RECRUTEMENT DES EXPATRIES A.E.F.E. POUR LA RENTREE 2014

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1 Syndicat National des Enseignements de Second degré 46, avenue d Ivry PARIS CEDEX 13 Téléphone : Télécopie : hdf@snes.edu RECRUTEMENT DES EXPATRIES A.E.F.E. POUR LA RENTREE 2014 Les postes d expatriés sont tous profilés. Le SNES, qui n a jamais été favorable au profilage systématique, intervient pour que les éléments du profil soient en adéquation avec les besoins de l établissement. Mais depuis quatre ans, l Aefe crée et profile des postes de «conseillers pédagogiques» sans concertation, sans discussion au conseil d établissement. Ces postes se révèlent souvent éloignés des besoins et des réalités du terrain. Par ses multiples interventions, parfois sur des dossiers individuels, le SNES est parvenu à faire évoluer la position et les pratiques de l'aefe sur cette question. De nombreux contacts ont été pris, y compris avec des collègues partants, pour tenter d'éviter de nombreuses difficultés pour les collègues en postes, inhérentes au type de mission demandée par l'aefe. Le SNES maintient que de tels postes doivent être en lien direct avec une nécessité locale avérée. De plus, tout lien de nature hiérarchique entre les conseillers pédagogique et les collègues enseignants doit être à exclure, ce que confirme d'ailleurs l'aefe. I. LES MODALITES UN RECRUTEMENT EXAMINE LORS DES COMMISSIONS PARITAIRES Les établissements d enseignement français à l étranger appartiennent à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.). Les candidatures pour les postes d'expatriés sont examinées en commissions consultatives paritaires centrales de l'agence (C.C.P.C.A.). Par leur vote, lors du scrutin de mai 2010, les personnels enseignants agrégés et certifiés ont très massivement accordé leur confiance aux syndicats de la FSU : CCPC A (agrégés): 5 sièges sur 5 pour le SNES-SNEP CCPC B (certifiés) : 5 sièges sur 5 pour le SNES-SNEP-SNUEP Ces résultats expriment la reconnaissance du travail mené par l ensemble des représentants SNES pour la défense des intérêts personnels et collectifs et l'attachement profond des personnels enseignants au service public à l'étranger. Les CCPCA fonctionnent selon leurs propres règles, différentes de celles des CAPN en France. DUREE D UNE MISSION D EXPATRIE Un contrat d expatrié enseignant est d une durée de trois ans renouvelable une fois pour une durée de 2 ans (mention sur contrat 3+1+1) 1/7

2 CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE DE RECUTEMENT La note de service sur le recrutement des personnels enseignants expatriés est parue au B.O.E.N. N 31 du 29 août Le calendrier indiqué ci-dessous est prévisionnel. Les dates des sélections des personnels, des entretiens et des CCPCA sont susceptibles d être modifiées. Nature des opérations Calendrier des opérations Ouverture du site de l AEFE pour saisir en ligne et éditer le dossier de 5-26 septembre 2013 inclus candidature Date limite de remise du dossier en 2 exemplaires au supérieur 27 septembre 2013 hiérarchique Date limite d envoi des dossiers munis des avis hiérarchiques au bureau 7 octobre 2013 du recrutement de l AEFE Entretiens (tous les postes sont à entretien) février 2014 CCPCA 10 mars 2014 LISTE DES POSTES VACANTS La liste des postes vacants ou susceptibles de l être est à consulter soit sur le site du Ministère de l Education nationale ( rubrique «concours, emplois et carrières»/«personnels enseignants»/ Siad, soit sur le site de l AEFE ( soit sur le site du SNES HDF ( II. VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE Les fonctionnaires du MEN, justifiant de trois années de service effectif en France en qualité de titulaire, qu ils soient en activité, en détachement en France ou à l'étranger, en congé parental ou en disponibilité ; qu ils enseignent en France ou hors de France, peuvent se porter candidats. LA SAISIE EN LIGNE ET LE DOSSIER Le dossier de candidature est à saisir en ligne sur le site Internet de l AEFE ( entre le 5 et le 26 septembre Certaines rubriques (état civil, échelon, notation, etc) sont des champs obligatoires sans lesquels il n est pas possible de valider son dossier de candidature. Une adresse électronique est indispensable : aucun dossier de candidature ne pourra être validé si un n est pas mentionné. Pour faire acte de