MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ"

Transcription

1 MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ

2 Table des matières PRÉAMBULE Introduction Domaine d application Exigences générales Système de gestion de la sûreté Approche processus Documents et registres Généralités Maîtrise des documents Maîtrise des registres Gestion du changement Généralités Processus de gestion du changement Responsabilité de la direction Engagement de la direction Politiques Planification Objectifs Communication Organisation Revue de direction Gestion des ressources Allocation des ressources Sensibilisation et formation en sûreté Gestion de la sûreté Le processus de gestion de la sûreté La gestion des risques de sûreté La gestion de la sécurité de l information La sécurité liée aux technologies de l information et aux systèmes de commande Technologies de l information Systèmes de commandes (SCADA) La sécurité du personnel Vérification des antécédents du personnel Protection du personnel Voyages d affaires Cessation d emploi Les mesures de sécurité matérielle Normes en matière de sécurité matérielle Contrôle d accès Les agents en uniforme de la Sûreté corporative Les incidents de sûreté La préparation aux incidents de sûreté La détection d incidents de sûreté L intervention lors d incident de sûreté L enquête suite à un incident de sûreté Amélioration continue Généralités Surveillance et mesure Maîtrise des non-conformités Synthèse des dernières modifications Rédaction et approbation Page 2 de 20 PGS ( )

3 PRÉAMBULE Gaz Métro a développé un système de gestion intégré (SGI) qui couvre les trois systèmes de gestion enregistrés, soit le système de gestion environnementale enregistré à la norme ISO (SGE), le système qualité de l'atelier de pré-fabrication du service Technique réseau enregistré à la norme ISO 9001, et le système qualité du service Mesurage enregistré à la norme S-A de Mesures Canada. Le SGI a permis de mettre en commun des procédures et façons de faire pour les trois systèmes concernés. D autres systèmes de gestion existants ou en développement comme le Système de gestion de la sécurité et des pertes (SGSP), le Système de gestion des mesures d urgences, le Système de gestion de la continuité et du rétablissement des opérations, le Système de gestion des bris par les tiers et celui de la Santé sécurité visent l intégration au SGI. Le présent Manuel du programme de gestion de la sûreté (PGS) se réfère au SGI. Pour plus de détail sur les différents systèmes de gestion (procédures, formulaires, enregistrements), se référer au site intranet du Système de gestion intégré : : Page 3 de 20 PGS ( )

4 1 Introduction L'Office national de l'énergie (ONE) a exigé la mise en œuvre de la norme CSA Z sur la Gestion de la sûreté des installations liées à l industrie du pétrole et du gaz naturel à laquelle tous les exploitants d installations énergétiques doivent se conformer. L ONE a juridiction sur Champion Pipeline, filiale à part entière de Gaz Métro. Les activités de Champion Pipeline étant réalisées par le personnel, géré dans les bureaux et avec les systèmes informatiques et de gestion de Gaz Métro, il a été décidé de mettre en œuvre un Programme de gestion de la sûreté (PGS) conforme à la norme CSA Z246.1 pour l ensemble des activités de la distribution gazière au Québec (DAQ). Le présent manuel démontre les pratiques mises en place pour établir un Programme de gestion de la sûreté (PGS), sur la base de la norme CSA Z , qui s applique à Champion Pipeline et à Gaz Métro. Le PGS vise à assurer que les menaces et incidents de sûreté pouvant affecter les actifs et activités de Champion Pipeline ou de Gaz Métro sont identifiés et que les risques afférents, tels que déterminés à la suite d une évaluation de menaces et de risques (EMR) effectuée selon des paramètres approuvés par la Direction, sont gérés au moyen de mesures de prévention, d atténuation et de préparation ainsi que de procédures d intervention appropriées afin d empêcher ou d atténuer leur impact négatif sur les six valeurs d affaires de Gaz Métro : sécurité des personnes, environnement, réputation, sécurité de l approvisionnement gazier, finances et conformité règlementaire, dans une optique de continuité des opérations. 2 Domaine d application Le présent manuel s applique aux actifs de Champion Pipeline et de Gaz Métro, dont : Les personnes; L environnement; Les actifs physiques, tels que les canalisations, les différents types de postes du réseau gazier, les immeubles, les matériaux; Les actifs informationnels; Les actifs technologiques; La réputation de l entreprise; La stabilité économique de l entreprise; Tout autre actif qui présente de la valeur pour l entreprise. 3 Exigences générales 3.1 Système de gestion de la sûreté Afin de répondre aux exigences générales de la norme, le présent PGS est mis en œuvre, tenu à jour et son efficacité est améliorée de façon continue. Page 4 de 20 PGS ( )

