CALCULS DÉFINITIFS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIVERSITÉS

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1 CALCULS DÉFINITIFS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIVERSITÉS Année universitaire Version Juillet 2012

2 Le présent document a été réalisé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Coordination et rédaction Direction de la programmation budgétaire et du financement Direction générale du financement et de l équipement (enseignement supérieur) Secteur du financement et dirigeant Réseau de l information Révision linguistique Sous la supervision de la Direction des communications Pour tout renseignement, s adresser à l endroit suivant : Renseignements généraux Direction des communications Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevrotière, 28 e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : Ligne sans frais : Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : Gouvernement du Québec Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, 2012 ISBN (PDF) ISSN (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012

3 TABLE DES MATIÈRES A INTRODUCTION... 1 B MISE À JOUR DES ENVELOPPES Terrains et bâtiments Octroi d une subvention relative au recomptage de l effectif étudiant Enveloppe relative aux frais indirects de recherche Location de locaux Soutien à l intégration des personnes handicapées Soutien aux membres des communautés autochtones Fonds des services aux collectivités Reconfiguration de l offre de formation Soutien pour favoriser de saines habitudes de vie Programme de mobilité internationale Autres ajustements particuliers Compte à payer de 53 M$ Allocations particulières pour la médecine Collaboration entre les universités et les collèges Aide à la formation des maîtres Formation d appoint aux immigrants Démarrage de certains programmes en sciences de la santé Sommes accordées pour les activités para-universitaires Bourses d études aux cycles supérieurs en sciences infirmières... 3 C MODIFICATIONS DES RÈGLES BUDGÉTAIRES Rythme de versement des subventions... 3

4 TABLEAUX A B C D E F Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l année universitaire Subvention de fonctionnement Subvention générale Subventions normées Revenus sujets à récupération Sommaire des ajustements particuliers G Répartition du réinvestissement de provincial annoncé en 2006 H I J Sommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires Paramètres utilisés pour établir ou pour répartir la subvention de fonctionnement des universités Subvention conditionnelle ANNEXES 1 Détermination de la pondération des effectifs étudiants 1.1 Université Bishop s 1.2 Université Concordia 1.3 Université Laval 1.4 Université McGill 1.5 Université de Montréal 1.6 École des hautes études commerciales de Montréal 1.7 École Polytechnique de Montréal 1.8 Université de Sherbrooke 1.9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1.10 Université du Québec à Chicoutimi 1.11 Université du Québec à Montréal 1.12 Université du Québec en Outaouais 1.13 Université du Québec à Rimouski 1.14 Université du Québec à Trois-Rivières

5 1.15 Université du Québec Institut national de la recherche scientifique 1.16 Université du Québec École nationale d administration publique 1.17 Université du Québec École de technologie supérieure 1.18 Université du Québec Télé-université 1.19 Ensemble des universités 2 Universités Terrains et bâtiments 3 Règles d allocation pour les terrains et bâtiments 3.1 Calculs détaillés des volets de la fonction Terrains et bâtiments 3.2 Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des équipements du Réseau d informations scientifiques du Québec (RISQ) 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction Terrains et bâtiments 4 Missions et régions 5 Montant relatif à l aide financière aux études 6 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers Réglementés et déréglementés 7 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec 8 Allocation relative au nombre de grades 9 Subvention spécifique Frais indirects de recherche 10 Subventions de transition et de soutien à la recherche découlant de la réforme du financement des frais indirects de recherche 11 Location de locaux 12 Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants 13 Fonds des services aux collectivités 14 Programme études-travail pour les étudiants étrangers 15 Programme de mobilité internationale 16 Aide aux universités de taille modeste sises en région Réinvestissement de 165,5 M$ 17 Suivi du compte à payer 18 Déréglementation des étudiants étrangers Subvention de transition 19 Autres ajustements 20 Répartition de 50 M$ 21 Bourses pour de courts séjours d études universitaires à l extérieur du Québec

6 22 Sommes accordées à des établissements pour des activités para-universitaires 23 Recomptages de l effectif étudiant 24 Recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire Recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire Recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire Estimation du recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire

7 A INTRODUCTION Le calcul initial des subventions de fonctionnement allouées aux universités fait l objet d une mise à jour annuelle. Les calculs établis à l étape des règles budgétaires sont révisés, notamment pour tenir compte des allocations particulières accordées ou modifiées après la publication des règles budgétaires. Ce document présente la répartition définitive des subventions de fonctionnement pour l année universitaire et explique les modifications aux règles budgétaires entre le calcul initial des subventions allouées aux universités (règles budgétaires) et le calcul définitif de ces subventions (calculs définitifs). Le tableau A résume les différentes composantes de l enveloppe des subventions. Le coût révisé de l année universitaire s élève à $. B MISE À JOUR DES ENVELOPPES BUDGÉTAIRES Cette section présente les modifications apportées aux enveloppes budgétaires depuis l approbation en novembre 2011 des règles budgétaires initiales. La numérotation correspond au numéro de la règle budgétaire dans le document intitulé Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l année universitaire La référence au tableau correspond au présent document Terrains et bâtiments (tableau D, colonne 8) En cours d année, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a ajusté l enveloppe en raison des nouveaux espaces reconnus au financement dans le plan quinquennal d'investissements universitaires L enveloppe finale est de ,3 k$. 1.5 Octroi d une subvention relative au recomptage de l effectif étudiant (tableau B, colonne 7) Les données disponibles permettent d ajuster à ,6 k$ l enveloppe destinée au recomptage de l effectif étudiant Enveloppe relative aux frais indirects de recherche (tableau F, colonne 2) L'enveloppe a été ajustée pour les octrois de recherche reconnus admissibles pour les besoins de cette subvention. Les allocations totales sont de ,6 k$ Location de locaux (tableau F, colonne 5) En cours d année, le Ministère a distribué cette enveloppe selon les modalités décrites dans les règles budgétaires. L enveloppe finale s établit à ,2 k$. Le calcul se trouve à l annexe Soutien à l intégration des personnes handicapées (tableau F, colonne 11) Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 1 512,0 k$ sont accordées. 1

