DIRECTIVE ADOPTION : Comité de direction Résolution : CD TABLE DES MATIÈRES
|
|
- Francine Malo
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DIRECTIVE TITRE : ADOPTION : Comité de direction Résolution : CD ENTRÉE EN VIGUEUR : 14 février 2006 TABLE DES MATIÈRES Préambule Objet Cadre juridique Champ d application Définitions Objectifs Principes Privilèges et responsabilités des usagères et usagers Responsabilités de gestion en sécurité informatique Règles de sécurité informatique Procédures de dérogation Comité de coordination de la sécurité informatique Responsabilité de l application et de la diffusion de la directive Sanctions... 6 Directive Page 1
2 PRÉAMBULE Considérant le rôle croissant des technologies de l information et des communications dans les activités reliées à la mission de l Université, il est impératif que ses ressources informationnelles soient adéquatement protégées. Voilà la finalité première de la présente directive sur la sécurité informatique et des règles qui l accompagnent : favoriser la réalisation de la mission de l Université dans toutes ses sphères d activité. Ainsi, la présente directive vise à établir les conditions relatives à l utilisation sécuritaire par les usagères et usagers de l Université des équipements, des systèmes, des logiciels et du réseau de même que des données contenues ou véhiculées par eux. Pour ce faire, l approche préconisée privilégie la responsabilisation personnelle et collective des membres de la communauté universitaire afin de protéger les ressources informationnelles de l Université et celles utilisées sur une base sectorielle ou individuelle, d assurer la qualité des services informatiques dispensés, de favoriser l utilisation éthique de ces ressources et de sensibiliser chaque usagère et usager à la sécurité informatique. Par conséquent, la présente directive tente de concilier les besoins communs et individuels, étant entendu que la protection des actifs universitaires et collectifs a préséance sur les biens et comportements individuels. Plus particulièrement, la présente directive sur la sécurité informatique englobe la protection des ressources informationnelles, la confidentialité des données et la continuité des services. Elle ne s intéresse pas au classement des données ou des informations et à leur niveau de confidentialité. Enfin, la présente directive a été élaborée et sera appliquée avec le souci d harmoniser les processus de gestion des ressources informationnelles de l Université. 1. OBJET Ce document expose les normes et procédures de l Université de Sherbrooke en matière de sécurité informatique. Il énonce les objectifs, les principes, les privilèges et responsabilités des usagères et usagers et précise le rôle des responsables de la gestion de la sécurité informatique. 2. CADRE JURIDIQUE La présente directive est assujettie aux politiques, règlements et normes pertinents de l Université. Plus particulièrement, les dispositions à l égard de la sécurité informatique à l Université de Sherbrooke sont rattachées au Règlement : Utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication. D autre part, le mandat du Service des technologies de l information (STI) précise qu il doit assurer la sécurité informatique des équipements sous sa juridiction, de même qu assister et conseiller les facultés et services en cette matière. Par conséquent, plusieurs éléments de la présente directive de même que les Règles de sécurité informatique présentées en annexe servent à opérationnaliser ce mandat. 3. CHAMP D APPLICATION Cette directive sur la sécurité informatique s applique à toutes les usagères et tous les usagers de l Université de Sherbrooke, y compris les locataires des Résidences étudiantes, de même qu à toutes les usagères et tous les usagers oeuvrant dans des organismes ou des entreprises associés à l Université de Sherbrooke et les fournisseurs de l Université de Sherbrooke qui utilisent ses équipements et ses ressources informatiques et de télécommunication. Directive Page 2
3 4. DÉFINITIONS Dans ce document, à moins que le contexte n impose un sens différent, les termes suivants signifient : 4.1. Confidentialité : protection de l information et des données contre la divulgation non autorisée Code d accès : représente le nom de l usagère ou de l usager, le numéro de compte, l identification de départ, ou tout mécanisme servant à s identifier auprès d un système pour y accéder Équipements et ressources informatiques et de télécommunication : comprend les serveurs informatiques, les ordinateurs, micro-ordinateurs, mini-ordinateurs, les postes de travail informatisés et leurs unités ou accessoires périphériques de lecture, d emmagasinage, de reproduction, d impression, de transmission, de réception et de traitement de l information et tout équipement de télécommunication, les logiciels, progiciels, didacticiels, les banques de données et d informations (textuelle, sonore, symbolique ou visuelle) placées dans un équipement ou sur un média informatique, système de courrier électronique et système de messagerie vocale, dont l Université est propriétaire ou locataire, ou sur lesquels elle possède un droit d utilisation Intégrité : notion associée à l intégralité et à l exactitude de l information Point de distribution : point d interconnexion d un ou de plusieurs réseaux locaux au réseau dorsal Réseau : tout réseau de communication accessible par l intermédiaire des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication, contrôlé ou administré par l Université Réseau dorsal : le réseau central de l Université, relié à Internet et auquel sont reliés tous les points de distribution des différents secteurs Responsable administrative ou responsable administratif : la doyenne ou le doyen, l adjointe administrative à la doyenne ou au doyen, l adjoint administratif à la doyenne ou au doyen, la directrice ou le