STATUTS De l association loi 1901 Association D aide et de Ressources pour une Insertion et une Education adaptée aux handicaps Neurologiques dys A.D.R.I.E.N I- BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

Statuts de l «association des quatre quartiers»

Statuts de l «association des quatre quartiers» Statuts de l «association des quatre quartiers» I. But et composition de l association Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination STATUTS Article 1 Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association TITRE BUT SIÈGE Article 1 Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

S T A T U T S. L association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d honneur et de membres de droit :

S T A T U T S. L association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d honneur et de membres de droit : S T A T U T S Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité

Plus en détail

SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR Maison des Jeunes et de la Culture 1 rue Pierre Semard THUIR STATUTS DE LA SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR

SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR Maison des Jeunes et de la Culture 1 rue Pierre Semard THUIR STATUTS DE LA SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR Maison des Jeunes et de la Culture 1 rue Pierre Semard 66300 THUIR STATUTS DE LA SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR Titre de l Association: Société Mixte de Tir de Thuir Objet:

Plus en détail

STATUTS. Le siège social est fixé à Saint Denis. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d administration.

STATUTS. Le siège social est fixé à Saint Denis. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d administration. STATUTS 1. TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée «ARC EN CIEL - Réseau Dionysien de Soins

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif)

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) Article 1 er : Constitution et dénomination L association dite «L Autre», fondée lors de l assemblée générale

Plus en détail

Statuts de la Société informatique de France

Statuts de la Société informatique de France Statuts de la Société informatique de France Approuvés par l Assemblée générale du 31 mai 2012 I. But et composition de l association Article 1er L association Société informatique de France (SIF), fondée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, OBJET Il est constitué le 15 juillet 2015 entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

TITRE DE L ASSOCIATION STATUTS I OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR. Article 1 er

TITRE DE L ASSOCIATION STATUTS I OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR. Article 1 er TITRE DE L ASSOCIATION SOCIETE DE TIR : TIR SPORTIF DE LA RADE LOPERHET OBJET : Pratique du tir sportif et de loisir. SIEGE : Carrière Saint Jacob Route du Carn 29470 Loperhet STATUTS I OBJET ET COMPOSITION

Plus en détail

CLUB DES ANCIENS. Association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901

CLUB DES ANCIENS. Association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 CLUB DES ANCIENS Association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 Siège social au Chalet de la Pétanque 1, Rue Robert Schuman 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE S T A T U T S I OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

Plus en détail

STATUTS. I. Objet, ressources et composition de l association. Article premier. Constitution et dénomination

STATUTS. I. Objet, ressources et composition de l association. Article premier. Constitution et dénomination STATUTS I. Objet, ressources et composition de l association Article premier. Constitution et dénomination Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée : DORYS, une association

Plus en détail

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière STATUTS Club d Echecs de La Bruffière TITRE I : Buts et Composition ARTICLE 1 : Titre Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Statuts de l association Jaccede.com

Statuts de l association Jaccede.com Statuts de l association Jaccede.com Article 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

CEMES-CESAM Cercle d Echanges

CEMES-CESAM Cercle d Echanges STATUTS Titre I : Constitution, dénomination, siège social, durée, objet social Article 1 : Constitution Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège Social : MAIRIE 40300 PORT DE LANNE Article 1 Constitution Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Statuts. La dénomination de l association est : HANDICAP SERVICES 35

Statuts. La dénomination de l association est : HANDICAP SERVICES 35 Statuts Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination

Plus en détail

AMICALE CYCLISTE DE MONTVILLE STATUTS

AMICALE CYCLISTE DE MONTVILLE STATUTS ARTICLE 1 ER AMICALE CYCLISTE DE MONTVILLE STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 Constitution

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1- DENOMINATION La dénomination de l Association est : ARCHITECTES DU PATRIMOINE Son sous-titre est : Association des Architectes Diplômés de l Ecole de Chaillot Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «ACS Bull»

STATUTS DE L ASSOCIATION «ACS Bull» STATUTS DE L ASSOCIATION «ACS Bull» Article 1 Dénomination L association est dénommée ACS Bull, Association des Préretraités et Retraités du groupe Bull. Cette dénomination annule et remplace toutes les

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN STATUTS Il est formé par la présente une association conformément à la loi du 1 er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et établissant les statuts de la manière suivante : ARTICLE PREMIER DENOMINATION.

