Nouvelles du monde. Droit et Société

Transcription

1 Nouvelles du monde Droit et Société

2

3 Nouvelles du monde... Droit et Société Section 1. - Congrès, Colloques, Rencontres SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L ENVIRONNEMENT. Congrès annuel, Nice-Sophia Antipolis, mars Thème : «Le dommage écologique en Droit interne, communautaire et comparé». Renseignements : Institut du Droit de la Paix et du Développement, 7 av. Robert Schuman, NICE CEDEX. Tél et INTERNATIONAL SOCIETY FOR RESEARCH ON AGGRESSION. VI European Conference, Jerusalem, June 23-28, Renseignements : Institute of Criminology, Faculty of Law, The Hebrew University of Jerusalem, Mount Scopus, JERUSALEM 91905, Israel. Tél ; Fax : CONFÉRENCE DU LIMBOURG, Maastricht, 5-7 septembre Thème : «L enseignement du Droit dans l avenir : vers une Faculté de Droit européenne?» Renseignements : Prof. Nico ROOS, Agence de Conférence du Limbourg, BP 1402, 6201 BK MAASTRICHT, Pays-Bas. Tél. [31] ; Télécopie [31] FACUTÉ DE DROIT DE TOULOUSE et CENTRE DE DROIT DES OBLIGATIONS. Séminaire, Toulouse, 11 septembre Thème : «L application de la gestion mentale en matière juridique» (séminaire de méthodologie). Renseignements : Faculté de Droit, Place Anatole France, TOULOUSE Cedex. Tél INTERNATIONAL SEMINAR ON PLURALISM IN LEGAL THINKING, Varsovie, septembre Renseignements : Prof. Tomasz STAWECKI, Faculty of Law, University of Warsaw, Krakowskie Przedmiescie 26/28, Pologne. Tél. [48] ; Telex : ; Télécopie [48] CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE (CURAPP) et UNIVERSITÉ DE PARIS VII. Colloque, Amiens (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie, Salle Robida, 5 rue Henry Daussy), 25 octobre Thème : «La solidarité, un sentiment républicain». * Les renseignements fournis le sont à titre gracieux et indicatif : la responsabilité de la Revue ne saurait être engagée en aucune manière. Rappelons que les ouvrages qui nous parviennent sans un prière d insérer sont signalés non dans la rubrique Repères, mais aux Livres reçus. 423

4 Nouvelles du monde Renseignements : Corinne Robinson, Tél. (16) INSTITUT DES SCIENCES DE LA FAMILLE et CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DE LA COUR D APPEL DE LYON. Rencontre, Lyon, 25 octobre Thème : «Les divorçants, leur crise et le droit», suivi d un débat sur «le droit dans la régulation sociale. Articulation des rôles des différents acteurs juridiques». Renseignements : Maison des Avocats, 60, rue St-Jean, LYON. SÉMINAIRE SCIENCES DU TEXTE JURIDIQUE. APPROCHES LINGUISTIQUE, COGNITIVE, INFORMATIQUE, Abbaye de Royaumont, octobre Séminaire organisé par le Groupe de Recherche Informatique et Droit de l Université du Québec à Montréal et par l Équipe de recherche Informatique, Droit, Linguistique du CNRS avec le soutien du Programme Cognisciences (CNRS). Renseignements : IDL - CNRS, Conseil d État, Place du Palais Royal, PARIS. Tél. 1/ ; Télécopie 1/ INSTITUT FÉDÉRATIF DE RECHERCHES SUR LES ÉCONOMIES ET LES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES (IFRESI). Colloque, Lille, printemps Séminaire à partir d octobre Thème : «La crise de l État contemporain». Renseignements : IFRESI, 2 rue des Canonniers, LILLE. Tél. (16) Télécopie (16) FACULTÉ DE DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE (CETEL) et INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE. Colloque, Lausanne, novembre Thème : «La médiation : un mode alternatif de résolution des conflits?». Renseignements : Institut Suisse de Droit Comparé, Dorigny, 1015 LAUSANNE, Suisse. Tél. (021) Section 2. - Nouvelles de France et de l étranger JAPON (De notre correspondant Mr Masaji CHIBA) En 1988, 41 ans après sa fondation, la Société Japonaise de Sociologie Juridique organisa un symposium sur le thème : «Les aspirations en sociologie juridique». Ce fut l occasion d entendre des chercheurs nonspécialistes de sociologie juridique mais de matières qui s y rapportent. Après la seconde Guerre Mondiale, plusieurs sociétés nationales ont été créées afin de participer à la réorganisation des sciences juridiques au Japon. En 1947, a été fondée la Société Japonaise de Sociologie Juridique, considérée comme une nouvelle science juridique. Jusque-là, la Société a rempli un rôle important et stable mais, afin de répondre aux attentes des autres domaines du droit, elle a dû organiser ce symposium. La première communication fut celle d un sociologue japonais ; celuici espère que la sociologie juridique introduira dans tout le système social des renseignements juridiques, c est-à-dire les renseignements juridiques 424

