Office de la propriété intellectuelle du Canada. Canadian Intellectual Property Office

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Office de la propriété intellectuelle du Canada. Canadian Intellectual Property Office"

Transcription

1 Canadian Intellectual Property Office An Agency of Industry Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada Un organisme d Industrie Canada 25 février, 2004 Vol. 51, No February 25, 2004 Vol. 51, No. 2574

2 Vol. 51, No RENSEIGNEMENTS DIVERS Le Journal est publié tous les mercredis et sa publication est réalisée conformément à l'article 17 du Règlement sur les marques de commerce (1996). Le registraire des marques de commerce ne peut garantir l'exactitude de cette publication, et il n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou omissions ou des conséquences qui peuvent en résulter. Tout courrier relatif aux marques de commerce doit être adressé au registraire des marques de commerce, Gatineau, Canada, K1A 0C9. Les marchandises et/ou services apparaissant directement sous la marque sont décrits dans la langue du requérant. Tout enregistrement sera restreint aux marchandises et/ou services ci-mentionnés. Les marchandises et/ou services apparaissant en second lieu sont traduits en guise de service seulement. L'avis concernant «les jours fériés légaux» du Bureau des marques de commerce paraîtra également, dans le premier Journal de janvier et le premier Journal de juin de chaque année. JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Le Journal des Marques de commerce est disponible sous forme électronique, sur le site Web de l OPIC ( Le journal est disponible en format "PDF" et peut être télécharger gratuitement, vu et imprimé avec le lecteur "Adobe". La version électronique du journal est la version officielle. La version papier n est plus considérée comme étant la version officielle. DATES DE PRODUCTION La date de production de toutes les demandes d'enregistrement de marques de commerce annoncées dans le présent Journal, y compris celles qui visent d'étendre l'état déclaratif des marchandises et/ou services d'un enregistrement existant, est indiquée en chiffres immédiatement après le numéro de dossier dans l'ordre année, mois et jour. Lorsqu'il existe une date de production actuelle et une date de priorité, la date de priorité est précédée de la lettre «P» en majuscule. Dans les demandes pour étendre l'état déclaratif des marchandises et/ou services, la date d'enregistrement initiale figure, dans le même ordre, après le numéro d'enregistrement. OPPOSITION Toute personne qui croit avoir des motifs valables d'opposition (pour les motifs d'opposition voir la section 38 de la Loi sur les marques de commerce) à une demande d'enregistrement ou à une demande pour étendre l'état déclaratif des marchandises et/ou services annoncée dans le présent Journal peut produire une déclaration d'opposition auprès du registraire des marques de commerce dans les deux mois suivant la date de parution de la présente publication. La déclaration doit être établie en conformité avec la formule 8 des Règlement sur les marques de commerce (1996) et doit être accompagnée du droit prescrit. Une opposition doit être fondée seulement sur la description des marchandises et/ou services apparaissant en premier lieu sous la marque en raison que les marchandises et/ou services sont décrits dans la langue dans laquelle la demande d'enregistrement a été produite. ABONNEMENTS On peut souscrire à un abonnement annuel ou se procurer des livraisons individuelles en s'adressant à Les Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa, Ontario, K1S 0S9, Canada. Comptoir de commandes/renseignements: (613) appel local ou FAX: (613) local ou Site Internet: GENERAL INFORMATION The Journal is published every Wednesday in compliance with Rule 17 of the Trade-marks Regulations (1996) The Registrar of Trade-marks cannot guarantee the accuracy of this publication, nor assume any responsibility for errors or omissions or the consequence of these. All mail relating to Trade-marks should be addressed to the Registrar of Trade-marks, Gatineau, Canada, K1A 0C9. The wares and/or services appearing first under the Trade-mark are in the language filed by the applicant. Any registration will be restricted to these wares and/or services described therein. The wares and/or services appearing latterly are translations for convenience only. A notice for Dies Non for Trade-mark Business will also appear in the first Journal of January and the first Journal of June of each year. ELECTRONIC TRADE-MARKS JOURNAL The Trade-marks Journal is available in electronic form on the CIPO web site ( The Journal is available in PDF format and can be downloaded (free of charge), viewed and printed with Adobe Reader. The electronic form of the Journal is the official version. The paper version is no longer the official version. FILING DATES The filing date of each Trade-mark application advertised in this Journal, including those to extend the statement of wares and/or services of an existing registration, is shown in numerals immediately after the file number in the sequence of Year, Month and Day. Where there is both an actual and a priority filing date, the priority filing date is preceded by the capital letter P. In applications to extend the statement of wares and/or services, the original registration date appears, in the same sequence, after the registration number. OPPOSITION Any person who believes that he/she has a valid ground of opposition (see Section 38 of the Trade-marks Act for the grounds of opposition) to any application for registration or to any application to extend the statement of wares and/or services advertised in this Journal may file a statement of opposition with the Registrar of Trade-marks within two months from the date of issue of this publication. The statement should be made in accordance with Form 8 of the Trade-marks Regulations (1996) and must be accompanied by the required fee. Any opposition is to be based on the description of wares and/or services which appears first, as this description is in the language in which the application was filed. SUBSCRIPTIONS Annual subscriptions or single copies of this Journal can be obtained from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa, Ontario, K1A 0S9, Canada. Order desk/information: (613) local call or FAX: (613) local or Web site:

3 Table des matières Table of Contents Demandes/Applications Demandes d extension/applications for Extensions Demandes re-publiées/applications Re-advertised Enregistrement/Registration Enregistrements modifiés/registrations Amended Avis sous l article 9 de la Loi sur les marques de commerce Notices under Section 9 of the Trade-marks Act Erratum February 25, 2004 I 25 février, 2004

4 Demandes Applications 772, /01/13. PROGRESSIVE TOOL & INDUSTRIES COMPANY, TELEGRAPH ROAD, SOUTHFIELD, MICHIGAN 48034, UNITED STATES OF AMERICA SIM & MCBURNEY, 330 UNIVERSITY AVENUE, 6TH FLOOR, TORONTO, ONTARIO, M5G1R7 PICO WARES: Assembly line systems used in the fabrication, manufacture and assembly of automobiles, automobile components and vehicle bodies including component parts, namely, welding machine tools, workpiece holding fixtures for machine and machine tools, workpiece conveyors, large electric welding units and parts thereof all for use as part of an assembly line system.. Used in UNITED STATES OF AMERICA on wares. Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on March 31, 1987 under No. 1,434,489 on wares. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Systèmes de chaîne de montage pour la construction, et l assemblage d automobiles, de composants d automobile et de carrosseries de véhicules, y compris pièces de composants, nommément outils de machines à souder, supports de pièces à travailler pour machine et machines-outils, convoyeurs de pièces à travailler, grosses soudeuses électriques et leurs pièces, le tout faisant partie d un système de chaîne de montage. Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les marchandises. Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 31 mars 1987 sous le No. 1,434,489 en liaison avec les marchandises. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 886, /07/30. ZD INC., ONE PARK AVENUE, NEW YORK, NEW YORK 10016, UNITED STATES OF AMERICA SHAPIRO COHEN, P.O. BOX 3440, STATION D, 112 KENT STREET, SUITE 2001, OTTAWA, ONTARIO, K1P6P1 COMPUTER SHOPPER The right to the exclusive use of the word COMPUTER is disclaimed apart from the trade-mark. SERVICES: Providing information in the field of computer hardware and software and peripherals, computing, technology news, computer games and a wide range of related information, via a world-wide computer information network. Priority Filing Date: February 27, 1998, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 75/441,734 in association with the same kind of services. Used in UNITED STATES OF AMERICA on services. Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on April 01, 2003 under No. 2,702,780 on services. Proposed Use in CANADA on services. Le droit à l usage exclusif du mot ORDINATEUR en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. SERVICES: Fourniture d information dans le domaine du matériel informatique et des logiciels et périphériques, de l informatique, des nouvelles technologies et des jeux d ordinateur et de renseignements connexes de toutes sortes au moyen d un réseau informatique mondial. Date de priorité de production: 27 février 1998, pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 75/ 441,734 en liaison avec le même genre de services. Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les services. Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 01 avril 2003 sous le No. 2,702,780 en liaison avec les services. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les services. 895, /11/10. P.L.I. ENTERPRISES, INC., 248 EAST ARROW HIGHWAY, SAN DIMAS, CALIFORNIA 91773, UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/ Représentant pour Signification: SMART & BIGGAR, SUITE 900, 55 METCALFE STREET, P.O. BOX 2999, STATION D, OTTAWA, ONTARIO, K1P5Y6 Softglow WARES: (1) Electrical lighting fixtures. (2) Specification grade extruded aluminum architectural linear fluorescent luminaires sold through commercial lighting distributors. Used in CANADA since at least as early as March 31, 1997 on wares (1). Priority Filing Date: May 11, 1998, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 75/482,376 in association with the same kind of wares (2). Used in UNITED STATES OF AMERICA on wares (2). Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on October 14, 2003 under No. 2,772,785 on wares (2). MARCHANDISES: (1) Appareils d éclairage électriques. (2) Luminaires architecturaux fluorescents linéaires en aluminium extrudé de qualité marchandise vendus par l intermédiaire de distributeurs en éclairage commercial. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que le 31 mars 1997 en liaison avec les marchandises (1). Date de priorité de production: 11 mai 1998, 25 février, February 25, 2004

5 pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 75/482,376 en liaison avec le même genre de marchandises (2). Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les marchandises (2). Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 14 octobre 2003 sous le No. 2,772,785 en liaison avec les marchandises (2). 1,013, /05/03. SUN LIFE ASSURANCE COMPANY OF CANADA, 150 King Street West, Suite 1400, Toronto, ONTARIO, M5H1J9 Representative for Service/Représentant pour Signification: WILLIAM S. PEARSON, (SUN LIFE ASSURANCE COMPANY OF CANADA), 150 KING STREET WEST, SUITE 1400, TORONTO, ONTARIO, M5H1J9 WEALTH PROTECTION GROUP The right to the exclusive use of the word GROUP is disclaimed apart from the trade-mark. SERVICES: Financial Services, namely insurance services, estate planning, financial planning and business planning. Used in CANADA since at least as early as August 01, 1998 on services. Le droit à l usage exclusif du mot GROUP en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. SERVICES: Services financiers, nommément services d assurances, de planification successorale, de planification financière et de planification d entreprise. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que le 01 août 1998 en liaison avec les services. 1,014, /05/04. Rimex Metals (UK) Ltd., Aden Road, Ponders End, Enfield, Middlesex, EN3 7SU, UNITED KINGDOM ALETTA DEKKERS, (OFFICE OF ALETTA DEKKERS), 950 RIDGE ROAD, STONEY CREEK, ONTARIO, L8J2X4 WARES: Building materials made wholly or principally of common metal or of alloys thereof namely metal finishes namely stamped, embossed, textured and etched designs, brushed, mirror, satin, coloured, hairline, electro polished, brush polished, and bead blast, on stainless steel, aluminium, copper, brass, or bronze sheet or coils, for (a) architectural building accents, components of elevators, cabin interiors, escalators and peoplemovers; (b) refrigeration equipment, coldstore and coolers, (c) machinery and other industrial applications, and (d) public transportation, goods transportation, sea and air vehicles and vessels; cladding, hoods, canopies, all being metallic building elements; metallic tiles; signs (non-luminous and non-mechanical) of metal; sheets of common metal or alloys thereof; metal coils, metal tubes. Used in CANADA since at least as early as November 1997 on wares. MARCHANDISES: Matériaux de construction constitués totalement ou principalement de métal ordinaire ou de ses alliages, nommément rendus de finition du métal, nommément motifs estampés, gaufrés, texturés et gravés, brossés, miroir, satin, colorés, filiformes, polis par électrolyse, à polissage électrolytique au tampon et à projection de billes, sur des tôles ou des bobines d acier inoxydable, d aluminium, de cuivre, de laiton ou de bronze, pour (a) motifs d architecture, éléments d ascenseurs, intérieurs de cabine, escaliers mécaniques et systèmes de transfert; (b) appareils frigorifiques, chambre froide et glacières, (c) machinerie et autres applications industrielles, et (d) transport public, transport des marchandises, véhicules marins, bateaux et aéronefs; placage par soudage, capots, auvents, tous étant des éléments de construction métalliques; carreaux métalliques; enseignes (non lumineuses et non mécaniques) en métal; tôles de métal ordinaire ou de ses alliages; bobines métalliques, tubes métalliques. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que novembre 1997 en liaison avec les marchandises. 1,014, /05/04. Rimex Metals (UK) Ltd., Aden Road, Ponders End, Enfield, Middlesex, EN3 7SU, UNITED KINGDOM ALETTA DEKKERS, (OFFICE OF ALETTA DEKKERS), 950 RIDGE ROAD, STONEY CREEK, ONTARIO, L8J2X4 RIMEX WARES: Building materials made wholly or principally of common metal or of alloys thereof namely metal finishes namely stamped, embossed, textured and etched designs, brushed, mirror, satin, coloured, hairline, electro polished, brush polished, and bead blast, on stainless steel, aluminium, copper, brass, or bronze sheet or coils, for (a) architectural building accents, components of elevators, cabin interiors, escalators and peoplemovers; (b) refrigeration equipment, coldstore and coolers, (c) machinery and other industrial applications, and (d) public transportation, goods transportation, sea and air vehicles and vessels; cladding, hoods, canopies, all being metallic building elements; metallic tiles; signs (non-luminous and non-mechanical) of metal; sheets of common metal or alloys thereof; metal coils, metal tubes. Used in CANADA since at least as early as November 1997 on wares. Used in UNITED KINGDOM on wares. Registered in or for UNITED KINGDOM on February 24, 1997 under No on wares. MARCHANDISES: Matériaux de construction constitués totalement ou principalement de métal ordinaire ou de ses alliages, nommément rendus de finition du métal, nommément motifs estampés, gaufrés, texturés et gravés, brossés, miroir, satin, colorés, filiformes, polis par électrolyse, à polissage électrolytique au tampon et à projection de billes, sur des tôles ou des bobines d acier inoxydable, d aluminium, de cuivre, de laiton ou de bronze, pour (a) motifs d architecture, éléments d ascenseurs, intérieurs de cabine, escaliers mécaniques et systèmes de transfert; (b) appareils frigorifiques, chambre froide et glacières, (c) machinerie et autres applications industrielles, et (d) transport public, transport des marchandises, véhicules marins, bateaux et aéronefs; placage par soudage, capots, auvents, tous étant des éléments de construction métalliques; 25 février, February 25, 2004