directeur de service ou toute autre personne responsable d une unité Responsable de secteur : personne qualifiée dans le domaine de l informatique nommée par la ou le responsable administratif et agissant comme personne référant auprès de l équipe de sécurité informatique du STI. Pour les services dont le soutien technique est assuré par le STI, une personne désignée par ce dernier agit comme responsable de secteur Ressource informationnelle : ressource utilisée par l Université, dans le cadre direct de ses activités de traitement de l information, pour mener à bien sa mission, pour la prise de décision, ou encore pour la résolution de problèmes; une ressource informationnelle peut être une ressource humaine, matérielle ou financière directement affectée à la gestion, l acquisition, au développement, à l entretien, à l exploitation, à l accès, à l utilisation, à la protection, à la conservation et à destruction des éléments d information Secteur : ensemble d appareils reliés au réseau partageant une plage d adresse ayant été déléguée à une entité (faculté, département, service, groupe de recherche ou autre) et gérée par une ou un responsable de secteur Usagères, usagers : membres du personnel de direction de l Université, professeures et professeurs, chargées et chargés de cours, membres du personnel professionnel et administratif, employées et employés de soutien, étudiantes et étudiants, assistantes et assistants de recherche, ainsi que toute personne physique ou morale appelée ou autorisée à utiliser les équipements et ressources informatiques et de télécommunication ou le réseau. Directive Page 3
4 5. OBJECTIFS La présente directive vise les objectifs suivants : 5.1. Assurer que les usagères et les usagers se servent le plus efficacement et de façon sécuritaire des ressources informationnelles pour la réalisation de la mission de l Université Assurer, lorsque nécessaire, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des ressources informationnelles de l'université Assurer que l utilisation des infrastructures technologiques de l Université est conforme aux lois et règlements en vigueur de même qu aux règles des fournisseurs de services Assurer que l utilisation des ressources informationnelles contribue au bon fonctionnement des facultés, services et autres unités administratives de l Université Sensibiliser, faire participer activement les usagères et usagers à la protection des ressources informationnelles de l Université et favoriser une utilisation responsable et éthique de ces ressources Assurer la collecte d information nécessaire au respect des lois, politiques, et règlements pertinents ainsi que de la présente directive. 6. PRINCIPES De ces objectifs en matière de sécurité, découlent des principes qui orientent la démarche institutionnelle, la répartition des responsabilités et la nature des actions et des moyens qui seront mis de l avant. Ces principes sont les suivants : 6.1. La sécurité informatique est l affaire de toutes et tous; les usagères et les usagers doivent être dûment informés et participer activement à sa mise en oeuvre L acquisition de tout équipement informatique et de télécommunication, son intégration au réseau et l usage qui en est fait sont assujettis aux règles décrites dans le document Règles de sécurité informatique Lorsque cela est possible et bénéfique, des pratiques communes (normes, procédures, mécanismes) seront privilégiées de façon à intégrer efficacement et harmonieusement les différents secteurs La présente directive et les règles qui l accompagnent représentent des normes minimales; chaque secteur peut aller au-delà de ces directives et règles en fonction de ses besoins spécifiques La mise à jour de la présente directive et des règles qui l accompagnent doit se faire en tenant compte des besoins des différents secteurs. 7. PRIVILÈGES ET RESPONSABILITÉS DES USAGÈRES ET USAGERS 7.1. Privilèges Les usagères et usagers ont accès aux équipements, aux ressources informationnelles, selon leur fonction et dans les limites de l autorisation accordée par l Université. L Université offre aux usagères et usagers des accès à des services informatiques fiables et disponibles, dans les limites de ses ressources. L Université accorde un droit d utilisation personnelle de ses ressources informationnelles, conformément au Règlement : Utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication. Directive Page 4
5 7.2. Responsabilités Les usagères et usagers s assurent que les ressources informationnelles sont utilisées de façon efficace, conformément aux lois en la matière, à la mission de l Université et à la présente directive et aux règles qui l accompagnent. Les usagères et usagers prennent toutes les précautions nécessaires pour protéger l intégrité et le caractère confidentiel des données utilisées. À cet égard, les codes d accès, mots de passe et toute autorisation qui ont été octroyés ne doivent pas être partagés. Les usagères et usagers prennent les actions appropriées pour corriger toute situation préjudiciable à la sécurité informatique et pour réduire les risques de récidive. Elles ou ils en informent la ou le responsable de son secteur ou l équipe de la sécurité du STI. 8. RESPONSABILITÉS DE GESTION EN SÉCURITÉ INFORMATIQUE 8.1. La responsable administrative ou le responsable administratif La ou le responsable administratif voit à la sécurité informatique de son secteur. Dans les secteurs ayant du personnel en informatique, elle ou il nomme une personne à titre de responsable de secteur qui possède les connaissances techniques requises pour réaliser les tâches décrites au paragraphe La section «sécurité informatique» du STI La section «sécurité informatique» du STI est responsable de la mise en place des mécanismes nécessaires pour assurer la sécurité du réseau universitaire (coupe-feu, détecteur d intrusions, passerelles antivirus, etc.) en