5 concernant les phénomènes juridiques et les normes, y compris le droit positif et le droit coutumier. Il attend également que la sociologie juridique construise une théorie qui permette de comprendre dans leur totalité le maintien et la transformation de la structure des phénomènes juridiques. Le spécialiste de sciences politiques soutient l existence du mauvais droit dans tous les domaines juridiques, affirmation sans grande originalité. Le spécialiste d histoire du Japon soutient quant à lui qu il est nécessaire de ne pas comprendre le droit comme système juridique mais comme structure sociale et historique. L économiste propose quelques thèmes aux spécialistes de sociologie juridique : après que les problèmes dans le marché libéral aient été relevés, le gouvernement est intervenu en s appuyant sur le droit et le pouvoir administratif. Mais le droit et le pouvoir administratif aussi ont les mêmes problèmes ; l économiste attend donc que la sociologie juridique trouve un système juridique pouvant résoudre ces problèmes. Pour cela, il a besoin d une nouvelle théorie proposant par exemple une plus grande décentralisation et une plus grande autonomie locale, une plus grande participation des citoyens, des mesures en accord avec le développement d une société multinationale et avec celui de l économie internationale, une définition de la nouvelle notion de patrimoine qui peut être située entre le patrimoine privé et public, et une plus grande aménité de la vie. Parmi les juristes, le philosophe du droit espère que les spécialistes de sociologie juridique rechercheront des notions fondamentales, envisageront la création d une notion sociale et d une notion de droit, ainsi que de leurs fonctions respectives. L historien du droit japonais, en félicitant les efforts des spécialistes de sociologie juridique pour comprendre la structure sociale du droit, souhaite une collaboration afin de comprendre plus concrètement le droit japonais moderne et les études comparatives de droit moderne. Mais l historien du droit de la société japonaise ne mentionne que l importance des recherches interdisciplinaires suivant leur expérience des recherches sur l histoire de la société allemande. En matière de droit positif, le spécialiste de la Constitution propose d analyser l existence de deux notions opposées : la stabilité de la démocratie parlementaire et une tendance à l aliénation de l homme. Le civiliste, en regrettant la diminution des contacts avec la sociologie juridique, due à leur spécialisation, espère que la technique juridique pourra être analysée dans le contexte plus large de la société et de la pensée. Le spécialiste de la procédure du droit civil soutient l importance de l analyse du procès et d autres instances remplacées par celle-ci en tant que mode de résolution des litiges. De même, il soutient l importance d une dynamisation des sciences juridiques et de leur enseignement. Enfin, la criminologie et la politique criminologique apportent de nombreuses solutions aux problèmes, et le spécialiste du droit pénal espère que la sociologie juridique collaborera à la recherche d une solution pour l analyse de la criminalité et de la paix publique. Pour clore ce symposium, un débat a été ouvert. Après un temps «questions-réponses» et une vive discussion, on a pu constater une grande attente concernant la sociologie juridique dans plusieurs domai- Droit et Société

6 Nouvelles du monde nes scientifiques. Les rapporteurs ont communiqué leur propre opinion, mais non en tant que représentants de leur domaine de recherche, ceci n exprimant pas l opinion générale. Toutes les aspirations concernant la sociologie juridique n ont pu être traitées. On ne peut donc nier l existence d une attente considérable dans ce domaine. Cependant, en effet, un pas vers l avenir de la sociologie juridique a été effectué. A mon avis, il est nécessaire de modifier la tendance générale de la sociologie juridique au Japon, si possible en trois points : premièrement, il faut accentuer l importance du droit envisagé non pas par voie de droit mais au moyen de la sociologie juridique. Deuxièmement, on doit pouvoir prendre pour objet d études les pays étrangers, surtout le Tiers Monde. Troisièmement, on doit essayer de publier ses propres études en langues étrangères afin d en faire profiter les autres pays. Pour finir, il faut espérer que les spécialistes de sciences sociales autres que le droit ne laisseront pas les études juridiques aux juristes, mais observeront et analyseront aussi le droit à leur manière. Section 3. - Activités des Associations ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE (I.S.A.). Le XIIIe Congrès aura lieu en 1994 à Bielefeld (Allemagne). INSTITUT INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE (Oñati). La Direction scientifique de l Institut a été confiée, pour l année universitaire , au Prof. Paavo UUSITALO, de l Université de Helsinki. On nous prie de faire savoir qu après sélection des étudiants pour le programme de Master de l année , il reste quelques places disponibles. Les collègues désireux d inscrire l un de leurs étudiants pour ce programme peuvent encore le faire. Tél. : [34] ; Fax[34] ; Telex : OSJI E. La brochure sur ce Master et sur le Doctorat International de Sociologie juridique préparé en relation avec diverses Universités européennes est disponible sur demande. On peut également se procurer le Rapport annuel SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LA PHILOSOPHIE ET LA THÉORIE JURIDIQUES ET POLITIQUES. La S.F.P.J. a été créée à Paris au mois de juillet 1991 à l initiative de MM. Jean Combacau, Christophe Grzegorczyk, Paul Lagarde, Philippe Raynaud, Stéphane Rials, Yan Thomas et Michel Troper. Parmi les buts de cette association : «1) assurer une convergence d efforts jusqu ici dispersés et une meilleure communication entre juristes et disciplines différentes, entre universitaires et praticiens, entre juristes, philosophes et spécialistes des autres sciences humaines, entre centres français et étrangers ; 2) instituer des lieux de réflexion en commun : dans l immédiat, un séminaire mensuel et un colloque annuel ; ultérieurement, la création d un annuaire pour la publication des travaux ; 3) œuvrer à la promotion de l enseignement et de la recherche dans des domaines où le retard de la France sur les autres pays européens devient inquiétant. Il importe notamment de créer de nouveaux enseignements et d établir des liens actifs et durables avec les principaux centres de recherche à l étranger.» 426