Cf. ci-après pour les commentaires détaillés sur la performance environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance des valeurs en portefeuille.

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1 Epargne Ethique Monétaire Les commentaires ci-dessous relatifs à la performance des entreprises en matière environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance (ESG) sont issus de la recherche ISR menée en interne par le Département Ethique sur la base des analyses des agences de notation (Vigeo, Sustainalytics et Ethifinance) et des équipes ISR des sociétés de bourse prestataires d'ecofi Investissements. Pour rappel, les fonds ISR d'ecofi Investissements sont gérés selon l'approche 'best in class' qui privilégie dans chaque secteur d'activité les entreprises les plus avancées dans leur démarche sociale et environnementale. Pour en savoir plus sur notre processus d'investissement ISR : Cf. ci-après pour les commentaires détaillés sur la performance environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance des valeurs en portefeuille. Principaux mouvements au cours du trimestre Les valeurs cotées suivantes ont été intégrées au portefeuille au cours du trimestre: BPCE, BELGACOM, CARREFOUR, IBERDROLA, KLEPIERRE, LINDE, TELEFONICA, VINCI, VIVENDI, VOLKSWAGEN Les titres BMW, DEXIA, GDF, BSCH, SOCIETE GENERALE ont été cédés ou remboursés. Titres cotés Banque Populaire Caisse d'epargne - Obligations Secteur d'activité Le groupe Banque Populaire Caisse d Epargne (BPCE), né de la fusion en juillet 2009 du groupe Banque Populaire et du groupe Caisse d Epargne, est le deuxième groupe bancaire français, avec plus de 7 millions de sociétaires, 37 millions de clients et employés. Ecofi Investissements est la filiale du Crédit Coopératif, banque de référence de l économie sociale, membre du Groupe BPCE. Le groupe BPCE obtient des performances supérieures à ses pairs du secteur bancaire en matière d engagement sociétal et de gouvernance. Environnement. La stratégie environnementale du Groupe BPCE traite la réduction des impacts directs et mais surtout indirects sur l environnement. L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet. Ainsi, le Groupe BPCE développe des mesures efficaces pour intégrer des critères environnementaux et liés au changement climatique dans les décisions d investissement et de prêt (exemples : allocations de prêt pour financer des projets d innovation environnementale). BPCE développe aussi des produits destinés à sensibiliser ses clients aux enjeux environnementaux par le biais notamment d outils de diagnostic social et environnemental pour les PME. Enfin, Natixis Asset Management, filiale de gestion du Groupe, gère près de 8 milliards d euros d encours ISR (Investissement Socialement Responsable) soit 2,7% de ses encours globaux en Social & Sociétal. Le groupe bancaire entretient un bon niveau de dialogue social : il a par exemple signé des accords collectifs sur la qualité de l environnement au travail et la gestion du stress. Aussi, BPCE met en œuvre de bonnes pratiques en matière de relations syndicales et de gestion des carrières (budget formation supérieur à 5% de la masse salariale annuelle, mise en place d une plateforme Internet visant à promouvoir la mobilité interne). SICAV Epargne Ethique Monétaire - 1

2 En matière de diversité, BPCE accorde une importance particulière à la promotion des femmes à des postes de managers (elles représentent 35,2% des managers en 2011 avec un objectif d atteindre les 40% en 2013). Au niveau sociétal, la BPCE se distingue par le soutien du développement local et la lutte contre le surendettement. En effet, la banque a mis en place un dispositif qui offre aux personnes en difficulté financière un accompagnement bancaire complet et forme ses nouveaux salariés en contact avec les clients sur la prévention du surendettement et l offre de services financiers aux personnes en difficulté. Gouvernance. BPCE se distingue par une bonne performance en matière de gouvernance. Ainsi, conformément aux bonnes pratiques de gouvernance en vigueur les fonctions de Président et Directeur Général sont séparées et le Conseil de Surveillance est évalué régulièrement par un tiers. De plus, les problématiques de Développement Durable sont traitées au niveau du Conseil via un comité dédié. Par ailleurs, BPCE a mis en place au niveau du Groupe des mesures de gestion responsable de ses relations clients, notamment avec la création d un indicateur de mesure de la satisfaction clients et l indexation d une partie de la rémunération des personnels de vente à cet indicateur. De plus, la plupart des programmes de formation des salariés intègrent cet enjeu. Enfin, les problématiques de corruption et de blanchiment d argent sont traitées par des mesures de contrôle interne et de formation des salariés. BPCE et ses filiales ont été mises en cause par des ONG suite à la détention dans les activités de gestion pour compte de tiers d actions ou d obligations émis par des producteurs d armes controversées. DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes: La promotion de la diversité est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin d encourager les grandes entreprises françaises à améliorer leur performance en matière de diversité et d égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), Ecofi Investissements en a sélectionné 15 pour débuter un dialogue sur le sujet de la diversité. Le groupe BPCE en fait partie. Le dialogue débute avec l envoi d une lettre aux Présidents des entreprises sélectionnées et se poursuit par l organisation de rendez-vous avec les Relations Investisseurs et les Responsables des questions de diversité, ressources humaines et/ou développement durable. Lors de ces entretiens, nous évoquons le pilotage de la diversité femmes-hommes (% de femmes cadres, écarts de rémunération, formation etc.) mais aussi l intégration des personnes en situation de handicap, l internationalisation des instances de direction (notamment au regard de la répartition géographique du chiffre d affaires) et la diversité cognitive (parcours académiques des dirigeants). Notre démarche de dialogue se clôture par l envoi, à l entreprise rencontrée, d un Rapport «Performance Diversité» qui présente ses forces, ses faiblesses et ses axes d amélioration sur ce sujet. Pour BPCE, il s agit principalement d améliorer la qualité du reporting diversité communiqué aux investisseurs. En effet, certains indicateurs de suivi pertinents ne sont pas rendus publics voire consolidés. (Ce commentaire a été mis à jour le 23/05/2013) BELGACOM - Titres de créance négociable Belgacom propose des services de télécommunications (fixe, mobile, internet) à destination des particuliers, des entreprises et des administrations. Le groupe réalise l essentiel de son chiffre d affaires en Belgique. Belgacom affiche une performance RSE en ligne avec son secteur. Environnement : Belgacom s est fixé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de CO2 (- 70% d ici 2020 par rapport à 2007) et d amélioration de son efficience énergétique de 25% sur ses réseaux fixes, mobiles et data-centres. Notons que le groupe est, en 2013, déjà bien positionné par rapport à ces objectifs. Enfin, la quasi-totalité de sa consommation d électricité provient de sources renouvelables (énergie éolienne). Social & sociétal :Belgacom souhaite minimiser l impact des restructurations en proposant des formations aux collaborateurs concernés ou encore des aides à leur réorientation. En termes de diversité, les positions managériales occupées par des femmes augmentent continuellement depuis D un point de vue sociétal, le groupe s engage à respecter les données privées de ses clients et de ne pas les utiliser à des fins commerciales. Belgacom souhaite promouvoir un accès pour tous à la technologie et à l information, raison pour laquelle le groupe propose des tarifs préférentiels aux personnes à faible revenu ( personnes concernées en 2013). Gouvernance: L Etat belge détient plus de 50% du capital et est représenté par 7 administrateurs au Conseil d Administration. Toutefois, 6 membres du Conseil d administration (sur 14) sont indépendants. SICAV Epargne Ethique Monétaire - 2

3 En termes de gouvernance, les différents comités (audit, nomination et rémunérations) sont faiblement indépendants. Les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux Comptes Deloitte s élèvent à plus de 25 % des honoraires liés aux missions d audit, ce qui ne garantit pas leur indépendance. Peu de sites sont dotés d un système de management environnemental (SME) certifié ISO Le groupe pourrait davantage communiquer sur la question de l impact des ondes électromagnétiques sur la santé des utilisateurs. (Ce commentaire a été mis à jour le 17/10/2013) BNP Paribas - Obligations / Titres de créance négociable BNP Paribas est une des plus importantes banques européennes avec trois métiers principaux : banque de détail, activités de conseil et de marchés de capitaux et banque d investissement. Le groupe BNP Paribas emploie près de collaborateurs, principalement en Europe. BNP Paribas est le leader du secteur des banques diversifiées sur les questions RSE. Environnement. BNP Paribas traite de l ensemble de ses impacts environnementaux directs avec son Système de Management Environnemental et se fixe notamment des objectifs chiffrés de réduction de sa consommation d énergie et de ses émissions de CO2 (objectif d une réduction de 10% d ici 2015 par rapport à 2012). L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. BNP, signataire des Principes de l Equateur depuis 2008, développe l intégration de critères environnementaux dans ses décisions de crédit et de prêt et augmente progressivement le nombre de ses fonds gérés de manière Socialement Responsable (ISR) passant de 1,14% des actifs sous gestion à 3,7% des actifs sous gestion. Par ailleurs, la banque a mis en place une équipe dédiée au financement des énergies renouvelables. Social & sociétal. En matière de ressources humaines, BNP Paribas réalise d importants efforts dans la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) et la formation (4% de la masse salariale) afin d anticiper les départs à la retraite (gestion de la pyramide des âges) et adapter les compétences aux nouveaux métiers de la banque. Le groupe cherche à limiter l impact social des restructurations via la signature d un accord en 2012 avec les représentants des salariés. En matière de diversité et d égalité des chances, notons que les femmes occupent 45% des positions managériales, un taux proche de celui de la part totale des femmes dans le groupe (53%). En matière de relations clients, BNP a ainsi crée en 2010 un comité sur la protection des intérêts des clients. Gouvernance: Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général sont séparées depuis 2003 ; conformément aux meilleures pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. Les questions de RSE sont traitées au niveau du Conseil d'administration. Le rapport RSE de BNP est audité par un tiers. Enfin, nous apprécions l intégration de critères environnementaux et sociaux dans la rémunération variable des 5000 top managers du groupe. Nous regrettons la faible indépendance du Conseil d Administration (moins d1/3) et, concernant quatre de ses administrateurs, le cumul important de mandats dans d autres sociétés cotées qui limite leur disponibilité. BNP Paribas est fortement présent dans les paradis fiscaux (214 filiales soit 28% de ses filiales étrangères). La banque a fait l objet d une série de mises en cause en matière de comportement sur les marchés et de gouvernance : exposition à l'escroquerie du gérant de fonds américain Bernard Madoff et différentes affaires de ventes abusives. Enfin, le groupe est impliqué dans le financement de projets controversés (exemple : construction d un barrage au Laos, construction d une usine de liquéfaction du gaz naturel en Papouasie Nouvelle-Guinée). (Ce commentaire a été mis à jour le 20/02/2014) Carrefour - Titres de créance négociable Carrefour est un groupe de distribution français, deuxième mondial derrière Wal-Mart. Carrefour emploie plus de salariés en Europe, en Amérique Latine et en Asie. Carrefour obtient des performances supérieures à la moyenne du secteur de la grande distribution dans la plupart des domaines. Environnement : Carrefour a réduit son empreinte écologique grâce à des objectifs chiffrés concernant la gestion de ses consommations énergétiques et de ses émissions polluantes. De plus, le groupe oriente ses efforts vers les modes de transport alternatifs à la route (fret ferroviaire et maritime), la réduction de ses emballages ainsi que le développement de l éco-design de ses magasins. SICAV Epargne Ethique Monétaire - 3

