B.C.P. UNIVERS personnel éduc.nat. et enseig.sup H. (pers_en)

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1 B.C.P PERSONNELS Le personnel rémunéré par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur. UNIVERS personnel éduc.nat. et enseig.sup H (pers_en) Années de 1999 à 2013 Editée le 10 avril 2015

2 UNIVERS BOb origine des données et domaines couverts personnel éduc.nat. et enseig.sup H Les données proviennent du fichier de paye, qui résulte de plusieurs sources : D'une part de l'exploitation statistique d'une extraction de l'enquête académique masse indiciaire (EMI) destinée à la Direction des Affaires Financières (DAF), basée sur l'exploitation des fichiers de paye des Trésoreries Générales (TG), d'autre part des annuaires de gestion des personnels. Le personnel recensé est le personnel en activité rémunéré par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur. Nom de la table : S_PERSONNEL_EDUC_NAT_ENSGT_SUP Niveau d'agrégation : département 2

3 UNIVERS BOb origine des données et domaines couverts Origine : Les données proviennent du fichier de paye, qui est une source statistique annuelle. Le fichier paye est principalement constitué d une extraction de l infocentre «POLCA» (pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) résultant d un extrait de l enquête académique masse indiciaire (EMI) destinée à la Direction des Affaires Financières. Ce fichier est alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire. L extraction s effectue au 31 janvier de l année en cours à partir des fiches de paye des personnels enseignants et non enseignants du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche. Cependant, l extraction de l infocentre «POLCA» ne contient pas tous les personnels en activité du MENESR. En particulier, les personnels rémunérés par les établissements dans lesquels ils sont en activité n y figurent pas. D autres sources sont donc utilisées pour constituer le fichier de paye : Les annuaires, bases de données constituées à des fins de pilotage à partir des bases de gestion de personnel des départements, des académies et de l administration centrale. De ces annuaires sont extraits les données concernant les personnels non enseignants (ITRF, ASS, de bibliothèque) en fonction dans les établissements de l enseignement supérieur qui ont acquis des responsabilités et compétences élargies, les assistants d éducation (AED) et les personnels enseignant en fonction à MAYOTTE. Les données relatives aux enseignants du supérieur transmises par la DGRH A1 du MENESR, contenant l indication du passage ou non des établissements aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Il s agit de données agrégées portant sur les effectifs et la répartition par corps des personnels. Seules les données concernant les personnels exerçant dans les établissements ayant accédé aux RCE sont exploitées. Pour l année scolaire , le Bilan Social Académique (BSA) a été utilisé pour les contractuels admissibles à la session exceptionnelle 2014 des concours enseignants exerçant dans le premier degré privé. BSA rassemble des données issues des annuaires AGAPE, EPP et AGORA fournit aux académies une source d informations homogènes en vue de la réalisation de leur bilan social. Une consolidation sur certains indicateurs des bases BSA académiques permet d'obtenir des informations à l échelle nationale. Le personnel recensé est le personnel en activité rémunéré par le ministère de l'éducation nationale et par le ministère de l'enseignement supérieur. Domaines couverts : Secteurs d enseignement : public et privé sous contrat Champ géographique : France métropolitaine + D.O.M. Année(s) : 1999 à

4 UNIVERS BOb origine des données et domaines couverts Attention En , les assistants d'éducation (AE) et assistants pédagogiques (AP) ont été comptabilisés pour la première fois dans le fichier de paye qui alimente la BCP (le RERS et les TS) parmi les personnels non enseignants faite à partir du fichier de paie. Une rupture de série a donc été introduite.en , les AE et les AP représentent personnes au niveau national ( en ). La fiche 9.1 du RERS 2012 mentionne cette évolution (rubrique 'définitions' pour la rubrique 'autres personnels', et note (3) du tableau correspondant). A compter de , les AE et les AP sont cumulés aux assistants de vie scolaire dans le programme «vie de l élève». En , les effectifs présentés dans la page 9.1 de la publication 2014 du RERS ne comprennent pas les admissibles contractuels à la session exceptionnelle 2014 des concours enseignants (1er degré public : 7 846, 2nd degré public : 7 149, 1er degré privé : 790, second degré privé : 687), les personnels non enseignant de l université de Marseille (1624 personnes). Pour toutes questions, s adresser à Danielle Prouteau - DEPP A2 4

