Groupe de Recherche en Autopsie Virtuelle et en Imagerie Thanatologique (G.R.A.V.I.T)

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1 Groupe de Recherche en Autopsie Virtuelle et en Imagerie Thanatologique (G.R.A.V.I.T) Composition du bureau Président Dr Fabrice DEDOUIT, CHU Rangueil, Toulouse - Radiologue et médecin légiste Tél: Fax: fabded2@hotmail.com Trésorier Pr Guillaume GORINCOUR, CHU de la Timone, Marseille - Radiologue Tél: Fax: guillaume.gorincour@ap-hm.fr Secrétaire général: Dr Eric DUMOUSSET, CHU Gabriel Montpied, Clermont-Ferrand - Radiologue Tél: (poste 62741) Fax: e_dumousset@chu-clermontferrand.fr Membres actifs: Pr Douraied BEN SALEM, Hôpital La Cavale Blanche, CHRU Brest, Brest - Radiologue Tél: Fax: douraied.bensalem@chu-brest.fr Dr Francesco MACRI, CHU Caremeau, Nîmes - Radiologue Tél: et francesco.macri@chu-nimes.fr Valérie SOUFFRON, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Maître de conférences, Sociologue Tél: Valerie.Souffron@univ-paris1.fr Membre d'honneur: Dr Vincent HAZEBROUQ, ARS Ile de France - Radiologue et médecin légiste Tél: Fax: vincent.hazebroucq@ars.sante.fr

2 Statuts du Groupe de Recherche en Autopsie Virtuelle et Imagerie Thanatologique (G.R.A.V.I.T.) Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : " Groupe de Recherche en Autopsie Virtuelle et Imagerie Thanatologique" (G.R.A.V.I.T.) Article 2 - Objet de la société Cette association a pour objet de développer et promouvoir les techniques de l autopsie virtuelle et de l imagerie thanatologique - à travers les relations avec les tutelles, par une organisation pérenne de l activité et de sa valorisation (tarification), - en développant l enseignement et la formation des intervenants (radiologues, légistes, magistrats, officiers de police judiciaire et scientifique), - en favorisant la recherche «clinique» et expérimentale. Le GRAVIT est un groupe de recherche spécialisé affilié à la Société Française de Radiologie (SFR). A ce titre, le Secrétaire général de la Société Française de Radiologie est informé des réunions du GRAVIT, il est destinataire, à titre d information, des comptes rendus d assemblée générale. Article 3 - Siège social Le siège du GRAVIT est au domicile professionnel du Secrétaire Général. Article 4 - Durée La durée de l Association est illimitée. Article 5 - Moyens d action Pour réaliser son objet, le GRAVIT se propose d organiser des réunions scientifiques et d enseignement en liaison avec la Société Française de Radiologie, soit dans le cadre des Journées Françaises de Radiologie (JFR), soit au cours de manifestations propres, soit au sein de congrès d autres spécialités médicales. Le bureau a par ailleurs pouvoir pour proposer, organiser et soutenir d autres actions ponctuelles en relation avec la promotion de l autopsie virtuelle et de l imagerie thanatologique. La communication par moyens électroniques (site Internet spécifique, courrier électronique, etc.) fait partie des moyens mis à disposition de l association. Article 6 - Composition La Société est composée de membres d'honneur, de membres actifs et de membres associés. a) Les Membres d'honneur Le titre de membre d'honneur est conféré comme un hommage et une distinction particulière aux

3 personnes qui ont contribué de façon sensible au développement de l autopsie virtuelle et de l imagerie thanatologique. Ils sont élus par l'assemblée Générale sur proposition du bureau, à la majorité simple. Ils ne paient pas de cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs dans les différentes structures du GRAVIT, mais non éligibles. b) Les Membres Actifs Ils sont docteurs en médecine, exerçant en activité principale la radiologie et/ou la médecine légale ou portant à celle-ci un intérêt particulier. Les membres actifs sont élus par l'assemblée Générale à la majorité simple. Leur demande de candidature doit être adressée par écrit ou formulaire électronique au Secrétaire Général, elle doit être soutenue par deux membres actifs. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles dans les différentes structures du GRAVIT. c) Les Membres Associés Ce sont des personnes, non médecins, qui s'intéressent particulièrement aux développements scientifiques ou matériels de l'imagerie en thanatologie. Ils sont élus comme les autres membres. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles aux mandats spécifiques représentatifs de l association. d) Perte de la qualité de membre Le titre de membre se perd par démission, décès ou radiation. Le non-paiement de cotisation pendant plus de 2 ans est un motif de radiation. Les radiations sont proposées par le bureau et approuvées en Assemblée Générale. Article 7 - Ressources de l association Les ressources de l association GRAVIT se composent : - des frais de participation perçus lors de séances de formation médicale continue organisées par l association ; à ce titre des tarifs préférentiels sont accordés aux membres du GRAVIT et de la SFR ; - des subventions qui peuvent être accordées par l'etat et autres collectivités publiques ; - des dons et legs éventuels, notamment dans le cadre du mécénat, pouvant provenir de personnes physiques ou morales ; - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; - des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ; - du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ; - de toute autre ressource autorisée par la loi. Article 8 - Comptabilité Elle est tenue par le trésorier, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières. L exercice social commence le 1er Janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Article 9 - Bureau L association GRAVIT est administrée par un bureau composé de 4 membres élus et de conseillers scientifiques cooptés : a) Un Président : Il est élu par l'assemblée Générale parmi les membres actifs, pour une durée de 4 ans, renouvelable