4 En matière d émissions atmosphériques, le groupe fait un reporting sur les fuites des gaz réfrigérants par pays, lui permettant de mettre en place des plans d actions précis. Les fuites ont d ailleurs baissé depuis 2008 et le groupe s est engagé à éliminer dans les nouveaux magasins les gaz HFC (hydrofluorocarbures) qui appauvrissent la couche d ozone. Enfin, plus de 80% des produits alimentaires de marque Carrefour proviennent de fournisseurs locaux. DIALOGUE : Huile de palme Dans le cadre d un groupe de travail des Principes de l ONU pour l Investissement Responsable (PRI), Ecofi Investissements a dialogué avec Carrefour sur sa politique d approvisionnement en huile de palme, compte tenu de l impact social et environnemental majeur de la production de cette huile et de son utilisation généralisée dans les produits de grande consommation. En ce sens, le groupe s est engagé, pour les produits de sa MDD, à réaliser 100% d approvisionnement en huile de palme certifiée durable («Roundtable on Sustainable Palm Oil» - RSPO) d ici Nous avons par ailleurs identifié les points d amélioration suivants : - transparence sur sa consommation totale d huile de palme sur le périmètre Monde ; - augmentation de la part d huile de palme certifiée dite «ségrégée» (huile physiquement séparée des huiles non certifiées du champ jusqu à l utilisateur final) ; - extension de l approvisionnement en huile de palme certifiée aux produits qui ne sont pas de la marque distributeur Carrefour. Social & Sociétal: Sur le plan des ressources humaines, Carrefour se distingue par : - une bonne qualité du dialogue social avec la signature en 2001 d un accord avec l UNI (confédération syndicale internationale) sur le respect des droits de l'homme dans tous les pays d'implantation ; - la mise en place de moyens permettant de développer les compétences et l employabilité des salariés ; - une politique de gestion responsable des restructurations. - une politique de lutte contre les discriminations (recrutement, formation, promotion), notamment dans les pays en développement comme la Colombie, la Malaisie, la Chine et Taïwan. En matière de santé des consommateurs, le groupe s est engagé à reformuler sa gamme MDD (marque de distributeur) pour réduire la teneur en sel, en sucre et en graisse de ses produits. Enfin, Carrefour favorise le développement économique et social en travaillant avec les fournisseurs locaux notamment à travers une fondation dédiée (allocation de microcrédit, emploi et formation de personnes marginalisées ). DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes La promotion de la diversité et de l égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin de les encourager à améliorer leur performance dans ce domaine, Ecofi Investissements a dialogué en 2012 avec plusieurs groupes du CAC 40, dont Carrefour, car la part de femmes au Conseil d Administration était faible par rapport à leurs pairs (la loi Zimmermann Copé prévoit 20 % en 2014 et 40 % en 2017). Nous avons identifié les points d amélioration suivants: - augmenter la représentation des femmes au sein du Conseil d'administration (3 femmes pour 14 membres, soit 21% d administratrices) et surtout Comité exécutif (aucune femme pour 7 membres), - développer la représentation des femmes au sein de la population cadres (34 % de femmes cadres à comparer avec les 60 % de femmes dans l ensemble des effectifs) - améliorer le suivi d indicateurs sociaux tels que les écarts de rémunération hommes-femmes, l absentéisme etc. - déployer à l'international la politique d'intégration du handicap, - augmenter le niveau d'internationalisation des instances de direction, en cohérence avec le profil international du groupe. Gouvernance : Les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux Comptes s élèvent à moins de 10% des honoraires liés aux missions d audit, ce qui privilégie leur indépendance. Notons également l impossibilité de racheter des actions pendant une période d offre publique. Par ailleurs, Carrefour intègre des standards environnementaux (bilan carbone, commerce équitable, pêche et bois durable) et sociaux dans sa chaîne d approvisionnement (audits internes mais aussi externes des fournisseurs réalisés par la Fédération Internationale pour les Droits Humains). Axe(s) d amélioration M. Plassat cumule les fonctions de Président et Directeur Général, contrairement aux bonnes pratiques qui prônent la dissociation des fonctions de contrôle et de management. La majorité des membres du Conseil d Administration ne sont pas considérés comme indépendants. De plus, 4 administrateurs cumulent un nombre important de mandats, remettant en question leur disponibilité. Les documents préparatoires à l Assemblée Générale de 2013 n ont pas été disponibles dans les délais légaux. Par ailleurs, la présence de droit de vote double sous condition nominative d au moins deux ans bénéficie au concert Arnault-Colony et a permis l adoption des résolutions relatives aux retraites chapeaux et aux indemnités de départ de Messieurs Lars Oloffson et Georges Plassat. Enfin, le groupe a été plusieurs fois mis en cause en matière d éthique des affaires (concernant des rétro-commissions et des publicités abusives ou des pratiques anticoncurrentielles). (Ce commentaire a été mis à jour le 05/05/2014) SICAV Epargne Ethique Monétaire - 4

5 Crédit Agricole - Titres de créance négociable Crédit Agricole S.A., société cotée du groupe Crédit Agricole ( salariés, agences dans 15 pays) regroupe ses filiales spécialisées (gestion d actifs, assurances, crédit à la consommation, banque privée, banque de financement et d investissement) et ses réseaux bancaires (Caisses régionales, LCL). Le Crédit Agricole affiche une performance RSE globalement supérieure à ses pairs. Une partie des indicateurs publiés dans son rapport RSE (rédigé conformément à la "Global reporting initiative") est certifiée. Environnement: Crédit Agricole traite ses impacts environnementaux directs avec son Système de Management Environnemental et se fixe des objectifs chiffrés de réduction des consommations énergétiques (réduction des consommations de 5% par an pendant 3 ans). L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Sur ce point, le Crédit Agricole a développé des politiques sectorielles pour évaluer les risques environnementaux, sociaux, et liés aux droits humains induits par le financement de projet dans les secteurs de l énergie comme le pétrole ou le nucléaire. La banque développe aussi une offre de produits d Investissement Socialement Responsable (ISR) : les encours ISR représentaient 8,76% des encours sous gestion en Social & sociétal: La banque se distingue par une bonne qualité du dialogue social au sein de toutes les entités et par des accords collectifs qui couvrent les principaux enjeux du secteur (formation, développement de carrières, santé et sécurité, nondiscrimination, ). Les syndicats sont impliqués dans les processus de négociation lors de restructurations. De plus, Crédit Agricole obtient une bonne performance dans la promotion des carrières et de l employabilité avec un suivi individualisé des salariés et la mise en œuvre d un plan «seniors» afin de retenir ces salariés au sein de la banque. Ainsi, 78% des salariés du groupe avaient reçu une formation en 2012 (90% en France et 66% pour les salariés à l étranger), pourcentage qui augmente de manière continue depuis 4 ans. Par ailleurs, la politique de non-discrimination est jugée comme particulièrement efficace avec des indicateurs de performances transparents (la part des femmes dans le premier cercle de dirigeants est passée de 12,6% en 2007 à 16,9% en 2012 avec un objectif de 20% d ici 2014). Enfin, la banque a mis en place des procédures internes et des partenariats avec des associations pour prévenir le surendettement de ses clients et favoriser l accessibilité des produits financiers pour les plus défavorisés. Elle soutient des initiatives de microfinance avec la Fondation Grameen Crédit Agricole. Gouvernance: Les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général sont formellement dissociées. Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales, Crédit Agricole S.A. voit ses administrateurs élus par l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil compte 2 membres salariés et 6 femmes et est évalué régulièrement par un tiers. De plus, une partie de la rémunération des dirigeants du groupe intègre des objectifs extra-financiers (management, satisfaction des clients etc.). Aussi, la banque, membre de l ONG Transparency International-France, s est engagée dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d argent (formation de ses salariés etc.) et fait preuve de transparence sur les processus de gestion des risques, enjeux majeurs du secteur. Axe(s) d amélioration Crédit Agricole fait face à plusieurs controverses dans le domaine de l éthique des affaires (corruption et pratiques anticoncurrentielles) dans plusieurs pays : Royaume-Uni, Australie, Italie, etc. Enfin, le groupe et ses filiales sont impliqués dans le financement de projets controversés (avec des risques d'impact environnemental et/ou social majeur) ou la détention, dans les activités de gestion pour compte de tiers, d actions ou d obligations émis par des producteurs d armes controversées. La banque communique de manière transparente sur ces sujets. DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes: La promotion de la diversité est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin d encourager les grandes entreprises françaises à améliorer leur performance en matière de diversité et d égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), Ecofi Investissements en a sélectionné 15 pour débuter un dialogue sur le sujet de la diversité. Crédit Agricole en fait partie. Le dialogue débute avec l envoi d une lettre aux Présidents des entreprises sélectionnées et se poursuit par l organisation de rendez-vous avec les Relations Investisseurs et les Responsables des questions de diversité, ressources humaines et/ou développement durable. Lors de ces entretiens, nous évoquons le pilotage de la diversité femmes-hommes (% de femmes cadres, écarts de rémunération, formation etc.) mais aussi l intégration des personnes en situation de handicap, l internationalisation des SICAV Epargne Ethique Monétaire - 5