5 DONNEES de la B.C.P. ACCESSIBLES PAR BOb personnel éduc.nat. et enseig.sup H UNIVERS Nom de la CLASSE Nom de l'objet (ou Variable) pers_en Rentrée scolaire Rentrée scolaire Année scolaire Caractéristiques budgétaires Académie de paiement France détaillée 5 DOM de paiement France regroupée 5 DOM de paiement France étranger de paiement Régime de rémunération - Caractéristiques budgét. LOLF Mission interministérielle Programme Action Compte PCE Administration centrale - Caractéristiques budgét. avant LOLF Chapitre budgétaire Article budgétaire Paragraphe budgétaire Catégorie d'établissement Catégorie d'établissement - Périmètres géographiques 4 DOM de paiement Affectation - Périmètres géographiques 4 DOM du poste regroupé(*) France détaillée 4 DOM de paiement(*) France regroupée 4 DOM de paiement(*) Secteur Département du poste Académie du poste France détaillée 5 DOM du poste France regroupée 5 DOM du poste France étranger du poste Région du poste Ministère de référence Enseignement France détaillée 4 DOM du poste(*) France regroupée 4 DOM du poste(*) Caractéristiques démographiques Caractéristiques statutaires Sexe Année de naissance(*) Age Catégorie de personnel Corps Grade 5

6 DONNEES de la B.C.P. ACCESSIBLES PAR BOb UNIVERS Nom de la CLASSE Nom de l'objet (ou Variable) Echelon Indice(*) Enseignant ou non enseignant Situation statutaire TG Statut Statut agrégé(*) Type de personnel Quotité de travail(*) Temps partiel(*) Rémunération sur une échelle de titulaire(*) - Caractéristiques statut. LOLF Corps regroupés LOLF Corps TS Type de fonction LOLF Filière non enseignant Filière regroupée non enseignant(*) Stagiaire en poste(*) - Caractéristiques statut. avant LOLF Corps regroupés Type de fonction Statistiques TS Age*personnes(*) Nombre d'agents de moins de 30 ans(*) Nombre d'agents de 50 ans et plus(*) Nombre de femmes Indice*personnes(*) Statistiques Nombre d'agents(*) (*) pas de tableau des nomenclatures issu de BO dans le livret final 6

7 Présentation Les données proviennent du fichier de paye, qui est une source statistique annuelle. Le fichier paye est principalement constitué d une extraction de l infocentre «POLCA» (pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) résultant d un extrait de l enquête académique masse indiciaire (EMI) destinée à la Direction des Affaires Financières. Ce fichier est alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire. L extraction s effectue au 31 janvier de l année en cours à partir des fiches de paye des personnels enseignants et non enseignants du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche. Cependant, l extraction de l infocentre «POLCA» ne contient pas tous les personnels en activité du MENESR. En particulier, les personnels rémunérés par les établissements dans lesquels ils sont en activité n y figurent pas.d autres sources sont donc utilisées pour constituer le fichier de paye : Les annuaires, bases de données constituées à des fins de pilotage à partir des bases de gestion de personnel des départements, des académies et de l administration centrale. De ces annuaires sont extraits les données concernant les personnels non enseignants (ITRF, ASS, de bibliothèque) en fonction dans les établissements de l enseignement supérieur qui ont acquis des responsabilités et compétences élargies, les assistants d éducation (AED) et les personnels enseignant en fonction à MAYOTTE. Les données relatives aux enseignants du supérieur transmises par la DGRH A1 du MENESR,contenant l indication du passage ou non des établissements aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Il s agit de données agrégées portant sur les effectifs et la répartition par corps des personnels. Seules les données concernant les personnels exerçant dans les établissements ayant accédé aux RCE sont exploitées. Pour l année scolaire , le Bilan Social Académique (BSA) a été utilisé pour les contractuels admissibles à la session exceptionnelle 2014 des concours enseignants exerçant dans le premier degré privé. BSA rassemble des données issues des annuaires AGAPE, EPP et AGORA fournit aux académies une source d informations homogènes en vue de la réalisation de leur bilan social. Une consolidation sur certains indicateurs des bases BSA académiques permet d'obtenir des informations à l échelle nationale. 7

