Le Photovoltaïque dans le secteur résidentiel en France

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1 Le Photovoltaïque dans le secteur résidentiel en France Par Cythelia pour DuPont de Nemours Créé en 1994 par Alain RICAUD, Cythelia est un bureau d études indépendant spécialisé dans l énergie solaire photovoltaïque, le développement de solutions énergétiques innovantes dans la construction, la réalisation de Bilans Carbone et la formation (formation photovoltaïque, formation BBC & formation thermographie infrarouge).

2 Enjeux énergétiques: agir sur le bâtiment et le logement La consommation énergétique mondiale La production mondiale d énergie primaire a doublé depuis 35 ans. Les ressources fossiles (pétrole, charbon, gaz) représentent encore aujourd hui 81%, les énergies renouvelables (biomasse, hydraulique, solaire, éolien, géothermie, etc.) 17% et le nucléaire 2%. La réserve globale d énergie fossile est estimée à Mtep: ce chiffre peut être débattu mais il reste dans tous les cas fini et donc limité dans le temps. Globalement, 15% de la population consomme un peu plus de 65% des besoins énergétiques. D ici 2050, il faudra vraisemblablement compter 3 milliards de personnes en plus. Avec une convergence de niveau de vie et des besoins énergétiques, notre consommation annuelle d énergie augmentera, selon le scénario «as usual», jusqu à 50 Gtep (1 Gigatonne équivalent pétrole = 1 milliard de tep). A l évidence, ce scénario n est pas soutenable et l explosion de la production d énergie depuis les années 50, où l on constate que l hydraulique est la principale ressource en énergies renouvelables, ne peut pas durer! Pourquoi agir sur le bâtiment et le logement en particulier En France, le bâtiment (secteur résidentiel-tertiaire) représente 44% de la consommation d énergie finale. En termes d émissions de gaz à effet de serre, ce secteur représente 22% des émissions 1. Sur les 92 Mt eq CO 2 (Mégatonne équivalent C0 2 ), concernant ce secteur, 67% sont attribués au résidentiel, donc à l habitat. Compte tenu des grandes marges de manœuvre en termes de procédés constructifs (isolation) et de systèmes actifs (pompes à chaleur), les pouvoirs publics ont tout naturellement décidé de donner la priorité au bâtiment à travers les différentes réglementations thermiques (RT 2000, 2005) et l obligation en 2012 de construire tous les bâtiments neufs en BBC 2, et à énergie positive en L approche photovoltaïque Alors que nous devons aujourd hui faire face au défi énergétique, nous venons vraisemblablement de passer le pic d exploitation de nos réserves fossiles. Notre planète reçoit du soleil une énergie de plus de TWh / an (1 TWh = 1 milliard de kwh) au niveau de la mer, alors que notre consommation globale annuelle est d environ TWh/an, de l ordre d une heure de soleil. Pour mettre les choses en perspective, la consommation d énergie du scénario «as usual» nécessiterait centrales nucléaires, alors que le monde n en exploite aujourd hui que 500. L approche photovoltaïque pour subvenir aux besoins énergétiques a donc beaucoup de sens compte tenu de l abondance de la ressource, de son caractère renouvelable (le temps de vie restant du soleil se compte en milliards d année!), et de la maturité de l industrie photovoltaïque, qui peut aujourd hui produire des modules à des coûts de plus en plus bas. L accès à une énergie bon marché, abondante est l un des plus grands défis du XXIème siècle Le potentiel des énergies renouvelables Consommation d énergie primaire mondiale annuelle (GPEC) Solaire (continents, 1,800 x GPEC) Eolien (200 x GPEC) Biomasse (20 x GPEC) Géothermique (10 x GPEC) Energie des océans et des vagues (2 x GPEC) Hydraulique (1x GPEC) Source: Nitsch F. "Technologische und energiewirtschaftliche Perspektiven erneuerbarer Enrgien, Deutsches Zentrum für Luft- und Ramfahart (DLR)", EPIA Le Photovoltaïque (PV) est une méthode qui permet de convertir l énergie de radiation solaire en énergie électrique en générant un courant électrique continu. Le rendement (rapport entre la puissance électrique produite et la puissance lumineuse reçue) des modules photovoltaïques vendus va de 6% à 20%, et jusqu à 40% pour des produits en laboratoire. Sachant que la puissance lumineuse qui nous provient du soleil est en moyenne de 1000 Watt / m 2 sur la surface de la terre, on peut en principe produire de l ordre de 150 W de puissance électrique par m 2, ce que l on appelle la puissance surfacique (W / m 2 ). Pour subvenir à nos besoins en énergie électrique, il faudrait donc recouvrir une surface de km 2 en modules photovoltaïques ce qui représenterait une toute petite fraction de l espace disponible sur terre. 1 Chiffres 2005, source Agence Européenne de l Environnement, juin Bâtiments Basse Consommation. 2