6 instances de direction (notamment au regard de la répartition géographique du chiffre d affaires) et la diversité cognitive (parcours académiques des dirigeants). Notre démarche de dialogue se clôture par l envoi, à l entreprise rencontrée, d un Rapport «Performance Diversité» qui présente ses forces, ses faiblesses et ses axes d amélioration sur ce sujet. Pour Crédit Agricole, il s agit principalement d améliorer la visibilité des programmes d action et des performances notamment au niveau des caisses régionales. En effet, avec des enjeux et opportunités similaires, la synergie entre Crédit Agricole SA et les caisses régionales autonomes pourrait être améliorée. (Ce commentaire a été mis à jour le 23/05/2013) Crédit Mutuel Arkéa - Obligations Le Crédit Mutuel Arkéa rassemble trois fédérations régionales du Crédit Mutuel : Massif Central, Bretagne et Sud-Ouest. Crédit-Mutuel CIC est la deuxième banque de détail française. Le groupe compte 28,8 millions de clients et emploie salariés. Il est essentiellement présent en France et en Europe (Espagne, Allemagne, Belgique, Italie). Le groupe réalise une performance RSE globalement bonne, en particulier dans les domaines des droits humains et de l engagement sociétal. Environnement: La stratégie environnementale des banques doit prendre en compte leur impact direct, généralement modéré (consommation d énergie, de papier etc.), et leur impact indirect : elles ont un rôle majeur d incitation des entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement et des hommes au travers des prêts, investissements et financements. Sur ce point, le groupe propose une offre de fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) qui représentait 3,9% des encours sous gestion en De plus, des critères sociaux et environnementaux sont intégrés aux pratiques de prêts et d investissement. Par ailleurs, quelques mesures ont été adoptées pour réduire l impact environnemental direct de la banque, telles que celles liées au transport : covoiturage, remplacement des véhicules anciens par des véhicules moins émetteurs de CO2, promotion des vidéoconférences, des conférences téléphoniques et de l utilisation du train. Social & sociétal: Le groupe a adopté une politique convaincante en termes de dialogue social et a signé des accords collectifs qui couvrent la grande majorité des employés (un accord sur la prévention du stress au travail a par exemple été signé en 2011). Le Crédit Mutuel obtient aussi de bonnes performances en matière de gestion des carrières et d employabilité (80% des salariés ont bénéficié de formation en 2011). Il s est doté d une charte qui vise à lutter contre toute forme de discrimination, qu'elle soit liée à l'origine sociale et/ou ethnique, au handicap, au sexe, à l'âge, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses en matière de recrutement, formation, rémunération et promotion. Ainsi, un accord de branche a été signé en mars 2007 puis un accord-cadre sur les personnes handicapées en 2008 et un accord relatif à l emploi des seniors en Le Crédit Mutuel est leader de son secteur en engagement sociétal notamment grâce aux partenariats avec plusieurs associations d aide à la création d entreprise, la fourniture de services bancaires essentiels pour les personnes à faibles revenus et la prévention du surendettement. Gouvernance: Les problématiques de RSE sont traitées au niveau du Conseil d administration et intégrées aux procédures de contrôle interne. Le groupe dispose aussi de mesures pertinentes en matière d éthique des affaires : mise en place d un système complet de traitement des réclamations des clients et de lutte contre le blanchiment d argent et la corruption (formation des salariés, audits internes, systèmes d alerte éthique). La banque pourrait améliorer la prise en compte du changement climatique dans ses pratiques de prêt. (Ce commentaire a été mis à jour le 22/01/2013) Iberdrola - Titres de créance négociable Iberdrola est un groupe espagnol de production et de distribution d électricité, développant ses activités majoritairement en Espagne et en Amérique latine. En 2007, Iberdrola a acquis ScottishPower, ce qui lui a permis de renforcer sa place de leader mondial dans l énergie éolienne, tandis que sa filiale, Iberdrola Renovables est spécialisée dans la production d énergie d origine renouvelable. Iberdrola détient près de 20 % du capital de Gamesa, autre groupe espagnol, un des principaux producteurs mondiaux de turbines éoliennes. Iberdrola sert plus de 25 millions de clients et emploie plus de personnes. La société fait partie des leaders du secteur en matière de RSE. Environnement:. Iberdrola est leader de son secteur sur la plupart des enjeux environnementaux et notamment en matière de : - production d électricité d origine renouvelable, et notamment éolienne, au travers de sa filiale dédiée Iberdrola Renovables: 47% de sa capacité de production installée (2009), un chiffre bien au dessus de la moyenne sectorielle; SICAV Epargne Ethique Monétaire - 6

7 - de gestion des risques liés au changement climatique : la société obtient un des taux d émission de CO2 par MWh d'électricité produite parmi les plus faibles du secteur (279kg /MWh en 2009) et en réduction de 10 % par rapport à 2007; - de prévention et gestion des pollutions : près de 90 % de la capacité installée est certifiée ISO (système de management environnemental) ; - et de gestion de la demande énergétique : campagne de sensibilisation sur l efficacité énergétique, promotion d équipements de mesure des consommations d énergie etc. Social & Sociétal: La gestion des ressources humaines est un des points forts du groupe avec un bon niveau de dialogue social (les représentants du personnel sont associés à la prise de décisions sur la plupart des problématiques de ressources humaines) et les accords conclus sur des enjeux majeurs (santé et sécurité, gestion des carrières) couvrent plus de 90% des salariés. En termes de résultats, le groupe peut afficher une réduction des accidents du travail. Par ailleurs, les moyens alloués à la formation sont importants et en augmentation par rapport aux années précédentes. Iberdrola a aussi mis en place des mesures pour lutter contre la discrimination En matière d engagement sociétal, Iberdrola est également en position de leader de son secteur grâce à : - des programmes développement social et économique des pays où il est implanté notamment sur la question de l emploi des jeunes ; - des mesures pour développer l accès à l énergie des populations défavorisées et lutter contre la pauvreté énergétique («fuel poverty»). Gouvernance: Le Conseil d administration affiche un taux de féminisation honorable pour le secteur (21 %). Le Comité d'audit examine les risques environnementaux et sociaux tandis que le Conseil d administration est saisi des questions de RSE. Madame Barber, administrateur, est CEO de Scottish Business in the Community, une organisation écossaise de promotion de la RSE. Axe(s) d amélioration A peine la moitié des membres du Conseil d'administration sont indépendants et les fonctions de Président et de Directeur général sont cumulées. Le groupe a mis en place une importante restriction à l'exercice des droits de vote (aucun actionnaire ne peut voter pour plus de 10% du capital social) et manque de transparence sur la rémunération de ses dirigeants. Il n a pas mis en place de politique de gestion responsable des restructurations. Iberdrola doit faire face à plusieurs allégations en matière de pratiques anticoncurrentielles et à des défaillances dans son contrôle des risques (accidents nucléaires de type 2 dans les 3 dernières années). (Ce commentaire a été mis à jour le 11/04/2013) Intesa San Paolo - Obligations / Titres de créance négociable Le groupe Intesa San Paolo est né de la fusion en janvier 2007 des banques San Paolo et Intesa. Il est leader en Italie sur le marché des particuliers et des entreprises et a une forte présence internationale, particulièrement en Europe centrale et orientale. La banque emploie plus de personnes à travers le monde, principalement en Italie et en Europe. Intesa obtient des performances globalement dans la moyenne du secteur. Environnement: Intesa traite de l ensemble de ses impacts environnementaux directs avec son Système de Management Environnemental (promotion des modes de transport les moins polluants, développement de la visioconférence, ) L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. A ce sujet, le groupe intègre des considérations environnementales ainsi que les risques liés au changement climatique dans l évaluation des risques de crédits pour les entreprises ainsi que dans l évaluation de projets à financer. Social & sociétal: La banque obtient une bonne performance en matière de gestion des carrières et de l employabilité (le nombre d heures de formation a augmenté). Aussi, la banque s est engagée dans l amélioration des conditions de santé et de sécurité des salariés et favorise notamment une meilleure conciliation vie privée/vie professionnelle (congés paternités encouragés, flexibilité des horaires de travail, ). L'évaluation des managers intègre par ailleurs des objectifs de gestion des ressources humaines. En termes de respect des droits humains, des audits sont réalisés afin de cartographier les risques dans les pays avec des législations restreintes. De plus, le groupe s est donné l objectif d accroître de 30% le nombre de femmes dans les postes stratégiques d ici 2015 par rapport à En matière sociétale, le groupe développe des produits spécifiques afin de promouvoir l accès aux services financiers pour les PME et développe des produits et services afin de lutter contre le surendettement. Le groupe est également impliqué dans des activités de micro-crédit dans les Balkans. Gouvernance: Le Conseil d Administration et les comités spécialisés disposent d une majorité d administrateurs indépendants. Les questions de RSE sont prises en compte au niveau du Conseil d Administration. SICAV Epargne Ethique Monétaire - 7

8 Sur le plan de l information aux clients, le groupe a mis en place plusieurs mesures dont le but est de fournir une communication plus claire et transparente sur les services offerts par la banque (mise à disposition d outils de simulations et de comparaison avec les autres offres sur le marché). De plus, Intesa San Paolo entretient des relations avec les principales associations de consommateurs à travers un département dédié et dispose d un système de gestion des plaintes. Les politiques et mesures de lutte contre la corruption et le blanchiment d argent sont solides et le groupe publie les incidents rapportés en interne. La banque Intesa est impliquée dans plusieurs affaires de fraudes liées à l éthique des affaires (blanchiment d argent, violation d embargo, délits d initiés, ). Le groupe est impliqué dans le financement de projets controversés (impacts sociaux et environnementaux significatifs) telle que l exploitation des sables bitumineux au Canada. Bien que des accords aient été signés avec les syndicats, Intesa San Paolo n'a pas adopté de politique de gestion responsable des restructurations. (Ce commentaire a été mis à jour le 29/05/2013) KBC - Titres de créance négociable KBC est un groupe belge de bancassurance qui développe ses activités principalement en Belgique et en Europe centrale et orientale. Le groupe emploie près de collaborateurs. KBC réalise une performance en ligne avec ses pairs, sauf en gouvernance. Environnement: La stratégie environnementale du groupe est très détaillée et couvre l ensemble des enjeux directs (énergie, papier, eau mais aussi l impact environnemental lié aux transports) et indirects du secteur bancaire. L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. KBC intègre l'analyse des questions environnementales et sociales dans son processus d'investissement et dans ses décisions d octroi de prêt aux entreprises et aux particuliers (signataire des principes de l Equateur). La banque possède une des plus importantes parts d actifs sous gestion investie dans des produits gérés en ISR (Investissement Socialement Responsable) avec près de 10% de ses encours en 2012 (plus de 60% des fonds ISR belges).. Social & sociétal: Malgré le contexte de restructuration et la séparation de certaines opérations, le groupe s est engagé à limiter l impact social des restructurations grâce à différentes mesures (compensations financières, aides à la formation, reclassements, accord avec les représentants des salariés). Le groupe a également fait de la formation un élément central de sa politique de ressources humaines dans le but de retenir ses talents. En matière d engagement sociétal, KBC a créé un département dédié à la promotion de l accès aux services financiers de base et développe des produits pour les clients à faibles revenus et les seniors. La lutte contre le surendettement fait également partie de ses préoccupations. Gouvernance: Nous apprécions la séparation des fonctions de Président et de Directeur Général, conformément aux bonnes pratiques qui prônent la dissociation des fonctions de management et de contrôle. Par ailleurs, les indemnités de départ des dirigeants ne dépassent pas 1 an de salaire fixe. Notons également l absence de mesures anti-opa et de droit de vote double, contraire aux intérêts des actionnaires minoritaires. Enfin, en matière d éthique des affaires, le groupe a renforcé son contrôle des risques produits et ses procédures de prévention de la corruption et des pratiques anticoncurrentielles. Les membres du Conseil d Administration et des comités spécialisés manquent d indépendance. Les frais de conseil de la société d audit représentent plus de 10% des frais totaux de l auditeur externe, ce qui peut remettre en cause l indépendance du Commissaire aux Comptes. La banque est également impliquée dans le financement de projets controversés (impacts sociaux et environnementaux importants) tels que l exploitation de sables bitumineux au Canada ou les barrages hydroélectriques Nam Theun II et Theun Hinboun au Laos. Enfin, le taux de rotation des employés et le taux d absentéisme, indicateurs du climat social, restent élevés. (Ce commentaire a été mis à jour le 09/04/2014) Klépierre - Titres de créance négociable Klépierre est une société d'investissements immobiliers française qui se recentre aujourd hui sur l'immobilier commercial, notamment le développement et la gestion de centres commerciaux (2ème opérateur en Europe derrière Unibail Rodamco). Klépierre peut aussi s appuyer sur l expertise de Simon Property Group (depuis la prise de participation en 2012), leader du secteur aux Etats-Unis. Il emploie près de 1500 salariés principalement en France mais aussi en Europe Continentale. SICAV Epargne Ethique Monétaire - 8