collaboration avec la section «télécommunications» du STI et les responsables de secteur. Elle a la responsabilité de signaler toute situation qui pourrait compromettre la sécurité du réseau de l Université et émettre les consignes visant la résolution des problèmes La section «télécommunications» du STI La section «télécommunications» du STI a la responsabilité de développer, maintenir et préserver l intégrité du réseau dorsal de l Université ainsi que ses points de distribution (passerelles, commutateurs, câblage, etc.). Elle assiste les responsables de secteur dans l installation, la configuration et le bon fonctionnement des réseaux locaux. En collaboration avec la section «sécurité informatique» du STI et les responsables de secteur, elle prend les mesures nécessaires pour localiser, isoler et corriger les problèmes Les responsables de secteur Les responsables des différents secteurs sont chargés de la mise en place et de l application dans leurs secteurs respectifs des mesures décrites dans la présente directive et dans les règles qui l accompagnent. Les responsables de secteur signalent immédiatement tout événement particulier en rapport à la sécurité informatique à la section «sécurité informatique» du STI, avec qui elles ou ils collaborent étroitement, notamment par l application dans les meilleurs délais de mesures visant à la résolution des problèmes. 9. RÈGLES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE Le document Règles de sécurité informatique complète la présente cette directive. Ces Règles définissent les différents aspects de la sécurité informatique sur le réseau universitaire, par exemple la gestion des mots de passe, les audits, les règles à suivre pour le branchement de postes de travail ou de serveurs au réseau universitaire et l accès à des ressources à distance par réseau privé virtuel. En raison de l étroite collaboration de la Faculté de médecine et des sciences de la santé avec le réseau de la santé, le document Normes de sécurité sur le campus de la santé de Sherbrooke approuvé par le comité de direction de l Université se substitue entièrement au document Règles Directive Page 5
6 de sécurité informatique pour les usagères et tous les usagers du Campus de la santé (Fleurimont et Hôpital Hôtel-Dieu). 10. PROCÉDURES DE DÉROGATION Dans le cas où la présente directive et les règles qui l accompagnent entrent en conflit avec des activités ou un projet reliés à la mission de l Université, l usagère ou l usager peut demander une dérogation en formulant une demande écrite à la directrice ou au directeur du STI. En collaboration avec la ou le responsable de secteur et après analyse des motifs appuyant la demande de dérogation, la directrice ou le directeur du STI rend sa décision. En cas de désaccord avec la décision rendue, la requérante ou le requérant peut présenter une demande de révision auprès du membre du comité de direction responsable du STI. La directrice ou le directeur du STI maintient un registre des dérogations accordées et en informe le Comité de coordination sur la sécurité informatique. 11. COMITÉ DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE Le comité conseille la directrice ou le directeur du STI en matière de sécurité informatique, notamment dans la perspective des changements à apporter à la présente directive et aux règles qui l accompagnent. Ce comité, présidé par la directrice ou le directeur du STI, est composé des personnes suivantes : l analyste responsable de la sécurité informatique; une ou un analyste de la section «Télécommunications» du STI; une ou un analyste du STI oeuvrant dans le domaine des serveurs administratifs ou institutionnels; cinq responsables de secteur provenant des facultés et des services gérant leurs ressources informationnelles, nommés par le membre du comité de direction responsable du STI. La présidente ou le président peut inviter toute personne à participer aux réunions du comité. 12. RESPONSABILITÉ DE L APPLICATION ET DE LA DIFFUSION DE LA DIRECTIVE Le membre du comité de direction responsable du STI assume la responsabilité générale de la diffusion, de l application et de la mise à jour de cette directive et des Règles de sécurité informatiques qui l accompagnent. Il appartient cependant à la doyenne ou au doyen de chaque faculté ainsi qu à la directrice ou au directeur de chaque institut, observatoire ou service de voir à ce que la présente directive et les Règles de sécurité informatique soient respectées dans les lieux et les activités relevant de son unité administrative. 13. SANCTIONS L usagère ou l usager qui contrevient aux dispositions de cette directive peut être l objet de sanctions conformément au Règlement : Utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication. Directive Page 6
Politique de sécurité de l actif informationnel
TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité
Plus en détailRèglement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT
Plus en détailPolitique de sécurité de l information et des technologies. Direction des systèmes et technologies de l information
Politique de sécurité de l information et des technologies Direction des systèmes et technologies de l information Adoptée par le conseil d administration le 17 février 2015 Responsable Document préparé
Plus en détailRèglement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels
Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La
Plus en détailRÈGLEMENT N O 9. Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication. du Cégep de l'abitibi-témiscamingue
RÈGLEMENT N O 9 Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication du Cégep de l'abitibi-témiscamingue Adopté à la réunion ordinaire du Conseil d administration, le 22 juin 2004
Plus en détailL utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes
L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...
