3 ) Quand l Assemblée Nationale a-t-elle été élue pour la dernière fois?
|
|
|
- Martine St-Germain
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 ) Quand L Assemblée Nationale a-t-elle été créée? 2 ) Combien y a-t-il de députés? Pourquoi ce nombre? 3 ) Quand l Assemblée Nationale a-t-elle été élue pour la dernière fois? 4 ) Pour quelle durée les députés sont-ils élus? 5 ) Par quel scrutin les députés sont-ils élus? 6 ) Le Parlement a-t-il toujours siégé à Paris? 7 ) Quel est l âge minimum pour participer à l élection d un député? 8 ) Quel est l âge minimum pour être un député? 9 ) L Assemblée Nationale est-elle la seule assemblée élue au suffrage universel direct? 10 ) Depuis quand se réunit le Parlement des enfants?
2 11 ) En moyenne, combien de lois sont votées chaque année? 12 ) Les lois votées par le Parlement entrent-elles de suite en application? 13 ) Qu est-ce qu une «séance plénière»? 14 ) Les députés de l Assemblée Nationale ont 2 rôles : 1 :. 2 :. 15 ) Comment s appelle le pouvoir qu a l Assemblée?! pouvoir exécutif! pouvoir législatif! pouvoir judiciaire 16 ) Pourquoi le Parlement est-il constitué de 2 «chambres»? Pourquoi pas une seule!? 17 ) Quel est le nom du bâtiment où se situe l Assemblée Nationale? 18 ) Qui peut proposer des lois? 19 ) Comment devient-on président de l Assemblée Nationale? 20 ) Qu est-ce qu un questeur?
3 21 ) Quel est le rôle de l Assemblée en ce qui concerne l Union Européenne? 22 ) Qu est-ce que «la Maison des Citoyens»? 23 ) Que veut dire «souveraineté nationale»? 24 ) Comment ça marche le «scrutin majoritaire»? 25 ) Qu est ce qu une «commission»? 26 ) Qu est que le «Journal Officiel»? 27 ) Qu est ce qu un «référendum»? 28 ) Qu est ce qu une «motion de censure»? 29 ) Quel est le rôle du «Bureau»? 30 ) Qu est ce que la «feuille verte»?
4 31 ) En juin 2012, allons-nous voter pour la 13 ème ou 14 ème législature?! 13 ème! 14 ème 32 ) Qui est le président de l Assemblée actuel? 33 ) Qui est chargé de faire exécuter les lois? 34 ) Comment est-on sûr que les lois sont appliquées? 35 ) En quelle année a commencé la 5 ème République?! 1948! 1958! ) Si l Assemblée et le Sénat ne sont pas d accord sur une loi, qui a le dernier mot? 37 ) Quel parti politique domine (en nombre de députés) la législature actuelle? 38 ) Quel est le nom de l élection qui désigne les députés? 39 ) En quelle année auront lieu les prochaines élections législatives? 40 ) Qui peut dissoudre l Assemblée Nationale?