9 Klépierre présente une bonne performance globale en matière de RSE. Environnement. Le groupe a mis en place une politique de protection de l environnement qui vise la réduction des impacts directs liés à l exploitation de son parc immobilier. Ainsi, Klépierre a défini des objectifs chiffrés de réduction de ses consommations en énergie (avec une baisse de 10% par m2 depuis 2010), papier et eau. Klépierre a aussi enregistré une diminution de 7% de ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) par m2 depuis Par ailleurs, le groupe est en avance sur la règlementation puisqu il intègre une clause verte sur la consommation d énergie et d eau dans tous ses baux français depuis Enfin, Klépierre s est engagé à certifier l ensemble de ses nouveaux projets selon le référentiel BREEAM (évaluation de la performance environnementale des bâtiments) versus 90% en Social & sociétal Malgré un taux d absentéisme relativement élevé, le groupe a mis en place des mesures adéquates concernant la gestion des carrières et la formation, les problématiques de santé et sécurité de ses collaborateurs, ainsi que des pratiques de gestion responsable des restructurations. L entreprise obtient par ailleurs des performances supérieures à ses pairs en matière de dialogue social notamment grâce à la promotion du respect de la liberté d association et de la négociation collective dans les pays sensibles. Klépierre a aussi développé un fort engagement dans la prévention des discriminations avec la signature d accords collectifs et la définition d objectifs chiffrés notamment en ce qui concerne l égalité hommes-femmes. Enfin, en matière d engagement sociétal, Klépierre a adopté une politique pro-active d intégration de ses centres commerciaux dans la vie locale (emploi de jeunes chômeurs du quartier, locaux prêtés à des associations). Gouvernance : Nous apprécions la structure Directoire et Conseil de Surveillance qui permet une séparation des fonctions de Président et de Directeur général. Malgré la présence de 2 actionnaires de référence (Simon Property Group 29%, BNP Paribas 22%), le Conseil de surveillance est composé majoritairement de membres indépendants. Le groupe a créé en 2008 un Comité de la Qualité et du Développement Durable au niveau du Conseil d administration. De plus, le système de contrôle interne inclut les risques liés au développement durable. Klépierre pourrait améliorer sa politique de rémunération des dirigeants en précisant des critères quantitatifs de performance. La société obtient un score en dessous de la moyenne du secteur concernant l intégration de critères sociaux dans la chaîne d approvisionnement (fournisseurs et sous-traitants). Enfin, ses mesures environnementales ne couvrent que 50% de son parc immobilier, ce périmètre mériterait d être élargi. (Ce commentaire a été mis à jour le 25/10/2013) La Banque Postale - Titres de créance négociable La Banque Postale est un établissement bancaire public, filiale du groupe français La Poste (services postaux). Elle concentre ses activités autour de la banque de détail (plus de 10 millions de clients en 2013), les prêts immobiliers, les produits d assurance et d épargne. La Banque Postale obtient une bonne performance en RSE, en progression sur la plupart des enjeux (Environnement, Ressources humaines, Ethique des affaires et Gouvernance) Environnement. La Banque Postale traite de la plupart de ses enjeux environnementaux directs (gestion des transports, consommation de papier et d eau) et a formulé l objectif de réduire ses émissions de CO2 par employé de 9% entre 2007 et L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet : LBP gère des fonds «Investissement Socialement Responsable» (ISR) et intègre des critères environnementaux, sociaux, et de gouvernance à 65 % de ses investissements, soit une augmentation de près de 100% en 3 ans. Social & Sociétal. La banque est particulièrement performante en matière de gestion des ressources humaines avec l adoption de mesures sur la santé et la sécurité de ses collaborateurs, la gestion du stress et le développement de leur l employabilité. Elle affiche également un bon niveau de dialogue social avec la signature de nombreux accords collectifs. LBP est engagée dans la lutte contre les discriminations (égalité femmes-hommes) à travers plusieurs mesures pertinentes dont la formation et la sensibilisation des salariés. De ce fait, la part des femmes dans le management a progressé de manière continue depuis 3 ans pour atteindre 55% en 2012, une performance très honorable pour le secteur. En matière d engagement sociétal, LBP favorise l accès aux services financiers pour les personnes et organisations en difficulté et pratique aussi le microcrédit en faveur des Petites et Moyennes Entreprises. Enfin, il est à noter que la banque n est présente dans aucun paradis fiscal. Gouvernance : Le Conseil d Administration est de forme duale (Directoire et Conseil de Surveillance) et les fonctions de Président et Directeur Général sont séparées, ce qui est rare dans le secteur bancaire en France et répond aux meilleures pratiques de SICAV Epargne Ethique Monétaire - 9

10 gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. Le Comité de Développement Durable est présidé par un membre du Directoire qui rend compte des problématiques environnementales et sociales au niveau du Conseil d Administration. En matière de relations clients, la banque favorise la transparence sur les services offerts et a adopté des mesures de marketing responsable et de formation de ses salariés pour y parvenir. Les problématiques de contrôle interne, de prévention de la corruption et du blanchiment d argent (système d alerte éthique, formation des salariés etc.) sont bien traitées. Le Conseil de Surveillance n est pas considéré comme indépendant. Les mesures destinées à accroitre la productivité de ses employés mises en place par la banque ont été ponctuellement contestées par certains syndicats. (Ce commentaire a été mis à jour le 12/07/2013) Linde - Titres de créance négociable Linde est un groupe allemand qui produit et distribue des gaz industriels et alimentaires (acétylène, oxygène, azote etc.). La performance RSE de Linde, bien que légèrement en baisse, reste globalement bonne et au dessus de la moyenne du secteur chimique, notamment en matière de protection de l environnement, d éthique des affaires et de respect des droits humains. Le groupe a mis en place un département dédié aux questions de RSE, le "Responsibility council". Environnement. Les entreprises du secteur chimique ont un impact environnemental important: prévention et gestion des pollutions, notamment des sols et de l'eau, consommation d'énergie et émissions atmosphériques associées (CO2), production de déchets. La politique environnementale de Linde met ainsi l accent sur la prévention et le contrôle des risques tout au long du cycle de vie de ses produits. Sa stratégie environnementale inclut le développement de l'éco-conception de ses produits. Social & Sociétal.La prévention des accidents des employés est un enjeu majeur du secteur chimique. Le système de management Santé et Sécurité s applique à l ensemble du groupe et la prévention des risques est une composante importante de la rémunération variable des managers. Gouvernance. Les structures de gouvernance de Linde sont jugées particulièrement satisfaisantes avec un Conseil d'administration qui est aujourd'hui à majorité composé de membres indépendants, à l exception des représentants des salariés, tout comme ses comités. Le système de contrôle interne est doté de compétences et de moyens extensifs. En matière d éthique des affaires, le groupe a mis en place des mesures destinées à renforcer les relations clients afin que ceux-ci soient pleinement informés des caractéristiques et des risques des produits qui leur sont vendus. Il assure ainsi la formation des clients à la manipulation des gaz. Enfin, la société a fait des efforts de transparence sur ses activités de lobbying auprès des institutions allemandes et européennes. Axe(s) d amélioration La performance du groupe liée à la prise en compte des enjeux sociaux et sociétaux de son activité est en baisse. En cause notamment la récurrence de controverses liées aux activités algériennes du groupe. Le rachat par Linde de la compagnie publique ENGI (Entreprise Nationale des Gaz Industriels) en 2007 s est accompagné de mouvements de contestation en 2011 sur les sites de Reghaia et Roubia vis-à-vis du nouveau management, et d une hausse décriée par les usagers de 800% du prix des gaz médicaux au 1er janvier Le groupe a depuis annoncé avoir trouvé un accord avec la Sécurité Sociale algérienne pour permettre à tous ses clients l accès aux soins. (Ce commentaire a été mis à jour le 04/07/2013) LVMH - Titres de créance négociable LVMH est un leader mondial de l industrie du luxe dans cinq domaines : Mode, Distribution Sélective, Vins et Spiritueux, Parfums & Cosmétique, Montres & Joaillerie, avec 60 marques prestigieuses comme Christian Dior, Louis Vuitton ou encore Moët & Chandon. LVMH emploie employés dans le monde. La performance RSE de LVMH se situe parmi les meilleures de son secteur, notamment en matière d environnement et de ressources humaines. Environnement. L'impact des sociétés cosmétiques sur l'environnement provient principalement des processus de production fortement consommateurs d énergie et d eau, ce dernier élément constituant également le premier ingrédient utilisé pour la fabrication des produits cosmétiques aux côtés de divers produits chimiques. Un autre enjeu est celui des tests sur les animaux. Enfin, l éco-conception des soins cosmétiques et des emballages se développe. SICAV Epargne Ethique Monétaire - 10