8 2.1.9 Soutien aux membres des communautés autochtones (tableau F, colonne 12) Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 422,0 k$ sont accordées Fonds des services aux collectivités (tableau F, colonne 13) Sur la base des projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 531,6 k$ sont accordées. Une somme de 20,6 k$ est cependant récupérée. Le détail se trouve à l annexe Reconfiguration de l offre de formation (tableau F, colonne 14) Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 574,0 k$ sont accordées Soutien pour favoriser de saines habitudes de vie (tableau F, colonne 16) En cours d année, le Ministère a procédé à la distribution de l enveloppe de 250 k$ selon les modalités décrites dans la règle budgétaire Programme de mobilité internationale (tableau F, colonne 17) En cours d année, le Ministère a procédé à la distribution de l enveloppe de 7,5 M$ selon les modalités décrites dans la règle budgétaire Autres ajustements particuliers (tableau F, colonne 34) L enveloppe finale, dont le détail est présenté à l annexe 19, est de ,2 k$ Compte à payer de 53 M$ (tableau F, colonne 22) À l intérieur du réinvestissement de 112,2 M$ consécutif au rétablissement partiel des transferts fédéraux, le Ministère s est engagé à remettre aux universités une somme de ,3 k$ sur une période maximale de dix ans. La somme annuelle correspond à 1/10 du montant dû aux établissements, soit 5 305,2 k$. À ce montant s ajoutent, à la suite de la reddition de comptes, l enveloppe des sommes non dépensées pour l année universitaire (voir l annexe 17, colonne 5), soit 473,4 k$, et celle pour les sommes non allouées en , soit 2 281,7 k$. En conséquence, une somme de 8 060,3 k$ est versée au compte à payer. Le détail se trouve à l annexe Allocations particulières pour la médecine (tableau F, colonne 24) Des allocations totales de 2 701,2 k$ sont accordées selon les modalités décrites dans la règle budgétaire. 2

9 2.3.8 Collaboration entre les universités et les collèges (tableau F, colonne 25) En vue d accroître les synergies entre les deux réseaux de l enseignement supérieur, le Ministère a réservé au développement de projets interordres une somme de 3,4 M$ aux universités. Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 2 957,4 k$ sont accordées. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4) Aide à la formation des maîtres (tableau F, colonne 29) Le Ministère a réservé une somme de 2,5 M$ pour favoriser des projets de partenariat entre une université et le milieu scolaire dans le but d améliorer la formation continue du personnel scolaire (enseignants, conseillers pédagogiques, professionnels non enseignants, directions d établissement). Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 2 060,9 k$ sont accordées. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4) Formation d appoint aux immigrants (tableau F, colonne 30) Le Ministère dispose d une somme de 1 M$ pour soutenir l intégration des personnes immigrantes, notamment pour la formation d appoint offerte aux personnes immigrantes formées à l étranger, afin qu elles remplissent les conditions universitaires imposées par un ordre professionnel québécois pour obtenir un permis d exercice. Aucune allocation n a été accordée. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4) Démarrage de certains programmes en sciences de la santé (tableau F, colonne 31) En réponse à une demande gouvernementale, aux fins de soutenir le démarrage de programmes dans le secteur de la santé, étant entendu que la notion de démarrage couvre les phases d élaboration et d implantation d un programme, le Ministère a réservé une somme de 600,0 k$. Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 200,0 k$ sont accordées. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4) Sommes accordées pour les activités para-universitaires (tableau H, colonne 2) La liste des subventions totalise 5,1 M$ et le détail est présenté à l annexe Bourses d études aux cycles supérieurs en sciences infirmières (tableau H, colonne 3) La liste des subventions totalise 1 229,1 k$, ce qui inclut une somme de 59,5 k$ versée à titre de frais administratifs. C MODIFICATIONS DES RÈGLES BUDGÉTAIRES 5.2 Rythme de versement des subventions Le MELS verse mensuellement aux établissements universitaires, habituellement l avant-dernier jour ouvrable en fonction du calendrier des 3

10 établissements de crédit, un pourcentage de la subvention selon l échéancier présenté ci-dessous. Mai ,0 % De juin 2011 à janvier 2012 (pour chacun des mois) 8,5 % Février ,0 % Mars ,0 % Avril ,0% Exceptionnellement, les versements peuvent varier en fonction des liquidités disponibles et des autorisations requises. Uniquement pour l année universitaire , le versement des enveloppes suivantes sera effectué en totalité avant le 31 mars Recomptages , et ; Missions particulières; Soutien à l enseignement et à la recherche montant fixe; Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants; Programmes études-travail pour les étudiants étrangers. 4

