Comité Social et Culturel de Bourges. Ville de Bourges Centre Communal d Action Sociale Communauté d'agglomération de Bourges STATUTS DU COSC

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1 Comité Social et Culturel de Bourges Ville de Bourges Centre Communal d Action Sociale Communauté d'agglomération de Bourges STATUTS DU COSC Titre Premier - Objet et composition de l association Article 1 : Nomination de l Association Il est modifié, dans les conditions ci-dessous définies, une association dénommée "Comité Social et Culturel de Bourges - Ville de Bourges, Centre Communal d'action Sociale, Communauté d'agglomération de Bourges". Cette association est régie par la loi du 1 er subséquents. juillet 1901 et les textes Article 2 : Objet L association a pour objet : D assurer aux membres du personnel territorial une assistance morale, matérielle et financière occasionnelle, sans se substituer aux services et organismes sociaux habilités ; D étudier et de réaliser des opérations de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents ; De contribuer, par des moyens appropriés, à la création et au développement d activités sociales et culturelles en faveur du personnel territorial et en assurer la gestion. A cet effet, l association a capacité pour : Recevoir des participations financières de la Ville de Bourges qui assure ses principales ressources et éventuellement de l état, des autres collectivités territoriales ou établissements publics ou de toute autre personne morale ou physique ; S assurer des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles ou sociales, ou de toute manière autorisées par les textes en vigueur ; 1

2 Acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à l accomplissement de son action. Article 3 : Agents bénéficiaires 3.1 : Sont membres bénéficiaires du Comité Social et culturel les agents territoriaux de la Ville de Bourges, du Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S), et de la Communauté d'agglomération de Bourges, sous réserve d une convention avec l association et selon les critères définis au règlement intérieur ; appartenant à l une des catégories ci-dessous : Agents permanents à temps complet ou incomplet relevant, du régime de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) Agents titulaires à temps complet ou incomplet relevant du Régime Général Agents contractuels depuis un an au moins Agents mis à disposition Agents retraités cotisant au COSC et à jour de règlement Agents auxiliaires à temps complet ou incomplet depuis un an au moins Agents horaires (permanent) Assistantes maternelles Emplois aidés (agents en Contrat Emploi Solidarité, agents en Contrat Emploi Consolidé, Agents en Emploi Jeune depuis au moins un an) 3.2 : Les membres du COSC ont pour vocation de plein droit à bénéficier de ses avantages ainsi qu à participer à son administration dans les conditions ci-après. Article 4 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre du Cosc se perd : - par la perte de la qualité d agent des catégories énumérées à l article 3 - par décès de l agent En outre, l exclusion temporaire pourra être prononcée par le Conseil d Administration à la majorité des deux tiers en cas d abus caractérisés ou de tromperies à l égard du Co.S.C. La personne concernée pourra assister à cette réunion et se défendre, sur sa demande. En cas de récidive, l exclusion pourra être prononcée à titre définitif. 2

3 Titre II : instances du Comité Social et Culturel Article 5 : Assemblée Générale L Assemblée Générale de l association se réunit au moins une fois par an ou sur la demande du quart au moins de ses membres et chaque fois qu elle est convoquée par le Président. L ordre du jour, arrêté par le Conseil d Administration, est porté à la connaissance de l ensemble du personnel 15 jours avant la date de la réunion. Elle approuve les rapports du Conseil d Administration sur la situation morale et financière de l Association. Elle approuve les comptes de l exercice, chaque exercice couvrant une année civile. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Article 6 : Conseil d Administration 6.1 : Composition La représentation est assurée par : 6 membres titulaires représentant la collectivité employeur, désignés en son sein par le Conseil Municipal de Bourges pour la durée de son mandat. 2 membres titulaires représentant la collectivité employeur, désignés en son sein par le Conseil Communautaire de l'agglomération de Bourges pour la durée de son mandat. De 9 à 15 membres titulaires représentant le personnel élus sur liste syndicale à la plus forte moyenne, selon les modalités de l élection au Comité Technique Paritaire, tous les 4 ans. Et selon les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de départ pour quelque cause que ce soit d un membre, le Conseil d Administration pourvoit à son remplacement en prenant le candidat venant sur la même liste immédiatement après le dernier élu. 6.2 : Fonctionnement Le Conseil d Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. La convocation doit préciser l ordre du jour de la réunion et être adressée à chacun des membres dans un délai de 15 jours précédant la date de la 3