11 LVMH, qui a adopté un système de management environnemental au niveau du groupe dès 2001 (92% des sites de production et 50% des surfaces de ventes couverts par le SME et 50% des sites labellisés ISO 14001), prend des mesures concrètes destinées à surveiller et à réduire : - sa consommation d eau (objectif de réduction de 50% des consommations par site) ; - sa consommation d énergie et ses émissions de dioxyde de carbone / CO2 (en baisse) ; - sa production de déchets (exemple : développement des emballages réutilisables). LVMH a également intégré les facteurs sociaux et environnementaux dans sa chaîne d approvisionnement : sensibilisation des salariés en charge des achats, appui aux fournisseurs et audits. Le groupe développe actuellement des méthodes alternatives aux tests sur les animaux. Social & sociétal. Un enjeu majeur du secteur est la gestion de son capital humain par la formation et le développement de l employabilité des salariés qualifiés (attraction et rétention des talents pour assurer la continuité de leur savoir-faire). L'industrie de luxe est aussi soumise aux fusions, acquisitions, les cessions d activités qui mènent souvent aux restructurations. Enfin, en l absence d un syndicat spécifique au secteur, de bonnes conditions de travail incluent une bonne gestion des risques de santé et sécurité des salariés. Les performances de LVMH sur ce sujet se sont améliorées (baisse des accidents du travail, meilleure gestion du stress). Le groupe obtient également de bons résultats en matière de gestion des carrières et formation de ses salariés, ce qui permet de favoriser leurs évolutions et de mieux appréhender son risque de capital humain. De plus, des mesures pertinentes de lutte contre les discriminations ont été déployées dans toutes les marques du Groupe : aménagement des horaires de travail pour les femmes, adaptation des carrières pour les seniors etc. LVMH se situe parmi les leaders sectoriels en engagement sociétal grâce à des mesures : - de promotion du développement local : partenariat de formation avec des jeunes de villes défavorisées ; protection des espèces végétales dans les pays tropicaux, par le biais de coopérations avec des instituts de recherche et le développement de réseaux au Vietnam, à Madagascar, en Inde ou encore au Burkina Faso ; - et de mécénat : soutien des jeunes (Prix des Jeunes Designers), restauration de monuments historiques ou encore recherche médicale en faveur de populations défavorisées (jeunes, handicapés). Gouvernance. La holding Christian Dior SA est détenu majoritairement (69,43 % du capital et 81,37 % des droits de vote) par la Financière Agache du groupe Arnault. La sécurité des produits cosmétiques représente une des priorités du secteur avec de nombreux débats publics (tests sur les animaux, nanotechnologies, pratiques de marketing etc.). LVMH a adopté un système efficace de gestion de ces risques. Le secteur externalise une part importante de sa production vers des pays émergents, augmentant ainsi la pression mise les fournisseurs : l'intégration de facteurs sociaux dans la chaîne d'approvisionnement est essentielle pour exiger des conditions de travail convenables pour leurs salariés. C est un enjeu majeur compte tenu des risques de réputation qui y sont attachés. LVMH a progressé sur ce point avec la sensibilisation des salariés en charge des achats, un appui aux fournisseurs et des audits. La performance de LVMH en matière de gouvernance est limitée : - le taux d administrateurs indépendants au Conseil d administration reste faible ; - la société est peu transparente sur le fonctionnement du Conseil d administration et la rémunération de ses dirigeants. LVMH fait face à plusieurs allégations concernant des pratiques anticoncurrentielles en Europe. L'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM) a déposé un recours contre LVMH devant la Cour d'appel de Paris concernant la prise de participation de LVMH dans Hermès sans lancement d'une OPA sur la totalité du capital, dérogation accordée par l'autorité des Marchés Financiers. LVMH détient désormais plus de 20% du capital d'hermès. DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes La promotion de diversité est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin d encourager les grandes entreprises françaises à améliorer leur performance en matière de diversité et d égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), Ecofi Investissements a sélectionné 10 entreprises du CAC 40 dont le pourcentage de femmes au Conseil d Administration était faible par rapport à leurs pairs (la loi Zimmermann Copé prévoit 20 % en 2014 et 40 % en 2017). C est le cas de LVMH avec 18 % d'administratrices. Le dialogue débute avec l envoi d une lettre aux Présidents des entreprises sélectionnées et se poursuit par l organisation de rendez-vous avec les Relations Investisseurs et les Responsables des questions de diversité, ressources humaines et/ou développement durable. Lors de ces entretiens, nous évoquons le pilotage de la diversité femmes-hommes (% de femmes cadres, écarts de rémunération, formation etc.) mais aussi l intégration des personnes en situation de handicap, l internationalisation des instances de direction (notamment au regard de la répartition géographique du chiffre d affaires) et la diversité cognitive (parcours académiques des dirigeants). SICAV Epargne Ethique Monétaire - 11

12 Notre démarche de dialogue se clôture par l envoi, à l entreprise rencontrée, d un Rapport «Performance Diversité» qui présente ses forces, ses faiblesses et ses axes d amélioration sur ce sujet. Pour LVMH, il s agit principalement: - de développer la représentation des femmes au sein des instances de gouvernance: Conseil d'administration (3 femmes pour 17 membres) et surtout Comité exécutif (une femme pour 16 membres) dans un groupe dont la part des femmes dans les effectifs globaux s élève à 80 %, - et plus généralement, mettre en cohérence la gouvernance du groupe avec son activité (85 % des clients sont des clientes et 75 % du CA est réalisé à l étranger), - de déployer à l'international la politique d'intégration du handicap menée en France. (Ce commentaire a été mis à jour le 23/07/2013) Rabobank - Obligations Rabobank est un groupe bancaire néerlandais, essentiellement présent aux Pays-Bas et dans les pays de l Union européenne. Le groupe emploie près de collaborateurs au service de 10 millions de clients dans 44 pays. Rabobank affiche une performance homogène en matière de RSE. Environnement: L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Le groupe intègre l'analyse des enjeux environnementaux et sociaux dans ses décisions de prêt et d investissement. La division responsable du financement de projets (REIF : Renewable Energy & Infrastructure Finance) a permis d investir massivement dans les énergies renouvelables (5 milliards d euros fin 2011). La part des fonds d'investissement Socialement Responsable (ISR) est assez importante comparée aux autres acteurs du secteur avec 6.5% des actifs sous gestion gérés en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en 2011 (5.2% en 2008). Social & sociétal: Tous les managers sont responsables des performances en ressources humaines de leurs équipes et sont évalués en fonction de celles-ci. Le groupe a mis en place des mesures pertinentes pour limiter l impact des restructurations (compensations financières significatives, reclassement, suivis individuels, mobilité interne). Notons que Rabobank vient de lancer un vaste plan de restructuration «vision 2016» qui vise la suppression de postes d ici Malgré le contexte difficile, nous apprécions la transparence du groupe sur le sujet. D un point de vue sociétal, le groupe a développé une offre de micro-crédit par le biais de sa fondation et favorise l accès aux crédits pour les PME. Gouvernance: Nous apprécions la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, conformément aux bonnes pratiques qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. De plus, le Conseil de Surveillance de Rabobank est composé à majorité d administrateurs indépendants. Enfin, Rabobank a adopté des mesures pertinentes en éthique des affaires, un enjeu clef du secteur, pour informer les clients de manière appropriée et pour favoriser des relations responsables avec eux. Rabobank possède plusieurs filiales situées dans des paradis fiscaux. Le groupe est impliqué dans le scandale du LIBOR et a payé une amende de 1 milliard de dollars aux régulateurs américains (soit le deuxième montant le plus important pour une banque européenne après UBS). Nous regrettons le manque de transparence concernant la politique de rémunération des dirigeants. En matière de diversité, la part de femmes dans les positions managériales est faible : 15% alors qu elles représentent près de 55% des effectifs globaux. (Ce commentaire a été mis à jour le 07/04/2014) Schneider Electric - Titres de créance négociable Schneider Electric est un groupe français international et l un des plus importants fabricants d équipements dans le domaine de la distribution d'énergie électrique en moyenne et basse tension ainsi que dans le domaine des automatismes et contrôles. Le groupe est présent sur tous les continents et emploie plus de personnes. La performance de la société est reconnue comme étant globalement au dessus de celle de ses concurrentes dans quasiment tous les domaines. Schneider a intégré les questions de RSE à sa stratégie avec, notamment, l adoption d un programme d accès à l énergie («Bip Bop») dans les pays en voie de développement et le développement économique et social de ses territoires d implantation. Environnement: Le groupe présente une bonne performance environnementale : la quasi-totalité de ses sites sont certifiés ISO (norme de management environnemental) et une série de mesures sont mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à la consommation d énergie et aux émissions de CO2 associées. SICAV Epargne Ethique Monétaire - 12

13 De plus, Schneider développe l éco-conception de ses produits afin de réduire leur empreinte carbone pendant leur utilisation et lors de leur fin de vie. Social & sociétal: Schneider Electric est leader de son secteur dans le domaine des ressources humaines où les syndicats attestent de la qualité des relations sociales: le groupe a signé en juillet 2010 un accord cadre européen avec la Fédération Européenne de la Metallurgie portant sur la gestion de l'emploi dans le contexte de l'opération d'acquisition conjointe d'areva T&D par Alstom et Schneider Electric. De plus, le groupe obtient de bonnes performances dans la gestion des carrières des salariés et dans l amélioration des conditions de travail (prévention du stress et des accidents du travail). Le groupe favorise aussi la diversité par l intermédiaire d un comité Diversité composé de tous les responsables des ressources humaines français. Ainsi, des accords ont été signés avec des organisations spécialisées dans l emploi de personnes handicapées et des campagnes de formation et de sensibilisation des salariés sont organisées. Le groupe est également leader en matière d engagement sociétal grâce à des mesures de promotion de l accès à l énergie (exemple : formation de jeunes défavorisés aux métiers de l électricité) et de développement économique et social des territoires d implantation (soutien financier à la création d entreprises ). Gouvernance : Plus de la moitié des membres du Conseil d Administration sont considérés comme indépendants. De plus, les enjeux de Responsabilité Sociale sont intégrés aux systèmes de rémunérations des cadres dirigeants et au système de contrôle et d audit. Par ailleurs, des critères sociaux et environnementaux sont intégrés dans la chaîne d approvisionnement. La performance en gouvernance pourrait être améliorée avec d avantage de transparence sur les rémunérations des dirigeants. Aussi, plusieurs indicateurs de performances de ressources humaines n ont pu être certifiés par le cabinet d audit externe du fait de manques de données disponibles. Enfin, Schneider manque de transparence sur la protection des droits des salariés dans les pays à faible législation (65% du personnel exerce à l étranger). (Ce commentaire a été mis à jour le 13/04/2012) SVENSKA HANDELSBANKEN AB - Titres de créance négociable Svenska Handelsbanken est l'une des plus importantes banques des pays nordiques. Elle emploie plus de personnes et est principalement présente en Suède, au Danemark, en Finlande, en Norvège et au Royaume-Uni. La performance RSE de Svenska Handelsbanken se situe dans la moyenne du secteur bancaire européen mais stagne en matière de prise en compte des enjeux environnementaux et de gouvernance. Environnement: L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Svenska Handelsbanken s est engagée à réduire à la fois son impact direct sur l environnement (émissions de CO2 liées au transport de ses employés et à sa consommation d électricité) et l impact indirect de ses activités de crédit et d investissement. Cependant, on note l insuffisance d indicateurs quantitatifs permettant de suivre les progrès effectués par le groupe en matière de prise en compte des enjeux environnementaux. Social & sociétal Le groupe présente un bon niveau de dialogue social avec la signature de plusieurs accords collectifs. Il a adopté des mesures pertinentes de gestion des carrières et de formation de ses collaborateurs. La gestion des restructurations est meilleure que la moyenne du secteur, notamment grâce à des pratiques de mobilité interne. Un autre point positif est le faible taux d absentéisme en Suède (2,5%), en baisse constante depuis 3 ans. Svenska Handelsbanken a adopté une politique complète en matière de non discrimination et implique les syndicats dans sa mise en œuvre. Ainsi, la banque peut afficher des résultats en matière d égalité hommes-femmes supérieurs aux autres banques avec un taux élevé de femmes managers, en progression depuis 5 ans (38 %), et 25% de femmes au Comité exécutif (2012). Gouvernance: Les fonctions de Directeur général et de Président sont séparées conformément aux bonnes pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. En matière de relations clients, on peut noter le taux de satisfaction des clients de 77.5% en 2012, en augmentation depuis 5 ans. Svenska Handeslbanken a depuis 3 ans pris du retard sur un certain nombre de ses enjeux environnementaux, sociaux et d egouvernance. La banque reste peu transparente concernant les mécanismes mis en place pour lutter contre la corruption et les prérogatives du comité d audit restent limitées. Le reporting environnemental et social du groupe est également plutôt insuffisant et SICAV Epargne Ethique Monétaire - 13

