P R O C E S - V E R B A L. de la séance du Conseil de fondation tenue le 13 juin Président : M. Pierre CHALUT. Selon liste de présence

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1 P R O C E S - V E R B A L de la séance du Conseil de fondation tenue le 13 juin 2013 Président : M. Pierre CHALUT Présents : Directeur : Procès-verbal : Selon liste de présence Mme Sylvie FORESTIER Mme Sonia GATTI Ordre du jour : (selon convocation envoyée le 16 mai 2013) 1. Adoption des procès-verbaux des séances du 21 février 2013 et du 18 mars Elections partielles 3. Rapports a) du Président de la Fondation b) du Président de la Commission de placement en valeurs immobilières c) du Président de la Commission de placement en valeurs mobilières d) du Directeur 4. Gestion de l'exercice 2012 a) Présentation des comptes de l'exercice 2012 par la Fiduciaire WUARIN & CHATTON b) Valeur du portefeuille au et au : présentation par Monsieur BENETTI c) Adoption des comptes et du rapport de la société fiduciaire pour l'exercice 2012 d) Présentation du bilan technique 2012 par Monsieur ROMANENS e) Adoption du bilan technique au 31 décembre 2012 f) Utilisation de l excédent de produit 5. Règlement de placement : adaptations demandées par l Autorité Cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance 6. Propositions individuelles et divers

2 A 10 heures 00, le Président souhaite la bienvenue aux membres et déclare la séance du Conseil de fondation ouverte. Il constate qu'elle a été régulièrement convoquée, qu'elle est valablement constituée et apte à prendre toute décision utile sur les objets portés à l'ordre du jour. Il précise qu aucune demande de modification de l ordre du jour n est parvenue au secrétariat. Personne ne souhaite apporter de modification. 1. Adoption des procès-verbaux des séances du 21 février 2013 et du 18 mars 2013 Le Président rappelle que lors de la séance du 21 février 2013, il a été accepté l acquisition d un immeuble rue de Saint-Jean. Et lors de la séance du 18 mars 2013, les membres du Conseil de fondation ont mis un terme au mandat d IAM et confié une part du portefeuille de la FPMB à la banque PIGUET GALLAND & CIE SA. Les procès-verbaux transcrivant ces décisions ont été envoyés les 15 mars et 28 mars Aucun commentaire n est formulé. Ces documents sont acceptés à l unanimité. 2. Elections partielles Selon les statuts en vigueur, les membres du Conseil de fondation sont élus pour une période de 3 ans. Lors de l élection en juin 2012 pour la période 2013 à 2015, la délégation des travailleurs avait proposé la nomination de Monsieur Carlos RODRIGUES, ce qui avait été accepté. Or, il s agit de Monsieur Ernesto RODRIGUES DE OLIVEIRA E SILVA. Le Président demande de bien vouloir accepter la nomination de Monsieur RODRIGUES DE OLIVEIRA E SILVA, ce qui permettra au Secrétariat de la fondation de procéder enfin aux modifications au Registre du Commerce. Cette nomination est acceptée à l unanimité avec effet rétroactif au 1 er janvier

