CHAMPIONNAT NATIONAL de RUGBY À XV de la FCD

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1 Arcueil, le 29 août 2014 CHAMPIONNAT NATIONAL de RUGBY À XV de la FCD N 2268/FCD/Sports Affaire suivie par Catherine MACQUET : ou : c.macquet@lafederationdefense.fr RÈGLEMENT PARTICULIER Saison 2014/2015 P. J. : - Annexe I : Formulaire d engagement - Annexe II : Tableau récapitulatif de la situation des licenciés FCD (ressortissants défense/extérieurs défense) - Annexe III : Tarifs des remboursements des frais de déplacement à partir de la phase nationale (1/8 èmes ou 1/4 de finale) - Annexe IV : Challenge du fair-play ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS La Fédération des clubs de la défense (FCD) organise chaque année un championnat de rugby à XV ouvert à tous les clubs qui lui sont affiliés dans les conditions définies ci-après : - une phase régionale regroupant l ensemble des équipes par zone géographique ; - une phase nationale comprenant les équipes qualifiées à l issue de la phase régionale. Une note d organisation annuelle complète le présent règlement. FÉDÉRATION DES CLUBS DE LA DÉFENSE 16 bis, avenue Prieur de la Côte d Or - CS ARCUEIL Cedex Téléphone : PNIA : Télécopie : courriel : contact@lafederationdefense.fr agrément n MJSK A (JO du 20 novembre 2004) du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative membre du comité national olympique et sportif français Page 1 sur 1

2 ARTICLE 2 - PARTICIPATION 2.1. Participation des clubs Les clubs qui désirent participer au championnat de rugby à XV doivent être affiliés à la FCD et à jour de leurs cotisations (le numéro d affiliation doit figurer sur la feuille d engagement). Un club ayant des sections géographiquement éloignées de son siège peut faire participer ces sections à la compétition Composition des équipes Chaque équipe peut être composée de 22 joueurs, dont 7 remplaçants, inscrits sur la feuille de match avant la rencontre. Leur participation à la rencontre est définie par les règles de la Fédération française de rugby (FFR) Qualification des joueurs Pour être qualifiés, les joueurs doivent être titulaires de la licence de la FCD, établie pour la saison en cours, au titre du club engagé. Si un joueur est adhérent dans 2 clubs FCD, il ne peut jouer qu au titre d une seule équipe de club, la même durant tout le championnat. Une convention doit être établie entre présidents de clubs Dérogations et restrictions de participation (cf. annexe II) Une équipe ne peut pas inscrire sur la feuille de match plus de trois joueurs ayant participé lors de la saison en cours à une rencontre du championnat professionnel de la FFR. Il appartiendra au président du club concerné de certifier sur papier libre les noms, prénoms et clubs FFR des personnels qui se trouveraient dans cette situation Pour les joueurs issus du rugby à XIII, seront appliqués les mêmes critères. Ils devront donc figurer dans la limitation des trois joueurs autorisés s ils remplissent les conditions Pour la saison en cours, un joueur muté au sein de la défense a la possibilité de continuer à participer à cette compétition avec son club d origine ou son club d accueil Tout joueur extérieur à la Défense (cf. annexe II) devra impérativement être licencié au club avant le 31 décembre de la saison en cours La participation des joueurs extérieurs à la défense, sera limitée à trois par rencontre La participation des joueurs titulaires d un contrat ESR en cours de validité au moment de la rencontre, sera limitée à trois par rencontre. Au total, aucune équipe ne peut présenter, pour une même rencontre, plus de trois joueurs extérieurs à la défense et plus de trois joueurs en ESR, en y incluant les conditions des et supra. ARTICLE 3 - DÉROULEMENT DE L ÉPREUVE 3.1. Organisation générale Le championnat comporte deux phases : Une phase régionale Les clubs engagés seront répartis par poules, la constitution des poules dépendant du nombre de clubs et de leur situation géographique. Une phase nationale Suivant le nombre d équipes engagées, la phase nationale débutera par des 1/8 èmes ou des 1/4 de finale. Les vainqueurs des 1/4 de finale seront qualifiés pour disputer les 1/2 finales de 1 ère division ; les vaincus des 1/4 de finale seront qualifiés pour disputer les 1/2 finales de 2 ème division. Les matchs se déroulent normalement en semaine, mais peuvent également - après entente mutuelle entre les deux clubs - avoir lieu les samedis, dimanches ou jours fériés. Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 2 sur 2

3 3.2. Calendrier À partir des engagements parvenus pour la date indiquée sur le formulaire d engagement, la commission sportive établit un calendrier qu elle transmet à la FFR, aux ligues régionales et aux clubs engagés Composition des poules régionales La composition des poules régionales est arrêtée par le conseiller technique sportif national en fonction des paramètres suivants : - la proximité des clubs, - le nombre de poules géographiques en fonction du nombre de clubs engagés et de leurs implantations, - le nombre de clubs par poule sera, dans la mesure du possible, de 3 à La phase régionale Elle se déroule en liaison avec le conseiller technique sportif national sous la responsabilité du conseiller technique régional responsable de la poule. Le classement et les clubs qualifiés pour la phase nationale devront être impérativement communiqués au conseiller technique sportif national à la date fixée dans la note d organisation La phase nationale Les dates limites de qualification sont fixées dans la note d organisation. Elles devront être impérativement respectées sous peine de disqualification de l équipe fautive, voire même des deux équipes La date et le lieu des finales sont fixés par le comité directeur de la FCD Terrain Les matchs du championnat FCD devront se dérouler sur des terrains en accord avec la réglementation FFR Organisation des rencontres Pour chaque rencontre du championnat : Le club organisateur est chargé : - de trouver un terrain homologué FFR, - de demander le ou les arbitres auprès du comité départemental ou régional de la FFR, - d assurer la sécurité et les moyens de santé, - d assurer l accueil du délégué sportif désigné par le CTSN ou la ligue concernée par le lieu de la rencontre et des équipes concernées Chaque équipe doit se présenter avec un ballon réglementaire. Le club organisant la rencontre doit tenir à disposition, en cas de besoin, le (ou les) ballon(s) nécessaire(s) au bon déroulement de la rencontre Chaque équipe doit jouer avec des maillots de couleurs correspondantes à celles déclarées à l engagement. Au cas où 2 équipes présenteraient des maillots de même couleur ou de couleur similaire, c est l équipe qui reçoit ou l équipe qui a effectué le plus court déplacement qui changera de maillots Les maillots doivent être numérotés et correspondre aux noms et numéros portés sur la feuille de match La feuille de match doit être adressée au plus tard le lendemain de la rencontre au responsable sportif régional pour les matchs de la phase régionale et au conseiller technique sportif du championnat pour la phase nationale. En cas de réserves ou d expulsions, la feuille de match devra parvenir à la ligue couvrant le lieu où s est déroulée la rencontre dans les quarante huit heures Les clubs doivent informer des dates et lieux des rencontres : - leur ligue d appartenance, - la ligue où se déroule la rencontre Arbitrage L arbitrage des rencontres est confié à : - Phase régionale : un arbitre officiel, - Phase nationale : trois arbitres officiels. Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 3 sur 3

4 - Le (ou les) arbitre(s) est (sont) à demander par écrit, avec un préavis suffisant, par le club organiseur au comité départemental ou régional de rugby, sur le territoire duquel se déroule la rencontre. - Juges de touche : Pour les rencontres de la phase régionale, chaque équipe doit présenter un joueur ou dirigeant licencié FCD et inscrit sur la feuille de match pour assurer la fonction de juge de touche Absence d arbitre (règle de jeu n 6, dispositions spécifiques de la FFR) Si l arbitre officiellement désigné est absent à l heure prévue pour le match, il sera fait appel pour le remplacer, en respectant l ordre de priorité hiérarchique, à un arbitre présent dans le stade. Une équipe refusant de jouer sous le prétexte de l absence de l arbitre désigné officiellement sera déclarée battue par forfait Les frais d arbitrage sont remboursés par les services de la FCD sur présentation des pièces justificatives originales officielles et conformément aux dispositions des annexes III et IV Rencontres Durée Conformément au règlement de la FFR, la durée de tout match officiel est de deux mi-temps de quarante minutes chacune avec changement de camp à la fin de la première période de jeu. Un repos maximum de cinq minutes est ménagé avant changement de camp. Pour les matchs éliminatoires (phase nationale), s il y a match nul à la fin de la durée réglementaire, l arbitre doit, après un repos de cinq minutes, prolonger la partie de vingt minutes (dix minutes de chaque côté) sans repos au changement de camp Match nul en match éliminatoire Si, après prolongation de vingt minutes, le score est toujours nul, le vainqueur sera désigné dans les conditions suivantes. L équipe déclarée gagnante sera celle qui, dans l ordre, a : 1 - eu le moins de personnes inscrites sur la feuille de match exclues définitivement au cours du match, 2 - marqué le plus grand nombre d essais au cours du match, 3 - réussi le plus grand nombre de buts de pénalité au cours du match, 4 - réussi le plus grand nombre de tirs au but effectués dans les conditions définies dans la règle du jeu n 9 de la FFR Sécurité - IMPORTANT Par mesure de sécurité, les mêlées seront jouées de la manière suivante : 1/ Phase régionale : mêlées simulées. 2/ Phase nationale : application du règlement de la catégorie C (poussée autorisée mais limitée au gain du ballon) Finales : Les finales de rugby à VII et à XV se déroulant le même jour, par sécurité, un joueur inscrit au tournoi final à VII ne sera pas autorisé à participer à une finale à XV Classement et qualifications des équipes La phase régionale Règle générale À la fin des matchs de poule, le classement des équipes est établi pour chaque poule en fonction des points Terrain desquels sont retranchés, s il y a lieu, des points de pénalisation Points Terrain Il est attribué à chaque équipe, à l issue d un match du championnat, le nombre de points dits points Terrain suivants : - trois points pour match gagné, - deux points pour match nul, - un point pour match perdu, - zéro point pour match perdu par disqualification ou par forfait. Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 4 sur 4

5 Points de pénalisation Les sanctions sans sursis encourues par les joueurs, entraîneurs et juges de touche au cours de matchs de championnat entraînent pour les équipes les points de pénalisation suivants : - un point pour les deux premiers sanctionnés, - un point par sanctionné supplémentaire Établissement du classement lorsque deux ou plusieurs équipes sont à égalité Si deux ou plusieurs équipes d une même poule ou de même rang dans deux poules différentes se retrouvent à égalité, leur classement sera établi en tenant compte des facteurs ci-après et considérés dans l ordre (l examen de l un d eux n étant à faire que si celui qui le précède n a pas permis de classement) : 1 - Sanctions individuelles (mises en garde exclues) n ayant pas entraîné de points de pénalisation dans l épreuve considérée de la saison en cours. 2 - Nombre de points obtenus dans l ensemble des rencontres ayant opposé entre elles les équipes restant concernées. 3 - Goal-average sur l ensemble des rencontres ayant opposé entre-elles les équipes restant concernées. 4 - Plus grande différence entre le nombre d essais marqués et concédés sur l ensemble des rencontres ayant opposé entre elles les équipes restant concernées. 5 - Goal-average sur l ensemble des rencontres. 6 - Plus grande différence entre le nombre d essais marqués et concédés dans toutes les rencontres. 7 - Plus grand nombre de points marqués dans toutes les rencontres. 8 - Plus grand nombre d essais marqués dans toutes les rencontres. 9 - Place obtenue durant la saison précédente dans le championnat. ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ DE L ORGANISATION Le comité directeur de la FCD adopte le règlement du championnat sur proposition de la commission sportive. Cependant, il délègue ses pouvoirs aux personnes suivantes : 4.1. Le conseiller technique sportif national responsable du championnat Il est chargé de la tenue à jour du règlement particulier du championnat en conformité avec les règlements de la Fédération française de rugby et de la Fédération des clubs de la défense. Il fait appliquer les sanctions prises en commission sportive ou de discipline en regard des règlements généraux de la FFR et du règlement particulier de la FCD. Il présente au comité directeur de la FCD la note annuelle d organisation. Il supervise la phase régionale qui est dirigée et contrôlée par les responsables régionaux des ligues. Pour la phase nationale, il veille à : - établir l ordre des rencontres, - choisir les dates des rencontres, - désigner les délégués aux rencontres Le responsable régional En liaison avec le conseiller technique sportif responsable du championnat, il dirige et contrôle la phase régionale. Il veille particulièrement à : établir le calendrier des rencontres de poules sous sa responsabilité, tenir le compte des points, des essais, coups de pied de pénalité, coups de pied tombé, marqués ou encaissés et les sanctions encourues par les joueurs d une même équipe (avertissement, expulsion), faire parvenir dans les meilleurs délais au conseiller technique sportif national les copies de feuilles de matchs relatant des incidents (avertissement, expulsion), informer régulièrement le conseiller technique sportif national des résultats des rencontres disputées sous son contrôle, Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 5 sur 5

6 faire parvenir, à l issue de la phase régionale, au conseiller technique sportif national : le classement détaillé précis de ses poules avec pour chaque équipe : - le nombre de matchs joués, - le nombre de matchs gagnés, - le nombre de matchs nuls, - le nombre de matchs perdus, - le goal-average, - le nombre d expulsions. les feuilles de matchs Le président du club Il est responsable de l ensemble des dispositions du présent règlement et, plus particulièrement en ce qui concerne : - la qualification des joueurs, sans oublier la liste des joueurs ayant participé au championnat professionnel de la FFR et la date limite d inscription des extérieurs à la défense (cf. article , et ), - l organisation des rencontres qui lui incombent, - la sécurité des matchs, - la transmission des feuilles de match au responsable régional et au conseiller technique sportif pour la phase nationale. Enfin, sa responsabilité est engagée lorsqu il fait participer à une rencontre un ou plusieurs joueurs non qualifiés. ARTICLE 5 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 5.1. Engagement Les engagements des clubs pour le championnat de rugby de la FCD devront parvenir au bureau activités sportives pour la date indiquée sur le formulaire d engagement en respectant les critères suivants : - une seule équipe par club (sauf dérogation article 2.1), - à jour des cotisations et du droit d engagement Constitution des délégations officielles Pour les matchs à l extérieur, chaque club a droit à une délégation de 22 joueurs, deux accompagnateurs, un ou deux chauffeurs selon la distance si le déplacement a lieu par voie routière. Seul ce nombre de personnes sera pris en compte par la FCD pour les rencontres donnant lieu à remboursement Frais de déplacement Les frais relatifs au déplacement des équipes sont pris en compte par la FCD à partir de la phase nationale (1/8 èmes ou 1/4 de finale - cf. annexe III). Les demandes de remboursement, sous peine de non remboursement, sont à adresser aux services de la FCD dans le mois qui suit la rencontre Documents à présenter avant le match Feuille de match Seules les feuilles de match mises en place par la FCD ou celles de la FFR (régionale, nationale) seront à utiliser. Toutes les rubriques prévues doivent être renseignées Identification des joueurs Pour participer au match, chaque équipe doit présenter les documents suivants : - la licence de la FCD, des joueurs et dirigeants, dûment complétée par l intéressé et le club, - la carte d identité nationale ou militaire de chaque joueur, - la liste des joueurs seniors ayant participé lors de la saison en cours à un match du championnat professionnel de la FFR. Cette liste doit être certifiée par le président du club, - l attestation médicale (ou photocopie licence FFR de la saison en cours) pour les joueurs de 1 ère ligne participants à la phase nationale, Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 6 sur 6

7 - le certificat d absence de contre-indication à la pratique du rugby en compétition, pour chaque joueur, - le réserviste titulaire d un ESR devra présenter une copie de son contrat en cours de validité. Les joueurs ne présentant pas leur licence ne sont pas admis à participer à la rencontre. Les bordereaux de demande d établissement de licence ne sont pas acceptés. Un duplicata peut être imprimé directement par le club dans son espace Gestion des clubs Contrôle des documents Le contrôle des documents précisés au paragraphe est assuré par le CTSN (ou le délégué désigné) sous sa responsabilité, ainsi que pour toute rencontre par : - les présidents des clubs en opposition ou leur représentant (dirigeant, capitaine), - le président de la ligue ou son représentant, - les membres de la commission sportive de la FCD. ARTICLE 6 - RÉCOMPENSES Équipes finalistes : 1 coupe ou un trophée. Joueurs de l équipe gagnante : 1 médaille d or. Joueurs de l équipe finaliste : 1 médaille d argent. ARTICLE 7 - RÉSERVES ET RÉCLAMATIONS Pour être prises en compte par la commission sportive de la FCD, les réserves et réclamations doivent être formulées de la manière suivante : 7.1. Généralités Peut déposer une réclamation à l occasion d un match : - toute équipe participant à ce match, uniquement contre son adversaire du jour, - la FCD à tout moment L arbitre n a pas à s opposer au dépôt d une réclamation, quel qu en soit le motif Aucune réclamation ne peut être retirée une fois qu elle a été déposée. Le ou les joueurs visés par toute réclamation ne peuvent être remplacés Si, à la suite d une réclamation, une enquête est jugée nécessaire et entraîne des frais de déplacements, soit de personnes à entendre, soit des membres des organismes disciplinaires, soit de réunions extraordinaires, ces frais seront à la charge de la partie sanctionnée à l issue de la procédure La procédure Toute réclamation, contre la qualification d un joueur, déposée par une équipe doit obligatoirement être portée sur la feuille de match au plus tôt après que celle-ci ait été remplie et au plus tard avant que l arbitre ait quitté son vestiaire. Cette réclamation doit être signée par le président de l association concernée ou son représentant nommément désigné. Toute réclamation contre l identité d un joueur peut être portée sur la feuille de match avant ou après la rencontre auprès de l arbitre avant son départ du vestiaire L arbitre doit prévenir immédiatement l adversaire qui doit alors attester avoir pris connaissance de la réclamation en contresignant celle-ci sans que sa signature signifie pour autant qu il reconnaît le bien fondé de ladite réclamation. L arbitre doit signaler dans son rapport tout refus éventuel de l adversaire de contresigner la réclamation. L arbitre doit en outre accepter d être photographié à côté des joueurs concernés par la réclamation, en cas de demande. Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 7 sur 7

8 7.3. Les pièces à fournir Dans les 48 heures qui suivent le match, toute information relative à la réclamation, doivent être transmises à la commission de discipline de 1a ligue sur le territoire de laquelle s est déroulé le match, accompagné d une caution financière de 100, libellé à l ordre de la FCD L équipe visée par la réclamation doit, dans les 24 heures (fax, courrier) qui suivent le match, fournir toute information ou version des faits à la commission de discipline de la ligue sur le territoire de laquelle s est déroulé le match. Chacun des joueurs visés par la réclamation dispose de 24 heures pour demander à être entendu par la commission traitant son dossier Traitement de la réclamation Une réclamation peut être déclarée recevable ou irrecevable Une réclamation recevable peut être acceptée ou rejetée. ARTICLE 8 - CONTRÔLE ANTIDOPAGE En accord avec les directives du ministère chargé des sports, et conformément à la réglementation de la FCD, des contrôles antidopage peuvent être pratiqués au cours de la compétition. Conformément aux textes, les organisateurs mettent en place un local nécessaire au contrôle antidopage et une équipe d escortes. ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 9.2. Sanctions Les sanctions sportives sont prises en première instance par l organe disciplinaire de première instance de la ligue sur le territoire de laquelle s est déroulée la compétition et, en appel, par l organe disciplinaire d appel de la FCD. En cas d événements graves, le comité directeur de la FCD peut demander l extension de ces sanctions à la FFR Dans le cadre de la lutte contre la violence et pour le respect des règles, pour tout joueur expulsé définitivement d une rencontre (carton rouge), le club devra s acquitter d une amende de 150 à verser à la FCD. Pour toute réserve ou réclamation, ne pas oublier de joindre un chèque de 100 de caution (cf ) Dans le cadre du forfait d une équipe dans un délai inférieur à 48 heures, les frais de déplacement de l équipe s étant déplacée ou ayant engagé des frais, seront pris en charge, sur présentation des justificatifs originaux, par l équipe ayant déclaré forfait (sauf cas de force majeure justifiée). Le directeur général Pascal RAVEAU Original signé Destinataires : In fine Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 8 sur 8

9 Destinataires : - Président(e)s des clubs/fcd - courriel (*) - Président(e)s de ligue/fcd - courriel Copies à : - Membres du comité directeur/fcd - courriel - Conseiller technique sportif national Rugby à XV /FCD - courriel - Commissaire aux sports militaires commandant le Centre national des sports de la défense de Fontainebleau - courriel - Bureau activités sportives/fcd - courriel - Bureau finances/fcd - courriel - Bureau communication/fcd - courriel (*) A l attention des président(e)s de clubs : Vous pouvez désormais retrouver tous les courriers issus de la FCD dans la boîte aux lettres de votre espace Gestion du club. Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 9 sur 9

10 ANNEXE I 1/2 FORMULAIRE D ENGAGEMENT CHAMPIONNAT de la FCD de RUGBY à XV SAISON 2014/2015 À retourner IMPÉRATIVEMENT avant le 17 octobre 2014 NOM du CLUB (intégralement) : N d AFFILIATION à la FCD : / / / / ADRESSE INTERNET ( ) : FAX : / / / / / / / / / / / ORGANISATION DES RENCONTRES Nom du responsable : (à contacter pour l organisation des ***** Tél. : / / / / / / / / / / / Portable : / / / / / / / / / / / (important) : Éventuellement, suppléant : Nom Tél. : / / / / / / / / / / / Portable : / / / / / / / / / / / (important) : ADRESSE pour la correspondance FAX : / / / / / / / / / / / COULEUR DES ÉQUIPEMENTS Maillot : Culotte : Bas : ***** Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 10 sur 10

11 2/2 Si vous disposez d un terrain officiel, merci de bien vouloir préciser : NOM du STADE : ADRESSE : Est-il utilisable en nocturne? OUI NON ***** Je, soussigné (président du club) déclare avoir pris connaissance du règlement particulier du championnat de France de Rugby 2014/2015 et m engage à m y conformer et vous adresse ci-joint le montant des frais d inscription. Droits d inscription : 330,00 À Le Signature : Destinataire : ATTENTION NOUVELLE ADRESSE FCD - Bureau activités sportives 16 bis, avenue Prieur de la Côte d Or - CS ARCUEIL Cedex (accompagné du chèque correspondant à la somme des droits d inscription à l ordre de la FCD) Copies à : - Conseiller technique sportif national Rugby à XV /FCD Jean-Martin QUATREVIEUX 5, allées de Sainte-Croix - Bâtiment C CIBOURE j-m.quatrevieux@lafederationdefense.fr - Président de ligue FCD dont relève le club Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 11 sur 11

12 ANNEXE II TABLEAU RÉCAPITULATIF de la SITUATION des LICENCIÉS FCD (ressortissants défense/extérieurs défense) 1. RESSORTISSANTS de la DÉFENSE Sont considérés comme ressortissants de la défense les licenciés : Élèves des écoles militaires, y compris les stagiaires étrangers Militaires sous-contrat ou de carrière, en position d activité ou en position de non activité Anciens militaires sans autre activité professionnelle Réservistes titulaires d un ESR (engagement pour service dans la réserve) NOTA : Le réserviste devra présenter une copie de son contrat en cours de validité. Personnel civil relevant de la défense en position d activité 2. EXTÉRIEURS de la DÉFENSE Sont considérés comme extérieurs de la défense les licenciés : Anciens militaires avec autre activité professionnelle Familles de militaires en activité (conjoint, descendant direct mineur ou majeur) Familles de civils relevant de la défense en activité (conjoint, descendant direct mineur ou majeur) Familles de militaires ou de civils retraités (conjoint, descendant direct mineur ou majeur) Personnel relevant d un autre ministère Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 12 sur 12

13 ANNEXE III TARIFS DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADOPTÉS LORS DU COMITÉ DIRECTEUR DU 20 SEPTEMBRE 2013 Le kilométrage sera calculé sur la base du trajet CLUB / LIEU de la MANIFESTATION Aller-Retour MODE TRANSPORT VOIE ROUTIÈRE TYPE DE DÉPLACEMENT Déplacement motorisés 100 km A/R Déplacements motorisés individuels > 100 km A/R Déplacement en covoiturage > 100 km A/R (pour 2 à 5 passagers) Déplacement en véhicule 9 places > 100 km A/R (pour 5 à 9 passagers) Déplacement en transport en commun > 100 km A/R (pour + de 9 passagers) REMBOURSEMENT Pas de remboursement 0,06 /km à partir du 101 ème kilomètre 0,12 /km à partir du 101 ème kilomètre 0,16 /km à partir du 101 ème kilomètre Frais réels MODE TRANSPORT VOIE FERRÉE TYPE DE DÉPLACEMENT Déplacement en voie ferre au tarif militaire 100 km A/R Déplacements en voie ferrée au tarif SNCF REMBOURSEMENT Frais réels 0,07 /km (nombre de passager > 4) 0,12 /km (nombre de passager 4) CAS PARTICULIERS : MODE TRANSPORT VÉHICULE de LOCATION UCAR REMBOURSEMENT Frais de location et du remboursement kilométrique tel que défini ci-dessus. NOTA : Le déplacement par véhicule de location ne peut être admis que si une demande préalable est faite pour accord à la Fédération (le formulaire peut être téléchargé sur le site de la Fédération : Il est rappelé que les locations de véhicules doivent être effectuées en priorité auprès d UCAR, partenaire de la Fédération. AVION Le déplacement en avion n est pas admis pour les clubs de la métropole. Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 13 sur 13

14 ANNEXE IV CHALLENGE DU FAIR-PLAY de la Fédération des clubs de la défense P R I N C I P E S G É N É R A U X ARTICLE 1 La Fédération des clubs de la défense s engage à soutenir l action de l Association française pour un sport sans violence et pour le fair-play (AFSVFP). ARTICLE 2 Les activités sportives et culturelles organisées par la Fédération des clubs de la défense privilégient ainsi le code d éthique inscrit dans ses statuts : Se conformer aux règles du jeu. Respecter les décisions de l arbitre ou du juge. Respecter adversaires et partenaires. Refuser toute forme de violence et de tricherie. Être maître de soi en toutes circonstances. Être loyal dans l activité fédérale et dans la vie. Être exemplaire, généreux et tolérant. ARTICLE 3 Dans cet esprit, il est créé un Challenge du Fair-Play de la Fédération des clubs de la défense, destiné à honorer une personne ou un club ayant accompli un geste ou un acte de fair-play ou ayant eu un comportement général ou exceptionnel, exemplaire au plan éthique. ARTICLE 4 Le Challenge n honore pas une carrière, ni des résultats, ni des services rendus, qui peuvent être récompensés différemment. ARTICLE 5 Le Challenge est une récompense fédérale. Toute candidature fait l objet d une demande écrite, transmise par les ligues régionales au moyen d un formulaire comportant les coordonnées personnelles du candidat et la justification de la proposition à l obtention de la récompense. ARTICLE 6 Les critères d appréciation du comportement d un candidat au Challenge du Fair-Play se fondent sur les vertus humaines de justice, de loyauté, d altruisme, de solidarité, d équité, de courtoisie, de franchise et de respect. Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 14 sur 14

15 ARTICLE 7 Un jury est constitué au plan national. Il se compose du président de la Fédération des clubs de la défense, du président et des membres de la commission éthique, du président de la commission culturelle et du président de la commission sportive. Un membre de l AFSVFP est associé au jury. Le jury est souverain dans ses choix. La voix du président de la Fédération des clubs de la défense est toujours prépondérante. ARTICLE 8 Le Challenge concerne l ensemble des activités sportives et culturelles organisées par la Fédération des clubs de la défense, les ligues et les clubs sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d outre-mer. ARTICLE 9 Constitué d un trophée et d un diplôme, le Challenge est remis au lauréat, chaque année à l occasion de l assemblée générale de la Fédération des clubs de la défense, par le président de la Fédération des clubs de la défense. Le président de l AFSVFP participe à la cérémonie de remise de trophée. ARTICLE 10 Le trophée n est pas acquis définitivement par le lauréat, mais remis en jeu chaque année. Le lauréat en conserve une réplique. Règlement particulier championnat de la FCD de rugby à XV - Saison 2014/2015 Page 15 sur 15