C.C.T.P. MARCHE N LOT UNIQUE SERRURERIE : REHAUSSE DE PORTAILS EXISTANTS ET CLOTURE

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1 CENTRE HOSPITALIER DU GERS CCTP S.TECHNIQUE AOUT 09 1/9 CENTRE HOSPITALIER DU GERS Services Techniques BP , rue Michelet AUCH Cedex Tél Fax C.C.T.P. TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES MARCHE N LOT UNIQUE SERRURERIE : REHAUSSE DE PORTAILS EXISTANTS ET CLOTURE SUR MUR AUTOMATISMES : REMPLACEMENT MOTORISATION ET MODIFICATION DES SYSTEMES D'AUTOMATISMES EXISTANTS

2 CENTRE HOSPITALIER DU GERS CCTP S.TECHNIQUE AOUT 09 2/9 SOMMAIRE 1 GENERALITES Objet du marché normes et règlement... 3 Documents de référence contractuels : Spécifications particulières au travaux de scellement, fondations et mise en place de clôtures : Documents fournis Remise des offres Règles d exécution Reconnaissance des existants Dimensions des existants Installation de chantier, protection et sauvegarde des existants Calendrier d exécution Nettoyage en cours de chantier Nettoyage en fin de chantier Documents à fournir après exécution DESCRIPTION DES TRAVAUX PORTAILS ENTREE PRINCIPALE Portails véhicules Imposte sur portail Protection ½ cercle couverture Déplacement motorisation et câblage des portails véhicules Rehausse portail piétonnier et clôture latérale ACCES CHEMIN DU COUGERON (accès livraisons et secours) Rehausse portail coulissant existant Remplacement de la motorisation de ce portail et modification des système d'automatismes existants Pose de clôture sur mur d'enceinte latéral et en retour sur mur mitoyen Pose de clôture de protection de la zone de débattement du portail Pose portillon dans clôture précédente... 9

3 CENTRE HOSPITALIER DU GERS CCTP S.TECHNIQUE AOUT 09 3/9 1 GENERALITES 1.1 Objet du marché normes et règlement Le présent document a pour objet de définir les prestations incombant au lot unique "Serrurerie et automatisme" et de permetre aux entreprises consultées d établir leur proposition, sans restriction ni réserve, pour l'opération : TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES AU C.H.G. A AUCH Documents de référence contractuels : Les ouvrages du présent lot devront être réalisés suivant les règles de l art et répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables au jour de la soumission dont notamment les suivants : Code du travail Arrêté du 25 juin 1980 modifié DTU Travaux de bâtiment - Menuiseries métalliques NF EN 12978/IN1 : Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Dispositifs de sécurité NF EN : Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages - Résistance à la charge de vent Classification NF EN : Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et de garage - Sécurité à l'utilisation des portes motorisées - Prescriptions NF EN : Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Sécurité à l'utilisation des portes motorisées - Méthode d'essai NF EN : Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Dispositifs de sécurité pour portes motorisées - Prescriptions et méthodes d'essai NF EN : Portes et portails industriels, commerciaux et les garages Normes du produit NF EN : Portes et portails industriels, commerciaux et les garages Sécurité lors de l'utilisation de portes. Conditions requises NF EN : Portes et portails industriels, commerciaux et les garages Sécurité lors de l'utilisation de portes. Méthodes d'essai NF EN : Sécurité dans les appareils à usage domestique ou similaire NFEN : Sécurité des machines. Equipement électrique des machines NF EN et 2 et EN et 2 : Compatibilité électromagnétique Le décret 65/48 du portant règlement d administration publique concernant la sécurité des travailleurs et notamment dans le bâtiment et les travaux publics.