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9 L'univers est : personnel éduc.nat. et enseig.sup H Rentrée scolaire 9

10 La classe de cet objet est : Rentrée scolaire Rentrée scolaire Définition A l'observation de janvier de l'année N correspond la rentrée de l'année N-1 Rentrée scolaire

11 La classe de cet objet est : Rentrée scolaire Année scolaire Définition L'année scolaire est désignée par les 2 années qu'elle chevauche : l'année de la rentrée scolaire (N) et celle qui suit (N+1). Année scolaire Lib Année scolaire C Rentrée scolaire ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE

12 L'univers est : personnel éduc.nat. et enseig.sup H Caractéristiques budgétaires Les rémunérations sont effectuées à partir de chapitres budgétaires, d'articles et de paragraphes selon les ministères d'affectation jusqu'en 2005, avec pour cette année 2005 une phase expérimentale avant l'application à l'ensemble de l'administration de la LOLF au 1er janvier A partir du 1er janvier 2006, les missions interministérielles, programmes, actions, sousactions et comptes PCE (Plan Comptable de l'etat) prennent le relais des anciennes répartitions budgétaires. LOLF = Loi organique relative aux lois de finances, réforme en profondeur la gestion de l'état, entrée en vigueur par étapes à partir du 1er août

13 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgétaires Définition Académie de paiement Correspond à l'académie qui paye l'agent (les remontées sont académiques). 13

14 Académie de paiement Académie de paiement Lib C Académie de paiement Lib L 01 PARIS PARIS 02 AIX-MARS. AIX-MARSEILLE 03 BESANCON BESANCON 04 BORDEAUX BORDEAUX 05 CAEN CAEN 06 CLERMONT-F CLERMONT-FERRAND 07 DIJON DIJON 08 GRENOBLE GRENOBLE 09 LILLE LILLE 10 LYON LYON 11 MONTPELL. MONTPELLIER 12 NANCY-METZ NANCY-METZ 13 POITIERS POITIERS 14 RENNES RENNES 15 STRASBOURG STRASBOURG 16 TOULOUSE TOULOUSE 17 NANTES NANTES 18 ORLEANS-T ORLEANS-TOURS 19 REIMS REIMS 20 AMIENS AMIENS 21 ROUEN ROUEN 22 LIMOGES LIMOGES 23 NICE NICE 24 CRETEIL CRETEIL 25 VERSAILLES VERSAILLES 27 CORSE CORSE 28 LA REUNION LA REUNION 31 MARTINIQUE MARTINIQUE 32 GUADELOUPE GUADELOUPE 33 GUYANE GUYANE 43 MAYOTTE MAYOTTE 14

15 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgétaires France détaillée 5 DOM de paiement France détaillée 5 DOM de paiement France détaillée 5 DOM de paiement Lib C France détaillée 5 DOM de paiement Lib L 111 FR.METRO FRANCE METRO 112 DOM(5) DOM Y COMPRIS MAYOTTE 15

16 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgétaires France regroupée 5 DOM de paiement France regroupée 5 DOM de paiement France regroupée 5 DOM de paiement Lib C France regroupée 5 DOM de paiement Lib L 11 MET+DOM(5) FRANCE METRO + DOM Y COMPRIS MAYOTTE 16

17 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgétaires France étranger de paiement France étranger de paiement France étranger de paiement Lib L 1 FRANCE 17