3 Comparaison des diverses technologies photovoltaïques L effet photovoltaïque se produit dans de nombreux matériaux semi-conducteurs qui font apparaitre une tension électrique au sein du matériau quand un rayon lumineux vient exciter les électrons qui «sautent» d une bande dite de valence à une bande dite de «conduction». En connectant des électrodes de part et d autre du semi-conducteur, on peut générer un courant électrique. Le matériau le plus couramment utilisé reste de loin le silicium, un des matériaux les plus abondants sur terre. On l utilise généralement sous forme cristalline, mais aussi sous une forme plus «désorganisée» dite amorphe quand on le dépose par vaporisation. Il existe d autres types de semi-conducteurs, comme l alliage Tellure de Cadmium (CdTe) ou encore un alliage de Cuivre, d Indium, Gallium et Sélénium (CIGS) qui font aussi intervenir des procédés de déposition par vaporisation. Cristallin Couche mince Autres Silicium Silicium CdTe CIGS Organique Cellule à colorant Rendement 14-20% 6-12% 8-14% 8-15% 3-8% 5-% Points forts - Longue expérience - Capacité de production - Coût - Facteur de forme - Rentabilité - Coût - Rentabilité - Esthétisme - Rentabilité Coût Coût Points faibles - Coûts - Sensibilité à la température - Cadmium - Un seul fournisseur - Process industriel avec peu d expérience - Rareté Indium - Durée de vie - Durée de vie Applications Résidentiel Oui Oui / Oui / / Industriel & Commercial Centrales sol Oui Oui Oui Oui / / Oui Oui Oui Oui / / Autres / Oui / Oui Oui Oui Le Silicium cristallin (mono ou poly-cristallin) est de loin la technologie la plus répandue et recouvre plus de 80% de la capacité de production mondiale. Le procédé de fabrication consiste en premier lieu à purifier puis à cristalliser du silicium sous la forme de cylindre (le lingot) que l on découpe par des scies à fil en galettes ou «wafers». Ces galettes ou «wafers» sont transformées en cellule PV par un procédé de dopage puis de métallisation. Les cellules sont ensuite interconnectées par des conducteurs que l on assemble entre une structure de verre et une feuille en plastique protectrice liées par une matrice plastique ou «encapsulant». La chaine de fabrication est donc relativement complexe (de l ordre de 25 étapes) et implique typiquement de nombreux intervenants industriels. Dans les technologies couche mince, on dépose directement les matériaux semi-conducteurs inorganiques (Silicium amorphe, alliage de Cuivre-Indium-Gallium- Sélénium (CIGS) ou de Tellurure de Cadmium (CdTe)...) sur le verre (ou un substrat souple) en n utilisant que très peu de matière: de l ordre de 2 à 4 µm (1 µm = 10-6 mètre) à comparer à 200 pour le cristallin. Au-delà de l épaisseur de la couche active, les modules couche mince se définissent davantage par les procédés de fabrication (dépôt à partir d un gaz ou d un plasma). L intérêt de cette technologie repose principalement sur sa relative simplicité d industrialisation, à 13 étapes seulement, avec la possibilité d intégrer tout le procédé de fabrication en une seule «couche mince». Cela permet de réduire de façon significative les coûts par rapport à la filière silicium cristallin. Les facilités de production permettent de sortir des produits de grande dimension, voire de personnaliser les dimensions du modules, avec un aspect plus homogène et donc un plus esthétique. Les rendements sont à ce jour plus faibles que pour le cristallin, mais la technologie est en train de rattraper le cristallin. Toutefois, la jeunesse de cette technologie ne permet pas d observer le vieillissement des modules sur très longue durée, comme cela est fait avec le cristallin. Il existe d autres technologies telles que l utilisation de semi-conducteur organique, ou de pigment photosensible, mais qui sont encore à un stade de développement précoce. 3