Plus en détail

STRASBOURG GRS Fédération Française de Gymnastique

STRASBOURG GRS Fédération Française de Gymnastique STATUTS TITRE 1 : CONTITUTION ET BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : Il est fondé, entre les signataires et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association dénommée «STRASBOURG GRS», dont

Plus en détail

STATUTS DE L APCA. MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901.

STATUTS DE L APCA. MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901. STATUTS DE L APCA Les Soussignés 1) Le Cabinet Chevallet, ayant son siège au 33 rue Jean Jaurès à 06400 Cannes. 2) La SARL MTAIC représentée par son gérant en exercice Alexandre Chevallet, ayant son siège

Plus en détail

STATUTS. ASSOCIATION AUBIERE LOISIRS 6 bis rue Beaudonnat AUBIERE

STATUTS. ASSOCIATION AUBIERE LOISIRS 6 bis rue Beaudonnat AUBIERE ASSOCIATION AUBIERE LOISIRS 6 bis rue Beaudonnat 63170 AUBIERE STATUTS Article 1 Dénomination L association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de ASSOCIATION

Plus en détail

STATUTS LES BENEVOLES DES OLONNES. Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N

STATUTS LES BENEVOLES DES OLONNES. Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N Association des Bénévoles des Olonnes STATUTS 1 BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Article 1 : Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Statuts de l Association BrailleNet Article 1er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5

Statuts de l Association BrailleNet Article 1er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5 Statuts de l Association BrailleNet Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

STATUTS A FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION SPORTIVE

STATUTS A FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION SPORTIVE CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG Maison de la vie associative 2, Bd Irène Joliot Curie CS 70270 01006 BOURG EN BRESSE Cedex N agrément DDJS : 022697 N affiliation FFS: 08.331 N Siret : 49854565600015 STATUTS A

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège social : Mairie 40300 PORT DE LANNE Article 1 : Constitution dénominative : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Siège social : sous-sol école Jean Jaurès - 12 Bd de la République - 91220 Brétigny sur Orge 01 60 84 10 58 - Fax : 01 69 88 64 45 - Courriel :

Plus en détail

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901)

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) STATUTS ADOPTÉS LE 26 SEPTEMBRE 1994 MODIFIÉS LE 11 OCTOBRE 2007 ET LE 5 OCTOBRE 2013 Article 1er : Constitution Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.I.O

STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.I.O STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.I.O Modifiés le 23 juin 2010 (AGE) Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 L association dite.. fondée le A pour objet la pratique de la boxe, de l éducation

Plus en détail

Statuts du Club d Aînés Ruraux de.

Statuts du Club d Aînés Ruraux de. Modèle de statuts type Statuts du Club d Aînés Ruraux de. TITRE I : DENOMINATION ETHIQUE Article 1 er : dénomination Entre les adhérents aux présents statuts, et conformément à la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.)

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) TITRE 1 : L ASSOCIATION Article 1 : Forme juridique et dénomination Il est constitué entre les clubs déclarés ou non en association

Plus en détail

Association Nordic Charente Statuts février 2013

Association Nordic Charente Statuts février 2013 Association Nordic Charente Statuts février 2013 1 L association Article 1 : Dénomination, objet et durée L association «NORDIC CHARENTE», fondée le 8 juin 2011, a pour objet la pratique, la promotion,

Plus en détail

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG)

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) TITRE PREMIER : dénomination - objet - siège - durée Page 2 ARTICLE 1 : dénomination ARTICLE 2 : objet ARTICLE 3 : siège social ARTICLE 4

Plus en détail

Pour tout transfert du siège social dans une autre localité, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire.

Pour tout transfert du siège social dans une autre localité, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire. BASKET CLUB MEHUNOIS Mairie 18500 MEHUN SUR YEVRE N Siret 429 389 232 00019 Titre I : Constitution, Objet : Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

STATUTS ALLAITEMENT VÔTRE

STATUTS ALLAITEMENT VÔTRE STATUTS ALLAITEMENT VÔTRE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre

Plus en détail

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées.