18 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgétaires Définition Régime de rémunération Modalité d exercice qui peut être en régime normal, en demi traitement maladie, en cessation progressive d activité, critères qui déterminent les agents en «activité». Sont considéres comme "actifs" les agents sur les régimes de rémunération (code : 01) régime normal, (code : 10) demi traitement maladie, (13) suspendu à demi traitement, (70) CPA à 50 %, (71) CPA à 50 % demi traitement maladie, (74) CPA à 80 %, (79) CPA demi traitement et (80) CPA rémunérés. En régime "normal" sont inclus les personnels à temps complet ou partiel, en congé maladie, maternité ou paternité. Régime de Régime de rémunération rémunération Lib C Régime de rémunération Lib L Rentrée scolaire 01 NORMAL NORMAL 1999 à PT CLD PLEIN TRAITEMENT CONGE LONGUE DUREE 2006 à DT MALADIE DEMI TRAITEMENT MALADIE 1999 à DT CLD DEMI TRAITEMENT CONGE LONGUE DUREE 2006 à SUSP 1/2 T SUSPENDU DEMI - TRAITEMENT 2004 à CPA 50% PT CPA 50% REMUNERES 60% 2004 à CPA 50% DT CPA 50% REMUNERES 60% 1/2T MALADIE 2004 à CPA 60% PT CPA 60% REMUNERES 70% 2006 à 2007, 2010 à CPA 60% DT CPA 60% REMUNERES 70% 1/2T MALADIE CPA 80% PT CPA 80% REMUNERES 6/ à CPADEMITR CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DEMI TR 1999 à CPA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 1999 à FIN FONCT FIN DE FONCTION 2006 à S CAL AUTO SANS CALCUL AUTOMATIQUE DU TRAITEMENT 1999 à 2006 NR NON RENS NON RENSEIGNE 2000 à 2005, 2009 à

19 La classe parente est : Caractéristiques budgétaires Caractéristiques budgét. LOLF A partir du 1er janvier 2006, les missions interministérielles, programmes, actions, sousactions et comptes PCE (Plan Comptable de l'etat) prennent le relais des anciennes répartitions budgétaires. LOLF = Loi organique relative aux lois de finances, réforme en profondeur la gestion de l'état, entrée en vigueur par étapes à partir du 1er août A partir du 1er janvier 2006, la mise enplace de la LOLF a entraîné une modification de la répartition budgétaire. 19

20 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgét. LOLF Définition Mission interministérielle Une mission comprend un ensemble de programmes. L'enseignement scolaire est l'une des 34 missions interministérielles du budget de l'état. Mission Mission interministérielle interministérielle Lib C Mission interministérielle Lib L - SANS OBJ. SANS OBJET 1 ENS.SCOL. MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 2 ENS.SUP. MISSION ENSEIGNEMENT SUP. ET RECHERCHE 20

21 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgét. LOLF Définition Programme A partir de janvier 2006, les chapitres budgétaires sont remplacés (ou regroupés) par les programmes. Par exemple, sur le programme 0140 : "Enseignement scolaire du premier degré public" sont rémunérés les personnels enseignants mais également les personnels de direction, d'inpection ou d'autres personnels. Programme Programme Lib C Programme Lib L - SANS OBJET SANS OBJET 0139 PROG PRIVE ENSEIGNEMENT PRIVE (1ER ET 2ND DEGRES) er DEGRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC 1ER DEGRE nd DEGRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC 2ND DEGRE 0150 FORM SUP FORMATIONS SUPERIEURES ET RECHERCHE 0172 RECHERCHE ORIENTATION ET PILOTAGE DE LA RECHERCHE 0214 SOUTIEN SOUTIEN POLITIQUE EDUCATION NATIONALE 0230 VIE ELEVE VIE DE L'ELEVE 0231 VIE ETUD VIE ETUDIANTE 21

22 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgét. LOLF Définition Action A partir de janvier 2006, dans le cadre de la LOLF, les articles budgétaires sont remplacés par les actions budgétaires. Par exemple, à partir du programme 0140 "enseignement scolaire public du premier degré": - l'action 10 concerne les enseignants du préélémentaire ; - l'action 20 concerne les enseignants de l'élémentaire ; - l'action 22 concerne les enseignants affectés aux difficultés scolaires ; - sur l'action 37 sont rémunérés les personnels d'inspection... Action Action Lib C Action Lib L - SANS OBJET SANS OBJET enseignement pré élémentaire enseignement élémentaire enseignement en collège enseignement général et techno.en lycée enseign professionnel statut scolaire enseignement post-baccalauréat dispositifs spécifiques de scolarisation formation initiale, continue enseignants remplacement action support dépenses de personnels à reventiler enseignement pré élémentaire enseignement élémentaire besoins éducatifs particuliers prévention, traitement difficultés scol intégration des primo arrivants scolarisat élèves malades ou handicapés enseignement extérieur de l'école formation des pers. enseignants remplacement pilotage et encadrement pédagogique personnels de direction personnels d'inspection enseignants affectés encadrement pédago personnels en situations diverses personnels réadaptation ou réemploi personnels en décharge syndicales partenariats divers dépenses de personnels à reventiler enseignement en collège 22