4 Un module photovoltaïque est typiquement caractérisé par sa puissance nominale notée Wc (Watt Crête) qui mesure la puissance électrique nominale quand un éclairement de composition spectrale proche de celle que l on reçoit du soleil et d une intensité de 1000 Watt par m 2 illuminé à une température de 25 C. Par exemple, un module de 200Wc va générer 200W quand on l illumine avec un tel rayonnement. On caractérise aussi le module par son efficacité qui mesure le rapport entre l énergie électrique produite et l énergie lumineuse reçue. Le photovoltaïque (PV) AVANTAGES Chacun de nous dispose d une source gratuite sur son lieu de consommation La production peut donc être réalisée sur le lieu d utilisation. Le PV permet donc une certaine indépendance énergétique Les technologies actuelles utilisent le silicium comme matériau de base, qui est le second élément de la croute terrestre Les installations sont silencieuses et non polluantes (pas d émission nocive ou de gaz polluant) Les installations ne demandent quasiment pas de maintenance. Elles assurent donc une grande sécurité en termes de coût Les installations sont modulaires et donc s adaptent au volume de consommation locale et aux possibilités financières du producteur Dans les pays à fort gisement solaire (par exemple le sud de l Europe), le coût d un kwh photovoltaïque pour le consommateur est du même niveau que le coût d un kwh classique au compteur, ce qu on appelle la parité réseau La durée de vie des modules est supérieure à 25 ans. Certains des premiers fabricants ont des modules qui produisent depuis 30 ans, avec une baisse de rendement connue (quelque fois bien inférieure à 1% par an) Le recyclage est en cours d organisation au niveau européen (PV Cycle Le PV contribue à améliorer l indépendance énergétique de l Europe Le PV peut être intégré dans la toiture pour allier technologie, esthétique et étanchéité FAIBLESSES Les systèmes photovoltaïques ne suivent pas de loi d économie d échelle dans leurs coûts d installation: le coût unitaire d installation d un module n est pas vraiment plus bas quand on en installe 1000 ou La ressource est périodique et aléatoire L énergie ne se stocke pas facilement Le facteur de charge est faible: h d ensoleillement sur l année (une année = 8760 h) correspondent à un taux d utilisation de 14% Les rendements photovoltaïques actuels sont relativement faibles (7 à 20 %) Dans beaucoup de pays, le photovoltaïque n a pas atteint la parité réseau, c est-à-dire que le kwh est plus cher à produire qu avec des énergies fossiles Les nouvelles technologies utilisent des métaux rares, même s ils sont en quantité infimes Parité réseau /kwh 1,0 0,8 900 h/an: 0,60 /kwh Nord de l'europe 0, h/an: 0,30 /kwh Sud de l'europe 0,4 Coût de l'électricité photovoltaïque 0,2 Coût de l'électricité vente aux utilisateurs 0, Coût de l'électricité vente en gros 4

5 La filière Photovoltaïque en France Le développement de la filière du Photovoltaïque s inscrit dans le cadre de la directive européenne du 20/20/20 (20% de l énergie produite en France doit provenir de sources renouvelables d ici 2020). La France a poussé l objectif à 23%. La composante photovoltaïque dans le mix français d énergies renouvelables représenterait selon le plan actuel une capacité installée de L installation photovoltaïque MWc (Mégawatt crête) en 2020, ce qui place la France plutôt en queue du peloton européen puisque l UE aura déjà installé près de MWc fin 2010 (850 MWc prévus pour la France) et que les prévisions pour l Allemagne varient entre 50 et MWc pour Bien que représentant actuellement un apport relativement modeste de la production totale d électricité (moins de 1%), la France offre cependant un potentiel de croissance bien supérieur si l on tient compte de son ensoleillement moyen, la qualité de son réseau électrique et de la tarification d achat électrique qui reste encore aujourd hui très avantageuse. Au niveau industriel, la France n a plus de grands acteurs. Elle développe des programmes de R&D pour passer directement aux technologies d un futur proche. L installation type connectée au réseau est composée du générateur (les modules PV), des onduleurs qui transforment le courant continu (DC) en courant alternatif (AC), et des éléments électriques de connexion et de protection. En France, il existe quelques rares installations sur site isolé. La différence porte principalement sur le stockage de l électricité sur batteries, stockage évalué en fonction des besoins de consommation. La plupart des installations sont