NOTE D INFORMATION. Les dépenses prévues à cet effet sont énumérées ci-dessous :

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1 NOTE D INFORMATION Le village de Pout Ndoff, une localité sise dans la Communauté rurale de Tassette de la Sous-Préfecture de Notto Diobass du Département de Thiès, fait une population de sept (700) habitants. L agriculture et l élevage traditionnels constituent leurs principales activités économiques. Une école élémentaire de six classes et une case de santé y sont implantées. Le village s approvisionne en eau potable à partir de puits ordinaires d une profondeur en moyenne de 35 mètres qui tarissent le plus souvent pendant la saison sèche. Les femmes rencontrent d énormes problèmes pour assurer un bon approvisionnement en eau. Dans le but de préserver les acquis et promouvoir une stratégie de développement qui prendra en compte tous les domaines comme l approvisionnement en eau potable, l agriculture, l élevage, la santé, l enseignement, l environnement, la culture, etc, il a été convenu d asseoir une association villageoise qui regroupera tous les fils de la localité. Après plusieurs réunions de sensibilisation, il a été décidé de tenir une assemblée générale le 3 ème jour de la Tabaski 2005 qui va entériner les statuts et le règlement intérieur de ladite association. Les dépenses prévues à cet effet sont énumérées ci-dessous : Prise en charge pour le déjeuner Confection de cartes de membres Ramette de papiers Frais de dossier pour le dépôt de reconnaissance de l association Registre courrier arrivé Registre courrier départ Encrier Tampon Chrono archivage (départ arrivée) Frais d ouverture d un compte dé crédit mutuel Fonds de démarrage.

2 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi =-=-=-=-= ASSOCIATION " LE DIOL " DE POUT NDOFF (ADPN) STATUTS TITRE 1 : DENOMINATION COMPOSITION OBJET DUREE SIEGE MEMBRE Article 1 Dénomination Article 2 Composition Article 3 Objet Article 4 Durée et Siège Article 5 Membre TITRE 2 : DIRECTION ET FONCTIONNEMENT Article 6 Direction Article 7 Fonctionnement de l Assemblée générale Article 8 Fonctionnement du Comité Directeur Article 9 Fonctionnement du Bureau Exécutif Article 10 Attribution des membres du Bureau Exécutif TITRE 3 : RESSOURCES ET ADMINISTRATIONS DES DEPENSES Article 11 Les Ressources Article 12 Administration des dépenses Article 13 Contrôle et Mouvement des Fonds TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION LIQUIDATION Article 14 Modification des statuts Article 15 Dissolution Article 16 Liquidation TITRE 1 : DENOMINATION COMPOSITION OBJET DUREE SIEGE MEMBRE

3 Article 1 : Dénomination Il est créé à Pout Ndoff, village constitué de deux quartiers, Ngogol et Kathiakh, sis dans la communauté rurale de Tassette, une association dénommée : Association "le Diol" de Pout Ndoff, en abrégé (ADPN). Article 2 : Composition L Association est ouverte à tous les habitants du village résidents et non résidents, sans distinction de sexe ou de religion, qui adhèrent librement et personnellement aux statuts de l association. Article 3 : Objet L association a pour but de préserver les acquis et promouvoir une stratégie de développement qui prendra en compte tous les domaines comme l approvisionnement en eau potable, l agriculture, l élevage, la santé, l enseignement, l environnement, le sport et la culture et autres. Article 4 : Durée et siège L Association a une durée indéterminée. L école élémentaire de Pout Ndoff servira de siège provisoire pour l association en attendant la construction d un local sur fonds propres ou par contribution de partenaires. Toutefois, la décision du transfert du siège est renvoyée au règlement intérieur de l association. Article 5 : Membres Est membre de l Association, tout habitant du village majeur résident ou non résident qui adhère aux présents statuts. Toutefois, l achat de la carte de membre est un préalable pour adhérer aux présents statuts. Sont membres d honneur, le chef de village, les chefs de concessions, ou toute autre personne physique ou morale qui, par son action remarquable dans la recherche de solution aux problèmes de développement du village, est admise à ce titre, par l Assemblée générale. TITRE 2 : DIRECTION ET FONCTIONNEMENT