14 n est pas audité par une société tierce. Enfin, il est impossible pour un actionnaire d exercer des droits de vote supérieur à 10% des voix en Assemblées Générale, ce qui constitue un mécanisme anti-offre publique contraire aux bonnes pratiques de gouvernance. (Ce commentaire a été mis à jour le 12/07/2013) Telefónica - Titres de créance négociable Telefónica est l opérateur télécom «historique» espagnol, avec une part significative de son activité exposée aux pays émergents (50% de son chiffre d affaires est réalisé en Amérique Latine). L opérateur emploie plus de personnes. Malgré des performances hétérogènes en matière de RSE, Telefonica se distingue par de bonnes performances sociales. En revanche, sa gouvernance est en retrait par rapport au secteur des télécommunications. Environnement: La stratégie environnementale de Telefónica est principalement orientée sur la réduction des impacts environnementaux liés à la consommation d énergie. Dans ce domaine, le groupe encourage l utilisation d énergies renouvelables pour son réseau et ses installations et améliore l efficience énergétique de ses installations grâce à des bâtiments et des systèmes de compteurs intelligents. Ainsi, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ont baissé de 23% depuis Social & sociétal: Les managers sont évalués en fonction de leurs performances en termes de gestion des ressources humaines. Le groupe promeut le dialogue social : il possède des structures représentatives des employés dans tous les pays où il est implanté. Des mesures ont été mises en place afin de réduire le nombre et la gravité des accidents des collaborateurs et éviter les maladies professionnelles, y compris le stress au travail (un enjeu majeur du secteur des télécoms). En termes d engagement sociétal, le groupe est leader du secteur, notamment grâce aux moyens déployés pour réduire la fracture numérique : accès aux technologies informatiques pour tous indépendamment de la situation géographique, du niveau de revenus, d éducation et de handicap. Gouvernance: Nous apprécions que les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux Comptes s élèvent à moins de 10% des honoraires liés aux missions d audit, ce qui privilégie leur indépendance. En matière d éthique des affaires, le groupe s'est engagé à informer les clients sur les risques potentiels de ses produits sur la santé (exemple : ondes électromagnétiques) et assure la protection de leurs données personnelles Enfin, le groupe intègre des critères sociaux dans sa chaine d approvisionnement et dans le choix de ses fournisseurs. Axe(s) d amélioration Les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur général sont cumulées entre les mains de M. Alierta. Nous regrettons la faible indépendance du Conseil d Administration ainsi que l existence d une restriction majeure à l'exercice des droits de vote : aucun actionnaire ne peut exercer ses votes au-delà de 10% de l'ensemble des droits de vote, quel que soit le nombre de titres qu'il détient. La rémunération des dirigeants nous parait excessive et les différents plafonds associés à la rémunération variable court terme et long terme ne sont pas communiqués. Telefonica est concerné par plusieurs allégations au sujet des relations responsables avec les clients et des pratiques anticoncurrentielles. (Ce commentaire a été mis à jour le 08/11/2013) Tesco - Titres de créance négociable Secteur d'activité Tesco est un groupe de distribution britannique, troisième mondial derrière Wal-Mart et Carrefour. Tesco emploie plus de personnes principalement en Grande-Bretagne, en Asie et en Europe. Tesco obtient de bonnes performances, supérieures à la moyenne du secteur de la grande distribution dans la plupart des domaines, notamment en ce qui concerne l environnement, les ressources humaines, l éthique des affaires et la gouvernance. Environnement : Tesco a réduit son empreinte écologique grâce à des objectifs d amélioration chiffrés concernant la gestion de ses consommations énergétiques et de ses émissions polluantes. De plus, le groupe oriente ses efforts vers les modes de transport alternatifs à la route (comme le fret ferroviaire et maritime), la réduction de ses emballages ainsi que le développement de l écodesign de ses magasins. Social & Sociétal: Sur le plan des ressources humaines, Tesco se distingue par une bonne qualité du dialogue social et une politique de lutte contre les discriminations (recrutement, formation, promotion). Gouvernance : Les membres du Conseil d Administration sont en majorité considérés comme indépendants (c'est-à-dire libres de tout risque de conflits d intérêts avec le groupe) et les rémunérations des dirigeants du groupe sont publiées. De plus, les problématiques de RSE sont traitées au niveau du Conseil d administration (ce dernier reçoit une formation spécifique à ce sujet). SICAV Epargne Ethique Monétaire - 14

15 Par ailleurs, Tesco intègre des standards sociaux et environnementaux dans ses relations avec les fournisseurs et sous-traitants (audits internes et externes). Axe(s) d amélioration Tesco n a pas mis en place suffisamment de mesures pour limiter l impact des restructurations sur les salariés. Par ailleurs, l entreprise est concernée par des allégations relatives aux conditions de travail de ses sous-traitants dans les pays en développement. (Ce commentaire a été mis à jour le 27/09/2012) Unibail-Rodamco - Titres de créance négociable Unibail-Rodamco est le 1er groupe coté européen et le 3ème mondial du secteur de l immobilier commercial (centres commerciaux, bureaux, lieux de congrès-exposition). Le groupe emploie près de employés. La performance RSE d Unibail-Rodamco est supérieure à la moyenne du secteur («services financiers») dans tous les domaines et particulièrement en ressources humaines, environnement et gouvernance. Environnement. Unibail-Rodamco s est fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 et d amélioration de son efficacité énergétique. Afin de diminuer son empreinte carbone, le groupe s est engagé à acheter de l électricité provenant de sources renouvelables, équiper les toits des centres commerciaux de panneaux solaires (exemple : Espagne) et inciter les visiteurs à se rendre dans les centres commerciaux via les transports en commun. Ainsi, ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) ont baissé de 36% depuis Notons également que 100% des projets livrés en 2012 ont été certifiés BREEAM «very good» («BRE Environmental Assessment Method" ou la méthode d'évaluation des performances environnementales des bâtiments développée par le BRE) qui est le standard de référence en matière de construction durable. Le portefeuille d actifs d Unibail est à 97% BREEAM «Very Good» au moins (52% «excellent au moins»). Par ailleurs, le groupe est en avance sur la règlementation puisqu il intègre une clause verte sur la consommation d énergie et d eau dans ses baux commerciaux depuis Enfin, Unibail vient d émettre une «obligation verte» (ou «green bond») de 750 millions d euros : les fonds levés seront dédiés aux de projets de construction ou de développement sur des actifs nouveaux ou existants respectant un certain nombre de critères ESG dont : certification BREEAM au minimum «Very Good»; respect de standards minimaux en termes de Droits de l Homme et gouvernance; impacts sur les territoires locaux ; monitoring des impacts environnementaux ; promotion de facteurs sociaux et environnementaux dans chaîne d approvisionnement. Social & Sociétal. Le groupe met l accent sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) par le biais de formations (en constante augmentation) et d entretiens annuels individualisés afin d anticiper les évolutions liées au secteur. Unibail- Rodamco a mis en place différentes mesures pour prévenir les risques psychosociaux de ses collaborateurs comme l élaboration d un diagnostic sur cette problématique menée par un cabinet extérieur. Le taux d absentéisme a ainsi fortement baissé depuis De plus, des mesures spécifiques ont été mises en place pour lutter contre les discriminations (programmes de sensibilisation, systèmes de reporting confidentiels) : les femmes occupent désormais 37 % des positions managériales (versus 34% en 2010). En matière sociétale, Unibail soutient l emploi local et a mis en place des consultations de toutes ses parties prenantes pour chaque développement de projets. Enfin, Le groupe soutient les Ecoles de la Seconde Chance qui forment des futurs salariés pour ses centres commerciaux. Gouvernance Le groupe est caractérisé par une structure duale (Directoire-Conseil de Surveillance) qui permet la dissociation des fonctions de direction et de contrôle, conformément aux meilleures pratiques de gouvernance. Le Conseil de Surveillance ainsi que les différents comités sont composés à 100% de membres indépendants. La politique de rémunération des dirigeants est très transparente. Enfin, notons l absence de restrictions du droit de vote des actionnaires. Malgré une baisse significative, le taux de rotation des employés (turnover) reste élevé (13,6% en 2012). L ancienneté de la relation du groupe avec un des Commissaires aux Comptes (près de 40 ans) pourrait nuire à l indépendance de ces derniers. Enfin, Unibail a dû faire face au départ inattendu se son charismatique CEO, Monsieur Poitrinal, en mars (Ce commentaire a été mis à jour le 24/02/2014) SICAV Epargne Ethique Monétaire - 15