23 Action Action Lib C Action Lib L enseignement gl et techno. en lycée enseignement prof statut scolaire apprentissage post baccalauréat en Lycée besoins éducatifs particuliers prévention et traitement difficultés sco intégration des primo arrivants scol élèves malades ou handicapés enseignement à l'extérieur EPLE aide à l'insertion professionnelle information et orientation formation continue adultes et VAE formation pers enseignants et orientat remplacement pilotage, adm.et encadrement pédago personnels de direction personnels d'inspection enseignants affectés encadr pédago personnels administratifs des EPLE personnels en situations diverses personnels réadaptation ou réemploi personnels décharges syndicales partenariats divers dépenses de personnels à reventiler formation du baccalauréat à la licence formation niveau master formation niveau doctorat bibliothèques et documentation rech.univ.sciences vie, biotechno, santé rech math, info comm, micro, nanotechno rech univ physique chimie sc ingénieur rech physique nucléaire, hautes énergies rech univ sc terre, univers et environne rech univ sciences homme et société rech univ interdisciplinaire et transver diffusion des savoirs et musées immobilier pilotage et support du programme dépenses de personnels à reventiler ALLOCATIONS DE RECHERCHE pilotage politiques éducatives pilotage politiques édu. Scolaire pilotage politiques édu. Supérieur pilotage politiques édu. Recherche évaluation et contrôle communication expertise juridique action internationale politiques des ressources humaines action sociale logistique, système info, immobilier certification dépenses communes plusieurs examens dépenses de personnels à reventiler vie scol et éducat à la responsabilité assistance éducative 23

24 Action Action Lib C Action Lib L santé scolaire accompagnement des élèves handicapés action sociale services d'action sociale accueil et service aux élèves dépenses de parsonnels à reventiler santé et activités asso. cultur. sport. NR NON RENS. NON RENSEIGNE 24

25 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgét. LOLF Définition Compte PCE A partir de janvier 2006, les paragraphes budgétaires sont remplacés par le compte PCE (Plan Comptable de l'etat) sur deux caractères en lettre ou chiffre... Compte PCE Compte PCE Lib C Compte PCE Lib L - SANS OBJET SANS OBJET P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YS VACAT IND Vacations indexées sur le point ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YU REM APP Apprentis - rémunérations ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati YS VACAT IND Vacations indexées sur le point ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin 25

26 Compte PCE Compte PCE Lib C Compte PCE Lib L YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YS VACAT IND Vacations indexées sur le point P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YV REM INDEX Autres rémunérations indexées sur le poi ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires 26

27 Compte PCE Compte PCE Lib C Compte PCE Lib L YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YW REM NO IND Autres rémunérations non indexées sur le ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point 27

28 Compte PCE Compte PCE Lib C Compte PCE Lib L ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point REVENTILER PERSONNELS A REVENTILER YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin REVENTILER PERSONNELS A REVENTILER YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires 28

29 Compte PCE Compte PCE Lib C Compte PCE Lib L YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YV REM INDEX Autres rémunérations indexées sur le poi ZK REM EMPL J Rémunération des emplois jeunes YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YV REM INDEX Autres rémunérations indexées sur le poi ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati 29

30 Compte PCE Compte PCE Lib C Compte PCE Lib L YV REM INDEX Autres rémunérations indexées sur le poi ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations 30

31 Compte PCE Compte PCE Lib C Compte PCE Lib L YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YV REM INDEX Autres rémunérations indexées sur le poi A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA REVENTILER PERSONNELS A REVENTILER YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati YV REM INDEX Autres rémunérations indexées sur le poi ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YJ ASS EDUC Assistants éducation, adj.sécurité et ag YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YV REM INDEX Autres rémunérations indexées sur le poi YW REM NO IND Autres rémunérations non indexées sur le ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YH ALLOC REC ALLOCATIONS DE RECHERCHE YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YV REM INDEX Autres rémunérations indexées sur le poi ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YU REM APP Apprentis - rémunérations ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires 31