Plus en détailSection 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication
SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction
Plus en détailCADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC
CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des
Plus en détailType de document : Politique Révision prévue : 2008 Objet : Politique sur la sécurité des actifs informationnels du CSSSNL
Code : CA-139-2007 Page 1 de 14 DOCUMENT DE GESTION Type de document : Politique Révision prévue : 2008 Adopté par : Conseil d'administration du CSSSNL Document(s) remplacé(s) : Adopté le : 28 mars 2007
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailPOLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)
POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission
Plus en détailPolitique de sécurité des actifs informationnels
Direction des ressources humaines, de l information et de la planification Politique de sécurité des actifs informationnels Le 6 juin 2006 Version 1.4 HISTORIQUE DES CHANGEMENTS Version Date Auteur Changements
Plus en détailMANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailPolitique Utilisation des actifs informationnels
Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3
Plus en détailÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE
ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailCODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE
CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS ET CHARTE DE DÉONTOLOGIE 26 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS Tél.: 01-53-64-91-91 Fax.: 01-53-64-91-92 www.snpi.com PRÉAMBULE Le SNPI, organisme professionnel national
Plus en détailCENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES
informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailPolitique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;
Plus en détailCODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS
CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration
Plus en détailDirective de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail
Directive de la Direction Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail 1 Base La présente directive
Plus en détailÉdition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Planification, performance et qualité Guide d élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche Unité de l Éthique Octobre 2012 Rédaction
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement
Plus en détailACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE
ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines
Plus en détailPAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7
CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS
Plus en détailBanque européenne d investissement. Charte de l Audit interne
Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des
Plus en détail1. À PROPOS DE COURTIKA
Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de
Plus en détailMANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ
MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ Table des matières PRÉAMBULE... 3 1 Introduction... 4 2 Domaine d application... 4 3 Exigences générales... 4 3.1 Système de gestion de la sûreté... 4 3.2 Approche
Plus en détailCHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
Plus en détailGESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #
PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailRèglement d INTERPOL sur le traitement des données
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du
Plus en détailPOLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE
Direction générale POLITIQUE N O 14 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Adoptée le 9 juin 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 9 juin 2015 (CA-2015-06-09-11)
Plus en détailRÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA
RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne
Plus en détailBureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration
Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation
Plus en détailBTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES
BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,
Plus en détailProjet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)
Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,
Plus en détailRÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines
RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement
Plus en détailRÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20
Plus en détailProjet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de
Plus en détail6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6
DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05
Plus en détailComité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013
PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4
Plus en détailAnnule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...
Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailPolitique de gestion des documents administratifs et des archives
Politique de gestion des documents administratifs et des archives Préparation : Division de la gestion des documents administratifs et des archives Révision : Bureau du secrétaire général Entrée en vigueur
Plus en détailRèglement intérieur du Conseil de surveillance
Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale» CSSS/10/101 AVIS N 10/21 DU 7 SEPTEMBRE 2010 CONCERNANT LA DEMANDE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES RELATIVE AU PROTOCOLE,
Plus en détailPolitique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information
CA 06-02-2015 Annexe 10.1 Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information Janvier 2015 2 1. PRÉAMBULE La Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) est une fédération
Plus en détailUTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur l Autorité des marchés financiers et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 64 Loi modifiant la Loi sur l Autorité des marchés financiers et d autres dispositions législatives Présentation Présenté par Madame Monique
Plus en détailUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailCOMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION
Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailService de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes
Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation
Plus en détailBanque européenne d investissement. Politique de signalement
POLITIQUE DE SIGNALEMENT DE LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT INDEX I. INTRODUCTION... 2 I.1 Généralités... 2 I.2 Principes de base... 2 I.3 Portée de la Politique... 2 II. OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT...