5 3.2 Approche processus Dans le but de réaliser sa mission, Gaz Métro a identifié les processus qui doivent être gérés, de même que l interaction pour chacun d eux. Ces processus sont présentés au Manuel du SGI. Pour chacun des processus, un propriétaire est identifié. responsabilités suivantes : Ce propriétaire assume les veiller à ce que tous les éléments pour la maîtrise du processus soient en place (définir et diffuser le processus, établir les objectifs de mesure, etc.); assurer la disponibilité des ressources pour soutenir le bon fonctionnement du processus (fournir les ressources matérielles et humaines, déterminer les compétences requises, veiller à la formation, etc.); travailler à l amélioration continue du processus (entreprendre des actions pour améliorer en permanence les processus, s assurer de la mise en œuvre, etc.); mesurer, surveiller et analyser le processus (surveillance réactive et proactive, audits de maintien, audits de conformité, indicateurs de performance, etc.); rendre compte à la direction (rencontres sectorielles, revues de direction, etc.). 3.3 Documents et registres Généralités L ensemble de la documentation faisant partie du PGS est intégrée au Registre des documents du Système de gestion intégré (SGI) (SGI_PG01_R01) Maîtrise des documents Les méthodes relatives à la maîtrise et à la distribution des documents sont encadrées par la procédure SGI_PG01 - Maîtrise de la documentation prévue au SGI Maîtrise des registres La maîtrise des différents registres est encadrée par la procédure SGI_PG02 - Maîtrise des enregistrements prévue au SGI. La liste des enregistrements effectifs est disponible dans le Registre des documents du SGI (SGI_PG01_R01). 3.4 Gestion du changement Généralités La norme CSA Z exige la mise en œuvre d un processus permettant de gérer les changements qui pourraient avoir un impact important sur l efficacité du PGS, y compris : a) les changements amorcés et contrôlés par l exploitant, y compris ceux qui touchent (i) la structure hiérarchique et le personnel cadre de l entreprise ; (ii) la propriété de l entreprise ; (iii) les installations, les équipements et les technologies ; (iv) les procédures ou pratiques de travail et les activités d entretien ; Page 5 de 20 PGS ( )

6 (v) les conditions de travail qui peuvent modifier les niveaux de priorité ou d atténuation des risques de sûreté ; (vi) les dérogations aux procédures ; (vii) les technologies de sûreté ; (viii) les méthodes, pratiques ou procédures de sûreté ; (ix) les niveaux de menace d installation spécifiques ; et (x) tout autre changement amorcé à l intérieur de l entreprise ; et b) les changements qui ne sont pas amorcés ou contrôlés par l exploitant, y compris ceux qui touchent (i) les normes et les pratiques recommandées propres à l industrie de même que la réglementation pertinente ; (ii) le milieu environnant, par exemple le développement des terrains adjacents ou une croissance importante des arbres et des arbustes ; et (iii) tout autre changement amorcé à l extérieur de l entreprise Processus de gestion du changement Le processus de gestion du changement est encadré par la procédure SGI_PG06 Mise en œuvre des changements du SGI. 4 Responsabilité de la direction 4.1 Engagement de la direction La direction s engage à : communiquer au sein de l organisation l importance de respecter les exigences organisationnelles ainsi que les exigences juridiques et réglementaires; mettre à la disposition de toutes les parties intéressées une ou des politiques relatives au PGS ainsi que le présent Manuel et s assurer qu ils soient compris; établir annuellement des objectifs cohérents et mesurables en lien avec le PGS; procéder à des revues de direction afin de s assurer que le PGS demeure pertinent, adéquat et efficace; assurer les ressources nécessaires au maintien et à l amélioration du PGS. 4.2 Politiques L engagement de la direction en matière de sûreté se traduit également à travers diverses Politiques et directives corporatives : Politique environnementale Politique de santé et sécurité du travail de Gaz Métro Politique de santé et sécurité du travail de Champion Pipeline Politiques en matière de gestion de l intégrité des réseaux du programme de gestion de l intégrité de Champion Pipeline, du réseau de distribution de Gaz Métro et du réseau de transmission de Gaz Métro Code d éthique Éthique règles de conduite Directive sur la Protection des renseignements personnels Directive Ressources humaines DRH-13 sur les informations confidentielles Directive de communication externe Page 6 de 20 PGS ( )

7 Politique de divulgation de l information financière Code de conduite Information privilégiée et opérations d initiés Directive d utilisation des outils informatiques Directives TI Directive TI sur les outils de télécommunication sans fil Politique approvisionnement DAPP-01 sur l achats de biens et de services Politique sur la gestion de la sûreté de Champion Pipeline Politique sur la gestion de la sécurité des informations de Champion Pipeline 4.3 Planification Objectifs Des objectifs cohérents et mesurables avec un échéancier de réalisation sont établis annuellement et suivis périodiquement, de façon à assurer l amélioration de la performance du système de gestion. Ces objectifs sont révisés lors de la revue de direction Communication La direction s assure qu une bonne communication interne et externe soutenant efficacement le PGS soit établie. Toute communication ayant un impact sur la sûreté, dans les domaines de la santé, la sécurité, l environnement et l intégrité du réseau, est faite en conformité avec la procédure SGI_PG01 - Maîtrise de la documentation prévue au SGI. Par exemple, toutes les modifications apportées aux procédures de sûreté corporative existantes sont communiquées aux personnes concernées. Par ailleurs, pour les communications plus générales, le service des communications internes coordonne divers modes de communication comme le Gazetier, La semaine en bref, l intranet, etc. En ce qui a trait à la communication externe, toute plainte ou commentaire est traité en respect de la procédure de traitement des plaintes de clients qui relève de la direction Services à la clientèle. Par ailleurs, les communications d ordre plus général destinées au public, aux clients et autres parties intéressées, dont les autorités publiques en matière de sûreté, doivent être validées par les directions responsables des relations publiques ou des communications marketing, selon le cas. 4.4 Organisation Les rôles et responsabilités s établissent comme suit et sont communiquées au sein de l organisation : Présidence À titre de chef de la direction de Champion Pipeline ou de Gaz Métro, la ou le président est responsable de relever les enjeux en lien avec les orientations stratégiques de la Société et de s assurer que le PGS est maintenu efficacement. Page 7 de 20 PGS ( )

