Assemblée AROPA YONNE

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1 Assemblée AROPA YONNE 25/03/2013 Retraite - Prévoyance - Santé - Epargne

2 Le Groupe AGRICA Titre de la présentation / Date 2

3 AGRICA : un groupe de protection sociale au service des salariés du monde agricole 1er janvier 1997: Création du groupe AGRICA Objectifs: - Consolider le régime de retraite des salariés agricoles en intégrant un système de solidarité professionnelle ARRCO/AGIRC sur la base des taux maxima - Prévoir un niveau de prestations supérieur aux autres régimes par la mise en place d un régime de retraite supplémentaire selon le régime de la capitalisation -Maintien des droits constitués auprès de CCPMA RETRAITE pour les salariés d OPA 3

4 Composition du Groupe AGRICA Interlocuteur unique en matière de retraite complémentaire, AGRICA couvre également les principaux risques de la vie : incapacité, invalidité, décès, santé Deux structures, six institutions IL est géré paritairement par les représentants des entreprises et des salariés.actuellement, le président est Mr Denis Longeron, représentant des salariés. Le Groupe AGRICA comprend : - Une association sommitale «groupe AGRICA «qui définit la politique et la stratégie du Groupe - Un groupement d'intérêt économique (GIE) dénommé AGRICA GESTION qui est chargé de la gestion des moyens. Il a en charge de la gestion de l activité technique des institutions membres Titre de la présentation 4

5 AGRICA : un groupe de protection sociale ancré dans son histoire Ses métiers : Retraite, PRÉVOYANCE, SANTÉ, Epargne CAMARCA (créée en 1963) Institution de retraite ARRCO des salariés de l agriculture AGRICA RETRAITE AGIRC (ex CRCCA créée en 1997) Institution de retraite AGIRC des salariés cadres de l agriculture 01/01/1997 CCPMA prévoyance (créée en 1994) Institution de prévoyance des salariés d organismes professionnels agricoles CCPMA Retraite (créée en 1948) Institution de retraite Supplémentaire des salariés d organismes professionnels agricoles pour les droits antérieurs au 1er janvier 1997 AGRI prévoyance (créée en 1994) Institution de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole AGRICA EPARGNE (créée en 2004) Société de gestion de portefeuille CPCEA prévoyance (créée en 1952) Institution de prévoyance des salariés cadres de la production agricole Titre de la présentation 5

6 GROUPE AGRICA CHIFFRES CLES entreprises retraités 1.45 million de cotisants Retraite ARRCO/AGIRC 2.4 milliard d euros de chiffre d affaires 850 Collaborateurs dont 107 en régions Titre de la présentation 6

7 Groupe AGRICA et ses Clients entreprises font confiance à AGRICA. Ces entreprises couvrent tous les secteurs du monde agricole Titre de la présentation 7

8 L ARRCO/AGIRC Titre de la présentation / Date 8

9 Les institutions retraite d AGRICA sont fédérées par : L Arrco et l Agirc, ARRCO AGIRC Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres Elle a été créée en 1961 Elle a été créée en 1947 Le régime de retraite complémentaire obligatoire de l ensemble des salariés du secteur privé, y compris les cadres Le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres du secteur privé 9 Nom de l'entrepris

10 Objectifs et Rôles de l ARRCO et de l AGIRC Objectifs : La mise en commun de moyens, mise en place d une coordination administrative entre les institutions membres, un seul paiement, une seule valeur du point. Missions : - Contrôler les institutions sur l efficacité de la gestion et la qualité des services, la situation financière de chaque institution - Assurer la pérennité du régime par une compensation financière entre les institutions. 10

11 Les différents Accords ARRCO/AGIRC L accord du 16 Mars 2011 Paiement mensuel des retraites ARRCO/AGIRC au 1 er janvier 2014 L accord du 13 mars 2013 Salariés, Employeurs et Retraités sont mis à contribution pour réduire le déficit des régimes Pour les salariés et les employeurs, Hausse des taux de cotisations de 0,1point au 1 er janvier 2014 et 0,1point supplémentaire au 1 er janvier Pour les retraités; revalorisation des retraites d un point de moins que l inflation pendant 3 ans. Au 1 er Avril 2013, revalorisation de 0,8% des pensions ARRCO et 0,5 % des pensions AGIRC, Titre de la présentation / Date 11

12 les droits de réversions Les droits de réversion régime de base 12 Nom de l'entrepris

13 La retraite de réversion retraite de base La condition d âge La condition de mariage La condition de non-remariage La condition de ressources Le calcul du droit La révision du droit 13

14 Les conditions 1) La condition d âge L âge minimum requis pour le bénéfice d une retraite de réversion est fixé à 55 ans 2) La condition de mariage demeure. - Pas de réversion pour les concubins et les Pacsés. - La durée de mariage a été supprimée à compter du 01/07/2004. ( avant 2 ans de mariage) 3) La condition de non-remariage est supprimée depuis le 01/07/2004. Le conjoint remarié continue de percevoir la réversion. 4) La condition de ressources : le conjoint survivant doit justifier que ses ressources ou celles du ménage n excèdent pas le plafond de ressources autorisé. 5) Montant de la retraite de réversion : 54 % de la retraite de la personne décédée Titre de la présentation 14

