Statuts de l'association OSER CHANTER

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1 Statuts de l'association OSER CHANTER Titre I Constitution Article 1 Création Il est créé entre les adhérents, aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Article 2 Nom Le nom de cette Association est : «Oser Chanter» Article 3 Durée et calendrier La durée de l'association est illimitée. Article 4 Durée et calendrier L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour après la publication au JOAFE et se termine le 30 juin Article 5 Le nombre de membre est illimité. Nombre de membres Article 6 Siège L'Association a son siège à Paris (75), France. Le siège pourra être transféré, sur proposition du Conseil d'administration. Titre II Objet Article 7 Objet L'Association a pour but d enseigner, pratiquer et promouvoir le chant, et les arts vivants en général. L'Association ne poursuit aucun but lucratif. L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial ou politique. Par Statuts de l'association OSER CHANTER 1/7

2 contre, de par l'origine confessionnelle de certains chants (ex : Gospel), l'évocation et la participation à des manifestations à connotations religieuses seront autorisées. Article 8 Moyens d'action 1. Organisation de cours individuels et/ou collectifs: de chant de formation artistique d'enseignement instrumental 2. Création d'ensembles vocaux et instrumentaux 3. Concerts et manifestations publiques 4. Rencontres à caractère éducatif et culturel (stages) TITRE III Composition Article 9 Composition L'Association se compose de : membres d'honneur membres bienfaiteurs membres actifs Article 10 Les membres d'honneur Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu d'éminents services signalés à l'association. Ce titre individuel est décerné, pour la saison en cours ou pour la saison suivante, par le Conseil d'administration, et peut être confirmé/infirmé, si un membre actif en fait la demande, lors de l'assemblée Générale Ordinaire, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés et des votes blancs. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle à l'association. Les membres d'honneur peuvent prendre part aux différents votes des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Article 11 Les membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs, ceux qui soutiennent financièrement l'association. Ce titre est valable pour la saison en cours et pour la saison suivante. Les membres bienfaiteurs qui ne sont ni membre d'honneur, ni membre actif, ne peuvent pas prendre part aux différents votes des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Article 12 Les membres actifs Sont membres actifs, des personnes physiques ou morales qui : s'engagent par écrit à respecter les statuts et le Règlement Intérieur de l'association paient une cotisation annuelle à l'association, dont les montants sont fixés par le Conseil d'administration chaque début de saison. organisent régulièrement une ou plusieurs activités au sein de l'association ou Statuts de l'association OSER CHANTER 2/7

3 paient une participation complémentaire, pour chaque activité auxquelles ils s'inscrivent, et participent à ces activités, certaines activités étant annuelles et d'autres sur une durée limitée. Les montants sont fixés par le Conseil d'administration chaque début de saison pour les activités annuelles, ou au minimum une semaine à l'avance pour les activités ayant des durées limitées. Les membres actifs peuvent prendre part aux différents votes des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Une personne mineure peut adhérer à l'association avec l'accord d'un représentant légal, à condition qu'il pratique régulièrement une activité organisée par l'association. S'il a moins de 16 ans, les droits attachés à sa qualité de membre sont exercés par son représentant légal. S'il a plus de 16 ans, il bénéficie d'un droit de vote personnel et peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. TITRE IV Article 13 Admission et radiation Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, en conformité avec les Statuts et le Règlement Intérieur. Article 14 Inscription à un cours L'inscription d'un adhérent à un cours nécessite d'être agréé par l'enseignant qui organise ce cours, en fonction des objectifs de ce cours tels qu'ils sont définis dans le Règlement Intérieur. Si l'adhérent s'est vu refuser toutes ses demandes d'inscription à des cours pendant la saison, sa cotisation pourra être prononcée annulée par le Conseil d'administration et remboursée. Article 15 Perte de qualité de membre La qualité de membre actif se perd par : démission Dans ce cas, la cotisation et la(les) participation(s) restent dues, dans leur intégralité. décès radiation Prononcée par le Conseil d'administration, pour faute grave ou pour tout autre motif défini dans le Règlement Intérieur. La décision est prise par la majorité simple des membres du Conseil d'administration. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. L'intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des explications. Défense des droits en cas de mesure disciplinaire : L'intéressé pourra présenter par écrit ses observations au Conseil d'administration, et, s'il le souhaite, se faire assister par un membre actif de son choix. Article 16 Radiation d'un membre du Conseil d'administration En cas de constatation, par l'un des membres du Conseil d'administration, d'un manquement pouvant être considéré comme faute grave ou non respect du Règlement Intérieur d'un autre membre du Conseil d'administration, ce membre peut demander la réunion du Conseil d'administration pour statuer quant à sa Statuts de l'association OSER CHANTER 3/7