3 3. Rapports a. du Président de la Fondation Monsieur CHALUT précise que cela fait maintenant plus de 10 ans que la Fondation est active dans le monde très particulier de la prévoyance professionnelle. Et donne rapport suivant : «Que de chemin parcouru depuis 2002, que de tâches effectuées pour répondre aux exigences légales et aux contraintes fédérales! Mais quelle fierté de pouvoir présider une fondation qui poursuit sa croissance sans avoir à rougir face aux géants de la prévoyance professionnelle. Preuve de la bonne santé de la FPMB, vous serez invités à vous prononcer sous point 4f sur l utilisation de l excédent de produit. Il y a en Suisse 2099 fondations de droit privé qui gèrent les avoirs de 3.8 millions d assurés. Il n y a pas encore de statistiques sur les taux de couverture des fondations en Suisse. Mais nul doute que la FPMB avec un taux de couverture de 115.2% se trouve dans le peloton de tête. Pour apporter aux assurés les meilleures prestations, nous nous entourons des services d interlocuteurs de qualité qui nous aident et nous guident dans nos analyses. Je souhaite ici les remercier pour les conseils qu ils nous prodiguent. La fiduciaire vous présentera tout à l heure les comptes de la Fondation. Avant de passer la parole à Messieurs Alain GRANDJEAN et Franco SCOLARI, je souhaite remercier les membres du Bureau directeur qui consacrent du temps à la Fondation.» b. du Président de la Commission de placement en valeurs immobilières Monsieur GRANDJEAN : «Le 1 janvier 2013 Richard Wagner (né le 22 mai 1813) et Giuseppe Verdi (né le 10 octobre 1813) auraient eu 200 ans et moi je prenais la Présidence du fond immobilier de la FPMB. En succédant à l ancien Président Monsieur Olivier Cerutti, que je salue, et après 6 mois et 12 séances j ai pu me rendre compte que : Que c est un secteur important de la FPMB Qu il est complémentaire du secteur mobilier Qu il est indispensable pour le bon équilibre financier du fond Que le parc est de qualité, très bien entretenu et géré. Qu il est composé de 8 immeubles, un EMS dont 422 appartements, 76 lits et 1691 m 2 de bureaux ainsi qu un nouveau terrain à la Plaine (Dardagny) pour un futur EMS et un IEPA à construire Que j ai dépensé 27 millions de francs pour notre dernière acquisition soit l immeuble rue de Saint-Jean Que notre parc se monte aujourd hui à environ 232 millions de francs, chiffre qui est confirmé et contrôlé par notre actuaire immobilier la société WÜEST & PARTNER Que nous aurons encore un investissement d environ 51 millions de francs pour le futur EMS et l IEPA - 3 -

4 Pour récapituler le secteur immobilier a été et est très bien géré avec l aide de mes collègues que j aimerais remercier également. Nous faisons également appel à des ressources extérieures comme des architectes, régies et analystes afin d être toujours au plus près de la réalité. Pour terminer, je peux déjà vous assurer que je et nous mettons tout en œuvre afin de continuer dans cette ligne qui a été établie par mes prédécesseurs pour maintenir un parc de qualité. Je reste évidemment à disposition de chacun de vous qui aimerait avoir plus d explications détaillées sur notre parc immobilier. Merci de votre attention et bonne suite de séance.» c. du Président de la Commission de placement en valeurs mobilières Monsieur SCOLARI : «Cette année a été riche en décisions à prendre. Résilier un mandat de gestion n est jamais une tâche facile, surtout lorsqu il n y a pas réellement de faute professionnelle, mais juste la disparition de la confiance. Mais choisir un autre gestionnaire parmi tous ceux qui exercent leurs talents à Genève relève du parcours du combattant. Et je sais de quoi je parle puisque mon hobby, beaucoup le savent, est la peinture et la mise en valeur de soldats de plomb. Faut-il privilégier une grande structure? Faut-il travailler avec l équipe d une banque? Ou bien plutôt avec des professionnels dont le seul métier est de gérer les avoirs des fondations en Suisse? Faut-il préférer l établissement qui place uniquement en fonds de placement? Ou bien plutôt favoriser celui qui est plus réactif et investit en placements directs? Mais il faut également ensuite expliquer pourquoi on ne choisit pas tel ou tel établissement, en trouvant les mots justes mais neutres afin de conserver de bonnes relations s il fallait refaire appel à eux lors d un prochain appel d offres. Heureusement, la Bourse n a pas été trop capricieuse et nous a offert de bonnes surprises en Le taux de performance réalisé en 2012 de 6.86% permet ainsi à la Fondation d offrir une amélioration des prestations aux assurés actifs et aux bénéficiaires de prestations. Comme vous le voyez, la responsabilité des membres de la Commission mobilière est grande car de bons rendements permettent de garantir un taux d intérêt sur les bonifications des assurés bien au-delà du taux minimum légal fixé par les autorités fédérales. Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour remplir notre mission. Je conclurai en remerciant tous les membres de la Commission mobilière pour leur engagement.» Le Président fait constater que le rôle de ces Commissions est important. Il remercie Messieurs GRANDJEAN et SCOLARI pour leur investissement dans des thèmes qui ne sont pas des plus faciles