6 Vol. 51, No carreaux métalliques; enseignes (non lumineuses et non mécaniques) en métal; tôles de métal ordinaire ou de ses alliages; bobines métalliques, tubes métalliques. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que novembre 1997 en liaison avec les marchandises. Employée: ROYAUME-UNI en liaison avec les marchandises. Enregistrée dans ou pour ROYAUME-UNI le 24 février 1997 sous le No en liaison avec les marchandises. 1,020, /06/30. SANTA MARIA FOODS CORPORATION, 353 Humberline Drive, Etobicoke, ONTARIO, M9W5X3 Representative for Service/Représentant pour Signification: CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP, SCOTIA PLAZA, SUITE 2100, 40 KING STREET WEST, TORONTO, ONTARIO, M5H3C2 SANTA MARIA WARES: Mineral water and bottled water, grocery products, namely, tuna, sardines, canned fish, coffee, canned tomatoes, tomato paste, pasta sauces, mixed vegetables, canned vegetables, canned and jarred fruits, cheese, pasta, dry pasta, fresh pasta, filled pasta, vinegar, beans, olives, canned and/or bottled products, namely, dried meats, fresh meats, smoked meats, cured meats, delicatessen meats, processed meats, and cooked meats. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Eau minérale et eau embouteillée, produits d épicerie, nommément thon, sardines, poisson en boîte, café, tomates en boîte, concentré de tomates, sauces pour pâtes alimentaires, macédoine, légumes en boîte, fruits en boîte et en bocal, fromage, pâtes alimentaires, pâtes alimentaires sèches, pâtes alimentaires fraîches, pâtes alimentaires fourrées, vinaigre, haricots, olives, produits en boîte et/ou embouteillés, nommément viandes séchées, viandes fraîches, viandes fumées, viandes salées, charcuterie, viandes transformées, et viandes cuites. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,026, /08/17. CANADIAN JUNIOR GOLF ASSOCIATION/L ASSOCIATION CANADIENNE DE GOLF JUNIOR, 33 Gaby Court, Richmond Hill, ONTARIO, L4C8X1 SIM & MCBURNEY, 330 UNIVERSITY AVENUE, 6TH FLOOR, TORONTO, ONTARIO, M5G1R7 The right to the exclusive use of the word CANADA is disclaimed apart from the trade-mark. The right to the exclusive use of the word GOLF with respect to the services and wares: golf equipment, namely, golf clubs, golf bags, golf carts, tees, golf balls, head covers, golf shoes, golf gloves and golf spikes, is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: Printed publications, namely, books, newsletters, magazines, brochures, and loose leaf binders; pre-recorded audio-video tapes; clothing, namely, shirts, shorts, pants, socks, pullovers, sweaters, rainpants, raintops, T-shirts, jackets; caps, namely, baseball caps, visors, toques, berets, hats; golf equipment, namely, golf clubs, golf bags, golf carts, tees, golf balls, head covers, golf shoes, golf gloves and golf spikes; promotional items, namely, bottle openers, cork screws, tee caddies, umbrellas, plaques, divot tools, ball marks, golf ball bags and glassware, namely tumblers, mugs, jugs, pitchers, decanters, bottles, vases, jars, plates, cups, bowls, stemware, glass ovenware, lamp bases, flower bowls, goblets, wine glasses, champagne glasses, liqueur glasses, crystal, and cocktail glasses. SERVICES: Internet services, namely, online interactive publishing, interactive computer services, namely internet and website services on the worldwide web for the dissemination of information and data relating to golf and golf events; educational services, namely, interactive website services, through the worldwide web for instructions, lessons and tutoring relating to golf and the activities of the Canadian Junior Golf Association and Junior Golf across Canada and the world; electronic commerce, namely interactive website services through the worldwide web for the purposes of online selling of retail products and services relating to sports; arranging, and staging golf tournaments and events and promoting golf tournaments and events of others. Proposed Use in CANADA on wares and on services. Le droit à l usage exclusif du mot CANADA en dehors de la marque de commerce n est pas revendiqué. Le droit à l usage exclusif du mot GOLF en ce qui concerne les services et les marchandises équipement de golf, nommément bâtons, sacs de golf, voiturettes, tees, balles, capuchons de bâton, chaussures, gants et chaussures à pointes en dehors de la marque de commerce n est pas revendiqué. MARCHANDISES: Publications imprimées, nommément livres, bulletins, magazines, brochures, et reliures à feuilles mobiles; bandes audio-vidéo préenregistrées; vêtements, nommément chemises, shorts, pantalons, chaussettes, pulls, chandails, pantalons de pluie, hauts imperméables, tee-shirts, vestes; casquettes, nommément casquettes de baseball, visières, tuques, bérets, chapeaux; équipement de golf, nommément bâtons de golf, sacs de golf, voiturettes de golf, tés, balles de golf, capuchons de bâton, chaussures de golf, gants de golf et chaussures de golf à pointes; articles promotionnels, nommément décapsuleurs, tire-bouchons, porte-tés, parapluies, plaques, fourchettes à mottes, marqueurs de balle, sacs pour balles et verrerie, nommément gobelets, grosses tasses, cruches, pichets, carafes, bouteilles, vases, bocaux, assiettes, tasses, bols, service de verres à pied, vaisselle allant au four, pieds de lampe, vases à fleur, gobelets, verres à vin, coupes à champagne, verres à liqueur, coupes de cristal, et verres à cocktail. SERVICES: Services d Internet, nommément publication interactive en ligne, services informatiques interactifs, nommément services d Internet et de site Web sur la toile mondiale pour la diffusion de l information et de données ayant trait au golf et aux tournois de golf; services éducatifs, nommément services interactifs de site Web, au moyen de la toile mondiale pour instructions, leçons et encadrement ayant trait au golf et aux activités de la Canadian Junior Golf Association et le golf Junior dans tout le Canada et à February 25, février, 2004

7 l étranger; commerce électronique, nommément services interactifs de site Web au moyen de la toile mondiale aux fins de vente au détail en ligne de produits et de services ayant trait aux sports; organisation, et mise en oeuvre de tournois et d événements de golf et promotion de tournois et d événements de golf de tiers. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services. 1,026, /08/26. Heath Services Ltd., 5318 Wellington Rd - 24, Erin, ONTARIO, N0B1T0 Representative for Service/ Représentant pour Signification: GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP, SUITE 2600, 160 ELGIN STREET, OTTAWA, ONTARIO, K1P1C3 SERVICES: (1) Parrainage, promotion de tiers par la diffusion de documents imprimés et d information dans le domaine de la politique, et la production de programmes télévisés. (2) Services de télévision et exploitation d un site Web sur Internet ayant trait aux questions politiques. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 1992 en liaison avec les services (1). Emploi projeté au CANADA en liaison avec les services (2). 1,047, /02/22. THE ESTATE OF DIANA, PRINCESS OF WALES, DECEASED REPRESENTED BY THE HONOURABLE FRANCES SHAND KYDD, THE LADY SARAH McCORQUODALE AND THE RIGHT REVEREND AND RIGHT HONOURABLE RICHARD JOHN CAREW CHARTES, GRANGE FARM STOKE ROCHFORD GRANTHAM, LINCOLNSHIRE DG33 5BD ENGLAND, UNITED KINGDOM Representative for Service/Représentant pour Signification: BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP, 20TH FLOOR, 45 O CONNOR STREET, OTTAWA, ONTARIO, K1P1A4 The right to the exclusive use of the word JET MIXER is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: Mixers for use in crude oil storage tanks. SERVICES: Repair and maintenance services, installation services, consulting services and providing on-line information via a global computer network all in respect of residue management in crude oil storage tanks. Proposed Use in CANADA on wares and on services. Le droit à l usage exclusif du mot JET MIXER en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Mélangeurs pour utilisation dans les réservoirs de stockage de pétrole brut. SERVICES: Services de réparation et d entretien, services d installation, services de consultation et fourniture en ligne d information au moyen d un réseau informatique mondial, tous en rapport avec la gestion des résidus des réservoirs de stockage de pétrole brut. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services. 1,045, /02/03. GREGORY VEZINA, 1008 Ceremonial Drive, Mississauga, ONTARIO, L5R2Z7 Representative for Service/Représentant pour Signification: GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP, SUITE 4900, COMMERCE COURT WEST, TORONTO, ONTARIO, M5L1J3 DEMOCRACY CHANNEL SERVICES: (1) The sponsorship, promotion of others by dissemination of printed literature and information in the field of politics, and the production of television programming. (2) Television services and the operation of an Internet website relaing to political affairs. Used in CANADA since at least as early as 1992 on services (1). Proposed Use in CANADA on services (2). WARES: Flowers, flowering plants, non-flowering plants, wreaths, dried flowers, potpourri. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Fleurs, plantes à fleurs, plantes sans fleurs, couronnes, fleurs séchées, pot-pourri. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,047, /02/22. THE ESTATE OF DIANA, PRINCESS OF WALES, DECEASED REPRESENTED BY THE HONOURABLE FRANCES SHAND KYDD, THE LADY SARAH McCORQUODALE AND THE RIGHT REVEREND AND RIGHT HONOURABLE RICHARD JOHN CAREW CHARTES, Grange Farm, Stike Rochford, Lincolnshire, DG33 5BD, England, UNITED KINGDOM Representative for Service/Représentant pour Signification: BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP, 20TH FLOOR, 45 O CONNOR STREET, OTTAWA, ONTARIO, K1P1A4 DIANA, PRINCESS OF WALES MEMORIAL FUND The right to the exclusive use of the words MEMORIAL FUND is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: Flowers, flowering plants, non-flowering plants, wreaths, dried flowers, potpourri. Proposed Use in CANADA on wares. Le droit à l usage exclusif des mots MEMORIAL FUND en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Fleurs, plantes à fleurs, plantes sans fleurs, couronnes, fleurs séchées, pot-pourri. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 25 février, February 25, 2004