11 TABLEAUX

12 Tableau A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Enveloppe avant réinvestissement Réinvestissement du Québec suite au rétablissement partiel des transfert fédéraux Réinvestissement du Québec de 2008 Enveloppe (mai 2011-avril 2012) Subvention générale Subvention normée Enseignement , , , ,3 Soutien à l'enseignement -Montant fixe (base) , ,7 -Montant variable (EEETP) , ,7 Terrains et bâtiments , ,3 Régions , ,2 Missions , , , , , ,5 Revenus sujets à récupération Aide financière aux études (60 302,2) - - (60 302,2) Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec (42 109,5) - - (42 109,5) Montants forfaitaires des étudiants étrangers ( ,1) - - ( ,1) Sous-total ( ,8) - - ( ,8) Subventions spécifiques Ajustements particuliers Total de la subvention générale , , , ,7 Ajustements relatifs au nombre de grades universitaires , ,0 Frais indirects de la recherche subventionnée , , ,6 Subvention de transition - FIR , ,0 Subvention de recherche - FIR 1 700, , ,0 Location de locaux , ,2 Soutien à l'enseignement médical , ,9 Soutien à l'insertion professionnelle , ,0 Soutien aux bibliothèques et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants , ,0 Complément soutien bibliot. et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants 240, ,2 Services aux étudiants , ,6 Soutien à l'intégration des personnes handicapées 1 512, ,0 Soutien aux membres des communautés autochtones 422, ,0 Fonds des services aux collectivités 511, ,0 Autres projets 1 680, ,0 Programme études-travail pour les étudiants étrangers 500, ,0 Reconfiguration de l'offre de formation 574, ,0 Saines habitudes de vie 250, ,0 Programme de mobilité internationale 5 000, , ,0 Aide aux universités de taille modeste sises en région , , ,1 Aide au siège social de l'université du Québec , ,0 Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique - 275,0-275,0 Compte à payer de 53 M$ , , ,3 Récupération des sommes non dépensées (chantiers) - - (473,4) (473,4) Allocation particulière pour la médecine , ,2 Collaboration entre les universités et les collèges , ,4 Soutien aux familles génie et administration , ,4 Bourses d'enseignement en génie et en administration , ,0 Renouvellement du corps professoral en génie et en administration , ,4 Aide à la formation des maîtres , ,9 Formation d'appoint aux immigrants Démarrage de certains programmes en sciences de la santé ,0 200,0 Redistribution de l'écart de financement en déréglementation , ,5 Ajustement transitoire à la suite de la déréglementation , ,0 Autres ajustements particuliers , , ,2 Sous-total , , , ,5 Subventions accordées à des établissements fiduciaires Sommes accordées pour certaines activités para-universitaires 5 099, ,0 Bourses aux diplômés en sciences infirmières 1 229, ,1 Programme de bourses pour de courts séjours , ,0 à l'extérieur du Québec Sous-total , ,1 Total des subventions spécifiques , , , ,6 Réinvestissement provincial annoncé en , ,3 Impacts réduction 1 (2 887,8) - - (2 887,8) Recomptages de l'effectif étudiant , ,6 Subvention conditionnelle retenue (16 874,5) - - (16 874,5) Subvention de fonctionnement , , , ,9 1 L'enveloppe présentée est réduite du montant prévu par la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en et la réduction de la dette. L'ajustement en fonction des résultats de l'année universitaire est inclus.

13 Établissement Subvention générale Ajustements particuliers Tableau B Subventions de fonctionnement pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Subventions spécifiques Subventions accordées à des établissements fiduciaires Total des subventions spécifiques Réinvestissement provincial annoncé en 2006 Subvention confitionnelle retenue Recomptages Impacts réduction 1 Subvention de fonctionnement pour (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) (8) (9) = ( ) (Tableau C) (Tableau F) (Tableau H) (Tableau G) (Tableau J) (Annexe 23) Université Bishop's , ,8 178, , ,1-664,1 (73,6) ,9 Université Concordia , , , , , ,7 (241,8) ,6 Université Laval , , , , , ,4 (188,3) ,9 Université McGill , , , , , ,6 (954,1) ,8 Université de Montréal , , , , , ,1 (165,3) ,5 HEC Montréal , ,0 250, , , ,8 (127,9) ,9 École Polytechnique de Montréal , ,0 788, , , ,5 (106,6) ,4 Université de Sherbrooke , , , , , ,0 (306,8) ,2 Université du Québec , , , , ,9 (16 874,5) ,4 (723,4) ,7 Total partiel , , , , ,3 (16 874,5) ,6 (2 887,8) ,9 Solde à distribuer Total , , , , ,3 (16 874,5) ,6 (2 887,8) ,9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,6 74, , ,0-258,5 (39,8) ,0 Université du Québec à Chicoutimi , ,4 262, , ,9 (6 068,2) 4 540,3 (51,0) ,1 Université du Québec à Montréal , , , , , ,0 (160,9) ,6 Université du Québec en Outaouais , ,6 242, , , ,4 (36,7) ,7 Université du Québec à Rimouski , ,7 261, , , ,1 (48,3) ,6 Université du Québec à Trois-Rivières , ,8 531, , ,6 (9 191,3) 7 901,5 (83,7) ,8 Institut national de la recherche scientifique , ,1 25, ,1 302, ,0 (85,3) ,3 École nationale d'administration publique , ,7 30, ,2 256,8 (1 615,0) 800,4 (42,6) ,9 École de technologie supérieure , ,5 229, , , ,9 (63,7) ,4 Télé-université (UQAM) , ,3 25, ,3 552, ,3 (21,5) ,7 Siège social , , , (89,9) ,6 Total de l'université du Québec , , , , ,9 (16 874,5) ,4 (723,4) ,7 N o compte GiF # # # # L'enveloppe présentée est réduite de la somme prévue par la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en et la réduction de la dette. L'ajustement en fonction des résultats de l'année universitaire est inclus.