désormais connectées au réseau car le courant est vendu à EDF, dans le cadre des politiques gouvernementales européennes. En effet, la France s est engagée à produire, en 2020, 23% à partir d énergies renouvelables (principalement biomasse, éolien, photovoltaïque). Les 3 types d installations photovoltaïques Toiture Résidentielle Toiture Commerciale Installation au sol La France favorise le développement de projets sur toiture et à moindre mesure sur sol pourvue qu il ne s agisse pas de terrain agricole. Les modules sont typiquement installés sur la pente orientée sud de la toiture. Le câblage rapporte des modules PV un courant continue qui est transformé par l onduleur en courant alternatif et qui passe par un compteur électrique avant d être injecté dans le réseau électrique. 5

6 Le PV résidentiel et les solutions intégrées au bâti (BIPV) En photovoltaïque sur bâti on peut avoir: Surimposition pour les toitures inclinées / châssis pour les terrasses BIPV (Building Integrated Photovoltaic), catégorie ellemême basée sur différents procédés (cf ci-dessous), dont la raison d être à l origine est de remplacer des éléments de toitures Une des raisons de la distinction est liée à la différence de tarification du prix d achat du kwh, plus élevé pour les solutions BIPV. 5 catégories de systèmes BIPV Systèmes pour intégration de modules standard cadrés ou non cadrés La surimposition est la solution qui a été la plus utilisée en Allemagne. Pourquoi? Meilleure ventilation des modules d où un gain de productible pouvant atteindre 6 % en été. Eviter de refaire la toiture et son étanchéité. Permettre d équiper les bâtiments tertiaires importants qui possèdent des toitures terrasses ne pouvant accueillir des membranes. Favoriser l installation de PV sur tous les bâtiments au lieu de centrales en plein champ. Tuiles photovoltaïques Les solutions BIPV sont esthétiquement plus satisfaisantes et préfigurent l avenir du PV: le module sera un élément de construction multifonctionnel. Pour les constructions neuves des années futures (les bâtiments à énergie positive), une toiture PV coutera 2 fois plus chère qu une couverture classique mais produira plus d électricité que la maison n en consomme, ce qui permettra de recharger la voiture électrique. Modules sur membranes Intègrent des modules de la marque constructeur (systèmes dits propriétaires) ou tous type de modules (systèmes dits universels). L attention doit être portée sur la ventilation des modules. Un défaut de ventilation augmente la température des modules, donc diminue la production d électricité et accélère le vieillissement des modules. Systèmes principalement adaptés pour l habitat résidentiel et les toitures à charpente en bois essentiellement. Les principaux avantages de ces solutions sont: l esthétique (petite taille, épousant la forme de la toiture, compatibilité avec ardoises, etc.) la possibilité de pose sur des toits très pentus Fabriqués sur des supports souples et collés sur des toitures plates, terrasses, ou proches de l horizontale, des bâtiments industriels et tertiaires. Les membranes sont soit synthétiques, soit bitumineuses. Elles doivent être posées sur un isolant (type laine minérale) de classe de compression C minimum. L attention doit être portée au coût de l installation, parfois supérieure en fonction du produit sélectionné (prix du produit, augmentation du temps de pose, multiplicité des connexions). Montée en température de certains produits (impact sur la production d électricité et leur vieillissement) Qualité du passage des câbles à travers l étanchéité Les bacs métalliques photovoltaïques Pour les toitures de bâtiments agricoles industriels et tertiaires avec charpente métallique essentiellement. Constitués de cellules au silicium amorphe collées sur un bac acier ou alu. La pose peut être effectuée avec différents types de jonctions entre les bacs: sur tasseaux, à joints debout, par recouvrement. Ces procédés comportent 2 types d isolation: Montage en double peau. (meilleure ventilation et donc à préférer pour les modules au silicium cristallin) Panneau sandwich Les solutions architecturales et l intégration dite fonctionnelle Mur rideau, garde corps, pare soleil, bardage, allège, verrière. Solutions décidées par des concepteurs et des maîtres d ouvrage pour satisfaire des critères non financiers. Pour être juste, les calculs de rentabilité de ce type d installations doivent tenir compte de l effet de substitution. Les critères retenus sont plutôt l image, la technologie, l innovation, ou la fonction d ombrage, etc. Certaines contraintes à respecter, ce qui n a pas toujours été le cas: Installation rapide, espace entre les bacs non respectés Coefficients de dilatation différents entre le bac acier et le verre, d où délamination des laminés collés sur le bac acier Attention aux bâtiments agricoles d élevage: l atmosphère est souvent chargée en ammoniac. Il faut donc éviter que la sous face des modules photovoltaïques soit en contact avec l intérieur du bâtiment 6