5 RALLYE&DU&CITOYEN& &version&2010& CORRECTION& PAGE N 1 1 ) Quand L Assemblée Nationale a-t-elle été créée? En 1789 lors des Etats Généraux. Elle porte ce nom seulement depuis ) Combien y a-t-il de députés? Pourquoi ce nombre? 577 = 555 circonscriptions en métropole + 22 pour les DOM-TOM 3 ) Quand l Assemblée Nationale a-t-elle été élue pour la dernière fois? En juin ) Pour quelle durée les députés sont-ils élus? 5 ans 5 ) Par quel scrutin les députés sont-ils élus? Scrutin majoritaire à 2 tours 6 ) Le Parlement a-t-il toujours siégé à Paris? Non, il a siégé à Versailles ( ) et à Bordeaux ( nd guerre mondiale) 7 ) Quel est l âge minimum pour participer à l élection d un député? 18 ans 8 ) Quel est l âge minimum pour être un député? 23 ans 9 ) L Assemblée Nationale est-elle la seule assemblée élue au suffrage universel direct? oui 10 ) Depuis quand se réunit le Parlement des enfants? Depuis 1994 PAGE N 2 11 ) En moyenne, combien de lois sont votées chaque année? Entre 50 et ) Les lois votées par le Parlement entrent-elles de suite en application? Non, il y a au moins un délai de 15 jours pour que le Conseil Constitutionnel vérifie que la loi respecte la Constitution. 13 ) Qu est-ce qu une «séance plénière»? Une séance, dite publique, qui a lieu dans l hémicycle durant laquelle on débat des lois proposées. 14 ) Les députés de l Assemblée Nationale ont 2 rôles : 1 : proposer, discuter et voter les lois 2 : contrôler les actions du gouvernement
6 RALLYE&DU&CITOYEN& &version&2010& CORRECTION& 15 ) Comment s appelle le pouvoir qu a l Assemblée?! pouvoir législatif 16 ) Pourquoi le Parlement est-il constitué de 2 «chambres»? On appelle cela un Parlement bicaméral, ça sert à équilibrer les décisions de l Assemblée (qui représente le peuple). 17 ) Quel est le nom du bâtiment où se situe l Assemblée Nationale? Le Palais Bourbon. 18 ) Qui peut proposer des lois? Le Sénat et l Assemblée Nationale (proposition de loi) + Les ministres (projet de loi) 19 ) Comment devient-on président de l Assemblée Nationale? Les 577 députés élisent l un d entre eux pour être le Président de l Assemblée Nationale. 20 ) Qu est-ce qu un questeur? Ce sont des députés (élus par les autres députés) qui gèrent les finances et l administration dans l Assemblée Nationale. PAGE N 3 21 ) Quel est le rôle de l Assemblée en ce qui concerne l Union Européenne? Elle discute et vote les traités proposés par les pays européens, elle participe à la construction de l Union Européenne. 22 ) Qu est-ce que «la Maison des Citoyens»? C est l Assemblée Nationale 23 ) Que veut dire «souveraineté nationale»? Que le peuple participe aux décisions du gouvernement. 24 ) Comment ça marche le «scrutin majoritaire»? Pour être élu au 1 er tour, il faut avoir la majorité absolue (plus de 50% des voix) et 1/3 des électeurs. Sinon il y a un 2 nd tour. 25 ) Qu est ce qu une «commission»? C est un groupe de députés qui examine les projets et propositions de lois avant qu elles ne soient débattues à l Assemblée. Il y a plusieurs commissions qui sont spécialisées dans leur domaine. 26 ) Qu est que le «Journal Officiel»? C est un journal qui raconte ce qui se passe à l Assemblée, annonce les nouvelles lois, publie les «lettres ouvertes» des députés, 27 ) Qu est ce qu un «référendum»?
7 RALLYE&DU&CITOYEN& &version&2010& CORRECTION& Les français votent par «oui» ou «non» au sujet d une décision importante. 28 ) Qu est ce qu une «motion de censure»? C est un texte de l Assemblée qui réclame la démission du gouvernement. 29 ) Quel est le rôle du «Bureau»? C est un groupe d environ 20 députés avec les mêmes proportions politiques que l hémicycle, il dirige tous les services de l Assemblée. 30 ) Qu est ce que la «feuille verte»? C est le programme de travail de l Assemblée pour 3 semaines PAGE N 4 31 ) En juin 2012, nous allons voter pour la :! 14 ème législature 32 ) Qui est le président de l Assemblée actuel? Mr ACCOYER 33 ) Qui est chargé de faire exécuter les lois? C est le gouvernement qui a le pouvoir exécutif. 34 ) Comment est-on sûr que les lois sont appliquées? Les Commissions mènent des enquêtes pour s assurer que les lois sont appliquées. 35 ) En quelle année a commencé la 5 ème République?! ) Si l Assemblée et le Sénat ne sont pas d accord sur une loi, qui a le dernier mot? L Assemblée Nationale 37 ) Quel parti politique «domine» la législature actuelle? UMP 38 ) Quel est le nom de l élection qui désigne les députés? Les législatives 39 ) En quelle année auront lieu les prochaines élections législatives? En ) Qui peut dissoudre l Assemblée Nationale? Le Président de la République
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE
1958-1962, une nouvelle république
Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption
Guide du Parlement suédois
Guide du Parlement suédois Situé en plein centre de Stockholm, sur l îlot de Helgeandsholmen, le Riksdag est le cœur de la démocratie suédoise. C est ici que sont votés les lois et le budget de l État.
REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
SÉNAT PROPOSITION DE LOI
N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,
Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté,
CONSTITUTION Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle
Senato della Repubblica. Constitution. de la République. italienne
Senato della Repubblica Constitution de la République italienne Publication réalisée par le Bureau des informations parlementaires, des archives et des publications du Sénat Mise à jour et révision pour
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...
180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme... En 2010, la Belgique fêtera ses 180 ans. En effet, l'année 1830 avait vu éclater une révolution à Bruxelles, obligeant le Hollandais Guillaume Ier à
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N
QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION
QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
AZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège
STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens
Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE
Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. DE L ORGANISATION... 4 CHAITRE
tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement ; - L'Etat assure la protection des minorités et préserve les droits des
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n 96-06 du 18 Janvier 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI
La loi a été déférée au Conseil constitutionnel, le 13 avril 2010, par plus de soixante députés.
Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 29 Commentaire de la décision n 2010-605 DC du 12 mai 2010 Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992
N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI
REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE UN BUT UNE FOI. Adoptée par référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret N 92-073 P-CTSP du 25 février 1992
1 REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE UN BUT UNE FOI Adoptée par référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret N 92-073 P-CTSP du 25 février 1992 2 PREAMBULE Le PEUPLE Souverain du Mali, fort de ses
I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen
Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris
Commentaire Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d une communauté de communes ou d une communauté
STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI
STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI DU 29 AVRIL 2010 I. Nome, siège et but 2 Sommaire I. Nome, siège et but Nom
Statuts et règlement intérieur du PS
Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités
Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM
Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle
TABLE DES MATIERES 6
TABLE DES MATIERES 6 Préambule.........1 Chapitre I : De la souveraineté... 2 Chapitre II : Du Roi...... 3 Chapitre III : Des droits et des devoirs des citoyens Khmers 10 Chapitre IV : Du régime politique..
LES SOURCES DU DROIT
Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble
CONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
LA CONSTITUTION BELGE
LA CONSTITUTION BELGE MAI 2014 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 2 Service juridique de la Chambre des représentants D / 2014 / 4686 / 02 Cette publication reprend le texte de la Constitution coordonnée du 17
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
LA CONSTITUTION ESPAGNOLE
LA CONSTITUTION ESPAGNOLE Approuvée par les Cortès réunies en séances plénières du Congrès des Députés et du Sénat célébrées le 31 octobre 1978 Ratifiée par le peuple espagnol par le référendum du 6 décembre
Compte rendu. Délégation pour l Union européenne. Mercredi 25 juin 2008 16 h 15
Compte rendu Mercredi 25 juin 2008 16 h 15 Délégation pour l Union européenne Compte rendu n 54 Rencontre des Délégations pour l'union européenne de l'assemblée nationale et du Sénat avec la Conférence
La Constitution du Mali
La Constitution du Mali DECRET N 92-0731 P-CTSP PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION Conformément à l'acte Fondamental N 1/CTSP du 31 Mars 1991 La Conférence Nationale a élaboré, Le Peuple malien, vu
Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5
STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX
Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION
Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République
PRÉSIDENTIELLE EN ITALIE 29 janvier 2015 Observatoire des Élections en Europe Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République Corinne Deloy Analyse Résumé : Le président de
STATUTS Edition 2015
STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège
SIMULATION ELECTORALE
SIMULATION ELECTORALE COMMUNICATION - PROGIS - JOURNALISME IEP Grenoble - Présidentielle 2012 SIMULATION ELECTORALE PRÉSIDENTIELLE 2012 A l initiative de l Association des Diplômés, cette simulation du
Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est
Suite à la récente crise constitutionnelle, un nouveau sondage démontre que les Canadiens manquent de connaissances élémentaires sur le système parlementaire canadien La moitié des Canadiens (51%) croient
Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004
Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association
Commission de la défense nationale
Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Statuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues
Statuts Etat au 1 er juillet 2015 Fédération Suisse des Psychologues Chapitres I. Nom et siège 4 II. Buts 5 III. Membres 6 IV. Associations affiliées 8 V. Organes 9 VI. Finances 19 VII. Publications 20
LA CONSTITUTION LIBANAISE:
LA CONSTITUTION LIBANAISE: PROMULGUEE EN DATE DU 23 MAI 1926 ET AMANDEE PAR LA SUITE TITRE I: DISPOSITIONS FONDAMENTALES PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1) Le Liban est une Patrie souveraine, libre et indépendante,
Constitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013
kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR 1 TABLE DES MATIERES Déclaration de principes...5 STATUTS...7 PRÉAMBULE...7 CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES...7 CHAPITRE
Loi organique relative à la Haute Cour
Loi organique relative à la Haute Cour Dahir portant loi organique n 1-77-278 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative à la Haute Cour (1) Louange à Dieu Seul! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
I. PRESENTATION DE LA CHAIRE
PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL
Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral
Troisième séminaire des correspondants nationaux de l ACCPUF Paris, 17 19 novembre 2003 Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral par Robert Zimmermann, Docteur
Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS.
Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS Edition 2000 Version française Page 2 STATUTS de la Fédération Suisse de Tir
Recueil des délibérations du 10 avril 2015. COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat)
Recueil des délibérations du 10 avril 2015 COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat) COMITÉ DE BASSIN RÉUNION DU 10 AVRIL 2015 Délibération N 2015/01 Élection d un représentant du
L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;
Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich
Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège
République du Tchad. Constitution du 31 mars 1996 révisée
République du Tchad Constitution du 31 mars 1996 révisée Le Tchad, proclamé République le 28 Novembre 1958, accède à la souveraineté nationale et internationale le 11 Août 1960. Depuis cette date, il connaît
DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015
DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015 Date : 26 Mai 2015 Requérant : Ayikoué Alain KAKPO Contrôle de conformité Elections législatives Acte Administratif : (Décision n 045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 19 mars
Sondage Politique provinciale Campagne électorale 2014. Grand sondage régional. Étude quantitative. 25 mars 2014
Sondage Politique provinciale Campagne électorale 2014 Grand sondage régional Étude quantitative 25 mars 2014 Méthodologie MÉTHODOLOGIE SONDAGE INTERNET Un sondage Internet réalisé auprès du grand public
Collection Au Quotidien. L union européenne est-elle démocratique?
Collection Au Quotidien L union européenne est-elle démocratique? Toutes nos publications sont disponibles : - en téléchargement, depuis l adresse internet de notre ASBL dans la rubrique Etudes et Prospectives
Vote par Internet : quel avenir?