14 Tableau C Subvention générale pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Subventions normées Missions et régions Revenus sujets à récupération Subvention générale (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (Tableau D) (Annexe 4) (Tableau E) Université Bishop's , ,1 (4 436,3) ,4 Université Concordia ,3 - (43 553,3) ,0 Université Laval , ,5 (16 774,8) ,7 Université McGill ,3 - (83 838,8) ,5 Université de Montréal , ,3 (22 123,9) ,7 HEC Montréal ,4 - (5 080,3) ,1 École Polytechnique de Montréal ,0 - (6 422,7) ,3 Université de Sherbrooke , ,6 (8 200,9) ,5 Université du Québec , ,0 (29 682,8) ,5 Total partiel , ,5 ( ,8) ,7 Solde à distribuer Total , ,5 ( ,8) ,7 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,7 (1 052,6) ,5 Université du Québec à Chicoutimi , ,3 (1 902,0) ,2 Université du Québec à Montréal ,3 - (14 387,8) ,5 Université du Québec en Outaouais , ,6 (2 210,3) ,2 Université du Québec à Rimouski , ,6 (1 582,8) ,6 Université du Québec à Trois-Rivières , ,9 (4 422,1) ,9 Institut national de la recherche scientifique , ,6 (692,1) ,4 École nationale d'administration publique , ,6 (382,2) ,1 École de technologie supérieure ,5 - (2 194,7) ,8 Télé-université (UQAM) , ,2 (856,2) ,7 Siège social 3 646, , ,6 Total de l'université du Québec , ,0 (29 682,8) ,5

15 Tableau D Subventions normées pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Enseignement - déréglementés Enseignement Soutien 3 527,65 $/EETP pond ,65 $/EETP pond ,30k$ 1 667,68 $/EETP bruts Terrains Subventions Montant fixe Montant variable et normées Effectif pondéré Effectif pondéré bâtiments Effectif financé financé $ financé $ $ $ (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (Annexe 1.19 c) (Annexe 1.19) 1 (Annexe 1.19) (Annexe 2) = ( ) Université Bishop's 54,24 191, , , , , , , ,6 Université Concordia 1 507, , , , , , , , ,3 Université Laval 276,15 974, , , , , , , ,0 Université McGill 2 115, , , , , , , , ,3 Université de Montréal 297, , , , , , , , ,3 HEC Montréal 148,19 522, , , , , , , ,4 École Polytechnique de Montréal 449, , , , , , , , ,0 Université de Sherbrooke 108,88 384, , , , , , , ,8 Université du Québec 716, , , , , , , , ,3 Total partiel 5 674, , , , , , , , ,0 Solde à distribuer Total 5 674, , , , , , , , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 50,43 177, , , , , , , ,4 Université du Québec à Chicoutimi 19,11 67, , , , , , , ,9 Université du Québec à Montréal 427, , , , , , , , ,3 Université du Québec en Outaouais 14,10 49, , , , , , , ,9 Université du Québec à Rimouski 13,41 47, , , , , , , ,8 Université du Québec à Trois-Rivières 187,10 660, , , , , , , ,1 Institut national de la recherche scientifique , , ,3 343,63 573,1 634, ,9 École nationale d'administration publique , , ,3 813, , , ,7 École de technologie supérieure 4,66 16, , , , , , , ,5 Télé-université (UQAM) 1,07 3, , , , , , , ,7 Siège social , , ,1 Total de l'université du Québec 716, , , , , , , , ,3 N o compte GiF # # # # # Excluant les effectifs étrangers déréglementés présentés à l'annexe 1.19 c.