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées. MAISON DE L ARCHITECTURE DE MIDI-PYRENEES STATUTS TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 FORMATION Conformément aux dispositions de la Loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,

Plus en détail

AMICALE NATIONALE DES GEOMETRES - EXPERTS RETRAITES (Association Loi du 1 ier Juillet 1901) STATUTS

AMICALE NATIONALE DES GEOMETRES - EXPERTS RETRAITES (Association Loi du 1 ier Juillet 1901) STATUTS Association : déclarée en préfecture de police de Paris le 27 janvier 1976 Publication au journal officiel du 13 février 1976 n 747. N INSEE SIREN :428437503 N SIRET : 428437503-00017 AMICALE NATIONALE

Plus en détail

STATUTS du CLUB «LOUS SAUSSAÏRES»

STATUTS du CLUB «LOUS SAUSSAÏRES» STATUTS du CLUB «LOUS SAUSSAÏRES» TITRE I : DENOMINATION ETHIQUE Article 1 : dénomination Entre les adhérents aux présents statuts et conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et de l article 7 du décret

Plus en détail

Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs

Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs Titre I Objet Dénomination Siège Durée But Moyens d actions Article 1 Objet L association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «Les Ruches de Saint Jean» Article 1 er Dénomination. L association prend pour nom «Association LES RUCHES DE SAINT JEAN».

STATUTS DE L ASSOCIATION «Les Ruches de Saint Jean» Article 1 er Dénomination. L association prend pour nom «Association LES RUCHES DE SAINT JEAN». STATUTS DE L ASSOCIATION «Les Ruches de Saint Jean» Préambule : toutes personnes, morales ou physiques, qui auront adhéré aux présents statuts, forment, par les présentes, une association, conformément

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du LYCEE FRANÇAIS

Plus en détail

Fédération du Bas-Rhin 10 rue Sainte Marguerite STRASBOURG STATUTS : Modifiés par l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2013

Fédération du Bas-Rhin 10 rue Sainte Marguerite STRASBOURG STATUTS : Modifiés par l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2013 Fédération du Bas-Rhin 10 rue Sainte Marguerite 67000 STRASBOURG STATUTS : Modifiés par l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2013 TITRE 1 : Objet - Composition Article 1er Il est formé entre

Plus en détail

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Article 1 TITRE DE L ASSOCIATION Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE VIGILANCE ET THERAPEUTIQUE TRANSFUSIONNELLE (SFVTT) I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE VIGILANCE ET THERAPEUTIQUE TRANSFUSIONNELLE (SFVTT) I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE VIGILANCE ET THERAPEUTIQUE TRANSFUSIONNELLE (SFVTT) I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Art 1- Constitution et Dénomination Il est fondé entre les soussignés et toutes

Plus en détail

BUTS DE L ASSOCIATION. dénommée Association pour le Développement de l Ecole de Musique de Strasbourg-Centre

BUTS DE L ASSOCIATION. dénommée Association pour le Développement de l Ecole de Musique de Strasbourg-Centre STATUTS DE L ASSOCIATION dénommée Association pour le Développement de l Ecole de Musique de Strasbourg-Centre (ADEMSC) TITRE 1 : Art. 1 er DENOMINATION ET SIEGE DE l ASSOCIATION Il est formé à Strasbourg,

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE TITRE I OBJET, DURÉE ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE TITRE I OBJET, DURÉE ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE TITRE I OBJET, DURÉE ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : L Association dite «Société Française de Rhumatologie» fondée en 1969 est une société savante

Plus en détail

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition STATUTS TYPES ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1 er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Statuts de l Association des Amis du Musée national de la Marine Approuvés par l assemblée générale de Cherbourg le 23 mars 2013.