4 Article 6 : Direction L association qui comprend les instances suivantes, est dirigée bénévolement et de façon hiérarchique : 1 l Assemblée générale 2 Le Comité Directeur 3 Le Bureau Exécutif Article 7 : Fonctionnement de l Assemblée générale L Assemblée générale est constituée par l ensemble des membres de l Association L Assemblée est convoquée en session ordinaire, deux fois par an, par son Président. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date de la réunion. L Assemblée générale est convoquée en session extraordinaire par son président à la demande du Comité Directeur, du bureau exécutif ou des 2/3 de ses membres. Quorum : l Assemblée générale ne peut délibérer que lorsque les ¾ sont présents. Lorsque le quorum n est pas atteint une nouvelle convocation est faite dans les huit jours qui suivent. Lors de l Assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les prérogatives de l Assemblée générale sont : a) adoption ou modification des statuts et règlement intérieur ; b) dissolution ; c) fixation des décisions et orientations de l association ; d) appréciation des bilans de l exercice écoulée ; e) examen des propositions du Comité Directeur ; f) élection ou destitution des membres du Comité Directeur. Article 8 : Fonctionnement du Comité Directeur Les membres, au nombre de vingt sept, sont élus par l Assemblée générale Les membres du Comité Directeur se réunissent au moins une fois tous les trois mois. Les prérogatives du Comité Directeur sont :

5 a) contrôler l application des décisions prises en Assemblée générale ; b) apprécier le travail du bureau exécutif ; c) élire ou destituer le bureau exécutif. Article 9 : Fonctionnement du bureau exécutif. Les membres du bureau exécutif sont élus par le Comité Directeur. Il comprend 12 membres. Le bureau exécutif élu pour un an est renouvelable une fois. Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois. Les prérogatives du bureau exécutif sont : a) appliquer les décisions prises en Assemblée générale ; b) mettre en œuvre les orientations majeures de l association. Le bureau exécutif élit en son sein : a) un Président et un adjoint ; b) un secrétaire général et un adjoint ; c) un trésorier et un adjoint ; d) un secrétaire à l organisation et deux adjoints ; e) un secrétaire à la communication et deux adjoints. Article 10 : Attributions des membres du bureau exécutif Le Président est la personne morale de l Association. Il la représente dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur. Le Secrétaire général est chargé de la rédaction de toutes les correspondances administratives, ainsi que de tous les procès verbaux. Le Trésorier est chargé de la gestion des biens matériels et financiers. Les fonds collectés seront déposés dans le compte bancaire de l Association dans un délai de 72 heures. Le Secrétaire à l organisation est chargé de la préparation et de la mise en œuvre de toutes les activités de l Association. Le Secrétaire à la communication est chargé de la diffusion des informations, de la politique d éducation et de la communication. Les adjoints assistent les titulaires dans l exercice de leurs fonctions et les remplacent en cas d empêchement ou d absence.

6 Le Comité d encadrement ou organe consultatif : il est constitué par les membres d honneur disposés à apporter leurs concours pour la bonne marche de l association. Ils ne sont membres ni du bureau exécutif, ni du comité directeur. Ils sont les conseillers de l Association. TITRE 3 : RESSOURCES ET ADMINISTRATIONS DES DEPENSES Article 11 : Les Ressources Les ressources de l Association se composent comme suit : Les droits d adhésion : cinq cent (500) francs CFA ; Les cotisations annuelles : cinq cent (500) francs CFA par membre ; Les recettes provenant d activités génératrices de revenus. Article 12 : Administration des dépenses : Le Président est l ordonnateur des dépenses. Le président et le trésorier en assurent l exécution. Les cosignataires du compte ouvert à cet effet sont toujours le Président, le Trésorier. Article 13 : Contrôle et mouvement des fonds Deux Commissaires aux Comptes désignés par l Assemblée générale, pour une année, sont chargés de contrôler les fonds et les mouvements de fonds de l Association, et de rendre compte au Comité Directeur. TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION LIQUIDATION Article 14 : Modification des statuts et du règlement intérieur L Assemblée générale peut modifier les statuts et le règlement intérieur sur proposition du Comité Directeur Article 15 : Dissolution L Association ne peut être dissoute que par l Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet sur proposition des ¾ de ses membres. Article 16 : Liquidation En cas de dissolution, l Assemblée générale procède à la liquidation des biens de l Association. Les fons disponibles seront versés à une œuvre de bienfaisance.