candidature, chaque collègue doit saisir un identifiant et un mot de passe. A tout moment pendant la période d ouverture du serveur, chaque candidat(e) peut modifier son dossier de candidature. Mais, à l instant même où la touche «Valider» est cliquée, il est impossible de revenir sur son dossier. La candidature est alors définitivement enregistrée. Le dossier doit ensuite être imprimé et transmis au supérieur hiérarchique direct en double exemplaire, au plus tard le 27 septembre Celui-ci «doit porter son avis sur la candidature de l intéressé, son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions». Le dossier est ensuite transmis au Rectorat par la voie hiérarchique (pour les personnels en poste à l étranger, il est transmis au conseiller de coopération et d'action culturelle/ambassadeur) puis à l'aefe : bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, Nantes Cedex 01, Téléphone : La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 7 octobre Ce dossier doit être obligatoirement accompagné des pièces suivantes : - une lettre de motivation manuscrite et un curriculum vitae détaillé (mentionnant les différentes affectations et fonctions occupées)sur papier libre, - le dernier rapport d inspection - tout document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative au 31 août 2013, 2/7

3 - l arrêté de titularisation, le dernier arrêté de promotion d échelon, - et tous les documents attestant des compétences et diplômes mentionnés. NB : le défaut de production d'une de ces pièces dans le dossier de candidature pourra entraîner un rejet de la candidature. L AEFE informera chacun des candidats par courrier électronique de la réception du dossier papier. Ne pas attendre les derniers jours pour faire acte de candidature car le serveur de l AEFE sera rapidement saturé! En cas de difficultés informatiques, prendre contact avec le bureau du recrutement de l AEFE : Nous signaler également ces problèmes. Ne signer et dater le dossier de candidature qu après avoir pris connaissance de l appréciation portée par le chef d établissement Demander la preuve du dépôt du dossier dans les délais (photocopie du dossier de candidature avec cachet de l établissement et date du dépôt). VŒUX Pour les postes publiés sur le site de l AEFE, 5 vœux peuvent être exprimés. En plus, deux vœux «zones géographiques» peuvent être formulés parmi les 10 zones géographiques suivantes : Afrique subsaharienne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie, Europe, Maghreb-Machrek, Moyen- Orient, Océan Indien, Océanie, tout pays. Un menu déroulant par zone énonce clairement les pays concernés. - il est inutile de faire acte de candidature pour un poste situé dans un pays où vous résidez ou pour un poste situé dans un établissement dans lequel vous avez déjà été en fonction à quel que titre que ce soit (surveillant, titulaire ou non titulaire, recruté local, résident, expatrié, etc) : ce vœu ne sera pas traité; - un collègue ne peut postuler que pour des postes correspondant à son grade (agrégé, certifié, CPE, etc) sous peine de perdre ce(s) vœu(x) ; - Les vœux géographiques servent à effectuer la sélection des candidats sur les postes supplémentaires déclarés vacants ou susceptibles de l être après la publication de la note de service. Un collègue classé sur un poste supplémentaire est en mesure de le refuser sans qu il lui soit porté préjudice puisque, non publié, ce poste n était pas porté à la connaissance du candidat. Aussi, afin de multiplier vos chances d être classé, le SNES vous recommande d inscrire comme second vœu géographique «tout pays». - pour les collègues non intéressés par les postes publiés ou pour les collègues dont les postes publiés ne correspondent ni à leur discipline, ni à leur grade : complétez un dossier de candidature en formulant exclusivement des voeux géographiques. Il est important que vos voeux correspondent à votre expérience : Type CP Décharge possible Expérience de formation exigée Établissement Pas de décharge Petite expérience de tuteur accompagnement des recrutés locaux Pays 2 3 heures Expérience de tuteur et quelques animations de stage Zone Jusqu'à 9 h Formation de formateurs lourde : PAF ; chargé de mission de l'inspection,... «FICHE DE COMPETENCES» Dans le dossier de candidature à saisir en ligne, il existe une «fiche de compétences» comprenant de nombreux items. L expérience exigée par l AEFE doit être inférieure ou égale à 5 années. Toutes les compétences cochées en ligne doivent être justifiées : le dossier sera écarté si cette compétence exigée dans le profil du poste n est pas attestée. 3/7