5 d. du Directeur Madame FORESTIER : «Difficile d intervenir après ces Messieurs. Car tout a été dit quant à la gestion de la Fondation et aux moyens choisis pour atteindre les objectifs choisis. Je préfère vous parler des collaborateurs et collaboratrices qui travaillent dans l ombre pour traiter les dossiers de tous les jours. Vous savez, la Fondation est un peu comme un théâtre : il y a les acteurs (je préfère ce terme à celui de comédien qui laisse imaginer de la légèreté et du rire) que l on voit et qu on félicite. Mais il y a aussi le responsable technique, celui qui met en scène et celui qui assure l intendance et se dévoue pour que tout soit un succès. C est donc toute une équipe de personnes qui agissent chaque jour dans l ombre pour que les nombreuses Commissions ou le Bureau directeur aient des dossiers à jour et dans les délais ou pour que les assurés aient des comptes de prévoyance justes avec des prestations correctes. Je profite donc de l occasion qui met donnée de les remercier pour leur travail et leur engagement.» Le Président remercie son Directeur et invite les membres à poursuivre l ordre du jour de cette séance 4. Gestion de l'exercice 2012 a. Présentation des comptes de l'exercice 2012 par la Fiduciaire WUARIN & CHATTON Le rapport établi par la Fiduciaire WUARIN & CHATTON pouvait être consulté au Secrétariat de la Fondation. Monsieur LADISA présente les comptes au 31 décembre 2012 : Total du bilan : millions de francs Dont millions de positions titres gérés par 3 gestionnaires Et un portefeuille immobilier de millions de francs Cotisations globales millions de francs Prestations règlementaires : millions de francs Rémunération des bonifications d épargne de 7.49 millions de francs Produits des titres : millions de francs Produits des immeubles : 2.67 millions de francs. Excédent des produits : 2.95 millions de francs Le degré de couverture de la Caisse est de 115.2% Concernant les effectifs au 31 décembre 2012, il y a : 558 entreprises affiliées 5'240 salariés assurés 1'117 rentiers totaux (567 retraités, 281 survivants et 269 invalides) - 5 -

6 Madame FORESTIER précise qu en raison de l état positif des comptes, un intérêt complémentaire au taux minimum de 2.5% est attribué. Le Directeur informe également que la Fondation dresse une liste des actes juridiques passés avec des personnes proches (art. 51c LPP) et que la Fondation doit les annoncer à l organe de révision. Le Président remercie la fiduciaire WUARIN & CHATTON pour la qualité de ses contrôles et passe la parole à Madame NEVES GUIGNARD de GLOBAL CUSTODY de la banque PICTET & CIE. b. Valeur du portefeuille au et au : présentation par Monsieur BENETTI Etant donné que Monsieur BENETTI est excusé, Madame NEVES GUIGNARD présente la situation du portefeuille boursier de la Fondation au 31 décembre 2012 et apporte les commentaires suivants : C est une bonne année pour l ensemble des classes d actifs. Performance absolue de la caisse supérieure à 5% en 2012 La valeur du portefeuille est de 651 millions de francs. On constate un gain de 35.1 millions de francs Les performances des gérants sont toutes supérieures à 6% en termes absolus. Elles sont les suivantes : PICTET : 8.9% BBGI : 6.9% IAM : 6.3% Performance totale de la caisse de 3.8% (-0.9% par rapport au Benchmark) Madame NEVES GUIGNARD précise que le Benchmark est proposé par le GLOBAL CUSTODY selon les ambitions de la Fondation. Madame NEVES GUIGNARD et Monsieur BENETTI sont remerciés pour leur suivi des portefeuilles et pour leurs conseils avisés qu ils prodiguent à la Fondation. Le Président fait constater que la valeur de la Fondation dépasse maintenant les 665 millions de francs. Il est donc important de s assurer des conseils d intervenants de qualité, permettant ainsi de prendre les bonnes décisions. c. Adoption des comptes et du rapport de la société fiduciaire pour l'exercice 2012 Aucun commentaire n est formulé. Ces rapports sont approuvés à la majorité, moins une abstention