8 Vol. 51, No ,047, /02/22. THE ESTATE OF DIANA, PRINCESS OF WALES, DECEASED REPRESENTED BY THE HONOURABLE FRANCES SHAND KYDD, THE LADY SARAH McCORQUODALE AND THE RIGHT REVEREND AND RIGHT HONOURABLE RICHARD JOHN CAREW CHARTES, GRANGE FARM STOKE ROCHFORD GRANTHAM, LINCONLSHIRE DG33 5BD ENGLAND, UNITED KINGDOM Representative for Service/Représentant pour Signification: BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP, 20TH FLOOR, 45 O CONNOR STREET, OTTAWA, ONTARIO, K1P1A4 WARES: Flowers, flowering plants, non-flowering plants, wreaths, dried flowers, potpourri. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Fleurs, plantes à fleurs, plantes sans fleurs, couronnes, fleurs séchées, pot-pourri. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,052, /03/27. Sacred Water Inc., 206 Citadel Circle N.W., Calgary, ALBERTA, T3G4C2 Representative for Service/ Représentant pour Signification: FRASER MILNER CASGRAIN LLP, 99 BANK STREET, SUITE 1420, OTTAWA, ONTARIO, K1P1H4 The mark is shaded for colour but colour is not claimed as a feature of the mark. The right to the exclusive use of the word WATER is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: A concentrated water additive that promotes and/or creates well-being of the mind, body and spirit; printed materials, namely, newsletters, brochures, and magazines; shirts, t-shirts, jackets and hats. Proposed Use in CANADA on wares. La marque est ombrée pour la couleur, mais la couleur n est pas revendiquée comme une caractéristique de la marque. Le droit à l usage exclusif du mot WATER en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Un additif d eau concentré qui favorise et/ou crée le bien-être spirituel et physique; imprimés, nommément bulletins, brochures et magazines; chemises, tee-shirts, blousons et chapeaux. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,052, /03/27. Sacred Water Inc., 206 Citadel Circle N.W., Calgary, ALBERTA, T3G4C2 Representative for Service/ Représentant pour Signification: FRASER MILNER CASGRAIN LLP, 99 BANK STREET, SUITE 1420, OTTAWA, ONTARIO, K1P1H4 SACRED WATER The right to the exclusive use of the word WATER is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: A concentrated water additive that promotes and/or creates well-being of the mind, body and spirit; printed materials, namely, newsletters, brochures, and magazines; shirts, t-shirts, jackets and hats. Proposed Use in CANADA on wares. Le droit à l usage exclusif du mot WATER en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Un additif d eau concentré qui favorise et/ou crée le bien-être spirituel et physique; imprimés, nommément bulletins, brochures et magazines; chemises, tee-shirts, blousons et chapeaux. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,054, /04/11. BASIS100 Inc., Suite 2505, 1 Adelaide Street East, Toronto, ONTARIO, M5C2V9 Representative for Service/Représentant pour Signification: FRASER MILNER CASGRAIN LLP, 99 BANK STREET, SUITE 1420, OTTAWA, ONTARIO, K1P1H4 BASIS100 SERVICES: Technology and services, namely application service provider services to facilitate property valuations, residential mortgage origination, processing and automation, closing and settlement services, insurance services, consumer credit approval and other services associated with the residential mortgage industry. Used in CANADA since at least as early as October 25, 1999 on services. SERVICES: Technologie et services, nommément services de fournisseur de services logiciels permettant de faciliter les évaluations de propriétés, hypothèques résidentielles, traitement et automatisation, services de date de transfert de propriétés et de règlements des comptes, services d assurances, approbation de crédit à la consommation et autres services liés à l industrie des hypothèques résidentielles. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que le 25 octobre 1999 en liaison avec les services. February 25, février, 2004

9 1,056, /04/20. BEILSTEIN-INSTITUT ZUR FORDERUNG DER CHEMISCHEN WISSENSCHAFTEN, Varrentrappstrasse 40-42, Frankfurt AM Main, GERMANY FETHERSTONHAUGH & CO., SUITE 900, 55 METCALFE STREET, P.O. BOX 2999, STATION D, OTTAWA, ONTARIO, K1P5Y6 Consent from National Capital Commission is of record. WARES: Computers, namely, computer hardware, data processors, equipment for computers, namely modems, converters, disk drives, magnetic tape drives, floppy disk drives, cartridge drives, keyboards, display screens, keyboards, computer mice, trackballs, joysticks and pads, pre-recorded floppy disks, video tapes, magnetic tapes, optical storage disks and computer disks (CD-ROM) containing information in the field of chemistry, science, technology, economy and administration and also containing software used for the search and management of this information; video cassettes, cassettes, micro fiches and micro films; pre-recorded floppy disks for finding scientific information, namely information and data bases for the information management of the pharmaceutical industry, agrochemical and chemical industry; publications and prints, namely manuals, books and surveys, tables, brochures, program documentation, manuals, all with scientific contents; computer documentation, namely service and operating instruction handbooks for computer programs in the fields of chemistry, manuals for computer programs in the field of chemistry, namely organic and inorganic chemistry, biochemistry, pharmacology, pharmacy, toxicology, ecological chemistry and biotechnology. SERVICES: Financial services, namely providing financial assistance for scientific research, scholarships (financing), granting of scholarships to young scientists, financial support of research and publication projects; transferring of information from scientific libraries and archives to digital data carriers; education services, namely providing education in the field of chemistry and related fields, organization of expositions for cultural and educational purposes; lending library; organization and implementation of colloquia, congresses, conferences, seminars and symposia; development, operation and extension of scientific databases and information systems, namely information services such as provision of scientific information and information concerning patents to the chemically oriented industry and scientific facilities, computer-assisted research, database services with respect to advertising data, news and legal information, technical support for scientific and publication projects; computer programming services; services in connection with computer programs; services in connection with computers in particular leasing of access time to computers namely, leasing of access time to computer databases, computer hardware and software; provision of advice and computer services in connection with scientific data, namely, services for the purpose of obtaining technical information on chemicals, chemistry, chemical engineering for the government, for schools and the industry, computer-assisted storage and inquiry of technical and chemical information; installation of computer programs for the purpose of obtaining scientific information. Priority Filing Date: October 21, 1999, Country: GERMANY, Application No: /09 in association with the same kind of wares and in association with the same kind of services. Proposed Use in CANADA on wares and on services. Le consentement de la Commission de la capitale nationale a été déposé. MARCHANDISES: Ordinateurs, nommément matériel informatique, machines de traitement de données, équipement pour ordinateurs, nommément modems, convertisseurs, lecteurs de disque, entraîneurs de bande, lecteurs de disquette, lecteurs de cartouches, claviers, écrans d affichage, claviers, souris, boules de poursuite, manettes et pavés de jeu, disquettes préenregistrées, bandes vidéo, bandes magnétiques, disques d entreposage optiques et disquettes (CD-ROM) contenant de l information dans le domaine de la chimie, de la science, de la technologie, de l économie et de l administration et contenant également un logiciel utilisé pour la recherche et la gestion de cette information; cassettes vidéo, cassettes, microfiches et microfilms; disquettes préenregistrées pour trouver de l information scientifique, nommément information et bases de données pour la gestion de l information dans l industrie pharmaceutique, agrochimique et chimique; publications et imprimés, nommément manuels, livres et sondages, tables, brochures, dossiers de programmation, manuels, tous à contenu scientifique; documentation informatique, nommément manuels d enseignement de service et d exploitation pour programmes informatiques dans le domaine de la chimie, manuels pour programmes informatiques dans le domaine de la chimie, nommément chimie organique et inorganique, biochimie, pharmacologie, pharmacie, toxicologie, chimie écologique et biotechnologie. SERVICES: Services financiers, nommément fourniture d aide financière dans le domaine de la recherche scientifique, bourses (financement), attribution de bourses d études à des jeunes scientifiques, aide financière à des projets de recherche et de publication; transfert sur supports de données numériques d information contenue dans des bibliothèques et archives scientifiques; services d enseignement, nommément fourniture de services d enseignement dans le domaine de la chimie et dans des domaines connexes, organisation d expositions pour fins culturelles et pédagogiques; bibliothèque de prêt; organisation et réalisation de colloques, congrès, conférences, séminaires et symposiums; élaboration, exploitation et développement de bases de données et de systèmes d information scientifique, nommément fourniture de services 25 février, February 25, 2004

10 Vol. 51, No d information comprenant la fourniture d information scientifique et d information ayant trait aux brevets aux secteurs de la chimie et aux installations scientifiques, recherche assistée par ordinateur, services de bases de données ayant trait à la diffusion de données, de nouvelles et d informatique juridique, soutien technique ayant trait à des projets scientifiques et à des projets de publication; services de programmation informatique; services en rapport avec les programmes informatiques; services en rapport avec le crédit-bail du temps d accès à des ordinateurs, nommément crédit-bail du temps d accès à des bases de données informatiques, au matériel informatique et aux logiciels; fourniture de services de conseil et d informatique en rapport avec l information scientifique, nommément obtention d information technique ayant trait à des produits chimiques, à la chimie et au génie chimique pour les administrations publiques, les établissements d enseignement et l industrie en général, stockage et interrogation assistés par ordinateur d information technique et chimique; installation de programmes informatiques pour fins d obtention d information scientifique. Date de priorité de production: 21 octobre 1999, pays: ALLEMAGNE, demande no: /09 en liaison avec le même genre de marchandises et en liaison avec le même genre de services. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services. 1,058, /05/12. National Quality Institute, 2275 Lakeshore Blvd. West, Suite 307, Etobicoke, ONTARIO, M8V3Y3 BORDEN LADNER GERVAIS LLP, SCOTIA PLAZA, 40 KING STREET WEST, TORONTO, ONTARIO, M5H3Y4 PEP DE L INQ SERVICES: Program for the training, assessment and certification of entities in relation to quality performance. Used in CANADA since at least as early as April 13, 2000 on services. SERVICES: Programme pour la formation, l évaluation et la certification d entités en rapport avec le rendement qualitatif. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que le 13 avril 2000 en liaison avec les services. 1,059, /05/26. Groupe-conseil La Véloroute des Cultures (société de personnes): 1) Michelle Doyle, associée; 2) Céline Labrecque, associée; 3) Paul-Yvon Julien, associé; 4) Donald Maheux, associé., 1686, rue Adoncour, LONGUEUIL, QUÉBEC, J4J5L2 Representative for Service/Représentant pour Signification: OGILVY RENAULT, SUITE 1100, 1981 MCGILL COLLEGE AVENUE, MONTREAL, QUÉBEC, H3A3C1 SERVICES: (1) Services d experts-conseils en gestion, planification, conception, organisation et promotion quant à la réalisation et à l exploitation de corridors récréotouristiques multifonctionnels. (2) Planifier, réaliser, aménager et gérer des corridors récréotouristiques multifonctionnels. (3) Organiser, collaborer et participer à des activités d animation, d information, de promotion et de financement dans le but de promouvoir les attraits touristiques, culturels, historiques, récréatif et paysagers, liés à ces corridors récréotouristiques multifonctionnels. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les services. The right to the exclusive use of the word VÉLOROUTE is disclaimed apart from the trade-mark. SERVICES: (1) Management, planning, design, organization and promotional consulting services for the development and operation of multi-purpose recreation and tourism corridors. (2) Planning, designing, creating and managing multipurpose recreation/tourism corridors. (3) Organize, collaborate and participate in animation, information, promotion and funding activities in order to promote tourist, cultural, historic, recreational and landscape attractions related to these multifunctional tourism corridors. Proposed Use in CANADA on services. 1,061, /06/02. Healthpoint, Ltd., 318 McCullough Avenue, San Antonio, Texas, 78215, UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/Représentant pour Signification: BORDEN LADNER GERVAIS LLP, SCOTIA PLAZA, 40 KING STREET WEST, TORONTO, ONTARIO, M5H3Y4 ACTIPREP WARES: Antibacterial hand and skin wash for medical use. Priority Filing Date: January 18, 2000, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 75/897,316 in association with the same kind of wares. Used in UNITED STATES OF AMERICA on wares. Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on May 28, 2002 under No. 2,574,296 on wares. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Nettoyeur antibactérien pour les mains et la peau à des fins médicales. Date de priorité de production: 18 janvier 2000, pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 75/ 897,316 en liaison avec le même genre de marchandises. Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les marchandises. Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 28 mai 2002 sous le No. 2,574,296 en liaison avec les marchandises. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. La Véloroute des Cultures Le droit à l usage exclusif du mot VÉLOROUTE en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. February 25, février, 2004