16 Tableau E Revenus sujets à récupération pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Revenus provenant des montants forfaitaires exigés des étudiants Montant pour Canadiens Total l'aide financière Étrangers non-résidents revenus sujets à aux études du Québec récupération (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (Annexe 5) (Annexe 6) (Annexe 7) Université Bishop's (601,4) (1 021,1) (2 813,8) (4 436,3) Université Concordia (7 600,2) (27 387,1) (8 566,0) (43 553,3) Université Laval (8 588,6) (7 254,8) (931,4) (16 774,8) Université McGill (8 331,7) (48 247,4) (27 259,7) (83 838,8) Université de Montréal (10 004,1) (11 205,9) (913,9) (22 123,9) HEC Montréal (2 421,1) (2 464,9) (194,3) (5 080,3) École Polytechnique de Montréal (1 468,0) (4 863,5) (91,2) (6 422,7) Université de Sherbrooke (5 098,4) (2 790,2) (312,3) (8 200,9) Université du Québec (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) (29 682,8) Total partiel (60 302,2) ( ,1) (42 109,5) ( ,8) Solde à distribuer Total (60 302,2) ( ,1) (42 109,5) ( ,8) Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (474,5) (570,1) (8,0) (1 052,6) Université du Québec à Chicoutimi (1 279,5) (612,1) (10,4) (1 902,0) Université du Québec à Montréal (7 349,6) (6 840,0) (198,2) (14 387,8) Université du Québec en Outaouais (1 074,6) (521,7) (614,0) (2 210,3) Université du Québec à Rimouski (1 092,2) (456,6) (34,0) (1 582,8) Université du Québec à Trois-Rivières (2 420,8) (1 973,8) (27,5) (4 422,1) Institut national de la recherche scientifique (100,1) (576,3) (15,7) (692,1) École nationale d'administration publique (239,3) (90,1) (52,8) (382,2) École de technologie supérieure (1 320,7) (809,2) (64,8) (2 194,7) Télé-université (UQAM) (837,4) (17,3) (1,5) (856,2) Siège social Total de l'université du Québec (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) (29 682,8) N o compte GiF # # #

17 Tableau F Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Soutien aux bibliothèques et à Allocations Frais indirects de recherche Location Soutien à Soutien à l'accès aux équipements Établissement relatives au Subvention Subvention Subvention de locaux l'enseignement l'insertion informatiques pour les étudiants nombre de du MELS de transition de recherche médical professionnelle Répartition des Complément grades ,0 Min. = 100,0 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (Annexe 8) (Annexe 9) (Annexe 10) (Annexe 10) (Annexe 11) (Annexe 12) (Annexe 12) Université Bishop's 217,0 51,8-43, ,6 220,3 - Université Concordia 4 047, ,4 248, , , ,8 - Université Laval 6 009, , , , , , ,0 - Université McGill 6 329, , ,6-588, , , ,6 - Université de Montréal 6 195, , , , , , ,4 - HEC Montréal 1 275,5 610, ,6-399,6 408,8 - École Polytechnique de Montréal 1 006, , ,9-547,6-239,1 918,99 - Université de Sherbrooke 3 116, , , , ,3 843, ,8 - Université du Québec 9 155, , , , , , ,4 240,2 Total partiel , , , , , , , ,0 240,2 Solde à distribuer , , , , , , , ,0 240,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 245, ,5-673,7 332,9-77,8 166,4 - Université du Québec à Chicoutimi 625, ,6-627,8 164,8-211,1 428,9 - Université du Québec à Montréal 4 319, ,8 80, , , ,8 - Université du Québec en Outaouais 556,5 341,4-168, ,0-177,3 209,9 - Université du Québec à Rimouski 577, ,3-730, ,4-179,0 219,0 - Université du Québec à Trois-Rivières 1 235,5 813,0-456,4 413,7-395,7 576,4 - Institut national de la recherche scientifique 479, , ,3-143,2-16,8 39,0 61,0 École nationale d'administration publique 347, , ,8 20,8 79,2 École de technologie supérieure 657,5 805, ,0-219,4 933,2 - Télé-université (UQAM) 113,0 40, ,9-170,2-100,0 Siège social Total de l'université du Québec 9 155, , , , , , ,4 240,2 N o compte GiF # # # # # # # # # Page 1 de 4

18 Tableau F (Suite) Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Services Soutien à Soutien aux Fonds des Reconfiguration Programme Saines Programme Autres Établissement aux étudiants l'ntégration membres des services aux de l'offre études-travail pour habitudes de mobilité projets des personnes communautés collectivités de formation étudiants étrangers de vie internationale handicapées autochtones (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (Annexe 13) (Annexe 14) (Annexe 15) Université Bishop's 153,8 51, ,9 6,7 139,6 - Université Concordia 1 950,0 136,8 20,0 (1,7) - 108,7 25,2 716,5 - Université Laval 2 194,7 122,5-26,8 374,0 30,8 27,7 1409,3 - Université McGill 2 135,8 99,2 67,0 112,9-192,3 27,1 1008,8 - Université de Montréal 2 567,8 246, ,0 46,8 31,6 1090,6 - HEC Montréal 617,5 18, ,8 11,4 675,3 - École Polytechnique de Montréal 369,5 78, ,9 88 8,8 292,4 - Université de Sherbrooke 1 303,2 127, ,4 18,5 525,4 - Université du Québec 4 158,3 631,8 335,0 373,0-69,4 93, , ,0 Total partiel , ,0 422,0 511,0 574,0 500,0 250, , ,0 Solde à distribuer Total , ,0 422,0 511,0 574,0 500,0 250, , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 120,1 24,7 250, ,2 6,2 53,3 - Université du Québec à Chicoutimi 326,2 14,5 85, ,4 8,4 135,1 480,0 Université du Québec à Montréal 1 860,5 252,0-315,9-28,8 24,3 750,0 - Université du Québec en Outaouais 273,9 62, ,1 7,8 100,9 700,0 Université du Québec à Rimouski 276,6 82, ,8 7,9 89,1 - Université du Québec à Trois-Rivières 611,4 38, ,6 11,3 246,5 - Institut national de la recherche scientifique 26, ,1-4,5 5,3 29,8 - École nationale d'administration publique 61,5 1, ,4 5,6 42,1 - École de technologie supérieure 339,1 56, ,5 8,5 122,4 - Télé-université (UQAM) 263,0 3, ,1 7,7 72,9 500,0 Siège social - 95, Total de l'université du Québec 4 158,3 631,8 335,0 373,0-69,4 93, , ,0 N o compte GiF # # # # # # # # # Page 2 de 4