7 Les tarifs et les critères d éligibilité En France, la tarification d achat d électricité photovoltaïque dépend du type d application. Elle est maximale pour de petites installations sur toiture résidentielle et en intégration au bâti. Elle est minimale pour des parcs solaires au sol (les fermes solaires) bien que celle-ci reste relativement avantageuse comparativement à l Allemagne qui est aujourd hui un marché 10 fois plus grand qu en France avec une capacité installée de MWc sur les 9 premiers mois 2010! La grille tarifaire à la française est complexe du fait que le tarif d achat repris dans le contrat EDF-OA (EDF Obligation d achat) est multicritères et évolue rapidement. Cette évolution baissière est logique puisqu on observe depuis des années une baisse du coût des modules. Cette baisse est la conséquence d une industrie en pleine phase de développement en volume. Il est probable que les modules cristallins se rapprochent de leur prix plancher, ce qui n est pas le cas des modules couche minces, qui ont encore des marges de diminution. Les critères du tarif sont les suivants Type de bâtiment (habitation, enseignement / santé, autre) Puissance de l installation (inférieure à 3 kwc, inférieure à 250 kwc ou supérieure) Caractéristiques du bâtiment (Exemple: clos et couvert 4 faces, neuf ou plus de 2 ans) Caractéristiques de l installation elle-même. Exemple: dans le plan de toiture ou parallèle au plan de toiture Il peut être assujetti ou pas à la TVA Le kwh est acheté à ce jour 0.58 pour le particulier qui installe 3 kwc maxi (résidentiel intégré au bâti) De 0.51 à 0.37 dans les autres cas Pour information le tarif d achat pour les centrales au sol est de l ordre de 27 à 33 c. Ancienne et nouvelle grille tarifaire Tarif d achat français jusqu au 31 août 2010 (arrêté du 12 janvier 2010) (c /kwh) Pour informer le client, le Comité d Etude pour l Intégration au Bâti (CEIAB) a prévu de distinguer les modules donnant droit soit au tarif d achat maximum (intégration totale au bâti), soit au tarif intermédiaire (intégration simplifiée). Bien souvent les fabricants ont anticipé cette norme et proposent des produits permettant de bénéficier du tarif intégration totale, par exemple DuPont TM Gevity TM PV Intégré respecte ces critères. Ces critères sont applicables à partir du 1 er janvier 2011 (pour accéder à l arrêté, cliquez ici). La tarification d achat pour une installation intégré au bâti reste donc très avantageuse en France. Pour un particulier, si la taille de l installation ne dépasse pas 3kWc, il peut bénéficier d un crédit d impôt - actuellement de 25% du coût du matériel, module et onduleur principalement -, d une TVA à 5.5% si la maison est déjà construire, et d une exonération des revenus. De plus, il bénéficiera d une tarification d achat qui reste une des plus avantageuses à 58 centimes / kwh avec un contrat avec EDF d une durée de 20 années. A partir du 1 er septembre 2010* (c /kwh) Intégré au bâti Résidentiel < 3kW Intégration simplifiée Centrale au sol Résidentiel > 3kW Enseignement et santé Autres Tout bâtiment Nord de la France 37,68 33,12 Sud de la France 31,4 27,6 DOM 40 35,2 Tarification de rachat électrique photovoltaïque par application (Source EPIA). Le segment du BIPV (Building Integrated PV) est une particularité Française ou le module PV est aussi considéré en tant qu élément de construction du bâtiment c.