4 réunion. Chaque document, qui est présenté au vote du Conseil d Administration, est envoyé aux membres dans les 8 jours précédant la réunion. Un quorum de 50 % des titulaires est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Nul ne peut être porteur de plus d un pouvoir. Si le quorum n est pas atteint, le Conseil d Administration est convoqué à nouveau par les soins de son Président, à trois jours francs minimum et dix jours francs maximum. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un registre des procès-verbaux de séances. Chaque procèsverbal devra être signé par le Président et le Secrétaire. Le Conseil d Administration est compétent pour : - élire le Bureau de l Association - ratifier les comptes de l exercice clos - arrêter le budget prévisionnel - délibérer sur les questions inscrites à son ordre du jour - se prononcer sur toutes les modifications statutaires avant approbation par l Assemblée Générale - établir et modifier le règlement intérieur. Article 7 : Bureau Le Conseil d Administration élit en son sein un Bureau. Il comprend : - un élu Président parmi les représentants du personnel - un Vice-Président élu parmi les représentants du personnel - un Secrétaire - un Secrétaire adjoint - un Trésorier - un Trésorier adjoint - deux assesseurs désignés par la Municipalité a) Le Président Il représente l association dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice. Il signe tous les actes ou procès-verbaux et convoque l assemblée générale, le Conseil d Administration et le Bureau. Il peut donner délégation sous sa responsabilité à un ou plusieurs membres du Bureau pour siéger en ses lieu et place. 4

5 b) Le Vice-Président Il assiste le Président dans la plénitude de ses fonctions. Il a la capacité de le remplacer en cas d empêchement. c) Le Secrétaire Le Secrétaire assure la rédaction des procès-verbaux de séance. d) Le Secrétaire adjoint Il assiste le secrétaire. e) Le Trésorier Le Trésorier est chargé de la gestion financière sous la responsabilité du Président. Il a pouvoir pour exécuter, en recettes et en dépenses, toutes les décisions prises par le Conseil d Administration ou par le Bureau. Il donne quittance de tous titres ou sommes reçus. Il ne peut disposer de fonds que sur décision du Bureau. Il rend compte à l Assemblée Générale et au Conseil d Administration de la situation financière de l association. Il a également qualité pour ouvrir, au nom de l association, un ou plusieurs comptes courants postaux, d épargne ou bancaires. f) Le Trésorier Adjoint Le Trésorier Adjoint est chargé de remplacer le Trésorier en cas d empêchement de celui-ci et également de l aider dans sa tâche courante. Il a accès à tout moment à l ensemble des documents comptables. 5

6 Titre III : Contrôle Modification des statuts Dissolution Article 10 : Contrôle Composition : Un membre de chaque syndicat représenté au Conseil d Administration ; un ou deux membres du Conseil Municipal ; un membre du Conseil Communautaire, pour atteindre un nombre impair ; le commissaire aux comptes et un adhérent retraité. Les membres du personnel sont choisis en dehors du Conseil d Administration. Ils sont élus tous les ans, et rééligibles. Fonctionnement : La Commission de contrôle financier se réunit à la demande du Conseil d Administration ou de sa propre initiative. Elle communique son rapport au Conseil d Administration qui le soumet à l approbation de l Assemblée générale. Article 11 : Modification des statuts Toute modification statutaire doit être proposée par le Conseil d Administration et soumis à l approbation de l Assemblée Générale. Elle ne peut délibérer valablement que si les 2/3 des membres sont présents. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée à nouveau par les soins de son Président, mais à 15 jours au moins d intervalle ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents. Article 12 : Dissolution de l association La dissolution de l Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L AGE de dissolution ne peut délibérer que si 50 % des membres de l Association sont présents ou représentés. La dissolution ne peut être votée qu à la majorité des 2/3 des membres présents à ladite assemblée. Bourges le 4 mars