7 d. Présentation du bilan technique 2012 par Monsieur ROMANENS En l absence de Monsieur ROMANENS, de PITTET ASSOCIÉS, Madame FORESTIER commente le bilan technique au 31 décembre 2012 : Fortune nette de prévoyance (FP) : millions de francs (augmentation par rapport à 2011) Capitaux de prévoyance et provisions techniques (CP) : millions de francs (augmentation par rapport à 2011) Réserve de fluctuation de valeurs (RFV) : millions de francs (augmentation par rapport à 2011) Excédent technique : 2.95 millions de francs (peut être assimilés à des fonds libres) Degré de couverture 115.2% (augmentation de 3.1 point) Madame FORESTIER confirme que les objectifs du Conseil de fondation ont été atteints et que tout est conforme et en règle selon l expertise actuarielle. Le Président remercie Madame FORESTIER pour sa présentation et remercie également, en son absence, Monsieur ROMANENS qui fait bénéficier la Fondation de ses expériences et conseils avisés. e. Adoption du bilan technique au 31 décembre 2012 Le bilan technique au 31 décembre 2012 est approuvé à l unanimité. f. Utilisation de l excédent de produit Comme annoncé précédemment, l excédent de produit pour 2012 s élève à 2.95 millions de francs. Lorsque le taux d intérêt sur les bonifications d épargne avait été fixé, il a également été décidé que, en cas de bénéfice, un complément d intérêt serait versé sur les comptes des actifs. Par conséquent, le Bureau directeur propose d attribuer 0.75% d intérêt complémentaire sur les comptes épargnes des assurés actifs présents à ce jour et de verser aux pensionnés une allocation exceptionnelle de Fr , proportionnellement au pourcentage de la rente. La proposition du Bureau directeur est approuvée à l unanimité. 5. Règlement de placement : adaptations demandées par l Autorité Cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance L Autorité Cantonale chargée de veiller au bon fonctionnement des fondations de prévoyance a demandé à la Fondation de procéder à quelques adaptations mineures de notre règlement

8 Article 4 alinéa 1 : Le Conseil de fondation.. Il autorise d éventuelles extensions des possibilités de placement (art.59 OPP2) et définit d éventuelles restrictions de placement (secteur d activité, régions géographiques, etc ). Article 4 alinéa 1 : Le Conseil de fondation.. Il autorise d éventuelles extensions des possibilités de placement conformément à l article 12 du présent règlement. Article 12 : La Fondation peut déroger aux limites de placement prévues par la loi. Toute dérogation exige la réalisation annuelle d un rapport concluant au sens de l article 59 OPP2, qui confirme que la sécurité de la réalisation des buts de prévoyance est garantie. Article 12 : La Fondation peut déroger aux limites de placement prévues par la loi, notamment pour les placements immobiliers. Toute dérogation exige la réalisation annuelle d un rapport concluant au sens de l article 49 et suivants OPP2, qui confirme que la sécurité de la réalisation des buts de prévoyance est garantie. Article 22 : Les placements chez l employeur ne sont pas autorisés. Article 27 alinéa 3 : Les personnes et les institutions qui gèrent et administrent la fortune de la Fondation doivent déclarer chaque année par écrit au Conseil de fondation si elles ont reçu des avantages patrimoniaux en rapport avec l exercice de leur activité pour la Fondation et, le cas échéant, préciser lesquels. Ne sont pas soumis.. Article 22 : Les placements chez l employeur ne sont pas autorisés. Les créances de cotisations envers l employeur sont rémunérées au taux d intérêt moratoire identique à celui de l AVS. Article 27 alinéa 3 : Les personnes et les institutions qui gèrent et administrent la fortune de la Fondation doivent déclarer chaque année par écrit au Conseil de fondation et à l organe de révision leurs liens d intérêt. En font notamment partie les relations d ayants droits économiques avec des entreprises faisant affaire avec l institution de prévoyance. Les personnes et les institutions chargées de la gestion ou de l administration de la Fondation attestent chaque année par écrit au Conseil de fondation qu elles ont remis tous les avantages financiers qu elles ont reçus. Ne sont pas soumis

9 Madame FORESTIER précise que ces modifications n entraînent pas de changement dans le fonctionnement de la Fondation. Il s agit d effectuer une mise à jour du règlement par rapport à la loi en vigueur. Ces modifications sont acceptées à l unanimité. Cette décision permettra de mettre à jour le règlement de la Fondation. 6. Propositions individuelles et divers Arrivés au terme de cette séance, le Président précise qu aucune proposition individuelle n est parvenue au Secrétariat dans les délais statutaires. Pour conclure, il souhaite que, lors du prochain Conseil de fondation, des représentants administratifs puissent également participer à cette séance. Enfin, il remercie tous les membres présents pour leur attention et pour la confiance témoignée. Etant donné que personne ne souhaite prendre la parole, Monsieur CHALUT lève la séance à 11 heures 15 et remercie toutes les personnes présentes pour leur participation. Le teneur du procès-verbal Sonia GATTI Envoyé le