32 Compte PCE Compte PCE Lib C Compte PCE Lib L YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YV REM INDEX Autres rémunérations indexées sur le poi YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YU REM APP Apprentis - rémunérations YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YJ ASS EDUC Assistants éducation, adj.sécurité et ag ZQ AUT REM Diverses autres rém principales et salai YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YJ ASS EDUC Assistants éducation, adj.sécurité et ag YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YS VACAT IND Vacations indexées sur le point YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YJ ASS EDUC Assistants éducation, adj.sécurité et ag YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires 32

33 Compte PCE Compte PCE Lib C Compte PCE Lib L YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YG REM CDI Contractuels durée indéterminée - rém pr YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YT VAC NO IND Vacations non indexées sur le point P6 CONG FORM Ind mensuelle forfaitaire (congé de form YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YP REM NO TIT Autres non-titulaires - rémunérations YU REM APP Apprentis - rémunérations YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YJ ASS EDUC Assistants éducation, adj.sécurité et ag A REMP CFA Revenu de remplacement du CFA YC REM TITUL Rémunérations principales des titulaires YF REM STAG Rémunérations des stagiaires YH REM CDD Contractuels durée déterminée - rém prin YR REM OCCAS Collaborateurs occasionnels - rémunérati NR NON RENS. NON RENSEIGNE 33

34 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgét. LOLF Définition Administration centrale A partir de janvier 2006, les personnels de l'administration centrale sont pour la plupart rémunérés sur le programme "soutien". Ils sont recensés dans un fichier différent du fichier des personnels enseignants et non enseignants exerçant dans l'académie de Paris. Administration centrale Administration centrale Lib L - SANS OBJET 0 NON 1 OUI 34

35 La classe parente est : Caractéristiques budgétaires Caractéristiques budgét. avant LOLF Cette répartition budgétaire a été utilisée jusqu'en 2005 (avant la mise en place de la LOLF en janvier 2006). 35

36 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgét. avant LOLF Définition Chapitre budgétaire Tout agent de l'état est rémunéré sur un chapitre budgétaire. Par exemple, les enseignants du 1er degré public étaient rémunérés sur le chapitre 3192 (enseignement primaire- rémunérations). Ces chapitres ont été utilisés jusqu'en Chapitre budgétaire Chapitre budgétaire Lib C Chapitre budgétaire Lib L Rentrée scolaire - SANS OBJET SANS OBJET 2005 à REMADMSUP ENS.SUP.PERS.ADMINISTRATIF.REMUNERATION 1999 à INDADM SUP ENS SUP- PERS ADM : INDEMNITES 2000, 2002 à REM SUP. ENS SUP - REMUNERATIONS ENSEIGNANTS 1999 à REM ADM PERSONNELS ADMINISTRATION REMUNERATION 1999 à REM PRIM ENSEIGNEMENT PRIMAIRE REMUNERATIONS 1999 à REM SECOND ENS SECONDAIRE REMUNERATIONS 1999 à HEURES-SUP HEURES SUPPLEMENTAIRES ENSEIGNEMENT 1999 à VAC-SUPPL NON TITULAIRE ADM REMUNERATION VACATION 1999 à REM SUPP NON TITULAIRES ENS SUPPLEANTS/ENS SEINE 1999 à PREST SOC PRESTATIONS SOCIALES ETAT 2000 à 2002, PERS INTER SUBVENTION REM PERSONNEL INTERNAT 1999 à POSTE GAGE POSTE GAGE DAFCO-INS JEUNE-CFA 1999 à MISEAEDEPJ MI-SE AED EPJ DPEDAGO 2003 à INSERPRO INSERTION PROFESSIONNELLE 1999 à PROG1ERDEG PROGRAMME PREMIER DEGRE PROG2EDEG PROGRAMME SECOND DEGRE PROGFSUPP PROGRAMME FONCTION SUPPORT PROGVELEVE PROGRAMME VIE DE l'eleve SUP FORMAT PROGRAMME FORMATIONS SUP ET RECHERCHE SUP VIE ET PROGRAMME VIE ETUDIANTE REM PRIVE ENS PRIVE SOUS CONTRAT REMUNERATIONS 1999 à LV1erDEGRE CONVENTION LV1erDEGRE