4 Les documents justificatifs (attestation du chef d établissement, VS, certification de langue, mention spécifique de la compétence dans un rapport d inspection.) sont à joindre au dossier de candidature transmis par voie hiérarchique. L'absence de justificatif pour une compétence entraîne chaque année l'éviction du candidat ou la non prise en compte du vœu. Lorsque la connaissance d'une langue est exigée, le candidat doit obligatoirement fournir des justificatifs même s il est bilingue «de naissance». Par la suite, le niveau linguistique des candidats sélectionnés peut être vérifié par l AEFE lors de l entretien. Aucun document complémentaire (à l'exception du rapport d'inspection) ou modification ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2013 pour une situation administrative au 31 août la situation prise en compte est celle au 31 août Pour les postes de Conseillers Pédagogiques en établissement situés en zone A (difficiles) ou pour lesquels le vivier des candidats est limité, une «certaine souplesse» a pu être observée concernant les compétences. CONSERVEZ UNE COPIE COMPLETE DE VOTRE DOSSIER (imprimé AEFE et pièces justificatives) CANDIDATURE AEFE ET AUTRES MOUVEMENTS Plusieurs situations se présentent pour les personnels ayant été retenus pour enseigner dans le réseau de l Agence : - en cas de participation au mouvement interacadémique, la mutation dans la nouvelle académie sera rapportée. - En cas d'une candidature au titre d'un autre détachement ou d'une affectation dans une collectivité d'outre-mer, l'acceptation du poste par le candidat conduit à l'annulation des autres demandes de recrutement. Mais attention, le détachement est accordé par le ministère de l'éducation nationale. Or, celui-ci peut le refuser Certains recrutements d expatriés ont eu lieu l année dernière jusqu au mois d août. Le SNES a plusieurs fois rappelé à l administration que dans l intérêt à la fois du service et des personnels il était nécessaire de raccourcir la période de recrutement. - lorsque la demande de détachement est tardive, certaines académies peuvent refuser la disponibilité dans ce cas le détachement n'est pas possible. - en cas d affectation au mouvement interacadémique en Guyane ou à Mayotte, vous n obtiendrez pas de détachement. Aussi, si vous souhaitez partir à l étranger, il est préférable de ne pas formuler ces deux vœux. III. LES ELEMENTS PRIS EN COMPTE BAREME Pour les CPE, l AEFE maintient son refus d appliquer un barème. Elle estime en effet que «le rôle des CPE à l étranger est différent de celui des CPE en France» ; ils sont considérés par l AEFE comme des personnels d encadrement. Pour les agrégés et les certifiés, le barème comporte deux éléments :1) La notation professionnelle sur 100 : Elle comprend la note pédagogique (sur 60) et la note administrative annuelle (sur 40). 4/7

5 L année de référence est l année précédant celle de la candidature. Pour la rentrée 2014, la notation prise en compte sera celle à la date du 31 août 2013 Attention, l avis de notation doit impérativement être joint! En cas d inspection avant le 31 août 2013 mais de transmission tardive de la note, l AEFE ne prend en compte que les notes fournies par le ministère (consultables sur I-Prof) avant le 31 décembre Le barème des collègues non reclassés ou issus de l enseignement agricole est calculé en utilisant les notes moyennes de l échelon. 2) Un nombre de points attribués en fonction de l ancienneté de service : Echelon HC Points Les professeurs de chaire supérieure qui ne peuvent postuler que sur certains postes très spécifiques de coopération éducative (ceci est mentionné sur la fiche de poste), ont un barème calqué sur celui des professeurs hors classe soit 3 points Pour les collègues non reclassés est pris en compte l'échelon de leur nouveau grade ayant un indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Exemple avec le tableau ci-dessous pour un adjoint d enseignement devenant certifié. Echelon d AE Echelon de certifié CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES UTILISEES PAR L ADMINISTRATION Ces critères de sélection ont été définis par l AEFE. Le SNES reste opposé à certains de ces critères. 