11 1,064, /06/23. THE ESTATE OF KAY THOMPSON, BY THE ITSY BITSY ENTERTAINMENT COMPANY, 156 Fifth Avenue, Suite 800, New York, New York 10010, UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/ Représentant pour Signification: BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP, INTELLECTUAL PROPERTY GROUP, BOX 25, COMMERCE COURT WEST, 28TH FLOOR, TORONTO, ONTARIO, M5L1A9 SERVICES: Financial and monetary affairs, namely capital investment and loan services, financial consulting services in the field of commercial transactions and financial operation. Used in ITALY on services. Registered in or for ITALY on April 07, 2000 under No on services. Le droit à l usage exclusif du mot TRADING en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. SERVICES: Services financiers et monétaires, nommément services d investissement de capitaux et de prêts, services de consultation financière dans le domaine des transactions commerciales et des opérations financières. Employée: ITALIE en liaison avec les services. Enregistrée dans ou pour ITALIE le 07 avril 2000 sous le No en liaison avec les services. 1,065, /06/28. Realityworks, Inc., 2709 Mondovi Road, Eau Claire, Wisonsin 54701, UNITED STATES OF AMERICA RIDOUT & MAYBEE LLP, ONE QUEEN STREET EAST, SUITE 2400, TORONTO, ONTARIO, M5C3B1 NICOTEEN WARES: Toys, namely plush toys, dolls, dolls (porcelain), dolls (rag) and ornaments (Christmas tree). Priority Filing Date: April 11, 2000, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 76/022,968 in association with the same kind of wares. Used in UNITED STATES OF AMERICA on wares. Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on July 22, 2003 under No. 2,739,449 on wares. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Jouets, nommément jouets en peluche, poupées, poupées (en porcelaine), poupées (en chiffon), et ornements (arbres de Noël). Date de priorité de production: 11 avril 2000, pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 76/ 022,968 en liaison avec le même genre de marchandises. Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les marchandises. Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 22 juillet 2003 sous le No. 2,739,449 en liaison avec les marchandises. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,065, /06/28. Tradinglab Banca S.p.A., Corso Italia 3, Milano, ITALY Representative for Service/Représentant pour Signification: GOUDREAU GAGE DUBUC, TOUR DE LA BOURSE, BUREAU 3400, 800 PLACE-VICTORIA, C.P. 242, MONTREAL, QUEBEC, H4Z1E9 WARES: Educational cigarette smoking simulators namely, a device which enables the operator to reproduce or represent results which are likely to occur under testing conditions; printed instructional materials for use with the simulators, all sold as a unit; printed instructional educational and teaching material in the field of tobacco usage deterrence. Priority Filing Date: January 14, 2000, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 75/896,826 in association with the same kind of wares. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Simulateurs pédagogiques d usage de la cigarette, nommément un dispositif qui permet à l opérateur de reproduire ou de représenter les résultats probables dans des conditions d essais; matériel de formation imprimé pour utilisation avec les simulateurs, tous vendus comme un tout; matériel pédagogique, didactique et d enseignement imprimé dans le domaine de la dissuasion de l usage du tabac. Date de priorité de production: 14 janvier 2000, pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 75/896,826 en liaison avec le même genre de marchandises. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,066, /07/07. VoiceIQ Inc., 240 Riviera Drive, Markham, ONTARIO, L3R5M1 Representative for Service/ Représentant pour Signification: MCCARTHY TETRAULT LLP, SUITE 4700, TORONTO DOMINION BANK TOWER, TORONTO-DOMINION CENTRE, TORONTO, ONTARIO, M5K1E6 VOICEIQ The right to the exclusive use of the word TRADING is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: Computer hardware applications and software applications to enable users to remotely control audio recording software applications and audio recording devices. Proposed Use in CANADA on wares. 25 février, February 25, 2004

12 Vol. 51, No MARCHANDISES: Applications de matériel informatique et applications logicielles pour permettre aux utilisateurs de commander à distance des applications logicielles d enregistrement audio et des dispositifs d enregistrement audio. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,066, /07/11. ADVANTAGE PERFORMANCE GROUP, a California corporation, Suite 336, 98 Main Street, Tiburon, California 94920, UNITED STATES OF AMERICA SMART & BIGGAR, BOX VANCOUVER CENTRE, 650 W. GEORGIA ST., SUITE 2200, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, V6B4N8 ADVANTAGE PERFORMANCE GROUP The right to the exclusive use of the words PERFORMANCE and GROUP is disclaimed apart from the trade-mark. SERVICES: Business management consultation and employee training in the field of employee management and performance. Used in CANADA since at least as early as January 2000 on services. Used in UNITED STATES OF AMERICA on services. Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on September 21, 1999 under No. 2,278,825 on services. Le droit à l usage exclusif des mots PERFORMANCE et GROUP en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. SERVICES: Consultation en gestion des affaires et formation des employés en gestion et rendement du personnel. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que janvier 2000 en liaison avec les services. Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les services. Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 21 septembre 1999 sous le No. 2,278,825 en liaison avec les services. 1,067, /07/14. FINANCIAL ENGINES, INC., a legal entity, 1804 Embarcadero Road, Suite 200, Palo Alto, California 94303, UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/Représentant pour Signification: RICHES, MCKENZIE & HERBERT LLP, SUITE 1800, 2 BLOOR STREET EAST, TORONTO, ONTARIO, M4W3J5 FINANCIAL ENGINES The right to the exclusive use of the word FINANCIAL is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: Computer software for financial planning, investment analysis, portfolio allocation and recommendations for selecting specific financial instruments; printed materials regarding financial planning, investment analysis, portfolio allocation and recommendations for selecting specific financial instruments, namely, newsletters, magazines, periodic reports, books, investor reports and user manuals. SERVICES: Financial planning, investment analysis, and portfolio allocation services; interactive computer on-line services offered via a global computer network in the fields of financial planning, investment analysis, portfolio allocation and recommendations for selecting specific financial instruments. Proposed Use in CANADA on wares and on services. Le droit à l usage exclusif du mot FINANCIAL en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Logiciels de planification financière, d analyse d investissement, de répartition de portefeuilles et de recommandations pour la sélection d instruments financiers spécifiques; publications imprimées concernant la planification financière, l analyse d investissement, la répartition de portefeuilles et les recommandations pour la sélection d instruments financiers spécifiques, nommément bulletins, revues, rapports périodiques, livres, rapports d investisseurs et manuels de l utilisateur. SERVICES: Services de planification financière, d analyse d investissement et de répartition de portefeuilles; services interactifs en ligne d informatique fournis au moyen d un réseau mondial d informatique dans les domaines de la planification financière, de l analyse d investissement, de la répartition de portefeuilles et des recommandations pour la sélection d instruments financiers spécifiques. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services. 1,068, /07/21. Ipanema Technologies, (a corporation duly organised under French Law), 215, rue Jean-Jacques Rousseau, Issy-Les-Moulineaux, FRANCE PERLEY-ROBERTSON, HILL & MCDOUGALL LLP, 90 RUE SPARKS STREET, 4TH FLOOR, OTTAWA, ONTARIO, K1P1E2 IPANEMA WARES: Telecommunication software for use in network management, performance and security and for use in analysis of network usage, optimization and network service level management; computers; computer peripherals; computer software for database management in the field of network performance. SERVICES: Data processing services distributed and transported by networks relating to digital communication management, performance and security, and to network usage and optimization analyssi, network infrastructure monitoring, network service monitoring, network performance enhancement and differentiation, network service level management and network usage measurement. Used in FRANCE on wares and on services. Registered in or for FRANCE on August 17, 1999 under No on wares and on services. Proposed Use in CANADA on wares and on services. MARCHANDISES: Logiciel de télécommunications assurant la gestion, le fonctionnement et la sécurité de réseaux, et l analyse de l utilisation des réseaux, optimisation et gestion des services de réseau; ordinateurs; périphériques; logiciels de gestion de bases de données sur le rendement des réseaux. SERVICES: Services de traitement de données distribuées et transmises par des réseaux, ayant trait à la gestion, au rendement et à la sécurité des February 25, février, 2004

13 communications numériques, et à l analyse de l utilisation et de l optimisation du réseau, à la surveillance de l infrastructure du réseau, à la surveillance du service du réseau, à l amélioration et à la différenciation du rendement du réseau, à la gestion de niveau de service du réseau et à la mesure de l utilisation du réseau. Employée: FRANCE en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services. Enregistrée dans ou pour FRANCE le 17 août 1999 sous le No en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services. 1,068, /07/24. Zotos International, Inc., 100 Tokeneke Road, Darien, Connecticut, , UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/Représentant pour Signification: SIM & MCBURNEY, 330 UNIVERSITY AVENUE, 6TH FLOOR, TORONTO, ONTARIO, M5G1R7 VITA/E The right to the exclusive use of E is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: Hair care products, namely, shampoos, conditioners, hair sprays, styling preparations, permanent waving preparations. Used in CANADA since at least as early as September 20, 1972 on wares. Le droit à l usage exclusif de E en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Produits capillaires, nommément shampoings, revitalisants, fixatifs, produits coiffants, produits à permanente. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que le 20 septembre 1972 en liaison avec les marchandises. 1,071, /08/17. Forensic Technology WAI, Inc., 5757 Boulevard Cavendish, Suite 200, Cote Saint-Luc, QUEBEC, H4W2W8 Representative for Service/Représentant pour Signification: SHAPIRO COHEN, P.O. BOX 3440, STATION D, 112 KENT STREET, SUITE 2001, OTTAWA, ONTARIO, K1P6P1 VSN WARES: Firearm ballistic identification systems, namely computer hardware and software for capturing and storing images of firearms serial numbers and fired cartridge cases. Priority Filing Date: February 24, 2000, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 75/929,632 in association with the same kind of wares. Used in UNITED STATES OF AMERICA on wares. Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on August 19, 2003 under No on wares. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Systèmes d identification balistique d armes à feu, nommément matériel informatique et logiciels pour la saisie et la conservation d images de numéros de série d armes à feu et de douilles de cartouches usagées. Date de priorité de production: 24 février 2000, pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 75/ 929,632 en liaison avec le même genre de marchandises. Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les marchandises. Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 19 août 2003 sous le No en liaison avec les marchandises. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,071, /08/18. INUKSHUK INTERNET INC., 1250 René- Lévesque West, Suite 400, Montreal, QUEBEC, H3B4W8 GOUDREAU GAGE DUBUC, TOUR DE LA BOURSE, BUREAU 3400, 800 PLACE-VICTORIA, C.P. 242, MONTREAL, QUEBEC, H4Z1E9 WARES: Promotional items namely posters, glasses namely sun glasses, sports glasses, ski glasses, coasters, keyholders, key chains, change holders, wallets, billfolds, carryall bags namely wrist mounted carryall bags, novelty buttons pins, on-line learning products namely books, manuals. SERVICES: Communications services namely providing access to the Internet through a wireless communication network; sale of bandwidth access to customers through wireless devices for the benefit of third parties; on-line learning services namely providing access to a global computer information network featuring information, didactic materials and educational services relating to learning; educational services namely providing on-line education and online interactive education namely instruction courses and classes prepared by secondary schools, colleges and universities; measurement, determination and accreditation of skills, abilities and learning namely test-scoring and test score reporting services, educational testing, accreditation skills and abilities assessment; workshop training seminars in the field of wireless communication. Proposed Use in CANADA on wares and on services. MARCHANDISES: Articles promotionnels, nommément affiches, lunettes, nommément lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes de ski, sous-verres, porte-clés, chaînes porte-clés, portemonnaie, portefeuilles, porte-billets, fourre-tout, nommément fourre-tout de poignet, macarons de fantaisie, produits d apprentissage en ligne, nommément livres, manuels. SERVICES: Services de communications, nommément fourniture d accès à l Internet au moyen d un réseau de communications sans fil; vente d accès à des largeurs de bande aux clients au 25 février, February 25, 2004