19 Tableau F (Suite) Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Aide aux Aide au Gouvernance et Compte Récupération Allocation Collaboration Soutien aux Bourses Établissement universités de Siège social perfectionnement à payer des sommes particulière entre les familles d'enseignement taille modeste de l'université de la fonction de 53 M$ non dépensées pour la universités et génie et en génie et sises en région du Québec publique (chantiers) médecine les collèges administration en administration (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25) (26) (27) (Annexe 16) (Annexe 17) (Annexe 17) Université Bishop's 817, ,0 (75,5) ,4 Université Concordia ,3 (13,0) ,2 Université Laval ,1 (130,7) 541,9 655, ,7 Université McGill ,0 (24,5) 773,3 116, ,7 Université de Montréal ,8-909,3 220,5-52,3 HEC Montréal ,5 (150,6) , ,4 École Polytechnique de Montréal (6,2) , ,6 Université de Sherbrooke ,8 (41,0) 476,7 373,2-721,4 Université du Québec 9 660, ,0 275, ,8 (31,9) , , ,3 Total partiel , ,0 275, ,3 (473,4) 2 701, , , ,0 Solde à distribuer Total , ,0 275, ,3 (473,4) 2 701, , , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 365, , ,0-179,1 Université du Québec à Chicoutimi 1 657, ,3 (22,3) - 204,4-126,0 Université du Québec à Montréal ,8 (1,0) - 374,6-492,3 Université du Québec en Outaouais 2 480, ,5 (7,1) - 102,0-121,5 Université du Québec à Rimouski 921, , ,6-169,4 Université du Québec à Trois-Rivières 3 235, , ,8-261,3 Institut national de la recherche scientifique , École nationale d'administration publique ,0 40,1 (1,3) ,8 École de technologie supérieure (0,2) - 232, , ,7 Télé-université (UQAM) , ,6-52,2 Siège social , Total de l'université du Québec 9 660, ,0 275, ,8 (31,9) , , ,3 N o compte GiF # # # # # # # # # Page 3 de 4

20 Tableau F (Suite et fin) Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Renouvellement Subvention de du corps Aide à la Formation Démarrage Redistribution transition - Autres Total Établissement professoral formation d'appoint de certains de l'écart de déréglementation ajustements des ajustements en génie et des maîtres aux immigrants programmes en financement forfaitaires particuliers particuliers en administration sciences de la santé en étrangers (28) (29) (30) (31) (32) (33) (34) (35) (Annexe 18) (Annexe 18) (Annexe 19) somme (1 à 34) Université Bishop's 76,3 29, ,8-44, ,8 Université Concordia 2 007, ,3-140, ,2 Université Laval 1 737,8 341, , , , ,8 Université McGill 1 953,3 115, ,3-14, ,5 Université de Montréal 121,1 72, , , , ,3 HEC Montréal 1 331, ,8-140, ,0 École Polytechnique de Montréal 1 897, ,22-117, ,0 Université de Sherbrooke 1 342,6 413, , , , ,9 Université du Québec 3 911, ,9-200, , , , ,0 Total partiel , ,9-200, , , , ,5 Solde à distribuer Total , ,9-200, , , , ,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 75,5 83, ,1 20,4 25, ,6 Université du Québec à Chicoutimi 218,9 328, ,6 218,7 190, ,4 Université du Québec à Montréal 965,7 310, , , ,4 Université du Québec en Outaouais 164,1 252, ,2 149,3 459, ,6 Université du Québec à Rimouski 127,6 80, ,8 191, , ,7 Université du Québec à Trois-Rivières 469,7 33,3-200,0 659,1-302, ,8 Institut national de la recherche scientifique ,2 94,0 22, ,1 École nationale d'administration publique 182, ,5 14, ,7 École de technologie supérieure 1 469, ,6 354,3 65, ,5 Télé-université (UQAM) 236, ,1 167,8 36, ,3 Siège social , ,9 Total de l'université du Québec 3 911, ,9-200, , , , ,0 N o compte GiF # # # # # # # Page 4 de 4