Plus en détailAvant-projet de loi. Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Avant-projet de loi Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale Déposé par Madame Kathleen
Plus en détailLIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ
LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...
Plus en détailPolitique d utilisation acceptable des données et des technologies de l information
Politique d utilisation acceptable des données et des technologies de l information Connexion région du Grand Toronto (ConnexionRGT) Version 1.0 Avis de droit d auteur cybersanté Ontario, 2014. Tous droits
Plus en détailCatalogue d offre de services de télésanté
Catalogue d offre de services de télésanté Document révisé 2014 12 08 Ce document est basé sur le gabarit ITIL utilisé dans la région 05 - Estrie. Table des matières DEFINITIONS... III GLOSSAIRE ET ACRONYMES...
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailRÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires
RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20
Plus en détailSécurité. Tendance technologique
Sécurité Tendance technologique La sécurité englobe les mécanismes de protection des données et des systèmes informatiques contre l accès, l utilisation, la communication, la manipulation ou la destruction
Plus en détailLicences en volume. 1. Définitions. 2. Protection des renseignements personnels. ID de la proposition
Licences en volume Addendum à l offre Enrollment for Education Solutions (EES) Microsoft Online Services Agreement (Accord sur les services en ligne de Microsoft) ID de la modification : EES17 N o EES
Plus en détailCODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE
1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE La codification administrative comprend le texte du règlement d origine,
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailR E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S
Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U
Plus en détailBANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"
BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit
Plus en détail1. Procédure. 2. Les faits
Avis relatif à la notification en vue d un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque européenne d investissement concernant l enregistrement des conversations téléphoniques
Plus en détailDirective Lpers no 50.1
Directive Lpers no 50.1 Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail RLPers 125 1 Base 2 But La présente directive est prise en application de l article
Plus en détail3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032)
3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) Page 1 sur 8 1.0 OBJECTIF GÉNÉRAL Constituer la banque ou «mémoire» des données importantes nécessaires à la Commission
Plus en détailEXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)
Plus en détailDirective de la Direction. Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles.
Directive de la Direction Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles Article premier L'utilisation du réseau informatique de l UNIL et des fichiers informatiques
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailPRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.
STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de
Plus en détailProposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité
Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie
Plus en détail(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD
(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD Table des matières Introduction Normes générales de conduite Devoirs
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final
Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 2011-2014 PRÉAMBULE
Plus en détailFacultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage.
REGLEMENT CONCERNANT LES ETUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (DECISION N 9/ XXXI DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2010, MODIFIEE PAR DECISION N 40/XII DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 1 ER JUILLET 2013
Plus en détailLes textes en matière de santé et de sécurité au travail
Guide pratique 2 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE
Plus en détailAVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22
AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION...
Plus en détailCe texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle
Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Directives du Conseil
Plus en détailProjet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
Plus en détailNORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION
NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les
Plus en détailOCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)
OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS
Plus en détailACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN ET LE MATIERE FISCALE
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE RELATIF A L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE FISCALE Considérant que le Gouvernement de
Plus en détailCHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
Plus en détailSTOCKAGE ET CONSERVATION DE L INFORMATION RELATIVE AUX CARTES DE CRÉDIT
STOCKAGE ET CONSERVATION DE L INFORMATION RELATIVE AUX CARTES DE CRÉDIT GÉNÉRALITÉS 1. Le directeur général Services de bien-être et moral (DGSBM) s engage à protéger l information relative aux cartes
Plus en détailL ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK
L ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK NORMES SUR L EMPLOI DE LA TECHNOLOGIE DANS LA PRATIQUE DU TRAVAIL SOCIAL 2010 Adopté le 5 juin 2010 Table des matières Remerciements p. 3 Préface
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 263 CONCERNANT L INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil municipal désire réglementer l
Plus en détailRègles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic
Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable
Plus en détailCADRE DE TRAVAIL. Mai 2008. Autorité des marchés financiers - Mai 2008 Page 1
CADRE DE TRAVAIL Principes à suivre pour les coopératives de services financiers adoptant une approche de notation interne pour le risque de crédit et / ou une approche standard ou de mesure avancée pour
Plus en détail