Statuts de l Association des Amis du Musée national de la Marine Approuvés par l assemblée générale de Cherbourg le 23 mars 2013. Statuts de l Association des Amis du Musée national de la Marine Approuvés par l assemblée générale de Cherbourg le 23 mars 2013. Article premier : Dénomination, objet, siège et durée L Association des

Plus en détail

ASSOCIATION MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT STATUTS

ASSOCIATION MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT STATUTS ASSOCIATION MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT STATUTS MODIFIES le 12 juin 2014 I - DENOMINATION - BUTS - SIEGE SOCIAL - DUREE Art. 1 Art. 2 Art. 3 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013

Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013 Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013 Article 1 Statut juridique, dénomination, objet et durée. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE Article 1 : Formation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret

Plus en détail

Titre I - BUTS ET COMPOSITION

Titre I - BUTS ET COMPOSITION Titre I - BUTS ET COMPOSITION ARTICLE 1 Sous le titre "OFFICE DE TOURISME du Mâconnais-Tournugeois", il est constitué une Association régie par la loi de 1901. L office de tourisme s inscrit dans le réseau

Plus en détail

STATUTS DU SKI CLUB LES CONTAMINES OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS DU SKI CLUB LES CONTAMINES OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS DU SKI CLUB LES CONTAMINES OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L association dite «ski-club des Contamines», fondée en 1911, a pour objet la pratique du ski et de sa préparation.

Plus en détail

UNION SPORTIVE TOUL AVIRON

UNION SPORTIVE TOUL AVIRON UNION SPORTIVE TOUL AVIRON STATUTS I - Dénomination, objet, siège, durée, siège social, composition Article 1 : constitution - dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE REMIREMONT HAUTES-VOSGES

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE REMIREMONT HAUTES-VOSGES STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE REMIREMONT HAUTES-VOSGES Adoptés en assemblée générale du 18 novembre 1998 2 - STATUTS - I. CARACTERISTIQUES DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION - Il a été

Plus en détail

ASSOCIATION COUERON NATATION (A.C.N.)

ASSOCIATION COUERON NATATION (A.C.N.) STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE ARTICLE 1 er CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée : ASSOCIATION

Plus en détail

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le

Plus en détail

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan.

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan. 1 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : COMITE DES FETES DE PONT PEAN. Article

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIETE DES AMIS DU MUSEE CROZATIER

STATUTS DE LA SOCIETE DES AMIS DU MUSEE CROZATIER STATUTS DE LA SOCIETE DES AMIS DU MUSEE CROZATIER Mis { jour après l Assemblée Générale du 27 septembre 2012 ARTICLE PREMIER L Association dite Société des Amis du Musée Crozatier fondée en 1986 et régie

Plus en détail

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse).

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). et toutes personnes qui auront adhérés aux présents

Plus en détail

SPONDYLOACTION. Statuts - association loi Avril 2016

SPONDYLOACTION. Statuts - association loi Avril 2016 SPONDYLOACTION Statuts - association loi 1901 Avril 2016 Sommaire Article 1 - Dénomination... 3 Article 2 - Objet... 3 Article 3 - Siège social... 3 Article 4 - Durée de l association... 3 Article 5 -

Plus en détail

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1 er Juillet STATUTS

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1 er Juillet STATUTS Association déclarée sous le régime de la Loi du 1 er Juillet 1901 --------------------------------------------------- STATUTS ---------------------------------------------------- TITRE I FORMATION ET

Plus en détail

ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR STATUTS DE L ASSOCIATION

ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR STATUTS DE L ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR STATUTS DE L ASSOCIATION MARS 2008 Déclarée le 28 février 1980 à la sous-préfecture d Aix en Provence Sous le numéro 80/58 Publiée au Journal Officiel de la République

Plus en détail

ASSOCIATION TOURCOING ENTREPRENDRE

ASSOCIATION TOURCOING ENTREPRENDRE ASSOCIATION TOURCOING ENTREPRENDRE STATUTS Mis à jour en date du 27 Juin 2017 TITRE I OBJET : FORME DÉNOMINATION SIÈGE Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts et remplissant les

Plus en détail

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES Article 1 : Constitution, dénomination, siège et durée Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

STATUTS I OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION. A pour objet : la pratique de l éducation physique et des sports.