1) Tous les dossiers examinés qui répondent aux critères sont dénommés «prioritaires» mais cet intitulé ne donne pas de priorité par rapport à l'ensemble des demandes. Deux remarques importantes : - seuls sont examinés les dossiers complets de titulaires parvenus par la voie hiérarchique à l AEFE avant la date limite. - l absence de rapport d inspection empêche d être classé en premier sur un poste. Il faut savoir également qu un rapport de titularisation n équivaut pas pour l AEFE à un rapport d inspection. Le SNES veillera scrupuleusement à ce que les rapports d inspection rédigés par les IPR détachés auprès de l AEFE ne jouent pas un rôle prééminent sur les rapports d inspection des autres IPR, a fortiori sur des rapports émanant de l Inspection générale. Sont écartés de tous les vœux après leur étude par l AEFE les dossiers des candidats n ayant pas envoyé un CV et /ou une lettre de motivation Sont écartés d un vœu exigeant une compétence dans le profil du poste, les collègues - n ayant pas justifié cette /ces compétence(s) - dont la dernière expérience date de plus de 5 ans dans la série ou dans l option demandée. Seront étudiés mais retenus dans un deuxième temps en l absence de candidatures «prioritaires» correspondantes au profil du poste, les dossiers des candidats dans les situations suivantes : - ayant accompli plus de 18 ans de service à l étranger *dans l'ensemble d une carrière - âgé(e) de 60 ans et plus à la date du recrutement donc né(e) avant le 31/08/1954 pour la rentrée (contrat de trois ans) * séjour à l étranger : tous les services (titulaire et non titulaire) sont comptabilisés (y compris en COM, SEFFECSA, MLF, Ecoles européennes, CODOFIL, Jules Verne, Andorre, Monaco ) quel que soit le type de contrat (local, résident, expatrié ). Seules les années de CSN et d'échange poste à poste ne sont pas comptabilisées. 5/7

6 2) Les dossiers dénommés non prioritaires ne font pas l objet d une instruction fine mais peuvent être pris en compte en cas de situation exceptionnelle (par exemple, un poste resté vacant après un nouvel appel à candidature). Ils concernent les candidats dans les situations suivantes : - titulaire dans le corps et la discipline depuis moins de 3 ans - en disponibilité (sauf en contrat local dans le réseau AEFE depuis au moins une année scolaire (TNR) - réintégré en France depuis moins de trois ans après un séjour à l étranger * - ayant accompli plus de 9 ans de service à l étranger * non interrompus par un séjour minimum de 3 années consécutives en France. - expatrié en cours de mission [l AEFE l entend pour la durée totale de la mission, actuellement 5 ans (3+1+1 ou 3+2) mais si le collègue ne demande pas la reconduction expresse de son contrat (et donc préfère réintégrer s il n est pas recruté pour la rentrée 2014), son dossier sera examiné par l AEFE - depuis moins de 3 ans sur un poste de résident (dans le même établissement) à la date de l éventuel recrutement - en cours de séjour en collectivité d outre-mer (pour l Agence, le séjour des personnels affectés en COM est de 4 ans, ce que conteste le Snes : la durée de séjour est de 2 ans renouvelable une fois) - affecté en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna sauf en IUFM (l année scolaire commençant pour eux le 1 er septembre) - affecté en école européenne (sauf les collègues en cinquième année) Au final, sont considérés comme prioritaires, c est-à-dire pouvant être examinés en CCPCA, les dossiers de candidature de tous les autres collègues. Pour lever toute ambiguïté, quelques exemples. Ma candidature est-elle considérée comme prioritaire : - si je suis en congé parental? OUI - si je suis en quatrième année de mon séjour en COM (hors Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna)? OUI - si je suis en quatrième année d une mission d expatrié en pays de zone A ou en sixième /cinquième année d expatrié (selon les modalités du contrat) dans un autre pays? OUI - si je suis en troisième année d une mission d expatrié et que je n ai pas demandé pas la reconduction expresse de mon contrat - si je suis en troisième année (ou au-delà) d un contrat de résident dans le même établissement? OUI - si j enseigne à l IUFM en