4 radiation. Tout membre du Conseil d'administration susceptible d'être radié est suspendu de son mandat jusqu'à la décision du Conseil d'administration. La radiation est prononcée par le Conseil d'administration, la décision étant prise par la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d'administration. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Défense des droits en cas de mesure disciplinaire : L'intéressé pourra présenter par écrit ses observations au Conseil d'administration, et, s'il le souhaite, pourra se faire assister par un membre actif de son choix. La qualité de membre du Conseil d'administration se perd en même temps que la qualité de membre de l'association. Titre V Ressources Article 17 Ressources Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations le montant des participations aux activités les dons manuels et du mécénat les subventions publiques les produits des manifestations exceptionnelles qu'elle organise dans le but de réaliser son objet la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association dans le but de réaliser son objet toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d'administration avant le début de l'exercice. Les comptes sont soumis à l'assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. TITRE VI Composition et élection des organes administratifs Article 18 Le Conseil d'administration L'Association est dirigée par le Conseil d'administration, composé de quatre (4) membres minimum et dix (10) membres maximum. Il comprend les membres du Bureau, et, si possible, au moins un représentant des «enseignants» et au moins un représentant des «élèves». Le nombre de membres du Conseil d'administration est établi par le Règlement Intérieur. Article 19 Mandat Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Statuts de l'association OSER CHANTER 4/7

5 Le Conseil d'administration est renouvelé tous les deux (2) ans par moitié minimum. Article 20 Démission et vacance Si un membre du Conseil d'administration souhaite démissionner, notamment un membre du Bureau, il devra présenter sa démission par écrit et respecter un préavis de un (1) mois afin d'assurer une transition. En cas de départ d un membre élu, le Conseil d'administration n'est pas tenu de le remplacer, mais peut pourvoir à son remplacement provisoire. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Article 21 Conditions d'éligibilité Est éligible au Conseil d'administration toute personne âgée de dix-huit (18) ans le jour de l'élection et à jour de sa cotisation. Un mineur de d'au moins 16 ans peut être éligible, à condition : d'avoir l'accord écrit de ses parents ou tuteurs, de ne pas prendre part aux actes et décisions modifiant le patrimoine de l'association L'acte de candidature par écrit doit être communiqué au Bureau huit (8) jours au moins avant l'assemblée Générale Ordinaire. Article 22 Election Les membres candidats au Conseil d'administration sont élus au scrutin secret, lors de l'assemblée Générale Ordinaire. Le mode et le déroulement du scrutin sont définis dans le Règlement Intérieur. Article 23 Les contrats passés Tout contrat passé entre l'association, d'une part, et un membre du Conseil d'administration, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Article 24 Le Bureau Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret si au moins l'un des membres du Conseil d'administration le demande, un Bureau, composé au minimum de : un Président un Secrétaire un Trésorier un Responsable Pédagogique Le Bureau est chargé d'exécuter ou de faire exécuter les décisions du Conseil d'administration. Le Bureau peut se réunir autant de fois qu'il le juge nécessaire. Le Président du Bureau représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous Statuts de l'association OSER CHANTER 5/7

6 pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'administration. Il peut ponctuellement déléguer par écrit sa représentation à l'un des membres du Conseil d'administration. Le Trésorier est chargé de la gestion de l'association et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Le Secrétaire est chargé de toute ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procèsverbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'administration. Article 25 Réunion du Conseil d'administration Le Conseil d'administration se réunit deux (2) fois au moins pendant la saison, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La validation des décisions se fait à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil d'administration font l'objet d'un Procès Verbal signé par le Président et un membre du Conseil d'administration. Article 26 Bénévolat des administrateurs Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles ; seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier de l'assemblée Générale Ordinaire pourra faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'administration. Titre VII Assemblées Générales Article 27 Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une (1) fois par saison. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit, soit par courrier postal, soit par , par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Au moins une (1) fois par an, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée, à main levée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d'administration. Le quorum nécessaire pour la validité de l'assemblée Générale Ordinaire est égal à la moitié des membres pouvant participer aux votes. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera tenue sous quinzaine. Les Statuts de l'association OSER CHANTER 6/7

7 délibérations seront alors votées à la majorité des présents pouvant participer aux votes. Les délibérations de l'assemblée font l'objet d'un Procès Verbal signé par le Président et un membre du Conseil d'administration. Les votes par correspondance ne sont pas admis. Les votes par procuration sont admis, à raison de deux procurations par membre présent maximum. Article 28 Assemblée Générale Extraordinaire A la demande du Conseil d'administration, ou sur la demande de la moitié plus un (1) des membres d'honneur ou actifs inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 25. Le quorum nécessaire pour la validité de l'assemblée Générale Extraordinaire est égal à la moitié des membres pouvant participer aux votes. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue sous quinzaine. Les délibérations seront alors votées à la majorité des présents pouvant participer aux votes. Les délibérations de l'assemblée font l'objet d'un Procès Verbal signé par le Président et un membre du Conseil d'administration. Les votes par correspondance ne sont pas admis. Les votes par procuration sont admis, à raison de deux procurations par membre présent maximum. Titre VIII Règlement intérieur Article 29 Règlement intérieur Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver, à la majorité, par l'assemblée Générale, à main levée. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Titre IX Dissolution Article 30 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux (2) tiers au moins des membres d'honneur et actifs de l'association lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août FIN Statuts de l'association OSER CHANTER 7/7