STATUTS. L association prend la dénomination d Association pour la Réinsertion des Chômeurs d Hazebrouck et des Environs (A.R.C.H.E).

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1 Objet-Dénomination-Siège-Durée STATUTS Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les dits statuts. Article 2 L association prend la dénomination d Association pour la Réinsertion des Chômeurs d Hazebrouck et des Environs (A.R.C.H.E). Article 3 Cette association a pour objet de faire participer les demandeurs d emploi à diverses activités économiques non concurrentes à celles existantes : - Soit sous forme d heures de travail avec un statut de salarié déclaré de l association dans le but de dépanner les particuliers, les professionnels, les collectivités et associations. - Soit dans le cadre d un atelier d insertion et de toute autre forme d activité économique ou d insertion. Article 4 Son secteur géographique d activité s étend sur les communes correspondantes à l agrément de l association. Article 5 Son siège est fixé 1, rue du Dépôt Hazebrouck.

2 Article 6 Sa durée est illimitée. Composition de l Association-Cotisations Article 7 L association est composée de 3 collèges constituant l Assemblée Générale : 1 / Collège des membres de Droit, 2 / Collège des membres Associés, 3 / Collège des membres Adhérents. 1 / Membres de droit à titre consultatif Sont membres de droit de l association : - La ville d Hazebrouck, - Les syndicats représentatifs de salariés - La Communauté de communes de Flandre Intérieure 2 / Membres Associés Sont membres associés de l association : - L association ESPOIR, - Le Centre d Animation du Nouveau Monde, - Le Centre Socio-éducatif - L association Trait d Union, - Les associations ou organismes dont le but est d aider toutes personnes en difficulté, cooptés par le Conseil d administration. 3 / Membres Adhérents Sont membres adhérents de l association : Pour bénéficier des activités économiques liées à l insertion, chaque client adhère. Le montant sera fixé par le Conseil d Administration. La cotisation donne droit à la participation à l Assemblée générale.

3 Article 8 La qualité de membre de l association se perd : - Par la démission, elle doit être adressée par lettre recommandée au Président, - Par le décès, - Par la radiation prononcée par le Conseil d Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l intéressé ayant été entendu au préalable. ARTICLE 8 Bis Hormis dans le cadre de malversations avérées et prouvées d un membre de l association et de ceux qui participent à son administration, le patrimoine de l association répond seul des engagements contractés par elle sans qu aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable. Administration et Fonctionnement ARTICLE 9 L association est dirigée par un Conseil de 17 membres au plus répartis en 3 collèges conformément à l article 7 ci avant : Le Collège des membres de droit est composé de 4 membres au plus. Il désignera en son sein ses représentants pour une durée de trois ans lors de l assemblée générale annuelle. Tout membre sortant est rééligible. Les membres de droit interviennent seulement à titre consultatif, sans droit de vote.

4 Le Collège des membres associés est composé de 5 membres au plus. Il désignera en son sein ses représentants pour une durée de trois ans lors de l assemblée générale annuelle. Tout membre sortant est rééligible. Le collège des membres adhérents est composé de 8 membres au plus, il est renouvelé par 1/3 chaque année au cours de l Assemblée Générale annuelle suivant un ordre de sortie déterminé pour la 1 ère fois par tirage au sort, puis d après l ancienneté de nomination. Les membres jouissent de leurs droits civils et politiques. Tout membre sortant est rééligible. ARTICLE 10 Chaque année, le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - Un président, - Un vice-président, - Un secrétaire - Un secrétaire adjoint, - Un trésorier - Un trésorier adjoint. ARTICLE 11 Lesquels sont indéfiniment rééligibles. Les fonctions de membres du Conseil d Administration et de membres du bureau sont gratuites. Le conseil se réunit, sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l exige l intérêt de l association. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres présents du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par pouvoir n est admis que dans la limite d un mandat écrit par administrateur présent.

