Status de la Warrior Team France Association de loi 1901 ARTICLE PREMIER - NOM

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1 Status de la Warrior Team France Association de loi 1901 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Warrior Team France Les noms d'usage ou tags : WtF ou WtF. ou WtF. Gaming ou WarTF ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet : - de former des équipes pour participer aux événements E-Sport. - l'organisation interne et externe, en ligne ou non d'événements E-Sport et culturels - la gestion d'une communauté de joueurs - la mise à disposition de serveurs vocaux, jeux et web en échange de don. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à Garches (Hauts-de-Seine) au 24 Rue du Docteur Debat (CP 92380). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de personnes physiques de deux catégories: a) Membres premium b) Membres actifs Tous ces membres sont qualifiés d'adhérents. ARTICLE 6 - ADMISSION L association est ouverte à tous, sous conditions. L'âge limite d'adhésion est fixé à 16 ans. Pour les membres mineurs, il faudra absolument une autorisation parentale pour valider l'entrée. Toute demande d'adhésion devra passer par le forum de la team, lien disponible dans le règlement intérieur. La demande sera approuvée ou refusée par un conseil d'administration, lors d'une réunion du conseil.

2 ARTICLE 7 - MEMBRES COTISATIONS Sont membres premium ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de définie dans le règlement intérieur à titre de cotisation. Sont membres actifs ceux qui ont adhéré à l'association sans verser de financement. Seuls les membres premium ont un droit de vote à l'assemblée Générale. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par mail à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs grave sont définis dans le règlement intérieur. ARTICLE 9. - AFFILIATION L'association peut adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des cotisations; 2 Les subventions de l'europe, de l État, des départements et des communes. 3 Des dons 4 Les fonds reçus par des contrats de sponsoring, 5 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres premium de l'association. Les membres actifs ne sont pas admis à l'assemblée générale, mais pourront prendre connaissance des comptes rendus. Elle se réunit chaque année au mois fixé par le règlement intérieur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

3 Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. En cas d'absence, un membre actif peut désigner un autre adhérent pour le représenter à l'assemblée générale. Le membre représentant devra posséder une procuration. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les membres du conseil sont élus à la majorité plus une voix des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances ou d'absence supérieure à 21 jours, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d un bail des chèques, etc.). ARTICLE 14 LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : 1) Un Président, fonction non cumulable avec toute autre fonction. GEORGET Guillaume 2) Un Vice-présent, cumulable avec une autre fonction. BROCHETON Thibault 3) Une Secrétaire : GRAIMONT Laure-Ashley 4) Un Trésorier : BROCHETON Thibault 5) Un Community Manager : BRION Valentin 6) Un Responsable Développement : SVERDLOV Igor

4 ARTICLE 15 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

5 Règlement Intérieur de l'association Article 1 - Agrément des nouveaux membres Toute personne souhaitant adhérer à l'association doit poster une demande sur le forum de l'association, disponible au lien suivant : Sa demande sera évaluée par les autres membres de l'association. La décision finale d'adhésion sera prise par le conseil d'administration lors d'une réunion. Tout ancien adhérent de l'association ne pourra re-postuler à l'association pendant une période de 6 mois. Article 2 Radiations et démissions La démission d'un membre actif doit être postée sur le forum de l'association et doit être motivée par le membre démissionnaire. La démission d'un membre premium doit être adressée par courrier au président du conseil. Elle doit être motivée par le membre démissionnaire. Comme indiqué à l article «8» des statuts, l exclusion d un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - le non-respect de l'article 1 de la charte de l'association sans avertissements. - le non-respect des articles 2 à 9 de la charte de l'association après 3 avertissements. - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l association ou à sa réputation. En tout état de cause, l intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d exclusion. La décision d exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de décès d un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l association. Article 3 - Charte de l'association 1) Les adhérents s'engagent à ne faire aucune distinction raciale, ethnique ou sociale. 2) Les adhérents s'engagent à respecter les autres adhérents, ainsi que toute personne rencontrée dans le cadre de l'association. 3) Les adhérents s'engagent à utiliser le système de communication vocal de l'association (Temspeak 3) lors de leurs activités dans le cadre de l'association. 4) Les adhérents s'engagent à consulter les sites de l'association, et à participer activement aux discussions. 5) Les adhérents de l'association s'engagent à signaler leurs absences supérieures à 7 jours. 6) Les adhérents participant à des actions de l'association s'engagent à être présents, et en cas de désistement, s'engagent à prévenir dans les délais les plus courts. 7) Les adhérents de l'association participant à des actions de l'association s'engagent à respecter les règlements jusqu'à la fin de l'action. 8) Tout adhérent quittant l'association ne pourra re-postuler pendant une période de 6 mois. 9) Tout adhérent s'engage à respecter les règles de vies fixées par l'association et consultables sur le forum. Des compléments d'informations seront disponibles sur le forum de l'association et devront être connus de tous les membres.

6 Article 4 Décisions de l'assemblée générale L'assemblée générale fixe le prix des cotisations. Ce document fait foi de ces prix. Les membres actifs ne versent pas de cotisation. Les membres premium versent une cotisation de 20 euros annuelle. Article 5 Assemblées générales Modalités applicables aux votes 1. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au mois de septembre. 2. Les membres présents votent à main levée, ou dans le cas d'une assemblée en ligne, par message écrit visibles par tous. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil. 3. Comme indiqué à l article «11» des statuts, si un membre de l association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article. Article 6 Indemnités de remboursement. Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Article 7 Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l assemblée générale ordinaire à la majorité des membres. Article 8 Pouvoirs des membres du bureau 1. Président Est le seul à pouvoir autoriser des dépenses. Signe les documents officiels et/ou contrats. Préside l'assemblée générale et les réunions du conseil. 2. Vice président En cas d absence du président supérieure à 21 jours, le vice-président prend automatiquement les pouvoir jusqu'au retour ou à la fin du mandat du président. 3. Trésorier Tient les comptes, les factures, et effectue les paiements. Rend compte à l'assemblée générale de sa gestion. Nécessite l'aval du président avant tout sortie d'argent. 4. Secrétaire S'occupe des convocations aux différentes réunions. Gère le registre des inscriptions. Prend note pendant les réunions et rédige les comptes rendus. S'occupe de la gestion des documents administratifs. 5. Community Manager Fais vivre les moyens de communication de l'association (site d'informations, réseaux sociaux, ) par rapport aux activités de l'association Peut être chargé d'autres missions par le conseil.

7 6. Responsable Développement Fais vivre les moyens de communication de l'association (site d'informations, réseaux sociaux, ) par rapport au développement de l'association. Recherche des sponsors et négocie des contrats. Peut être chargé d'autres missions par le conseil.

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