8 La Direction responsable des mesures d urgence Le Conseil de gestion, qui représente la haute direction, a mandaté la personne à la tête de la direction zone Est transmission et mesures préventives, de laquelle relève le service Prévention des risques, mesures d urgence et continuité des opérations, comme responsable du PGS. Dans le cadre du PGS, cette personne assure l allocation des ressources indispensables à la mise en œuvre et à la maîtrise du système de gestion par le biais de la revue de direction. De plus, elle détermine les priorités relativement aux activités à réaliser. Coordination du PGS La coordination du PGS est déléguée au service Prévention des risques, mesures d urgence et continuité des opérations. La personne à la tête du service Prévention des risques, mesures d urgence et continuité des opérations est considérée comme porteur du PGS. Ses principales responsabilités sont : veiller à ce que les processus nécessaires au PGS soient établis, mis en œuvre et tenus à jour; présenter à la haute direction des rapports sur la performance du PGS et toute amélioration nécessaire; promouvoir la connaissance des exigences du PGS dans l ensemble de l organisation; assurer la liaison avec les parties intéressées externes à propos de questions relatives au PGS. Coordination du SGI La personne qui assure la coordination du SGI offre un support conseil aux personnes qui coordonnent les différents systèmes de gestion couverts par le SGI. Elle prépare la revue de direction en fonction des informations recueillies auprès des personnes qui assurent la coordination de système de gestion et/ou propriétaires de processus. Avec leur participation, elle rend compte au Conseil de gestion, par la revue de direction, du fonctionnement du SGI, et ainsi du PGS, et de tout besoin d amélioration. Gestionnaires des services visés Les gestionnaires s assurent que la sûreté des actifs de l entreprise définis ci-haut soient constamment prises en compte dans leurs activités et l exécution des processus. De plus, ils ou elles assurent l application des différentes procédures du PGS et du SGI auprès de leur personnel et fournisseurs afin de garantir le maintien de leurs exigences. Ils ou elles effectuent le suivi des objectifs établis et mettent en œuvre les plans d action nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Sûreté corporative La direction de la Gestion des immeubles responsable de la Sûreté corporative est spécifiquement responsable de l application opérationnelle des procédures de sûreté concernant notamment la protection du personnel sur le lieu de travail, la gestion des accès aux installations, la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et l intervention en cas d incident de sûreté. Page 8 de 20 PGS ( )

9 Le personnel Le personnel maîtrise et applique les procédures du PGS à l intérieur de leurs activités quotidiennes. 4.5 Revue de direction La revue du PGS est encadrée par la procédure SGI_PG05 Revue de direction prévue au SGI. 5 Gestion des ressources 5.1 Allocation des ressources La direction responsable des mesures d urgence considère les besoins en ressources essentielles (humaines, financières et matérielles) nécessaires au maintien du PGS et à son amélioration continue et s assure d allouer les ressources requises. La direction responsable des mesures d urgence s assure également de la disponibilité des ressources matérielles nécessaires à la réalisation des différentes activités de l entreprise. 5.2 Sensibilisation et formation en sûreté L élaboration et la mise en œuvre d un programme de formation permettant au personnel de travailler de façon sécuritaire sont encadrées par le SGI. Gaz Métro s est dotée d un Programme de certification des compétences (PCC) pour assurer l acquisition et le maintien des compétences requises pour effectuer les tâches critiques sur son réseau de transport et de distribution de gaz naturel. Le programme de certification des compétences de Gaz Métro est élaboré à partir des programmes de formation existants à l interne et des spécifications techniques de l entreprise et des différents règlements et codes en vigueur, plus particulièrement la norme CSA Z Une formation spécifique à la sûreté est donnée dans la formation de base des techniciens et techniciennes exploitation suite à l embauche. La procédure SGI_PG10 Développement des compétences encadre cet élément. Une sensibilisation à la sûreté, en développement, sera offerte par le ou la gestionnaire dès la première journée de travail de toute nouvelle personne. La sensibilisation sera renforcée à la journée d accueil du nouveau personnel. Le contenu de cette sensibilisation et l aide-mémoire qui l appuie sont disponibles à tout le personnel dans le site Intranet. La signature visuelle de cette sensibilisation est présentée à la figure 1 ci-après. Page 9 de 20 PGS ( )