STATUTS I OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION. A pour objet : la pratique de l éducation physique et des sports. STATUTS I OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1- L association dite «Fensch Vallée Handball» (issue de la fusion entre le club de Serémange-Erzange et la section handball de Florange), fondée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ALPACA

STATUTS DE L ASSOCIATION ALPACA STATUTS DE L ASSOCIATION ALPACA «Association Libre de Pratique Autour de la Capoeira Angola» OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er Dénomination de l association Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

5 : ADMISSION DES MEMBRES Toute personne désireuse de faire partie de l'association devra demander la carte de membre et payer la cotisation annuelle

5 : ADMISSION DES MEMBRES Toute personne désireuse de faire partie de l'association devra demander la carte de membre et payer la cotisation annuelle 1 er : CONSTITUTION et SIÈGE SOCIAL Il est créé entre les différents adhérents et en date du 20 novembre 2009 une association dénommée «Auxilivre» constituée conformément aux articles 21 à 79-III du Code

Plus en détail

TITRE 1 - OBJET. Article 4 Toute propagande politique ou religieuse à l intérieur de la Fédération Départementale est interdite.

TITRE 1 - OBJET. Article 4 Toute propagande politique ou religieuse à l intérieur de la Fédération Départementale est interdite. STATUTS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DU TARN TITRE 1 - OBJET Article 1 Entre les Maisons des Jeunes et de la Culture affiliées à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture

Plus en détail

STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY

STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY TITRE 1: PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTION OBJET - SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS CONSTITUTION OBJET - SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS CONSTITUTION OBJET - SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 ert Juillet 1901, et

Plus en détail

ARTILE 1 - DENOMINATION. L Association a pour dénomination ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE. ARTICLE 2 - BUT ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

ARTILE 1 - DENOMINATION. L Association a pour dénomination ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE. ARTICLE 2 - BUT ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL STATUTS Régis par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Déclarés à la Préfecture de Bobigny le 22 Juin 2016 Enregistrés sous le numéro W931001386 A - FORME, DUREE, SIEGE, BUT, MOYENS,

Plus en détail

ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC DES HAUTS DE FRANCE (ASPP)

ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC DES HAUTS DE FRANCE (ASPP) 1 ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC DES HAUTS DE FRANCE (ASPP) TITRE I Objet Dénomination Siège Durée Art 1 - Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui y adhèrent

Plus en détail

STATUTS-TYPE D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l Enseignement libre de (nom de l établissement)

STATUTS-TYPE D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l Enseignement libre de (nom de l établissement) STATUTS-TYPE D APEL D ETABLISSEMENT L Association de parents d élèves de l Enseignement libre de (nom de l établissement) Article 1 Formation Possibilité d ajouter : dite Apel Saint Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS de l'association sportive "Les Foulées de Guignemicourt"

STATUTS de l'association sportive Les Foulées de Guignemicourt STATUTS de l'association sportive "Les Foulées de Guignemicourt" ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre :

Plus en détail

MAISON DE LA LOIRE du Loir et Cher

MAISON DE LA LOIRE du Loir et Cher MAISON DE LA LOIRE du Loir et Cher STATUTS Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre : MAISON

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE TUTELAIRE SAINT JEAN DE MALTE 16 rue de l Evangile PARIS STATUTS

ASSOCIATION NATIONALE TUTELAIRE SAINT JEAN DE MALTE 16 rue de l Evangile PARIS STATUTS ASSOCIATION NATIONALE TUTELAIRE SAINT JEAN DE MALTE 16 rue de l Evangile 75018 PARIS STATUTS TITRE I : Article I Dénomination Il est fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L OLYMPIQUE GRENOBLE TAE KWON DO

STATUTS DE L OLYMPIQUE GRENOBLE TAE KWON DO STATUTS DE L OLYMPIQUE GRENOBLE TAE KWON DO I - TITRE, OBJET, DECLARATION, COMPOSITION Article 1 : L Association dite «OLYMPIQUE GRENOBLE TAE KWON DO» fondée en février 1983 à Grenoble (Isère) a pour but

Plus en détail

MODÈLE DE NOUVEAUX STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE LA F.F.V.L. OU POUR AFFILIATION A LA F.F.V.L.