16 Unicredito Italiano - Obligations Unicredit est le 1er groupe bancaire italien et le 3ème en Europe avec une activité importante en Europe Centrale et en Europe de l Est. Il possède 9500 agences et emploie salariés. La performance du groupe est globalement en ligne avec celle de ses concurrents. Environnement: Unicredit traite ses impacts environnementaux directs avec son Système de Management Environnemental et se fixe des objectifs chiffrés de réduction des consommations énergétiques (réduction des émissions atmosphériques de 30% à l horizon 2020 par rapport à 2008). L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Sur ce point, la banque a développé, conjointement avec le WWF, un modèle qui évalue les opportunités d investissement liées à la réduction de l empreinte carbone de l économie mondiale. De plus, le groupe intègre une analyse des risques environnementaux et sociaux dans ses décisions de prêt et conseille les entreprises où des risques environnementaux et sociaux ont été détectés afin que ces dernières améliorent leurs pratiques. Enfin, le groupe a adopté des politiques sectorielles concernant le financement des secteurs controversés : armement, nucléaire, mines, infrastructures hydrauliques. Social & sociétal: La banque démontre une bonne performance dans la gestion des carrières et de l employabilité (plans individualisés de formation, indicateurs en amélioration comme le taux de turnover qui a baissé de 4 points entre 2008 et 2011). De plus, Unicredit a mis en place un Comité d entreprise européen regroupant les représentants des salariés issus de 27 des 30 pays où Unicredit mène des activités afin de renforcer le dialogue social et la coopération entre les syndicats et la direction. La banque a aussi adopté des mesures pertinentes en matière de promotion de la diversité (coaching, groupes de travail, sensibilisation, événements) et s attache à augmenter la part des femmes dans les postes à responsabilité avec des objectifs chiffrés ambitieux (objectif de 30% de femmes au Conseil d Administration). En matière sociétale, le groupe développe des produits spécifiques afin de promouvoir l accès aux services financiers pour les personnes vulnérables (gamme de produits gratuits pour les moins de 18 ans, produits adaptés pour les immigrants ) et a adopté des mesures de prévention du surendettement (suivi des clients en difficulté, soutien aux familles à faibles revenus ou en difficultés financières). Gouvernance: Le Conseil d Administration et les comités spécialisés sont à majorité indépendants. De plus, le groupe s engage afin de créer une relation responsable avec ses clients : formation des personnels de vente à des pratiques de vente responsables, la rémunération variable des managers intègre des critères liés à la satisfaction des clients et des outils de comparaison des produits avec les autres offres du marché sont mis à disposition. De plus, la banque dialogue avec les associations de consommateurs pour la résolution des problèmes. Les questions de corruption et de blanchiment d argent sont adéquatement prises en compte avec, dans chaque pays, un responsable de ces sujets. Unicredit est concerné par des controverses relatives à l éthique des affaires (fraude, évasion fiscale, trading de matières premières). Au niveau de la gouvernance, il existe des restrictions pour l exercice des droits de vote des actionnaires. Enfin, le groupe et ses filiales sont impliqués dans le financement de projets controversés (avec des risques d'impact environnemental et/ou social majeur) ou la détention, dans les activités de gestion pour compte de tiers, d actions ou d obligations émis par des producteurs d armes. (Ce commentaire a été mis à jour le 31/05/2013) Veolia Environnement - Titres de créance négociable : Veolia Environnement est un groupe français présent sur trois principaux pôles d'activité : eau (Veolia Eau) où il est n 1 France et Europe, propreté (Veolia Propreté) et services énergétiques (Veolia Energie Dalkia pour les activités internationales). Veolia Environnement emploie plus de personnes à travers le monde. : L activité de Véolia est directement liée aux enjeux du développement durable : le groupe développe de nouveaux services environnementaux stratégiques comme la transformation des déchets en énergie ou en matériaux. Le groupe affiche une bonne performance globale en matière de RSE. Environnement. La stratégie environnementale du groupe répond à l ensemble des enjeux du secteur des services environnementaux comme la prévention et le contrôle de la pollution, la protection de la biodiversité, la gestion de l eau et des SICAV Epargne Ethique Monétaire - 16

17 déchets, de l énergie et des émissions atmosphériques. Le système de management environnemental, basé sur une centaine d indicateurs, couvrait plus de 85 % des sites en Notons également l absence d incident de pollution depuis 3 ans. Par ailleurs, le groupe s est engagé à protéger les ressources en eau (réduction continue des fuites) et à améliorer la qualité de l eau traitée dans ses stations d épuration, mesurée par la présence de composés organiques dans l eau (en constante amélioration depuis 2010). Enfin, Véolia Environnement sensibilise le grand public sur une meilleure utilisation de l eau grâce à des campagnes publicitaires mais aussi des systèmes tarifaires incitatifs. Social & sociétal. Veolia Environnement montre une bonne performance en matière de ressources humaines grâce à la qualité de la politique de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) et à un effort important en matière de formation. Cette politique a pour but l attraction et la rétention des talents mais aussi l anticipation du vieillissement de ses collaborateurs (gestion de la pyramide des âges). En matière de santé et de sécurité, les nombreuses mesures adoptées ont permis de diminuer le taux de fréquence des accidents du travail et le taux d absentéisme depuis Enfin, le groupe se démarque par une politique de diversité ambitieuse avec des objectifs concernant l intégration de personnes handicapées, de femmes et de jeunes. Les femmes occupent désormais 24% des positions managériales (soit +9 points depuis 2008) à comparer à leur présence dans les effectifs globaux, 21%. DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes La promotion de diversité est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin d encourager les grandes entreprises françaises à améliorer leur performance en matière de diversité et d égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), Ecofi Investissements a sélectionné 10 entreprises du CAC 40 dont le pourcentage de femmes au Conseil d Administration était faible par rapport à leurs pairs (la loi Zimmermann Copé prévoit 20 % en 2014 et 40 % en 2017). C est le cas de Veolia. Pour Veolia, il s agit principalement d améliorer : - la représentation des femmes au sein du Conseil d'administration, des comités spécialisés et du Comité exécutif, - réduire les écarts de rémunération hommes-femmes notamment à l'international, - et améliorer la représentation des étrangers au sein des cadres dirigeants en ligne avec le profil international du groupe. Le groupe est particulièrement actif en engagement sociétal avec un programme de développement de l accès à l eau et aux sanitaires dans les pays en développement en association avec les institutions locales. Gouvernance. Nous apprécions l absence de restrictions à l exercice du droit de vote des actionnaires (respect du principe «1 action 1 voix» et absence de mesures anti-opa). Le taux d indépendance au sein du Conseil d Administration est satisfaisant. En termes de sécurité produit, le groupe a mis en place un système d alerte et un plan d action sur la qualité de l eau. Enfin, afin de prévenir la corruption et les pratiques anticoncurrentielles, enjeux importants du secteur des services aux collectivités, Veolia Environnement a mis en place des formations essentiellement à destination des managers et s est doté d un système d alerte lui permettant de faire remonter les éventuelles infractions.. Axe(s) d amélioration : La performance du groupe en matière de gouvernance est limitée à cause des éléments suivants : - les indemnités de départ des dirigeants peuvent être supérieures à deux années de rémunération ; - la politique de rémunération des dirigeants n inclut pas de composantes à long terme ; - les fonctions de Président et de Directeur Général sont cumulées (contrairement aux meilleures pratiques qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management) ; - le manque de disponibilité de certains administrateurs à cause d un nombre de mandats trop important. Par ailleurs, dans un contexte de restructuration, nous regrettons l absence de négociation avec les représentants du personnel sur ce sujet. (Ce commentaire a été mis à jour le 07/04/2014) Vinci - Titres de créance négociable Vinci est un groupe industriel français, premier groupe mondial de concession, financement et construction d infrastructures et équipements. Vinci Construction, Vinci Concessions, Eurovia/Vinci Roads, Vinci Park et Vinci Energies emploient près de collaborateurs dans une centaine de pays. Les activités de construction et de concession représentent environ 75% du chiffre d affaires du groupe. En 2010, Qatari Diar est entré au capital et est devenu le second actionnaire principal du groupe après ses employés. SICAV Epargne Ethique Monétaire - 17

18 Même si sa performance en valeur absolue n est pas extraordinaire, le groupe est leader de son secteur en matière de RSE et particulièrement dans le domaine des ressources humaines. Environnement : Le secteur de la construction est surnommé l industrie du 40 % car il est responsable de 40% de l énergie utilisée, de 40% des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de 40% des déchets produits. Le groupe traite de tous les enjeux environnementaux de son secteur avec une stratégie environnementale qui fixe des objectifs en matière de réduction de sa consommation d énergie, de sa production de déchets et de ses émissions polluantes. Elle comporte un volet ambitieux de protection de la biodiversité sur ses sites d exploitation et d extraction de matériaux. En matière de construction durable, le groupe s'est engagé à systématiquement effectuer l'analyse de cycle de vie et à appliquer une approche d'eco-design. Ainsi, Vinci Construction a créé un béton avec une plus faible teneur en ciment, ce qui implique une réduction des émissions de CO2 associées à sa production. Social & Sociétal : Vinci démontre une approche proactive de ses enjeux de ressources humaines avec : - en matière de dialogue social, un Comité d entreprise européen constitué de représentants issus de 13 pays dans lesquels le groupe est implanté ; - et un système de management de la santé et de la sécurité des collaborateurs répondant à l ensemble des problématiques du secteur ; - une politique pertinente de gestion responsable des restructurations visant à limiter leurs impacts sur les collaborateurs. La protection des droits humains fait l objet d un système de contrôle interne et une surveillance géographique des risques sociaux basée sur des indicateurs définis par l UNESCO (respect de la liberté d expression, droit à l éducation etc.) a été mise en place. DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes La promotion de la diversité et de l égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin de les encourager à améliorer leur performance dans ce domaine, Ecofi Investissements a dialogué en 2012 avec plusieurs groupes du CAC 40, dont Vinci, car la part de femmes au Conseil d Administration était faible par rapport à leurs pairs (la loi Zimmermann Copé prévoit 20 % en 2014 et 40 % en 2017). A l issue de ce dialogue, nous avons communiqué à Vinci différents axes d amélioration: - adoption d une stratégie diversité pour l'ensemble du groupe, - développement de la représentation des femmes au sein du Conseil d'administration et du Comité exécutif, - réduction de l écart de rémunération hommes-femmes; - augmentation de la représentation des étrangers au Comité exécutif en cohérence avec le profil international du groupe. Gouvernance : Plus des 2/3 des 13 membres du Conseil d administration sont indépendants, dont deux femmes. Vinci n a pas mis en place de restrictions aux droits des actionnaires. Le système d'audit et de contrôle interne apparaît comme un point fort, avec un comité d'audit 100% indépendant et la couverture des risques RSE. Le groupe a adopté une politique pertinente en matière de lutte contre la corruption et de conflits d intérêts. Les collaborateurs sont régulièrement formés à ces deux risques majeurs pour le secteur, notamment par le biais du Code de conduite de l entreprise : à fin décembre 2012, 95% des personnes identifiées comme particulièrement exposées l avaient reçu et un Responsable de l éthique a été nommé pour superviser sa bonne application. Axe(s) d amélioration Vinci a opéré, contrairement aux bonnes pratiques de gouvernance, un retour au cumul des fonctions de management et de contrôle entre les mains de Monsieur Xavier Huilard, Président Directeur Général depuis En termes d éthique des affaires, le groupe fait régulièrement face à des allégations et des controverses en matière de corruption et de pratiques anticoncurrentielles et n est pas toujours transparent sur les actions correctives adoptées. Par exemple, des associations françaises et russes ont déposé plainte en 2013 contre Vinci Concessions Russie sur des soupçons de corruption dans le cadre du projet controversé d autoroute Moscou-Saint-Petersbourg. La cour d'appel de Lyon a reconnu fin 2012 la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, coupable de «faute inexcusable» après la mort d'un ouvrier du bitume en 2008 d'un cancer de la peau et à verser quelque euros de dommages et intérêts à sa famille. Par ailleurs, nous pouvons regretter la faiblesse de l offre de produits et services apportant une solution environnementale. Le périmètre de certification du système de management environnemental est limité à moins de 50 % des opérations du groupe. Enfin, la bonne intégration de critères environnementaux et sociaux par ses fournisseurs, enjeu majeur du secteur, ne semble pas être auditée et le taux de rotation des employés (turnover) est élevé (environ 27% en 2012). (Ce commentaire a été mis à jour le 25/02/2014) SICAV Epargne Ethique Monétaire - 18