21 Tableau G Répartition du réinvestissement provincial annoncé en 2006 pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Universités de taille modeste sises en région Réinvestissement Réinvestissement de 61,6 M$ 1 (1) (2) (3) = (1) + (2) (Annexe 20) Université Bishop's 718,9 321, ,1 Université Concordia , ,5 Université Laval , ,1 Université McGill , ,5 Université de Montréal , ,5 HEC Montréal , ,8 École Polytechnique de Montréal , ,7 Université de Sherbrooke , ,2 Université du Québec 9 551, , ,9 Total partiel , , ,3 Solde à distribuer Total , , ,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 407,0 357, ,0 Université du Québec à Chicoutimi 1 499,5 903, ,9 Université du Québec à Montréal , ,7 Université du Québec en Outaouais 2 146,5 687, ,5 Université du Québec à Rimouski 1 129,7 758, ,0 Université du Québec à Trois-Rivières 3 368, , ,6 Institut national de la recherche scientifique - 302,1 302,1 École nationale d'administration publique - 256,8 256,8 École de technologie supérieure , ,4 Télé-université (UQAM) - 552,9 552,9 Siège social Total de l'université du Québec 9 551, , ,9 N o compte GiF # # Note 1 : Le versement de la subvention est conditionnel à la reddition de comptes. Voir la règle budgétaire

22 Tableau H Sommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Bourses pour de courts séjours d'études universitaires à l'extérieur du Québec Sommes accordées pour des activités para-universitaires Bourses d'études aux cycles supérieurs en sciences infirmières Total des subventions accordées à des établissements fiduciaires (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (Annexe 21) (Annexe 22) Université Bishop's 67,6 110,5-178,1 Université Concordia 1 288, ,0 Université Laval 1 701, ,2 188, ,2 Université McGill 965,2-125, ,8 Université de Montréal 1 815,7 55,3 495, ,2 HEC Montréal 250, ,1 École Polytechnique de Montréal 263,5 525,0-788,5 Université de Sherbrooke 894,9 180,0 231, ,4 Université du Québec 2 754,0 329,0 188, ,0 Total partiel , , , ,3 Solde à distribuer Total , , , ,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 74, ,2 Université du Québec à Chicoutimi 246,5-16,0 262,5 Université du Québec à Montréal 1 260,9 329, ,9 Université du Québec en Outaouais 195,5-47,2 242,7 Université du Québec à Rimouski 214,3-47,2 261,5 Université du Québec à Trois-Rivières 452,6-78,4 531,0 Institut national de la recherche scientifique 25, ,0 École nationale d'administration publique 30, ,5 École de technologie supérieure 229, ,5 Télé-université (UQAM) 25, ,0 Siège social Total de l'université du Québec 2 754,0 329,0 188, ,8 N o compte GiF # # # #

23 Tableau I Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités pour l'année universitaire Subvention de fonctionnement Paramètres Année de référence À réviser Indexation Subventions normées Enseignement - EEETP pondéré EEETP pondéré (fonctionnement) Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui Oui Soutien à l'enseignement et à la recherche Soutien EEETP EEETP Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui Oui Fixe Ad hoc + contrats de performance s. o. Non Oui Terrains et bâtiments Superficie brute reconnue et const. énerg. Voir annexe 3 Non Oui Missions Région Ad hoc + contrats de performance s. o. Non Oui Revenus sujets à récupération Aide financière aux études EEETP financé A.U. t-2 Oui Non Montants forfaitaires des étudiants étrangers EEETP étranger financé A.U. t-2 Oui Non Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec EEETP canadien non-résident AU A.U. t-2 Oui Non Ajustements particuliers Ajustements relatifs au nombre de grades universitaires Grades A.C. t-1 Non Non Frais indirects de la recherche subventionnée - Subvention MELS SIRU A.U. t-3 Non Non Frais indirects de la recherche subventionnée - Subvention de transition Non Non Frais indirects de la recherche subventionnée - Subvention de recherche Non Non Location de locaux Baux s. o. Non Non Soutien à l enseignement médical % historique + contrats de performance s. o. Non Oui Soutien à l insertion professionnelle EEETP A.U. t-2 Non Non Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants Enveloppe de renouvellement des équipements A.U. t Non Non Services aux étudiants EEETP A.U. t-2 Non Oui Soutien à l intégration des personnes handicapées Projets ad hoc s. o. Non Non Saines habitudes de vie EETP bruts financés A.U. t-2 Non Non Soutien aux membres des communautés autochtones Projets ad hoc s. o. Non Non Fonds des services aux collectivités Projets ad hoc s. o. Non Non Reconfiguration de l'offre de formation Projets ad hoc s. o. Non Non Page 1 de 2