37 La classe de cet objet est : Caractéristiques budgét. avant LOLF Définition Article budgétaire Article budgétaire de rémunération. Tout agent de l'état est rémunéré sur un chapitre budgétaire qui est lui-même subdivisé en articles d'exécution permettant des classifications plus fines, par exemple par type d'établissement. Les enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles ou élémentaires sont payés sur le chapitre 3192 article 51 et l'article 52 pour l'enseignement spécialisé et adapté. 37

38 Article budgétaire Article budgétaire Lib C Article budgétaire Lib L Rentrée scolaire - SANS OBJET SANS OBJET 2005 à REM UNIV UNIVERSITES - REM PRINC NON ENSEIGNANTS 1999 à REM INGEN ECOLES INGENIEURS - REM PRINC NON ENSEIG 1999 à REM IUT IUT - REM PRINCIPALES NON ENSEIGNANTS 1999 à REM RECT RECTORAT - REM PRINCIPALES NON ENSEIGN 1999 à REM IUFM IUFM - REMUNERATIONS PRINCIPALES NON ENS 1999 à REM BIBLIO BIBLIOTHEQUES - REM PRINC NON ENSEIGN 1999 à REM UNIV UNIVERSITES - REM PRINC ENSEIGNANTS 1999 à REM EC ING ECOLES INGENIEURS - REM PRINC ENSEIGN 1999 à REM IUT IUT - REMUN PRINCIPALES ENSEIGNANTS 1999 à REM IUFM IUFM - REMUN PRINCIPALES ENSEIGNANTS 1999 à SERV CENTR SERVICES CENTRAUX 1999 à CNE COMITE NATIONAL D'EVALUATION IG INSPECTION GENERALE 2002 à SERV ACADE SERVICES ACADEMIQUES 1999 à ATOS CLG ATOS COLLEGES 1999 à ATOS LY ATOS LYCEES 1999 à ATOS LP ATOS LYCEES PROFESSIONNELS 1999 à ENS SPE ATOS ENSEIGNEMENT SPECIALISE SA/ETABLI 1999 à ATOS CIO ATOS CENTRES INFORMATION ET ORIENTATION 1999 à SER ACAD SERVICES ACADEMIQUES 2001 à CIO CENTRES D'INFOR ET ORIENTATION 2001 à RECHERCHE ADMINIST CENTRALE RECHERCHE 1999 à POST BAC ATOS POST-BAC NBI SER CE ATOS NOUV BONIFICA INDICIAIRE SER CEN NBI SO/ETA ATOS NOUV BONIFICA INDICIAIRE SO/ETABLIS ENS PRE-EL ENS PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE 1999 à ENS SPE ENS PRIMAIRE/ENS SPECIALISE 1999 à FOR INITIA ENS PRIMAIRE FORMATION INTIALE 1999 à CNED ENS PRIMAIRE/CENT NATI ENSEIG A DISTANCE 1999 à COLLEGES COLLEGES 1999 à LYCEES LYCEES 1999 à LP LYCEES PROFESSIONNELS 1999 à ENS SPEC 2 ENS SPECIALISE DU SECONDAIRE 1999 à CNED_2ND CNED ENS SECONDAIRE 1999 à F INI 2ND FORMATION INITIALE ET CONT. ENS SECOND à CIO CENTRE INFORMATION ET ORIENTATION 1999 à AUTRE ETAB AUTRES ETABLISSEMENTS 1999 à HS CLG HEURES SUPP ENSEIGNANTS EN COLLEGES 1999 à HS LY HEURES SUPP ENSEIGNANTS EN LYCEES HS LP HEURES SUPP ENSEIGNANTS EN LYCEES PROFES 1999 à AUTRETAB AUTRES ETABLISSEMENTS ENS SUP ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 1999 à AUX ADM AC N TIT ADMINISTRATION CENTRALE AUX ADM SD N TIT ADM SERVICES DECONCENTRES 1999 à AUX AD_CLG N TIT COLLEGES 1999 à AUX AD LYC N TIT LYCEES 1999 à AUX ADM LP N TIT LEP 1999 à AUXADESPEC N TIT ENSGT SPECIALISE 1999 à AUXADM CIO N TIT CIO 1999 à AUXADM SD NON TIT ADM SERV DECONCENTRES 2001 à AUXADMCIO NON TIT ADM CIO 2001 à