14 Vol. 51, No moyen de dispositifs sans fil au profit de tiers; services d apprentissage en ligne, nommément fourniture d accès à un réseau mondial d information sur ordinateur présentant de l information, du matériel didactique et des services éducatifs ayant trait à l apprentissage; services éducatifs, nommément fourniture d éducation en ligne et d éducation interactive en ligne, nommément cours et classes d enseignement préparés par les écoles secondaires, les collèges et les universités; mesure, détermination et reconnaissance des compétences, des aptitudes et de l apprentissage, nommément services de correction d examens et de compte rendu des corrections, tests pédagogiques, reconnaissance des compétences et évaluation des aptitudes; séminaires de formation en atelier dans le domaine des communications sans fil. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services. 1,072, /08/23. Kevin M. Gatley, Suite 2010, 350 Rathburn Road West, Mississauga, ONTARIO, L5B3Y2 LAWSON LUNDELL, 1600 CATHEDRAL PLACE, 925 WEST GEORGIA STREET, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, V6C3L2 The right to the exclusive use of the words TARGET GOLF is disclaimed apart from the trade-mark. SERVICES: (1) Teaching and instruction of golf. (2) Consulting services for the design, management and operation of golf teaching facilities, golf practice facilities, golf driving ranges and golf courses. (3) Marketing services for the promotion and advertising of the golf-related wares and services of others via: (a) direct mail marketing programs; (b) tournament and contest events; and (c) internet and online marketing campaigns. (4) Consulting services for contests, marketing events and promotional activities. (5) Operation and development of an internet site and computer software to provide services related to the game of golf, namely, golf handicap analysis, golf tournament and special events information, personalized on-line golf instruction and practice assessment, tracking of golf games, sale of golf and travel packages, booking golf tee off times, assessing golf equipment, selling of golf equipment, providing local weather forecasts, shopping for a golf membership, locating a golf teacher, hosting a golf tournament or event, learning the rules of golf, analysing golf swing and play, providing personal golf playing assessment and providing services to manage golf pools. Proposed Use in CANADA on services. Le droit à l usage exclusif des mots TARGET GOLF en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. SERVICES: (1) Enseignement et apprentissage de golf. (2) Services de consultation en vue de la conception, de la gestion et de l exploitation d installations d enseignement du golf, d installations de pratique du golf, de terrains pour la pratique du golf et de terrains de golf. (3) Services de commercialisation pour la promotion et la publicité de marchandises et services de tiers ayant trait au golf par les moyens suivants : (a) commercialisation au moyen de programmes de publipostage, (b) tournois et concours et (c) campagnes de commercialisation sur Internet et en ligne. (4) Services de consultation pour concours, événements de commercialisation et activités promotionnelles. (5) Exploitation et élaboration d un site Internet et de logiciels pour fins de fourniture de services ayant trait au golf, nommément analyse du handicap des golfeurs, information ayant trait aux tournois de golf et activités spéciales liées au golf, enseignement personnalisé du golf et évaluation personnalisée en ligne, suivi des parties de golf, vente de forfaits et de voyages de golf, réservation d heures de départ, évaluation d équipement de golf, vente d équipement de golf, fourniture de prévisions météorologiques locales, recherche d information ayant trait aux possibilités d abonnement à des clubs de golf, recherche de professeurs de golf, hébergement de tournois de golf ou d activités connexes, enseignement des règles du golf, analyse des mouvements et du jeu des golfeurs, fourniture d évaluations personnelles de joueurs et fourniture de services de gestion de groupes de golf. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les services. 1,074, /09/12. The Brinkmann Corporation, 4215 McEwen Road, Dallas, Texas 75244, UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/Représentant pour Signification: GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP, SUITE 2600, 160 ELGIN STREET, OTTAWA, ONTARIO, K1P1C3 BRINKMANN WARES: (1) Barbecues, smokers and grills. (2) Portable electric lights, flashlights, yard lights, light fixtures, spotlights, and solar rechargeable lights, and accessories therefor, namely, replacement lamps and filters. (3) Charcoal fired and electric roasting, grilling and barbecue cookers for domestic use and portable electric lights and filters, and replacement lamps. Used in CANADA since at least as early as August 1979 on wares (2); November 1979 on wares (1). Used in UNITED STATES OF AMERICA on wares (3). Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on May 12, 1981 under No. 1,153,730 on wares (3). Benefit of section 14 is claimed on wares. MARCHANDISES: (1) Barbecues, fumoirs et grils. (2) Lampes électrique portatives, lampes de poche, lampes d extérieur, luminaires, projecteurs, et lampes à piles solaires, et accessoires connexes, nommément ampoules et filtres de remplacement. (3) Cuiseurs barbecue au charbon de bois et électriques pour rôtir, griller et pour usage domestique et lampes électriques portatives et filtres et lampes de rechange. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que août 1979 en liaison avec les marchandises (2); novembre 1979 en liaison avec les February 25, février, 2004

15 marchandises (1). Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les marchandises (3). Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 12 mai 1981 sous le No. 1,153,730 en liaison avec les marchandises (3). Le bénifice de l article 14 de la Loi sur les marques de commerce est revendiqué en liaison avec les marchandises. 1,074, /09/14. ROBINSON WEBSTER (HOLDINGS) LIMITED, 159 Mortlake Road, Kew, Surrey TW9 4AW, UNITED KINGDOM Representative for Service/Représentant pour Signification: DEETH WILLIAMS WALL LLP, NATIONAL BANK BUILDING, 150 YORK STREET, SUITE 400, TORONTO, ONTARIO, M5H3S5 JIGSAW WARES: (1) Perfumes, perfumery, toiletries and cosmetics, namely, make-up, eye shadow, eye liner, mascara, foundation, blusher, face powder, lipstick, nail varnish; soaps, liquid soap, shower gels, bath gels, shower foams and bath foams, toilet water, eau de cologne and essential oils, namely, scented oils for bath and massage; hair creams, hair gels, hair wax, hair serum, hair shampoo, hair lotions, hair conditioner and hair care preparations; bath salts and bath oils; creams, lotions, milks, oils, powders and ointments for the care and the cleansing of the skin, body, hands and feet; face and mud packs, namely, cleansing, nourishement and moisturizing treatment for the face; face masks; deodorants and anti-perspirants; talcum powder; dentifrices, mouth washes and breath fresheners; towels and tissues impregnated with any of the aforesaid goods. (2) Cutlery; hand tools and instruments, namely, garden forks, garden trowels, spades; scissors, clippers and trimmers; parts and fittings for all the aforesaid goods. (3) Sunglasses, spectacles, spectacle frames and fitted cases for spectacles and sunglasses; parts and fittings for all the aforesaid goods. (4) Precious metals, namely, gold, silver, platinum and their alloys; goods in precious metals, namely, goods made of gold, silver, platinum and their alloys or coated therewith, namely, statues, vases and boxes; jewels and jewellery; paste, imitation, fashion, artificial and costume jewels and jewellery; precious and semi-precious stones; horological and chronometric instruments, namely, watches and clocks; parts and fittings for all the aforesaid goods. (5) Leather and imitations of leather; trunks, namely, storage and travelling trunks, cases, namely, briefcases, suitcases, portfolios, folios and bags, namely, travelling bags, handbags and sports bags; purses; wallets and jewellery cases; umbrellas, parasols and walking sticks; parts and fittings for all the aforesaid goods. (6) Household, kitchen and domestic utensils, namely, spoons, forks, mixing spoons and mixing hand utensils, spatulas; household, kitchen and domestic containers; combs, sponges and brushes; kitchen towels and impregnated towels; towel and tissue holders and dispensers; napkins; crockery and china; glass, glassware, porcelain and earthenware; vases, planters and bowls; parts and fittings for all the aforesaid goods. (7) Textile and textile goods, namely rugs; bedding, namely, linen, sheets, pillowcases and blankets; wall hangings; curtains; bed and table covers; napkins, towels and flannels, namely, face flannels; tea towels; parts and fittings for all the aforesaid goods. (8) Jellies, jams, marmalades and preserves; pickles, chutneys and olives; milk beverages, namely, milkshakes, hot chocolate. (9) Articles of clothing, namely, jumpers, sweaters, trousers, shorts, skirts, shirts, T-shirts, swimwear, blouses, gilets, sarongs, nightwear, cardigans, leisurewear; articles of outer clothing, namely, coats, jackets, scarves, gloves, raincoats; articles of underclothing, namely lingerie, hosiery, body warmers, socks; footwear, namely, shoes, boots, sandals, slippers; headgear, namely hats; belts. (10) Perfumes; cosmetics, namely, eye shadow, eye toner, eye liner, eye pencils, mascara, foundation, lipstick, lip gloss, lip liner, nail vernish, powder blusher; body and beauty care preparations, namely perfumery, soaps, liquid soap, shower gels, bath gels, shower foams and bath foams, hair creams, hair gels, hair wax, hair serum, hair shappoos, hair lotions, hair conditioner and hair care preparations, bath salts and bath oils, creams, lotions, milks, oils, powders and ointments for the care and the cleansing of the skin, body, hands and feet, face and mud packs, namely, cleansing, nourishement and moisturizing treatment for the face, face masks, cleansing and moisturing treatment, talcum powder, breath fresheners, towels and tissues impregnated with any of the aforesaid goods; dentifrices; essential oils, namely, scented oil for baths and massage; deodorants; anti-perspirants; sun-tanning and sun screening preparations; nail polish; nail polish removers; shaving and aftershave preparations; colognes, toilet waters, eau de colognes; sunblock preparations, namely, sun block lotions, creams and oils; massage oils; mouth washes, dyes for the hair; skin moisturizers, pre-electric shaving preparations. (11) Articles of clothing for men and women, namely namely, jumpers, sweaters, trousers, shorts, skirts, shirts, T-shirts, swimwear, blouses, gilets, sarongs, nightwear, cardigans, leisurewear, articles of outer clothing, namely, coats, jackets, scarves, gloves, raincoats; articles of underclothing, namely lingerie, hosiery, body warmers, socks; footwear, namely, shoes, boots, sandals, slippers; headgear, namely hats, and belts. (12) Articles of clothing for women and children, namely namely, jumpers, sweaters, trousers, shorts, skirts, shirts, T-shirts, swimwear, blouses, gilets, sarongs, nightwear, cardigans, leisurewear, articles of outer clothing, namely, coats, jackets, scarves, gloves, raincoats; articles of underclothing, namely lingerie, hosiery, body warmers, socks; footwear, namely, shoes, boots, sandals, slippers; headgear, namely hats, and belts. SERVICES: (1) Retail services and on-line retail services in relation to clothing and in relation to the aforsaid goods; bar, café, cafeteria, canteen, snack bar, restaurant and catering services. (2) Café, cafeteria, canteen, snack bar, restaurant services; self-service restaurant services; fashion information services in the United Kingdom. Priority Filing Date: March 14, 2000, Country: UNITED KINGDOM, Application No: in association with the same kind of wares. Used in UNITED KINGDOM on wares and on services (2). Registered in or for UNITED KINGDOM on December 13, 1973 under No on wares (12); UNITED KINGDOM on November 01, 1985 under No on wares (11); UNITED KINGDOM on September 10, 1992 under No on services (2); UNITED KINGDOM on September 12, 1997 under No on wares (3); UNITED KINGDOM on December 03, 1998 under No on wares (10); UNITED KINGDOM on September 14, 2001 under No on wares (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9). Proposed Use in CANADA on wares (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9) and on services (1). 25 février, February 25, 2004