4 CENTRE HOSPITALIER DU GERS CCTP S.TECHNIQUE AOUT 09 4/9 1.2 Spécifications particulières au travaux de scellement, fondations et mise en place de clôtures : - Protection du chantier : vu la spécificité de l'établissement l'entreprise devra une protection physique de son chantier et prendra toutes dispositions assurant la protection des patients, du personnel et des biens de l'établissement et ce pendant toute la durée des travaux. - Relations avec les services officiels: s il y a lieu l entrepreneur devra se metre en rapport avec les Services Officiels intéressés et ceux des compagnies concessionnaires pour en obtenir tous renseignements utiles pour l exécution des travaux. - Clôtures, portail, et portillon : la fourniture des matériaux et accessoires sera faite par le CHG, la pose sera réalisé par l entreprise titulaire du présent lot et devra fournir tous les matériels nécessaires à la réalisation des travaux. - Pose de boîtiers et canons Fichet (haute sûreté 484) : installation des systèmes de fermeture à clefs sur l organigramme du CHG, fourniture faite par le CHG - La conservation de tout ouvrage existant sur le chantier et toute précaution pour assurer la protection des surfaces qui pourraient être tachées ou détériorées. 1.3 Documents fournis Vues en plans et élévation, photos de l'existant. 1.4 Remise des offres - voir CCAP 1.5 Règles d exécution Reconnaissance des existants Les entrepreneurs devront avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des installations existantes, de la nature des travaux à effectuer, de leur étendue, des conditions de leur réalisation. Un certificat de visite sera remis à l entreprise, une copie sera à insérer dans le dossier de remise d ofre. Les offres des entreprises tiendront compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendront explicitement ou implicitement tous les travaux, fournitures, prestations etc nécessaires à la complète réalisation de leurs ouvrages et à leur parfait fonctionnement Dimensions des existants Les côtes et dimensions d ouvrages figurant sur les documents graphiques sont données à titre strictement indicatif et non contractuel. L entrepreneur est c réputé avoir, lors de sa visite du chantier avant la remise des offres, procédé sur le site au contrôle de toutes les dimensions nécessaires à la réalisation de son offre Installation de chantier, protection et sauvegarde des existants L entrepreneur titulaire du présent lot doit sa propre instalation de chantier (cabanes ), un emplacement de stockage sera prévu par le CHG pour ce chantier. Les travaux donnant sur la voie publique feront l objet, si nécessaire, de demande auprès des services oficiels, les protections nécessaires devront être mis en place afin d assurer la sécurité des passants et automobilistes. L entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer, lors de l exécution de ses travaux, aucune détérioration, si minime soit-elle, aux existants. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre en place. Les entrepreneurs devront tenir compte du caractère particulier de l établissement.

5 CENTRE HOSPITALIER DU GERS CCTP S.TECHNIQUE AOUT 09 5/9 Les travaux seront à réaliser sur site occupé, toutes dispositions devront être prises : Pour garantir la sécurité des occupants ; Pour limiter au maximum les nuisances préjudiciables à l accomplissement du travail Pour permettre aux différents services de cet établissement de pouvoir fonctionner normalement pendant la durée des travaux Pour protéger les existants. Maintenir pendant la durée des travaux l'accès de l'établissement aux véhicules de secours Le maître d œuvre se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises lui semblent insufisantes, d imposer à l entrepreneur de prendre des mesures de protection complémentaires. Une coordination sera réalisée entre l entrepreneur, le maître d œuvre et le responsable du service, qui définira les conditions d exécution des travaux. 1.6 Calendrier d exécution Le calendrier d exécution sera établi suivant les prescriptions du CCAP, l entrepreneur est tenu de remetre au maître d œuvre ses temps d exécution. La date de livraison des ouvrages est IMPERATIVE et ne pourra en aucun cas être décalée. Des pénalités de retard pourront être appliqués en cas de non-respect des délais. 1.7 Nettoyage en cours de chantier Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et l entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet ; Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les soirs. Les frais de ces netoyages resteront à la charge de l entreprise. 1.8 Nettoyage en fin de chantier L entrepreneur adjudicataire aura à sacharge le nettoyage du chantier. En fin de travaux, l entrepreneur devra enlever toutes les protections et efectuer tous les netoyages nécessaires de tous les ouvrages touchés par les travaux, et l enlèvement des gravois. L entrepreneur devra en fin dechantier, restituer les existants dans le même état de propreté que celui dans lequel il les a trouvés au démarrage du chantier. Les frais de ces netoyages resteront à la charge de l entreprise. En cas de non-respect par l entrepreneur des obligations découlant des prescriptions concernant les netoyages, le maître d ouvrage fera exécuter les netoyages par un entreprise de son choix, sans mise en demeure préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractueles de l entrepreneur, et aux frais de l entrepreneur. 1.9 Documents à fournir après exécution Un Dossier des Ouvrages Exécutés avec fiches techniques des matériels utilisés

6 CENTRE HOSPITALIER DU GERS CCTP S.TECHNIQUE AOUT 09 6/9 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2.1 PORTAILS ENTREE PRINCIPALE Portails véhicules Dépose des portails existants, récupération des motorisations, automatismes et organes de sécurité Fourniture et pose de portails véhicules à un vantail, longueur = 3600 mm, hauteur = 3000 mm - Cadre : tube 50 x 50 x 3 - Deux traverses intermédiaires 50 x 20 - Barreaux tube 30 x 30 x 2, espacement 110 mm - Articulation sur roulement à billes 2 Unités Imposte sur portail Fourniture et pose d'un imposte métallique longueur = 3600 mm, hauteur = 800 mm - Cadre : tube 50 x 50 x 3 avec croisillons - Remplissage tôle Alu laquée blanche rivée 2 Unités Protection ½ cercle couverture Fourniture et pose de protection cintrée à barreaux rayonnant - Cadre périphérique : tube 50 x 50 x 3 - Rayons : tube 30 x 20 - Dimensions : longueur = 3600 mm, rayon = 1800 mm 2 Unités Déplacement motorisation et câblage des portails véhicules Avant toute chose l'entrepreneur vérifiera que les moteurs existants sont compatibles et suffisamment dimensionnés pour les portails créés. Si tel n'était pas le cas, il proposera dans son offre le remplacement de ces deux moteurs