7 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi =-=-=-=-= ASSOCIATION "LE DIOL" DE POUT NDOFF (ADPN) REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : ADHESION PERTE DE MEMBRE

8 Article 1 : Adhésion L assemblée générale réunie le 23 janvier 2005 a donné naissance à l Association "le Diol" de Pout Ndoff (ADPN) Toute adhésion à cette Association est subordonnée aux conditions suivantes : a) Acceptation des statuts de l Association b) Versement des droits d adhésion qui s élèvent à cinq cent (500) francs CFA c) Versement de la cotisation annuelle fixée à cinq cent (500) francs CFA par membre. Le versement des droits d adhésion est le seul critère pour obtenir la carte de membre. Article 2 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd en cas de : Décès ; démission de l intéressé ; radiation. TITRE I : CONVOCATION DES ORGANES D ADMINISTRATION Article 3 : L Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le Président. L Assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du président, du Comité Directeur, ou d au moins deux tiers de ses membres. Article 4 : Le Comité Directeur est convoqué une fois tous les trois mois. Il peut être convoqué pour une réunion extraordinaire à la demande d au moins deux tiers de ses membres. Article 5 : Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois. A la demande du Président, ou d au moins deux tiers de ses membres. Il peut être convoqué pour une réunion extraordinaire.

9 Article 6 : Les convocations se font par écrit ou par voie de presse. TITRE III : ELECTION MODE DE SCRUTIN Article 7 : Election Les membres du Comité Directeur sont élus par l Assemblée générale pour un mandat d un an renouvelable deux fois. Les membres du Bureau Exécutif sont élus par le Comité Directeur pour un mandat d un an renouvelable deux fois. Les deux commissaires aux comptes sont élus par l Assemblée générale pour un mandat d un an renouvelable une fois. Article 8 : Mode de scrutin Le mode scrutin est la majorité absolue Les membres sont élus par vote Article 3 : le vote se fait sur présentation de la carte de membre. TITRE IV MOUVEMENT DE FONDS Article 9 : Mouvement de Fonds Toute activité des différentes Commissions qui engendre un mouvement de fonds doit être portée à l appréciation du comité. Toute activité du bureau qui engendre un mouvement de fonds doit être soumise à l appréciation du Comité Directeur. Tout mouvement de fonds dont la somme est supérieure à deux mille cinq cent (2500) francs CFA doit être prouvé par des pièces comptables (Facture Chèque ou tous autres effet de commerce, etc ). Une caisse de solidarité sera créée dans le but de soutenir les membres lors des cérémonies familiales (baptêmes mariage décès etc). Le montant ne sera pas prédéfini. Une mutuelle de santé sera créée pour venir en aide aux nécessiteux pour leurs problèmes de santé.

10 TITRE V : DEFAILLANCE SANCTION Article 10 : Chaque membre élu devient responsable de ses actes. Article 11 : La présence aux réunions est obligatoire pour tous les membres élus au Bureau Exécutif ou au Comité Directeur. Trois absences non justifiées font l objet de sanctions dont la nature est laissée à l appréciation du Comité Directeur (avertissement blâme amende etc). Article 12 : Seules les personnes dûment mandatées par les instances dirigeantes de l association sont habilitées à s exprimer au nom de celleci. Article 13 : L Assemblée générale est seule habilitée à se prononcer sur les cas d exclusion ou de radiation. Le Comité Directeur et le Bureau Exécutif peuvent prononcer une suspension provisoire. Article 14 : Cas non prévue : Pour les cas non prévus par le présent règlement intérieur le Comité Directeur et le Bureau Exécutif prendront les décisions opportunes qu ils soumettront à la prochaine Assemblée générale.