L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

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1 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

2 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quel moyen que ce soit, sans l autorisation écrite de L'Observatoire de l administration publique ENAP. Pour solliciter cette permission ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser à Diffusion autorisée par Les Publications du Québec. Certaines données présentées dans ce document sont issues de Statistique Canada par extraction de la banque de données ESTAT, sousproduit de CANSIM. La publication dans ce site des séries chronologiques de CANSIM est partielle et l équipe de recherche y a apporté une plus-value par le calcul d indicateurs. Pour en savoir plus, visitez Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2008 ISBN (PDF) L'Observatoire de l administration publique-enap, 2008

3 1 PROFIL DE LA DETTE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN Depuis la réforme comptable entrée en vigueur lors du budget présenté en mars 2008, la notion de «dette brute» est à utiliser de préférence à celle de «dette totale». La dette brute «représente essentiellement la dette totale 1 élargie pour inclure la dette des organismes qui effectuent des prêts aux entités des réseaux de la santé et de l éducation, soit Financement-Québec et la Corporation d hébergement du Québec, et tenir compte du reclassement de la dette de la Société québécoise d assainissement des eaux et du passif net au titre des avantages sociaux futurs.» 2 Structure de la dette du gouvernement du Québec (en M$), au 31 mars 2007 Dette directe Passif net au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux Dette brute Fonds des générations Les deux-tiers de la dette brute sont constitués des déficits cumulés, c est-à-dire des déficits engendrés à l issue de plusieurs années financières. La dette brute est un concept s appliquant seulement au gouvernement. En conséquence, les dettes des municipalités et des entreprises du gouvernement ne sont pas prises en compte par ce concept mais plutôt par celui de «dette du secteur public» (voir tableau page 5). Déficits cumulés Immobilisations Actifs financiers Dette nette Par ailleurs, pour mesurer avec exhaustivité le phénomène de l endettement public au Québec, il faudrait également ajouter la part de la dette du gouvernement fédéral incombant au Québec en proportion de sa population, soit environ 109,3 G$ en *, aux dettes du gouvernement, des réseaux, des municipalités et des entreprises du gouvernement. D'après le ministère des Finances, Québec, Plan budgétaire , p. D5 et s. et Comptes publics , vol. 1, p. 55. * Selon le Ministère des Finances du Canada dans son budget , la dette fédérale était en de 467,3 G$ et le Québec représentait alors 23,4% de la population canadienne. 1 C'est-à-dire, la dette émise sur les marchés financiers par le gouvernement et les entités consolidées ligne à ligne à laquelle on ajoute le passif net au titre des régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic et l on soustrait le solde du Fonds des générations. 2 Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire , p. D1. S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 2

4 2 ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES Dette totale et dette nette (en pourcentage du PIB) du gouvernement du Québec, Dette totale Dette nette Sources : Ministère des Finances du Québec, Comptes publics et Statistique Canada, ESTAT, Tableau au 7 juillet Comme le montre le graphique ci-dessus, le taux d endettement a continuellement crû au cours des années 1980 et Cette croissance est principalement imputable aux déficits cumulés réalisés au cours de ces deux décennies. Entre 1970 et 1999, le solde budgétaire du gouvernement du Québec a été, année après année, négatif. Il s est particulièrement creusé entre et Conséquemment, en , plus des trois quarts de la dette totale sont le fruit des déficits cumulés. La réforme de la comptabilité publique de 2008 a eu par ailleurs pour effet de réduire l écart entre la dette totale et la dette nette. Malgré l atteinte du déficit zéro en , la dette totale du Québec a continué d augmenter entre et à un rythme annuel moyen de + 2,8 %, rythme qui demeurait toutefois inférieur au taux de croissance annuel de l économie qui, selon Statistique Canada, a été de + 4,1 % en 2000 et La réforme comptable de 2008, en créant le concept de dette brute au sein de laquelle sont imputées les dettes des réseaux de l éducation et de ceux de la santé et des services sociaux ainsi que les dettes de certains organismes gouvernementaux, a eu pour conséquence le ralentissement de la croissance de la dette totale et de la dette nette entre l année et l année S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 3