5 ARTICLE 12 Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion et l administration courante de l association ainsi que les décisions pour lesquelles la compétence n a pas été expressément attribuée à l assemblée générale ou au bureau. Il doit notamment : Élire les membres du bureau, Mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale, Valider le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale, Décider de la création et de la suppression des emplois salariés, Autoriser des dépenses qui n auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel, Convoquer les assemblées générales et déterminer l'ordre du jour, Décider de l'ouverture des comptes et des délégations de signature, Arrêter les comptes de l association qui seront soumis à l approbation de l assemblée générale et proposer l affectation des résultats, Arrêter les projets qui seront soumis à l assemblée générale. Les administrateurs à titre individuel n ont pas de pouvoir au sein de l'association sauf lorsqu'ils disposent d'un pouvoir statutaire (par exemple le président, le secrétaire ou le trésorier) ou d'un mandat spécial. ARTICLE 13 Le bureau est investi des attributions suivantes : Le président assure l exécution des décisions du CA et le fonctionnement de l association qu il représente dans tous les actes de la vie civile. Il lui appartient de veiller au respect des prescriptions légales.

6 Le vice-président seconde le président dans l exercice de ses fonctions et le remplace en cas d empêchement. Le secrétaire est chargé du suivi de la rédaction des documents légaux (convocations, procès-verbaux, tenue des registres...) Le trésorier est chargé du suivi des opérations financières et des obligations légales qui y sont attachées. Il tient les comptes de l association et informe le bureau et le CA des différentes opérations engageant la vie de l association. Assemblées générales ARTICLE 14 L assemblée générale comprend tous les membres de l association à quelque titre qu ils soient affiliés. Nul ne peut s y faire représenter que par un sociétaire. Elle se réunit chaque année, dans le courant du 1 er semestre aux jours, heures et lieux indiqués dans l avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d en faire partie. Les convocations sont faites huit jours au moins à l avance par voie de presse et affichées au siège de l ASSOCIATION. L ordre du jour est arrêté par le conseil, il n y est porté que les propositions émanant du conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le droit d assister à l assemblée. L assemblée est présidée par le président ou le vice-président du conseil d administration ou, à leur défaut, par un administrateur délégué par le conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d administration ou, à défaut, par un membre de l assemblée désigné par le président.

7 ARTICLE 15 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents des deux collèges : membres adhérents et membres associés (sauf ce qui est stipulé sous l article 17 ci-après). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre de l assemblée des collèges membres associés et adhérents dispose d une voix, et ne pourra être porteur que d un seul pouvoir. ARTICLE 16 L assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve le rapport d activité, approuve ou redresse les comptes de l exercice clos le 31 décembre précédent. Il attribue les bénéfices de l exercice clos, pourvoit au renouvellement des membres du conseil, délibère sur toutes autres propositions portées à l ordre du jour, qui touchent au développement de l association et à la gestion de ses intérêts, fixe le taux de cotisations annuelles. ARTICLE 17 L assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l association ou sa fusion ou son union avec d autres associations poursuivant un but analogue. ARTICLE 18 Les délibérations de l assemblée seront constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par les membres composant le bureau. Ces procèsverbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales en différenciant les membres avec ou sans droit de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.

8 ARTICLE 19 Les ressources de l association se composent : - Du produit des factures émises au titre de l article 3 des présents statuts, - Des cotisations et droits d entrée de ses membres, - Des subventions qui pourront lui être accordées, - Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu elle possède, - Du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et s il y a lieu avec l agrément de l autorité compétente (tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, etc. autorisées au profit de l association), - Des dons. Dissolution Publication ARTICLE 20 En cas de dissolution volontaire ou forcée, l assemblée générale, délibérant ainsi qu il est dit sous l article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. En aucun cas les membres de l association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l association. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l Assemblée Générale Extraordinaire. La dissolution doit faire l objet d une déclaration à la préfecture ou à la souspréfecture du siège social. ARTICLE 21 Le conseil d administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil.

9 ARTICLE 22 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Fait à le Signature des principaux dirigeants -