MODÈLE DE NOUVEAUX STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE LA F.F.V.L. OU POUR AFFILIATION A LA F.F.V.L. MODÈLE DE NOUVEAUX STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE LA F.F.V.L. OU POUR AFFILIATION A LA F.F.V.L. VADE MECUM Le texte écrit en caractères droits constitue le corpus normal des statuts d une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GOUVERNES RANDO Approuvé par l Assemblée Générale du 04 Janvier 2010 Et Modifiés par l Assemblée Générale du 6 janvier 2014

STATUTS DE L ASSOCIATION GOUVERNES RANDO Approuvé par l Assemblée Générale du 04 Janvier 2010 Et Modifiés par l Assemblée Générale du 6 janvier 2014 STATUTS DE L ASSOCIATION GOUVERNES RANDO Approuvé par l Assemblée Générale du 04 Janvier 2010 Et Modifiés par l Assemblée Générale du 6 janvier 2014 I L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination, objet et durée

Plus en détail

LUDOTHEQUE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES

LUDOTHEQUE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES LUDOTHEQUE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901. ARTICLE 1. Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS DU JUDO CLUB KANO HUNINGUE

STATUTS DU JUDO CLUB KANO HUNINGUE STATUTS DU JUDO CLUB KANO HUNINGUE 1. Objet et composition de l Association. 2. Affiliations. 3. Administration et fonctionnement. 4. Modification des statuts et dissolution. 5. Formalités administratives

Plus en détail

Titre 1 : OBJET SIEGE SOCIAL DUREE COMPOSITION

Titre 1 : OBJET SIEGE SOCIAL DUREE COMPOSITION STATUTS DU GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT MODIFIES LORS DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 10 SEPTEMBRE 2014 NB : Les parties à ajouter sont en gr Titre 1 : OBJET SIEGE SOCIAL DUREE COMPOSITION

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS L Assemblée Générale Constitutive du Comité des Œuvres Sociales des Services Municipaux de Saint- Pierre

Plus en détail

Association TINTAMARE

Association TINTAMARE Projet de Statuts Tintamare Association TINTAMARE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

MODIFICATION DES STATUTS adoptée lors de l Assemblée Générale exceptionnelle du 22/11/2007

MODIFICATION DES STATUTS adoptée lors de l Assemblée Générale exceptionnelle du 22/11/2007 Strasbourg, le 22 novembre 2007 1 MODIFICATION DES STATUTS adoptée lors de l Assemblée Générale exceptionnelle du 22/11/2007 Les statuts d origine ont été adoptés à l'assemblée Générale du 22 juin 1993

Plus en détail

MODIFICATION DES STATUTS

MODIFICATION DES STATUTS MODIFICATION DES STATUTS Vendredi 24 juin 2016 I - DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1. L Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 Les soussignées : Laurent Persillet, né le 29/11/1970 à Fougères, de nationalité française, Ingénieur, domicilié 1080 Chemin de la Baro Nuecho 83330 Le Beausset D une part,

Plus en détail

Le Club des Collectionneurs de Céramique. Statuts

Le Club des Collectionneurs de Céramique. Statuts Le Club des Collectionneurs de Céramique Statuts Article 1 Objet Cette association a pour objet de réunir des collectionneurs et des amateurs de céramique afin de développer la connaissance de la céramique

Plus en détail

Statuts Villes au Carré. Dernière modification :

Statuts Villes au Carré. Dernière modification : Statuts Villes au Carré Dernière modification : Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Juin 2011 Statuts de VILLES AU CARRE Modifiés le 24 juin 2011 Assemblée Générale Extraordinaire, Tours Article 1

Plus en détail

PV de l AGE du 27 sept.-11

PV de l AGE du 27 sept.-11 APEL ENC 5, rue Blomet 75015 - Paris PV de l AGE du 27 sept.-11 Adoption à l unanimité des présents (86 présents, 48 pouvoirs) des nouveaux statuts de l association Nouveaux statuts joints à ce PV 1 Statuts

Plus en détail