Journée de la sécurité des systèmes d information du 22 mai 2008 Proposition d intervention Thème général : anonymat, vie privée et gestion d'identité Vote par Internet : quel avenir? Le 22 mai 2008 Benoit
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais
Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations
Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges
Conseil économique et social
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 29 octobre 2012 Français Original: russe E/C.12/UZB/2 Comité des droits économiques, sociaux et culturels Application du Pacte international relatif
Projet de constitution de la VI ème République
Supplément NUMERO 7763 LUNDI 27 juillet 2009 150 FCFA Ce supplément vous a été offert gracieusement par la Présidence de la République Projet de constitution de la VI ème République PREAMBULE NOUS, PEUPLE
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version
Missions du membre de l Ordre dans le cadre des comptes de campagne
Référentiel 2012 Missions du membre de l Ordre dans le cadre des comptes de campagne GUIDES D EXPERT Guide méthodologique COLLECTION PRATIQUE PROFESSIONNELLE Missions du membre de l Ordre dans le cadre
SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS
SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 TOUT COMPRENDRE SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS LE JEU DE QUESTIONS REPONSES A LA LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE,
La Constitution européenne
La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son
PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort. TNS ILRES Februar 2015. Referendum 2015 2. Vague. Accord Regierung mat de Glawesgemeinschaften
PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort Januar- Februar 2015 Referendum 2015 2. Vague Accord Regierung mat de Glawesgemeinschaften TNS ILRES Februar 2015 Fiche technique projet PoMo 04 15 121 population
L ACTIVITE DU SENAT SESSION 2007-2008
L ACTIVITE DU SENAT SESSION 2007-2008 De mars 2008 à juillet 2008 EDITORIAL Pendant la dernière session de mars à août 2008, le Parlement a adopté 29 lois (en dehors de celles portant ratification d un
Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014
Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but
PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE
PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de
Les moyens de la communication parlementaire
Les moyens de la communication parlementaire Quels moyens humains, techniques, financiers et organisationnels pour une politique de communication parlementaire? L expérience de l Assemblée nationale française
Les archives des assemblées parlementaires françaises [Ecran 1]
![Les archives des assemblées parlementaires françaises [Ecran 1]](/thumbs/21/1070594.jpg "Les archives des assemblées parlementaires françaises [Ecran 1]")
Les archives des assemblées parlementaires françaises [Ecran 1] Définition [Ecran 2] Le terme «archives» a trois acceptions : tous les documents produits (créés et reçus) par un organisme dans le cadre
REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Chapitre 7 Gouverner la France depuis 1946
CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN IMPRESSION DU 28 avril 2015 Chapitre 7 Gouverner la France depuis 1946 Table des matières 1 L État sous la IV e République (1946-1958) 3 1.1 La refondation de l
Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I
Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts
STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND
PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND I. BUTS Art. 1 Sous le nom de PATRIMOINE SUISSE, section du Valais romand, il est constitué à Sion une association
CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE
CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française
Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise
Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles
STATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA
STATUTS De Groupe Minoteries SA TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE Article 1 Raison sociale Il existe, sous la raison sociale : Groupe Minoteries SA une société anonyme qui est régie par les présents
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes
RECOMMANDATIONS PROPOSÉES
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**
Questions fréquemment posées
Questions fréquemment posées sur les députés européens et le Parlement européen Élections 2014: quand se tiendront les élections européennes de 2014 et selon quelles modalités? Élections 2014: comment
CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat
Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel
Statuts du Parti vert libéral vaudois
Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents
Chapitre 1 : Fondation
Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à
Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821
Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de
Livret de formation civique Agir pour tous, agir pour soi
Le service civil volontaire vous permet d approfondir vos connaissances, de rencontrer des acteurs et des témoins de la vie publique et d exercer votre citoyenneté sous une nouvelle forme. Vos avis sont
CLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX
HISTOIRE DES ARTS CLASSE : 4 ème Période historique : XIXème siècle Moment choisi : le retour à la monarchie ; les Trois Glorieuses Thématique : Arts, Etats et pouvoir (œuvre engagée) Sujet : Comment un
STATUTS DE L'UNION SUISSE DE PATINAGE
STATUTS DE L'UNION SUISSE DE PATINAGE TABLE DES MATIÈRES I. NOM, SIÈGE ET BUT 2 II. MEMBRES 2 III. ORGANISATION 4 IV. ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS 5 V. CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS 6 VI. COMITÉ DE L'USP 6 VII.
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Statuts du Touring Club Suisse
Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...