7 CENTRE HOSPITALIER DU GERS CCTP S.TECHNIQUE AOUT 09 7/9 Déplacement des moteurs sur les piliers extérieurs : - Dépose des moteurs sur pilier central - Repose de ces moteurs ou fourniture et pose de moteurs neufs (préciser dans l'offre et fournir fiche technique) sur piliers extérieurs - Modification de la serrurerie - Câblage y compris tranchée si nécessaire. - Toutes sujétions de pose, d'alimentation, d'adaptation, de câblage, reprise et déplacement si nécessaire des automatismes et des sécurités, changement éventuel des barres palpeuses, réglages et mise en service. 2 Ensembles Rehausse portail piétonnier et clôture latérale Fourniture et pose de rehausses barreaudées sur portail piétonnier et clôture latérale actuels jusqu'à la sous face du débord de la toiture terrasse de la loge d'entrée. Section de barreaux et espacements identiques à l'existant. 1 Ensemble

8 CENTRE HOSPITALIER DU GERS CCTP S.TECHNIQUE AOUT 09 8/9 2.2 ACCES CHEMIN DU COUGERON (accès livraisons et secours) Rehausse portail coulissant existant Fourniture et pose d'une rehausse sur portail coulissant actuel, longueur = 4350 mm, hauteur = 500 mm, compris remise en place du guidage haut. - Cadre : tube carré de 60 - Remplissage tôle perforée 20/10 ème Le remplissage sera posé en face intérieure et couvrira, en continu et sans redent la rehausse et la partie barreaudée du portail existant. Les barreaux défectueux ou déformés du portail existant seront remplacés. 1 Ensemble Remplacement de la motorisation de ce portail et modification des système d'automatismes existants - Dépose moteur existant. - Fourniture et pose d'un moteur électrique type B.F.T. URANO 1200kg / 24 volts - Toutes sujétions de pose, d'alimentation, d'adaptation, modification de câblage, reprise des automatismes et des sécurités, réglages et mise en service. 1 Unité Pose de clôture sur mur d'enceinte latéral et en retour sur mur mitoyen Fourniture et pose sur mur d'enceinte et mitoyen de clôture à panneaux rigides, maille 200 x 50, hauteur bavolets, compris poteaux et platines. Fixation mécanique Sur mur d'enceinte : 10 ml Sur mur mitoyen : 10 ml Pose de clôture de protection de la zone de débattement du portail Les produits à installer seront de la gamme SECURIFOR PLAT de chez BETAFENCE et seront fournis par le CHG (voir en annexe les fiches techniques des produits fournis). L entreprise doit avant remise de son ofre avoir pris connaissance des spécificité du produit et des préconisations de pose L entreprise doit la pose du système de clôture haute sécurité, portail et portilon: - Fondation en plots (dimension à définir par l'entreprise en fonction des contraintes, minimum diamètre 30 cm, profondeur 40 cm) tout les 2.55 ml (entraxe des poteaux)

9 CENTRE HOSPITALIER DU GERS CCTP S.TECHNIQUE AOUT 09 9/9 - Scelement des poteaux. Section des poteaux d angles: 120x120x2.5mm, sections des poteaux courants : 120x60x2.5mm - Pose et fixation des panneaux entre poteaux - pose portillon (décrit art ) La clôture finie aura une hauteur de 3.00m. Les panneaux, treillis soudés en panneaux plastifiés sur fils galvanisés avec une maille de 12.7x76.2mm et des fils de diam.4mm seront fixés sur les poteaux rectangulaire par moyens de pièces de fixations fournies avec rondelles PVC M8 et boulon de sécurité ml Pose portillon dans clôture précédente Les produits à installer seront de la gamme SECURIFOR de chez BETAFENCE et seront fournis par le CHG (voir en annexe les fiches techniques des produits fournis). L entreprise doit avant remise de son ofre avoir pris connaissance des spécificitsé du produit et des préconisations de pose L entreprise doit la pose du portilon suivant localisation sur plans, Dimension portillon à 1 vantail : 1.25x2.50m ht (imposte fixe grillagée à mettre en place en alignement avec la clôture périphérique ) Système de fermeture sur organigramme fourni par le CHG, boîtiers et canons Fichet (haute sûreté 484), à poser par l entreprise. 1 Unité