Nouvelle-Calédonie? OUI, car le calendrier scolaire est identique à celui de la France. - si je suis titulaire non résident depuis deux ans? OUI - si je suis titulaire, résident(e) en cours d un premier contrat (deux ans par exemple) mais TNR avant et donc enseignant depuis au moins trois ans et que mon (ma) conjoint(e) arrive en fin de mission expatrié? OUI POSTES DOUBLES ET CANDIDATURES LIEES La notion de «poste double» (expatrié/expatrié ou même expatrié/résident) n existe pas. Le SNES a obtenu que chaque candidature soit examinée indépendamment de celle du conjoint. Lorsque son (sa) conjoint -marié(e) ou pacsé(e)- est recruté(e) sur un poste d'expatrié, un(e) collègue peut se porter candidat sur un poste de résident. Le recrutement des résidents se fait localement dans des commissions consultatives paritaires locales (CCPLA) qui se tiennent après les CCPCA. IV. LES ETAPES DE SELECTION DES CANDIDATS PRÉSÉLECTIONS AUX ENTRETIENS Les candidatures sont étudiées suivant l'ordre décroissant du barème. Ensuite, l'adéquation au profil et le rapport d inspection déterminent la présélection aux entretiens. L entretien, auquel les commissaires paritaires n assistent pas, joue un rôle essentiel dans le classement proposé par l Agence 6/7

7 Le rôle des commissaires paritaires du SNES avant les entretiens à la demande du Snes, un groupe de travail à l issue des présélections par l administration a été mis en place. : il permet aux commissaires paritaires de représenter les personnels dans cette phase décisive. ils interviennent pour que davantage de collègues soient reçus en entretien et à partir des fiches syndicales, proposent à l administration des candidatures pour les entretiens avec une réponse favorable pour certains. Il est donc essentiel de nous adresser la fiche syndicale accompagnée des pièces justifiant les éléments du profil avant le 15 janvier 2014 pour permettre son étude en vue de la présélection des dossiers. ENTRETIENS Seuls les collègues présélectionnés seront contactés par l AEFE. Le SNES informe les syndiqués présélectionnés et leur adresse une fiche conseils. Les entretiens se déroulent à Paris. Les tests de langue, lorsque la compétence linguistique est exigée, devraient avoir lieu aux mêmes dates que les entretiens. L AEFE prend en charge les frais de voyage de ses personnels détachés. Le SNES demande que, conformément au décret n du 3 juillet 2006, l ensemble des personnels soit concerné. Les syndiqués sélectionnés en entretien peuvent contacter les commissaires paritaires du SNES pour obtenir des conseils plus personnalisés sur la tenue de l entretien. COMMISSION PARITAIRE L'ensemble des candidatures est soumis à l'avis des commissions consultatives paritaires centrales (CCPC). Le profilage et les entretiens peuvent remettre en cause l ordre du barème. Seuls les candidats reçus en entretien peuvent être classés. Sur chaque poste, un classement est établi : n 1, n 2, n 3, etc. Si le candidat classé en n 1 n'accepte pas la proposition de poste, celle-ci sera adressée au candidat classé n 2 ; si ce dernier refuse, le poste est proposé au candidat classé n 3, etc. Deux remarques - L Agence contacte les collègues dans l'ordre du classement. - Tout refus de la part d'un candidat classé sur un vœu correspondant à un poste publié, doit être dûment justifié. Le rôle des commissaires paritaires du SNES Lors des commissions paritaires, les élus SNES interrogent l Agence sur chaque dossier répondant au profil, font des propositions de classement. A l issue des commissions, les syndiqués du Snes reçoivent le résultat de leur candidature par courrier électronique. Ils peuvent solliciter le commissaire paritaire de la discipline pour des informations, des conseils sur leur dossier. V. FICHE SYNDICALE Toute l activité du SNES (suivi des carrières, du recrutement, des politiques mises en œuvre à l AEFE.) exige des moyens importants, qui viennent des syndiqués et d eux seuls. Dès lors, le SNES, tout en faisant valoir les droits de tous les collègues, est conduit légitimement à accorder la priorité à ses syndiqués, pour l information comme pour le suivi des dossiers. La fiche syndicale est donc réservée aux seuls syndiqués à jour de leur cotisation. Le SNES ne vit que des cotisations de ses adhérents : ce sont eux qui donnent les moyens de son action. ADHEREZ, READHEREZ 7/7