à.d. un élément qui protège directement le bâtiment des intempéries extérieures. Pour l application en «intégration simplifiée», le module s installe au dessus d une sous couche imperméable qui isole le bâtiment. Le module PV perd ici son caractère de double fonctionnalité. Les installations au sol bénéficient de la plus faible tarification d achat, mais leur coût d installation est plus faible. Compte tenu du coût d installation, le retour sur investissement (temps de retour brut) se fait en moins de 10 années (hors crédit d impôt) et permet de générer un revenu récurrent pendant 20 années. A titre indicatif, une installation de 3kW dans le Sud de la France peut générer 3 x 1300 = 3900 kwh / an soit plus de 2000 par an, frais compris. Dans le nord la même installation ne produira peut-être que 3 x 900 = 2700 kwh / an. Consulter le tarif (cliquez ici) *Attention: tarif susceptible d être modifié, dès mars 2011, sauf pour les installations résidentielles < 3KWc. Carte d insolation moyenne en France (Source JRC) 7

8 Quelques critères pour une installation de qualité 1/ Une installation PV en toiture est d abord un élément architectural. En neuf comme sur bâtiment existant, elle doit être cohérente avec l esthétique du bâtiment sans le dénaturer: couleur, implantation, dimension et proportion des modules entre eux et avec la toiture, passage de câbles, etc. 2/ elle doit faire l objet d un dimensionnement électrique à l aide de logiciels professionnels qui utilisent des bases de données météorologiques, calculent les ombrages du site qui diminue le gisement réel, évaluent les pertes de l installation, pour donner des résultats en termes de Productible: nb de kwh par an Revenus: annuels Indicateurs de performance: kwh / kwc Indicateurs de rentabilité Les approximations par un commercial peu scrupuleux sont une source de promesses dommageables à l ensemble du secteur, car elles ne tiennent pas compte de la spécificité de l installation (orientation, inclinaison de la toiture) des masques (les ombrages) des pertes électriques de l installation cf. graphique Les résultats financiers peuvent comprendre des temps de retour actualisés ou non actualisés (temps de retour brut), tenant compte des avantages fiscaux (crédit d impôt) ou pas, calculés sur l ensemble du coût projet ou sur les fonds propres (donc après effet de levier). Un des indicateurs les plus parlants est le prix de revient du kwh (coût global actualisé unitaire). A ce jour, ces prix de revient oscillent entre 22 et 35 centimes d euros pour les installations classiques sur toiture 3/ L attention portée au choix des procédés BIPV (les systèmes d intégration) est un autre critère. Ces systèmes ont-ils été sélectionnés à la suite de tests et choisis en fonction des caractéristiques du bâtiment, de sa charpente, de sa localisation, et de son usage? Font-ils l objet d une garantie? En effet, une centrale photovoltaïque intégrée au bâti, c est d abord une toiture: elle doit donc être fonctionnelle et tenir compte des contraintes liées à l eau et à la chaleur (étanchéité, abergements et bords de toiture, résistance, passage de câbles, etc.) 4/ La somme de compétences complémentaires dans l entreprise (ou les entreprises) qui installe(nt): en particulier les métiers de l électricité et de la couverture. Les contraintes liées à la protection des personnes, les mises à la terre, la protection contre la foudre, la réduction des boucles d induction, les minima de hauteur de lame d air de ventilation, les normes et habilitations de chaque métier, tout cela doit être connu et respecté. Pour le maître d oeuvre généraliste et le maître d ouvrage, la visite d installations déjà réalisées par l entreprise et commentées par un expert permet de se faire une bonne idée de l appropriation de ces métiers distincts. 5/ Le coût en France à ce jour est en diminution. Une analyse critique des devis (coût de l installation PV) s impose car les différences restent encore importantes. Mais avec des devis de l ordre de 5,5 à 6.5 euros TTC/ Wc, le temps de retour actualisé (toujours un peu plus long que le temps de retour brut) est actuellement de moins de 10 ans, crédit d impôt compris. 8

9 Pour en savoir plus DuPont TM Gevity TM PV Intégré - Offre DuPont - Energie solaire - Cythelia - EPIA (European Photovoltaic Industry Association) - Association PV Cycle - Comité d Evaluation des produits photovoltaïques Intégrés au Bâti - Sites d information sur le photovoltaique Le Photovoltaïque dans le secteur résidentiel en France par Cythelia pour DuPont de Nemours 9 Copyright DuPont Tous droits réservés.les sigles TM et sont utilisés pour les marques ou marques déposées de E.I. du Pont de Nemours and Company ou de ses sociétés affiliées..