4 une fois de façon consécutive. Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l association GRAVIT. Il est aidé par le secrétaire général et le trésorier. Il représente l association GRAVIT dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l association GRAVIT aussi bien en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions. Il préside toutes les assemblées de l association. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire général. Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial délivré par le bureau. b) Un Secrétaire Général : Il est élu par l'assemblée Générale parmi les membres actifs, pour une durée de 4 ans renouvelable une fois de façon consécutive. Il est chargé du fonctionnement de la Société : convocation des réunions, correspondance et diffusion des informations. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il publie la liste des postes à pourvoir au sein du bureau et il reçoit les candidatures. c) Un Trésorier : Il est élu par l'assemblée Générale parmi les membres actifs, pour une durée de 4 ans. Le trésorier est chargé de la gestion de l association GRAVIT, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée Générale qui statue sur la gestion. Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom du GRAVIT, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. d) Des conseillers scientifiques Les membres élus du bureau peuvent s'adjoindre, par cooptation, des membres de la Société, de façon à administrer l association et proposer des actions scientifiques. e) Notification de la composition du bureau La composition du bureau est notifiée à l ensemble des membres après nomination des conseillers scientifiques par le bureau. Elle sera disponible sur le serveur Web de l association. f) Rôles du bureau Celui-ci a pour rôle : - de favoriser la circulation du matériel scientifique entre les différents membres de la Société pour la réalisation de travaux collectifs, - de participer à l'élaboration du programme scientifique de chaque réunion, - d'attribuer annuellement les prix et récompenses pour honorer les membres les plus méritants, - de favoriser la formation de nouveaux membres par l attribution de bourses, - de développer les relations avec les autres sociétés d'imagerie, de médecine légale ou d'autre type pouvant collaborer avec le GRAVIT, - de collaborer avec la Société Française de Radiologie, pour la mise en place d actions communes, en particulier dans le cadre de réunions scientifiques, de l Evaluation des Pratiques Professionnelles,

5 de la Formation Médicale Continue, et de la proposition d experts en imagerie pédiatrique et anténatale dans les différents groupes de travail fonctionnant sous la responsabilité de la SFR. g) Réunions du bureau Le bureau se réunit lors des congrès organisés ou co-organisés par le GRAVIT, notamment dans le cadre des Journées Françaises de Radiologie. Des réunions complémentaires peuvent être proposées à l initiative du Président ou du Secrétaire général. Article 10 - Assemblées générales Les assemblées générales se composent de tous les membres de l association GRAVIT. a) Fonctionnement et objet de l assemblée générale ordinaire Les assemblées générales ordinaires sont convoquées annuellement. Le lieu, la date et l'ordre du jour sont fixés par le Président et le Secrétaire Général et sont indiqués sur les convocations. Les convocations doivent être envoyées au moins 10 jours à l'avance, par courrier simple et/ou électronique. L Assemblée Générale a notamment pour objet : - d entendre les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l'association GRAVIT ; - d approuver les comptes de l'exercice clos et de pourvoir, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau ; - de définir les objectifs et actions de l association s inscrivant dans son objet ; - de ratifier le montant de la cotisation fixé par le Bureau ; - de modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Bureau. b) Assemblée Générale Extraordinaire Les membres du GRAVIT peuvent se réunir en Assemblée générale extraordinaire pour statuer sur toutes questions urgentes qui lui sont soumises. L Assemblée générale extraordinaire est convoquée à la diligence du Président et du secrétaire général. Les convocations sont adressées individuellement à chacun des membres au moins dix jours à l avance par courrier simple et/ou électronique indiquant l ordre du jour de la réunion. L Assemblée Générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l Association, ou encore sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d associations. c) Scrutins Chaque membre actif dispose d une voix et les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée. A cet effet, il est établi une feuille de présence que chaque personne présente émarge. Les décisions de l'assemblée générale sont valablement prises si au moins le tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée 15 minutes plus tard et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut

6 être demandé par le Président ou par la moitié des membres présents. Il sera systématique s il y a plusieurs candidats pour accéder à une fonction élective. La majorité des deux-tiers des votants est requise pour : amendement des statuts, sur proposition écrite d'au moins 5 membres actifs, dissolution de la Société. Article 11 - Dissolution En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Article 12 Procès verbaux Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et le secrétaire, et consignés dans un registre spécial, conservé au siège du GRAVIT. Article 13 : Règlement intérieur Le bureau peut, avec l'approbation de l'assemblée générale, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts. Article 14 : Formalités Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août Le bureau peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août Statuts établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration officielle et un pour la SFR. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 6 mai 2011 Christophe Bartoli Guillaume Gorincour Trésorier Président