24 Tableau I (Suite et fin) Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités pour l'année universitaire Subvention de fonctionnement Paramètres Année de référence À réviser Indexation Programme études-travail pour étudiants étrangers EETP étudiants étrangers qui ont payé des montants A.U. t-2 Non Non forfaitaires Programme de mobilité internationale Fixe + EETP bruts + A.U. t-2 Non Non Étudiants inscrits à un programme de grade et en échange Autres projets Contrats de performance s. o. Non Non Aide aux universités de taille modeste sises en région Financement ad hoc s. o. Non Oui Aide au siège social de l'université du Québec Financement ad hoc s. o. Non Non Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique Financement ad hoc s. o. Non Non Compte à payer de 53 M$ Financement ad hoc s. o. Non Non Collaboration entre les universités et les collèges Financement ad hoc s. o. Non Non Soutien aux familles génie et administration Financement ad hoc s. o. Non Oui Bourses d'enseignement en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non Non Renouvellement du corps professoral en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non Oui Aide à la formation des maîtres Financement ad hoc s. o. Non Non Formation d'appoint aux immigrants Financement ad hoc s. o. Non Non Démarrage de certains programmes en sciences de la santé Financement ad hoc s. o. Non Non Redistribution de l'écart de financement calculé en déréglementation Financement ad hoc s. o. Non Non Ajustement transitoire à la suite de la déréglementation Financement ad hoc s. o. Non Non Autres ajustements particuliers Projets ad hoc s. o. Non Non Subventions accordées à des établissements fiduciaires Programme de bourses pour de courts séjours à l'extérieur du Québec Étudiants temps plein, résidents du Québec, inscrits dans un programme de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat Automne t-2 Non Non Sommes accordées pour les activités para-universitaires Projets ad hoc s. o. Non Non Bourses aux diplômés en sciences infirmières Nombre de boursiers À déterminer Non Non Recomptage Estimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année t EETP A.U. t estimée Oui Non Réinvestissement provincial annoncé en 2006 "Écart à protéger" A.U. t Oui Non Estimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année t-1 EETP A.U. t-1 estimée Oui Non Recomptage définitif de l'année t-2 EETP A.U. t-2 Non Non Page 2 de 2

25 Tableau J Subvention conditionnelle pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Subvention générale (Tableau C 1 ) Subvention conditionnelle Subvention conditionnelle retenue Subvention conditionnelle versée (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) Université Bishop's , , ,8 Université Concordia , , ,4 Université Laval , , ,3 Université McGill , , ,0 Université de Montréal , , ,1 HEC Montréal , , ,6 École Polytechnique de Montréal , , ,4 Université de Sherbrooke , , ,7 Université du Québec , ,7 (16 874,5) ,2 Total partiel , ,0 (16 874,5) ,5 Solde 4 522, Total , ,0 (16 874,5) ,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , , ,3 Université du Québec à Chicoutimi , ,2 (6 068,2) - Université du Québec à Montréal , , ,4 Université du Québec en Outaouais , , ,5 Université du Québec à Rimouski , , ,5 Université du Québec à Trois-Rivières , ,3 (9 191,3) - Institut national de la recherche scientifique , , ,6 École nationale d'administration publique , ,0 (1 615,0) - École de Technologie supérieure , , ,2 Télé-université (UQAM) , , ,0 Siège social , , ,7 Total de l'université du Québec , ,7 (16 874,5) ,2 1 Correspond à la subvention générale du Tableau C des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire

26 ANNEXES

27 Annexe 1 Pondération des effectifs étudiants Année universitaire Pondération par cycle 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 7,96 6,59 10,69 02 Médecine vétérinaire 9,73 9,41 10,69 03 Optométrie 5,37 6,59 10,69 04 Spécialités non médicales en santé 2,32 6,59 10,69 05 Sciences infirmières 1,77 2,29 10,69 06 Pharmacie 1,41 2,29 10,69 07 Sciences pures 2,11 6,59 10,69 08 Mathématiques 1,41 4,42 9,42 09 Architecture et design de l environnement 1,87 4,42 6,40 10 Génie 2,11 4,42 9,42 11 Informatique 1,41 2,29 6,40 12 Agriculture, foresterie et géodésie 5,05 9,41 9,42 13 Sciences humaines et sociales 1,07 4,42 6,40 14 Géographie 2,11 6,59 10,69 15 Éducation 1,61 2,29 6,40 16 Éducation physique 2,11 4,42 10,69 17 Administration 1,07 2,29 6,40 18 Beaux arts 2,93 4,42 6,40 19 Cinéma et photographie 1,87 4,42 6,40 20 Musique 3,30 4,42 6,40 21 Lettres 1,00 4,42 6,40 22 Droit 1,41 4,42 6,40 23 Médecine 4,07 6,59 10,69 23 Médecine - résidents - 3,36 -

28 Annexe 1.1 Effectifs financés 1 Université Bishop's Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 187,57 3,00-171,97 3,00-193,72 0,75-08 Mathématiques 107, , , Architecture et design de l environnement , Génie Informatique 31,23 3,48-27,33 2,25-38,70 1,50-12 Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 579,30 0,20-573, , Géographie 97,20 0,10-96, , Éducation 173,60 6,88-161,60 9,68-162,40 9,20-16 Éducation physique 2, , , Administration 263,10 0,20-252, , Beaux arts 117, ,30 0,10-124, Cinéma et photographie 10, Musique 37, , , Lettres 366, , , Droit Médecine Médecine - résidents EEETP 1 988, , ,41 EEETP pondéré 2 882, , ,72 Effet CLARDER estimé 6,79 Effet CLARDER estimé 6,79 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (0,37) 2 882, , ,14 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 1 990,92 EEETP de l'année ,41 Effectif financé en ,41 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 2 894,61 EEETP pondéré de l'année ,14 Effectif pondéré financé en ,14 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

29 Annexe 1.1 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université Bishop's Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 9,73 10,00 08 Mathématiques 8,13 6,57 10 Génie Informatique 5,23 4,60 17 Administration 13,90 16,60 22 Droit - - EEETP 36,99 37,77 EEETP pondéré 54,24 54,61 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 37,77 EEETP pondéré 1 54,24 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 0,37 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.