l algoneurodystrophie, algodystrophie ou SDRC de type1 & 2 (syndrome douloureux régional complexe)

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1 Statuts association Thera Wanka Association qui lutte pour la reconnaissance de l'algoneurodystrophie, algodystrophie ou SDRC de type1 & 2(syndrome douloureux régional complexe) ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Thera Wanka association qui lutte pour la reconnaissance de l algoneurodystrophie, algodystrophie ou SDRC de type1 & 2 (syndrome douloureux régional complexe) ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet de contribuer à faire connaitre l algoneurodystrophie, l algodystrophie ou SDRC de type1&2 (syndrome douloureux régional complexe), à sensibiliser les personnes, le monde médical aux problèmes liés à la maladie à travers des conférences, groupes de parole. encourager l information et la formation du milieu médical ; favoriser la recherche des causes et des thérapeutiques de la maladie, informer sur tous les aspects de la SDRC et améliorer l information des patients sur l évolution des recherches et des traitements de cette maladie ; Mettre en œuvre toutes actions contribuant à aider les patients atteints de SDRC Faciliter les échanges entre les patients atteints par cette maladie et le partage d expériences Inciter les milieux médicaux et laboratoires pharmaceutiques à développer de nouveaux traitements mieux adaptés offrir soutien, compréhension, partage, espace de dialogue aux patients et autres personnes concernés par la maladie, faire connaître les résultats et les possibilités des différents traitements auprès des personnes concernées par la maladie, de la population et des organismes sociaux, soutenir moralement les familles des patients et leur apporter les conseils de spécialistes, développer des actions sociales pour une meilleure connaissance de la maladie, lutter contre toute forme de discrimination, encourager la prévention sur la maladie de la SDRC.

2 ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé 9, rue Franklin Valence Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L ASSOCIATION se compose de cinq catégories de membres : Les membres cotisants qui payent leur cotisation et participent à la vie de l'association. Ils doivent s'acquitter tous les ans, à la date anniversaire de leur entrée dans l'association, de la cotisation. Cette cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs : sont des membres cotisants qui soutiennent financièrement l'association audelà d'un montant égale ou supérieur à cinq fois la cotisation ordinaire. Les membres fondateurs : sont les membres qui ont créé l'association et garde leur dénomination à vie. Les membres d'honneur : sont des personnes extérieures à l'association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes. Seul le Conseil d'administration peut désigner les membres d'honneur. Ils apportent une caution morale à l'association. Ils ont un rôle de conseillés. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer aux Assemblés Générale avec voix délibérative et aux réunions du Conseil d'administration sans voix délibérative. Les membres enregistrés : sont les personnes qui se sont enregistré après avoir remplis un formulaire sur le site internet de l'association. L'enregistrement gratuit leur permet d'avoir accès à certaines sections du site internet. Ces membres n'assistent pas aux Assemblée Générale. ARTICLE 6 - ADMISSION L'association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou d'un tuteur sera demandé. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter tous les ans de la cotisation (ou en être dispensé) dont le montant est fixé par l'assemblée Générale et être agréé par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés durant les trois mois suivant la demande uniquement pour les motifs suivants : Le non-paiement de la cotisation annuelle Le non-respect des présents statuts et règlement intérieur La radiation pour motif grave prononcé par le Conseil disciplinaire Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales (à l'exception de tous les cultes et services religieux) peuvent être admises comme membres de l'association.

3 En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et l'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique. Chaque adhérent s engage à respecter les statuts. Le non-respect des statuts ou bien l utilisation du nom de l association à des fins personnelles, commerciales ou à toute autre forme de propagande qui ne serait pas dans l intérêt de l association, pourra conduire à l exclusion de l adhérent. ARTICLE 7.-CONSEIL DE DISCIPLINE Ce conseil est composé : Membres du Conseil d'administration. (cf. article 14 pour les modalités de la réunion du Conseil d'administration) Le membre convoqué. Un médiateur du membre convoqué qui peut être membre ou non de l'association. Le conseil disciplinaire se prononce sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Les fautes comportementales, le non-respect du règlement intérieur peuvent être sanctionnés par : Un avertissement. Une exclusion temporaire comprise entre un jour et deux semaines. Une radiation définitive assortie d'une période de non réinscription à l'association. Le Conseil disciplinaire peut retirer le pouvoir de veto à un membre fondateur sauf si un autre membre fondateur appose son veto à cette décision. Nul ne peut se voir priver de l'accès à l'association sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. d) le non renouvellement de sa cotisation annuelle. (Sauf pour les membres dispensés) La perte de la qualité de membre est prononcée par Conseil disciplinaire à l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense. ARTICLE9.- RESPONSABILITE DES MEMBRES Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'administration, et aux membres de son Bureau. ARTICLE RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2 Les subventions de l'etat, des départements et des communes ; 3 Les recettes des manifestations exceptionnels ; 4 de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.

4 5 dons manuels ; 5 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Les ressources de l'association servent à : Hébergement du site Internet de l'association, Renouvellement du nom de domaine Internet, Eventuel frais technique liés au site Internet pour permettre son bon fonctionnement, Frais de gestion et administratif, Organiser des manifestations en faveur des membres et de l'association, Achat de matériel, location de local et les frais qui en découlent, les salaires des salariés. Article 11 : Comptabilité et budget annuel. Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d'administration avant le début de l'exercice. L'exercice va du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Il ne peut excéder douze mois. Les comptes doivent être approuvés lors de l'assemblée générale ou de la réunion annuelle du Conseil d'administration dans un délai inférieur à trois mois à compter de la clôture de l'exercice. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Ordinaire est public mais seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à voter et faisant partie de l association depuis au moins trois mois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles qui sont réévaluées chaque année et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un C.A. constitué de membres fondateurs, qui sont membres de droits du C.A.

5 et de 6 membres adhérents élus par l assemblée générale. La durée du mandat est de trois ans. Les membres élus sont rééligibles. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois soit physiquement, soit virtuellement, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Est éligible au Conseil d'administration tout membre de l'association depuis un an et au moins âgé de dixhuit ans le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Le Conseil d'administration est chargé de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée Générale. ARTICLE 15 LE BUREAU Les membres du Bureau ne peuvent pas être salariés de l'association. Une même personne ne peut pas cumuler plusieurs fonctions au sein du Bureau de l'association. La durée du mandat des membres du Bureau commence le jour de l'élection jusqu'à la prochaine Assemblée Générale (au maximum deux ans). Le Bureau est composé de : Un(e) président(e) : fait appliquer les décisions du Conseil d'administration. Il assure un travail de coordination au sein de l'association. Il propose, arbitre, oriente les discussions et les projets. Il représente l'association auprès des personnes physiques ou morales, signe les contrats. Il fait le rapport moral lors de l'assemblée Générale. un (e) vice-président (es) : supplée au président ou à la présidence en cas d'absence de celui-ci ou de celleci. Un(e) trésorier(e) : il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations (les autres membres du Bureau peuvent effectuer ces opérations avec l'accord du Conseil d'administration).il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'assemblé Générale. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Un(e) secrétaire : il tient la correspondance de l'association, il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tiens le registre spécial co-signé par le président (modification des statuts et changement de composition du Conseil d'administration). Il tient à jour la liste des adhérents. ARTICLE 16 INDEMNITES

6 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Pour le bureau : les déplacements, repas, logement, hébergement sont pris en charge quand déplacements pour l association ARTICLE 17 REGLEMENT INTERIEUR Eventuellement un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les membres de l'association s'engagent à respecter le règlement intérieur sous peine d'application des sanctions de la part du Conseil d'administration prévues dans l'article 7 : Conseil disciplinaire. ARTICLE DISSOLUTION En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution prononcée par l'assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE 19- LIBERALITES : L association s engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l emploi des libéralités qu elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements. Fait à Valence le 23/05/2014