19 Vivendi - Titres de créance négociable : Vivendi est un groupe français, acteur majeur des médias et des télécommunications. Universal Music Group, Activision Blizzard, Canal+, SFR, et Maroc Telecom font partie de ses filiales. : Vivendi est parmi les leaders de son secteur des médias et des télécommunications, notamment en matière de gestion des ressources humaines. Environnement: La politique environnementale de Vivendi traite des enjeux majeurs du secteur tels que la consommation d énergie et les émissions de CO2 qui y sont liées (selon le groupe 90 % de ses émissions de CO2 sont dues à sa consommation d'électricité). Des efforts de réduction de la consommation d énergie (par exemple l'utilisation d électricité d origine renouvelable sur certains sites) sont réalisés. Des programmes de gestion des déchets électriques et électroniques ont été mis en place ainsi que des programmes de collecte et de recyclage des téléphones mobiles. Social & Sociétal: Le dialogue social est considéré comme une priorité pour le groupe et des accords collectifs sont également signés dans les pays à législation restrictive. Des mesures ont été adoptées afin de gérer le stress au travail (accès à un psychologue, formations pour le contrôle du stress et de l équilibre vie privée/vie professionnelle etc.). En matière de gestion responsable des restructurations, Vivendi s'est engagé à limiter le nombre de licenciement secs liés aux restructurations en proposant des compensations financières, des aides pour développer des projets personnels, des départs à la retraite anticipés ou des mobilités internes. Vivendi a mis en place des procédures pour répondre aux enjeux sociétaux liés à la teneur des messages transmis par les médias à la population, un enjeu important du secteur: informations complètes, protection des populations sensibles et contrôle du "greenwashing" etc. Par ailleurs, la direction de la conformité de la société met l accent sur la protection de la vie privé et sur la confidentialité des informations détenues sur les clients de la société. L audit interne a la responsabilité du respect des lignes de bonne conduite relatives aux données sensibles, en coopération avec les services informatiques. Le groupe est également actif en matière de réduction de la fracture numérique (couverture du réseau dans les zones reculées, développement de produits adaptés aux personnes handicapées, etc.). Gouvernance: Les fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d administration sont dissociées conformément aux bonnes pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. Le Conseil d administration est majoritairement indépendant (8 membres sur 13) et féminisé à 38% (vs 9% en avril 2010). Axe(s) d amélioration : Le 10 janvier 2013, la Cour d Appel de New York a confirmé le jugement intervenu le 25 juin 2012 condamnant Vivendi à 765 M$ de dommages et intérêts pour communication financière trompeuse entre 2000 et Par ailleurs, Canal + et SFR ont été accusés de manière récurrente de pratiques anticoncurrentielles respectivement sur le marché de la télévision par satellite (rachat de TPS) et de la télécommunication mobile (ententes sur les prix avec Orange et Bouygues Telecom). (Ce commentaire a été mis à jour le 12/07/2013) Vodafone - Titres de créance négociable Vodafone est un groupe britannique de télécommunications (1er opérateur mobile européen) principalement exposé au marché européen (67% du chiffre d affaires en 2012). Le groupe emploie plus de collaborateurs. Le groupe affiche une bonne performance globale en termes de RSE, en particulier en matière d engagement sociétal et d éthique des affaires mais est en retrait sur les questions de droits humains et de ressources humaines. Environnement: Vodafone s est fixé des objectifs chiffrés pour la réduction de ses émissions de dioxyde de carbone (-50% d émissions de CO2 dans les marchés matures d ici 2020 par rapport à 2006), et le recyclage des déchets. Pour arriver à ces objectifs, Vodafone souhaite équiper progressivement les stations de base de générateurs d énergie renouvelable (en particulier dans les pays émergents), acheter davantage d énergie en provenance de sources renouvelables, optimiser les systèmes de refroidissement énergivores et déployer à grande échelle les compteurs intelligents. Le groupe s est formellement engagé dans la collecte des appareils hors d usage avec une hausse de 32% des produits collectés depuis Social & sociétal: Vodafone est particulièrement impliqué en matière de dialogue social avec les syndicats sur les enjeux majeurs du secteur des télécommunications. Le groupe s est notamment engagé à augmenter la part des femmes aux postes à responsabilité (24% en 2012). La question du stress est également prise en compte avec des mesures appropriées (formation, audits internes). SICAV Epargne Ethique Monétaire - 19

20 En termes d'engagement sociétal, le groupe a prévu une stratégie globale pour lutter contre la fracture numérique avec des services dédiés aux personnes situées dans des régions isolées, à bas revenus, handicapées ou âgées. Vodafone fournit une information transparente sur les conséquences des ondes électromagnétiques sur la santé, notamment grâce à un comité spécialement créé à cet effet. Gouvernance: Les fonctions de Président et de Directeur général sont séparées, conformément aux meilleures pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management Le Conseil d Administration et les comités spécialisés sont à majorité indépendants. Les questions de RSE sont abordées au Conseil d Administration et au niveau du contrôle interne. Concernant la rémunération des dirigeants, leurs indemnités de licenciement ne dépassent pas un an de salaire fixe, conformément aux bonnes pratiques en la matière. Par ailleurs, les incidents de corruption sont publiés ainsi que la façon dont ils sont gérés. Enfin, le groupe intègre des critères sociaux dans la gestion de sa chaîne d approvisionnement avec notamment des audits des fournisseurs sur les questions de droits humains et de conditions de travail. Sur les questions sociales, nous regrettons une hausse du taux de rotation des effectifs ainsi qu une baisse des dépenses allouées à la formation des employés. De plus, notons l absence de données chiffrées en termes de santé et sécurité des collaborateurs. La rémunération des dirigeants manque de transparence sur les bonus. Le groupe fait face à des controverses diverses (pratiques anticoncurrentielles, violation de licences, relations clients et protection des données privées). (Ce commentaire a été mis à jour le 06/11/2013) Volkswagen - Titres de créance négociable Volkswagen est le plus important constructeur automobile européen, avec ses 12 marques aussi bien généralistes (Volkswagen, Seat, Skoda) que premium (Audi, Porsche) ainsi que des poids lourds (Scania, Man) et des motos (Ducati). Le groupe dispose également d une division financière (VW Financial) détenue à 100%. Volkswagen emploie près de collaborateurs. Globalement, la performance du groupe est supérieure à la moyenne du secteur automobile.. Environnement: Les impacts environnementaux des constructeurs auto se situent à la production mais surtout à l utilisation des véhicules. Le groupe investit massivement dans la R&D (4,6% du CA en 2012) pour faire face à ces enjeux. Volkswagen s est fixé comme objectif la réduction de 30% des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de sa flotte de véhicules entre 2006 et 2015 pour se conformer à la nouvelle règlementation européenne (120 grammes de CO2/km d ici 2015). Pour ce faire, le constructeur diminue le poids de ses véhicules et équipe ses modèles de nouvelles technologies comme le «stop and start» (coupe instantanément le moteur lors d arrêts prolongés). En 2012, 36% de ses véhicules commercialisés émettaient moins de 120 grammes CO2 / km. Par ailleurs, Volkswagen mène une analyse cycle de vie sur l ensemble des véhicules ; les résultats de ces analyses étant validés par des auditeurs externes et communiqués aux consommateurs. Concernant les impacts environnementaux liés à son processus de production, la quasi-totalité des sites est certifiée ISO (système de management environnemental). Le groupe s est aussi engagé à diminuer les rejets de composés organiques volatils (COV) de 25% d ici 2018 (par rapport à 2010). Social & sociétal : Volkswagen favorise le dialogue social à travers la signature de chartes et d accords sur les droits sociaux, les relations au travail, la santé et la sécurité au travail et la gestion des restructurations avec son Comité d Entreprise Européen et la Fédération Internationale des Organisations de travailleurs de la Métallurgie (FIOM). Par ailleurs, les efforts en matière de santésécurité des collaborateurs ont mené à une baisse significative des accidents du travail (- 24% entre 2008 et 2011). En termes d'engagement sociétal, le groupe met l accent sur la sécurité des produits avec un système de management de la qualité certifié ISO 9000 (100% des sites couverts). Gouvernance : Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, conformément aux bonnes pratiques qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. Le groupe intègre des critères environnementaux et sociaux dans la gestion de sa chaîne d approvisionnement et attend de ses fournisseurs qu ils en fassent de même. En ce sens, le groupe contraint ses fournisseurs à adopter un système de management environnemental certifié ISO ou EMAS pour leurs propres sites de production. Le groupe fait également un suivi des cas de non-conformité (11 en 2012). Dans un tel scénario, le groupe dialogue avec le fournisseur et lui impose des mesures correctives. L ensemble des cas de non-conformité a été réglé. Le point faible du groupe est la gouvernance avec un Conseil de Surveillance faiblement indépendant ( 20%), des restrictions majeures au droit de vote des actionnaires (mesures anti-opa, principe «1 action 1 voix» non respecté), des frais de conseil SICAV Epargne Ethique Monétaire - 20