10 Figure 1 Signature visuelle de la sensibilisation à la sûreté Tous les gestionnaires sont informés des consignes d urgence applicables aux sites qu ils gèrent ou aux activités qu ils dirigent. Ces consignes d urgence sont disponibles à tout le personnel dans le site Intranet. Des instructions (disponibles en français et en anglais) sur les consignes à donner et les actions à prendre dans diverses situations d urgence, dont les appels à la bombe, les fuites et les incendies, sont incluses à la formation initiale des nouveaux représentants et représentantes du service Informations clientèle (RSC). Une formation est donnée périodiquement sur le plan des mesures d urgence de Champion Pipeline et de Gaz Métro (pour les incidents sur le réseau gazier) aux personnes qui y jouent un rôle. 6 Gestion de la sûreté 6.1 Le processus de gestion de la sûreté Tel que présenté à la figure 2 ci-après, le Programme de gestion de la sûreté (PGS) est basé sur une évaluation des menaces et des risques (EMR). Le PGS vise à assurer que les menaces et incidents de sûreté pouvant affecter les actifs et activités de Champion Pipeline ou de Gaz Métro sont identifiés et que les risques afférents sont gérés au moyen de mesures de prévention, d atténuation et de préparation ainsi que de procédures d intervention appropriées afin d empêcher ou d atténuer leur impact négatif sur les six valeurs d affaires de Gaz Métro : sécurité des personnes, environnement, réputation, sécurité de l approvisionnement gazier, finances et conformité règlementaire, dans une optique de continuité des opérations. Dans le domaine de la sûreté, une menace est définie comme une intention ou une capacité d une personne malveillante d entreprendre des actions préjudiciables à l entreprise (Champion Pipeline ou Gaz Métro). Une personne malveillante est une personne, un groupe, un organisme ou gouvernement qui mène, a l intention ou est en mesure de mener des activités nuisibles à l entreprise. Une personne malveillante peut être une ou des personnes qui se trouvent à l intérieur ou à l extérieur ou de personnes de l intérieur ou de l extérieur qui agissent en concert. Un incident de sûreté est un incident ou action touchant la sûreté qui a affecté ou pourrait affecter les personnes, l environnement, les actifs et la stabilité économique de l entreprise. Page 10 de 20 PGS ( )

11 Figure 2 Processus de gestion des risques de sûreté 6.2 La gestion des risques de sûreté La gestion des risques de sûreté est effectuée conformément à la procédure SGI_PG09 Gestion des risques prévue au SGI. L évaluation de menaces et de risques (EMR) se fait en collaboration avec les divers services responsables des actifs. Afin de se conformer aux exigences de la norme CSA Z , le processus de gestion des risques de sûreté est défini par les grandes étapes présentées à la figure 3 ci-après. Page 11 de 20 PGS ( )

12 Figure 3 Processus de gestion des risques de sûreté source : Norme CSA Z La caractérisation des actifs est réalisée en tenant compte de critères permettant de prioriser les actifs en fonction de leur criticité pour l entreprise. Les critères utilisés pour prioriser les actifs sont établis en collaboration avec les divers services responsables des actifs. Les actifs visés comprennent les personnes, l environnement, les actifs physiques tels que les canalisations, les différents types de postes du réseau gazier, les immeubles, les matériaux, les actifs informationnels, les actifs technologiques, la réputation de l entreprise, la stabilité économique de l entreprise et tout autre actif qui présente de la valeur pour l entreprise. Une évaluation des menaces courantes et potentielles est effectuée pour les actifs critiques, à l aide de l application PHA-PRO et de la grille d évaluation des risques établis par le Conseil de gestion. Le service Prévention des risques, mesures d urgence et continuité des opérations qui assure la coordination du PGS veille à suivre couramment les niveaux des menaces sur la base d informations provenant d organisations externes (forces policières, gouvernement, etc.) et internes pour l évaluation des menaces courantes et potentielles. Page 12 de 20 PGS ( )