16 Vol. 51, No MARCHANDISES: (1) Parfums, parfumerie, articles de toilette et cosmétiques, nommément maquillage, ombre à paupières, eyeliner, fard à cils, fond de teint, fard à joues, poudre faciale, rouge à lèvres, vernis à ongles; savons, savon liquide, gels pour la douche, gels pour le bain, mousses pour la douche et bains moussants, eau de toilette, eau de Cologne et huiles essentielles, nommément huiles parfumées pour bain et massage; crèmes pour les cheveux, gels capillaires, cire à cheveux, sérum pour les cheveux, shampoing, lotions capillaires, revitalisant capillaire et préparations de soins capillaires; sels et huiles de bain; crèmes, lotions, laits, huiles, poudres et onguents pour le soin et le nettoyage de la peau, du corps, des mains et des pieds; masques pour le visage et masques argileux, nommément traitement nettoyant, nourrissant et hydratant pour le visage; masques faciaux; déodorants et antisudorifiques; poudre de talc; dentifrices, rince-bouche et rafraîchisseurs d haleine; serviettes et papier-mouchoir imprégnés d une des marchandises susmentionnées. (2) Coutellerie; outils et instruments à main, nommément fourches à bêcher, transplantoirs, bêches; cisailles, épointeuses et émondeurs; pièces et accessoires pour le matériel précité. (3) Lunettes de soleil, lunettes, montures de lunettes et étuis à lunettes et lunettes de soleil; pièces et accessoires pour tout le matériel susmentionné. (4) Métaux précieux, nommément or, argent, platine et leurs alliages; articles en métaux précieux, nommément articles en or, argent, platine et en leurs alliages ou plaqués de ces métaux, nommément statuettes, vases et boîtes; bijoux; bijoux en strass, factices et de fantaisie; pierres précieuses et semi-précieuses; instruments d horlogerie et de chronométrage, nommément montres et horloges; pièces et accessoires pour toutes les marchandises susmentionnées. (5) Cuir et similicuir; malles, nommément malles d entreposage et de voyage, étuis, nommément porte-documents, valises, portefeuilles, carton à dessins et sacs, nommément sacs de voyage, sacs à main et sacs de sport; bourses; portefeuilles et coffrets à bijoux; parapluies, parasols et cannes; pièces et accessoires pour tout le matériel susmentionné. (6) Ustensiles de ménage, de cuisine et à usage domestique, nommément cuillères, fourchettes, cuillères à mélanger et ustensiles manuels à mélanger, spatules; contenants de ménage, de cuisine et à usage domestique; peignes, éponges et brosses; serviettes de cuisine et serviettes imprégnées; supports et distributrices de serviettes et de papier hygiénique; serviettes de table; vaisselle et porcelaine; verres, verrerie, articles en porcelaine et articles en terre cuite; vases, jardinières et bols; pièces et accessoires pour tout le matériel précité. (7) Textile et articles textiles, nommément tapis; literie, nommément linge de maison, draps, taies d oreiller et couvertures; décorations murales; rideaux; couvre-lits et dessus de table; serviettes de table, serviettes et flanelles, nommément gants de toilette; torchons à vaisselle; pièces et accessoires pour tout le matériel susmentionné. (8) Gelées, confitures, marmelades et conserves; marinades, chutneys et olives; boissons à base de lait, nommément laits frappés, chocolat chaud. (9) Articles vestimentaires pour, nommément chasubles, chandails, pantalons, shorts, jupes, chemises, tee-shirts, maillots de bain, chemisiers, gilets, sarongs, vêtements de nuit, cardigans, vêtements de loisirs; vêtements de plein air, nommément manteaux, vestes, foulards, gants, imperméables; sousvêtements, nommément lingerie, bonneterie,blousons matelassés, chaussettes; articles chaussants, nommément souliers, bottes, sandales, pantoufles; couvre-chefs, nommément chapeaux; et ceintures. (10) Parfums; cosmétiques, nommément ombre à paupières, tonifiant pour les yeux, eye-liner, crayons à paupières, fard à cils, fond de teint, rouge à lèvres, brillant à lèvres, crayon à lèvres, vernis à ongles, fard à joues en poudre; préparations de beauté pour le corps, nommément parfumerie, savons, savon liquide, gels pour la douche, gels pour le bain, mousses pour la douche et bains moussants, crèmes pour les cheveux, gels capillaires, cire pour les cheveux, sérum pour les cheveux, shampoing pour les cheveux, lotions capillaires, revitalisant capillaire et préparations de soins capillaires, sels et huiles de bain, crèmes, lotions, laits, huiles, poudres et onguents pour le soin et le nettoyage de la peau, du corps, des mains et des pieds, masques pour le visage et masques argileux, nommément traitement nettoyant, nourrissant et hydratant pour le visage, masques faciaux, traitement nettoyant et hydratant, poudre de talc, rafraîchisseurs d haleine, serviettes et papier-mouchoir imprégnés d une des marchandises susmentionnées; dentifrices; huiles essentielles, nommément huile parfumée pour bain et massage; déodorants; antisudorifiques; préparations de bronzage et d écran solaire; vernis à ongles; dissolvants de vernis à ongles; préparations de rasage et d après-rasage; eau de Cologne, eaux de toilette, eau de Cologne; préparations d écran solaire, nommément lotions, crèmes et huiles d écran total; huiles de massage; rince-bouche, colorants pour les cheveux; hydratants pour la peau, préparations de pré-rasage électrique. (11) Articles vestimentaires pour hommes et femmes, nommément chasubles, chandails, pantalons, shorts, jupes, chemises, tee-shirts, maillots de bain, chemisiers, gilets, sarongs, vêtements de nuit, cardigans, vêtements de loisirs; vêtements de plein air, nommément manteaux, vestes, foulards, gants, imperméables; sousvêtements, nommément lingerie, bonneterie, blousons matelassés, chaussettes; articles chaussants, nommément souliers, bottes, sandales, pantoufles; couvre-chefs, nommément chapeaux; et ceintures. (12) Articles vestimentaires pour femmes et enfants, nommément chasubles, chandails, pantalons, shorts, jupes, chemises, tee-shirts, maillots de bain, chemisiers, gilets, sarongs, vêtements de nuit, cardigans, vêtements de loisirs; vêtements de plein air, nommément manteaux, vestes, foulards, gants, imperméables; sous-vêtements, nommément lingerie, bonneterie, blousons matelassés, chaussettes; articles chaussants, nommément souliers, bottes, sandales, pantoufles; couvre-chefs, nommément chapeaux; et ceintures. SERVICES: (1) Services de vente de détail et services de vente de détail en ligne en rapport avec les vêtements et les marchandises susmentionnées; bar, café, cafétéria, cantine, casse-croûte, restaurant et services de traiteur. (2) Café, cafétéria, cantine, casse-croûte, services de restauration; services de restauration libre-service; services d information sur la mode au Royaume-Uni. Date de priorité de production: 14 mars 2000, pays: ROYAUME- UNI, demande no: en liaison avec le même genre de marchandises. Employée: ROYAUME-UNI en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services (2). Enregistrée dans ou pour ROYAUME-UNI le 13 décembre 1973 sous le No en liaison avec les marchandises (12); ROYAUME-UNI le 01 novembre 1985 sous le No en liaison avec les marchandises (11); ROYAUME-UNI le 10 septembre 1992 sous le No en liaison avec les services (2); ROYAUME-UNI le 12 septembre 1997 sous le No en liaison avec les February 25, février, 2004

17 marchandises (3); ROYAUME-UNI le 03 décembre 1998 sous le No en liaison avec les marchandises (10); ROYAUME- UNI le 14 septembre 2001 sous le No en liaison avec les marchandises (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9). Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9) et en liaison avec les services (1). 1,076, /09/29. DaimlerChrysler AG, Epplestrasse 225, Stuttgart, GERMANY Representative for Service/ Représentant pour Signification: RICHES, MCKENZIE & HERBERT LLP, SUITE 1800, 2 BLOOR STREET EAST, TORONTO, ONTARIO, M4W3J5 BTM WARES: Electrical and/or electronic control apparatus for brake systems in motor vehicles; motor land vehicle brakes; control devices for brakes; parts and fittings of the aforesaid goods. Priority Filing Date: April 07, 2000, Country: GERMANY, Application No: in association with the same kind of wares. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Appareillage de commande électrique et/ou électronique pour systèmes de freinage de véhicules automobiles; freins pour véhicules terrestres; dispositifs de commande pour freins; pièces et accessoires des marchandises susmentionnées. Date de priorité de production: 07 avril 2000, pays: ALLEMAGNE, demande no: en liaison avec le même genre de marchandises. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,077, /10/04. BAYER INC., 77 Belfield Road, Toronto, ONTARIO, M9W1G6 Representative for Service/Représentant pour Signification: FETHERSTONHAUGH & CO., SUITE 900, 55 METCALFE STREET, P.O. BOX 2999, STATION D, OTTAWA, ONTARIO, K1P5Y6 PROGRESSIVE VETERINARY DIETS The right to the exclusive use of the words VETERINARY DIETS is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: Pet food. Proposed Use in CANADA on wares. Le droit à l usage exclusif des mots VETERINARY DIETS en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Aliments pour animaux de compagnie. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,079, /10/18. HUCK INTERNATIONAL, INC., a Delaware corporation, 3724 East Columbia Street, Tucson, Arizona 85714, UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/Représentant pour Signification: MACRAE & CO., P.O. BOX 806, STATION B, 222 SOMERSET STREET WEST, SUITE 600, OTTAWA, ONTARIO, K1P5T4 U-SPIN WARES: Metal fastening devices, namely lockbolts and threaded fasteners; power tools for installing fasteners, namely, lockbolts and threaded fasteners. Priority Filing Date: May 18, 2000, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 76/ in association with the same kind of wares. Used in UNITED STATES OF AMERICA on wares. Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on August 05, 2000 under No. 2,747,773 on wares. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Dispositifs d attache en métal, nommément boulons à filetage autofreinant et fixations filetées; outils électriques pour installation d attaches, nommément boulons à filetage autofreinant et fixations filetées. Date de priorité de production: 18 mai 2000, pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 76/ en liaison avec le même genre de marchandises. Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les marchandises. Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 05 août 2000 sous le No. 2,747,773 en liaison avec les marchandises. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,081, /11/02. Best Buy Canada Ltd. / Magasins Best Buy Ltee, 8800 Glenlyon Parkway, Burnaby, BRITISH COLUMBIA, V5J5K3 Representative for Service/Représentant pour Signification: BORDEN LADNER GERVAIS LLP, 1200 WATERFRONT CENTRE, 200 BURRARD STREET, P.O. BOX 48600, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, V7X1T2 DÉCODEZ LES RABAIS The right to the exclusive use of the word RABAIS is disclaimed apart from the trade-mark. SERVICES: Operation of retail outlets for the sale of car, home and portable stereo systems and components, televisions, video recorders and players, cameras and camcorders, microwave ovens, vacuum cleaners, computer hardware and peripherals, office equipment and supplies, business and entertainment computer software, compact disks, fax machines, cordless phones, cellular phones, cellular accessories and cellular services, voice pagers, data pagers, personal organizers, mobile communications systems, photocopiers, major appliances and related products and accessories. Used in CANADA since at least as early as June 2000 on services. Le droit à l usage exclusif du mot RABAIS en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. SERVICES: Exploitation de points de vente au détail de chaînes stéréo d automobile, pour la maison et portatifs et de composants, téléviseurs, magnétoscopes, appareils-photo et camescopes, fours à micro-ondes, aspirateurs, matériel informatique et périphériques, équipement et fournitures de bureau, logiciels de gestion et de divertissement, disques compacts, télécopieurs, téléphones sans fil, téléphones cellulaires, accessoires de téléphone cellulaire et services cellulaires, téléavertisseurs, téléavertisseurs à données, agendas électroniques, systèmes de communications mobiles, photocopieurs, gros appareils électroménagers et produits connexes et accessoires. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que juin 2000 en liaison avec les services. 25 février, February 25, 2004

18 Vol. 51, No ,082, /11/14. Unilever Canada Inc., 160 Bloor Street East, Suite 1500, Toronto, ONTARIO, M4W3R2 Representative for Service/Représentant pour Signification: UNILEVER CANADA INC., OFFICE OF THE GENERAL COUNSEL, 160 BLOOR STREET EAST, SUITE 1500, TORONTO, ONTARIO, M4W3R2 Le droit à l usage exclusif du mot SKIN en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Appareils de rasage électriques. Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 1998 en liaison avec les marchandises. Employée: PAYS-BAS en liaison avec les marchandises. Enregistrée dans ou pour BENELUX le 04 juillet 1997 sous le No en liaison avec les marchandises. 1,084, /11/29. N-Able Technologies International, Inc., 9 East Loockerman Street, Dover, Delaware, UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/Représentant pour Signification: RIDOUT & MAYBEE LLP, 19TH FLOOR, 150 METCALFE STREET, OTTAWA, ONTARIO, K2P1P1 N-ABLE TECHNOLOGIES The right to the exclusive use of CRÈME is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: bleaching preparations for household cleaning purposes; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations namely household cleaner for hard surface; deodorants for personal use; hand washes; tissues impregnated with preparations and substances for cleaning and polishing. Proposed Use in CANADA on wares. Le droit à l usage exclusif de CRÈME en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Décolorants pour fins d entretien ménager; produits nettoyants, à polir, abrasifs et à récurer, nommément nettoyant ménager pour surface dure; déodorants pour usage corporel; solutions de lavage des mains; papiers ménagers imprégnés de préparations et de substances pour nettoyage et polissage. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,082, /11/15. KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V., Groenewoudseweg 1, Eindhoven, NETHERLANDS SMART & BIGGAR, SUITE 900, 55 METCALFE STREET, P.O. BOX 2999, STATION D, OTTAWA, ONTARIO, K1P5Y6 COOL SKIN The right to the exclusive use of the word SKIN is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: Electric shaving apparatus. Used in CANADA since at least as early as 1998 on wares. Used in NETHERLANDS on wares. Registered in or for BENELUX on July 04, 1997 under No on wares. The right to the exclusive use of the word TECHNOLOGIES is disclaimed apart from the trade-mark. WARES: Computer software for control, management and operation of operating systems and network administration. SERVICES: Custom software programming for others; computer software design for others; computer consultation; integration and auditing of computer systems and networks; application service provider featuring software in the field of infrastructure and monitoring of servers and software over the Internet from off-site locations; technical support services, namely troubleshooting of computer hardware and software problems via telephone, fax, mail, and in person; remote monitoring of computer systems of others and providing backup computer programs and facilities. Priority Filing Date: August 04, 2000, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 76/102,941 in association with the same kind of wares and in association with the same kind of services. Proposed Use in CANADA on wares and on services. Le droit à l usage exclusif du mot TECHNOLOGIES en dehors de la marque de commerce n est pas accordé. MARCHANDISES: Logiciels pour la commande, la gestion et l exploitation de systèmes d exploitation et la gestion de réseau. SERVICES: Programmation de logiciels pour des tiers; conception de logiciels pour des tiers; consultation par ordinateur; intégration et vérification de systèmes et réseaux informatiques; services de fournisseur de services d application dans le domaine de l infrastructure et de la télésurveillance des serveurs et des logiciels sur Internet; services de soutien technique, nommément dépannage de matériel informatique et de logiciels par téléphone, par télécopieur, par la poste, par courrier électronique et en personne; télésurveillance des systèmes informatiques de tiers et fourniture de programmes et d installations informatiques de secours. Date de priorité de production: 04 août 2000, pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 76/102,941 en liaison avec le même genre de marchandises et en liaison avec le même genre de services. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises et en liaison avec les services. February 25, février, 2004