15 Les ressources retenues Les ressources retenues 1) Pour un requérant vivant seul, il s agit de ses ressources personnelles. Au 01/01/2013, les ressources ne doivent pas excéder par an ( 2080 * 9,43 SMIC Horaire), soit 1634,53 par mois. 2) Pour un requérant marié, vivant en concubinage ou ayant souscrit un PACS, les ressources du ménage ne doivent pas excéder par an (1,6 du plafond de ressources d une personne seule), soit 2.615,25 par mois. Les revenus pris en compte sont celles de 3 mois qui précédent la demande. En cas de dépassement du plafond, l examen des ressources se fait alors sur les 12 mois qui précèdent le point de départ en retraite. Titre de la présentation 15

16 Les ressources Les principales ressources retenues Les avantages viagers (retraites personnelles des régimes de base et complémentaires, les pensions d invalidité ). Les revenus mobiliers Les revenus immobiliers ( 3 % de la valeurs des biens) à l exclusion de la maison d habitation et des bâtiments d exploitation. Titre de la présentation 16

17 Bénéficiaires et Conditions d âge Retraites complémentaires BENEFICIAIRES Les conjoints survivants ou ex-conjoints divorcés non remariés - âgés d au moins 55 ans en ARRCO et 60 ans en AGIRC - sans conditions d âge si 2 enfants à charge au moment du décès ou si le conjoint est invalide. L allocation continue d être versée même lorsque les enfants ne sont plus à charge Nota: Pas de réversion pour les Concubins ou les Pacsés CONDITIONS Avoir été marié et ne pas être remarié Pas de durée de mariage Pas de conditions de ressources Suppression l allocation complémentaire de réversion en cas de REMARIAGE 17

18 Montant de la retraite Montant de la Réversion ARRCO 60 % de l allocation du retraité ou des droits du salarié décédé pour le veuf ou veuve. Montant de la Réversion AGIRC 60 % à 60 ans de l allocation du retraité ou des droits du salarié décédé pour le veuf ou veuve ( 58,4 % à 59 ans, 56,8 % à 58 ans, 5,2 % à 57 ans, 53,6 % à 56 ans, 52 % à 55 ans ) CALCUL POUR LES EX CONJOINTS DIVORCES Partage systématique au prorata de la durée respective des mariages Nombre de points X Taux de réversion X durée de mariage durée globale des mariages Titre de la présentation 18

19 Dépôt de la demande de retraite de réversion Le droit de réversion n est pas déclenché automatiquement, le retraité doit déposer une demande de retraite Pour bénéficier de l allocation de réversion complémentaire, il est nécessaire d en faire la demande dans les 6 mois suivant le décès. Si le défunt était retraité, il suffit de s adresser auprès de sa caisse ARRCO et AGIRC ( s il était cadre ) Pour les retraités ou salariés relevant d une caisse du Groupe AGRICA, la demande doit être adressée à : AGRICA Direction Retraite Département allocataires 21, rue de la Bienfaisance Paris Cédex 08 19

20 Pièces à joindre à la demande Un bulletin de décès du salarié ou du retraité décédé Un extrait d acte de naissance du salarié ou du retraité décédé Un extrait d acte de naissance du conjoint survivant avec mentions marginales ou de l orphelin Un extrait d acte de naissance comportant les mentions «non remariés» pour les ex conjoints divorcés Un relevé d identité bancaire ou postal Un avis d imposition sur les revenus Un justificatif pour les enfants à charge Titre de la présentation 20

21 Aides en cas de Veuvage Envoi d une brochure pratique sur les démarches à accomplir Organisation de sessions d accompagnement du veuvage 21

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23 Nom de l'entrepris

24 Une question? Contactez-nous! Retraite et Activités Sociales : Prévoyance Santé Retraite supplémentaire

25 L action Sociale d AGRICA Titre de la présentation / Date 25

26 Les axes prioritaires AGIRC/ARRCO ORIENTATIONS DES FEDERATIONS 3 grandes orientations prioritaires AGIRC-ARRCO déclinées en 9 axes stratégiques pour la période Développer la prévention Prolonger l autonomie à domicile Accompagner la perte d autonomie en établissement

27 Accompagner la perte d autonomie Maintien à domicile : Intervention d une aide ménagère ou d une tierce personne Sortie d hospitalisation Aide à la téléassistance (Présence Verte ) Participation aux frais d achat, de location ou d installation l appareil Aide à l habitat (adaptation) Participation aux travaux concernant la résidence principale Titre de la présentation 27

28 Accompagner la perte d autonomie Maintien du lien social Séjours thérapeutiques (aide aux aidants / répit) Vacances des personnes âgées et isolées AGRICA assistance Titre de la présentation 28

29 Soutenir la perte d autonomie en structures collectives Structures d hébergement pour personnes âgées Hébergement en EHPAD Hébergement en MARPA ou accueil familial Titre de la présentation 29

30 AGRICA VOUS REMERCIE Retraite - Prévoyance - Santé - Epargne

31 Une question? Contactez-nous! Retraite et Activités Sociales : Prévoyance Santé Retraite supplémentaire