13 De la même façon, l évaluation de la vulnérabilité des actifs face aux menaces potentielles et courantes tient compte des mesures de prévention et des contre-mesures de sûreté existantes. L efficacité des contre-mesures déjà en place doit être mesurée. Les contre-mesures de sûreté sont des mesures ou activités destinées à améliorer un ou plusieurs aspects d un système de sûreté pour atténuer un risque de sûreté précis. L évaluation de menaces et de risques (EMR) permet d identifier les risques prioritaires à adresser afin de les atténuer. Ainsi des contre-mesures de sûreté et des plans d intervention en cas de menace sont mis en œuvre pour atténuer les risques à un niveau acceptable. Les contremesures et plans d intervention sont revus régulièrement pour assurer qu ils sont toujours adéquats. Les risques prioritaires sont présentés à la haute direction et font l objet d un suivi afin d éliminer les risques inacceptables. La haute direction doit s assurer de prévoir l attribution de ressources suffisantes pour la protection des actifs critiques. L évaluation de menaces et de risques (EMR) est mise à jour au moins une fois tous les 5 ans ou lors de tout changement important pouvant affecter le PGS conformément à la procédure SGI_PG06 Mise en œuvre des changements du SGI. 6.3 La gestion de la sécurité de l information Les activités de Champion Pipeline et de Gaz Métro amènent le personnel à traiter une multitude d informations, sous forme verbale, écrite ou électronique. La gestion de la sécurité de l information vise à prévenir et atténuer tout acte de malveillance (événement intentionnel) de la part d une personne malveillante, ou de négligence ou inadvertance (événement non intentionnel) de la part d une personne de l entreprise et utilisée par une personne malveillante, touchant l identification, la sauvegarde, la protection, l accessibilité, la durée de conservation, l archivage et la destruction de l information. La sécurité de l information est une préoccupation importante chez Gaz Métro. Dans un souci de respect des exigences légales ou réglementaires, elle fait l objet ou est mentionnée dans les onze directives ou politiques suivantes : Code d éthique Éthique règles de conduite Directive sur la Protection des renseignements personnels Directive Ressources humaines DRH-12 sur les conflits d intérêts Directive Ressources humaines DRH-13 sur les informations confidentielles Directive de communication externe Politique de divulgation de l information financière Code de conduite Information privilégiée et opérations d initiés Directive d utilisation des outils informatiques Directives des Technologies de l'information sur le partage des responsabilités Directive des Technologies de l'information sur les outils de télécommunication sans fil Politique approvisionnement DAPP-01 sur l achat de biens et de services L évaluation des menaces et des risques (EMR) permet d identifier les informations à risque et de mettre en place des mesures de prévention et d atténuation du risque. Une directive opérationnelle, en cours de rédaction, permettra d identifier les informations à risque et de mieux encadrer les comportements souhaités par le personnel pour prévenir et atténuer le risque de sûreté en matière de sécurité de l information. Page 13 de 20 PGS ( )

14 La sécurité de l information chez Champion Pipeline est couverte par une Politique sur la gestion de la sécurité des informations. 6.4 La sécurité liée aux technologies de l information et aux systèmes de commande Technologies de l information La documentation concernant les processus et procédures liées à la sûreté des technologies de l information (TI) est disponible via l intranet sur le site SharePoint Sécurité et conformité. Les processus concernent entre autre l évaluation de risques TI, la gestion des accès, la gestion des menaces et la gestion du changement. Le site est sous la responsabilité du conseiller ou de la conseillère senior sécurité et conformité. L inventaire des actifs informationnels informatiques est tenu dans une base de données gérée par les TI. Un niveau de criticité pour la continuité des affaires a été associé à chaque actif afin d assurer la relève prioritaire des actifs critiques en cas d incident touchant ces actifs. Les Directives TI décrivent le partage des responsabilités entre l équipe des TI, les propriétaires d actifs informationnels et les personnes qui les utilisent sur des sujets reliées à la sécurité de l information, dont la gouvernance en matière de technologie de l information, l instauration de mesures de contrôle reliées aux applications informatiques, la détection d intrusions, la gestion des accès, la gestion des courriels, le contrôle des pourriels et des logiciels espions, la planification anti-sinistre et la conservation des documents électroniques. La Directive TI sur les outils de télécommunication sans fil vise entre autre à minimiser les risques reliés à une diffusion non autorisée d information confidentielle et à assurer la sécurité des informations et de leur communication sur les réseaux sans fil. La direction de l'audit interne effectue annuellement la vérification du contrôle des processus TI, dans le cadre du Règlement , sur cinq aspects : a) L'environnement de contrôle; b) L'évaluation des risques; c) Les activités de contrôle; d) L'information et la communication; e) La surveillance. De ces vérifications naissent différentes recommandations qui sont suivies via un plan d action élaboré et mis en œuvre par la direction des TI Systèmes de commandes (SCADA) Le CCR (Centre de contrôle du réseau) effectue une surveillance du réseau gazier 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le réseau comporte plus de km de conduites et 126 postes qui sont surveillés, dont 40 postes de ville, 44 postes de livraison, 42 postes de télémesure (incluant les 3 de biogaz). La sûreté des systèmes de commande (SCADA) est sous la responsabilité du service CCR en collaboration avec le groupe Infrastructure réseau de la direction des TI. Page 14 de 20 PGS ( )