19 1,084, /12/05. ZLB BIOPLASMA AG, 10 Wankdorfstrasse, Bern 22, SWITZERLAND Representative for Service/Représentant pour Signification: SMART & BIGGAR, 438 UNIVERSITY AVENUE, SUITE 1500, BOX 111, TORONTO, ONTARIO, M5G2K8 WARES: Pharmaceutical preparations, namely, pharmaceutical preparations to support the function of the human immune system in the treatment and prevention of bleeding disorders, blood deficiencies, deficiencies in human plasma and human albumin; hemostatic sealing agent, namely, fibrin sealant; pharmaceutical preparations administered for rhesus prophylaxis and for the treatment of human immune disorders in the treatment and prevention of bleeding disorders, blood deficiencies, deficiencies in human plasma and human albumin; devices and instruments, namely, syringes, glass and plastic containers, test tubes and catheters for the administration and delivery of pharmaceutical preparations, blood, blood plasma, sera, blood proteins, plasma volume expanders, blood clotting factors and immunologlobulins; chairs for use in blood and blood component collection; chemical preparations for industrial, scientific and medical research use in the area of developing biological drugs from blood, human plasma and human albumin; sera for scientific, industrial and medical research use, namely, the production of pharmaceuticals, vaccines, monoclonal antibodies and recombinant proteins; sera alternatives, namely, biochemical/protein mixtures to replace or eliminate the need for sera products in cell culture applications; sera products, namely, biologicals derived from bacteria viruses and animals, used as dilutants, or as nutritional supplements in cell culture applications; diagnostic chemical and biological reagents for scientific, industrial or medical research use; scientific or research chemicals, namely, reagents for use in the preparation of in vitro diagnostic kits; biochemicals, namely, monoclonal antibodies used for in vitro scientific or research use; cell culture media, namely, cell media for use in the production of pharmaceuticals, vaccines, monoclonal antibodies and recombinant proteins; chemically defined media supplements for the growth of bacterial, viral or animal cells in culture; pharmaceutical preparations derived from plasma and recombinant DNA technology for the prevention and/or treatment of blood disorders; blood products, namely, plasma volume expanders, human albumin, blood clotting factors and immunoglobulins for medical and clinical use; test kits consisting primarily of clinical diagnostic reagents and blood plasma; media for bacteriological cultures for medicinal purposes. Proposed Use in CANADA on wares. MARCHANDISES: Préparations pharmaceutiques, nommément préparations pharmaceutiques pour favoriser la fonction du système immunitaire humain dans le traitement et la prévention des troubles hémorragiques, des anomalies sanguines, des anomalies du plasma humain et de l albumine humaine; agent de coagulation hémostatique, nommément agent de coagulation à la fibrine; préparations pharmaceutiques administrées pour la prophylaxie du facteur Rhésus et pour le traitement des troubles immunitaires humains dans le traitement et la prévention des troubles hémorragiques, des anomalies sanguines, des anomalies du plasma humain et de l albumine humaine; dispositifs et instruments, nommément seringues, contenants en verre et en plastique, éprouvettes et cathéters pour l administration et la production des préparations pharmaceutiques, du sang, du plasma sanguin, des sérums, des protéines sanguines, des solutés plasmatiques de remplissage, des facteurs de coagulation sanguine et des immunologlobulines; siège à utiliser dans les prélèvements sanguins et dans les prélèvements des composés sanguins; préparations chimiques pour recherche industrielle, scientifique et médicale dans le domaine de la mise au point des médicaments biologiques à partir du sang, du plasma humain et de l albumine humaine; sérums pour recherche scientifique, industrielle et médicale, nommément fabricationde produits pharmaceutiques, de vaccins, d anticorps monoclonaux et de protéines recombinantes; substances de remplacement des sérums, nommément mélanges biochimiques/protéiques pour remplacer ou éliminer le besoin de produits sériques dans les applications de culture cellulaire; produits sériques, nommément substances biologiques issues de bactéries, de virus et d animaux, et utilisées comme diluants, ou comme suppléments nutritifs dans les applications de culture cellulaire; réactifs chimiques et biologiques de diagnostic pour recherche scientifique, industrielle ou médicale; produits chimiques scientifiques ou de recherche, nommément réactifs à utiliser dans la préparation des trousses de diagnostic in vitro; produits biochimiques, nommément anticorps monoclonaux utilisés pour les applications scientifiques ou la recherche in vitro; milieux de culture cellulaire, nommément milieux cellulaires à utiliser dans la production des produits pharmaceutiques, des vaccins, des anticorps monoclonaux et des protéines recombinantes; suppléments pour milieux déterminés chimiquement, pour la croissance des cellules bactériennes, virales ou animales en culture; préparations pharmaceutiques issues du plasma et de la technologie de recombinaison de l ADN pour la prévention et/ou le traitement des anomalies sanguines; produits sanguins, nommément solutés plasmatiques de remplissage, albumine humaine, facteurs de coagulation sanguine et immunologlobulines pour utilisations médicales et cliniques; trousses d épreuves consistant principalement en réactifs de diagnostic cliniques et en plasma sanguin; milieux pour cultures bactériologiques pour fins médicinales. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 25 février, February 25, 2004

20 Vol. 51, No ,085, /12/06. Princess Cruise Lines, Ltd., a Bermuda Corporation, Town Center Drive, Santa Clarita, California 91355, UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/Représentant pour Signification: RIDOUT & MAYBEE LLP, 19TH FLOOR, 150 METCALFE STREET, OTTAWA, ONTARIO, K2P1P1 CORAL PRINCESS SERVICES: Cruise ship services, namely, the transportation of passengers by ship; arranging shore excursions for passengers; vacation and travel services, namely, arranging and conducting travel tours and recreational activity tours; sports and entertainment services, namely, offering recreational services in the nature of sailing, fishing, horseback riding, swimming, scuba diving, snorkeling and golf; providing facilities for recreational activities; educational services, namely, conducting classes and demonstrations in the fields of swimming, scuba diving and snorkeling; physical fitness instruction services aboard cruise ships; providing casino facilities and gaming services; restaurant and bar services; hairdressing, massage and health spa services. Priority Filing Date: September 18, 2000, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 76/131,323 in association with the same kind of services. Used in UNITED STATES OF AMERICA on services. Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on June 17, 2003 under No. 2,727,661 on services. Proposed Use in CANADA on services. SERVICES: Services de paquebots de croisière, nommément transport de passagers par bateau; organisation d excursions à terre pour les passagers; services de vacances et de voyage, nommément organisation et tenue de circuits voyages et de circuits d activités récréatives; services de sport et de divertissement, nommément offre de services de loisirs : voile, pêche, équitation, natation, plongée sous-marine, plongée en apnée et golf; fourniture d installations pour activités récréatives; services éducatifs, nommément tenue de classes et de démonstrations dans le domaine de la natation, de la plongée sous-marine et de la plongée en apnée; services d instruction en conditionnement physique à bord des paquebots de croisière; fourniture d installations de casino et de jeux; services de restaurant et de bar; services de coiffure, de massage et d esthétique corporelle. Date de priorité de production: 18 septembre 2000, pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 76/131,323 en liaison avec le même genre de services. Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les services. Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 17 juin 2003 sous le No. 2,727,661 en liaison avec les services. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les services. 1,086, /12/15. MERCY - USA FOR AID AND DEVELOPMENT, INC., a Michigan Corporation, Pinetree Drive, Suite 201, Plymouth, Michigan , UNITED STATES OF AMERICA Representative for Service/ Représentant pour Signification: MARKS & CLERK, 280 SLATER STREET, SUITE 1800, P.O. BOX 957, STATION B, OTTAWA, ONTARIO, K1P1C2 MERCY - USA FOR AID AND DEVELOPMENT SERVICES: Charitable fund raising; charitable services, namely, providing food, clothing and/or medicine. Priority Filing Date: June 21, 2000, Country: UNITED STATES OF AMERICA, Application No: 76/074,351 in association with the same kind of services. Used in UNITED STATES OF AMERICA on services. Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on September 25, 2001 under No. 2,492,315 on services. Proposed Use in CANADA on services. SERVICES: Collecte de fonds de secours; services de bienfaisance, nommément fourniture de produits alimentaires, de vêtements et/ou médicaments. Date de priorité de production: 21 juin 2000, pays: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE, demande no: 76/ 074,351 en liaison avec le même genre de services. Employée: ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE en liaison avec les services. Enregistrée dans ou pour ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE le 25 septembre 2001 sous le No. 2,492,315 en liaison avec les services. Emploi projeté au CANADA en liaison avec les services. 1,089, /01/16. Paradise Ranch Wines Corp., 465 Ellis Street, Penticton, BRITISH COLUMBIA, V2A4M1 SMART & BIGGAR, BOX VANCOUVER CENTRE, 650 W. GEORGIA ST., SUITE 2200, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, V6B4N8 The trade-mark is two-dimensional and consists of a transparent window having etching around said window. The two-dimensional trade-mark is applied to the surface of a bottle. The representation of the bottle shown in dotted outline does not form a part of the trade-mark. The attached drawing is not lined for colour, but is shaded to show an etching effect. WARES: Wine. Used in CANADA since at least as early as October 1999 on wares. February 25, février, 2004

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite.

Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Rational ClearCase or ClearCase MultiSite Version 7.0.1 Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Product Overview IBM Rational

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes : CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

Package Contents. System Requirements. Before You Begin

Package Contents. System Requirements. Before You Begin Package Contents DWA-125 Wireless 150 USB Adapter CD-ROM (contains software, drivers, and manual) Cradle If any of the above items are missing, please contact your reseller. System Requirements A computer

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

An Act to Amend the Tobacco Sales Act. Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac CHAPTER 46 CHAPITRE 46

An Act to Amend the Tobacco Sales Act. Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac CHAPTER 46 CHAPITRE 46 2015 CHAPTER 46 CHAPITRE 46 An Act to Amend the Tobacco Sales Act Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac Assented to June 5, 2015 Sanctionnée le 5 juin 2015 Her Majesty, by and with the advice and

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

GIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER DGE-530T. Quick Installation Guide+ Guide d installation+

GIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER DGE-530T. Quick Installation Guide+ Guide d installation+ GIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER Quick Installation Guide+ Guide d installation+ Check Your Package Contents Quick Installation Guide Gigabit Ethernet PCI Adapter CD with Manual and Drivers DO NOT insert the

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

Les marchés Security La méthode The markets The approach

Les marchés Security La méthode The markets The approach Security Le Pôle italien de la sécurité Elsag Datamat, une société du Groupe Finmeccanica, représente le centre d excellence national pour la sécurité physique, logique et des réseaux de télécommunication.

Plus en détail

Language requirement: Bilingual non-mandatory - Level 222/222. Chosen candidate will be required to undertake second language training.