5 Depuis la réforme comptable de l année , qui a réintroduit dans la comptabilité gouvernementale l amortissement des immobilisations acquises par le gouvernement, la dette nette est composée de l amortissement des immobilisations et des déficits cumulés. Ces nouvelles normes comptables permettent au gouvernement d annoncer d importants investissements qui affectent marginalement l équilibre budgétaire de l année d acquisition, mais qui accroissent la dette nette par le truchement des immobilisations. L atteinte de l équilibre budgétaire par le gouvernement n est donc plus une condition suffisante pour assurer que la dette publique nette ne s accroisse pas. Conséquemment, dans le tableau ci-dessous, celles les séries antérieures à sont complètes. Dette totale et dette nette du gouvernement du Québec (en M$), Année (au 31 mars) Dette totale (1) Dette nette Immobilisations Déficits cumulés Emprunts effectués par anticipation (2) (1) + (2) * NA NA Sources: Ministère des Finances du Québec (2004), Sommaire des opérations financières consolidées, et Comptes publics , vol. 1, p. 40 et Comptes publics , p. 45, 46 et 55. * En , les 2684 M$ d'emprunts effectués par anticipation sont comptabilisés dans la dette nette (op. cit., p. 32). Note: À partir de , les données des opérations financières consolidées excluent les emprunts effectués par anticipation qui s'élèvent à 2831 M$ pour l'année , 506 M$ en , 1475 M$ en , 1154 M$ en , 4132 M$ en , 1848 M$ en et 2661 M$ en NA: non applicable. S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 4

6 Pour mesurer le niveau d endettement de l ensemble du secteur public québécois, la notion de la dette à long terme est utilisée dans le plan budgétaire du gouvernement du Québec de Elle comprend la dette totale du gouvernement et les dettes des réseaux de l éducation, de la santé et des services sociaux, d Hydro-Québec, des autres entreprises du gouvernement et des structures municipales. Une bonne partie de la dette à long terme a servi à financer les infrastructures publiques comme les routes, les hôpitaux, les écoles et les barrages hydroélectriques. Les données du tableau ci-dessous montrent que la dette à long terme croît régulièrement en valeur nominale depuis Toutefois, son poids dans l économie diminue en raison de la croissance plus forte de la production du Québec. On remarque également que la croissance de la dette à long terme du secteur public est essentiellement le fait de la croissance de la dette du gouvernement. La réforme comptable de 2008, en imputant une grande partie des dettes des réseaux au gouvernement, a encore fait croître la part de la dette du gouvernement dans la dette à long terme du secteur public. Dette à long terme du secteur public québécois en M$ et en pourcentage du PIB Entités publiques * Gouvernement Réseaux Hydro-Québec Autres entreprises du gouvernement Municipalités et organismes municipaux Total En pourcentage du PIB 77,2 76,0 73,2 72,1 69,5 68,1 67,8 68,6 Source: Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire , p. 23 et Plan budgétaire , p. D.13. * Données découlant de la réforme comptable de S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 5

7 3 COMPARAISON INTERPROVINCIALE Comme le montre le graphique suivant, la dette nette du gouvernement provincial représentait 43,7 % du PIB au Québec au 31 mars 2007, soit le second niveau d'endettement le plus élevé au Canada après Terre-Neuve-et-Labrador 3. L'Alberta n'a plus de dette grâce, en partie, à la contribution de l exploitation de ses réserves de pétrole et de gaz au Trésor public ,7 Dette nette des gouvernements provinciaux (en pourcentage du PIB), Provinces, Canada, , ,5 26,0 25,3 23,2 15,9 12, ,2 D'après Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire , p. D D'après Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire , p. D.15. S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 6

8 Sur la période , la dette nette des administrations provinciales et locales au Québec a toujours été deux fois supérieure à celle de la moyenne des administrations provinciales et locales au Canada Dette nette des administrations provinciales et locales (en pourcentage du PIB), Québec, Ontario, Canada, Québec Ontario Canada Source : Statistique Canada, ESTAT, Tableaux et au 8 juillet Service de la dette des administrations provinciales et locales, Québec, Ontario, Colombie-Britannique, Canada, Au Québec, le poids du service de la dette dans le PIB a baissé d un point et demi de pourcen-tage entre 1996 et 2006, passant de 4,04 % à 2,45 %. Toutefois, entre 1989 et 2006, l administration provinciale et les administra-tions locales québécoises ont dépensé une part continûment supérieure à la part dans le PIB du service de la dette de l ensem-ble des administrations provincia-les et locales au Canada (0,46 point de PIB de plus en moyenne). % PIB 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 Qc Ont. C.-B. CAN Sources : Statistique Canada, ESTAT, Tableau et Tableau au au 8 juillet S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 7

9 Bibliographie INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC, Tableau statistique canadien. Les comparaisons interprovinciales, MONTMARQUETTE, Claude et Marcelin JOANIS (2005). La problématique de la dette publique au Québec : causes, conséquences, solutions, CIRANO. GODBOUT, Luc (2006). Agir maintenant pour le Québec de demain. Des réflexions pour passer des manifestes aux actes. Presses de l Université Laval, 253 p. VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC, Rapport spécial à l Assemblée nationale concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour l année financière terminée le 31 mars 2006, 53 p. GILL, Louis, (2006), Rembourser la dette publique : la pire des hypothèses, Chaire d'études socio-économiques de l'uqam, 117 p. S TRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT 8

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