15 Les mesures de prévention et d atténuation des risques au SCADA comprennent le contrôle d accès à la salle du CCR, des droits d accès pour les applications et un réseau informatique autonome du réseau de Gaz Métro. 6.5 La sécurité du personnel Gaz Métro met en œuvre divers moyens pour assurer la sécurité du personnel Vérification des antécédents du personnel Tout le personnel de Gaz Métro est soumis à une vérification des antécédents criminels avant l embauche. Le groupe de la dotation au secteur Employés et culture a la responsabilité du processus d embauche Protection du personnel La protection du personnel sur le lieu de travail est principalement assurée par la gestion des accès aux installations et la mise en œuvre de mesures de sécurité physique. Des procédures d intervention en cas d incident permettent également d assurer une meilleure protection du personnel. L application de ces procédures opérationnelles sont de la responsabilité de la Sûreté corporative, de la direction Gestion des immeubles, et sont décrites au Plan de gestion de la sûreté corporative, présenté à la figure 4. Figure 4 Plan de gestion de la sûreté corporative Page 15 de 20 PGS ( )

16 6.5.3 Voyages d affaires Une procédure encadrant les voyages d affaires est en cours d élaboration par le service Prévention des risques, mesures d urgence et continuité des opérations afin de minimiser les risques de sûreté lors des voyages d affaires Cessation d emploi Un processus, sous la responsabilité du secteur Employés et culture, destiné à limiter les risques de sûreté liés au départ ou au congédiement du personnel est encadré par la procédure Gestion des départs et requiert la participation de l équipe de gestion, des TI et de la Sûreté corporative. Le processus de départ d un agent de la Sûreté corporative est encadré par la procédure PrSur_070 Dernier jour de travail d un agent. 6.6 Les mesures de sécurité matérielle Normes en matière de sécurité matérielle Suite à l évaluation de menaces et de risques (EMR), Gaz Métro a révisé les moyens de sécurité matérielle à appliquer dans ses installations. Les mesures choisies l ont été en collaboration des divers services concernés, dont le service Prévention des risques, mesures d urgence et continuité des opérations, la direction Ingénierie, gestion des actifs et géomatique et le service de Sûreté corporative. Les normes applicables pour les mesures de sécurité matérielle des installations couvrent des éléments tels que clôtures, signalisation, éclairage, barrières et systèmes d alarme. Elles sont décrites dans les guides et spécifications techniques suivants : Pour les bureaux d affaires : Guide de référence de sécurité pour les bureaux d affaires, produit par le service Santé, sécurité et sûreté Pour les postes de livraison : Spécification technique Description générale des postes de livraison; et Standards de sécurité dans les postes de livraison de catégorie 1 et 2. Pour les postes de pré-détente : Spécification technique Étapes de design des postes de pré-détente Pour les minis postes de détente : Spécification technique Étapes de design des minis postes de détente Pour les postes d appoint : Spécification technique Étapes de design d un poste d appoint Pour les divers moyens de protection physique des assemblages : Guide de sélection du système de protection Poteaux de protection Toit protecteur pour poste de mesurage Plaque d'aluminium protectrice Cage protectrice pour poste de mesurage Clôture pour poste hors-terre Page 16 de 20 PGS ( )

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des

Plus en détail

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation

Plus en détail

Politique de sécurité de l actif informationnel

Politique de sécurité de l actif informationnel TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité

Plus en détail

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca RM-0057 5 décembre 2006 (révisé le 6 février 2013) Introduction AVIS DE

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

L Office national de l énergie a produit la version finale du rapport d audit du programme de gestion de l intégrité d Enbridge.

L Office national de l énergie a produit la version finale du rapport d audit du programme de gestion de l intégrité d Enbridge. Dossier Le 31 mars 2015 Monsieur Guy Jarvis Président, Oléoducs Dirigeant responsable aux termes de la Loi sur l Office national de l énergie Pipelines Enbridge Inc. Fifth Avenue Place, bureau 3000 425,

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

La gestion des risques en entreprise de nouvelles dimensions

La gestion des risques en entreprise de nouvelles dimensions La gestion des risques en entreprise de nouvelles dimensions Octobre 2006 La pratique de la gestion des risques en entreprise devient plus cruciale et plus complexe de jour en jour. Les entreprises doivent

Plus en détail

Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne

Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne Entrée en vigueur le 18 juin 2010 Préparé et sous la responsabilité de la Direction des services juridiques Section affaires juridiques Approuvé

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

La classification des actifs informationnels au Mouvement Desjardins

La classification des actifs informationnels au Mouvement Desjardins La classification des actifs informationnels au Mouvement Desjardins Cas vécu en grande entreprise Jean-François Allard Directeur principal Risques Informationnels Mouvement Desjardins Anick Charland Conseillère

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS Avril 2010 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1.

Plus en détail

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INTRODUCTION En vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes, en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et

Plus en détail

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES EXPLOITATION PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES -2015-2016 Adopté le 13 décembre 2013 Résolution 13-CA (AMT)-314 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT...

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL

Plus en détail

# Pistes d amélioration recommandées par KPMG État actuel Date cible

# Pistes d amélioration recommandées par KPMG État actuel Date cible 1 Mettre en place les mesures proposées par Loto-Québec : Diffuser une campagne de sensibilisation sur l importance d endosser les billets à l achat. Continu Depuis janvier 2008 Promouvoir le matériel

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

curité des TI : Comment accroître votre niveau de curité

curité des TI : Comment accroître votre niveau de curité La sécurits curité des TI : Comment accroître votre niveau de maturité en sécurits curité Atelier 315 Par : Sylvain Viau Luc Boudrias Plan de la présentation Qui sommes-nous? Pourquoi la sécurité de vos

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE *

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * 2011 Adoptée par le conseil d administration le 11 juin 2007, dernières modifications en 2011. PRÉAMBULE Le Cégep de

Plus en détail

Politique de sécurité de l information et des technologies. Direction des systèmes et technologies de l information

Politique de sécurité de l information et des technologies. Direction des systèmes et technologies de l information Politique de sécurité de l information et des technologies Direction des systèmes et technologies de l information Adoptée par le conseil d administration le 17 février 2015 Responsable Document préparé

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT 99) de l Office national de l énergie

Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT 99) de l Office national de l énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT 99) de l Office national de l énergie l intégrité Numéro de dossier : OF-Surv-OpAud-T211-2012-2013

Plus en détail

Les normes minimales de sécurité

Les normes minimales de sécurité Les normes minimales de sécurité Patrick BOCHART Conseiller en sécurité de l information Quai de Willebroeck, 38 B-1000 Bruxelles E-mail: security@ksz-bcss.fgov.be Site web BCSS: www.bcss.fgov.be 11/7/2014

Plus en détail

Cadre de référence sur la gestion intégrée de la qualité et des risques

Cadre de référence sur la gestion intégrée de la qualité et des risques Cadre de référence sur la gestion intégrée de la qualité et des risques Élaboré par la Direction de la qualité, de la mission universitaire et de la pratique multidisciplinaire Approuvé par le Comité de

Plus en détail

1. La sécurité applicative

1. La sécurité applicative ISO 27034 Caractéristiques et avantages pour les entreprises 1. La sécurité applicative v Quel est le poids de la sécurité applicative par rapport à la sécurité de l'information et par rapport à la sécurité

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS. TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33}

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS. TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33} RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33} 2 RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TABLE DES MATIÈRES 1. TITRE ABRÉGÉ 2. DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

Plan d action DE développement durable 2014-2015. de l Administration portuaire de Québec

Plan d action DE développement durable 2014-2015. de l Administration portuaire de Québec Plan d action DE développement durable 2014-2015 de l Administration portuaire de Québec 1 Plan d action DE développement durable 2014-2015 L Administration portuaire de Québec (APQ) publie son premier

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-006. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR :

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-006. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR : MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : Direction des ressources humaines OBJET : Formation et développement des ressources humaines (excluant le personnel cadre) NUMÉRO : DRH-006 EN VIGUEUR :

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉNONCIATION

POLITIQUE DE DÉNONCIATION POLITIQUE DE DÉNONCIATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 11 DÉCEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE COMITÉ D AUDIT LE 25 MARS 2014 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC Loi sur la Régie de l assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre R-5, a. 14 et a. 15) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Siège : Le siège

Plus en détail

Retour d expérience sur l implémentation et la certification ISO27001 de «EPPM»

Retour d expérience sur l implémentation et la certification ISO27001 de «EPPM» Retour d expérience sur l implémentation et la certification ISO27001 de «EPPM» -Imed Yazidi- LSTI certified ISO 27001 Lead Implementer 14/02/2013 ENGINEERING PROCUREMENT & PROJECT MANAGEMENT s.a Présentation

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE CONSTITUTION D UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité

Plus en détail

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Bureau du surintendant des institutions financières Novembre 2012 Table des matières 1.

Plus en détail

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES CENTRE D IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE REF_080423_CIMD REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR Relatif aux PRESTATIONS D IDENTIFICATION/CODIFICATION

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Management de la sécurité des technologies de l information

Management de la sécurité des technologies de l information Question 1 : Identifiez les causes d expansion de la cybercriminalité Internet est un facteur de performance pour le monde criminel. Par sa nature même et ses caractéristiques, le monde virtuel procure

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

Procédure 2600-040 TABLE DES MATIÈRES

Procédure 2600-040 TABLE DES MATIÈRES Procédure 2600-040 TITRE : ADOPTION : Procédure concernant la sécurité lors de la mobilité étudiante internationale Comité de direction de l Université Résolution : CD-2012-07-10-23 ENTRÉE EN VIGUEUR :

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Pour une communication efficace, une politique de communication 2 Politique de communication 3 Mission de la Direction des communications 3 Rôle

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Date : Le 28 octobre 2013 NOTE D INFORMATION Destinataires : Institutions financières fédérales Objet : Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Les cyberattaques sont de plus en plus

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE Juillet 2010 ADMINISTRATION... 4 MANAGEMENT... 4 Initiation à l organisation...

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec (chapitre S-11.011) Le

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe

Plus en détail

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité Stratégie nationale en matière de cyber sécurité 1 INTRODUCTION Le fonctionnement de notre société est aujourd hui étroitement lié aux infrastructures et systèmes de communication et de traitement de l

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

Politique d approbation des mémoires internationaux

Politique d approbation des mémoires internationaux Contexte et objet Politique d approbation des mémoires internationaux Document 215033 Un «mémoire» est soit la réponse officielle de l Institut à un appel à commentaires, soit un ensemble de commentaires

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés.

Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés. INSPECTION PRÉVENTIVE DES LIEUX DE TRAVAIL 1. OBJECTIF Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés. 2. ASPECT ET IMPACT Examiner

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Guide du requérant et du mandataire

Guide du requérant et du mandataire Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures

Plus en détail

JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES

JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES Survol de Risk IT UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DE GESTION DES RISQUES TI GP - Québec 2010 JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES 3 mars 2010 - Version 4.0 Mario Lapointe ing. MBA CISA CGEIT mario.lapointe@metastrategie.com

Plus en détail

Améliorer la Performance des Fournisseurs

Améliorer la Performance des Fournisseurs Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE

Plus en détail

Plan d action 2014-2017 LUTTE À L INSALUBRITÉ DES LOGEMENTS

Plan d action 2014-2017 LUTTE À L INSALUBRITÉ DES LOGEMENTS Plan d action 2014-2017 LUTTE À L INSALUBRITÉ DES LOGEMENTS Responsabiliser les propriétaires Impliquer les locataires Objectifs Le Plan d action de lutte à l insalubrité des logements de la Ville de

Plus en détail

Réussir la Démarche de Management

Réussir la Démarche de Management Formation à la norme ISO 9001, V 2008 Formateur Dr Mohammed Yousfi Formateur Auditeur Consultant QSE Réussir la Démarche de Management Réussir le Projet ISO 9001, Version 2008 1 Programme Introduction

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie

Plus en détail

IRIS International Railway Industry Standard

IRIS International Railway Industry Standard Français Addendum 19 Juin 2008 IRIS International Railway Industry Standard Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text

Plus en détail

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation BELAC 2-002 Rev 2-2014 CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation Les dispositions de la présente procédure

Plus en détail

Annexe 2.4 Procédure d évaluation des plans d actions correctives (PAC) CHAPITRE 2 ÉCHANTILLONNAGE

Annexe 2.4 Procédure d évaluation des plans d actions correctives (PAC) CHAPITRE 2 ÉCHANTILLONNAGE 1.0 Objet Établir à l intention des inspecteurs du Programme du miel des procédures d évaluation d un plan d actions correctives présenté par une partie réglementée pour mettre fin à une pratique non-conforme.

Plus en détail

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;

Plus en détail

Société Centrale de Réassurance. Avis de recrutement

Société Centrale de Réassurance. Avis de recrutement Société Centrale de Réassurance Avis de recrutement Date : 27 Février 2015 La société Centrale de Réassurance, filiale du Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) lance un appel à candidature pour pourvoir

Plus en détail

ÉVOLUTION DES BONNES PRATIQUES EN SÉCURITÉ DE L INFORMATION AVEC COBIT 5

ÉVOLUTION DES BONNES PRATIQUES EN SÉCURITÉ DE L INFORMATION AVEC COBIT 5 ÉVOLUTION DES BONNES PRATIQUES EN SÉCURITÉ DE L INFORMATION AVEC COBIT 5 CONFÉRENCIER: MARTIN M. SAMSON, CGEIT, CISM, CRISC 6 FÉVRIER 2013 http://www.isaca quebec.ca VOLET GOUVERNANCE Ordre du jour Introduction/Objectifs;

Plus en détail

Gestion de la prévention

Gestion de la prévention Gestion de la prévention Pour un comité de santé et de sécurité efficace Coopérer pour réduire les lésions professionnelles L expérience montre qu une entreprise qui se dote d un comité de santé et de

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Directives du Conseil

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Guide d intégration du gaz naturel

Guide d intégration du gaz naturel Guide d intégration du gaz naturel À UN ÂTIMENT Février 1 gazmetro.com Un représentant dédié pour mieux vous guider Une intégration optimale du poste de mesurage exige une réflexion à l amorce de votre

Plus en détail

Manuel d assurance qualité ISO 9001:2000. Copie originale

Manuel d assurance qualité ISO 9001:2000. Copie originale Manuel d assurance qualité ISO 9001:2000 Copie originale Approuvé par : Hugue Meloche ing. Page 1 de 24 Propriété intellectuelle Ce document, élaboré par Groupe Meloche Inc. pour sa compagnie située à

Plus en détail

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques

Plus en détail

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Période de référence : Septembre à décembre 2014 Période de référence précédente : 30 septembre 2014 Nom de l auteur : K.

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec

Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)

Plus en détail

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Améliorations recommandées pour étude

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Améliorations recommandées pour étude Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Améliorations recommandées pour étude Rapport d inspection des pratiques professionnelles Date : le 16 janvier 2012 Table des matières DÉCLARATION DU VALIDATEUR

Plus en détail