Language requirement: Bilingual non-mandatory - Level 222/222. Chosen candidate will be required to undertake second language training. This Category II position is open to all interested parties. Toutes les personnes intéressées peuvent postuler ce poste de catégorie II. Senior Manager, Network and Systems Services Non-Public Funds Information

Plus en détail

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring

Plus en détail

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009 Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu des articles 479 à 485 a, 488 b et 1021 c de la Loi sur les sociétés d assurances d, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur

Plus en détail

Special Operating Agencies Designation Regulation, amendment. Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des organismes de service spécial

Special Operating Agencies Designation Regulation, amendment. Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des organismes de service spécial THE SPECIAL OPERATING AGENCIES FINANCING AUTHORITY ACT (C.C.S.M. c. S185) Special Operating Agencies Designation Regulation, amendment LOI SUR L'OFFICE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAL

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification

Plus en détail

Office de la propriété intellectuelle du Canada. Canadian Intellectual Property Office

Office de la propriété intellectuelle du Canada. Canadian Intellectual Property Office Canadian Intellectual Property Office An Agency of Industry Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada Un organisme d Industrie Canada 02 novembre 2005 Vol. 52, No. 2662 November 2, 2005 Vol.

Plus en détail

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend

Plus en détail

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. channelroad. A better way. Together.

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. channelroad. A better way. Together. HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. channelroad A better way. Together. Partenaires sur la nouvelle Route de la soie Progresser le long d une nouvelle Route de la soie et être partenaire de Huawei présentent

Plus en détail

TEMASEK CAPITAL SERVICES

TEMASEK CAPITAL SERVICES mobilières, d'actions, de fonds, de capitaux propres, d'obligations et d'argent comptant, offre d'échange de devises étrangères, de marchandises, d'instruments financiers dérivés, de produits de taux d'intérêt

Plus en détail

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to Shared Services Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Federal Public Administration in each Department and Portion of the

Plus en détail

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel SOR/95-43 DORS/95-43 Current to June

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

en SCÈNE RATIONAL Rational Démonstration SDP : automatisation de la chaîne de développement Samira BATAOUCHE sbataouche@fr.ibm.com

en SCÈNE RATIONAL Rational Démonstration SDP : automatisation de la chaîne de développement Samira BATAOUCHE sbataouche@fr.ibm.com Rational Démonstration SDP : automatisation de la chaîne de développement Samira BATAOUCHE sbataouche@fr.ibm.com Fabrice GRELIER fabrice.grelier@fr.ibm.com RATIONAL en SCÈNE 2007 IBM Corporation Objectif

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 A REMPLIR

Plus en détail

COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 61303:1997

COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 61303:1997 COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 61303:1997 COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 61303:1997 COPYRIGHT Danish Standards. NOT

Plus en détail

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») -

Plus en détail

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Short-term Pooled Investment Fund Regulations Règlement sur le fonds commun de placement à court terme SOR/2006-245 DORS/2006-245 Current to September 27, 2015 À jour

Plus en détail

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012 Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien 10 Septembre 2012 Les défis de la chaine de la logistique du transport maritime Danielle T.Y WONG Director Logistics Performance

Plus en détail

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 3rd largest European postal operator by turnover The most diversified European postal operator with 3 business lines 2010 Turnover Mail 52%

Plus en détail

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current

Plus en détail

F1 Security Requirement Check List (SRCL)

F1 Security Requirement Check List (SRCL) F1 Security Requirement Check List (SRCL) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) Cyber Protection Supply Arrangement (CPSA) Arrangement en matière d approvisionnement en cyberprotection

Plus en détail

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL Supervisor Titre du poste de la superviseure ou du superviseur : Coordinator, Communications & Political Action & Campaigns Coordonnatrice ou coordonnateur de la Section des communications et de l action

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Table ronde gestion de l énergie : réseaux, stockages, consommations

Table ronde gestion de l énergie : réseaux, stockages, consommations Table ronde gestion de l énergie : réseaux, stockages, consommations Lille, 14 juin 2012 Vincent MARET Directeur Energie BOUYGUES SA 1 Perspectives Un marché en pleine mutation Coûts variables de l énergie,

Plus en détail

PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11

PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11 PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11 Yellowknife, Northwest Territories / Territoires du Nord-Ouest 2010-11-30 TABLE OF CONTENTS / SI: Statutory Instrument / R: Regulation / TABLE

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Website: https://dce.yorku.ca/crhn/ Submission information: 11th Annual Canadian Risk and Hazards Network Symposium

Plus en détail

Bill 204 Projet de loi 204

Bill 204 Projet de loi 204 3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use

Plus en détail

Laboratory accredited by the French Home Office (official gazette date February 5 th, 1959, modified) Valid five years from August 27 th, 2013

Laboratory accredited by the French Home Office (official gazette date February 5 th, 1959, modified) Valid five years from August 27 th, 2013 CLASSIFICATION REPORT OF REACTION TO FIRE PERFORMANCE IN ACCORDANCE WITH THE EUROPEAN STANDARD EN 350-+A: 203 and in compliance with the French Home Office Regulation dated November 2 st, 2002 concerning

Plus en détail

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données Parmi les fonctions les plus demandées par nos utilisateurs, la navigation au clavier et la possibilité de disposer de champs supplémentaires arrivent aux

Plus en détail

Lavatory Faucet. Instruction Manual. Questions? 1-866-661-9606 customerservice@artikaworld.com

Lavatory Faucet. Instruction Manual. Questions? 1-866-661-9606 customerservice@artikaworld.com Lavatory Faucet Instruction Manual rev. 19-01-2015 Installation Manual You will need Adjustable Wrench Adjustable Pliers Plumber s Tape Hardware list (included) Allen Key Socket wrench tool Important Follow

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

07 septembre 2005 Vol. 52, No. 2654 September 7, 2005 Vol. 52, No. 2654

07 septembre 2005 Vol. 52, No. 2654 September 7, 2005 Vol. 52, No. 2654 07 septembre 2005 Vol. 52, No. 2654 September 7, 2005 Vol. 52, No. 2654 Vol. 52, No. 2654 RENSEIGNEMENTS DIVERS Le Journal est publié tous les mercredis et sa publication est réalisée conformément à l'article

Plus en détail

Critères à l attention des fabricants et des fournisseurs de biens ou de services : dispositifs mécaniques pour bingo

Critères à l attention des fabricants et des fournisseurs de biens ou de services : dispositifs mécaniques pour bingo Alcohol and Gaming Commission des alcools Commission of Ontario et des jeux de l'ontario Gaming Registration & Lotteries Inscription pour les jeux et loteries 90 Sheppard Avenue East 90, avenue Sheppard

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP

2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP 2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP Name Mailing address Phone Girl s Hockey Association 2011/ 12 Team Name Email TICKET PACKAGE Price/ Seat 100 Level (12 games, Lower Bowl) $ 289 200 Level (12

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au

Plus en détail

Enhancing cybersecurity in LDCs thru multi-stakeholder networking and free software

Enhancing cybersecurity in LDCs thru multi-stakeholder networking and free software WSIS cluster action line C5 22-23 may 2008 Pierre OUEDRAOGO, Institut de la Francophonie Numérique (IFN) pierre.ouedraogo@francophonie.org Enhancing cybersecurity in LDCs thru multi-stakeholder networking

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY S.N.W.T. 1997,c.3 S.N.W.T. 2003,c.31 In force April 1, 2004;

Plus en détail

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 We, the participants, assembled in Ouagadougou, Burkina Faso, from 5-7 March 2012, for the meeting

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act

Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement S.C. 1987, c. 27 L.C. 1987,

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

Digitalisation de l Industrie Bancaire

Digitalisation de l Industrie Bancaire Digitalisation de l Industrie Bancaire James Nauffray Jeudi 4 Juin 2015 GET STARTED. BUSINESS IS BACK! AGENDA 1. Digitalisation de l Industrie Bancaire 2. Présentation Crossing-Tech 3. Cas d usage 2 Digitalisation

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 INTITULE

Plus en détail

Produits dérivés Related products

Produits dérivés Related products ! Airwell Residential, delivering well-being for 60 years in all weathers, and improving all the while Produits dérivés Related products 2 Sommaire Table of contents Produits dérivés 2014 Related products

Plus en détail

BILL 203 PROJET DE LOI 203

BILL 203 PROJET DE LOI 203 Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014

Plus en détail

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November

Plus en détail

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/ TVH) SOR/91-45 DORS/91-45

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

VILLE DE MONTRÉAL CITY OF MONTREAL. Arrondissement Kirkland Borough

VILLE DE MONTRÉAL CITY OF MONTREAL. Arrondissement Kirkland Borough VILLE DE MONTRÉAL CITY OF MONTREAL Arrondissement Kirkland Borough ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D=ARRONDISSEMENT DE KIRKLAND, LE LUNDI 5 JUILLET 2004, À 20H00. REGULAR MEETING OF THE KIRKLAND BOROUGH

Plus en détail

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Infant or Person of Unsound Mind Payment Order Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit C.R.C., c. 1600 C.R.C., ch. 1600 Current

Plus en détail

OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS

OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Payment Card Networks Act Loi sur les réseaux de cartes de paiement S.C. 2010, c. 12, s. 1834 L.C. 2010, ch. 12, art. 1834 [Enacted by section 1834 of chapter 12 of the

Plus en détail

Guide d'installation rapide TFM-560X YO.13

Guide d'installation rapide TFM-560X YO.13 Guide d'installation rapide TFM-560X YO.13 Table of Contents Français 1 1. Avant de commencer 1 2. Procéder à l'installation 2 Troubleshooting 6 Version 06.08.2011 16. Select Install the software automatically

Plus en détail

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées

Plus en détail

29 février 2012 Vol. 59, No. 2992 February 29, 2012 Vol. 59, No. 2992

29 février 2012 Vol. 59, No. 2992 February 29, 2012 Vol. 59, No. 2992 29 février 2012 Vol. 59, No. 2992 February 29, 2012 Vol. 59, No. 2992 RENSEIGNEMENTS DIVERS Le Journal des marques de commerce est publié toutes les semaines conformément à l'article 15 du Règlement sur

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations Postal address Adresse postale F-67075 Strasbourg Cedex France With the compliments of the Human Resources Directorate 17 September 2013 Avec les compliments de la Direction des Ressources Humaines DRH(2013)529

Plus en détail

Tom Pertsekos. Sécurité applicative Web : gare aux fraudes et aux pirates!

Tom Pertsekos. Sécurité applicative Web : gare aux fraudes et aux pirates! Tom Pertsekos Sécurité applicative Web : gare aux fraudes et aux pirates! Sécurité Le mythe : «Notre site est sûr» Nous avons des Nous auditons nos Firewalls en place applications périodiquement par des

Plus en détail

Codes attribués par l'abes pour identifier les bouquets en vue de l'exemplarisation automatique

Codes attribués par l'abes pour identifier les bouquets en vue de l'exemplarisation automatique Codes attribués par l'abes pour identifier les bouquets de ressources électroniques Ressources Fournisseurs Type Bouquets Code attribué ACM DIGITAL LIBRARY ACM - ASSOCIATION FOR COMPUTING MACHINERY / TSP

Plus en détail

Maximum Capacity / Capacité maximal: 10 kg/min

Maximum Capacity / Capacité maximal: 10 kg/min Consumer and Corporate Affairs Consommation et Corporations Canada Legal Metrology Métrologie légale Supercedes Conditional Approval T Dated 1992/12/08 NOTICE OF APPROVAL Issued by statutory authority

Plus en détail

Academic Project. B2- Web Development. Resit Project. Version 1.0 Last update: 24/05/2013 Use: Students Author: Samuel CUELLA

Academic Project. B2- Web Development. Resit Project. Version 1.0 Last update: 24/05/2013 Use: Students Author: Samuel CUELLA SUPINFO Academic Dept. Resit Project Academic Project B2- Web Development 2012-2013 Version 1.0 Last update: 24/05/2013 Use: Students Author: Samuel CUELLA Conditions d utilisations : SUPINFO International

Plus en détail

PANKA. PORTFOLIO Karina Pannhasith. Karina Pannhasith. URBANIA Ipad Magazine School Project 2012 Photoshop Illustrator Dreamweaver Hype - HTML5

PANKA. PORTFOLIO Karina Pannhasith. Karina Pannhasith. URBANIA Ipad Magazine School Project 2012 Photoshop Illustrator Dreamweaver Hype - HTML5 PORTFOLIO PANKA Web Designer URBANIA Ipad Magazine School Project 2012 Photoshop Illustrator Dreamweaver Hype - HTML5 MASSIMO VIGNELLI The life of a designer is a life of fight : fight against the ugliness.

Plus en détail

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Export Permit (Steel Monitoring) Regulations Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) SOR/87-321 DORS/87-321 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail