PARTIE III Mise en place des guides d implémentation à partir des modèles de besoins de la partie 2

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1 Conventions de soutien de l Etat à des actions concourant à l amélioration de l environnement et de la compétitivité des entreprises industrielles. Début des travaux : 4 juillet 2006 Durée du projet : 23 mois Date de fin des travaux : 4 avril 2008 Chef de file : COSMETIC VALLEY n Partenaire A : EDIFRANCE n Partenaire B : CCIP - n Livrable Lot 3 : CADRE de STANDARDISATION PARTIE III Mise en place des guides d implémentation à partir des modèles de besoins de la partie 2 Brève description : Pour leur appropriation par les entreprises et mise en place des interfaces applicatives permettant d intégrer et d extraire les informations des messages échangés, les standards présentés dans les parties précédentes ont à être décrits dans des guides d implémentation. Ces guides sont destinés à être publiés et diffusés aux utilisateurs de la plate-forme Place International. Les experts des groupes métier de l UN/CEFACT travaillent à la définition d un format standard pour les guides d implémentation des services ebxml. Le résultat des travaux en cours n est pas encore disponible. La partie III présente : - Une proposition sur le format et le contenu des guides d implémentation pour les messages ebxml des transactions du commerce extérieur ; - Des guides d implémentation pour les processus et messages du commerce international ; Guide d Implémentation de Message Message Document Administratif Unique Profil A : DAU Import Profil B : DAU Export TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :1

2 Sommaire 1. Introduction Edition et Versionnage Suivi des modifications : Présentation du Guide Objectif et structuration Analyse du processus Analyse de l information Informations détaillées sur les champs Documents de Référence Processus Echange d une Document Administratif Unique Acteurs et Rôles Douanes France Douanes Pays B Plate Forme de Dématérialisation (Place International) Opérateurs Message Document Administratif Unique, Profils Import/Export Procédures Douanières Description Fonctionnelle Exigences Règlementaires Sécurisation des Echanges Signature Electronique Certificats Archivage Formulaire Document Administratif Unique (CERFA) Formulaire Document Administratif Unique Formulaire UNeDocs Export Declaration (répertoire 2003) Les Informations de la DAU simplifiée Les Données Opérateur Les Données de la Déclaration Simplifiée (Procédure de Secours) Message Document Administratif Unique Analyse des Informations Lien au standard UNeDoc Liste des Rubriques Statut des Rubriques (Déclaration d Import, Déclaration d Export) INFORMATIONS NON REFERENCEES AUX RUBRIQUES Modèle Hiérarchique des Informations du Message Document Administratif Unique (Import/Export) Message Document Administratif Unique (Import/Export) Informations Détaillées sur les Champs Questions et Rappels sur le Message DAU Import / Export TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :2

3 1. Introduction Avertissement au lecteur : Cette version est un document de travail en cours de rédaction. Il sera complété, révisé et remplacé par un document finalisé en version 1 dans les prochains jours Edition et Versionnage Nom de cette version : XML_DAU_v0.1 Date de cette version : 01/02/2008 Nom de la dernière version : Date de la dernière version Nom de la version précédente : Date de la version précédente : Date de la première version : Statut : Document de Travail Auteur(s) : Jean-Marc DUFOUR [email protected] Dominique RICHARD [email protected] Rédacteur(s) : Dominique RICHARD [email protected] Réviseur(s) : Jean-Marc DUFOUR [email protected] Le présent document est la propriété de la Direction Générale des Entreprises avec le statut de document de standardisation ouvert et respectant les caractéristiques suivantes : chaque nouvelle version est publiée dès la validation ; les coûts d'accès, de réutilisation, de copie, de distribution seront nuls ou faibles; les mises à jour sont ouvertes à toutes contributions validées dans le cadre d'un processus de décision ouvert à l'ensemble des acteurs ; 1.2. Suivi des modifications : Date Objet Version N TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :3

4 1.3. Présentation du Guide Objectif et structuration Le présent MIG (Message Implementation Guidelines) fournit aux intervenants de l implémentation des services EDI pour la dématérialisation des échanges du commerce extérieur les recommandations pour l implémentation des profils d utilisation des messages échangés dans le cadre du processus d Echanges des Déclarations Administratives Uniques entre Services des Douanes. La présentation des spécifications du processus et des informations métier est organisée de la manière suivante : Documents de Référence. Présentation des documents, standards, documents de standardisation, exemples de guides, documents techniques sur lesquels sont basées les spécifications du guide. Analyse du Processus. Présentation du processus Echange d une Document Administratif Unique et des principaux concepts qui le caractérisent : flux, acteurs, rôles, messages. Présentation du Formulaire CERFA. Formulaire n *0. Ce formulaire constitue l un des documents officiels sur lequel est basé l analyse de l information. Le service de dématérialisation édite ces formulaires sous forme de formulaires électroniques au format PDF. Ils permettent d implémenter les feuilles de style. Analyse de l information. Par rubrique du formulaire et suivant les spécifications du BOD n 6705 et du Guide d Utilisation du service DELTA, spécification détaillée des informations à livrer par le demandeur et par l autorité. Définition et caractéristiques des informations, règles de saisie. L analyse de l information aboutit à la définition d un modèle hiérarchique des informations. Spécifications détaillées des messages. A partir du modèle hiérarchique des informations et pour chaque information, lien aux composants CCTS, aux entités d information du standard UneDoc et aux données du TDED, définition des informations, règles et format d implémentation des données XML, choix des valeurs de codes Analyse du processus L analyse du processus est constituée de : Un diagramme de séquence. Le diagramme de séquence est une représentation facilement compréhensible des principaux flux et de leurs enchaînements. L identification des acteurs et la description de leurs rôles Les rôles sont constitués d une séquence d activité intégrant la préparation des transmissions, les transmissions et leurs caractéristiques (demande d accusés de réception, réémissions, et reprises en cas d échec, etc). Les actions à exécuter pour mener à bien les activités sont décrites de manière synthétique. La définition fonctionnelle des messages. La description succincte des principaux mécanismes de sécurisation des appliqués aux échanges : authentification de l émetteur et du récepteur, confidentialité, archivage, etc.. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :4

5 Analyse de l information L analyse de l information met en évidence les informations à saisir. Elle est basée sur la présentation du formulaire. Chaque rubrique du formulaire peut être vue comme une entité d information agrégée. L information portée par une rubrique du formulaire est présentée de la manière suivante : Structure et identification des composants standards. Modèle hiérarchique de l agrégation des composants : composants agrégés (classes d objets du modèle), composants associatifs (associations 0/1 1/n entre classes), composants élémentaires (attributs des classes d objets). Les composants associatifs sont signalés par la notation en couleur rouge du composant agrégé associé (3 ème terme du nom d entrée dans le dictionnaire d un composant associatif), Pour mémoire le nom d entrée dans le dictionnaire d un composant associatif est formé de la manière suivante : <nom classe d objet associante>. <nom propriété associative>. < nom classe d objet associée> Chaque composant est identifié par son niveau dans la hiérarchie, son nom d entrée dans le répertoire des UNeDocs et par son type. Informations à livrer. Chaque information à saisir par les utilisateurs est définie par les caractéristiques suivantes : - Nom de l information et association au nom du composant UneDoc. - Statut : Obligatoire (M), conditionnel (O), facultatif (C). - Définition. La définition est la définition standard. Des précisions peuvent être apportées pour préciser la définition du standard dans le contexte du processus. - Règles de saisie qui indiquent les contraintes réglementaires applicables, les liens entre informations et le format des valeurs. - Pour les composants élémentaires, identification des données du TDED associées. Autres informations hors formulaire. La dématérialisation du formulaire peut amener à créer des informations spécifiques. Modèle hiérarchique des informations du message. Les modèles hiérarchiques des composants sont intégrés. Leur intégration permet de présenter le modèle hiérarchique complet des informations constitutives du message EDI associé au formulaire. Création de composants. L analyse peut conduire à identifier des informations non standard qui n existent pas dans la version actuelle du répertoire des UNeDocs. Les composants manquants sont créés et définis dans un paragraphe spécifique Informations détaillées sur les champs Les informations détaillées sur les champs sont présentées dans un tableau.. Chaque ligne du tableau décrit une information du modèle hiérarchique : composant agrégé ou composant élémentaire. Les caractéristiques des informations et les conventions de notation sont spécifiées dans les colonnes : TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :5

6 Colonne 1 : Numéro Numéro séquentiel de la ligne / information, incrémenté à partir de 1. Colonne 2 : Niveau Niveau de l information dans la hiérarchie. Le niveau racine est numéroté 0. Colonne 3 : Nom composant / nom TAG Nom du composant dans le répertoire des UneDocs. - Composants associatifs : caractères normaux, nom classes d objets associée en rouge. Ex : <Single Administrative Document. Header. Header_ Document> - Composants agrégés : caractères gras noir. Ex. : <Header_ Document. Details> - Composants élémentaires : caractères normaux noir. Ex. : <Header_ Document. Remark. Text> - Tag caractères bleu Il s agit du tag permettant de déclarer l information dans les schémas et documents XML. Ex. : composants agrégés <HeaderDocument> Ex. : composants élémentaires <identification> Colonne 4 : Définition Définition standard du composant, extraite du répertoire des composants UNeDocs. Ex. : composant <Header_ Document. Remark. Text>. Définition : <A specific remark or comment expressed as text for this document>. Colonne 5 : Statut Valeurs possibles : obligatoire (M), conditionnel (O), facultatif (C) Colonne 6 : Répétition Nombre de répétitions possibles de l information. Ex. : composant <Cross-Border_ Trade Item. Details >. Répétition : Le certificat d origine peut décrire un nombre de produits compris entre 1 et 99. Colonne 7 : Commentaires / Règles Commentaire précisant la définition de l information et énoncé des règles applicables à la saisie (contraintes administratives, règles d implémentation, etc.). Colonne 8 : Type / Format / Référence TDED / Valeur Codes - Nom du type XML simple ou complexe de l information. Ex : type complexe : <HeaderDocument> ; type simple : <Code. Type> - Format : nombre de caractères du champ et type des caractères. Ex. : <an..512> jusqu à 512 caractères alphanumériques. - TDED : Référence de la donnée du TDED quand elle existe. Le TDED donne accès aux valeurs possibles des codes pour les informations de type code. - Valeur codes : nom et valeur des codes utilisés pour qualifier l information. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :6

7 2. Documents de Référence Nom du Document Créé par / Adresse web Principales caractéristiques Méthode de Développement de Projets EEP 1 v1.1.0 Comprendre XML pour les EEP v1 EDIFRANCE / Programme BOOST I&S EDIFRANCE / Gencod EAN France, 2002 Document d initiation à la conduite des Projets EEP et au développement de formats d'échange standardisés : - A l usage de la maîtrise d'ouvrage et des chefs de projet - Selon la méthode ebxml de l UN/CEFACT. Présente une méthode de développement des projets EEP basés sur l utilisation des techniques XML. CCTS (Core Component Technical Specification) V2.01 NDR (Name and Design Rules) V2 Recommandation n 33 : Recommendation and Guidelines on establishing a Single Window CRBDM (Cross Border Reference Data Model) UNeDocs Workbase 2.0 (Dublin version) Catalogue des Composants Communs v06a UN/CEFACT UN/CEFACT UN/CEFACT/TBG15 2 Spécifie les règles qui permettent de créer un répertoire de composants d'information harmonisés et réutilisables. Spécifie les règles qui permettent de produire un schéma XML interopérable à partir des composants des bibliothèques de l'un/cefact. Spécification du contenu et du formalisme de présentation du document à soumettre à l UN/CEFACT pour standardiser un processus métier. UN/CEFACT/TBG2 Modèle de référence basé sur : - Les recommandations de l UN/CEFACT pour le commerce international. - Les bonnes pratiques telles que définies par le WCO révisées à la convention de Tokyo. UN/CEFACT / TBG 17 Catalogue des Composants Communs standard. Utilisé par les projets EEP pour identifier, spécifier et standardiser les informations de leurs processus. ISO 7372, UN Trade Data Element Directory Bulletin Officiel des Douanes N /03/2007 ISO, UN/CEFACT Douanes France MINEFE / DGDDI / bureau E3 Norme spécifiant les données élémentaires utilisées dans les échanges EEP et les listes de codes qui les qualifient. Définie pour les services Edifact, elle a été actualisée aux échanges basés sur XML.. Spécification des informations opérées par le service DELTA D. Précise les contraintes législatives et réglementaires applicables à l établissement de la DAU. Manuel Utilisateurs de DELTA - D Version du document : 2.0 Date de mise à jour : Message Implementation Guide. Trade Declaration V2 08/2005 Douanes France MINEFE / DGDDI PAA (Pan Asian Alliance) Dagang Net Technologies DELTA-D s'adresse à tous les opérateurs, réalisant des opérations d'importation et/ou d'exportation. Le guide présente les écrans de l application v2.3 et les règles de dsaisie. Guide d implémentation pour les messages XML Déclaration d Export et Déclaration d Import. Format PAA. 1 EEP : Echanges Electroniques Professionnels 2 TBG15 : International Trade Procedures Working Group TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :7

8 3. Processus Echange d une Document Administratif Unique Douanes Pays A France Plate Forme PI Opérateurs Douanes Pays B Demande de DAU Export Accusé de Réception de Service Avis d Acceptation / de Rejet DAU Export Format France Accusé de Réception de Service DAU Import Format Pays B Accusé de Réception de Service Avis d Acceptation / de Rejet Accusé de Réception de Service Diagramme de Séquence Profil Exportation Douanes Pays A France Plate Forme PI Opérateurs Douanes Pays B Demande de DAU Import Accusé de Réception de Service Avis d Acceptation / de Rejet DAU Import Format France DAU Export Format Pays B Accusé de Réception de Service Accusé de Réception de Service Avis d Acceptation / de Rejet Accusé de Réception de Service Diagramme de Séquence Profil Importation 3.1. Acteurs et Rôles La présentation du processus est simplifiée. Elle ne prend pas en compte la cinématique complexe des échanges en France entre les opérateurs et le service DELTA mis en jeu par le traitement des DAU et la délivrance consécutive des Bons à Enlever qui permettent aux opérateurs de procéder à l enlèvement des marchandises exportées/importées dans le bureau des Douanes auquel celles-ci sont présentées. Cette dynamique peut être schématisée de la manière suivante : ouverture du dossier ; transmission d une demande de DAU simplifiée, retour du service des Douanes ; délivrance du BAE, présentation et enlèvement des marchandises ; transmission d une demande de DAU globale intégrant plusieurs DAU simplifiées ; accord des services des Douanes sur la DAU globale ; TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :8

9 liquidation de l opération d import/export et réfactions éventuelles. clôture du dossier Ci-dessous, rappel de la cinématique des échanges entre l opérateur et la Douane extrait du document : DELTA-D, Documentation Technique Gestion des Echanges XML, V (11/01/2007). Cinématique des échanges entre la Douane et l Opérateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :9

10 Seuls sont pris en compte les échanges opérés par la plate-forme Place International dont l objet est la dématérialisation des échanges du Commerce Extérieur, parmi lesquels les échanges entre les opérateurs et les services Douanes des pays d Importation/Exportation. Pour créer l interopérabilité nécessaire entre les systèmes d information des Autorités du Commerce Extérieur et ceux des opérateurs, il est nécessaire de convertir les messages pour les mettre en conformité avec les spécificités des contextes impliqués dans les échanges, sur les plans législatifs, réglementaires et techniques. Ces conversions mettent en jeu un format pivot basé sur les standards internationaux UneDocs de l UN/CEFACT adoptés ou en voie d adoption à l international par les pays et groupes de pays tiers. Le service mis en œuvre par les partenaires du projet pourra notamment proposer aux entreprises l automatisation progressive de la transformation des déclarations d import à partir des déclarations d export pour une même expédition, la constitution des dossiers d import et d export avec intégration des documents complémentaires (factures, listes de colisage, manifestes, contrats de transport, certificats, etc. Les acteurs impliqués dans les échanges seront : les Douanes Pays A (France). Les Douanes Pays B. Les Opérateurs : entreprises importatrices/exportatrices et leurs prestataires de service logistiques. La Plate-forme de Dématérialisation des Echanges du Commerce Extérieur : Place International. Les échanges entre la Plate Forme, les opérateurs et les entreprises ne sont pas détaillés : chaque document/message échangé avec les services des Douanes est mis à disposition des entreprises dans leur espace privé, aux fins de consultation, de traçabilité des échanges, de restitution et d archivage, conformément aux spécifications du service Douanes France Le service DELTA des Douanes France est en charge de la dématérialisation du traitement des DAU. Les DAU simplifiées import (DSI) ou export (DSE) sont préparées en ligne par le déclarant (l opérateur ou son représentant). Une fois la session de saisie de la DAU simplifiée aboutie, Douanes France transmet une notification d acceptation. Le Bon à Enlever pourra être émis et les marchandises objet de la déclaration être présentées à l enlèvement. Douanes France : Ouvre un dossier pour le traitement de l opération export objet de la DAU. Reçoit de Opérateur Plate-forme les informations de la DAU. Adresse à l Opérateur Plate-forme les accusés de réception de service. Une fois la session de saisie de la DAU terminée, adresse à l Opérateur Plate-forme une notification d acceptation / rejet. Reçoit de Opérateur Plate-forme l accusé de réception de service de la notification. Reprend la session de saisie jusqu à obtention de l acceptation Une fois la notification d acceptation transmise, adresse à l Opérateur Plate-forme la DAU. Reçoit de Opérateur Plate-forme l accusé de réception de service de la DAU. Cette séquence de flux s applique à toutes les étapes successives requises aux différents états de la DAU : simplifiée, complète, jusqu à liquidation des comptes et clôture du dossier. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :10

11 Douanes Pays B La DAU (déclaration d export) du pays A (France) portant sur l expédition objet de la transaction d import / export peut : Etre présentée aux douanes pays B en tant que document d accompagnement de la déclaration d import. Etre transformée en déclaration d import conforme aux exigences techniques et réglementaires des Douanes Pays B. Les autorités douanières des pays appartenant au domaine d échanges de la Plate-forme de dématérialisation sont équipés d un service de dématérialisation des déclarations d import / export jouant un rôle analogue au service DELTA des Douanes France. La séquence de flux entre l Opérateur Plate-forme et les Douanes Pays B pour l exécution des procédures douanières de l importation est analogue à la séquence de flux présentée au paragraphe précédent pour l exécution des procédures douanières de l importation : Douanes Pays B : Ouvre un dossier pour le traitement de l opération import objet de la Déclaration d Import. Reçoit de Opérateur Plate-forme les informations de la Déclaration d Import. Adresse à l Opérateur Plate-forme les accusés de réception de service. Une fois la session de saisie de la Déclaration d Import terminée, adresse à l Opérateur Plate-forme une notification d acceptation / rejet. Reçoit de Opérateur Plate-forme l accusé de réception de service de la notification. Reprend la session de saisie jusqu à obtention de l acceptation Une fois la notification d acceptation transmise, adresse à l Opérateur Plate-forme la Déclaration d Import. Reçoit de Opérateur Plate-forme l accusé de réception de service de la Déclaration d Import. Cette séquence de flux devra être adaptée aux exigences techniques et règlementaires requises pour les échanges entre les opérateurs et le service des Douanes Pays B. Ces exigences sont spécifiées dans la convention passée entre la Plate-forme de dématérialisation et les Douanes Pays B Plate Forme de Dématérialisation (Place International) Les échanges entre la Plate Forme, les opérateurs et les entreprises ne sont pas détaillés : chaque document/message échangé avec les services des Douanes est mis à disposition des entreprises dans leur espace privé, aux fins de consultation, de traçabilité des échanges, de restitution et d archivage, conformément aux spécifications du service. La Plate-forme pourra offrir aux opérateurs un service de création des déclarations d import au format du pays B à partir des informations de la DAU. Dans chaque flux associé aux procédures de dédouanement dans le pays A et le pays B la Plateforme est placée en position d intermédiaire entre les opérateurs et les services des Douanes Opérateurs Les séquences de flux entre les Opérateurs ou leurs représentants et les Services des Douanes sont analogues aux séquences des flux entre les Opérateurs et les Services des Douanes : les rôles émetteur et récepteur sont permutés. Les flux sont opérés par la Plate-forme pour le compte de l opérateur. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :11

12 Pour les échanges export entre opérateurs et le service DELTA D en France, cette séquence est la suivante : Opérateurs : Ouvre un dossier pour le traitement de l opération export objet de la DAU. Emet vers le Service des Douanes les informations de la DAU. Reçoit du Service des Douanes les accusés de réception de service. Une fois la session de saisie de la DAU terminée, reçoit du Service des Douanes une notification d acceptation / rejet. Emet vers le Service des Douanes l accusé de réception de service de la notification. Reprend la session de saisie jusqu à obtention de l acceptation Une fois la notification d acceptation transmise, reçoit du Service des Douanes la DAU. Emet vers le Service des Douanes l accusé de réception de service de la DAU. Cette séquence de flux s applique à toutes les étapes successives requises aux différents états de la DAU : simplifiée, complète, jusqu à liquidation des comptes et clôture du dossier Message Document Administratif Unique, Profils Import/Export Document/message identifiant les intervenants et les marchandises échangées dans le cadre d une transaction du commerce international. Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation. La procédure de droit commun impose, pour établir une déclaration, de remplir le document administratif unique (DAU) Procédures Douanières Le document/message DAU peut être utilisé pour accomplir un ensemble de procédures douanières, parmi lesquelles : A Exportation / expédition B Mise en entrepôt douanier de marchandises avec régime spécial d'octroi de restitution en vue de leur exportation C Réexportation après un régime douanier économique autre que l'entrepôt douanier (Perfectionnement actif, admission temporaire, transformation sous douane) D Réexportation après un entrepôt douanier E Perfectionnement passif F Transit G Statut communautaire des marchandises H Mise en libre pratique I Placement sous un régime douanier économique autre que le perfectionnement passif et l'entrepôt douanier (Perfectionnement actif (système de la suspension), admission temporaire, transformation sous douane) J Placement en entrepôt douanier de type A, B, C, E ou F K Placement en entrepôt douanier de type D Seule les informations des Déclarations d Export et Déclarations d Import seront traitées dans le cadre du présent guide. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :12

13 Description Fonctionnelle Un expéditeur (exportateur ou prestataire mandaté par celui-ci) demande à une autorité (le service des Douanes du pays exportateur/importateur) d instruire une Déclaration d Export / d Import. La déclaration d Export / d Import une fois acceptée par le service des Douanes permet à l exportateur / importateur ou au prestataire de service mandaté par lui d accomplir les formalités de dédouanement et de faire sortir / entrer les marchandises exportées / importées du / dans le pays exportateur / importateur. Le Document Administratif Unique est accompagnée de pièces jointes (facture pro-forma, attestations, crédits documentaires, liste de colisage, etc.) qui complètent, précisent les informations déclarées et garantissent leur exactitude Exigences Règlementaires Le DAU répond aux exigences réglementaires de la Communauté Européenne : Le règlement communautaire (CE) n 2286/2003 du 18 décembre 2003, modifié par le règlement n 215/2006 du 08 février 2006 sur la date d'entrée en vigueur du nouveau DAU Le règlement communautaire (CE) n 883/2005 du 10 juin 2005 sur les codes emballages modifient les annexes 37 et 38 du code des douanes communautaires. L'objectif poursuivi est l'harmonisation et la simplification du DAU, mis en place le 1er janvier 1988, en réduisant la quantité d'informations demandées aux opérateurs et en structurant de manière identique les données afin de permettre une interopérabilité entre les systèmes d'information des Etats membres dans la perspective du développement de la douane électronique. Il s'agit également de prendre en compte l'impératif sûreté dans le cadre du dédouanement, avec la création de données spécifiques ou des précisions complémentaires sur certaines données (nature de l'emballage par exemple). Ces données sont destinées à l'analyse de risque au titre de la sécurité. Ce règlement est applicable depuis le 1er janvier Il est entrée en vigueur dans plusieurs Etats membres. La France, compte tenu du lancement concomitant du programme DELT@, a sollicité un report au 1er janvier Sécurisation des Echanges Signature Electronique Le mécanisme de signature électronique appliqué est conforme aux exigences réglementaires françaises et européennes permettent de conférer une valeur probante aux échanges. Les flux suivants sont signés : Saisie de la DAU. Le premier signataire est le déclarant (l opérateur ou son représentant). Transmission de la DAU. Les signataires sont les personnes habilitées à représenter le service des Douanes et les autorités impliquées dans l instruction de la DAU. En période transitoire, la signature électronique pourra être remplacée par un mécanisme simplifié («tampon électronique») à définir par la DGDDI Certificats Les certificats électroniques et les mécanismes de certification et de mise à disposition des certificats valides devront être agréés par les Chambres de Commerce et d Industrie. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :13

14 Archivage L archivage de confiance est effectué mise sous coffre du document et des éléments de la signature par un tiers archiveur de confiance agréé. Il permet de restituer le document original pendant le délai légal imposé. Un archivage intermédiaire peut être effectué par un prestataire de services agréé du Demandeur de Services. L environnement d archivage intermédiaire devra garantir la conservation de l intégrité du document et être muni des mesures de protection adéquates de qualification du personnel, de sécurisation des locaux et de sauvegarde des données archivées. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :14

15 4. Formulaire Document Administratif Unique (CERFA)? TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :15

16 5. Formulaire Document Administratif Unique TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :16

17 6. Formulaire UNeDocs Export Declaration (répertoire 2003) TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :17

18 7. Les Informations de la DAU simplifiée 7.1. Les Données Opérateur Liste des Données opérateur extraite du BOD n 6694 du 29 décembre 2006 ANNEXE 5 BIS Récapitulatif des données opérateur nécessaires à l'utilisation de la téléprocédure DELT@-D A l'exportation : numéro d'agrément à la télé-procédure SIRET de l'exportateur/expéditeur (case 2 du DAU) SIRET du représentant (case 14 du DAU) SIRET du bénéficiaire (déclarant : case 14 du DAU) mode(s) de représentation bureau de domiciliation bureau(x) de rattachement localisation(s) des marchandises en fonction de chaque bureau de rattachement numéro du crédit d'enlèvement numéro du crédit d'opérations diverses A l'importation : numéro d'agrément à la télé-procédure SIRET du destinataire (case 8 du DAU) SIRET du représentant (case 14 du DAU) SIRET du bénéficiaire (déclarant : case 14 du DAU) mode(s) de représentation bureau de domiciliation bureau(x) de rattachement localisation(s) des marchandises en fonction de chaque bureau de rattachement numéro du crédit d'enlèvement numéro du crédit d'opérations diverses 7.2. Les Données de la Déclaration Simplifiée (Procédure de Secours) Liste des Données de la déclaration simplifiée extraite du BOD n 6694 du 29 décembre 2006 ANNEXE 6. Modèle de déclaration simplifiée dans le cadre du déclenchement d'une procédure de secours Déclaration validée simplifiée d'importation/d'exportation(1) Bureau de douane : Données au niveau général : Numéro d'agrément à la télé-procédure (imp/exp) SIRET de l'exportateur/expéditeur (export) SIRET du destinataire des marchandises (import/export (2)) Mode de représentation (import/export) TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :18

19 SIRET du représentant (imp/exp) Numéro de dossier (imp/exp) Localisation des marchandises (imp/exp) Pays de destination des marchandises (export) Nombre total de colis (imp/exp) Nombre total d'articles (imp/exp) Valeur facture totale (en euros sinon préciser la monnaie et le prix facturé en devises) (imp/exp) Valeur en douane totale dans le cas d'un entrepôt de type D (import) Données au niveau article Régime douanier sollicité, précédent (import/export) Origine et provenance des marchandises (import) Nomenclature des marchandises (import/export) Désignation commerciale des marchandises (import/export) Masse brute (import/export) Masse nette (import/export) dans le cas d'un entrepôt Préférence tarifaire sollicitée (import/export) Nombre et nature des colis (import/export) Références de la prise en charge (nature, type et référence du document de prise en charge) (imp/exp) Mentions spéciales (import/export) Documents joints (import/export) Numéro du contingent sollicité avec indication de la mention «contingent critique (droits à cautionner) ou «non critique» et quantité demandée (import/export) dans l'unité retenue pour exprimer le contingent Données comptables à fournir Identifiant du crédit enlèvement Identifiant du crédit opérations diverses Date et heure d'établissement de la déclaration : (1) Rayer la mention inutile (2) A renseigner dans le cas d'une déclaration d'importation et/ou dans celui d'une déclaration d'exportation. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :19

20 8. Message Document Administratif Unique Analyse des Informations Lien au standard UNeDoc 8.1. Liste des Rubriques Chaque Rubrique du formulaire est considérée comme portant une entité d information et une seule. Cette information peut être une ABIE ou une BBIE. Les rubriques indiquées en couleur rouge ne sont pas servies Rubrique 1 : Déclaration Rubrique 2 : Expéditeur / Exportateur Rubrique 3 : Formulaires Rubrique 4 : Listes de Chargement Rubrique 5 : Articles Rubrique 6 : Total des Colis Rubrique 7 : Numéro de Référence Rubrique 8 : Destinataire Rubrique 9 : Responsable Financier Rubrique 10 : Pays de Première Destination - Pays de Dernière Provenance Rubrique 11 : Pays de Transformation - de Production Rubrique 12 : Eléments de la Valeur Rubrique 13 : P.A.C. Rubrique 14 : Déclarant Rubrique 15 : Pays d'expédition ou d'exportation / Code Pays d'expédition ou d'exportation Rubrique 16 : Pays d'origine Pays d Origine à l Exportation (hors produits agricoles bénéficiant de restitutions) Rubrique 17 : Pays de Destination Rubrique 18 : Identité et Nationalité du Moyen de Transport au Départ / à l'arrivée Rubrique 19 : Conteneur Rubrique 20 : Conditions de Livraison TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :20

21 Rubrique 21 : Identité et Nationalité du Moyen de Transport actif franchissant la Frontière Rubrique 22 : Monnaie et Montant Total Facture Rubrique 23 : Taux de Change Rubrique 24 : Nature de la Transaction Rubrique 25 : Mode de Transport à la Frontière Rubrique 26 : Mode de Transport Intérieur Rubrique 27 : Lieu de Chargement / Déchargement Rubrique 28 : Données Financières : Régime Financier Rubrique 29 : Bureau de Sortie / d'entrée Rubrique 30 : Localisation des Marchandises Rubrique 31 : Colis et Désignation des Marchandises Rubrique 32 : Article Rubrique 33 : Code des Marchandises Rubrique 34 : Code Pays d'origine Rubrique 35 : Masse Brute Rubrique 36 : Préférence Rubrique 37 : Régime Rubrique 38 : Masse Nette Rubrique 39 : Contingent Rubrique 40 : Déclaration Sommaire Rubrique 41 : Unités Supplémentaires Rubrique 42 : Prix de l Article Rubrique 43 : Méthode d Evaluation Rubrique 44 : Mentions Spéciales, Documents Produits, Certificats et Autorisations, Codes Additionnels Nationaux (CANA) Rubrique 45 : Ajustement Rubrique 46 : Valeur Statistique TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :21

22 Rubrique 47 : Calcul des Impositions : Type, Base d'imposition, Quotité, Montant, Mode de Paiement Rubrique 48 : Report de Paiement Rubrique 49 : Identification de l'entrepôt Rubrique 50 : Principal Obligé et Représentant Habilité Rubrique 51 : Bureau de Passage Prévu et Pays Rubrique 52 : Garantie Rubrique 53 : Bureau de Destination et Pays Rubrique 54 : Lieu, Date, Signature du Déclarant ou de son Représentant Rubrique 55 : Transbordements Rubrique 56 : Autres Incidents en cours de Transport, Relation des Faits et Mesures Prises Rubrique B : Données Comptables 1) Informations indiquées par le Service des Douanes 2) Informations indiquées par le Déclarant Rubrique C, D, E, H, I, J : Rubrique Fet G : Visa des Autorités Compétentes Autres informations hors formulaire Bureau de Dédouanement 8.2. Statut des Rubriques (Déclaration d Import, Déclaration d Export) Le BOD 6705 (ANNEXE 1 : STATUT NATIONAL DES RUBRIQUES DU DAU, p.129) ne différencie pas la déclaration d import de la déclaration d export. Les formulaires en cause contiennent un ensemble de rubriques dont seule une partie doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont il s'agit. Sans préjudice de l'application de procédures simplifiées les rubriques susceptibles d'être remplies pour chacun des régimes sont reprises au tableau suivant. Les dispositions spécifiques à chaque rubrique telles qu'elles sont détaillées sous le titre II ne portent pas préjudice au statut des rubriques telles que définies dans le tableau. Il convient de noter que les statuts énumérés ci-dessous ne préjugent pas du fait que certaines données, de par leur nature, soient conditionnelles, c'est-à-dire qu'elles ne sont collectées que TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :22

23 lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, les unités supplémentaires collectées en rubrique 41 (Statut «A») ne le seront que lorsque le TARIC le prévoit. Ind. N Rub. Nom Rubrique Stat. Exceptions 1 1(1) Déclaration : nature du flux A 2 1(2) Déclaration : procédure douanière A 3 1(3) Déclaration : statut communautaire des marchandises 4 2 Expéditeur / Exportateur : Coordonnées A 5 2 (No) Expéditeur / Exportateur : Numéro d'identifiant. A 6 3 Formulaires A [3] 4 Listes de Chargement 7 5 Articles A 8 6 Total des Colis A 9 7 Numéro de Référence A 8 Destinataire : Coordonnées 8 (No) Destinataire : Numéro d'identifiant 12 Eléments de la Valeur 9 14 Déclarant : Coordonnées du déclarant A Déclarant : Mode de représentation A (No) Déclarant : Numéro d'agrément A (No) Déclarant : Numéro d'identifiant A 15a Pays d'expédition ou d'exportation : Code Pays 15b Pays d'expédition ou d'exportation : Code Département 13 17a Pays de Destination : Code Pays A 14 17b Pays de Destination : Code Département A 18 (Id.) Identité du Moyen de Transport au Départ / à l'arrivée 18 (Nat.) Nationalité du Moyen de Transport au Départ / à l'arrivée Conteneur A [9][25][26][27][28][29][30 ][31] Conditions de Livraison : Incoterms A [10] Conditions de Livraison : Lieu prévu du contrat de transport A [10] (Id.) Identité du Moyen de Transport actif franchissant la Frontière A [1] (Nat.) Nationalité du Moyen de Transport actif franchissant la Frontière A [26][27][28][29][30][31][3 6][37] (Dev.) Monnaie Facture A 21 22(Mont) Montant Total Facture A Taux de Change A Nature de la Transaction A Mode de Transport à la Frontière : Code A [26][28][30][31] Mode de Transport Intérieur : Code A [7][12][26][27][28][29][30 ][31] 27 Lieu de Chargement / Déchargement Bureau de Sortie / d'entrée : code bureau A [24][26][27][28][30][31][3 2][33] Localisation des Marchandises : Texte A Colis : Marques, Numéros, Nature, Nombre, Texte A Désignation des Marchandises : Texte A TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :23

24 30 31 Colis et Désignation des Marchandises A Colis et Désignation des Marchandises A Article : n d'ordre de l'article A [3] Article : Désignation de l article A [3] 34 33(1) Code des Marchandises : Nomenclature Combinée Code A 35 33(2) Code des Marchandises : TARIC Code A 36 33(3) Code des Marchandises : second code additionnel A [17] communautaire 37 33(4) Code des Marchandises : CACO A [17] 34a Code Pays d'origine 38 34b Code Pays d'origine A [24] Masse Brute A Préférence : code importation 41 37(1) Régime : régime sollicité, régime précédent A 42 37(2) Régime : régime communautaire A Masse Nette A 39 Contingent 44* 40 Déclaration Sommaire A Unités Supplémentaires A 42 Prix de l Article 43 Méthode d Evaluation Mentions Spéciales, Documents Produits, Certificats et Autorisations, Codes Additionnels Nationaux (CANA) : Code Ajustement : taux d ajustement importation Valeur Statistique : valeur franco-frontière nationale A (Type) Calcul des Impositions : Type A [20] (Base) Calcul des Impositions : Base d'imposition A (Quot) Calcul des Impositions : Quotité A [20] (Mont) Calcul des Impositions : Montant A [20] (Total) Calcul des Impositions : Montant Total A [20] (MP) Calcul des Impositions : Mode de Paiement A 48 Report de Paiement Identification de l'entrepôt : numéro d entrepôt A [23] Principal Obligé et Représentant Habilité C 51 Bureau de Passage Prévu et Pays 52 Garantie 53 Bureau de Destination et Pays Signature Déclarant / Représentant : Lieu A Signature Déclarant / Représentant : Date A Signature Déclarant / Représentant : Nom du Signataire A 55 Transbordements 56 Autres Incidents en cours de Transport, Relation des Faits et Mesures Prises Légende des Statuts : A : Obligatoire, C : Facultatif pour les opérateurs. A TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :24

25 Exceptions [1] Cette donnée est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l'exportation. [2] Donnée exigible uniquement pour les procédures non informatisées. [3] Lorsque la déclaration ne porte que sur un seul article de marchandises, les États membres peuvent prévoir que rien ne sera indiqué dans cette rubrique, le chiffre «1» ayant dû être indiqué dans la rubrique n 5. [7] Ne pas utiliser en cas d'envoi par la Poste et par installations fixes. [8] Ne pas utiliser en cas d'envoi par la Poste, par installations fixes et par transport ferroviaire. [9] Donnée exigible pour les procédures non informatisées. Pour les procédures informatisées, cette donnée peut ne pas être collectée par les États membres dans la mesure où les États membres peuvent la déduire des autres éléments de la déclaration et qu'elle puisse ainsi être communiquée à la Commission dans le respect des dispositions sur la collecte des statistiques du commerce extérieur. [10] La troisième subdivision de cette rubrique ne peut être exigée par les États membres que lorsque l'administration douanière effectue le calcul de la valeur en douane pour l'opérateur économique. [12] Cette rubrique ne doit pas être remplie lorsque les formalités d'exportation sont effectuées au point de sortie de la Communauté. [17] Ne doit être rempli que lorsque la réglementation communautaire le prévoit. [20] Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs sur base des autres données de la déclaration. Elle est facultative pour les États membres dans les autres cas. [23] Cette rubrique est à remplir si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l'entrepôt douanier. [24] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque la déclaration est effectuée dans un DOM. [25] Cette rubrique n'est pas à servir pour les modes de transport suivants : envois par la Poste, installations de transports fixes, propulsion propre [26] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque la mention spéciale (exclusions statistiques) ou (véhicules automobiles) est reprise en rubrique 44 [27] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque l'un des codes d'extension communautaire pour l'avitaillement est repris en seconde subdivision de la rubrique 37: F61, F62, F63, F64 quel que soit le mode de transport [28] Cette rubrique n'est pas à servir pour les régimes sollicités «comptoirs de vente», quel que soit le mode de transport [29] Cette rubrique n'est pas à servir pour les échanges entre la métropole et les territoires exclus du territoire fiscal de la CE [30] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque la nomenclature simplifiée est utilisée Cette rubrique n'est pas à servir pour les déclarations de type FR [31] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque le mode de transport n'est pas un mode maritime ou aérien. [32] Cette rubrique n'est pas à servir pour les échanges avec les territoires exclus du territoire fiscal de la CE [33] Cette rubrique est obligatoire pour les produits pétroliers [36] Cette rubrique n'est pas à remplir pour les échanges entre les DOM et la métropole et pour les échanges entre les DOM. [37] Cette rubrique ne doit pas être servie lorsqu'un ajustement n'est pas effectivement appliqué. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :25

26 DONNEES OPERATEUR DSI DSE Guide Utilisateur Les données saisies à l'étape 1 de l'identification sont reprises et complétées (présentation sous forme littérale du destinataire, du titulaire de l'agrément à la télé-procédure DELT@-D, du représentant, du titulaire du ou des crédits). Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type Informations à Livrer. Paragraphe à rédiger dans la version suivante du Guide. RUBRIQUE A - BUREAU DE DÉDOUANEMENT DSI DSE Guide Utilisateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :26

27 Domiciliation (case A du DAU)*: Il s'agit du bureau auprès duquel sont centralisées toutes les opérations de dédouanement. Cette rubrique est pré-remplie par le système. Rattachement (case A du DAU)*: Il s'agit du bureau dans le ressort duquel sont situés les locaux où les marchandises sont importées. Cette rubrique n'est à remplir qu'en cas de procédure simplifiée avec domiciliation unique à l'aide du menu déroulant. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Goods Status. Code Code. Type Informations à Livrer. Domiciliation : Obligatoire Paragraphe à rédiger dans la version suivante du Guide. Rattachement : Obligatoire Paragraphe à rédiger dans la version suivante du Guide. Rubrique 1 : Déclaration DSI DSE Cette rubrique est composée de trois sous-rubriques. Elles permettent d identifier la déclaration. : 1ère sous-rubrique : nature du flux. Elle est servie dans tous les cas sauf pour : une déclaration de transit communautaire externe et interne le document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). Elle identifie la nature et éventuellement le flux de l'opération. Les codes applicables (a2) sont : cf. BOD n 6705 p. 13 à 15. 2ème sous-rubrique : procédure douanière Elle est servie dans tous les cas sauf pour : une déclaration de transit communautaire externe ou interne. le document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). Elle identifie la procédure douanière sollicitée. Les codes applicables (a1) sont : cf. BOD n 6705 p TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :27

28 3ème sous-rubrique : statut communautaire des marchandises Elle est servie uniquement pour : une déclaration de transit communautaire externe ou interne. le document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). Elle donne des informations sur le statut communautaire des marchandises. Les codes applicables (an..5) sont : cf. BOD n 6705 p. 16. Guide Utilisateur Procédure première subdivision (case 1 du DAU)*: Il détermine le type de flux. Vous pouvez vous aider de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Procédure deuxième subdivision (case 1 du DAU)*: Il détermine le type de déclaration : anticipée (F)/validée (C). État *: Il indique l'état de la déclaration. Celle-ci peut être : Anticipée : jusqu'à 10 jours avant l'arrivée des marchandises. Validée : La validation correspond au dépôt électronique de la déclaration au bureau de dédouanement. Elle ne peut être faite qu'en présence effective des marchandises. Arrivée prévisionnelle : Les date et heure d'arrivée prévisionnelles de la marchandise sont à indiquer uniquement en cas de déclaration anticipée. Vous pouvez vous aider du calendrier. Ce dernier entraîne par défaut l'indication d'une heure prévisionnelle à 12:00. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Acceptance. Date Time Date Time. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Goods Status. Code Code. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Reported. Cross-Border_ Status I I I Cross-Border_ Status. Details TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :28

29 I I I I Cross-Border_ Status. Description. Text Text. Type Informations à Livrer. Nature du Flux : Obligatoire Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code TDED tag and representation : 4423 an..8 Définition UNeDoc : A code specifying the nature of a transaction for this cross-border Customs procedure (ASEAN SAD Box 50). Définition Guide DAU : Identifie la nature et éventuellement le flux de l'opération Règle : Les valeurs des codes (a2) sont spécifiques. Elles seront prises dans la liste du BOD n 6705 p. 13 à 15. Procédure Douanière : Obligatoire Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A code specifying a type of procedure performed by Customs on goods which are subject to cross-border Customs Définition Guide DAU : Identifie la procédure douanière sollicitée Règle : Les valeurs des codes (a2) sont spécifiques : cf. liste du BOD n 6705 p Statut Communautaire des Marchandises : Facultatif Cross-Border_ Customs Procedure. Goods Status. Code TDED tag and representation : 4095 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying a status of goods as identified by Customs for regulation purposes. Définition Guide DAU : Donne des informations sur le statut communautaire des marchandises Règle : Les valeurs des codes (an..5) sont spécifiques. Elles seront prises dans la liste du BOD n 6705 p. 16. Date d Arrivée Prévisionnelle de la Marchandise : Obligatoire Cross-Border_ Consignment. Acceptance. Date Time TDED tag and representation : 2441 an..19 Définition UNeDoc : The date and optionally time when this cross-border consignment of goods is to be, or has been, taken over by the carrier at the place of acceptance. Définition Guide DAU : Date et heure d'arrivée prévisionnelles de la marchandise Règle : Information à livrer en cas de déclaration anticipée. Etat : Obligatoiref Cross-Border_ Status. Description. Text TDED tag and representation : 4095 an..3 Définition UNeDoc : A textual description of this cross-border related status. Définition Guide DAU : Statut de la déclaration Règle : Les valeurs sont imposées : «anticipée» / «validée». Rubrique 2 : Expéditeur / Exportateur DSE Cette rubrique (coordonnées et numéro d'identifiant) doit être servie à l'expédition, à l'exportation et lorsque le formulaire est utilisé comme document justificatif du statut communautaire des marchandises (T2L). Elle est facultative sur une déclaration de transit. Elle ne doit pas être servie à l'introduction, à l'importation. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :29

30 L'expéditeur ou l'exportateur (article 788 des dispositions d'application du code des douanes communautaire) est la personne pour le compte de laquelle la déclaration est faite et qui, au moment de son acceptation, est propriétaire ou a un droit similaire de disposition des marchandises. A - Coordonnées de l'expéditeur/exportateur. Il convient d'indiquer les noms et prénoms ou la raison sociale et l'adresse complète du ou des expéditeurs ou exportateurs. B - Numéro d'identifiant. Ce numéro doit être porté en haut à droite de la rubrique 2 «Expéditeur /exportateur» après la mention «n». Le règlement 2286/2003 prévoit une nouvelle structure d'identification, composée de la façon suivante : A l'importation : Code pays (a2) ; code UN/EDIFACT 3055 (an..3) ; code d'identification de l'exportateur (an..13). A l'exportation : Code pays (a2) ; Code d'identification de l'exportateur (an..16). En attendant l'application de cette nouvelle structure en France, l'indication du numéro SIRET (n14) de l'expéditeur ou de l'exportateur est maintenue. Cette indication est obligatoire dès lors qu'un des articles a une valeur supérieure ou égale à euros (quelle que soit la valeur facture) ou une masse nette supérieure ou égale à kilogrammes. Ce seuil est également applicable dans les échanges avec les DOM. Cas particuliers 1. Commissionnaires exportateurs Lorsque l'expéditeur ou l'exportateur est un commissionnaire exportateur, ses coordonnées doivent figurer dans cette rubrique, suivies de la mention «commissionnaire exportateur». En dessous doit figurer la mention «fournisseur» avec le nom et l'adresse de ce dernier. Dans l'hypothèse où un Groupement d'intérêt économique (GIE) livre à ces membres des biens qu'il expédie à l'étranger, les opérations réalisées dans ces conditions sont considérées comme étant effectuées par l'intermédiaire d'un commissionnaire exportateur. 2. Groupage En principe, l'expéditeur ou l'exportateur doit déposer une déclaration par destinataire. Toutefois les envois réalisés par des expéditeurs ou exportateurs différents peuvent être regroupés dans une déclaration unique si la part de chaque expéditeur ou exportateur n'excède pas euros. Dans ce cas, les mentions «expéditeurs (ou exportateurs) divers» en lieu et place des coordonnées et «groupeur» en lieu et place du numéro SIRET sont à indiquer en rubrique 2 ; la mention spéciale «91300» (procédure de groupage) est reprise en rubrique 44 ; une liste des expéditeurs ou exportateurs (ainsi que les quantités et valeurs des marchandises concernant chacun d'eux) doit être jointe à la déclaration. En matière de transit, la règle des euros n'est pas applicable. Il suffit que le transit soit créé par un seul principal obligé.. 3. Sociétés étrangères établies dans l'union européenne TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :30

31 Les sociétés étrangères établies dans l'union européenne qui réalisent des opérations en France doivent s'immatriculer auprès du service des impôts, qui leur attribue un numéro SIRET ainsi qu'un numéro TVA. Les coordonnées de la société ainsi que son numéro SIRET sont portés en rubrique 2, son numéro TVA figure en rubrique Sociétés étrangères établies hors de l'union européenne Les sociétés étrangères établies hors de l'union européenne qui réalisent des opérations en France doivent faire accréditer un représentant fiscal auprès des services des impôts, qui lui délivrent un numéro SIRET ainsi qu'un numéro TVA. Les coordonnées de la société ainsi que le numéro SIRET du représentant fiscal sont repris en rubrique 2. Les coordonnées du représentant fiscal ainsi que son numéro TVA figurent en rubrique 44. Lorsque la société étrangère établie hors de l'union européenne réalise des opérations exonérées à la TVA en France, les coordonnées à mentionner en rubrique 2 sont celles du fournisseur ou vendeur. Guide Utilisateur Expéditeur Exportateur/Expéditeur (case 8 du DAU)*: Saisissez le numéro SIRET de l expéditeur/exportateur des marchandises. de l expéditeur Expéditeur Exportateur/Expéditeur (case 2 du DAU): Saisissez l'identifiant de l exportateur. Si l expor-tateur ne possède pas d'identifiant (cas d'une personne physique), saisissez ses nom et adresse. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :31

32 Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Consignor. Cross-Border_ Party I I I Cross-Border_ Party. Details I I I Cross-Border_ Party. Identification. Identifier Party_ Identifier. Type 0.. unbounded I I I Cross-Border_ Party. Name. Text Text. Type I I I Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Registration * I I I Cross-Border_ Registration. Details I I I I Cross-Border_ Registration. Type. Code Registration Type_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Registration. Identification. Identifier Identifier. Type I I I Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Address I I I Cross-Border_ Address. Details I I I I Cross-Border_ Address. Line One. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Postcode. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Address. Post Office Box. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Street Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. City Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. Country Identification. Cross-Border_ Country I I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type * Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Registration Ce composant associatif n existe pas dans le répertoire UNeDoc Informations à Livrer. Identifiant : Obligatoire Cross-Border_ Party. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3039 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier of this cross-border party. Définition Guide DAU : Identifiant unique du partenaire. Règle : Les identifiants sont les identifiants SIRET (n14) de l expéditeur en attente de remplacement par le n de TVA intracommunautaire. Nom : Obligatoire Cross-Border_ Party. Name. Text TDED tag and representation 3036 an..35 Définition UNeDoc : A name of this cross-border party. Définition Guide DAU : Nom et prénom ou raison sociale du partenaire. Règle : Si l expéditeur est une personne morale, indiquer sa raison sociale. Si l expéditeur est une personne privée, indiquer son nom et prénom(s). Type d Enregistrement : Obligatoire Cross-Border_ Registration. Type. Code TDED tag and representation : Définition UNeDoc : A code specifying the type of this cross-border related registration. Définition Guide DAU : Identifiant le type de l enregistrement TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :32

33 Règle : Créer un code : enregistrement dans un service des douanes. N d Agrément Delta: Obligatoire Cross-Border_ Registration. Identification. Identifier TDED tag and representation 3036 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this cross-border related registration.. Définition Guide DAU : Identifiant de l agrément d un opérateur dans le service Delta. Règle : Utiliser les identifiants délivrés par la DGDDI (format n 8). Nom de la rue et n dans la rue : Obligatoire Cross-Border_ Address. Line One. Text TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : The first free form line, expressed as text, of this cross-border address. Définition Guide DAU : Indique le nom de la rue et le n dans la rue de l adresse du partenaire. Règle : indiquer en texte libre le nom de la rue et le n dans la rue. CP (Code Postal) : Obligatoire Cross-Border_ Address. Postcode. Code TDED tag and representation : 3251 an..17 Définition UNeDoc : A code specifying the postcode of this cross-border address. Définition Guide DAU : Code postal de l adresse du partenaire. Règle : pour le format du code postal, se référer au format DAU existant de la DGDDI. Ville : Obligatoire Cross-Border_ Address. City Name. Text TDED tag and representation : 3164 an..35 Définition UNeDoc : The name, expressed as text, of the city, town or village of this cross-border address. Définition Guide DAU : Nom de la ville de l adresse du partenaire. Règle : pour le format du nom de la ville, se référer au format DAU existant de la DGDDI. Pays (code) : Obligatoire Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 3207 an..3 Définition UNeDoc : Identification of the name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Identifiant du nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Les valeurs des codes sont standardisées (codes pays ISO). Pays (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Utiliser les noms de pays de la liste ISO. Rubrique 3 : Formulaires DSE TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :33

34 Cette rubrique doit être servie dans tous les cas où le document comporte des intercalaires, c'est à dire lorsque plusieurs espèces de marchandises sont déclarées. Dans le cas inverse, lorsque la déclaration ne porte que sur un seul article, il faut porter le nombre 1 en rubrique 5 (articles). Il convient d'indiquer le numéro d'ordre de la liasse en 1ère sous-rubrique dans l'ensemble des liasses utilisées (2ème sous-rubrique) [primata et intercalaires confondus] (par exemple, si un formulaire primata et deux formulaires intercalaires sont présentés, indiquer sur le formulaire primata : 1/3, sur le premier formulaire intercalaire : 2/3 et sur le deuxième formulaire intercalaire : 3/3). Dans l'hypothèse où les déclarations sont établies par un système informatique privé, les intercalaires sont constitués par des primata. Les règles figurant ci-dessus pour les intercalaires sont applicables aux primata qui en tiennent lieu. Guide Utilisateur Codes additionnels communautaires (case 3 du DAU???): Ces codes composés de quatre caractères alphanumériques doivent être utilisés soit pour solliciter une dérogation à une réglementation ou un régime particulier, soit pour l'application d'une disposition réglementaire communautaire spécifique. Saisissez au maximum deux CACO, sachant que sont pris en compte les CACO ayant pu être indiqués au niveau de la DSE (un tableau apparaît alors reprenant les codes saisis lors de la DSE). Composants UNeDocs associés Les informations de la rubrique 3 portent sur les concepts d intercalaires et de liasses. Les intercalaires sont utilisées pour porter des informations sur des «espèces de marchandises» (???). Les intercalaires et les liasses sont utilisés pour la gestion de la procédure. Elles ne devraient pas figurer dans les informations portées par le message DAU. Leur utilité dans la procédure dématérialisée est peu évidente. Elles n existent pas dans le répertoire des UneDocs. Leur intégration dans le modèle est difficile, les informations sur les articles regroupés devant être dépendantes de la liasse identifiée par la rubrique. Pour ces raisons, et en l attente de précisions sur leur sémantique et leur fonction, aucune proposition n est faite pour l intégration de ces informations au profil de la DAU France. Informations à Livrer. En attente de decision sur l opportunité d intégration au message. Rubrique 4 : Listes de Chargement Cette rubrique est à servir uniquement en cas de procédure de secours en transit ou en cas d'utilisation du document T2L justifiant du statut communautaire des marchandises avec liste de chargement papier (support autre que le DAU bis). Rubrique 5 : Articles TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :34

35 Cette rubrique est à servir dans tous les cas. Il convient de mentionner le nombre total d'articles déclarés (rubrique désignation des marchandises remplie) sur le formulaire, intercalaire (et listes de chargement pour la procédure de secours en cas de transit communautaire) compris. Dans le cas où des listes de chargement sont annexées à une déclaration de transit communautaire (en cas de recours à la procédure de secours transit) ou à un document T2L ou T2LF, le nombre d'articles correspond au nombre total de numéros d'ordre figurant sur ces listes de chargement. Exemple : Un formulaire auquel est annexé un intercalaire avec seulement deux articles servis devra, dans la rubrique 5, comporter le nombre 3. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Trade Items. Quantity * Quantity. Type * : le composant n existe pas actuellement dans le repertoire des UNeDocs Informations à Livrer Nombre total des articles : Cross-Border_ Consignment. Trade Items. Quantity TDED tag and representation : Aucun Définition UNeDoc : Définition Guide DAU : Nombre total des articles déclarés. Règle : format n Obligatoire Rubrique 6 : Total des Colis DSI DSE Cette rubrique doit être servie dans tous les cas sauf lorsque le formulaire est utilisé comme document justificatif du statut communautaire des marchandises (T2L). Il faut indiquer le nombre total des colis repris sur la déclaration. Dans l'hypothèse où un conteneur (ou une caisse) contient plusieurs colis, il y a lieu de faire figurer le nombre de ces colis. En cas de marchandises non emballées ou en vrac, il y a lieu d'indiquer la mention «vrac» dans cette rubrique. Guide Utilisateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :35

36 Nombre total de colis (case 6 du DAU)*: Le nombre total de colis ne correspond pas systématiquement à la somme du nombre de colis par article afin de prendre en compte les cas pour lesquels plusieurs articles emballés individuellement seraient contenus dans un même colis. Dans le cas du vrac, indiquez 0. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Package. Quantity Quantity. Type Informations à Livrer Nombre de Colis : Obligatoire Cross-Border_ Consignment. Package. Quantity TDED tag and representation 7370 n..8 Définition UNeDoc : Count of total number of packages referred to as one consignment Définition Guide DAU : Nombre total des colis déclarés. Règle : Rubrique 7 : Numéro de Référence DSI DSE Cette rubrique est obligatoire sauf lorsque le formulaire est utilisé comme document justificatif du statut communautaire des marchandises (T2L). Le numéro de référence peut prendre la forme du numéro de référence unique pour les envois (RUE). Guide Utilisateur Numéro de dossier (case 7 du DAU)*: Il s'agit d'un numéro de dossier opérateur lié à son organisation interne. Saisissez le numéro de votre choix, afin d'identifier votre déclaration. Tout type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :36

37 de caractères est accepté. Ce numéro est unique pour un flux (import ou export) et un agrément donné, et ne peut être affecté à une autre déclaration pendant une période de trois mois. Au delà de cette période, il est réutilisable. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Unique. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded Informations à Livrer Numéro de Référence : Obligatoire Cross-Border_ Consignment. Unique. Identifier TDED tag and representation : 7370 n..8 Définition UNeDoc : A unique reference identifying this cross-border consignment or part of this crossborder consignment of goods (ASEAN SAD Box 3). Définition Guide DAU : Nombre total des colis déclarés. Règle : numéro de dossier opérateur lié à son organisation interne. Tout type de caractères est accepté (format étendu à an..12). Rubrique 8 : Destinataire DSI Cette rubrique (coordonnées et numéro d'identifiant) doit être servie à l'introduction, à l'importation ainsi qu'en cas de transit communautaire. Elle est facultative lorsque le formulaire est utilisé comme document justificatif du caractère communautaire des marchandises (T2L). Elle ne doit pas être servie à l'exportation, à l'expédition. Le destinataire est le responsable de l'opération au plan fiscal. En effet, seuls les assujettis à la taxe à la valeur ajoutée, désignés comme destinataires réels peuvent déduire, dans les conditions de droit commun la TVA acquittée à l'introduction ou à l'importation, ou solliciter une exonération de cette taxe pour livraison dans un autre Etat membre en application des articles 291 III.4 et 262 ter I du CGI.. A - Coordonnées du destinataire. Il convient d'indiquer les noms et prénoms ou la raison sociale et l'adresse complète du destinataire réel qui est le réceptionnaire effectif de la marchandise pour le compte duquel sont effectuées les formalités de dédouanement. Le lieu de séjour des marchandises déclarées pour placement sous un régime économique (admission temporaire, perfectionnement actif) correspond généralement à l'adresse du destinataire réel. Lorsque ce n'est pas le cas, cette information doit être indiquée, en plus de l'adresse du destinataire, dans la rubrique 8 ou à défaut dans la rubrique 31 sous la forme «lieu de séjour :».. Dans l'hypothèse où les formalités d'expédition (ou d'exportation) et de transit communautaire sont réalisées à partir du même formulaire, il y a lieu d'indiquer le destinataire de l'opération de transit communautaire. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :37

38 B - Numéro d'identifiant. Ce numéro doit être porté en haut à droite de la rubrique 8 «destinataire» après la mention numéro. Le règlement 2286/2003 prévoit une nouvelle structure d'identification composée de la façon suivante : A l'importation : Code pays (a2) ; Code d'identification du destinataire (an..16) A l'exportation : Code pays (a2) ; Code UN/EDIFACT 3055 (an..3) ; Code d'identification de l'importateur (an..13) Il convient d'utiliser les codes de pays mentionnés à la rubrique n 2. En attendant l'application de cette nouvelle structure en France, l'indication sur les déclarations en douane du numéro SIRET du destinataire est obligatoire dès lors qu'un des articles a une valeur supérieure ou égale à euros (quelle que soit la valeur facture) ou une masse nette supérieure ou égale à kg. Ce seuil est également applicable avec les échanges avec les DOM. Afin de solliciter l'exonération de la TVA liée au régime 42, l'opérateur doit renseigner le numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur et celui du destinataire dans l'etat membre de destination. Nota Bene : Le numéro SIRET devra être remplacé par une des mentions suivantes: «MONACO» pour les opérateurs domiciliés à Monaco et non soumis au système d'identification des entreprises SIRENE ; «En cours d'immatriculation» pour les opérateurs ayant demandé leur inscription au répertoire SIRENE mais n'ayant pas encore obtenu leur numéro d'identification. «Occasionnel» pour les opérateurs non soumis au système d'identification SIRENE. «Société étrangère» code utilisé pour les sociétés non immatriculées en France Cas particuliers 1. Groupage Les envois à des destinataires réels différents peuvent être regroupés dans une déclaration unique si la part que chaque destinataire reçoit du même expéditeur n'excède pas euros. Dans ce cas, les mentions «destinataires divers» en lieu et place des coordonnées et «groupeur» en lieu et place du numéro SIRET sont à indiquer en rubrique 8 ; la mention spéciale «91300» (procédure de groupage) est reprise en rubrique 44 ; une liste des destinataires ainsi que les quantités et valeurs concernant chacun d'eux doit être jointe à cette déclaration. En matière de transit communautaire, la règle des euros n'est pas applicable. 2. Sociétés étrangères établies dans l'union européenne Les sociétés étrangères établies dans l'union européenne qui réalisent des opérations en France doivent s'immatriculer auprès du service des impôts, qui leur attribue un numéro SIRET ainsi qu'un numéro TVA. Les coordonnées de la société ainsi que son numéro SIRET sont portés en rubrique 2, son numéro TVA figure en rubrique 44.. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :38

39 3. Sociétés étrangères établies hors de l'union européenne Les sociétés étrangères établies hors de l'union européenne qui réalisent des opérations en France doivent faire accréditer un représentant fiscal auprès des services des impôts, qui lui délivrent un numéro SIRET ainsi qu'un numéro TVA. Les coordonnées de la société ainsi que le numéro SIRET du représentant fiscal sont repris en rubrique 8. Les coordonnées du représentant fiscal ainsi que son numéro TVA figurent en rubrique 44. Guide Utilisateur Destinataire (case 8 du DAU)*: Saisissez le numéro SIRET du destinataire final des marchandises. Destinataire final (case 8 du DAU): Saisissez l'identifiant du destinataire final. Si le destinataire final ne possède pas d'identifiant (cas d'une personne physique), saisissez ses nom et adresse. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Consignee. Referenced_ Party I I I Referenced_ Party. Details I I I Referenced_ Party. Identification. Identifier Party_ Identifier. Type 0.. unbounded I I I Referenced_ Party. Name. Text Text. Type I I I Referenced_ Party. Specified. Cross-Border_ Registration I I I Cross-Border_ Registration. Details TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :39

40 I I I I Cross-Border_ Registration. Type. Code Registration Type_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Registration. Identification. Identifier Identifier. Type I I I Referenced_ Party. Specified. Cross-Border_ Address I I I Cross-Border_ Address. Details I I I I Cross-Border_ Address. Line One. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Postcode. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Address. Post Office Box. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Street Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. City Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Country Identification. Cross-Border_ Country I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type Informations à Livrer. Identifiant : Obligatoire Referenced_ Party. Identification. Identifier TDED tag and representation 3039 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier of this referenced party. Définition Guide DAU : Identifiant unique du partenaire. Règle : Les identifiants sont les identifiants SIRET (n14) de l expéditeur en attente de remplacement par le n de TVA intracommunautaire. Nom : Obligatoire Referenced_ Party. Name. Text TDED tag and representation 3036 an..35 Définition UNeDoc : A name of this referenced party. Définition Guide DAU : Nom et prénom ou raison sociale du partenaire. Règle : Si l expéditeur est une personne morale, indiquer sa raison sociale. Si l expéditeur est une personne privée, indiquer son nom et prénom(s). Type d Enregistrement : Obligatoire Cross-Border_ Registration. Type. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A code specifying the type of this cross-border related registration. Définition Guide DAU : Identifiant le type de l enregistrement Règle : Créer un code : enregistrement d un agrément par un service des douanes. N d Agrément Delta: Obligatoire Cross-Border_ Registration. Identification. Identifier TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A unique identifier for this cross-border related registration.. Définition Guide DAU : Identifiant de l agrément d un opérateur dans le service Delta. Règle : Utiliser les identifiants délivrés par la DGDDI (format n 8). Nom de la rue et n : Obligatoire Cross-Border_ Address. Line One. Text TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : The first free form line, expressed as text, of this cross-border address. Définition Guide DAU : Indique le nom de la rue et le n dans la rue de l adresse du partenaire. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :40

41 Règle : indiquer en texte libre le nom de la rue et le n dans la rue. CP (Code Postal) : Obligatoire Cross-Border_ Address. Postcode. Code TDED tag and representation : 3251 an..17 Définition UNeDoc : A code specifying the postcode of this cross-border address. Définition Guide DAU : Code postal de l adresse du partenaire. Règle : pour le format du code postal, se référer au format DAU existant de la DGDDI. Ville : Obligatoire Cross-Border_ Address. City Name. Text TDED tag and representation : 3164 an..35 Définition UNeDoc : The name, expressed as text, of the city, town or village of this cross-border address. Définition Guide DAU : Nom de la ville de l adresse du partenaire. Règle : pour le format du nom de la ville, se référer au format DAU existant de la DGDDI. Pays (code) : Facultative Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 3207 an..3 Définition UNeDoc : Identification of the name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Identifiant du nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Les valeurs des codes sont standardisées (codes pays ISO). Pays (texte libre) : Obligatoire Cross-Border_ Country. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Utiliser les noms de pays de la liste ISO. Rubrique 9 : Responsable Financier Cette rubrique n'est pas à servir en France. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur Rubrique 10 : Pays de Première Destination - Pays de Dernière Provenance Cette rubrique n'est pas à servir en France. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :41

42 Rubrique 11 : Pays de Transformation - de Production Cette rubrique n'est pas à servir en France. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur Rubrique 12 : Eléments de la Valeur Cette rubrique n'est pas à servir en France. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur Rubrique 13 : P.A.C. Cette rubrique n'est pas utilisée. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur Rubrique 14 : Déclarant DSI DSE Trois (ou quatre, dans le cas de l'achat-revente) types d'information sont à porter dans cette rubrique : Les coordonnées du déclarant ou représentant, le mode de représentation, le numéro d'agrément et l'identifiant. Cette rubrique est à servir dans tous les cas sauf sur une déclaration de transit communautaire. A. Coordonnées du déclarant. Il convient d indiquer dans cette partie le nom, l'adresse et la raison sociale du déclarant. Lorsqu'il y a identité entre le déclarant et le destinataire (à l'importation ou l'introduction), l'expéditeur ou l'exportateur (à l'expédition ou l'exportation), indiquer «destinataire», «expéditeur» ou «exportateur». TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :42

43 En vertu des dispositions prévues par l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux personnes habilitées à déclarer en détail, toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise en cause ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déclarer en détail sous réserve des règles applicables à la représentation en douane. La définition de la personne habilitée à déclarer intègre la notion de déclarant : «la personne qui fait la déclaration en douane en son nom propre ou la personne au nom de laquelle une déclaration en douane est faite». La personne habilitée à déclarer peut être l'importateur ou l'exportateur, destinataire réel ou expéditeur réel, ou la personne agissant en qualité de représentant.. B. Mode de représentation. Afin de désigner le déclarant ou le statut du représentant, un des trois codes suivants (n1) est à insérer entre crochets, devant le nom et l'adresse complète du déclarant : [1] Déclarant [2] Représentant (Représentation directe dans le sens de l'article 5(2) premier tiret du code des douanes communautaire) [3] Représentant (Représentation indirecte dans le sens de l'article 5(2) deuxième tiret du code des douanes communautaire). C. Numéro d'agrément. S'il y a utilisation de la procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés d'achatrevente9, le numéro d'agrément du titulaire de cette procédure doit être porté en rubrique 14. Le numéro d'agrément est composé de 2 alphanumériques (AR) et 4 numériques. D. Numéro d'identifiant. Le règlement 2286/2003 prévoit une nouvelle structure d'identification composée de la façon suivante : Code pays (a2) ; Code d'identification du déclarant / représentant (an..16). Il convient d'utiliser les codes de pays mentionnés à la rubrique n 2. En attendant l'application de cette nouvelle structure en France, l'indication sur les déclarations en douane du numéro SIRET du destinataire est obligatoire dès lors qu'un des articles a une valeur supérieure ou égale à euros (quelle que soit la valeur facture) ou une masse nette supérieure ou égale à kg. Ce seuil est également applicable avec les échanges avec les DOM. Guide Utilisateur Déclarant Agrément (case 14 du DAU)*: Ce numéro vous est délivré par l'administration des douanes dans la convention d'agrément à DELT@-D. Sélectionnez-le dans le menu déroulant. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :43

44 Mode de représentation (case 14 du DAU): Choisissez dans le menu déroulant un des trois modes d'accomplissement des formalités douanières : Compte propre : La personne habilitée à déclarer en détail agit en son nom et pour son compte propre. Représentation directe : La personne habilitée à déclarer en détail agit en sa qualité de représentant, au nom et pour le compte d'autrui. Représentation indirecte : La personne habilitée à déclarer agit en son nom propre et pour le compte d'autrui. Cette personne a la qualité de déclarant. Du déclarant Déclarant Déclarant (case 14 du DAU): Saisissez l'identifiant de l exportateur. Si l exportateur ne possède pas d'identifiant (cas d'une personne physique), saisissez ses nom et adresse. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Header. Header_ Document I I Header_ Document. Details I I I Header_ Document. Issuer. Referenced_ Party I I I Referenced_ Party. Detail I I I I Referenced. Party. Identification. Identifier Party_ Identifier. Type 0.. unbounded I I I I Referenced _ Party. Name. Text Text. Type I I I I Referenced _ Party. Specified. Cross-Border_ Address I I I I Referenced_ Party. Role. Text Text. Type * I I I I Cross-Border_ Address. Details I I I I I Cross-Border_ Address. Line One. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. Postcode. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Address. Post Office Box. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. Street Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. City Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. Country Identification. Cross-Border_ Country I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :44

45 * le composant Referenced_ Party. Role. Text n existe pas dans le répertoire UNeDoc. Informations à Livrer. Identifiant : Obligatoire Referenced. Party. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3039 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier of this cross-border party. Définition Guide DAU : Identifiant unique du partenaire. Règle : Les identifiants sont les identifiants SIRET (n14) de l expéditeur en attente de remplacement par le n de TVA intracommunautaire. Nom : Obligatoire Referenced _ Party. Name. Text TDED tag and representation 3036 an..35 Définition UNeDoc : A name of this cross-border party. Définition Guide DAU : Nom et prénom ou raison sociale du partenaire. Règle : Si l expéditeur est une personne morale, indiquer sa raison sociale. Si l expéditeur est une personne privée, indiquer son nom et prénom(s). Mode de Représentation : Obligatoire Referenced_ Party. Role. Text TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : Définition Guide DAU : indique le mode de représentation d un déclarant. Règle : valeurs possibles «Compte propre» «Représentation directe» «Représentation indirecte» Nom de la rue et n dans la rue : Obligatoire Cross-Border_ Address. Line One. Text TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : The first free form line, expressed as text, of this cross-border address. Définition Guide DAU : Indique le nom de la rue et le n dans la rue de l adresse du partenaire. Règle : indiquer en texte libre le nom de la rue et le n dans la rue. CP (Code Postal) : Obligatoire Cross-Border_ Address. Postcode. Code TDED tag and representation : 3251 an..17 Définition UNeDoc : A code specifying the postcode of this cross-border address. Définition Guide DAU : Code postal de l adresse du partenaire. Règle : pour le format du code postal, se référer au format DAU existant de la DGDDI. Ville : Obligatoire Cross-Border_ Address. City Name. Text TDED tag and representation : 3164 an..35 Définition UNeDoc : The name, expressed as text, of the city, town or village of this cross-border address. Définition Guide DAU : Nom de la ville de l adresse du partenaire. Règle : pour le format du nom de la ville, se référer au format DAU existant de la DGDDI. Pays (code) : Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 3207 an..3 Obligatoire TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :45

46 Définition UNeDoc : Identification of the name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Identifiant du nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Les valeurs des codes sont standardisées (codes pays ISO). Pays (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Utiliser les noms de pays de la liste ISO. Rubrique 15 : Pays d'expédition ou d'exportation / Code Pays d'expédition ou d'exportation DSE A. Procédure. Cette rubrique n'est à servir que lorsque la déclaration de transit non informatisée est utilisée seule ou simultanément avec une déclaration d'expédition ou d'exportation. A l'expédition ou à l'exportation, c'est toujours la France qu'il convient d'indiquer pour les opérations prenant naissance sur le territoire national. Lorsque les marchandises, avant d'arriver dans le pays importateur, ont été introduites dans un ou plusieurs pays intermédiaires où elles ont fait l'objet d'arrêts ou d'opérations juridiques non inhérentes au transport, on considère comme «pays de provenance» le dernier pays où de tels arrêts ou opérations juridiques se sont produits. Lorsque les marchandises, avant d'arriver dans le pays importateur, ont été introduites dans un ou plusieurs pays intermédiaires où elles ont fait l'objet d'arrêts ou d'opérations juridiques non inhérentes au transport, on considère comme «pays de provenance» le dernier pays où de tels arrêts ou opérations juridiques se sont produits. Dans les autres cas, le pays de provenance coïncide avec le pays d'origine. N.B. : Exceptionnellement, pour les marchandises tierces arrivant d'un Etat membre ou d'un pays de l'aele sous la procédure de transit communautaire externe (T1), c'est le pays de création du titre de transit qui doit figurer en rubrique 15, même s'il ne correspond pas à la définition du pays de provenance, dès lors que l'opérateur utilise les feuillets 6, 7 et 8 de la liasse établie à l'étranger pour l'accomplissement des formalités d'importation. Dans cette hypothèse, le nom du pays figurant dans la rubrique 15 ne correspondra pas obligatoirement au code figurant dans cette même rubrique qui doit toujours être celui du pays de provenance. Pour l'application des formalités relatives au «commerce extérieur», il conviendra de ne tenir compte que du code figurant dans la rubrique 15a. B. Statistique (rubriques 15a et 15b). Rubrique 15 a - Code Pays d'expédition ou d'exportation. Cette rubrique n'est à servir que pour les opérations d'importation, d'introduction et de transit. A l'importation, c'est toujours le code du pays de provenance qui doit être indiqué. La codification TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :46

47 des pays à utiliser comporte deux caractères alphabétiques. Cette codification fait l'objet d'une publication annuelle, et figure également dans le référentiel RITA. Pour les déclarations portant sur des produits compensateurs obtenus et versés sur le territoire national, il convient de retenir le code FR. Rubrique 15 b - Code Département d'expédition ou d'exportation. Cette rubrique n'est pas à servir. Les informations sur le code département sont à porter en rubrique 34b. Guide Utilisateur Pays d expédition ou d exportation, code (case 15 du DAU) (cf. figure Rubrique 8)*: Indiquez le code du pays d expédition ou d exportation des marchandises ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Exportation. Cross-Border_ Country I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Details I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Country Sub-Division_ Identifier. Type 0 I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Code. Type Informations à Livrer. Pays (code) : Obligatoire Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 3207 an..3 Définition UNeDoc : Identification of the name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Identifiant du nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Les valeurs des codes sont standardisées (codes pays ISO). Pays (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Utiliser les noms de pays de la liste ISO. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :47

48 Département (code) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3229 an..9 Définition UNeDoc : A unique identifier for this sub-division of a country of export, transit or import. Définition Guide DAU : Identifiant du département. Règle : Département (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : The name of this sub-division of a country of export, transit or import. Définition Guide DAU : Nom du département. Règle : Type d Entité Territoriale (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code TDED tag and representation : : aucun Définition UNeDoc : A type of this cross-border country subdivision, such as fiscal or geographical. Définition Guide DAU : Code indiquant le type d entité territoriale. Règle : Créer une valeur de code associée au département. Rubrique 16 : Pays d'origine / Pays d Origine à l Exportation DSI DSE Cette rubrique n'est pas à servir en France sauf pour les exportations de produits agricoles pour lesquels une aide FEAGA est demandée (AFD). Remarque : Pour les déclarations établies au moyen des télé-procédures Delt@, le pays d'origine apparaît dans la rubrique 34, code pays d'origine et non en rubrique 16. Guide Utilisateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :48

49 Pays d origine, code (case 16 du DAU) (cf. figure Rubrique 8)*: Indiquez le code du pays d origine des marchandises ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Origin. Cross-Border_ Country I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Details I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Country Sub-Division_ Identifier. Type 0 I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Code. Type Informations à Livrer. Pays (code) : Obligatoire Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 3207 an..3 Définition UNeDoc : Identification of the name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Identifiant du nom du pays d origine. Règle : Les valeurs des codes sont standardisées (codes pays ISO). Pays (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Nom du pays d origine. Règle : Utiliser les noms de pays de la liste ISO. Département (code) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3229 an..9 Définition UNeDoc : A unique identifier for this sub-division of a country of export, transit or import. Définition Guide DAU : Identifiant du département. Règle : Département (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : The name of this sub-division of a country of export, transit or import. Définition Guide DAU : Nom du département. Règle : Type d Entité Territoriale (texte libre) : Facultatif TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :49

50 Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code TDED tag and representation : : aucun Définition UNeDoc : A type of this cross-border country subdivision, such as fiscal or geographical. Définition Guide DAU : Code indiquant le type d entité territoriale. Règle : Créer une valeur de code associée au département. Rubrique 17 : Pays de Destination DSE A. Procédure. Cette rubrique doit être uniquement servie sur une déclaration de transit communautaire. Il convient d'y indiquer en clair le nom du pays concerné. Le pays de destination est le pays où la marchandise doit être effectivement livrée au destinataire. Dans la pratique, c'est le pays de la dernière destination connu de l'expéditeur ou exportateur au moment où la déclaration est déposée. B. Statistiques (rubriques 17a et 17b). Rubrique 17 a - Pays de Destination. Cette rubrique doit être servie à l'exportation, à l'expédition et en cas de transit.. 1. Cas général Il convient de faire figurer la codification afférente au pays où le produit doit être livré au destinataire. 2. Cas particuliers 2.1 Lorsque des marchandises sont destinées à un organisme public étranger (par exemple : américain) établi dans un autre pays étranger (par exemple Mexique), le code à indiquer en rubrique 17 a) est le pays de destination effective des marchandises (au cas particulier le Mexique : MX) 2.2 Lorsque les marchandises sont destinées à un organisme international ou multinational, quel que soit le pays où est établi le siège, la codification à indiquer est celle du pays de destination effective des marchandises. 2.3 Les véhicules lanceurs exportés à destination de l'espace doivent comporter l'indice codique de pays FR Les satellites exportés à destination de l'espace doivent comporter le code du pays de l'acquéreur final, ou le code QW ou QV s'ils sont destinés à des organismes internationaux. Rubrique 17 b - Département de Destination. Cette rubrique doit être servie pour les opérations d'importation et d'introduction lorsque la déclaration est déposée dans un bureau métropolitain. Cette rubrique n'est pas à servir lorsque la déclaration est déposée dans un département français d'outre-mer. Le code de département comporte deux caractères numériques. 1. Cas général Le code à employer est celui du département de destination effective de la marchandise. La détermination de cet élément statistique est sans relation avec la situation géographique du siège social de la société concernée.. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :50

51 2. Cas particuliers a) Lorsqu'il y a pluralité de destinations, il convient, dans la mesure du possible, de mentionner dans la rubrique ad hoc, le code du département à destination duquel est acheminé le trafic le plus important en valeur. Sinon, il convient de mentionner le département où le dégroupage est effectué. b) Dans l'hypothèse où la déclaration d'importation ou d'introduction comporte un régime douanier ou un CANA sollicitant l'exonération de la TVA pour une livraison dans un autre Etat membre exonéré de la TVA, deux cas sont à envisager : la livraison est effectuée par un assujetti français dont le nom et l'adresse doivent être indiqués dans la rubrique 8 «destinataire» de la déclaration. Dans ce cas c'est le département du siège social de cette société qui doit figurer en rubrique 17 b. la livraison est effectuée par un assujetti établi dans un autre Etat membre dont le nom et l'adresse figurent dans la rubrique 8 «destinataire» de la déclaration. Dans ce cas, c'est le département du lieu de dédouanement en France qui doit figurer en rubrique 17b. Guide Utilisateur Pays de destination, code (case 17 du DAU) (cf. figure Rubrique 8)*: Indiquez le code du pays de destination des marchandises ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Département d'expédition/exportation (case 17b du DAU): Indiquez directement le département ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Cette donnée n'est pas à saisir dans le cadre d'une déclaration déposée dans un DOM. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Destination. Cross-Border_ Country I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Details I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Country Sub-Division_ Identifier. Type 0 I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Code. Type Informations à Livrer. Pays (code) : Obligatoire Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 3207 an..3 Définition UNeDoc : Identification of the name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Identifiant du nom du pays de l adresse du partenaire. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :51

52 Règle : Les valeurs des codes sont standardisées (codes pays ISO). Pays (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Utiliser les noms de pays de la liste ISO. Département (code) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3229 an..9 Définition UNeDoc : A unique identifier for this sub-division of a country of export, transit or import. Définition Guide DAU : Identifiant du département. Règle : Département (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : The name of this sub-division of a country of export, transit or import. Définition Guide DAU : Nom du département. Règle : Type d Entité Territoriale (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A type of this cross-border country subdivision, such as fiscal or geographical. Définition Guide DAU : Code indiquant le type d entité territoriale. Règle : Créer une valeur de code associée au département. Rubrique 18 : Identité et Nationalité du Moyen de Transport au Départ / à l'arrivée DSI DSE Cette rubrique se compose de deux sous-rubriques : identité, nationalité. Elle doit être servie sur une déclaration de transit communautaire. En revanche, l'identité ne doit pas être servie en cas d'envoi par la Poste et par installations fixes. La nationalité ne doit pas être servie en cas d'envoi par la Poste, par installations fixes et par transport ferroviaire. Le bureau de départ est le bureau de douane où la déclaration de placement sous le régime du transit communautaire est acceptée. Il convient d'indiquer le genre (camion, navire, wagon, avion...) suivi du nom (pour les navires) ou de l'identité, en indiquant le numéro d'immatriculation (pour les camions et wagons), du (ou des) moyen de transport sur lequel (lesquels) les marchandises sont directement chargées lors des formalités de transit. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l'identité : TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :52

53 Moyen de transport Méthode d'identification Transport par mer et par navigation intérieure Nom du bateau Transport par air Numéro et date du vol (En cas d'absence de n de vol, indiquer le numéro d'immatriculation de l'aéronef) Transport par route Plaque minéralogique du véhicule Transport par fer Numéro du wagon Guide Utilisateur Identité du moyen de transport au départ (case 18 du DAU): Saisissez le genre (camion, navire, wagon, avion...) suivi du nom (pour les navires) ou de l'identité, en indiquant le numéro d'immatriculation (pour les camions et wagons), du (ou des) moyens de transport sur lequel (lesquels) les marchandises sont directement chargées lors des formalités de transit. Identité du moyen de transport à l arrivée (case 18 du DAU): Saisissez le genre (camion, navire, wagon, avion...) suivi du nom (pour les navires) ou de l'identité, en indiquant le numéro d'immatriculation (pour les camions et wagons), du (ou des) moyens de transport sur lequel (lesquels) les marchandises sont directement chargées lors des formalités de transit. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Transport Movement I I I Cross-Border_ Transport Movement. Details I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Stage Type. Code Transport Movement Stage_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Used. Cross-Border_ Transport Means I I I I Cross-Border_ Transport Means. Details I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Code Transport Means Type_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. First Arrival. Referenced_ Location I I I I I Referenced_ Location. Details I I I I I I Referenced_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I I Referenced Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded Informations à Livrer. Indicateur au Départ / à l Arrivée : Facultatif TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :53

54 Cross-Border_ Transport Movement. Stage Type. Code TDED tag and representation : 8051 an..17 Définition UNeDoc : A code specifying the stage of this cross-border transport movement. Définition Guide DAU : Code indiquant une étape du transport. Règle : valeurs imposées : «au départ» / «à l arrivée». Identité : Obligatoire Cross-Border_ Transport Means. Identification. Identifier TDED tag and representation : 8213 an..9 Définition UNeDoc : A unique identifier of this means of cross-border transport such as the International Maritime Organization number of a vessel (ASEAN SAD 29)... Définition Guide DAU : Identifiant de l équipement de transport. Règle : Nom : Obligatoire Cross-Border_ Transport Means. Name. Text TDED tag and representation : 8212 an..35 Définition UNeDoc : A code specifying the category of this cross-border transport equipment. Définition Guide DAU : Nom ou immatriculation de l équipement de transport. Règle : Identifiant du Type : Facultatif Cross-Border_ Transport Means. Type. Code TDED tag and representation : 8179 an..8 Définition UNeDoc : A code specifying the category of this cross-border transport equipment. Définition Guide DAU : Code indiquant le type du moyen de transport. Règle : Nom du Type : Obligatoire Cross-Border_ Transport Means. Type. Code TDED tag and representation : 8178 an..17 Définition UNeDoc : The type, expressed as text, of this cross-border transport means.. Définition Guide DAU : Nom du type du moyen de transport. Règle : Valeurs possibles : «Transport par mer et par navigation intérieure» «Transport par air» «Transport par route» «Transport par fer» Aéroport d'embarquement (Code) (cf. Rubrique 25) : Conditionnel Referenced_ Location. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3225 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this referenced location such as a United Nations Location Code (UNLOCODE) or GS1 Global Location Number (GLN)... Définition Guide DAU : Identification de l aéroport d embarquement. Règle : Utiliser le code IATA de l aéroport. Cette information est à livrer si la donnée Indicateur «au départ» «à l arrivée» a la valeur «au départ». Aéroport d'embarquement (Texte) (cf. Rubrique 25) : Referenced Referenced_ Location. Name TDED tag and representation : 3224 an..256 Définition UNeDoc : The name of this referenced location. Définition Guide DAU : Nom de l aéroport d embarquement. Règle : Conditionnel TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :54

55 Rubrique 19 : Conteneur DSI DSE Cette rubrique est à servir dans les cas de transit communautaire ainsi qu'à l'exportation, l'expédition, l'introduction, l'importation, sauf pour les cas particuliers repris au point B. Cette information se rapporte à la situation présumée des marchandises au passage de la frontière extérieure de la Communauté telle qu'elle est connue de l'opérateur au moment de l'accomplissement des formalités de dédouanement à l'exportation/expédition ou l'importation/introduction. Il convient de porter dans cette rubrique un des deux numéros suivants: 0 : marchandises non transportées en conteneurs ; 1 : marchandises transportées en conteneurs. A Définition du conteneur. Au terme de l'article 1er de la convention douanière relative aux conteneurs signée à Genève le 2 décembre 1972, on entend par «conteneur» un engin de transport (cadre, citerne amovible ou autre engin analogue) : constituant un compartiment, totalement ou partiellement clos, destiné à contenir des marchandises ; ayant un caractère permanent et étant, de ce fait, suffisamment résistant pour permettre un usage répété ; spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises sans rupture de charge, par un ou plusieurs modes de transport ; conçu de manière à être aisément manipulé, notamment lors de son transbordement d'un mode de transport à un autre ; conçu de façon à être facile à remplir et à vider ; et d'un volume intérieur d'au moins un mètre cube.. B Cas particuliers. Cette rubrique ne doit pas être servie : pour les modes de transport suivants: envois par la Poste, installations de transport fixes, propulsion propre ; lorsque la mention spéciale (exclusions statistiques) ou (véhicules automobiles) est reprise en rubrique 44 ; lorsqu'un des codes d'extension communautaire pour l'avitaillement (F61, F62, F63, F64) est repris en seconde subdivision de la rubrique 37 et ce quel que soit le mode de transport ; pour les comptoirs de ventes quel que soit le mode de transport ; pour les échanges entre la métropole et les territoires exclus du territoire fiscal de la CE ; lorsque la nomenclature simplifiée (cf. rubrique 33) est utilisée ; sur les déclarations de type «FR». Guide Utilisateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :55

56 Transport en conteneur (case 19 du DAU) (cf. figure rubrique 21): Précisez si le transport a été effectué en conteneur ou non. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Containerized. Indicator Indicator. Type Informations à Livrer. Transport en conteneur (indicateur) : Obligatoire Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation 4140 an1 Définition UNeDoc : The indication of whether or not this cross-border consignment of goods is to be transported in a container or containers (Asean SAD Box 33a). Définition Guide DAU : Indicateur précisant si le transport a été effectué en conteneur ou non. Règle : valeurs «0» marchandises non transportées en conteneur, «1» marchandises transportées en conteneur. Rubrique 20 : Conditions de Livraison DSI DSE Cette rubrique est à servir dans tous les cas sauf en cas d'utilisation de régime spécial de restitutions pour les viandes bovines dans le cadre d'une mise en entrepôt. réexportation après un entrepôt douanier. Transit. statut communautaire des marchandises. mise en libre pratique. placement en entrepôt douanier de type A, B, C, E ou F.. Cette rubrique relative aux clauses du contrat commercial comporte trois séries d'informations. 1 ère et 2 ème sous-rubriques : Indiquer l'un des incoterms internationaux ci-après repris (3 caractères alphabétiques) complété, le cas échéant, du nom de la localité annoncée au contrat de transport. Les codes applicables (a3) sont : cf. BOD n 6705 p ème sous-rubrique : Mentionner l'une des codifications suivantes afférentes au lieu prévu au contrat de transport : Endroit situé dans le territoire de l'etat membre concerné. Endroit situé dans un autre Etat membre. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :56

57 Autres (endroit situé en dehors de la Communauté).: Guide Utilisateur Code incoterm (case 20 du DAU): Saisissez le code Incoterm approprié en majuscule ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Le choix de l'incoterm conditionne les éléments de valeur à servir. Ce champ doit être obligatoirement rempli lorsque le moteur valeur (calcul automatisé de la valeur) est utilisé, puisque ce dernier effectue les déductions/ajouts des divers frais (notamment les frais de transport et d'assurance), pour calculer la valeur en douane (et les autres «données financières») à partir de l'incoterm et du lieu combiné à l'incoterm. Exemple : si l'incoterm est DDP, le moteur valeur va déduire du prix DDP les frais de transport intracommunautaire, les droits de douane etc (ces frais étant inscrits par l'opérateur dans les champs appropriés). Conditions de livraisons (case 20 du DAU): Précisez le lieu combiné au code incoterm. Exemple : «EXW Miami» : précisez dans cette case «Miami». Code lieu incoterm (case 20 du DAU): Ce champ doit être obligatoirement rempli lorsque le moteur valeur est utilisé, puisque ce dernier effectue les déductions/ajouts des divers frais pour calculer la valeur en douane (et les autres «données financières») à partir de l'incoterm et du lieu combiné à l'incoterm. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Sales Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Applicable. Cross-Border_ Delivery Terms I I I Cross-Border_ Delivery Terms. Delivery Type. Code Delivery Terms_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Delivery Terms. Relevant. Referenced_ Location I I I I Referenced_ Location. Details I I I I I Referenced_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded Informations à Livrer. Conditions de Livraison (code) : Obligatoire Cross-Border_ Delivery Terms. Delivery Type. Code TDED tag and representation 4053 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying a type of delivery for these cross-border delivery terms such as the INCOTERMS Terms of Delivery (ASEAN SAD Box 47a).. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :57

58 Définition Guide DAU : Indicateur précisant si le transport a été effectué en conteneur ou non. Règle : Lieu (code) : Obligatoire Cross-Border_ Delivery Terms. Delivery Type. Code TDED tag and representation 3225 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this referenced location such as a United Nations Location Code (UNLOCODE) or GS1 Global Location Number (GLN). Définition Guide DAU : Lieu combiné au code incoterm en code. Règle : utiliser les UNLOCODE Lieu (texte) : Obligatoire Cross-Border_ Delivery Terms. Delivery Type. Code TDED tag and representation 3224 an..256 Définition UNeDoc : The name of this referenced location. Définition Guide DAU : Lieu combiné au code incoterm en texte libre. Règle : Préciser le lieu combiné au code incoterm. Exemple : «EXW Miami» : précisez dans cette case «Miami» Rubrique 21 : Identité et Nationalité du Moyen de Transport actif franchissant la Frontière DSI Cette rubrique est subdivisée en deux rubriques: identité et nationalité. 1 ère sous-rubriques : identité Cette sous-rubrique ne doit être servie que pour les exportations de produits agricoles pour lesquels une aide FEAGA est demandée. 2 ème sous-rubrique : nationalité Cette rubrique est à servir dans tous les cas sauf en cas de mise en entrepôt douanier de marchandises avec régime spécial d'octroi de restitution en vue de leur exportation, réexportation après un entrepôt douanier, statut communautaire des marchandises, placement en entrepôt douanier de type A, B, C, D, E ou F. Il convient d'indiquer la nationalité du moyen de transport actif utilisé au passage de la frontière extérieure de la Communauté telle qu'elle est connue de l'opérateur lors de l'accomplissement des formalités de dédouanement. Le code à utiliser est celui de la géonomenclature des pays repris dans la réglementation statistique. Cas Particuliers Cette rubrique ne doit pas être servie : pour les modes de transport suivants : transport ferroviaire, envois postaux, installations de transport fixes, propulsion propre ; pour les échanges entre les DOM et la métropole et pour les échanges entre les DOM. pour les échanges entre la métropole et les territoires exclus du territoire fiscal de la CE ; lorsque la mention spéciale (exclusions statistiques) ou (véhicules automobiles) est reprise en rubrique 44 ; TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :58

59 lorsqu'un des codes d'extension communautaire pour l'avitaillement (F61, F62, F63, F64) est repris en seconde subdivision de la rubrique 37 et ce quel que soit le mode de transport ; pour les comptoirs de ventes quel que soit le mode de transport ; lorsque la nomenclature simplifiée est utilisée. sur les déclarations de type «FR». Dans le cas de transport par air, la nationalité à retenir est celle de la compagnie de transport et non celle du pays d'immatriculation de l'appareil. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l'identité : Moyen de transport Méthode d'identification Transport par mer et par navigation intérieure Nom du bateau Transport par air Numéro et date du vol (En cas d'absence de n de vol, indiquer le numéro d'immatriculation de l'aéronef) Transport par route Plaque minéralogique du véhicule Transport par fer Numéro du wagon Guide Utilisateur Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière (case 21 du DAU): Saisissez le code pays correspondant au mode de transport actif franchissant la frontière de la Communauté (en majuscule) ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Transport Movement I I I Cross-Border_ Transport Movement. Details I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Stage Type. Code Transport Movement Stage_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Used. Cross-Border_ Transport Means I I I I Cross-Border_ Transport Means. Details I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Code Transport Means Type_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Registration. Cross-Border_ Country TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :59

60 I I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type Informations à Livrer. Indicateur au Départ / à l Arrivée : Facultatif Cross-Border_ Transport Movement. Stage Type. Code TDED tag and representation : 8051 an..17 Définition UNeDoc : A code specifying the stage of this cross-border transport movement. Définition Guide DAU : Code indiquant une étape du transport. Règle : valeurs imposées : «au départ» / «à l arrivée». Identité : Obligatoire Cross-Border_ Transport Means. Identification. Identifier TDED tag and representation : 8213 an..9 Définition UNeDoc : A unique identifier of this means of cross-border transport such as the International Maritime Organization number of a vessel (ASEAN SAD 29)... Définition Guide DAU : Identifiant de l équipement de transport. Règle : Nom : Obligatoire Cross-Border_ Transport Means. Name. Text TDED tag and representation : 8212 an..35 Définition UNeDoc : A code specifying the category of this cross-border transport equipment. Définition Guide DAU : Nom ou immatriculation de l équipement de transport. Règle : Identifiant du Type : Facultatif Cross-Border_ Transport Means. Type. Code TDED tag and representation : 8179 an..8 Définition UNeDoc : A code specifying the category of this cross-border transport equipment. Définition Guide DAU : Code indiquant le type du moyen de transport. Règle : Nom du Type : Obligatoire Cross-Border_ Transport Means. Type. Code TDED tag and representation : 8178 an..17 Définition UNeDoc : The type, expressed as text, of this cross-border transport means.. Définition Guide DAU : Nom du type du moyen de transport. Règle : Valeurs possibles : «Transport par mer et par navigation intérieure» «Transport par air» «Transport par route» «Transport par fer» Nationalité du Moyen de Transport (Code) : Facultatif Cross-Border_ Transport Means. Type. Code TDED tag and representation : 3207 an..3 Définition UNeDoc : Identification of the name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Identifiant du nom du pays du moyen de transport. Règle : Les valeurs des codes sont standardisées (codes pays ISO). Nationalité du Moyen de Transport (Texte) : Facultatif TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :60

61 Cross-Border_ Transport Means. Type. Code TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Nom du pays du moyen de transport. Règle : Utiliser les noms de pays de la liste ISO. Rubrique 22 : Monnaie et Montant Total Facture DSI DSE Cette rubrique composée de deux sous-rubriques (devise et montant) doit être servie dans tous les cas, sauf en cas de mise en entrepôt douanier de marchandises avec régime spécial d'octroi de restitution en vue de leur exportation, réexportation après un entrepôt douanier, statut communautaire des marchandises, placement en entrepôt douanier de type A, B, C, E ou F. 1 ère sous-rubriques : devise cf.(rubrique 42 : Prix de l Article) C'est la monnaie dans laquelle est libellée la facture. Elle doit être exprimée en utilisant le code iso alpha sur trois caractères publié au BOD n 6476 du 28/12/00 DA- E/4 n du 18/12/00. L'indication de la monnaie (code iso alpha 3) est obligatoire, même lorsque la facturation est faite en euro (code euro : EUR). 2 ème sous-rubrique : montant total facture Indiquer dans cette sous-rubrique la valeur facture totale des marchandises déclarées dans la devise de facturation dont la codification est indiquée en première sous-rubrique. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Trade * I I I Cross-Border_ Trade. Details I I I I Cross-Border_ Trade. Invoice Total. Amount Amount. Type I I I I Cross-Border_ Trade. Applicable. Cross-Border_ Currency Exchange I I I I Cross-Border_ Currency Exchange. Details I I I I I Cross-Border_ Currency Exchange. Source Currency. Code Currency_ Code. Type * le composant associatif Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Trade n existe pas dans le répertoire des UNeDocs Informations à Livrer. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :61

62 Montant Total de la Facture : Obligatoire Cross-Border_ Trade. Invoice Total. Amount TDED tag and representation : 5214 n..18 Définition UNeDoc : The monetary value that constitutes the invoice amount debited by the seller and being the total of this set of cross-border trade items in a commercial invoice. Définition Guide DAU : Valeur facture totale des marchandises déclarées dans la devise de facturation. Règle : Devise source : Conditionnel Cross-Border_ Currency Exchange. Source Currency. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : The code specifying the source currency of a currency conversion related to crossborder trade. Définition Guide DAU : monnaie dans laquelle est libellée la facture (y compris l euro). Règle : Elle doit être exprimée en utilisant le code iso alpha sur trois caractères publié au BOD n Taux de Change : Conditionnel Cross-Border_ Currency Exchange. Conversion. Rate TDED tag and representation : 5402 n..18 Définition UNeDoc : The rate factor used for conversion from a source currency to a target currency related to cross-border trade. (ASEAN SAD Box 49). Définition Guide DAU : Taux de change. Règle : Rubrique 23 : Taux de Change DSE Cette rubrique doit être servie dans tous les cas lorsque la monnaie de facturation n'est pas l'euro et sauf en cas de mise en entrepôt douanier de marchandises avec régime spécial d'octroi de restitution en vue de leur exportation, réexportation après un entrepôt douanier, statut communautaire des marchandises, mise en libre pratique, placement en entrepôt douanier de type A, B, C, D, E ou F. Le taux de change à retenir est le suivant : Pour les monnaies quotidiennement cotées et publiées : taux de change mensuel douanier. Un taux de change mensuel douanier existe pour les 34 monnaies suivantes : cf cf. BOD n 6705 p. 29. Pour les autres monnaies Pour les autres monnaies, le taux de change à retenir est : soit un taux de change conventionnel décidé par accord écrit entre le vendeur et l'acheteur soit le taux de change publié à titre indicatif par la Banque de France. Tous les taux de change sont disponibles sur le site Internet de la douane (douane.gouv.fr) sous la rubrique documentation / télé-services. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :62

63 Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Trade * I I I Cross-Border_ Trade. Details I I I I Cross-Border_ Trade. Invoice Total. Amount Amount. Type I I I I Cross-Border_ Trade. Applicable. Cross-Border_ Currency Exchange I I I I Cross-Border_ Currency Exchange. Details I I I I I Cross-Border_ Currency Exchange. Conversion. Rate Rate. Type Informations à Livrer. Taux de Change : Conditionnel Cross-Border_ Currency Exchange. Conversion. Rate TDED tag and representation : 5402 n..18 Définition UNeDoc : The rate factor used for conversion from a source currency to a target currency related to cross-border trade. (ASEAN SAD Box 49). Définition Guide DAU : Taux de change. Règle : Utiliser les taux de change disponibles sur le site Internet de la douane (douane.gouv.fr) sous la rubrique documentation / télé-services. Rubrique 24 : Nature de la Transaction DSI DSE Cette rubrique doit être servie dans tous les cas sauf en cas de mise en entrepôt douanier de marchandises avec régime spécial d'octroi de restitution en vue de leur exportation, réexportation après un entrepôt douanier, transit, statut communautaire des marchandises, placement en entrepôt douanier de type A, B, C, D, E ou F. Elle doit être complétée pour les déclarations déposées dans les DOM, sauf dans le cadre des échanges avec la métropole et des échanges avec les territoires exclus du territoire fiscal de l'union européenne. Les codifications à utiliser pour fournir l'information dans cette rubrique sont reprises dans : cf. BOD n 6705 p Guide Utilisateur Nature de la transaction (case 24 du DAU): Saisissez le code de la nature de la transaction ou aidezvous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Par exemple : le code 11 pour un achat/vente ferme. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :63

64 Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code Code. Type Informations à Livrer. Nature de la Transaction (code) : Obligatoire Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code TDED tag and representation : 4423 an..8 Définition UNeDoc : A code specifying the nature of a transaction for this cross-border Customs procedure (ASEAN SAD Box 50). Définition Guide DAU : Code identifiant la nature de la transaction Règle : Les codifications à utiliser pour fournir l'information dans cette rubrique sont reprises dans : cf. BOD n 6705 p Exemple : «11» pour un achat/vente ferme. Rubrique 25 : Mode de Transport à la Frontière DSI DSE Cette sous-rubrique doit être servie dans tous les cas (à l'exception des cas particuliers) sauf sur une déclaration de transit communautaire externe et interne ou sur le document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). A l'expédition ou l'exportation, indiquer selon le code repris ci-dessous le mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire douanier de la Communauté. A l'introduction ou l'importation, indiquer selon le code repris ci-dessous le mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de la Communauté. La codification à utiliser est la suivante : 1 - Transport maritime. 2 - Transport par chemin de fer. 3 - Transport par route. 4 - Transport par air. 5 - Envois postaux. 7 - Installations de transport fixes. 8 - Transport par navigation intérieure. 9 - Propulsion propre. Cas Particuliers Cette rubrique ne doit pas être servie : lorsque la mention spéciale (exclusions statistiques) ou (véhicules automobiles) est reprise en rubrique 44 ; TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :64

65 lorsque la nomenclature simplifiée (cf rubrique 33) est utilisée ; sur les déclarations de type «FR». Guide Utilisateur Mode de transport à la frontière (case 25 du DAU): Indiquez le mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire douanier de la Communauté ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Type de trajet aérien : Il s'agit de savoir si le trajet aérien en provenance du pays tiers est direct ou s'effectue via la Communauté européenne, via un DOM ou via la France métropolitaine. Cette indication a une incidence sur le calcul du montant du fret à incorporer dans la valeur en douane, dans la valeur statistique et l'assiette de la TVA. Ce code est nécessaire à l'application de l'article 166 des DAC et de l'annexe 25 DAC (% de transport aérien inclus dans la valeur en douane). Ce champ doit être obligatoirement renseigné si le moteur valeur (calcul automatisé de la valeur) est utilisé et si le mode de transport à la frontière correspond à un trajet aérien. Il existe 8 types de trajets aériens que vous pouvez sélectionner dans la liste à l'aide de l'icône. Concernant le code «8. Autres», il s'agit des importations effectuées par trajets aériens d'un pays tiers vers la France métropolitaine via un DOM, ou d'un pays tiers vers un DOM via la France métropolitaine. Dans ce cas de figure, le premier trajet aérien (du pays tiers vers la France métropolitaine ou vers le DOM) est indiqué dans le champ «Trajet aérien Pays tiers - CE» et le deuxième trajet aérien (de la France métropolitaine vers le DOM ou du DOM vers la France métropolitaine) est indiqué dans le champ «Cumul des frais en France compris dans le prix» ou dans le champs «Cumul des frais en France non compris dans le prix» (suivant l'incoterm et donc suivant ce qui est compris dans le prix facturé). Aéroport d'embarquement : (cf. rubrique 18) Saisissez (en majuscule) le code de l'aéroport d'embarquement des marchandises ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Ce code est nécessaire à l'application de l'article 166 des DAC et de l'annexe 25 DAC (% de transport aérien à inclure dans la valeur en douane). Il correspond au code IATA de l'aéroport. Ce champ est obligatoire seulement si le moteur valeur est utilisé et si le code «Type trajet aérien» saisi correspond à l'un des 7 codes autres que «1. aucun» ; les champs «Trajet aérien Pays Tiers - CE» doivent également être remplis. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Transport Movement TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :65

66 I I I Cross-Border_ Transport Movement. Details I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Stage Type. Code Transport Movement Stage_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Used. Cross-Border_ Transport Means I I I I Cross-Border_ Transport Means. Details I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Code Transport Means Type_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Text Text. Type Informations à Livrer. Identifiant du Type : Facultatif Cross-Border_ Transport Means. Type. Code TDED tag and representation : 8179 an..8 Définition UNeDoc : A code specifying the category of this cross-border transport equipment. Définition Guide DAU : Code indiquant le type du moyen de transport. Règle : utiliser les valeurs de codes : 1 - Transport maritime. 2 - Transport par chemin de fer. 3 - Transport par route. 4 - Transport par air. 5 - Envois postaux. 7 - Installations de transport fixes. 8 - Transport par navigation intérieure. 9 - Propulsion propre. Nom du Type : Obligatoire Cross-Border_ Transport Means. Name. Text TDED tag and representation : 8178 an..17 Définition UNeDoc : The type, expressed as text, of this cross-border transport means.. Définition Guide DAU : Nom du type du moyen de transport. Règle : Les valeurs imposées sont les suivantes : Transport maritime. Transport par chemin de fer. Transport par route. Transport par air. Envois postaux. Installations de transport fixes. Transport par navigation intérieure. Propulsion propre. Type de trajet aérien : Obligatoire Cross-Border_ Transport Means. Type. Code TDED tag and representation : 8178 an..17 Définition UNeDoc : The type, expressed as text, of this cross-border transport means.. Définition Guide DAU : Nom du type du moyen de transport. Règle : Cette donnée est à placer dans la 2 ème occurrence de la BBIE. Si la valeur indiquant du type est «Transport par air» Rubrique 26 : Mode de Transport Intérieur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :66

67 Cette sous-rubrique doit être servie dans tous les cas (à l'exception des cas particuliers) sauf sur une déclaration de transit communautaire externe et interne ou sur le document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). Définition On entend par mode de transport intérieur, le mode de transport à l'arrivée à destination (à l'importation/introduction) ou au départ du lieu d'expédition (à l'exportation/expédition). La codification est identique à celle qui est utilisée pour la rubrique 25 (mode de transport à la frontière). Cas Particuliers Cette rubrique ne doit pas être servie : pour le mode de transport «envois postaux» ; lorsqu'un des codes d'extension communautaire pour l'avitaillement (F61, F62, F63, F64) est repris en seconde subdivision de la rubrique 37 et ce quel que soit le mode de transport ; lorsque la mention spéciale (exclusions statistiques) ou (véhicules automobiles) est reprise en rubrique 44 ; lorsque la nomenclature simplifiée « » est utilisée ; pour les échanges avec les territoires exclus du territoire fiscal de la CE ; sur les déclarations déposées dans les DOM ; sur les déclarations de type FR. Guide Utilisateur Mode de transport intérieur (case 26 du DAU) (cf. figure rubrique 18) : Saisissez le mode de transport au départ du lieu d'expédition/exportation ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Transport Movement I I I Cross-Border_ Transport Movement. Details I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Stage Type. Code Transport Movement Stage_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Used. Cross-Border_ Transport Means I I I I Cross-Border_ Transport Means. Details I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Code Transport Means Type_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Text Text. Type Informations à Livrer. Indicateur au Départ / à l Arrivée : Cross-Border_ Transport Movement. Stage Type. Code Facultatif TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :67

68 TDED tag and representation : 8051 an..17 Définition UNeDoc : A code specifying the stage of this cross-border transport movement. Définition Guide DAU : Code indiquant une étape du transport. Règle : valeurs imposées : «au départ» / «à l arrivée». Identifiant du Type : Facultatif Cross-Border_ Transport Means. Type. Code TDED tag and representation : 8179 an..8 Définition UNeDoc : A code specifying the category of this cross-border transport equipment. Définition Guide DAU : Code indiquant le type du moyen de transport. Règle : utiliser les valeurs de codes : 1 - Transport maritime. 2 - Transport par chemin de fer. 3 - Transport par route. 4 - Transport par air. 5 - Envois postaux. 7 - Installations de transport fixes. 8 - Transport par navigation intérieure. 9 - Propulsion propre. Nom du Type : Obligatoire Cross-Border_ Transport Means. Name. Text TDED tag and representation : 8178 an..17 Définition UNeDoc : The type, expressed as text, of this cross-border transport means.. Définition Guide DAU : Nom du type du moyen de transport. Règle : Les valeurs imposées sont les suivantes : Transport maritime. Transport par chemin de fer. Transport par route. Transport par air. Envois postaux. Installations de transport fixes. Transport par navigation intérieure. Propulsion propre. Rubrique 27 : Lieu de Chargement / Déchargement Cette rubrique n'est pas à servir. Rubrique 28 : Données Financières : Régime Financier Cette rubrique n'est pas à servir en France. Rubrique 29 : Bureau de Sortie / d'entrée DSI DSE TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :68

69 Cette sous-rubrique ne doit être servie que lorsque le bureau d'entrée ou de sortie est français (port, aéroport, plate-forme routière). Définition - A l'expédition ou à l'exportation Le bureau de sortie est le bureau de douane (port, aéroport ou plate-forme routière) par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire de la Communauté. - A l'introduction ou l'importation Le bureau d'entrée est le bureau de douane (port, aéroport ou plate-forme routière) par lequel les marchandises sont entrées sur le territoire de la Communauté. Lorsque les bureaux d'entrée (à l'introduction ou l'importation) ou de sortie (à l'expédition ou l'exportation) sont identiques aux bureaux de dédouanement, il convient néanmoins d'inscrire à nouveau dans cette rubrique l'indice codique du bureau de dédouanement. Cas Particuliers Cette rubrique ne doit pas être servie : pour les modes de transport autres que le transport maritime, aérien ou routier ; lorsqu'un des codes d'extension communautaire pour l'avitaillement (F61, F62, F63, F64) est repris en seconde subdivision de la rubrique 37 et ce quel que soit le mode de transport ; lorsque la mention spéciale (exclusions statistiques) ou (véhicules automobiles) est reprise en rubrique 44 ; lorsque la nomenclature simplifiée « » est utilisée ; sur les déclarations de type FR ; pour les échanges avec les territoires exclus du territoire fiscal de la CE ; sur les déclarations déposées dans les DOM. La structure des codes bureaux reprend la codification communautaire et leur liste est consultable sur le site Europa, à l'adresse suivante : Guide Utilisateur Bureau frontière à l'arrivée (case 29 du DAU) (cf. figure rubrique 21) : Saisissez le code du bureau frontière à l'arrivée. Ne renseigner cette rubrique que si le bureau d'entrée est un port ou un aéroport français. Bureau frontière au départ (case 29 du DAU) (cf. figure rubrique 21) : Saisissez le code du bureau frontière au départ. Ne renseigner cette rubrique que si le bureau d'entrée est un port ou un aéroport français. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I UNeDocs Ship BIM. Details TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :69

70 I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Entry Customs Office. Referenced_ Location I I I I Referenced_ Location. Details I I I I I Referenced_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Exit Customs Office. Referenced_ Location I I I I I Referenced_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded Informations à Livrer. Bureau Frontière (code) : Obligatoire Referenced_ Location. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3225 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this referenced location such as a United Nations Location Code (UNLOCODE) or GS1 Global Location Number (GLN). Définition Guide DAU : Identifiant du bureau frontière. Règle : La structure des codes bureaux reprend la codification communautaire et leur liste est consultable sur le site Europa, à l'adresse suivante : Bureau Frontière (texte) : Referenced_ Location. Name. Text TDED tag and representation : 3224 an..256 Définition UNeDoc : The name of this referenced location Définition Guide DAU : Nom du bureau frontière. Règle : Facultatif Rubrique 30 : Localisation des Marchandises DSI Cette rubrique est à servir dans tous les cas, sauf sur le document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). Il convient d'indiquer le lieu où les marchandises dédouanées peuvent être vérifiées (par exemples : Quai n 11, Usine...). Guide Utilisateur Numéro de lieu (case 30 du DAU): Il s'agit du lieu exact où se trouve la marchandise et où elle peut être contrôlée par le service des douanes. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :70

71 En cas de multiplicité de lieux repris dans la convention, renseignez obligatoirement cette rubrique sous le format : n SIRET/n du lieu ou de magasin (tel que repris dans votre convention). Magasin (case 30 du DAU): Dans le cadre des bureaux importants (comme Le Havre, Roissy), indiquez le code magasin c'est-à-dire le lieu de stockage des marchandises sous dépôt temporaire. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Bonded Warehouse_ Storage. Cross-Border_ Location I I I Cross-Border_ Location. Details I I I I Cross-Border _ Location. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Location. Subordinate. Subordinate_ Location I I I I I I Subordinate_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type Informations à Livrer. Numéro de lieu (code) : Obligatoire Cross-Border _ Location. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3225 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this cross-border location such as a United Nations Location Code (UNLOCODE) or GS1 Global Location Number (GLN). Définition Guide DAU : Identifiant de la localisation du magasin. Règle : Il s'agit du lieu exact où se trouve la marchandise et où elle peut être contrôlée par le service des douanes. Règle : En cas de multiplicité de lieux repris dans la convention, renseignez obligatoirement cette rubrique sous le format : n SIRET/n du lieu ou de magasin (tel que repris dans votre convention). Magasin (texte) : Obligatoire Subordinate_ Location. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3225 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this subordinate location such as a United Nations Location Code (UNLOCODE) or GS1 Global Location Number (GLN). Définition Guide DAU : Identifiant complémentaire de la localisation du magasin. Règle : Dans le cadre des bureaux importants (comme Le Havre, Roissy), indiquez le code magasin c'est-à-dire le lieu de stockage des marchandises sous dépôt temporaire. Rubrique 31 : Colis et Désignation des Marchandises DSI DSE Cette rubrique doit être servie dans tous les cas. Il convient d'indiquer les marques, numéros, nombre et nature des colis ou dans le cas particulier de marchandises non emballées, le nombre de ces marchandises faisant l'objet de la déclaration ou la mention «en vrac», selon le cas, ainsi que les mentions nécessaires à leur identification. Une codification emballages a été créée pour la nature des colis (cf. BOD n 6705 p. 134 annexe 2) TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :71

72 En cas d'utilisation de conteneur, les marques d'identification de celui-ci doivent être indiquées dans cette rubrique avec les références des colis qu'il contient (Par exemple : 1. Conteneur ACHL contenant 50 cartons marqués AD 1 à 50). Les dispositions actuelles en matière de bordereau de détail (ou note de colisage) demeurent applicables. Lorsque le document est utilisé comme déclaration de transit communautaire, les mentions prévues par les réglementations communautaires en matière de perfectionnement actif et d'admission temporaire (PA, AT...) doivent figurer dans cette rubrique. Désignation des marchandises 1. Produits autres que ceux relevant de la politique agricole commune. La désignation des marchandises s'entend de la description de la nature (composition) de celles-ci en des termes commerciaux suffisamment précis pour permettre leur identification et leur classification immédiate et certaine 10. L'indication du seul nom de la marque sous lequel le produit est commercialisé ne peut en aucun cas être admise. Dans l'hypothèse où des sigles, abréviations ou formules chimiques sont utilisés, ils ne peuvent l'être qu'en complément de la désignation commerciale telle que définie ci-dessus. 2. Produits relevant de la politique agricole commune Outre la désignation commerciale telle que définie ci-dessus, doivent être indiquées :. a.) A l'exportation, la référence du certificat d'exportation ; pour les marchandises d'intervention, la référence de l'ordre de retrait ; pour les produits transformés pour lesquels il n'existe pas de code restitution [produits hors annexe I (secteur K) et fruits et légumes transformés (secteur IJ)]: les quantités de produits de base utilisées pour la fabrication du produit exporté ou les références de la (ou les) liste(s) analytique(s) visée(s) par l'organisme payeur ; les éventuelles spécifications complémentaires telles que définies dans le tableau des restitutions (teneur en matière lactique). Le code restitution à 12 chiffres doit désormais figurer dans la rubrique 33 sous la forme suivante : NC 8 (1er sous-rubrique) + code additionnel restitution à 4 chiffres (3ème sous-rubrique). b.) A l'importation, la référence au tableau de taxation et le numéro de codification des produits dans les tableaux concernés, la référence aux certificats d'importation ;; Selon le cas, l'assiette de l'imposition ou de l'avantage exprimée en chiffres (poids net ou, le cas échéant, la quantité exprimée en chiffres dans l'unité de mesure à prendre en considération), les mentions obligatoires prévues par la réglementation et, le cas échéant, la référence au règlement communautaire applicable. Remarque : pour les déclarations établies au moyen des télé-procédures Delt@, les références aux documents joints (certificats d'exportation) ou aux listes analytiques apparaissent dans la rubrique 44 et non 31. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :72

73 Guide Utilisateur Désignation commerciale (case 31 du DAU)*: Il s'agit de la description de la nature de la marchandise (composition de celle-ci) en des termes commerciaux suffisamment précis pour permettre leur identification immédiate et certaine. L'indication du seul nom de la marque sous lequel le produit est commercialisé ne peut en aucun cas être suffisante. Marques et numéros des colis (case 31 du DAU): Indiquez les marques et numéros des colis. Nombre de pièces (case 31 du DAU): Précisez le nombre de pièces dans le cadre des marchandises non emballées. Numéros des conteneurs Nouveau numéro (case 31 du DAU): Indiquez le(s) numéro(s) des conteneurs en cliquant sur. Nombre de colis (case 31 du DAU)*: Saisissez le nombre total de colis pour l'article. Si la marchandise est en vrac, indiquez le code 0. Nature des colis (case 31 du DAU)*: Saisissez le code correspondant au type d'emballage ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Composants UNeDocs associés TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :73

74 I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Description. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Chargeable. Quantity Quantity. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Gross Weight. Measure Weight_ Measure. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Net Weight. Measure Measure. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Gross Volume. Measure Volume_ Measure. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Sequence. Numeric Numeric. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Physical. Trade_ Packaging I I I I I Trade_ Packaging. Details I I I I I I Trade_ Packaging. Sequence. Numeric Numeric. Type I I I I I I Trade_ Packaging. Type. Code Package Type_ Code. Type I I I I I I Trade_ Packaging. Package. Quantity Quantity. Type I I I I I I Trade_ Packaging. Physical. Cross-Border_ Shipping Marks I I I I I I Cross-Border_ Shipping Marks. Details I I I I I I I Cross-Border_ Shipping Marks. Description. Text Text. Type 0.. unbounded * Le composant associatif Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Informations à Livrer. Nombre de colis : Obligatoire Cross-Border_ Consignment. Package. Quantity TDED tag and representation : 7224 n..8 Définition UNeDoc : The quantity of packages at this level of packaging in such a way that they cannot be divided without first undoing the packing. Définition Guide DAU : Nombre total de colis pour l'article. Règle : Si la marchandise est en vrac, indiquez le code 0. Nature des colis : Obligatoire Trade_ Packaging. Type. Code TDED tag and representation : 7065 an..17 Définition UNeDoc : A code specifying the type of packaging at this level of packaging. Définition Guide DAU : Code identifiant la nature des colis. Règle : Saisissez le code correspondant au type d'emballage. Une codification emballages a été créée pour la nature des colis (cf. BOD n 6705 p. 134 annexe 2). Désignation commerciale : Obligatoire Cross-Border_ Trade Item. Description. Text TDED tag and representation : 7008 an..256 Définition UNeDoc : Textual description of this cross-border related trade item. Définition Guide DAU : Désignation commerciale de la marchandidse. Règle : description de la nature de la marchandise (composition de celle-ci) en des termes commerciaux suffisamment précis pour permettre leur identification immédiate et certaine. Marques : Cross-Border_ Shipping Marks. Description. Text Obligatoire TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :74

75 TDED tag and representation : 7102 an..512 Définition UNeDoc : Textual description of these cross-border related marks and numbers on a transport unit or package. (ASEAN SAD Box 34). Définition Guide DAU : Marque apposée sur le colis. Règle : En cas d'utilisation de conteneur, les marques d'identification de celui-ci doivent être indiquées dans cette rubrique avec les références des colis qu'il contient (Par exemple : 1. Conteneur ACHL contenant 50 cartons marqués AD 1 à 50). Numéros des colis : Obligatoire Trade_ Packaging. Sequence. Numeric TDED tag and representation : 1012 n..5 Définition UNeDoc : A sequence number differentiating a specific packaging item within a packing list. Définition Guide DAU : Numéro du colis. Règle : Nombre de pièces : Obligatoire Cross-Border_ Trade Item. Chargeable. Quantity TDED tag and representation : 6061 n..16 Définition UNeDoc : The quantity on which charges are to be based for this cross-border related trade item. Définition Guide DAU : Nombre de pièces. Règle : Précisez le nombre de pièces dans le cadre des marchandises non emballées. Numéros des conteneurs (Nouveau numéro) : Obligatoire Trade_ Packaging. Sequence. Numeric TDED tag and representation : 1012 n..5 Définition UNeDoc : A sequence number differentiating a specific packaging item within a packing list. Définition Guide DAU : Numéro du conteneur. Règle : Indiquez le(s) numéro(s) des conteneurs. Masse brute : Obligatoire Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 6018 n..16 Définition UNeDoc : The measure of the weight (mass) of this cross-border related trade item including packaging but excluding any associated transport equipment.. Définition Guide DAU : Masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises décrites dans la rubrique 31correspondante. Règle : La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous ses emballages (contenants extérieurs ou intérieurs, conditionnement, enveloppes et supports) à l'exclusion des engins de transport, notamment des conteneurs, bâches, agrès et matériels accessoires de transports. pour une masse inférieure à 1 kg, indiquez les décimales ; pour une masse supérieure à 1 kg, appliquez les règles d'arrondis habituelles (de 0,001 à 0,499 : arrondissement à l'unité inférieure et de 0,5 à 0,999 : arrondissement à l'unité supérieure). Masse nette : Conditionnel Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 6020 n..16 Définition UNeDoc : The measure of the weight (mass) of this trade item excluding all packaging. Définition Guide DAU : Masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises décrites dans la rubrique 31correspondante. Règle : Le principe est identique à celui appliqué à la masse brute. Cette donnée deviendra obligatoire dès que Delt@-D sera relié à l'application ECS.19. Si elle est renseignée au niveau de la DSE, est automatiquement pré-remplie par le système. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :75

76 TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :76

77 Rubrique 32 : Article DSI DSE Cette rubrique doit être servie dans tous les cas sauf lorsqu'une ou plusieurs listes de chargement accompagnent soit une déclaration de transit communautaire/commun (dans le cas de recours à la procédure de secours transit) soit un document T2L. Il convient d'indiquer le n d'ordre de l'article par rapport au nombre total d'articles de la déclaration qui est repris en rubrique 5. Même lorsque la déclaration ne comporte qu'un seul article, il convient de servir cette rubrique. Guide Utilisateur Sachant qu'une déclaration contient au minimum un article, le passage par la rubrique article est obligatoire pour la poursuite de la déclaration, qu'il s'agisse d'ajouter un article, de le modifier ou de le supprimer. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Sequence. Numeric Numeric. Type Informations à Livrer. n d'ordre de l'article : Obligatoire Cross-Border_ Trade Item. Sequence. Numeric Numeric. Type TDED tag and representation : 1082 an..6 Définition UNeDoc : A sequence number differentiating this specific trade item from within a set of trade items. Définition Guide DAU : Numéro d ordre de l article. Règle : Il convient d'indiquer le n d'ordre de l'article par rapport au nombre total d'articles de la déclaration qui est repris en rubrique 5. Même lorsque la déclaration ne comporte qu'un seul article, il convient de servir cette rubrique. Rubrique 33 : Code des Marchandises TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :77

78 Les deux premières sous-rubriques (33.1 et 33.2) doivent être servies dans tous les cas à l'expédition, l'exportation, l'introduction et l'importation. Sur la déclaration de transit communautaire, cette rubrique doit être servie lorsque la réglementation relative à ce régime le prévoit explicitement. Dans cette hypothèse, seuls les 8 premiers chiffres (NC) doivent être indiqués. Ce code des marchandises également appelé nomenclature est un code chiffré repris dans le Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé, RITA qui reprend l'ensemble de la réglementation tarifaire nationale et communautaire liée à un produit. Cet outil permet de déterminer la nomenclature du produit concerné, les droits et taxes qui lui sont associés, (principalement le TEC, le droit antidumping, TVA, accises), les mesures du commerce extérieur, (prohibitions, restictions,...), ainsi que les documents exigibles (autorisation d'exportation, certificat d'origine,...). 1ère sous-rubrique : La NC (8 chiffres) La NC ou Nomenclature Combinée se compose de 8 chiffres (le SH + 2), utilisée au niveau communautaire. 2ème sous-rubrique : Le TARIC (10 chiffres) Le TARIC ou Tarif Intégré des Communautés se compose de 10 chiffres (La NC + 2, ces deux caractères concernant l'application de mesures communautaires spécifiques pour l'application des formalités à destination). A l'importation, il convient d'apposer le code 7000 pour les PHAI (produits hors annexe I). Il convient de disposer ou de se créer au préalable un compte utilisateur sur le portail Pro.dou@ne afin de pouvoir s'identifier et accéder dans son espace personnel à l'onglet RITA. A l'exportation, pour les produits agricoles ouvrant droit à restitutions, cette rubrique est à servir par le code additionnel constitué par : le chiffre 9. + les 3 derniers chiffres du code restitution qui figure dans la colonne «code des produits» de l'annexe au règlement qui publie, chaque année, la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation. Cette rubrique n'est pas à servir pour l'exportation de produits hors annexe 1 ou de produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre. Pour ces produits, il convient de porter les références à la (aux) liste (s) analytique (s) en rubrique 44. Remarque: Pour les déclarations établies au moyen des télé-procédures Delt@, le code restitution apparaît en rubrique 44 et non 33. 3ème et 4ème sous-rubriques (2 x 4 caractères) A compléter conformément au TARIC (second code additionnel communautaire). Lorsqu'il existe un CACO, un renvoi figure dans RITA (CACO). En conséquence, pour l'édition du code des marchandises, en rubrique 33 du DAU, il conviendra de porter 10 caractères, correspondant à la partie communautaire de la nomenclature dans les deux premières subdivisions ou sous-rubriques (cf. schéma ci-dessus). Lorsqu'il n'existe pas de code additionnel (CACO) pour une nomenclature donnée, les 3ème et 4ème subdivisions sont laissées en blanc. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :78

79 La nomenclature mentionnée en rubrique 33 est complétée dans certains cas par un CANA statistique détaillant certaines NC8, qui doit alors être porté en rubrique 44. UTILISATION D'UNE CODIFICATION SIMPLIFIEE Les marchandises faisant l'objet des échanges repris à la liste ci-après (cf. BOD n 6705 p ) doivent être exclues de toute statistique, conformément au règlement (CE) n 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 publié au JOCE n L229 du 09/09/00. En conséquence, lorsque pour ces marchandises une déclaration en détail est déposée, la rubrique 33 doit reprendre une codification simplifiée du type Toutefois si de telles marchandises sont soumises à des droits ou taxes à l'importation ou à une formalité imposant la production de documents ou certificats ou bénéficiant d'un avantage à l'exportation, c'est la codification TARIC (10 chiffres) propre à ces marchandises qui doit être indiquée dans la rubrique 33 de la déclaration. Dans cette hypothèse, la rubrique 44 doit reprendre la mention spéciale «90100» relative aux opérations exclues des statistiques. Lorsqu'il existe un CACO, un renvoi figure dans RITA (CACO). Guide Utilisateur DSI DSE Nouveau code (case 33 du DAU): Ces codes composés de quatre caractères numériques doivent être utilisés soit pour solliciter une dérogation à une réglementation ou un régime particulier, soit pour l'application d'une disposition réglementaire communautaire spécifique. L'information à renseigner dans cette rubrique peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA en cliquant sur l'icône. Cliquez sur pour que votre CACO soit pris en compte. En cas d'erreur, cliquez sur le code erroné puis sur l'icône. Saisissez au maximum deux CACO. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :79

80 Nomenclature de dédouanement (case 33 du DAU)*: Cette donnée indiquée lors de la DSE est reprise dans cette rubrique. Un accès direct à RITA est possible en cliquant sur l'icône représentant un oeil. Cliquer sur vous permet d'obtenir directement tous les CANA, CACO, dispositions tarifaires particulières et unités supplémentaires applicables à la nomenclature saisie. Une fois le résultat obtenu, il suffit de cocher les données afférentes à la marchandise puis de cliquer sur afin que les rubriques correspondantes soient automatiquement remplies dans le corps de la déclaration. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Applicable. Cross-Border_ Customs Procedure I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional. Cross-Border_ Document I I I I I Cross-Border_ Document. Details I I I I I I Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Document. Name. Text Text. Type I I I I I I Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier Identifier. Type Informations à Livrer. Code des Marchandises, 1 ère sous-rubrique : NC (8 chiffres) : Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier TDED tag and representation : 7135 an..35 Obligatoire TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :80

81 Définition UNeDoc : A unique reference number which identifies the product type of this cross-border related trade item such as a part number or barcode number. Définition Guide DAU : Identifiant de l article. Règle : Code des Marchandises, 2 ème sous-rubrique : TARIC (10 chiffres) : Conditionnel Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier TDED tag and representation : 7135 an..35 Définition UNeDoc : A unique reference number which identifies the product type of this cross-border related trade item such as a part number or barcode number. Définition Guide DAU : Identifiant de l article. Règle : Code des Marchandises, 3 ème sous-rubrique : TARIC (4 chiffres) : Conditionnel Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier TDED tag and representation : 7135 an..35 Définition UNeDoc : A unique reference number which identifies the product type of this cross-border related trade item such as a part number or barcode number. Définition Guide DAU : Identifiant de l article. Règle : A compléter conformément au TARIC (second code additionnel communautaire). L'information à renseigner dans cette rubrique peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA en cliquant sur l'icône. Code des Marchandises, 4 ème sous-rubrique : TARIC (4 chiffres) : Conditionnel Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier TDED tag and representation : 7135 an..35 Définition UNeDoc : A unique reference number which identifies the product type of this cross-border related trade item such as a part number or barcode number. Définition Guide DAU : Identifiant de l article. Règle : A compléter conformément au TARIC (second code additionnel communautaire). L'information à renseigner dans cette rubrique peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA en cliquant sur l'icône. Code des Marchandises, codification simplifiée (12 chiffres) : Conditionnel Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier TDED tag and representation : 7135 an..35 Définition UNeDoc : A unique reference number which identifies the product type of this cross-border related trade item such as a part number or barcode number. Définition Guide DAU : Identifiant simplifié de l article. Règle : Les marchandises faisant l'objet des échanges repris à la liste ci-après (cf. BOD n 6705 p ) doivent être exclues de toute statistique, conformément au règlement (CE) n 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 publié au JOCE n L229 du 09/09/00. En conséquence, lorsque pour ces marchandises une déclaration en détail est déposée, la rubrique 33 doit reprendre une codification simplifiée du type Nomenclature de Dédouanement (code) : Facultatif Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code TDED tag and representation : 1001 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying a type of document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement [Reference United Nations Code List (UNCL) 1001].. Définition Guide DAU : Code identifiant un document associé à une procédure douanière. Règle : Créer un code «nomenclature douanière». Nomenclature de Dédouanement (texte) : Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code Facultatif TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :81

82 TDED tag and representation : 1000 an..35 Définition UNeDoc : A name for this specific document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement. Définition Guide DAU : Nom d un document associé à une procédure douanière. Règle : Valeur : «nomenclature douanière». Code des Marchandises, nomenclature de Dédouanement : Conditionnel Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A unique identifier of a specific item in this cross-border document. Définition Guide DAU : Identifiant simplifié de l article. Règle : Cette donnée indiquée lors de la DSE est reprise dans cette rubrique. Un accès direct à RITA est possible en cliquant sur l'icône représentant un œil. Rubrique 34 : Code Pays d'origine DSE Cette rubrique se subdivise en deux parties : le code du pays d'origine (rubrique 34a) et le code du département d'exportation (rubrique 34b). Sous Rubrique 34a : code du pays d'origine 1 Cas général Cette rubrique doit être obligatoirement servie lors des formalités d'importation /introduction. A l'inverse, à l'exportation/expédition, elle ne doit pas être servie, sauf pour les produits relevant de la PAC. Il convient pour chaque article de déclaration de porter l'indice de codification du pays d'origine, déterminé conformément à la réglementation communautaire sur l'origine sous réserve des cas particuliers visés au point 2. La liste des codes pays est consultable dans RITA.. 2 Cas Particuliers 2.1 Réimportation de marchandises en suite de perfectionnement passif. La rubrique «Pays d'origine» doit être servie de l'indice codique du pays où le perfectionnement a eu lieu, même lorsque le travail effectué n'a pas conféré une nouvelle origine à la marchandise. 2.2 Importations de moyens de paiement : billets et monnaies d'or, d'argent ou de billon (monnaie de cuivre allié d'un peu d'argent). L'indice de codification à inscrire dans la rubrique «Origine» est celui afférent au pays de provenance effective, et non celui du pays où le moyen de paiement (billet, monnaie) a été réellement émis ou frappé. 2.3 Le code de pays QW «Pays NDA (origine multiples)» est à porter dans la rubrique «Origine», lorsque, exceptionnellement, il est impossible, au vu des documents commerciaux ou d'un examen des marchandises, d'attribuer à chaque marchandise importée son origine propre (mélange de liquides par exemple). Sous Rubrique 34b : code du département d'origine La rubrique 34b n'est obligatoire que pour les opérations d'expédition/exportation à partir de France métropolitaine. Elle n'est pas à servir pour les expéditions à partir des départements français d'outre-mer. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :82

83 Le code de département comporte deux caractères numériques. 1 Cas général Le code à employer est celui du département d'expédition/exportation initiale de la marchandise. La détermination de cet élément statistique est sans relation avec la situation géographique du siège social de la société expéditrice/exportatrice. 2 Cas Particuliers Lorsqu'il y a pluralité d'expéditeurs/exportateurs, il convient, dans la mesure du possible, de mentionner dans la rubrique «ad hoc», le code du département où le groupage est effectué. Guide Utilisateur Pays d origine, code (case 34 du DAU) (cf. figure Rubrique 8)*: Indiquez le code du pays de destination des marchandises ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Département d origine (case 34b du DAU): Indiquez directement le département ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Cette donnée n'est pas à saisir dans le cadre d'une déclaration déposée dans un DOM. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Origin. Cross-Border_ Country I I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I I I I Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division I I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Details I I I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Country Sub-Division_ Identifier. Type 0 I I I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Text. Type I I I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Code. Type Informations à Livrer. Pays (code) : Obligatoire Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 3207 an..3 Définition UNeDoc : Identification of the name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Identifiant du nom du pays d origine. Règle : Les valeurs des codes sont standardisées (codes pays ISO). TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :83

84 Pays (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Nom du pays d origine. Règle : Utiliser les noms de pays de la liste ISO. Département (code) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3229 an..9 Définition UNeDoc : A unique identifier for this sub-division of a country of export, transit or import. Définition Guide DAU : Identifiant du département. Règle : Département (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : The name of this sub-division of a country of export, transit or import. Définition Guide DAU : Nom du département. Règle : Type d Entité Territoriale (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code TDED tag and representation : : aucun Définition UNeDoc : A type of this cross-border country subdivision, such as fiscal or geographical. Définition Guide DAU : Code indiquant le type d entité territoriale. Règle : Créer une valeur de code associée au département. Rubrique 35 : Masse Brute DSI DSE Cette rubrique doit être servie dans tous les cas. Il convient d'indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises décrites dans la rubrique 31correspondante. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous ses emballages (contenants extérieurs ou intérieurs, conditionnement, enveloppes et supports) à l'exclusion des engins de transport, notamment des conteneurs, bâches, agrès et matériels accessoires de transports. La masse demi-brute correspond à la masse brute diminuée du poids du premier emballage extérieur. Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, l'arrondissement des quantités est prévu et se fait à l'unité de kilogramme la plus proche. Les mentions «kg» et «gr» sont à proscrire. Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, le poids peut être mentionné avec deux décimales. Cas Particuliers TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :84

85 Sur une déclaration de transit communautaire seule, lorsqu'une déclaration concerne plusieurs espèces de marchandises, il suffit que la masse brute totale soit indiquée dans la première rubrique 35, les autres rubriques n'étant pas remplies. Les règles d'arrondis à retenir sont les suivantes : de 0,001 à 0,499 arrondissement à l'unité inférieure de 0,5 à 0, 999 arrondissement à l'unité supérieure Guide Utilisateur Masse brute (case 35 du DAU) (cf. figure rubrique 31)*: Tenez compte des règles suivantes: pour une masse inférieure à 1 kg, indiquez les décimales ; pour une masse supérieure à 1 kg, appliquez les règles d'arrondis habituelles (de 0,001 à 0,499 : arrondissement à l'unité inférieure et de 0,5 à 0,999 : arrondissement à l'unité supérieure). Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I Cross-Border_ Trade Item. Gross Weight. Measure Weight_ Measure. Type Informations à Livrer. Masse brute : Obligatoire Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 6018 n..16 Définition UNeDoc : The measure of the weight (mass) of this cross-border related trade item including packaging but excluding any associated transport equipment.. Définition Guide DAU : Masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises décrites dans la rubrique 31correspondante. Règle : La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous ses emballages (contenants extérieurs ou intérieurs, conditionnement, enveloppes et supports) à l'exclusion des engins de transport, notamment des conteneurs, bâches, agrès et matériels accessoires de transports. pour une masse inférieure à 1 kg, indiquez les décimales ; pour une masse supérieure à 1 kg, appliquez les règles d'arrondis habituelles (de 0,001 à 0,499 : arrondissement à l'unité inférieure et de 0,5 à 0,999 : arrondissement à l'unité supérieure). Rubrique 36 : Préférence DSI DSE TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :85

86 Cette rubrique est obligatoirement servie dans les relations avec les pays tiers à l'importation, en indiquant le régime tarifaire sollicité, dès lors que l'opérateur le sollicite. Le code à indiquer est un code à 3 chiffres qui résulte de la combinaison d'un chiffre relatif au cadre juridique des préférences tarifaires avec deux chiffres relatifs aux divers instruments de gestion des préférences. Les codes applicables sont les suivants : cf. BOD n 6705 p Guide Utilisateur Préférence tarifaire (case 36 du DAU) (cf. figure rubrique 31): Renseignez cette rubrique si vous sollicitez le bénéfice d'un droit de douane nul ou réduit dans le cadre des réglementations tarifaires en vigueur. Première case (1 chiffre), deuxième case (2 chiffres). Si vous ne sollicitez pas un droit spécifique, indiquez 1 dans la première sous-case, et 00 dans la deuxième. Cette valeur 100 est servie par défaut en DTI. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Applicable. Cross-Border_ Allowance Charge I I I I I Cross-Border_ Allowance Charge. Details I I I I I I Cross-Border_ Allowance Charge. Reason. Code Allowance Charge Reason_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Allowance Charge. Identification. Identifier Informations à Livrer. Type de Préférence tarifaire : Facultatif Cross-Border_ Allowance Charge. Reason. Code TDED tag and representation : 4465 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying the reason for this cross-border allowance charge. Définition Guide DAU : Type de rabais. Règle : valeur de code préférence douanière. Préférence tarifaire (code) : Conditionnel Cross-Border_ Allowance Charge. Identification. Identifier TDED tag and representation : 1230 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this cross-border allowance charge. Définition Guide DAU : Code préférence tarifaire. Règle : Le code à indiquer est un code à 3 chiffres qui résulte de la combinaison d'un chiffre relatif au cadre juridique des préférences tarifaires avec deux chiffres relatifs aux divers instruments de gestion des préférences. Les codes applicables sont les suivants : cf. BOD n 6705 p Règle : Si vous ne sollicitez pas un droit spécifique, indiquez 1 dans la 1 ère sous-case, et 00 dans la 2 ème. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :86

87 Rubrique 37 : Régime DSI DSE Cette rubrique est à servir dans tous les cas sauf sur une déclaration de transit communautaire. La rubrique 37 comporte deux subdivisions. a. Dans la 1ère subdivision Doivent figurer le «régime sollicité» suivi du «régime précédent» : le «régime sollicité» est le régime douanier demandé lors du dépôt de la déclaration en douane (n2). Il précise la procédure douanière appliquée à la marchandise. le «régime précédent» est en règle générale le régime sollicité qui a été utilisé sur une déclaration en douane déposée dans un stade antérieur et relatif à la même marchandise (n2). Certains régimes ne peuvent cependant être utilisés que comme «régime précédent». Remarque importante : tous les articles d'une même déclaration doivent comporter dans la rubrique 37 le même couple régime sollicité/régime précédent. b. Dans la seconde subdivision Préciser le régime communautaire, traduit par un code composé d'un caractère alphabétique suivi de deux caractères alphanumériques. Le premier caractère identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante : Perfectionnement actif Axx Admission temporaire Dxx Perfectionnement passif Bxx Produits agricoles Exx Franchises Cxx Divers Fxx Règles d utilisation du Régime Précédent Cas Général Lorsque la marchandise est présentée au service des douanes pour la première fois, et n'a pas été placée dans un autre Etat membre sous l'un des régimes douaniers suivants : perfectionnement actif, transformation sous douane ou perfectionnement passif, le régime précédent est égal à 00. Exemples : Exportation définitive d'une marchandise communautaire vers un pays tiers : ; Exportation temporaire d'une marchandise communautaire vers un pays tiers : ; Mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée d'une marchandise importée d'un pays tiers : ; Placement d'une marchandise tierce sous le régime de l'entrepôt douanier: ; Placement d'une marchandise tierce sous le régime de la transformation sous douane: Cas Particulier Lorsque la marchandise a été présentée au service des douanes françaises dans un stade antérieur et a fait l'objet d'une déclaration en douane (autre que de transit communautaire qui TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :87

88 n'est jamais considéré comme «régime précédent») ou lorsque la marchandise a été placée dans un autre Etat membre (y compris les territoires exclus du territoire fiscal) sous les régimes du perfectionnement actif, de la transformation sous douane, ou du perfectionnement passif. le régime précédent est différent de 00. En règle générale, le régime précédent prend en compte la précédente opération de dédouanement. Toutefois, lorsqu'il y a pluralité de régimes précédents, il convient de respecter l'ordre suivant, en : 1. Privilégiant les régimes de «perfectionnement» (perfectionnement actif, perfectionnement actif national) et de transformation sous douane par rapport aux autres régimes économiques (entrepôt, admission temporaire) (exemple n 4) ; 2. Prenant en compte, le cas échéant, le régime de perfectionnement ou de transformation réalisé dans un autre Etat membre (exemple n 3) ; 3. Retenant, en cas de pluralité de régimes de perfectionnement ou de transformation sous douane le dernier de ces régimes (exemples n 5 et 6) ; 4. Retenant, en cas de pluralité d'autres régimes (entrepôt, admission temporaire) le dernier de ces régimes. Exemples : 5. Mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées d'une marchandise sortant d'entrepôt douanier : ; 6. Placement sous le régime de l'entrepôt douanier d'un produit compensateur obtenu sous le régime du perfectionnement actif (système de la suspension) en France : 71 51; 7. Mise à la consommation et mise en libre pratique d'un produit compensateur obtenu sous le régime du perfectionnement actif en Belgique et placé sous le régime de l'entrepôt douanier (71 54) lors de son arrivée en France : et non (le code régime 71 est éliminé au profit du code régime 54) ; 8. Réexportation vers un pays tiers d'un produit compensateur obtenu sous le régime du perfectionnement actif (système de la suspension) en France et placé ensuite en entrepôt douanier: et non (le code régime 71 est éliminé au profit du code régime 51) ; 9. Mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée d'une marchandise obtenue sous le régime du perfectionnement actif dans un autre Etat membre et ayant fait l'objet ensuite d'un nouveau placement sous perfectionnement actif en France (51 54) : et non (c'est le dernier régime économique qu'il convient de retenir en régime précédent donc le code régime 51) ; 10. Mise à la consommation et mise en libre pratique d'une marchandise placée sous perfectionnement actif (système de la suspension) lors de sa réimportation en suite de perfectionnement passif (21 00 ; 51 21) : Liste des Régimes par Type de Procédure et Régles d Utilisation Pour chaque type de procédure, les éléments suivants sont détaillés (cf. BOD n 6705 p ). 1. Codification. 2. Règles d Utilisation. 3. Exemples. Les types de procédure examinés sont les suivants : 1. Procédure 0 : Mise en libre pratique (MLP). TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :88

89 2. Procédure 1 : Expédition-Exportation définitive. 3. Procédure 2 : Expédition/Exportation temporaire. 4. Procédure 3 : Réexportation. 5. Procédure 4 : Mise à la consommation. 6. Procédure 5 : Introduction/Importation temporaire. 7. Procédure 6 : Réintroduction/Réimportation. 8. Procédure 7 : Mise en entrepôt. 9. Procédure 8 : Non décrite au BOD. 10. Procédure 9 : Transformation sous douane. Guide Utilisateur Conformément au format 2007 du DAU, le régime douanier comprend désormais 7 caractères : 2 (sollicité) + 2 (précédent) + 3 (code complémentaire communautaire). Régime sollicité (case 37 du DAU)*: Il s'agit du régime douanier demandé lors du dépôt électronique de la déclaration du douane. Il précise la procédure douanière appliquée à la marchandise et déjà identifiée par le code procédure. Inscrivez le code ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Régime précédent (case 37 du DAU)*: Il s'agit en règle générale du régime sollicité qui a été utilisé sur une déclaration en douane déposée dans un stade antérieur et relatif à la même marchandise. Certains régimes ne peuvent cependant pas être utilisés comme régime précédent. Tous les articles d'une même déclaration doivent comporter le même couple régime sollicité/régime précédent. Inscrivez le code ou aidez vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Code complémentaire communautaire (case 37 du DAU): Cette rubrique doit être servie lorsque le code apporte une précision au régime douanier sollicité. Par exemple : pour le perfectionnement passif : Bxx, pour les franchises : Cxx, pour l'admission temporaire : Dxx, pour les produits agricoles : Exx, divers : Fxx. A défaut, le champ est servi automatiquement par «000». Inscrivez le code ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Applicable. Cross-Border_ Customs Procedure I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :89

90 I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code Code. Type * I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Previous Procedure. Code Code. Type * Le composant élémentaire Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Informations à Livrer. Régime sollicité : Facultatif Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code TDED tag and representation : 9381 an..7 Définition UNeDoc : A code specifying a type of procedure performed by Customs on goods which are subject to cross-border Customs control (ASEAN SAD Box 1b). Définition Guide DAU : Régime douanier demandé lors du dépôt électronique de la déclaration en douane.. Règle : Pour chaque type de procédure, les éléments suivants sont détaillés (cf. BOD n 6705 p ) : Codification, Règles d Utilisation, Exemples. Régime précédent : Facultatif Cross-Border_ Customs Procedure. Previous Procedure. Code TDED tag and representation : 9033 an..7 Définition UNeDoc : Code specifying the Customs procedure, if any, which has been applied to the goods prior to the application of a different Customs procedure. Définition Guide DAU : régime sollicité qui a été utilisé sur une déclaration en douane déposée dans un stade antérieur et relatif à la même marchandise. Règle : Pour chaque type de procédure, les éléments suivants sont détaillés (cf. BOD n 6705 p ) : Codification, Règles d Utilisation, Exemples. Exemple : Exportation définitive d'une marchandise communautaire vers un pays tiers : Code complémentaire communautaire : Facultatif Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Composant à créer : code additionnel précisant le regime douanier. Définition Guide DAU : Code apportant une précision au régime douanier sollicité. Règle : Préciser le régime communautaire, traduit par un code composé d'un caractère alphabétique suivi de deux caractères alphanumériques. Rubrique 38 : Masse Nette DSI DSE Cette rubrique doit être servie dans tous les cas à l'expédition et l'exportation, l'introduction et l'importation. Sur la déclaration de transit communautaire / commun, cette rubrique ne doit être servie que lorsque la réglementation communautaire le prévoit. Sur le document justificatif de caractère communautaire, cette donnée n'est pas requise pour les marchandises admissibles au bénéfice d'une franchise des droits à l'importation, à moins que les autorités douanières ne l'estiment nécessaire pour permettre l'application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :90

91 Il convient d'indiquer la masse nette des marchandises décrites dans la rubrique n 31 correspondante. La masse nette correspond à la masse de la marchandise dépouillée de tous ses emballages (cartons, boîtes, flacons, bouteilles notamment) mais y compris, le cas échéant, le liquide et les autres agents conservateurs qui l'accompagnent. La masse demi-nette correspond à la masse cumulée de la marchandise et des emballages qui sont présentés avec elle pour la vente au détail.. La masse nette doit être exprimée en kilogrammes, sans décimales. Les mentions «kg» ou «gr» sont à proscrire. L'arrondissement des quantités se fait à l'unité du kilogramme la plus proche. Il en résulte que les quantités inférieures à 500 g seront codifiées 0 (zéro), celles comprises de 500 à g seront codifiées 1 (un), etc. Cas Particuliers 3.1. La rubrique «masse nette» ne doit comporter aucune indication pour certains produits (certains gaz, électricité) signalés dans RITA par un indice de renvoi situé au niveau du libellé, et pour lesquels les quantités doivent être indiquées en unités supplémentaires La rubrique «masse nette» peut comporter la masse demi-nette lorsque la nature de la marchandise rend difficile la mesure de la masse nette et que cette marchandise se présente dans des conditionnements légers du type sachets de plastique, par exemple La rubrique «masse nette» peut être servie par une «masse provisoire» Les emballages suivent des règles particulières (cf. le référentiel RITA) 3.5. Masse nette pour les huiles minérales. Quelles que soient les modalités de taxation, la masse nette à faire figurer en chiffres dans cette rubrique est la masse nette réelle (masse dans l'air exprimée en kilogrammes) du produit déclaré, qu'elle soit obtenue par la pesée effective du produit ou déterminée à partir du volume et de la masse volumique. Toutefois, lorsque le produit n'a pas été effectivement pesé et quand par ailleurs, sa masse volumique réelle n'est pas connue, la masse nette à porter dans la rubrique 38 peut être déterminée en utilisant les masses volumiques forfaitaires. 3.6 Masse nette des tabacs manufacturés La masse nette des tabacs manufacturés doit être exprimée, selon la nécessité économique, en kilogrammes ou en grammes, avec deux décimales. Guide Utilisateur Masse nette (case 38 du DAU) (cf. figure rubrique 31) : Le principe est identique à celui appliqué à la masse brute. Cette donnée deviendra obligatoire dès que Delt@-D sera relié à l'application ECS.19 Masse nette (case 38 du DAU)*: Cette donnée, si elle est renseignée au niveau de la DSE, est automatiquement pré-remplie par le système. Composants UNeDocs associés TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :91

92 I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Net Weight. Measure Measure. Type Informations à Livrer. Masse nette : Conditionnel Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 6020 n..16 Définition UNeDoc : The measure of the weight (mass) of this trade item excluding all packaging. Définition Guide DAU : Masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises décrites dans la rubrique 31correspondante. Règle : Le principe est identique à celui appliqué à la masse brute. Cette donnée deviendra obligatoire dès que Delt@-D sera relié à l'application ECS.19. Si elle est renseignée au niveau de la DSE, est automatiquement pré-remplie par le système. Rubrique 39 : Contingent Cette rubrique est à remplir en cas de mise en libre pratique et en cas de placement sous un régime douanier économique autre que le perfectionnement passif et l'entrepôt douanier. Indiquer le numéro d'ordre du contingent tarifaire sollicité ( chiffres). Guide Utilisateur Nouveau numéro (case 39 du DAU): Renseignez cette rubrique lorsqu'un contingent tarifaire est sollicité. Précisez le numéro d'ordre puis cliquez sur. La gestion des contingents tarifaires du type PAPS (premier arrivé/premier servi) est inchangée. La demande d'imputation auprès du bureau de douane se fait toujours à l'aide du document adhoc. La gestion des contingents tarifaires critiques se fait via la télé-procédure. L'utilisation de deux contingents tarifaires est un cas d'exclusion réglementaire du moteur tarifaire (passage hors moteur tarifaire obligatoire : code C). Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :92

93 I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Applicable. Cross-Border_ Allowance Charge I I I I I Cross-Border_ Allowance Charge. Details I I I I I I Cross-Border_ Allowance Charge. Reason. Code Allowance Charge Reason_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Allowance Charge. Identification. Identifier Identifier. Type Informations à Livrer. Type de Préférence tarifaire : Facultatif Cross-Border_ Allowance Charge. Reason. Code TDED tag and representation : 4465 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying the reason for this cross-border allowance charge. Définition Guide DAU : Type de préférence. Règle : valeur de code préférence tarifiare (nouveau code). Règle : Renseignez cette rubrique lorsqu'un contingent tarifaire est sollicité. Préférence tarifaire (code) : Conditionnel Cross-Border_ Allowance Charge. Identification. Identifier TDED tag and representation : 1230 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this cross-border allowance charge. Définition Guide DAU : Code préférence tarifaire (nouveau code). Règle : Indiquer le numéro d'ordre du contingent tarifaire sollicité ( chiffres). Rubrique 40 : Déclaration Sommaire (document précédent) DSI DSE Cette rubrique est à servir dans tous les cas. Un tableau précisant la façon de remplir cette rubrique est présentée en annexe 5. (cf. BOD n 6705 p. 145). Il convient d'y indiquer : à l'introduction et l'importation : Les références de la déclaration sommaire, carnet TIR, LTA, manifeste. En outre, lorsque la déclaration fait suite à une autre déclaration déposée sur le territoire national, la référence à la déclaration précédente [identification, régime, numéro, date et code bureau]. à l'expédition et l'exportation : Le cas échéant, les références (identification, régime, numéro, date et code du bureau de douane) de la déclaration précédente de placement sous un régime économique. quand la déclaration de transit ou un document justifiant du caractère communautaire est utilisé : Le cas échéant, le ou les références de la déclaration de transit communautaire / commun ou du T2L précédent sur la base duquel le nouveau document est établi. Une structure communautaire d'identification des déclarations sommaires, déclarations initiales ou documents précédents, composée de trois éléments est adoptée: 1. Le premier élément (a1) : TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :93

94 la déclaration sommaire (DS), représentée par X la déclaration initiale (DI), représentée par Y le document précédent (DP), représenté par Z 2. Le deuxième élément (an..3) : Choisissez l'abréviation du document utilisé dans la «liste des abréviations des documents». Dans cette liste est également repris le code «CLE» qui signifie «La date et la référence de l'inscription des marchandises dans les écritures» (article 76 1c) du code). La date est codée de manière suivante : aaaammjj. 3. Le troisième élément (an..20) : Le numéro d'identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici. Exemples : Le document précédent est un document de transit T1, le numéro attribué par le bureau de destination est «238544». Le code sera alors «Z ». [«Z» pour document précédent, «821» pour la procédure de transit et «238544» pour le numéro d'enregistrement du document (ou le MRN pour les opérations NSTI)] Un manifeste de marchandises qui porte le numéro «2222» est utilisé comme déclaration sommaire. Le code sera alors le «X ». («X» pour la déclaration sommaire, «785» pour le manifeste de marchandises et «2222» pour le numéro d'identification du manifeste de marchandises) L'inscription des marchandises dans les écritures a été faite le 14 février Le code sera alors: «Y-CLE » («Y» pour informer qu'il y avait une déclaration initiale, «CLE» pour «l'inscription dans les écritures», « » signifie la date de l'inscription, l'année «2002», le mois «02», le jour «14» et «5» donne la référence de l'inscription. Nota bene : Lorsqu'il y a plusieurs documents de prise en charge, il convient d'indiquer en 3 ème élément en rubrique 40, la mention «divers» et de reprendre les numéros d'identification des documents en rubrique 44. Liste des abréviations des documents Liste des conteneurs 235 Liste de chargement 270 Liste de colisage 271 Facture pro forma 325 Facture commerciale 380 Lettre de transport 703 Connaissement principal 704 Connaissement 705 Lettre de voiture CIM (fer) 720 Liste d'accompagnement SMGS 722 Lettre de voiture pour les transports routiers 730 Lettre de transport aérien 740 Lettre de transport aérien principal 741 Bulletin d'expédition (colis postaux) 750 Document de transport multimodal / combiné 760 Manifeste de chargement 785 Bordereau 787 Déclaration de transit communautaire envois composites (T) 820 TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :94

95 Déclaration de transit communautaire externe (T1) 821 Déclaration de transit communautaire interne (T2) 822 Exemplaire de contrôle T5 823 Transit communautaire simplifié TCS Carnet TIR 952 Carnet ATA 955 Référence / date de l'inscription des marchandises dans les écritures CLE Bulletin d'information INF3 IF3 Bulletin d'information INF8 IF8 Manifeste maritime - procédure simplifiée MNS Déclaration de transit communautaire interne T2F T2M T2M Autres ZZZ Magasin et dépôt temporaire MDT Si le document précédent est établi sur base du DAU, l'abréviation du document se compose des codes prévus pour la rubrique 1, première subdivision. (IM, EX, CO et EU.) Guide Utilisateur Nature ou type du document de la prise en charge (case 40 du DAU)*: Saisissez la nature du document ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Par exemple : 821 (T1) Type du document de la prise en charge (case 40 du DAU)*: Saisissez le type de document ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Par exemple : Z (document précédent) Référence du document de la prise en charge (case 40 du DAU)*: Indiquez la référence du document. Par exemple : MRN07BE (numéro du document). Lors d'une mise à la consommation suite à sortie de régime économique douanier (mise sous entrepôt, perfectionnement actif...), en l'absence de toute opération entre le placement sous le régime douanier économique et la sortie de ce régime, le document de prise en charge indiqué est la ou les déclaration(s) de placement. Sélectionnez le code IM, EU, CO comme type de docuent de prise en charge et indiquez le numéro de la déclaration de placement comme référence de la prise en charge. Dans le cas où la déclaration apure plusieurs déclarations de placement, indiquez la mention «placement multiple» comme référence de la prise en charge. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :95

96 I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Document I I I Cross-Border_ Document. Details I I I I Cross-Border_ Document. Function. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Document. Additional Type. Code Document Name_ Code. Type * I I I I Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Identifier. Type * Le composant élémentaire Cross-Border_ Document. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Informations à Livrer. Fonction du document : Facultatif Cross-Border_ Document. Function. Code TDED tag and representation : 1225 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying the function of a document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement. Définition Guide DAU : Fonction du document. Règle : Valeur de code prise en charge. Nature du document de la prise en charge : Conditionnel Cross-Border_ Document. Type. Code TDED tag and representation : 1001 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying a type of document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement [Reference United Nations Code List (UNCL) 1001]. Définition Guide DAU : Nature du document. Règle : Saisissez la nature du document ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Par exemple : 271 (Liste de colisage). Cf. liste de codes ci-dessus (Liste des abréviations des documents). Type du document de la prise en charge : Conditionnel Cross-Border_ Document. Additional Type. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : à créer : A code specifying a additional type for a document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement. Définition Guide DAU : Type du document. Règle : Saisissez le type de document ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Par exemple : Z (document précédent). Référence du document de la prise en charge : Conditionnel Cross-Border_ Document. Identification. Identifier TDED tag and representation : 1004 an..35 Définition UNeDoc : A unique identification for this document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement. Définition Guide DAU : Référence du document. Par exemple : MRN07BE (numéro du document). Règle : Indiquez la référence du document. Par exemple : MRN07BE (numéro du document). Rubrique 41 : Unités Supplémentaires DSI DSE TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :96

97 A servir en tant que de besoin conformément aux indications de la nomenclature des marchandises. Elle n'est jamais à servir sur la déclaration de transit communautaire /commun ou sur le document T2L justifiant le statut communautaire des marchandises.. On entend par «unités supplémentaires» les unités de mesure autres que les unités de mesure du poids exprimées en kilogramme. Les «unités supplémentaires» ne doivent pas comporter de décimale. L'arrondissement des quantités se fait à l'unité la plus proche (arrondi 4/5). Par dérogation à cette règle, les unités supplémentaires comprises entre 0 et 1 sont toujours codifiées 1. Exemple : 1,499 litre s'écrira 1 ; 0,490 gramme s'écrira : 1 2,501 grammes s'écrira : 3 Cas Particuliers Machines et appareils acheminés par envois échelonnés. Lorsque la machine ou l'appareil complet est acheminé en envois échelonnés et fait l'objet de plusieurs déclarations de douane relatives à la même position du TARIC pour laquelle il est prévu l'indication d'une unité supplémentaire, la rubrique correspondante ne doit être servie qu'une fois, en principe, dans la première déclaration présentée au service. Dans les autres déclarations, la rubrique «unités supplémentaires» doit être servie à l'aide de l'indice «0». Alcools et boissons alcooliques Ces produits supportent selon le cas, une taxation : - à l'hectolitre d'alcool pur (alcool) - à l'hectolitre en volume (produits intermédiaires et les vins) - à l'hectolitre en volume par degré alcoométrique (les bières) Les unités supplémentaires portant sur les alcools et les boissons alcooliques doivent comporter deux décimales. Guide Utilisateur Les unités supplémentaires correspondent aux unités de mesure autres que celles du poids exprimées en kilogramme. Elles sont à servir conformément aux indications de la nomenclature des marchandises. L'information à renseigner dans cette rubrique peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA en cliquant sur l'icône. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :97

98 Servez cette rubrique lorsque l'unité de mesure est différente du kilogramme (gramme, litre,...) Saisir dans le premier champ l'unité de mesure et dans le second champ la valeur de l'unité supplémentaire sans décimale. Code mesurage : Saisissez l'unité de mesure. Qualificateur de mesurage : Saisissez le qualificateur de mesurage correspondant au code. Seuls certains mesurages exigent la saisie d'un code mesurage comme l'hecto kilogramme qui fonctionne avec les qualificateurs : G brut, Z par fraction de 1% du poids de saccharose, N net, E poids net égoutté, S sucre blanc, F blé tendre, M net matière sèche, L poids vif. Nombre d'unités supplémentaires : Saisissez le nombre d'unités supplémentaires. Arrondissez à l'unité la plus proche. Les unités supplémentaires comprises entre 0 et 1 sont toujours codifiées 1. Composants UNeDocs associés Nota : l association de composants UNeDocs aux informations Delta «code mesurage» «qualificateur de mesurage» et «nombre d unités supplémentaires» soulève des difficultés. En effet ces informations sont spécifiques et le concept d unité supplémentaire n a aucun sens dans la normalisation. En ebxml, les unités de mesure sont opérées de la manière suivante : Le code qualifiant l unité de mesure est pris dans la liste de la recommandation n 20 de l UNECE ( ) Il est porté par le composant supplémentaire «Measure Unit.Code. string» (The type of unit of measure Reference UN/ECE Rec. 20 and X12 355) «du type mesure (Measure. Type). Certains codes de la liste proposée par le BOD 6035 ne correspondent pas à des unités de mesure et ne peuvent pas être normalisés. Pour répondre à cette spécification, le guide DAU propose l association des 3 informations Delta à des composants du répertoire UneDoc, en vue d apporter une solution provisoire dans le projet e-export. Dans la majorité des cas, l unité de mesure ne sera pas prise en compte comme une unité supplémentaire et sera qualifiée avec les codes de la recommandation n 20. Les informations de la rubrique ne seront pas livrées. I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border Supplementary Unit * I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Details I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name Text. Type I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Included. Quantity Quantity. Type * Le composant élémentaire Cross-Border_ Document. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant associatif Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border Supplementary Unit ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant agrégé Cross-Border_ Supplementary Unit ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant élémentaire Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant élémentaire Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant élémentaire Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant élémentaire Cross-Border_ Supplementary Unit. Included. Quantity ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Informations à Livrer. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :98

99 Unité supplémentaire (code mesurage) : Facultatif Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code TDED tag and representation :aucun Définition UNeDoc : Aucun composant UneDoc ne peut être créé, donc défini. Définition Guide DAU : Code précisant une unité supplémentaire. Règle : L'information à renseigner peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA. Nom de l unité supplémentaire : Facultatif Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name TDED tag and representation : Définition UNeDoc : Aucun composant UneDoc ne peut être créé, donc défini. Définition Guide DAU : Nom d une unité supplémentaire. Règle : L'information à renseigner peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA. Qualificateur de mesurage : Facultatif Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : Aucun composant UneDoc ne peut être créé, donc défini. Définition Guide DAU : Qualifucateur de mesurage. Exemples : : G brut, Z par fraction de 1% du poids de saccharose, N net, E poids net égoutté, S sucre blanc, F blé tendre, M net matière sèche, L poids vif. Règle : L'information à renseigner peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA. Nombre d unités supplémentaires : Cross-Border_ Supplementary Unit. Included. Quantity TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : Aucun composant UneDoc ne peut être créé, donc défini. Définition Guide DAU : Nombre d unités supplémentaires. Règle : Facultatif Rubrique 42 : Prix de l Article DSI DSE Cette rubrique est à servir obligatoirement en cas de mise en libre pratique, placement sous un régime douanier économique autre que le perfectionnement passif et l'entrepôt douanier, placement sous en entrepôt douanier de type D. Guide Utilisateur Devise : N'indiquez la devise de facturation de la valeur facture que si elle est différente de l'euro. Valeur facture (case 42 du DAU)*: Prix facturé de l'article. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :99

100 Composants UNeDocs associés Nota : l association de composants UNeDocs à l informations Delta «Devise» soulève des difficultés. En ebxml, les devises associées à une valeur monétaire sont opérées de la manière suivante : Le code qualifiant la devise est pris dans la liste devises de l ISO. Il est porté par le composant supplémentaire Amount. Currency. Identifier string. (The currency of the amount, Reference UN/ECE Rec. 9, using 3-letter alphabetic codes. The UN/ECE Rec. 9 is also published as ISO 4217, but is available in electronic form and free of charge). La devise ne sera pas associée au composant Currency. Elle sera associée au composant supplémentaire du type Amount suivant les règles du standard CCTS.. I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Unit. Cross-Border_ Price I I I I I Cross-Border_ Price. Details I I I I I I Cross-Border_ Price. Type. Code Price Type_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Price. Rate Basis. Amount Amount. Type Informations à Livrer. Type de Montant Monétaire (Code) : Conditionnel Cross-Border_ Price. Type. Code Price TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A code specifying the type of cross-border related price [UNCL 5375]. Définition Guide DAU : Type de Prix de l Article. Règle : à servir obligatoirement en cas de mise en libre pratique, placement sous un régime douanier économique autre que le perfectionnement passif et l'entrepôt douanier, placement sous en entrepôt douanier de type D. Montant : Conditionnel Cross-Border_ Price. Rate Basis. Amount TDED tag and representation : 1230 an..35 Définition UNeDoc : The monetary value that constitutes the rate basis on which this cross-border related price is calculated.. Définition Guide DAU : Montant du prix unitaire de l article. Règle : à servir obligatoirement en cas de mise en libre pratique, placement sous un régime douanier économique autre que le perfectionnement passif et l'entrepôt douanier, placement sous en entrepôt douanier de type D. Rubrique 43 : Méthode d Evaluation Création d'une codification des méthodes d'évaluation. Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane pour les marchandises importées sont codées de la manière suivante :. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :100

101 Code Article du code Méthode 1 29(1) valeur transactionnelle des marchandises importées 2 Article pertinent du code : valeur transactionnelle des marchandises identiques 30(2)(a) 3 30(2)(b) valeur transactionnelle des marchandises similaires 4 30(2)(c) valeur déductive 5 30(2)(d) valeur calculée 6 31 valeur sur base des données disponibles (méthode «fall back») Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I Cross-Border_ Trade Item. Unit. Cross-Border_ Price I I I I Cross-Border_ Price. Details I I I I I I Cross-Border_ Price. Type. Code Price Type_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Price. Rate Basis. Amount Amount. Type I I I I I I Cross-Border_ Price. Trade Item. Cross-Border Valuation * I I I I I I Cross-Border_ Cross-Border Valuation. Details I I I I I I I Cross-Border_ Valuation. Method. Code Code. Type * Le composant associatif Cross-Border_ Price. Trade Item. Cross-Border Valuation ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Informations à Livrer. Méthode d Evaluation (Code) : Conditionnel Cross-Border_ Price. Type. Code Price TDED tag and representation : 5509 an..3 Définition UNeDoc A code specifying the method by which this cross-border related valuation has been, or will be, determined. Définition Guide DAU : Code spécifiant une méthode d évaluation. Règle : utiliser les valeurs de codes du tableau ci-dessus extrait du BOD n Rubrique 44 : Mentions Spéciales, Documents Produits, Certificats et Autorisations, Codes Additionnels Nationaux (CANA) DSI DSE TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :101

102 Cette rubrique doit être servie dans tous les cas. La partie de la rubrique réservée au «Code MS3» ne doit pas être servie. Une codification communautaire des mentions spéciales, documents produits et autorisations a été adoptée. Les mentions spéciales, documents produits, certificats, autorisations ou codes additionnels nationaux sont consultables dans l'encyclopédie tarifaire de RITA15 qui comprend la réglementation tarifaire nationale et communautaire liée à un produit. Cet outil permet de déterminer la nomenclature du produit concerné, les droits et taxes qui lui sont associés, (principalement le TEC, le droit antidumping, TVA, accises), les mesures du commerce extérieur, (prohibitions, restrictions,...), ainsi que les documents exigibles (autorisation d'exportation, certificat d'origine,...). Pour les documents nationaux, il est possible de maintenir la codification nationale mais selon la structure déterminée au niveau communautaire. A - MENTIONS SPECIALES Se reporter à la table des mentions spéciales en annexe 4. (cf. BOD n 6705 p ). Doivent être mentionnées dans cette rubrique toutes les informations qui ne peuvent pas figurer dans une autre rubrique du formulaire. A titre d'exemple, on peut citer la mention «RET-EXP» lorsque le bureau de dédouanement n'est pas le bureau de sortie de l'union européenne. Des mentions spécifiques sont reprises sous forme d'un code numérique à cinq chiffres. Ce code figure à la suite de la mention concernée sauf si la législation communautaire prévoit que ce code se substitue au texte. Exemple : Dans le cadre des simplifications en ce qui concerne la déclaration d'exportation, l'exemplaire 3 doit comporter la mention «exportation simplifiée». (Article 280 3). Il faut alors inscrire dans la rubrique 44: «Exportation simplifiée ». La législation communautaire prévoit que certaines mentions spéciales doivent être insérées dans des rubriques autres que la rubrique 44 (rubriques 2, 8, 14, 40, cf. tableau ci-après). La codification de celles-ci suit toutefois les mêmes règles que pour celles qui sont destinées à être spécifiquement reprises en rubrique 44. De plus, au cas où la législation communautaire ne précise pas les rubriques qui doivent accueillir une mention, celle-ci doit être reprise en rubrique 44. Catégorie générale - Code 0xxxx Les valeurs des mentions et codes sont indiquées au tableau du BOD n 6705 p. 69. A l'importation - Code 1xxxx Les valeurs des mentions et codes sont indiquées au tableau du BOD n 6705 p. 69. A l'exportation - Code 3xxxx Les valeurs des mentions et codes sont indiquées au tableau du BOD n 6705 p. 69. B - DOCUMENTS PRODUITS, CERTIFICATS, AUTORISATIONS Dans cette rubrique doivent être mentionnées les références des documents, certificats et autorisations produits à l'appui de la déclaration. Doivent également y être indiquées, le cas échéant, les références des exemplaires de contrôle T5, des lettres de voitures internationales (LVI), et bulletins de remise TR (container), avec la date et le service émetteur. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :102

103 a) Les documents, certificats et autorisations communautaires ou internationaux produits à l'appui de la déclaration doivent être indiqués sous forme d'un code composé de 4 caractères alphanumériques, suivi par soit un numéro d'identification, soit une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données RITA. b) En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l'appui de la déclaration, il convient de les indiquer sous forme d'un code composé d'un caractère numérique suivi de 3 caractères alphanumériques (Ex: 2123, 34d5...), éventuellement suivi par soit un numéro d'identification, soit une autre référence reconnaissable. Ces codes sont consultables dans le référentiel RITA, rubriques «données de référence» puis «documents». C - CODES ADDITIONNELS NATIONAUX (CANA) Ces codes, composés de quatre caractères numériques, doivent être utilisés par les opérateurs soit pour solliciter une dérogation à une réglementation ou un régime particulier, soit pour l'application d'une disposition réglementaire spécifique (ex : Réglementation des produits stratégiques). Ils doivent être indiqués dans la zone matérialisée en pointillés en bas et à droite de la rubrique 44. Cette zone peut contenir cinq codes. Lorsque plusieurs codes sont utilisés, ils doivent être indiqués avec un tiret de séparation. Que ces codes soient affectés à une nomenclature TARIC ou qu'ils soient de portée générale, ils figurent dans RITA auquel les opérateurs doivent se reporter. La nomenclature mentionnée en rubrique 33 est complétée dans certains cas par un CANA statistique détaillant certaines NC8, qui doit alors être porté en rubrique 44. D - PRODUITS SOUMIS A ACCISES Accises : Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits : les huiles minérales, l'alcool, les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés. Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France sont : Le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels Le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires Le droit spécifique sur les bières. Dans le cas où le document administratif unique est utilisé : il convient de compléter la rubrique 33 du document administratif unique avec le code TARIC approprié, il convient d'indiquer clairement dans la rubrique 44 du document administratif unique qu'il s'agit d'une expédition de «produits soumis à accise», un exemplaire de l'«exemplaire 1» du document administratif unique est détenu par l'expéditeur, un exemplaire, dûment annoté, de l'«exemplaire 5» du document administratif unique est renvoyé par le destinataire à l'expéditeur. Dans cette hypothèse, le document d'accompagnement (DAA) n'est pas exigé lorsque les produits sont exportés vers un pays de l'aele ou expédiés vers un autre Etat membre de la Communauté européenne via des pays de l'aele, sous le régime de transit communautaire interne ou via un ou plusieurs pays tiers qui ne sont pas des pays de l'aele, sous le couvert d'un carnet T.I.R. ou d'un carnet A.T.A.. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :103

104 E - PRODUITS RELEVANT DE LA PAC Le cas échéant, doivent être mentionnés en rubrique 44 : les références du certificat d'importation ou d'exportation (numéro, date de délivrance, nom et nationalité de l'organisme émetteur) ; les références de l'exemplaire de contrôle T5 (numéro et date) ; le bénéficiaire des restitutions s'il est différent de l'exportateur ; la mention relative à la demande de versement des restitutions (mention obligatoire pour obtenir le paiement des aides FEAGA par l'organisme payeur): Remarque: Pour les déclarations établies au moyen des télé-procédures Delt@, les mentions cidessus sont remplacées par un code alpha-numérique figurant en annexe à l'instruction spécifique aux produits agricoles et apparaissant en rubrique 44 du DAU. F - PRODUITS RELEVANT DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES, PHYTOSANITAIRES, DE CONFORMITE AUX NORMES DE QUALITE ET DE LEGISLATION ALIMENTAIRE Dans tous les cas, doivent être mentionnées en rubrique 44, les références (numéro attribué par les autorités de contrôle et date de délivrance) des «attestations sanitaires» adéquats correspondant à ou aux réglementations applicables aux produits importés, introduits, expédiés ou exportés. Le cas échéant, en fonction de la destination ou du mode de production doivent être également mentionnées en rubrique 44 : les références de l'exemplaire de contrôle T5 ; les références aux différentes attestations sur l'honneur justifiant que la marchandise ne relève pas des réglementations sanitaires, phytosanitaires, de conformité aux normes de qualité ou de législation alimentaire ; les références de documents commerciaux spécifiques reprenant le plus souvent l'agrément sanitaire de la personne effectuant ou pour qui sont effectuées les opérations de dédouanement. G - PRODUITS STRATEGIQUES (matériels de guerre, armes, munitions, matériels assimilés, produits explosifs, biens et technologies à double usage) Doivent être mentionnées, en rubrique 44, les références des autorisations ou licences obligatoires (code document, numéro et date de délivrance de l'autorisation) et les références de la facture correspondante. En cas de dérogation, il convient de sélectionner, via le moteur tarifaire RITA, le code de la dérogation (ex : dérogation à l'aimg : code document 2803). Si le matériel est visé par les réglementations relatives aux produits stratégiques, il convient de solliciter le CANA libératoire R H- AUTORISATIONS DE REGIMES ECONOMIQUES Se reporter au tableau indiquant les mentions sur les régimes économiques du BOD n 6705 p Guide Utilisateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :104

105 Nouveau code (case 44 du DAU): Ces codes composés de quatre caractères alphanumériques doivent être utilisés soit pour solliciter une dérogation à une réglementation ou un régime particulier, soit pour l'application d'une disposition réglementaire nationale spécifique. L'information à renseigner dans cette rubrique peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA en cliquant sur l'icône. Cliquez sur pour que votre CANA soit pris en compte. En cas d'erreur, cliquez sur le code erroné puis sur l'icône. Nouveau numéro (case 44 du DAU): Saisissez le directement dans le champ ou sélectionnez dans la liste le ou les code(s) à l'aide de l'icône. Cliquez sur. En cas d'erreur, sélectionnez le code erroné puis cliquez sur l'icône pour le supprimer. Par exemple : saisissez la mention spéciale n si vous bénéficiez de la dispense de visa des AI2 de la part des services fiscaux. La mention «dans le cas où les produits, visés sur l'ai2, ne recevraient pas la destination ayant motivé la franchise, les taxes normalement exigibles seront acquittées auprès des services fiscaux» sera reprise sur l'impression de la DSI. Pavé Documents (case 44 du DAU) Cliquez sur l'icône pour saisir le détail des documents joints détenus (facture, licence, EUR1...), notamment ceux exigés par RITA. La gestion des soumissions D48 est réalisée par l'opérateur (le cautionnement est calculé par l'opérateur, selon les dispositions réglementaires en vigueur). Une fois saisis, les documents joints apparaissent dans le tableau récapitulatif. Pavé Nouveau Document TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :105

106 Type *: Saisissez le type de document ou recherchez le à l'aide de la table. Par exemple : N380 pour la facture commerciale. Référence *: Indiquez la référence de votre document Date : Mentionnez la date de création de votre document au format JJ/MM/AAAA. D48 *: Préciser si vous souhaitez ou non souscrire une soumission cautionnée. Si vous souscrivez une soumission cautionnée, n'indiquez pas la date du document mais renseignez les deux rubriques suivantes. Montant D48 : Si vous souhaitez mettre en place un D48, indiquez le montant à garantir en euros. Il s'agit d'estimer le montant de la dette susceptible de naître à défaut de production ultérieure du document. Si le document n'a pas d'impact sur la liquidation des droits et taxes, alors vous devez prendre 5% de la valeur facture en prenant en compte la fourchette minimum de 150 euros et la fourchette maximum de 700 euros. Délai d'apurement : Inscrivez le délai d'apurement en mois sans dépasser 4 mois. Cliquez sur le bouton pour intégrer le document à votre déclaration. Celui-ci apparaît désormais au niveau de la saisie de l'article. Cliquez de nouveau sur le bouton pour revenir à l'étape de saisie de votre déclaration. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code Code. Type * I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Total Payable. Amount Amount. Type 0.. unbounded I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Effective. Cross-Border_ Period * I I I I Cross-Border_ Period. Details I I I I I Cross-Border_ Period. Duration. Measure Duration_ Measure. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional. Cross-Border_ Document I I I I Cross-Border_ Document. Details I I I I I Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Additional Type. Code Document Code. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :106

107 I I I I I Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Creation. Date Time Date Time. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Effective. Cross-Border_ Period I I I I I Cross-Border_ Period. Details I I I I I I Cross-Border_ Period. Duration. Measure Duration_ Measure. Type * Le composant associatif Cross-Border_ Customs Procedure. Effective. Cross-Border_ Period ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant élémentaire Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Informations à Livrer. Type de Document (code) : Obligatoire Cross-Border_ Document. Type. Code TDED tag and representation : 1001 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying a type of document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement [Reference United Nations Code List (UNCL) 1001]. Définition Guide DAU : Nature ou type du document. Règle : Saisissez le type de document ou recherchez le à l'aide de la table. Par exemple : N380 pour la facture commerciale. Type de Document, complémentaire (code) : Obligatoire Cross-Border_ Document. Type. Code TDED tag and representation : Définition UNeDoc : Définition Guide DAU : code donnant une information complémentaire sur le type du document. Règle : valeur : «D48». Remplace l indicateur D48. Référence du document : Obligatoire Cross-Border_ Document. Identification. Identifier TDED tag and representation : 1004 an..35 Définition UNeDoc : A unique identification for this document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement. Définition Guide DAU : Référence du document. Par exemple : MRN07BE (numéro du document). Règle : Indiquez la référence du document. Par exemple : MRN07BE (numéro du document). Date de création du document : Facultatif Cross-Border_ Document. Creation. Date Time TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : The date and optionally time of the creation of the document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement. Définition Guide DAU : Date de création du document. Règle : Mentionnez la date de création de votre document au format JJ/MM/AAAA. Type de procédure douanière : Conditionnel Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code TDED tag and representation : 9381 an..7 Définition UNeDoc : A code specifying a type of procedure performed by Customs on goods which are subject to cross-border Customs control (ASEAN SAD Box 1b).. Définition Guide DAU : Indique si le déclarant souhaite souscrire une soumission cautionnée. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :107

108 Règle : Créer un code «mise en place d une garantie» Type de garantie : Conditionnel Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Code TDED tag and representation : 4377 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying an undertaking given in cash, bond or as a written guarantee to ensure that an obligation will be fulfilled in relation to a cross-border Customs procedure e.g. under a transit procedure (ASEAN SAD Box 22a).. Définition Guide DAU : Indique si le déclarant souhaite souscrire une soumission cautionnée. Règle : Créer un code «soumission cautionnée (D48)» Règle : Remplace l indicateur D48. Montant D48 : Conditionnel Cross-Border_ Customs Procedure. Total Payable. Amount TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : The monetary value of the total payable for this Customs procedure including duty and other charges. Définition Guide DAU : Montant cautionné. Règle : Si vous souhaitez mettre en place un D48, indiquez le montant à garantir en euros. Il s'agit d'estimer le montant de la dette susceptible de naître à défaut de production ultérieure du document. Si le document n'a pas d'impact sur la liquidation des droits et taxes, alors vous devez prendre 5% de la valeur facture en prenant en compte la fourchette minimum de 150 euros et la fourchette maximum de 700 euros. Délai d apurement : Facultatif Cross-Border_ Period. Duration. Measure TDED tag and representation : jajajaj an..8 Définition UNeDoc : The measure of the length of time for this cross-border related time period such as hours, days, weeks, months, years. Définition Guide DAU : Délai d apurement du paiement. Règle : Inscrivez le délai d'apurement en mois sans dépasser 4 mois. Codes additionnels nationaux (CANA) : Facultatif Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code TDED tag and representation : Définition UNeDoc : Composant à créer : code additionnel précisant le regime douanier. Définition Guide DAU : Code apportant une précision au régime douanier sollicité. Règle : Ces codes composés de quatre caractères alphanumériques doivent être utilisés soit pour solliciter une dérogation à une réglementation ou un régime particulier, soit pour l'application d'une disposition réglementaire nationale spécifique. Règle : L'information à renseigner peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA. Code mention spéciale : Facultatif Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code TDED tag and representation : Définition UNeDoc : Composant à créer : code additionnel précisant le regime douanier. Définition Guide DAU : Code apportant une précision au régime douanier sollicité. Exemple : saisissez la mention spéciale n si vous bénéficiez de la dispense de visa des AI2 de la part des services fiscaux. La mention «dans le cas où les produits, visés sur l'ai2, ne recevraient pas la destination ayant motivé la franchise, les taxes normalement exigibles seront acquittées auprès des services fiscaux» sera reprise sur l'impression de la DSI. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :108

109 Rubrique 45 : Ajustement DSI Cette rubrique doit être servie dans les échanges avec les pays tiers à l'importation. Elle ne doit être servie que lorsqu'un ajustement est effectivement appliqué. Dans les autres cas, cette rubrique doit rester vierge. Elle est servie de la manière suivante :. 1 - PRINCIPES Par application de l'article 156 bis des DAC, le montant de certains éléments à inclure dans la valeur en douane (redevances, droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer) peut être déterminé sous forme d'un taux d'ajustement du prix net facturé. Les procédures relatives à la détermination des taux d'ajustement sont décrites aux paragraphes 2701 et suivant du RP «Valeur». La rubrique «Ajustement» est destinée à recevoir le pourcentage d'ajustement exprimé avec une décimale, sans virgule. Le pourcentage doit comporter trois caractères numériques. Il est à noter que dans certains cas cet ajustement peut être effectué par le biais d'un montant. Dans ce cas, il n'apparaît pas sur le DAU. Pour les déclarations établies dans le cadre des télé-procédures Delt@, les modalités pratiques d'utilisation du «service valeur» en cas d'ajustement sont précisées dans les BOD relatifs à ces télé-procédures. 2 - EXEMPLES Les ajustements suivants : 0,4 %, 1,2 %, 45 % s'écriront respectivement : 004, 012, 450. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I Cross-Border_ Trade Item. Unit. Cross-Border_ Price I I I I I Cross-Border_ Price. Details I I I I I I Cross-Border_ Price. Type. Code Price Type_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Price. Rate Basis. Amount Amount. Type I I I I I I Cross-Border_ Price. Trade Item. Cross-Border Valuation * I I I I I I Cross-Border_ Cross-Border Valuation. Details I I I I I I I Cross-Border_ Valuation. Method. Code Code. Type I I I I I I I Cross-Border_ Valuation. Adjustment. Percent Percent. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :109

110 * Le composant associatif Cross-Border_ Price. Trade Item. Cross-Border Valuation ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Informations à Livrer. Pourcentage d'ajustement : Conditionnel Cross-Border_ Valuation. Adjustment. Percent TDED tag and representation : 5510 n..18 Définition UNeDoc : The amount by which this cross-border related valuation has been, or will be, adjusted expressed as a percentage. Définition Guide DAU : Pourcentage d'ajustement. Règle : Le pourcentage doit comporter trois caractères numériques. Exemples : Les ajustements suivants : 0,4 %, 1,2 %, 45 % s'écriront respectivement : 004, 012, 450. Rubrique 46 : Valeur Statistique DSE Cette rubrique est à servir dans tous les cas sauf sur une déclaration de transit communautaire / commun et lorsque le formulaire est utilisé comme document justificatif du statut communautaire des marchandises (T2L). 1 - CAS GÉNÉRAL Indiquer dans cette rubrique la valeur franco-frontière nationale. Elle doit être exprimée en euros sans décimale et arrondie, le cas échéant, à l'euro supérieur ou inférieur. 2 - CAS PARTICULIERS 2.1. Pour ce qui concerne les réimportations en suite de perfectionnement passif, il est précisé que c'est la valeur totale du produit réimporté qui doit figurer dans le rubrique «Valeur» et non la seule plus-value acquise Lorsque la valeur définitive des marchandises n'est pas connue au moment de leur importation, introduction, réimportation et réintroduction, une valeur provisoire en rapport avec l'espèce et la qualité des marchandises doit être portée dans la rubrique «Valeur», un rectificatif étant fourni ultérieurement s'il y a lieu.. Guide Utilisateur Valeur en douane (case 46 du DAU)*: A l'exportation, le moteur valeur n'est pas utilisé. Indiquez la valeur en douane de l'article en euros, que l'opérateur détermine lui-même. Cette valeur est égale à la valeur statistique et à la valeur CE. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :110

111 Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Unit. Cross-Border_ Price I I I I I Cross-Border_ Price. Details I I I I I I Cross-Border_ Price. Type. Code Price Type_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Price. Rate Basis. Amount Amount. Type Informations à Livrer. Type de Montant Monétaire (Code) : Conditionnel Cross-Border_ Price. Type. Code Price TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A code specifying the type of cross-border related price [UNCL 5375]. Définition Guide DAU : Type de Prix de l Article. Règle : code statistique. Montant : Conditionnel Cross-Border_ Price. Rate Basis. Amount TDED tag and representation : 1230 an..35 Définition UNeDoc : The monetary value that constitutes the rate basis on which this cross-border related price is calculated.. Définition Guide DAU : Montant du prix unitaire de l article. Règle : Rubrique 47 : Calcul des Impositions : Type, Base d'imposition, Quotité, Montant, Mode de Paiement DSI DSE (taxations) Cette rubrique n'est à servir que lorsque des impositions sont en jeu. Elle ne doit pas être servie lorsque le formulaire est utilisé aux seules fins du transit communautaire/commun ou lorsque le formulaire est utilisé comme document justificatif du statut communautaire des marchandises (T2L). 1 - TYPE D'IMPOSITION Il convient d'indiquer dans cette rubrique chaque type d'imposition exigible sous la forme d'un code à quatre caractères (1 alphabétique + 3 numériques). Pour chaque article de la déclaration, selon l'ordre suivant : droits de douane et assimilés; taxes intérieures; taxes entrant dans l'assiette de la TVA (taxes sanitaires, droits d'accises...); TVA; autres taxes (droits de port...). TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :111

112 En complément des codes-taxes nationaux 20, il convient de préciser la codification communautaire correspondante, en utilisant les codes prévus dans le tableau suivant : Celle-ci est reprise, pour chaque ligne, en marge du tableau, sous la mention 47 Calcul des impositions. Code A00 A10 A20 A30 A35 A40 A45 B00 B10 B20 C00 C10 D00 D10 E00 Type d Imposition Droits de douane sur les produits industriels Droits de douane sur les produits agricoles Droits additionnels Droits antidumping définitifs Droits antidumping provisoires Droit compensateur définitif Droit compensateur provisoire TVA Intérêts compensatoires (TVA) Intérêts de retard (TVA) Taxes à l'exportation Taxes à l'exportation de produits agricoles Intérêts de retard Intérêts compensatoires (Par exemple perfectionnement actif) Droits perçus au nom d'autres pays 2 - BASE D'IMPOSITION Il convient d'indiquer dans cette rubrique l'assiette de l'imposition. Les éléments constitutifs de l'assiette doivent être par ailleurs indiqués sur la dernière ligne de la rubrique QUOTITÉ Il convient d'indiquer dans son intégralité le taux de l'imposition. Lorsque plusieurs taux figurent au tarif dans la colonne des droits (par exemple : taux ad valorem avec minimum de perception spécifique), le taux à indiquer est celui qui est réellement appliqué. L'inscription de mentions telles que «DS», «Franchise» ou «%» est à proscrire. 4 - MONTANT Les règles d'arrondi de la base imposable et de la liquidation ont été fixées par l'article 26 de la loi n du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Les bases des impositions sont arrondies à l'euro le plus proche, à l'exception des boissons alcooliques. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée 1. Dès lors, on applique la règle suivante : si la fraction d'euro est inférieure à 0,50, le montant est arrondi à l'euro inférieur, si la fraction d'euro est supérieure ou égale à 0,50, le montant est arrondi à l'euro supérieur. Le résultat de la liquidation est également arrondi à l'euro le plus proche, code taxe par code taxe, les montants à payer étant exprimés sans décimale. Dès lors qu'une liquidation résulte de la prise en compte de plusieurs calculs intermédiaires, le résultat de chacun de ces calculs doit être arrondi à l'euro le plus proche. 5 -MODE DE PAIEMENT (MP) TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :112

113 Le mode de paiement doit être précisé en regard de la ligne Total sous la forme suivante: Paiement au comptant Consignation Report de paiement 6 - Cas particuliers des impositions non perçues lors du dédouanement Les colonnes «type», «base d'imposition» et «quotité» doivent être servies comme indiqué aux 1, 2 et 3 ci-dessus. La colonne «montant» doit comporter la mention AI2. Régimes économiques comportant une suspension des impositions. Dans cette hypothèse, les impositions sont précalculées de manière à déterminer le montant de la caution à mettre en place. Les colonnes «type», «base d'imposition» et «quotité» sont servies comme indiqué aux points 1, 2 et 3 ci-dessus. La colonne «montant» doit rester vierge. 7 - Cas particuliers ou certaines informations ne peuvent être fournies Dans certains cas les colonnes «Base d'imposition» et «Quotité» ne peuvent être servies. Il s'agit notamment : de la taxation différentielle lors de la réimportation en suite de perfectionnement passif ; des mises en libre pratique et mises à la consommation lorsque la taxation est effectuée sur la base des informations figurant sur les bulletins INF1, 2, 6 et 8 fournis par un autre Etat membre ; de la taxation effectuée lors de la réexportation de marchandises placées sous le régime d'admission temporaire en exonération partielle. Il convient alors de se reporter aux dispositions figurant dans les textes spécifiques traitant des régimes économiques concernés. Guide Utilisateur Valeur en douane (case 47 du DAU): A l'importation, la valeur en douane des marchandises est définie par les articles 29 à 36 du code des douanes communautaire. Elle est déterminée au point d'entrée dans la Communauté européenne. Lorsque des marchandises sont placées, à l'entrée de la Communauté européenne, sous le régime de l'entrepôt de type D, cette rubrique doit être obligatoirement servie par l'opérateur au moment de l'établissement de la déclaration simplifiée à l'importation. La valeur en douane est alors exprimée directement en euros. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :113

114 Dans tous les autres cas (les marchandises sont placées, à l'entrée de la Communauté européenne, sous un autre régime que celui de l'entrepôt de type D), cette rubrique n'est pas obligatoire : en effet, pour ces autres situations, la valeur en douane sera soit calculée par le moteur valeur, soit déterminée par l'opérateur, au moment de compléter la déclaration simplifiée à l'importation. Code mesurage *: Saisissez l'unité de mesure ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Qualificateur de mesurage : Saisissez le qualificateur de mesurage correspondant au code ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Quantité *: Indiquez la quantité Cliquez sur l'icône + pour ajouter une taxe. Sélectionnez le type d'imposition : Code Taxe *: Saisissez directement le code ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Montant du *: Indiquez le montant en euros Quotité : Indiquez la quotité de la taxe Base imposition : Indiquez la base d'imposition TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :114

115 Code Port : Saisissez directement le code ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Code Taxe *: Saisissez directement le code ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Montant du *: Indiquez le montant en euros Code mesure : Indiquez le code mesure ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Qualificateur : Indiquez le qualificateur ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Quantité : Indiquez la quantité Code Port : Saisissez directement le code ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Code Taxe *: Saisissez directement le code ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Montant du *: Indiquez le montant en euros Composants UNeDocs associés Nota : Le calcul des impositions peut, soit être rattaché à l expédition si tous les articles sont soumis au même régime d imposition, soit rattaché à l article si les régimes d imposition sont variables en fonction des articles. Le choix suivant a été fait : Les informations peuvent être rattachées, ou par défaut au niveau expédition (consignment) ou au niveau article pour les régimes particuliers. I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I Cross-Border_ Customs Procedure. details TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :115

116 I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code Document Code. Type * I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Total Payable. Amount Amount. Type 0.. unbounded I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Applicable. Cross-Border_ Tax I I I I Cross-Border_Tax. Details I I I I I Cross-Border_ Tax. Category. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Type. Code Tax Type_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Basis. Quantity Quantity. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Calculated. Amount Amount. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Calculated. Rate Rate. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Basis. Amount Amount. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Currency. Code Currency_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Payment Method. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Declaration Lodgement. Cross-Border_ Location I I I I Cross-Border_ Location. Details I I I I I Cross-Border_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Cross-Border Supplementary Unit * I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Details I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name Text. Type I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code Code. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item I I I I Referenced_ Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Payable. Cross-Border_ Tax I I I I I Cross-Border_Tax. Details I I I I I I Cross-Border_ Tax. Category. Code Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Type. Code Tax Type_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Basis. Quantity Quantity. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Calculated. Amount Amount. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Calculated. Rate Rate. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Basis. Amount Amount. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Currency. Code Currency_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Cross-Border Supplementary Unit * I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Details I I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name Text. Type I I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Unit. Cross-Border_ Price Informations à Livrer. Type d Imposition : Obligatoire Cross-Border_ Tax. Category. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A code specifying the category to which this cross-border related tax, levy or duty applies such as codes for "Exempt from Tax", "Standard Rate", "Free Export Item - Tax Not Charged". [Reference United Nations Location Code (UNCL) 5305]. Définition Guide DAU : Type d imposition. Règle : Les valeurs imposées sont : «ad valorem» «spécifique» «autres». Type de taxe (code) : Obligatoire TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :116

117 Cross-Border_ Tax. Type. Code TDED tag and representation : 5153 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying a type of cross-border related tax, levy or duty such as a code for a Value Added Tax (VAT) [Reference United Nations Code List (UNCL) 5153].. Définition Guide DAU : Code identifiant un type de taxe. Règle : Il convient d'indiquer dans cette rubrique chaque type d'imposition exigible sous la forme d'un code à quatre caractères (1 alphabétique + 3 numériques). Règle : En complément des codes-taxes nationaux, il convient de préciser la codification communautaire correspondante, en utilisant les codes prévus dans le tableau ci-dessus : Quantité : Conditionnel Cross-Border_ Tax. Basis. Quantity Quantity. Type TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A quantity used as the basis for calculating the amount of this cross-border related tax, levy or duty. Définition Guide DAU : Date de création du document. Règle : Code Mesure : Conditionnel Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code TDED tag and representation : Définition UNeDoc : Aucun composant UneDoc ne peut être créé, donc défini. Définition Guide DAU : Nom d une unité supplémentaire. Règle : L'information à renseigner peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA. Qualificateur : Conditionnel Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : Aucun composant UneDoc ne peut être créé, donc défini. Définition Guide DAU : Qualifucateur de mesurage. Exemples : : G brut, Z par fraction de 1% du poids de saccharose, N net, E poids net égoutté, S sucre blanc, F blé tendre, M net matière sèche, L poids vif. Règle : L'information à renseigner peut être obtenue par consultation de l'encyclopédie RITA. Port (code) : Conditionnel Cross-Border_ Location. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3225 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this cross-border location such as a United Nations Location Code (UNLOCODE) or GS1 Global Location Number (GLN).. Définition Guide DAU : Identifiant du port d embarquement. Règle : Devise (code) : Conditionnel Cross-Border_ Tax. Currency. Code TDED tag and representation : 3225 an..35 Définition UNeDoc : A code specifying a currency related to this cross-border related tax, levy or duty [UNCL 6345]. Définition Guide DAU : Identifiant de la devise. Règle : Montant dû : Cross-Border_ Tax. Calculated. Amount TDED tag and representation : aucun Conditionnel TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :117

118 Définition UNeDoc : A monetary value resulting from the calculation of this cross-border related tax, levy or duty. Définition Guide DAU : Montant de l imposition. Règle : Indiquez le montant en euros. Quotité : Conditionnel Cross-Border_ Tax. Calculated. Rate TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : The rate used to calculate the amount of this cross-border related tax, levy or duty. Définition Guide DAU : Quotité de l imposition. Règle : Base d imposition : Conditionnel Cross-Border_ Tax. Basis. Amount TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : The monetary value that constitutes the basis on which this cross-border related tax, levy or duty is calculated. Définition Guide DAU : Base d imposition. Règle : Type de Montant Monétaire (Code) : Conditionnel Cross-Border_ Price. Type. Code Price TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A code specifying the type of cross-border related price [UNCL 5375]. Définition Guide DAU : Type de Prix de l Article. Règle : code «valeur en douane» Valeur en douane : Conditionnel Cross-Border_ Price. Rate Basis. Amount TDED tag and representation : 1230 an..35 Définition UNeDoc : The monetary value that constitutes the rate basis on which this cross-border related price is calculated.. Définition Guide DAU : Montant du prix unitaire de l article. Règle : Mode de paiement : Conditionnel Cross-Border_ Tax. Payment Method. Code TDED tag and representation : 4467 an..4 Définition UNeDoc : A code specifying a payment method for this cross-border tax, levy or duty.. Définition Guide DAU : code spécifiant un mode de paiement. Règle : Le mode de paiement doit être précisé : «Paiement au comptant» «Consignation» «Report de paiement». Rubrique 48 : Report de Paiement Cette rubrique n'est pas à servir en procédure manuelle. Rubrique 49 : Identification de l'entrepôt DSI DSE TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :118

119 Cette rubrique doit être servie pour les régimes économiques : Il convient d'y indiquer le numéro d'entrepôt en utilisant la structure communautaire suivante, composée de trois éléments : la lettre établissant le type d'entrepôt selon les dénominations prévues à l'article 525 (a1). Pour les entrepôts autres que mentionnés à l'article 525, il faut indiquer : Y pour un entrepôt autre que douanier, Z pour une zone franche ou un entrepôt franc. le numéro d'identification attribué par État membre lors de la délivrance de l'autorisation (an..14) le code pays de l'état membre de l'autorisation tel que défini à la rubrique n 2 (a2) Guide Utilisateur Type d'entrepôt (case 49 du DAU): En cas de placement sous le régime de l'entrepôt, saisissez le code relatif au type de l'entrepôt ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Identification de l'entrepôt/autorisation de REC (case 49 du DAU): Indiquez le numéro d'identification du numéro de l'entrepôt délivré dans votre convention d'agrément à la télé-procédure DELT@-D. Pour un régime douanier économique autre que l'entrepôt, précisez le numéro de l'autorisation délivré par l'administration concernée. État membre de l'autorisation (case 49 du DAU): Précisez le code de l'etat membre ayant délivré l'autorisation de régime douanier économique (y compris dans le cadre de l'entrepôt). Entrée dans le régime économique (rubrique 49???) En cas de placement sous un régime douanier économique, une garantie doit être mise en place qui est auto-gérée par l'opérateur. Montant à cautionner : Indiquez le montant à cautionner en euros. Ce montant peut être déterminé en utilisant la fonction simulation du télé-service RITA sur la base d'un régime et en TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :119

120 appliquant au montant des droits et taxes obtenus le taux de régime douanier économique repris dans l'autorisation délivrée. Exemple : la simulation RITA indique un montant de droit et taxes de 5000 euros avec un taux de régime économique fixé à 5%. Le montant à cautionner sera de 250 euros. Délai d'apurement : Conformément à l'autorisation délivrée par l'administration des douanes, indiquez le délai d'apurement en mois. Ce délai n'est pas à renseigner dans le cadre de l'entrepôt. Sortie du régime économique (rubrique 49???) Numéro de déclaration de placement : Indiquez le numéro douanier de la ou les déclaration(s) de placement. Type : Indiquez le type de déclaration dont il s'agit afin de préciser si elle a été faite : dans la téléprocédure DELT@-C, sur DAU papier, dans le système SOFI, dans la télé-procédure DELT@-D, par déclaration simplifiée (manuelle), par déclaration effectuée dans un autre État membre, autres. Pour ajouter une ligne et saisir un nouveau numéro de déclaration de placement cliquer sur l'icône. Composants UNeDocs associés L hypothèse est faite que tous les articles d une même expédition sont localisés dans le même entrepôt et donc placés sous le même régime économique. Les informations de la rubrique 49 sont donc toutes rattachées à l expédition et non à l article. Les informations sur le placement dans un régime économique sont placées dans cette rubrique, à défaut d une localisation plus appropriée. I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Bonded Warehouse_ Storage. Cross-Border_ Location I I I Cross-Border_ Location. Details I I I I Cross-Border_ Location. Type. Code Location Type_ Code. Type I I I I Cross-Border _ Location. Identification. Identifier Identifier. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code Code. Type * I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Total Payable. Amount Amount. Type 0.. unbounded I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Effective. Cross-Border_ Period * I I I I Cross-Border_ Period. Details I I I I I Cross-Border_ Period. Duration. Measure Duration_ Measure. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional. Cross-Border_ Document I I I I Cross-Border_ Document. Details I I I I I Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Additional Type. Code Document Code. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Acceptance. Cross-Border_ Countrry * I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :120

121 * Le composant associatif Cross-Border_ Customs Procedure. Effective. Cross-Border_ Period ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant associatif Cross-Border_ Customs Procedure. Acceptance. Cross-Border_ Countrry ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant élémentaire Cross-Border_ Location. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. * Le composant élémentaire Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Informations à Livrer. Type de magasin (code) : Conditionnel Cross-Border_ Location. Additional Type. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : aucune Définition Guide DAU : Identifiant du type de magasin. Règle : la lettre établissant le type d'entrepôt selon les dénominations prévues à l'article 525 (a1) Exemple : Y pour un entrepôt autre que douanier, Z pour une zone franche ou un entrepôt franc.. Identification de l entrepôt (code) : Obligatoire Cross-Border _ Location. Identification. Identifier TDED tag and representation : 3225 an..35 Définition UNeDoc : A unique identifier for this cross-border location such as a United Nations Location Code (UNLOCODE) or GS1 Global Location Number (GLN). Définition Guide DAU : Identifiant de la localisation du magasin. Règle : Indiquez le numéro d'identification du numéro de l'entrepôt délivré dans votre convention d'agrément à la télé-procédure DELT@-D.. Type de Document : Obligatoire Cross-Border_ Document. Type. Code TDED tag and representation : 1001 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying a type of document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement [Reference United Nations Code List (UNCL) 1001]. Définition Guide DAU : Nature ou type du document. Règle : code valeur : autorisation de régime douanier économique. Type de déclaration de placement : Obligatoire Cross-Border_ Document. Additional Type. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : Définition Guide DAU : Code donnant une information complémentaire sur le type du document. Règle : Indiquez le type de déclaration dont il s'agit afin de préciser si elle a été faite : dans la téléprocédure DELT@-C, sur DAU papier, dans le système SOFI, dans la télé-procédure DELT@-D, par déclaration simplifiée (manuelle), par déclaration effectuée dans un autre État membre, autres. Référence du document : Obligatoire Cross-Border_ Document. Identification. Identifier TDED tag and representation : 1004 an..35 Définition UNeDoc : A unique identification for this document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement. Définition Guide DAU : numéro douanier de la ou les déclaration(s) de placement.. Règle : Type de procédure douanière : Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Facultatif TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :121

122 TDED tag and representation : 9381 an..7 Définition UNeDoc : A code specifying a type of procedure performed by Customs on goods which are subject to cross-border Customs control (ASEAN SAD Box 1b).. Définition Guide DAU : Indique si le déclarant souhaite souscrire une soumission cautionnée. Règle : Créer un code «placement sous un régime douanier économique» Type de garantie : Facultatif Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Code TDED tag and representation : 4377 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying an undertaking given in cash, bond or as a written guarantee to ensure that an obligation will be fulfilled in relation to a cross-border Customs procedure e.g. under a transit procedure (ASEAN SAD Box 22a).. Définition Guide DAU : Indique si le déclarant souhaite souscrire une caution. Règle : Créer un code «caution» Montant à cautionner : Obligatoire Cross-Border_ Customs Procedure. Total Payable. Amount TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : The monetary value of the total payable for this Customs procedure including duty and other charges. Définition Guide DAU : Montant à cautionner. Règle : Indiquez le montant à cautionner en euros. Ce montant peut être déterminé en utilisant la fonction simulation du télé-service RITA sur la base d'un régime et en appliquant au montant des droits et taxes obtenus le taux de régime douanier économique repris dans l'autorisation délivrée. Exemple : la simulation RITA indique un montant de droit et taxes de 5000 euros avec un taux de régime économique fixé à 5%. Le montant à cautionner sera de 250 euros. Délai d apurement : Obligatoire Cross-Border_ Period. Duration. Measure TDED tag and representation : jajajaj an..8 Définition UNeDoc : The measure of the length of time for this cross-border related time period such as hours, days, weeks, months, years. Définition Guide DAU : Délai d apurement du paiement. Règle : Conformément à l'autorisation délivrée par l'administration des douanes, indiquez le délai d'apurement en mois. Ce délai n'est pas à renseigner dans le cadre de l'entrepôt. État membre de l'autorisation (code) : Obligatoire Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ TDED tag and representation : 3207 an..3 Définition UNeDoc : Identification of the name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Identifiant du nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Les valeurs des codes sont standardisées (codes pays ISO). État membre de l'autorisation (texte libre) : Facultatif Cross-Border_ Country. Name. Text TDED tag and representation : 3206 an..35 Définition UNeDoc : Name of the country or other geographical entity as specified in ISO 3166 and UN/ECE Rec 3 Définition Guide DAU : Nom du pays de l adresse du partenaire. Règle : Utiliser les noms de pays de la liste ISO. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :122

123 Rubrique 50 : Principal Obligé et Représentant Habilité Cette rubrique est à servir sur la déclaration de transit communautaire. Les dispositions ci-après ne concernent que la déclaration de transit établie à partir d'un formulaire papier. Il convient de mentionner dans cette rubrique le nom et le prénom ou la raison sociale et l'adresse complète du principal obligé et le cas échéant, les noms et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui signe pour le principal obligé. La mention «N» n'est pas à servir. L'original de la signature manuscrite de la personne intéressée doit figurer sur l'exemplaire n 1 appelé à rester au bureau de départ. Lorsque l'intéressé est une personne morale, le signataire doit faire suivre sa signature par l'indication de ses nom, prénom et qualité. Dans l'hypothèse où le principal obligé est dispensé de signature, il convient d'indiquer dans cette rubrique la mention «dispense de signature». Cette rubrique est également à servir lorsque le bureau de dédouanement n'est pas le bureau de sortie. Il convient d'indiquer le nom et l'adresse de la personne, ayant un établissement ou une représentation dans la circonscription du bureau de douane de sortie, chargée de récupérer l'exemplaire n 3 au bureau de douane de sortie, si cette personne est différente de celle qui a présenté le document. Guide Utilisateur Aucune information n est extraite du guide utilisateur Informations à Livrer. Cette information n est pas à servir dans les DAU Export et Import. Rubrique 51 : Bureau de Passage Prévu et Pays Cette rubrique n'est à servir que lorsque le document est utilisé comme titre de transit communautaire. Il convient de mentionner le bureau d'entrée prévu dans chaque pays de l'aele dont il est prévu d'emprunter le territoire ainsi que le bureau d'entrée par lequel les marchandises sont réintroduites dans le territoire douanier de la Communauté après avoir emprunté le territoire d'un pays de l'aele ou, lorsque le transport doit emprunter un territoire autre que celui de la Communauté et d'un pays de l'aele, le bureau de sortie par lequel le transport quitte la Communauté et le bureau d'entrée par lequel il réintègre cette dernière. La structure des codes bureaux reprend la codification communautaire et leur liste est consultable sur le site Europa, à l'adresse suivante : TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :123

124 Informations à Livrer. Cette information n est pas à servir dans les DAU Export et Import. Rubrique 52 : Garantie Cette rubrique n'est à servir que sur une déclaration de transit communautaire / commun. Il convient d'indiquer : dans la sous-rubrique figurant à l'extrémité droite, le type de garantie utilisée pour l'opération considérée sous la forme des codes repris dans le tableau ci-dessous la liste des pays pour laquelle la garantie n'est pas valable, en utilisant les codes pays prévus à la rubrique 51 les autres informations indiquées dans la rubrique «Autres indications» du tableau ci-dessous Informations à Livrer. Cette information n est pas à servir dans les DAU Export et Import. Rubrique 53 : Bureau de Destination et Pays Cette rubrique n'est à servir que sur la déclaration de transit communautaire / commun. Il convient d'indiquer le bureau de douane où les marchandises doivent être représentées pour mettre fin à l'opération de transit communautaire en utilisant les noms des bureaux de douane repris dans la liste des bureaux compétents pour les opérations de transit communautaire. A droite de cette information doit figurer le sigle du pays dans lequel est situé le bureau de destination (sigles utilisés pour les pays de passage prévus). La structure des codes bureaux reprend la codification communautaire et leur liste est consultable sur le site Europa, à l'adresse suivante : Informations à Livrer. Cette information n est pas à servir dans les DAU Export et Import. Rubrique 54 : Lieu, Date, Signature du Déclarant ou de son Représentant Cette rubrique est à servir dans tous les cas sauf sur une déclaration de transit communautaire / commun. Dans cette rubrique doit figurer le lieu et la date de la signature de la déclaration par le déclarant. L'original de la signature du déclarant suivi par ses nom et prénom doit obligatoirement figurer sur l'exemplaire appelé à rester au bureau de douane. Lorsque le déclarant est une personne morale, le TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :124

125 signataire doit faire suivre sa signature et ses nom et prénom par l'indication de sa qualité. Si le signataire agit par procuration, il doit également le mentionner. Guide Utilisateur Aucune information n st extraite du guide utilisateur Note : Les informations sur la signature ne sont pas traitées par le service DELTA. Elles font partie des services fournis par la plate forme d échanges dématérialisés développée dans le cadre du projet e-export. Structure du Composant I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Header. Header_ Document I I Header_ Document. Details I I Header_ Document. First_ Signatory. Cross-Border_ Authentication I I Cross-Border_ Authentication. Details I I I Cross-Border_ Authentication. Actual. Date Time Date Time. Type I I I Cross-Border_ Authentication. Statement. Text Text. Type I I I Cross-Border_ Authentication. Information. Text Text. Type 0.. unbounded I I I Cross-Border_ Authentication. Physical. Referenced_ Location I I I Referenced_ Location. Details I I I I Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I I Cross-Border_ Authentication. Signatory. Referenced_ Party I I I Referenced_ Party. Details I I I Referenced_ Party. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I I I Referenced_ Party. Specified. Cross-Border_ Organization I I I I Cross-Border_ Organization. Details I I I I I Cross-Border_ Organization. Name. Text Text. Type 0.. unbounded Informations à Livrer Date de la signature: Obligatoire Cross-Border_ Authentication. Actual. Date Time TDED tag and representation Définition : The date and optionally time when this cross-border document was authenticated. Lieu de la signature : Referenced_ Location. Name. Text TDED tag and representation 3224 an..256 Définition : The name of this referenced location. Obligatoire Nom du Signataire : Referenced_ Party. Name. Text TDED tag and representation 3036 an..35 Définition : A name for this referenced party.. Organisation du Signataire : Cross-Border_ Organization. Name. Text Obligatoire Obligatoire TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :125

126 TDED tag and representation 3224 an..256 Définition : The name, expressed as text, of this organization.. Résultat de la signature : Obligatoire Cross-Border_ Authentication. Statement. Text TDED tag and representation 4426 an..35 Définition : Proof, expressed as text, that this cross-border document has been authenticated indicating where appropriate the authentication party. Engagement du signataire : Obligatoire Cross-Border_ Authentication. Information. Text TDED tag and representation : donnée non définie dans le TDED Définition : Textual information such as a specific remark or comment relating to this cross-border authentication statement.. Rubrique 55 : Transbordements Cette rubrique n'est pas à servir dans les DAU Import et Export. Rubrique 56 : Autres Incidents en cours de Transport, Relation des Faits et Mesures Prises Cette rubrique n'est pas à servir dans les DAU Import et Export. Rubrique F : Visa des Autorités Compétentes Aucune information n est donnée dans les documents de référence sur les informations de la rubrique F opérées par le service DELTA. Rubrique G : Visa des Autorités Compétentes Aucune information n est donnée dans les documents de référence sur les informations de la rubrique F opérées par le service DELTA. Rubrique B : Données Comptables 1 INFORMATIONS INDIQUEES PAR LE SERVICE DES DOUANES. 2 INFORMATION INDIQUEES PAR LE DECLARANT. DSI DSE Cette rubrique ne doit pas être servie sur une déclaration de transit communautaire. Elle doit obligatoirement être servie à l'introduction et l'importation et, le cas échéant, à l'expédition et l'exportation. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :126

127 Dans cette rubrique, deux séries d'informations doivent être indiquées soit par le service des douanes, soit par le déclarant. 1 INFORMATIONS INDIQUEES PAR LE SERVICE DES DOUANES Partie gauche de la rubrique : n de liquidation. 2 INFORMATION INDIQUEES PAR LE DECLARANT Partie gauche de la rubrique : n de créditaire; n de crédit d'enlèvement; dans l'hypothèse où un AI2 existe : la mention AI2 suivie du montant; pour les opérations comportant la mise en place d'une garantie (régimes économiques, D48) : les références de la garantie. Partie droite de la rubrique : Dans l'hypothèse où la déclaration comporte des intercalaires et que ceux-ci sont constitués par des primata (utilisation d'un système informatique privé), ces derniers ne comportent pas de rubrique récapitulative des impositions. Il convient donc de porter la récapitulation de toutes les impositions soit dans la rubrique B du premier primata, soit dans la rubrique B du dernier primata tenant lieu d'intercalaire, en utilisant, lorsque la place disponible le permet, les codes impositions prévus pour la rubrique 47. Dans le cas contraire (nombre de code trop nombreux) cette récapitulation est portée sous forme abrégée de la manière suivante : En outre dans ce cas, un détail de cette récapitulation, avec utilisation des codes impositions, doit être joint à la déclaration.. Guide Utilisateur Numéro CE (case B du DAU): Le numéro de CE est délivré lors de la mise en place d'un crédit par la recette régionale des douanes. Attention : saisir le numéro en majuscule! Numéro COD (case B du DAU): le Crédit d'opérations Diverses (COD) est utilisé uniquement en cas de recours à un régime économique ou de souscription d'une soumission cautionnée établie sur le formulaire D48, de droits anti-dumping ou de contingent tarifaire critique. Le numéro de COD est délivré lors de la mise en place d'un crédit par la recette régionale des douanes. Dans le cadre de la mise en place d'un crédit globalisé, le même numéro (4 lettres) est utilisé à la fois pour le CE et le COD. Attention : saisir le numéro en majuscule! Composants UNeDocs associés TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :127

128 I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional. Cross-Border_ Document I I I I Cross-Border_ Document. Details I I I I I Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier Identifier. Type Informations à Livrer. Type de procédure douanière : Facultatif Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code TDED tag and representation : 9381 an..7 Définition UNeDoc : A code specifying a type of procedure performed by Customs on goods which are subject to cross-border Customs control (ASEAN SAD Box 1b). Définition Guide DAU : Identifiant du type de procédure douanière. Règle : Le type de procédure est l obtention d une garantie (couverture des droits et taxes par un crédit) ou la liquidation des droits. Nota : cette information n est pas traitée par le service DELTA Type de document : Conditionnel Cross-Border_ Document. Type. Code TDED tag and representation : 1001 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying a type of document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement [Reference United Nations Code List (UNCL) 1001]. Définition Guide DAU : Identifiant d un type de document. Règle : les types de document autorisés sont : notification de crédit, avis de liquidation Nota : si ces documents n existent pas dans la liste UNCL de la donnée 1001, créer les codes. Nota : cette information n est pas traitée par le service DELTA Nom du document : Conditionnel Cross-Border_ Document. Name. Text TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : aucune Définition Guide DAU : Identifiant du type de magasin. Règle : utiliser de préférence le nom en texte libre. Règle : valeurs : «notification de crédit d enlèvement», «notification de crédit d opérations diverses», «avis de liquidation». Référence du Document : Facultatif Cross-Border_ Document. Identification. Identifier TDED tag and representation : 1004 an..35 Définition UNeDoc : A unique identification for this document related to a cross-border trade transaction or to an international transport movement. Définition Guide DAU : Identifiant de la référence du document. Nota : cette information n est pas traitée par le service DELTA Numéro de liquidation : Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier Obligatoire TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :128

129 TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A unique identifier of a specific item in this cross-border document. Définition Guide DAU : Identifiant de la procédure douanière. Règle : si le nom du document est «avis de liquidation» Numéro de Crédit d enlèvement : Obligatoire Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A unique identifier of a specific item in this cross-border document. Définition Guide DAU : Identifiant de la procédure douanière. Règle : si le nom du document est «notification de crédit d enlèvement» Numéro de crédit d opérations diverses : Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A unique identifier of a specific item in this cross-border document. Définition Guide DAU : Identifiant de la procédure douanière. Règle : si le nom du document est «notification de crédit d opérations diverses» Obligatoire RUBRIQUES A, C, D, E, H, I, J Ces rubriques sont destinées à recevoir des informations fournies exclusivement par le service des douanes. Les informations à faire figurer dans ces rubriques (cachets, visas et mentions) ne sont pas spécifiées dans les documents de référence. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :129

130 8.3. INFORMATIONS NON REFERENCEES AUX RUBRIQUES. Pavé procédure hors tarif DSI Code : Consultez la liste des cas de passage hors module tarifaire en cliquant sur l'icône. Le passage en procédure hors tarif entraîne le non traitement de la télé-déclaration par le moteur tarifaire RITA. Il ne doit donc être sollicité que dans les cas où l'opérateur ne peut pas l'utiliser (pour des raisons techniques, réglementaires ou autres). Motif : Si le code choisi est E (Autres exclusions non prévues dans cette table), précisez de manière détaillée dans la rubrique motif les raisons du recours à la procédure hors tarif. Pavé procédure hors tarif DESG Numéro douane : Le numéro de la DSE que vous être en train de compléter est repris par le système. Vous pouvez cliquer sur l'icône en forme d'oeil pour accéder aux données de cette DSE (Cliquez sur le bouton une fois cette consultation terminée afin de revenir à la DSE complétée). Numéro de dossier : Le numéro de dossier, interne à votre société, saisi lors de la création de la DSE que vous êtes en train de compléter, est repris par le système. Numéro de COD : Si vous avez sélectionné un COD lors de la DSE, il est repris dans cette rubrique par le système. Sinon, vous pouvez l'indiquer dans ce champ. Il s'agit d'un code sur quatre lettres qui vous a été délivré lors de la mise en place de ce crédit par la recette régionale des douanes. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :130

131 Pavé scellés Commerciaux DSI Nombre de scellés commerciaux : Indiquez le nombre de scellés commerciaux. Numéro des scellés : Indiquez le(s) numéro(s) des scellés Pavé Restitution DSI Code restitution PAC : Indiquez le code restitution PAC (code numérique sur 4 chiffres commençant par 9), s'il existe, ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. A titre d'exemple, il n'y a pas de code restitution dans le cadre des produits transformés hors annexe (secteur K) et des fruits et légumes transformés (secteur IJ). Montant estimé de la restitution : Précisez l'estimation du montant de la restitution demandée pour l'article concerné. Pavé Liquidation DSE Cette rubrique n'est remplie que si vous sollicitez le passage hors moteur tarifaire, ce qui rend impossible le calcul automatisé de la liquidation des droits et taxes. Vous indiquerez alors vousmême les taxations en jeu en remplissant la rubrique Taxations pré calculées. Code : Consultez la liste des cas de passage hors module tarif afin de sélectionner le code correspondant à votre cas de figure. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :131

132 Motif : Si le code choisi est E (Autres exclusions non prévues dans cette table), vous devez préciser de manière détaillée dans la rubrique motif les raisons du recours à la procédure hors tarif (hors liquidation) Cette rubrique reprend le détail de la liquidation de l'article qui vient d'être complété. Cliquez sur pour enregistrer l'étape 4 "Compléter l'article". De retour à l'étape 3 "Compléter la DSE" cliquez de nouveau sur pour enregistrer votre déclaration complétée. Pavé Valeurs DSI DSE Les informations qui servent à alimenter le moteur valeur ne sont pas à servir. Elles ne sont pas reprises dans le message DAU. Les frais qui sont intégrés dans les différents champs servent à alimenter le moteur valeur (dans le cadre du calcul automatisé de la valeur) pour autant qu'ils soient communs à tous les articles, sinon il faudra les saisir au niveau article. Les frais sont à classer en deux parties : les frais de transport et assurances (avec distinction entre mode aérien et non aérien) et les autres frais (pour autant qu'ils soient communs à tous les articles sinon il faudra les saisir au niveau article). De plus, selon l'incoterm indiqué, il conviendra d'être vigilant en reportant les frais dans les bonnes rubriques : soit compris dans le prix, soit non compris dans le prix. Si vous avez sollicité le passage hors moteur valeur, il n'est pas nécessaire de servir ces rubriques. Règles générales sur les devises : Si la rubrique n'est pas servie, l'unité de facturation par défaut est l'euro. Si rubrique est servie, le code doit appartenir à la table des devises ; la conversion est alors effectuée par le système. Taux de change conventionnel : un opérateur peut être autorisé par les services douaniers à utiliser un taux de change conventionnel pour le paiement effectif, défini par contrat avant le dédouanement entre l'acheteur et le vendeur (ou le transporteur ou toute autre personne concernée par l'importation). La conversion est dans ce cas effectuée par l'opérateur, qui renseigne alors le montant en euro. Taux de change unique pour DCG : l'article 172 des DAC prévoit que les déclarants bénéficiant d'une procédure simplifiée de dédouanement avec dépôt d'une déclaration périodique peuvent retenir un taux de change unique valable pour toutes les opérations réalisées au cours de la période de globalisation. Le déclarant TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :132

133 autorisé à recourir au système du taux de change unique pour une monnaie donnée doit utiliser, pour les déclarations simplifiées déposées au cours de la période de globalisation, le taux de change applicable le premier jour de la période couverte par la déclaration complémentaire globale, ce taux de change étant déterminé selon les règles de droit commun. Dans ce cas de figure, pour toutes les déclarations déposées au cours de la période de globalisation, l'opérateur effectuera luimême la conversion en euros des montants exprimés dans une devise autre que l'euro. Il inscrira le montant déjà converti en euro dans cette rubrique. Exemple : autorisation de taux de change unique dollar/euro pour la déclaration complémentaire globale reprenant les importations intervenues entre le 15 mars et le 15 avril : le taux de change dollar/euro à retenir pour toute cette période est celui applicable au 15 mars (c'est-à-dire celui de l'avant-dernier mercredi du mois de février, conformément à l'article 169 des DAC). Transport et Assurance sauf Trajet aérien Cumul des frais Pays Tiers : Fret et frais (qu'ils soient ou non compris dans le prix): Il s'agit du cumul de tous les montants de Fret et des frais connexes au transport du pays tiers jusqu'au lieu d'introduction dans la Communauté, lorsque la frontière est terreste ou portuaire. Article 32.1.e du CDC. Si le transport vers la CE est effectué par voie aérienne, l'opérateur doit remplir le champ «Trajet aérien Pays Tiers - CE» (voir ce champ). Ce champ comprend également, le cas échéant, les frais de transport intervenant en pays tiers, avant un transport aérien. Exemple : EXW Cleveland (prix départ usine), puis transport par route jusqu'à Chicago, puis trajet aérien de Chicago à Paris : il faudra donc renseigner le trajet de l'usine à l'aéroport dans ce champ «cumul des frais pays tiers sauf en trajet aérien, fret et frais», le trajet aérien de Chicago à Paris dans le champ «trajet aérien pays tiers ' CE, fret et frais». Assurance : Il s'agit du montant de l'assurance du pays tiers jusqu'au lieu d'introduction dans la Communauté européenne, lorsque la frontière est terreste ou portuaire. Article 32.1.e du CDC. Il peut également s'agir des frais d'assurance dans un pays tiers, avant un transport aérien. Exemple : EXW Cleveland (prix départ usine), puis transport par route jusqu'à Chicago, puis trajet aérien de Chicago à Paris : il faudra donc renseigner l'assurance du trajet de l'usine à l'aéroport dans le champ «cumul des frais pays tiers sauf en transport aérien assurance», TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :133

134 l'assurance du trajet aérien de Chicago à Paris dans le champ «trajet aérien pays tiers - CE, assurance». Il est possible que les frais d'assurance ne soient pas distincts des frais de fret. Par conséquent, le champ «cumul des frais pays tiers sauf en transport aérien - fret et frais» comprendra le fret et l'assurance. Le champ «cumul des frais pays tiers - assurance» ne sera pas rempli, l'assurance n'étant pas quantifiable. Cette remarque est valable pour toutes les rubriques relatives à l'assurance. Lorsque le transport du pays tiers vers la CE est aérien, l'assurance est indiqué dans le champ «Trajet aérien Pays Tiers - CE, assurance». Cumul des frais CE (hors France) compris dans le prix : Fret et frais : Frais de transport à l'intérieur de la CE compris dans le prix facturé (hors France). Si les frais de transport en France ne sont pas distincts des frais de transport dans la CE, le montant global comprenant les frais de transport dans la CE et les frais de transport en France est renseigné dans ce champ. Selon l'incoterm et le lieu combiné à cet incoterm, le moteur valeur «sait» quels frais sont compris dans le prix facturé ; par conséquent si ce montant est compris dans le prix facturé, alors le moteur valeur doit soustraire ces frais pour la détermination de la valeur en douane, conformément à l'article 33.a du CDC. Assurance : Montant de l'assurance pour le transport intra-communautaire (si ce montant est distinct du montant du fret intra-communautaire) compris dans le prix facturé. Ce champ est rempli à titre d'information: les frais d'assurance après le lieu d'introduction dans la Communauté européenne ne sont pas déductibles du prix facturé pour obtenir la valeur en douane étant donné qu'ils ne sont pas repris dans l'article 33 du CDC. Cumul des frais CE (hors France) non compris dans le prix : Fret et frais : Montant des frais de fret et des frais connexes au transport relatif au trajet du lieu d'introduction dans la CE jusqu'à la frontière française, lorsque ces frais ne sont pas compris dans le prix facturé. Le moteur valeur inclut ces frais dans la valeur statistique et la base d'imposition à la TVA. Si les frais de transport en France ne sont pas distincts des frais de transport dans la CE, le montant global comprenant les frais de transport dans la CE et les frais de transport en France est renseigné dans ce champ. Si le trajet entre le lieu d'introduction dans la Communauté et la frontière française est effectué par voie aérienne, ces champs ne sont pas à remplir: il convient de remplir les champs «Trajet aérien CE - France». Assurance : Montant des frais d'assurance, du lieu d'introduction dans la CE jusqu'à la frontière française, lorsque ces frais sont non compris dans le prix facturé et distincts du montant du fret. Si ces frais d'assurance ne sont pas distincts des frais de fret, le montant global relatif aux frais de transport et d'assurance pour le trajet du lieu d'introduction dans la CE jusqu'à la frontière française est renseigné dans le champ «Cumul des Frais CE (hors France) non compris dans le prix, Fret et Frais - montant». TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :134

135 Cumul des frais en France, compris dans le prix : Fret et frais : Montant des frais de transport effectué en France compris dans le prix. Si les frais de transport en France ne sont pas distincts des frais de transport dans la CE, le montant global comprenant les frais de transport dans la CE et les frais de transport en France est renseigné dans le champ «Cumul des Frais CE (hors France) compris dans le prix, Fret et Frais». Selon l'incoterm et le lieu combiné à cet incoterm, le moteur valeur «sait» quels frais sont compris dans le prix facturé ; par conséquent si ce montant est compris dans le prix facturé, alors le moteur valeur doit soustraire ces frais pour la détermination de la valeur en douane (et de la valeur statistique), conformément à l'article 33.a du CDC. Assurance : Montant des frais d'assurance compris dans le prix. Cumul des frais en France, non compris dans le prix : Fret et frais : Montant des frais de fret et frais connexes au transport effectué en France, jusqu'au lieu de destination de la marchandise, non compris dans le prix. Si les frais de transport en France ne sont pas distincts des frais de transport dans la CE, le montant global comprenant les frais de transport dans la CE et les frais de transport en France est renseigné dans le champ «Cumul des Frais CE (hors France) non compris dans le prix, Fret et Frais». Assurance : Montant des frais d'assurance, en France, jusqu'au lieu de destination de la marchandise, lorsque ces frais ne sont pas compris dans le prix facturé et sont distincts du montant du fret en France. Si ces frais d'assurance ne sont pas distincts des frais de fret, le montant global relatif aux frais de transport et d'assurance pour le trajet effectué en France est renseigné dans le champ «Cumul des Frais en France non compris dans le prix, Fret et Frais». Transport et Assurance - Trajet aérien Lorsque le trajet du pays tiers vers la CE est effectué par voie aérienne, les frais de fret et d'assurance doivent être renseignés dans les rubriques «Trajet aérien, Pays tiers - CE», et non dans la rubrique «cumul des frais pays tiers sauf en transport aérien». Lorsque le trajet entre la Communauté européenne et la France est effectué par voie aérienne, les frais de fret et d'assurance doivent être renseignés dans les rubriques «trajet aérien, CE - France», et non dans les rubriques «cumul des Frais CE (hors France) compris dans le prix» ou «Cumul des Frais CE (hors France) non compris dans le prix». Ces champs spécifiques au trajet aérien sont prévus pour l'application de l'article 166 des DAC et l'annexe 25 relatif au pourcentage des frais de transport à inclure dans la valeur en douane en fonction de l'aéroport de départ. Lorsque ces champs sont renseignés, le champ «aéroport d'embarquement» doit être rempli pour l'application du pourcentage de survol prévu à l'article 166 des DAC et à l'annexe 25 du code. Ces champs sont remplis si le moteur VALEUR est utilisé et si le code «type trajet aérien» saisi correspond à l'un des 7 codes autres que «1. aucun». Ces champs sont renseignés uniquement lorsque le transport en provenance d'un pays tiers et/ou le dernier transport en cas de transport multi-modal, est aérien. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :135

136 Exemple : EXW Cleveland (prix départ usine), puis transport par route jusqu'à Chicago, puis trajet aérien de Chicago à Roissy :. - «Type de trajet aérien»: 3;. - «cumul des frais pays tiers sauf en transport aérien, fret et frais»: trajet de l'usine à l'aéroport;. - «trajet aérien pays tiers - CE, fret et frais»: trajet aérien Chicago Roissy. Exemple : FOB Miami, avec transport aérien de Miami à Francfort et transport aérien de Francfort à Roissy:. - «Type de trajet aérien»: 4;. - «trajet aérien pays tiers - CE, fret et frais»: trajet aérien de Chicago à Paris; - «trajet aérien CE - France»: trajet de Francfort à Roissy CDG. Exemple : CIP Vilnius (Lituanie), avec transport de Moscou à Vilnius par route, puis transport entre Vilnius et Roissy par avion:. - «Type de trajet aérien»: 5;. - «cumul des frais pays tiers sauf en transport aérien, fret et frais»: trajet par route de Moscou à Vilnius;. - «trajet aérien CE - France»: trajet de Vilnius à Roissy CDG. Si vous avez sollicité le passage hors calcul automatisé de la valeur, il n'est pas nécessaire de servir ces rubriques. Trajet aérien Pays Tiers CE : Fret et frais : Montant des frais de fret et de frais connexes au transport aérien, du pays tiers jusqu'au lieu d'introduction dans la Communauté. Article 32.1.e du CDC. Les frais de transport intervenant en pays tiers, avant un transport aérien, lorsqu'ils sont distincts, sont repris dans le champ «cumul des frais pays tiers sauf en transport aérien, fret et frais». Champ rempli lorsque le champ «type de trajet aérien» est : 2, 3, 4, 6, 7 ou 8. Assurance : Montant de l'assurance du trajet aérien du pays tiers au lieu d'introduction dans la Communauté européenne. Article 32.1.e du CDC. Lorsque les frais d'assurance ne sont pas distincts des frais de fret aérien du pays tiers vers la CE, le champ «trajet aérien Pays Tiers-CE, fret et frais - montant» comprend le fret et l'assurance du trajet aérien. Trajet aérien CE - France : Fret et frais : Montant des frais de fret et frais connexes au transport aérien entre la CE et la France, lorsque le trajet aérien n'est pas direct depuis le pays tiers ou lorsque le transport entre le lieu d'introduction dans la Communauté et la frontière française est effectuée par voie aérienne. Exemple : New York Anvers ; escale avec changement d'avion à Anvers, puis trajet Anvers Roissy CDG. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :136

137 Exemple: Moscou Vilnius par route, puis Vilnius Roissy CDG par air. Rubrique servie si le trajet est effectué par voie aérienne entre un aéroport dans la CE et un aéroport en France, c'est-à-dire lorsque le champ «type de trajet aérien» est: 4, 5 ou 7. Assurance : Montant des frais d'assurance du transport aérien entre la CE et la France. Lorsque ces frais d'assurance ne sont pas distincts des frais de fret, le champ «trajet aérien CE - France, fret et frais - montant» comprendra le fret et l'assurance du trajet aérien. Autres Frais Autres Frais, frais non compris dans le prix, à ajouter lorsque ces frais concernent tous les articles : Commissions et courtage : Montant des commissions et frais de courtage (article 32.1.a.i du CDC) non compris dans le prix, à l'exception des commissions à l'achat (article 33.e du CDC). Autres Frais, frais compris dans le prix, à déduire lorsque ces frais concernent tous les articles : Les montants servis dans ces rubriques concernent les éléments repris à l'article 33 du CDC, lorsqu'ils sont compris dans le prix et sont distincts. Si vous avez sollicité le passage hors calcul automatisé de la valeur, il n'est pas nécessaire de servir ces rubriques. Intérêts : Montant des intérêts payés par l'acheteur au titre d'un accord de financement, lorsqu'ils sont compris dans le prix et distincts (article 33.c du CDC, attention: conditions particulières à respecter pour que les intérêts puissent être déduits du prix payé pour le calcul de la valeur en douane). Si les intérêts ne sont pas repris dans le prix facturé, mais figurent sur une facture séparée, il convient de les renseigner dans le champ «Frais base TVA, non compris dans le prix». Commission à l'achat : Pour obtenir la valeur en douane (article 33.e du CDC), le moteur valeur déduit ce montant du prix facturé, lorsqu'il est compris dans le prix et est distinct. Si la commission d'achat n'est pas reprise dans le prix facturé, mais figure sur une facture séparée, il convient de la renseigner dans le champ «Frais base TVA, non compris dans le prix». Frais base TVA Frais base TVA non compris dans le prix (frais accessoires, intérêts, commissions à l'achat, taxes éventuelles) : TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :137

138 Si ces éléments ne sont pas repris dans le prix facturé, mais figurent sur une (ou plusieurs) facture(s) séparée(s), il convient de les renseigner dans ce champ; il s'agit des éléments ne devant pas être repris pour le calcul de la valeur en douane, mais faisant partie, conformément à l'article 292 du CGI, de l'assiette de taxation à la TVA. Procédure hors calcul automatique de la valeur Ces rubriques permettent de savoir pourquoi le déclarant n'utilise pas le service de calcul de la valeur, appelé moteur valeur. Si l'opérateur sollicite le passage hors calcul automatisé de la valeur, il doit obligatoirement renseigner les 3 valeurs (en douane, statistique et assiette TVA) dans les données du segment Article - «calcul manuel de la valeur» après les avoir calculées lui-même, et au cas particulier le prix CIF. Ces données sont nécessaires à la liquidation et à l'établissement des statistiques du commerce extérieur : Valeur en douane Valeur statistique (franco frontière française) Assiette TVA Prix CIF (éventuellement, si l'opérateur sollicite un prix CIF pour l'application d'une réglementation spécifique) Code : Saisissez le code ou aidez-vous de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Motif : Si le code choisi est I (Autres exclusions non prévues dans cette table), vous devez précisez de manière détaillée dans la rubrique motif, les raisons du recours à la procédure hors valeur. Un nouveau cas d'exclusion a été créé afin de permettre aux opérateurs réalisant des introductions de marchandises provenant de la métropole, d'un autre pays de la Communauté ou d'un DOM, de ne pas être soumis au calcul de la valeur en douane prenant en compte la répartition des frais de transport au prorata de la valeur de chaque article. Ils peuvent solliciter le code G et passer hors moteur valeur. Ils pourront alors indiquer eux-mêmes la valeur en douane, la valeur statistique, l'assiette TVA et le prix CIF en utilisant comme mode de calcul la répartition des frais de transport au prorata du poids de chaque article. Pavé "Données Valeur" spécifique au DOM A partir du moment où une déclaration est faite en utilisant un code procédure CO et est déposée sur un bureau de rattachement DOM, on obtient un écran spécifique DOM au niveau des champs valeur de la DSI complétée qui comprend les données suivantes relatives au fret dans le cadre d'une introduction de marchandises provenant de la métropole, d'un autre pays de la Communauté ou d'un DOM : Cumul des frais hors DOM Cumul des frais en DOM compris dans le prix/non compris dans le prix TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :138

139 Il n'existe pas de rubrique "type de trajet aérien" car cette donnée n'est pas nécessaire pour la détermination de la valeur en douane. Les données relatives à cette case ne sont nécessaires que dans le cadre d'importations dans un DOM ou en métropole de marchandises en provenance d'un pays tiers avec un trajet aérien. Il en est de même avec la case "aéroport d'embarquement" qui n'est à saisir que pour permettre le calcul de la valeur dans le cadre d'une importation en provenance d'un pays tiers. Le champ "code lieu incoterm" dans le cadre d'une introduction de marchandises provenant de la métropole, d'un autre pays de la Communauté ou d'un DOM doit être rempli de la manière suivante : lorsque le lieu combiné à l'incoterm se situe dans le DOM où sont introduites les marchandises, il convient d'indiquer le code "1" puisqu'il s'agit bien d'un lieu situé dans le DOM concerné, territoire où a lieu le dédouanement lorsque le lieu combiné à l'incoterm ne se situe pas dans le DOM où sont introduites les marchandises, il convient d'indiquer le code "3" puisqu'il s'agit bien d'un lieu situé hors du DOM concerné, territoire où a lieu le dédouanement La Réunion, la Guyane et le marché unique antillais constituant des territoires fiscaux propres, le code "2" ne peut pas être utilisé pour les introductions de marchandises provenant de la métropole, d'un autre pays de la Communauté ou d'un autre DOM. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :139

140 9. Modèle Hiérarchique des Informations du Message Document Administratif Unique (Import/Export) I Single Administrative Document. Details I I Single Administrative Document. Header. Header_ Document I I Header_ Document. Details I I I Header_ Document. Identification. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I Header_ Document. Issue. Date Time Date Time. Type I I I Heade_ Document. Remark. Text Text. Type 0.. unbounded I I I Header_ Document. Issuer. Referenced_ Party I I I Referenced_ Party. Detail I I I I Referenced. Party. Identification. Identifier Party_ Identifier. Type 0.. unbounded I I I I Referenced _ Party. Name. Text Text. Type I I I I Referenced_ Party. Role. Text Text. Type * I I I I Referenced _ Party. Specified. Cross-Border_ Address I I I I Cross-Border_ Address. Details I I I I I Cross-Border_ Address. Line One. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. Postcode. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Address. Post Office Box. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. Street Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. City Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. Country Identification. Cross-Border_ Country I I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I Header_ Document. First_ Signatory. Cross-Border_ Authentication I I I Cross-Border_ Authentication. Details I I I I Cross-Border_ Authentication. Actual. Date Time Date Time. Type I I I I Cross-Border_ Authentication. Statement. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Authentication. Information. Text Text. Type 0.. unbounded I I I I Cross-Border_ Authentication. Physical. Referenced_ Location I I I I Referenced_ Location. Details I I I I I Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I I I Cross-Border_ Authentication. Signatory. Referenced_ Party I I I I Referenced_ Party. Details I I I I I Referenced_ Party. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I I I I Referenced_ Party. Specified. Cross-Border_ Organization I I I I I Cross-Border_ Organization. Details I I I I I I Cross-Border_ Organization. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I Single Administrative Document. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Trade Items. Quantity * Quantity. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Package. Quantity Quantity. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Unique. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I Cross-Border_ Consignment. Containerized. Indicator Indicator. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code Code. Type * I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Total Payable. Amount Amount. Type 0.. unbounded TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :140

141 I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Goods Status. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Applicable. Cross-Border_ Tax I I I I Cross-Border_Tax. Details I I I I I Cross-Border_ Tax. Category. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Type. Code Tax Type_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Basis. Quantity Quantity. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Calculated. Amount Amount. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Calculated. Rate Rate. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Basis. Amount Amount. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Currency. Code Currency_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Tax. Payment Method. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Declaration Lodgement. Cross-Border_ Location I I I I Cross-Border_ Location. Details I I I I I Cross-Border_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Entry Customs Office. Referenced_ Location I I I I Referenced_ Location. Details I I I I I Referenced_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Exit Customs Office. Referenced_ Location I I I I I Referenced_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Effective. Cross-Border_ Period * I I I I Cross-Border_ Period. Details I I I I I Cross-Border_ Period. Duration. Measure Duration_ Measure. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional. Cross-Border_ Document I I I I Cross-Border_ Document. Details I I I I I Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Additional Type. Code Document Code. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Creation. Date Time Date Time. Type I I I I I Cross-Border_ Document. Effective. Cross-Border_ Period I I I I I Cross-Border_ Period. Details I I I I I I Cross-Border_ Period. Duration. Measure Duration_ Measure. Type I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Acceptance. Cross-Border_ Countrry * I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Reported. Cross-Border_ Status I I I Cross-Border_ Status. Details I I I I Cross-Border_ Status. Description. Text Text. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Consignor. Cross-Border_ Party I I I Cross-Border_ Party. Details I I I Cross-Border_ Party. Identification. Identifier Party_ Identifier. Type 0.. unbounded I I I Cross-Border_ Party. Name. Text Text. Type I I I Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Registration * I I I Cross-Border_ Registration. Details I I I I Cross-Border_ Registration. Type. Code Registration Type_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Registration. Identification. Identifier Identifier. Type I I I Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Address I I I Cross-Border_ Address. Details I I I I Cross-Border_ Address. Line One. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Postcode. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Address. Post Office Box. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Street Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Address. City Name. Text Text. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :141

142 I I I I I Cross-Border_ Address. Country Identification. Cross-Border_ Country I I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Consignee. Cross-Border_ Party I I I Cross-Border_ Party. Details I I I Cross-Border_ Party. Identification. Identifier Party_ Identifier. Type 0.. unbounded I I I Cross-Border_ Party. Name. Text Text. Type I I I Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Registration I I I Cross-Border_ Registration. Details I I I I Cross-Border_ Registration. Type. Code Registration Type_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Registration. Identification. Identifier Identifier. Type I I I Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Address I I I Cross-Border_ Address. Details I I I I Cross-Border_ Address. Line One. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Postcode. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Address. Post Office Box. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Street Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. City Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Address. Country Identification. Cross-Border_ Country I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Exportation. Cross-Border_ Country I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Details I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Country Sub-Division_ Identifier. Type 0 I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Code. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Origin. Cross-Border_ Country I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Details I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Country Sub-Division_ Identifier. Type 0 I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Code. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Destination. Cross-Border_ Country I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I I Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Details I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Country Sub-Division_ Identifier. Type 0 I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Code. Type I I I Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Transport Movement I I I Cross-Border_ Transport Movement. Details I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Stage Type. Code Transport Movement Stage_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Transport Movement. Used. Cross-Border_ Transport Means I I I I Cross-Border_ Transport Means. Details I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Identification. Identifier Identifier. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :142

143 I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Name. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Code Transport Means Type_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Type. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Transport Means. First Arrival. Referenced_ Location I I I I I Referenced_ Location. Details I I I I I I Referenced_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I I Referenced Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I I I I Cross-Border_ Transport Means. Registration. Cross-Border_ Country I I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Applicable. Cross-Border_ Delivery Terms I I I Cross-Border_ Delivery Terms. Details I I I I Cross-Border_ Delivery Terms. Delivery Type. Code Delivery Terms_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Delivery Terms. Relevant. Referenced_ Location I I I I Referenced_ Location. Details I I I I I Referenced_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I Referenced_ Location. Name. Text Text. Type 0.. unbounded I I I Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Trade * I I I Cross-Border_ Trade. Details I I I I Cross-Border_ Trade. Invoice Total. Amount Amount. Type I I I I Cross-Border_ Trade. Applicable. Cross-Border_ Currency Exchange I I I I Cross-Border_ Currency Exchange. Details I I I I I Cross-Border_ Currency Exchange. Source Currency. Code Currency_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Currency Exchange. Conversion. Rate Rate. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Bonded Warehouse_ Storage. Cross-Border_ Location I I I Cross-Border_ Location. Details I I I I Cross-Border _ Location. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I Cross-Border_ Location. Subordinate. Subordinate_ Location I I I I I I Subordinate_ Location. Identification. Identifier Identifier. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Document I I I Cross-Border_ Document. Details I I I I Cross-Border_ Document. Function. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code. Type I I I I Cross-Border_ Document. Additional Type. Code Document Name_ Code. Type * I I I I Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Identifier. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border Supplementary Unit * I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Details I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name Text. Type I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Quantity Quantity. Type I I I Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item I I I Cross-Border_ Consignment Item. Details I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item * I I I I Cross-Border_ Trade Item. Details I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Description. Text Text. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Chargeable. Quantity Quantity. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Gross Weight. Measure Weight_ Measure. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Net Weight. Measure Measure. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Gross Volume. Measure Volume_ Measure. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier Identifier. Type 0.. unbounded I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Sequence. Numeric Numeric. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Unit. Cross-Border_ Price I I I I I Cross-Border_ Price. Details I I I I I I Cross-Border_ Price. Type. Code Price Type_ Code. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :143

144 I I I I I I Cross-Border_ Price. Rate Basis. Amount Amount. Type I I I I I I Cross-Border_ Price. Trade Item. Cross-Border Valuation * I I I I I I Cross-Border_ Cross-Border Valuation. Details I I I I I I I Cross-Border_ Valuation. Method. Code Code. Type I I I I I I I Cross-Border_ Valuation. Adjustment. Percent Percent. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Payable. Cross-Border_ Tax I I I I I Cross-Border_Tax. Details I I I I I I Cross-Border_ Tax. Category. Code Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Type. Code Tax Type_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Basis. Quantity Quantity. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Calculated. Amount Amount. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Calculated. Rate Rate. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Basis. Amount Amount. Type I I I I I I Cross-Border_ Tax. Currency. Code Currency_ Code. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Cross-Border Supplementary Unit * I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Details I I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name Text. Type I I I I I I Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Physical. Trade_ Packaging I I I I I Trade_ Packaging. Details I I I I I I Trade_ Packaging. Sequence. Numeric Numeric. Type I I I I I I Trade_ Packaging. Type. Code Package Type_ Code. Type I I I I I I Trade_ Packaging. Package. Quantity Quantity. Type I I I I I I Trade_ Packaging. Physical. Cross-Border_ Shipping Marks I I I I I I Cross-Border_ Shipping Marks. Details I I I I I I I Cross-Border_ Shipping Marks. Description. Text Text. Type 0.. unbounded I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Applicable. Cross-Border_ Allowance Charge I I I I I Cross-Border_ Allowance Charge. Details I I I I I I Cross-Border_ Allowance Charge. Reason. Code Allowance Charge Reason_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Allowance Charge. Identification. Identifier I I I I I Cross-Border_ Trade Item. Origin. Cross-Border_ Country I I I I I Cross-Border_ Country. Details I I I I I I Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type I I I I I I Cross-Border_ Country. Name. Text Text. Type I I I I I I Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division I I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Details I I I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Country Sub-Division_ Identifier. Type 0 I I I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Text. Type I I I I I I I Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Code. Type I I I I Cross-Border_ Consignment Item. Applicable. Cross-Border_ Customs Procedure I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code Code. Type * I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Previous Procedure. Code Code. Type I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Additional. Cross-Border_ Document I I I I I Cross-Border_ Document. Details I I I I I I Cross-Border_ Document. Type. Code Document Name_ Code. Type I I I I I I Cross-Border_ Document. Name. Text Text. Type I I I I I I Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Identifier. Type I I I I I I Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier Identifier. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :144

145 10. Message Document Administratif Unique (Import/Export) Informations Détaillées sur les Champs Tableau à compléter dans la version suivante du Guide. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :145

146 N Niv. Nom Composant Associatif Nom Composant Agrégé / Elémentaire Nom TAG 1. 1 Single Administrative Document. Details Tag : Single Administrative Document 2. 2 Single Administrative Document. Header. Header_ Document t Header_ Document. Details Définition TDED Définition Guide DAU M/ C/ O Rpt. Commentaires Règles Type Format Référence TDED Codes ComplexType CertificateOfOrigin. Type ComplexType HeaderDocument. Type Tag : HeaderDocument 3. 3 Header_ Document. Identification. Identifier Tag : identification 4. 3 Header_ Document. Issue. Date Time Tag : issuedate 5. 3 Header_ Document. Issuer. Referenced_ Party Referenced_ Party. Details Identifier. Type Identifier. Type ComplexType ReferencedParty. Type Tag : ReferencedParty 6. 4 Referenced. Party. Identification. Identifier Tag : partyidentification 7. 4 Referenced _ Party. Name. Text Tag : partyname 8. 4 Referenced_ Party. Role. Text Tag : partyrole 9. 4 Referenced _ Party. Specified. Cross-Border_ Address Cross-Border_ Address. Details Party_ Identifier. Type Text. Type Text. Type ComplexType CrossBorderAddress. Type Tag : CrossBorderAddress Cross-Border_ Address. Line One. Text TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :146

147 Tag : lineone Cross-Border_ Address. Postcode. Code Tag : partyrole Cross-Border_ Address. Post Office Box. Text Tag : postofficebox Cross-Border_ Address. Street Name. Text Tag : streetname Cross-Border_ Address. City Name. Text Tag : cityname Cross-Border_ Address. Country Identification. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Country. Details Tag : CrossBorderCountry Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Tag : countryidentification Cross-Border_ Country. Name. Text Tag : countryname Header_ Document. First_ Signatory. Cross-Border_ Authentication Cross-Border_ Authentication. Details Tag : CrossBorderAuthentication Cross-Border_ Authentication. Actual. Date Time Tag : actualdate Cross-Border_ Authentication. Statement. Text Tag : statement Text. Type Code. Type Text. Type Text. Type Text. Type ComplexType CrossBorderCountry. Type Country_ Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderAuthentication. Type Date Time. Type Text. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :147

148 21. 4 Cross-Border_ Authentication. Information. Text Tag : information Cross-Border_ Authentication. Physical. Referenced_ Location Referenced_ Location. Details Tag : ReferencedLocation Referenced_ Location. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Authentication. Signatory. Referenced_ Party Referenced_ Party. Details Tag : SignatoryReferencedParty Referenced_ Party. Name. Text Tag : name Referenced_ Party. Specified. Cross-Border_ Organization Cross-Border_ Organization. Details Tag : CrossBorderOrganization Cross-Border_ Organization. Name. Text Tag : name Single Administrative Document. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment Cross-Border_ Consigment. Details Tag : CrossBorderConsigment Cross-Border_ Consignment. Trade Items. Quantity Tag : tradeitemsquantity Cross-Border_ Consignment. Package. Quantity Tag : packagequantity Text. Type ComplexType ReferencedLocation. Type Text. Type ComplexType ReferencedParty. Type Text. Type ComplexType CrossBorderOrganization. Type Text. Type ComplexType CrossBorderConsigment. Type Quantity. Type Quantity. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :148

149 31. 3 Cross-Border_ Consignment. Unique. Identifier Tag : consignmentitemsquantity Cross-Border_ Consignment. Containerized. Indicator Tag : containerizedindicator Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure Cross-Border_ Customs Procedure. Details Tag : CrossBorderCustomsProcedure Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code Tag : transactionnature Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code Tag : additionaltype Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Code Tag : guaranteecode Cross-Border_ Customs Procedure. Guarantee. Text Tag : guaranteetext Cross-Border_ Customs Procedure. Total Payable. Amount Tag : totalpayableamount Cross-Border_ Customs Procedure. Goods Status. Code Tag : goodsstatus Cross-Border_ Customs Procedure. Applicable. Cross-Border_ Tax Cross-Border_ Tax. Details Identifier. Type Indicator. Type ComplexType CrossBorderCustomsProcedure. Type Code. Type Code. Type Code. Type Code. Type Text. Type Amount. Type Code. Type ComplexType Cross-Border_ Tax. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :149

150 Tag : CrossBorderTax Cross-Border_ Tax. Category. Code Tag : category Cross-Border_ Tax. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Tax. Basis. Quantity Tag : basisquantity Cross-Border_ Tax. Calculated. Amount Tag : calculatedamount Cross-Border_ Tax. Calculated. Rate Tag : calculatedrate Cross-Border_ Tax. Basis. Amount Tag : basisamount Cross-Border_ Tax. Currency. Code Tag : currencycode Cross-Border_ Tax. Payment Method. Code Tag : paymentmethodcode Cross-Border_ Customs Procedure. Declaration Lodgement. Cross-Border_ Location Cross-Border_ Location. Details Tag : CrossBorderLocation Cross-Border_ Location. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Customs Procedure. Entry Customs Office. Referenced_ Location Cross-Border_ Location. Details Code. Type Code. Type Quantity. Type Amount. Type Rate. Type Amount. Type Code. Type Code. Type ComplexType Cross-Border_ Location. Type Identifier. Type ComplexType Cross-Border_ Location. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :150

151 Tag : CrossBorderLocation Cross-Border_ Location. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Location. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Customs Procedure. Exit Customs Office. Referenced_ Location Referenced_ Location. Details Tag : ReferencedLocation Cross-Border_ Location. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Location. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Customs Procedure. Effective. Cross-Border_ Period Cross-Border_ Period. Details Tag : CrossBorderPeriod Cross-Border_ Period. Duration. Measure Tag : duration Cross-Border_ Customs Procedure. Additional. Cross-Border_ Document Cross-Border_ Document. Details Identifier. Type Text. Type ComplexType Referenced_ Location. Type Identifier. Type Text. Type ComplexType Cross-Border_ Period. Type Duration_ Measure. Type ComplexType Cross-Border_ Document. Type Tag : CrossBorderDocument Cross-Border_ Document. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Document. Additional Type. Code Document Name_ Code. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :151

152 Tag :additionaltype Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier Tag : itemidentification Cross-Border_ Document. Creation. Date Time Tag : creationdatetime Cross-Border_ Customs Procedure. Effective. Cross-Border_ Period Cross-Border_ Period. Details Tag : CrossBorderPeriod Cross-Border_ Period. Duration. Measure Tag : duration Cross-Border_ Customs Procedure. Acceptance. Cross-Border_ Countrry Cross-Border_ Country. Details Tag : CrossBorderCountry Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Tag : countryidentification Cross-Border_ Country. Name. Text Tag : countryname Cross-Border_ Consignment. Reported. Cross-Border_ Status Cross-Border_ Status. Details Code. Type Identifier. Type Identifier. Type Date Time. Type ComplexType Cross-Border_ Period. Type Duration_ Measure. Type ComplexType CrossBorderCountry. Type Country_ Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderStatus. Type Tag : CrossBorderStatus Cross-Border_ Status. Description. Text Text. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :152

153 Tag : description Cross-Border_ Consignment. Consignor. Cross-Border_ Party Cross-Border_ Party.Details Tag : ConsignorCrossBorderParty Cross-Border_ Party. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Party. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Registration Cross-Border_ Registration. Details Tag : CrossBorderRegistration Cross-Border_ Registration. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Registration. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Address Cross-Border_ Address. Details ComplexType CrossBorderParty. Type Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderRegistration. Type Registration Type_ Code. Type Identifier. Type ComplexType CrossBorderAddress. Type Tag : CrossBorderAddress Cross-Border_ Address. Line One. Text Tag : lineone Cross-Border_ Address. Postcode. Code Tag : postcode Cross-Border_ Address. Post Office Box. Text Text. Type Code. Type Text. Type Tag : postofficebox Cross-Border_ Address. Street Name. Text Text. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :153

154 Tag : streetname Cross-Border_ Address. City Name. Text Tag : cityname Cross-Border_ Address. Country Identification. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Country. Details Tag : CrossBorderCountry Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Country. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Consignment. Consignee. Cross-Border_ Party Cross-Border_ Party. Details Tag : ConsigneeCrossBorderParty Cross-Border_ Party. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Party. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Registration Cross-Border_ Registration. Details Tag : CrossBorderRegistration Cross-Border_ Registration. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Registration. Identification. Identifier Tag : identification Text. Type ComplexType CrossBorderCountry. Type Country_ Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderParty. Type Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderRegistration. Type Registration Type_ Code. Type Identifier. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :154

155 94. 4 Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Address Cross-Border_ Address. Details Tag : CrossBorderAddress Cross-Border_ Address. Line One. Text Tag : lineone Cross-Border_ Address. Postcode. Code Tag : postcode Cross-Border_ Address. Post Office Box. Text Tag : postofficebox Cross-Border_ Address. Street Name. Text Tag : streetname Cross-Border_ Address. City Name. Text Tag : cityname Cross-Border_ Address. Country Identification. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Country. Details Tag : CrossBorderCountry Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Country. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Consignment. Exportation. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Country. Details ComplexType CrossBorderAddress. Type Text. Type Code. Type Text. Type Text. Type Text. Type ComplexType CrossBorderCountry. Type Country_ Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderCountry. Type Tag : ExportationCrossBorderCountry Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Country_ Identifier. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :155

156 Tag : identification Cross-Border_ Country. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division Cross-Border_ Country Sub-Division. Details Tag : CrossBorderCountrySubDivision Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Consignment. Origin. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Country. Details Tag : OriginCrossBorderCountry Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Country. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division Cross-Border_ Country Sub-Division. Details Tag : CrossBorderCountrySubDivision Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Tag : identification Text. Type ComplexType CrossBorderCountry- Sub- Division. Type Country Sub-Division_ Identifier. Type Text. Type Code. Type ComplexType CrossBorderCountry. Type Country_ Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderCountry- Sub- Division. Type Country Sub-Division_ Identifier. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :156

157 Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Consignment. Destination. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Country. Details Tag : DestinationCrossBorderCountry Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Country. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division Cross-Border_ Country Sub-Division. Details Tag : CrossBorderCountrySubDivision Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Transport Movement Cross-Border_ Transport Movement Text. Type Code. Type ComplexType CrossBorderCountry. Type Country_ Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderCountry- Sub- Division. Type Country Sub-Division_ Identifier. Type Text. Type Code. Type ComplexType Cross-Border_ Transport Movement. Type Tag : Cross-BorderTransportMovement Cross-Border_ Transport Movement. Stage Type. Code TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :157

158 Tag : type Cross-Border_ Transport Movement. Used. Cross-Border_ Transport Means Cross-Border_ Transport Means Tag : CrossBorderTransportMeans Cross-Border_ Transport Means. Type. Code Tag : typecode Cross-Border_ Transport Means. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Transport Means. Type. Text Tag : typetext Cross-Border_ Transport Means. First Arrival. Referenced_ Location Referenced_ Location. Details FirstArrivalReferenced_ Location Cross-Border_ Location. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Location. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Transport Means. Registration. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Country. Details Tag : RegistrationCrossBorderCountry Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Country. Name. Text Tag : name Transport Movement Stage_ Code. Type. Type ComplexType Cross-Border_ Transport Means. Type Transport Means Type_ Code. Type. Type Text. Type Text. Type ComplexType Referenced_ Location. Type Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderCountry. Type Country_ Identifier. Type Text. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :158

159 Cross-Border_ Consignment. Applicable. Cross-Border_ Delivery Terms Cross-Border_ Delivery Terms. Details Tag : CrossBorderDeliveryTerms Cross-Border_ Delivery Terms. Delivery Type. Code Tag : type Cross-Border_ Delivery Terms. Relevant. Referenced_ Location Referenced_ Location. Details RelevantReferencedLocation Cross-Border_ Location. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Location. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Trade Cross-Border_ Trade. Details AtBorderCrossBorderTrade Cross-Border_ Trade. Invoice Total. Amount Tag : totalamount Cross-Border_ Trade. Applicable. Cross-Border_ Currency Exchange Cross-Border_ Currency Exchange. Details ComplexType Cross-Border_ Delivery Terms. Type Delivery Terms_ Code. Type ComplexType Referenced_ Location. Type Identifier. Type Text. Type ComplexType Cross-Border_ Trade. Type Amount. Type ComplexType Cross-Border_ Currency Exchange. Type ApplicableCross-BorderCurrencyExchange e Cross-Border_ Currency Exchange. Source Currency. Code Currency_ Code. Type Tag : sourcecurrencycode Cross-Border_ Currency Exchange. Conversion. Rate TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :159

160 Tag : conversionrate Cross-Border_ Consignment. Bonded Warehouse_ Storage. Cross-Border_ Location Cross-Border_ Location. Details BondedWarehouseStorageCrossBorderLocation Cross-Border_ Location. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Location. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Location. Subordinate. Subordinate_ Location Subordinate_ Location. Details SubordinateLocation Subordinate_ Location. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Document Cross-Border_ Document. Details Rate. Type ComplexType Cross-Border_ Location. Type Identifier. Type Text. Type ComplexType Subordinate_ Location. Type Identifier. Type ComplexType Cross-Border_ Document. Type Tag : CrossBorderDocument Cross-Border_ Document. Function. Code Tag : function Cross-Border_ Document. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Document. Additional Type. Code Code. Type Document Name_ Code. Type Code. Type Tag :additionaltype Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Identifier. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :160

161 Tag : identification Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Supplementary Unit Cross-Border_ Supplementary Unit. Details Tag : CrossBorderSupplementaryUnit Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code Tag : identification Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name Tag : name Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Supplementary Unit. Quantity Tag : quantity Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border_ Consignment Item Cross-Border_ Consignment Item. Details Tag : CrossBorderConsignmentItem Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item Cross-Border_ Trade Item. Details ComplexType Cross-Border_ Supplementary Unit. Type Code. Type Text. Type Code. Type Quantity. Type ComplexType Cross-Border_ Consignment Item. Type ComplexType Cross-Border_ Trade Item. Type Tag : CrossBorderTradeItem Cross-Border_ Trade Item. Description. Text Tag : description Cross-Border_ Trade Item. Chargeable. Quantity Text. Type Quantity. Type Tag : quantity Cross-Border_ Trade Item. Gross Weight. Measure Weight_ Measure. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :161

162 Tag : grossweight Cross-Border_ Trade Item. Net Weight. Measure Tag : netweight Cross-Border_ Trade Item. Gross Volume. Measure Tag : grossvolume Cross-Border_ Trade Item. Product. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Trade Item. Sequence. Numeric Tag : sequence Cross-Border_ Trade Item. Unit. Cross-Border_ Price Cross-Border_ Price. Details Tag : CrossBorderPrice Cross-Border_ Price. Type. Code Price Tag : typet Cross-Border_ Price. Rate Basis. Amount Tag : ratebasis Cross-Border_ Price. Trade Item. Cross-Border Valuation Cross-Border Valuation. Details Tag : CrossBorderValuation Cross-Border_ Valuation. Method. Code e Tag : method Cross-Border_ Valuation. Adjustment. Percent Tag : adjustment Cross-Border_ Trade Item. Payable. Cross-Border_ Tax Cross-Border_ Tax. Details Weight_ Measure. Type Volume_ Measure. Type Identifier. Type Numeric. Type ComplexType Cross-Border_ Price. Type Price Type_ Code. Type Amount. Type ComplexType Cross-Border Valuation. Type Code. Type Code. Percent ComplexType Cross-Border_ Tax. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :162

163 Tag : CrossBorderTax Cross-Border_ Tax. Category. Code Tag : category Cross-Border_ Tax. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Tax. Basis. Quantity Tag : basisquantity Cross-Border_ Tax. Calculated. Amount Tag : calculatedamount Cross-Border_ Tax. Calculated. Rate Tag : calculatedrate Cross-Border_ Tax. Basis. Amount Tag : basisamount Cross-Border_ Tax. Currency. Code Tag : currencycode Cross-Border_ Trade Item. Cross-Border Supplementary Unit Cross-Border_ Supplementary Unit. Details Tag : CrossBorderSupplementaryUnit Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code Tag : identification Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name Tag : name Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code Code. Type Code. Type Quantity. Type Amount. Type Rate. Type Amount. Type Code. Type ComplexType Cross-Border_ Supplementary Unit. Type Code. Type Text. Type Code. Type Tag : type Cross-Border_ Supplementary Unit. Quantity TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :163

164 Tag : quantity Cross-Border_ Trade Item. Physical. Trade_ Packaging Trade_ Packaging. Details TradePackaging Trade_ Packaging. Sequence. Numeric Tag : sequence Trade_ Packaging. Type. Code Package Type_ Code. Type Tag : type Trade_ Packaging. Package. Quantity Tag : quantity Trade_ Packaging. Physical. Cross-Border_ Shipping Marks Cross-Border_ Shipping Marks. Details Tag : CrossBorderShippingMarks Cross-Border_ Shipping Marks. Description. Text Tag : description Cross-Border_ Trade Item. Applicable. Cross-Border_ Allowance Charge Cross-Border_ Allowance Charge. Details Tag : CrossBorderAllowanceCharge Cross-Border_ Allowance Charge. Reason. Code Tag : reason Cross-Border_ Allowance Charge. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Trade Item. Origin. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Country. Details Quantity. Type ComplexType Trade_ Packaging. Type Numeric. Type Package Type_ Code. Type Quantity. Type ComplexType Cross-Border_ Shipping Marks. Type Code. Type ComplexType Cross-Border_ Allowance Charge. Type Reason_ Code. Type Identifier. Type ComplexType CrossBorderCountry. Type Tag : OriginCrossBorderCountry TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :164

165 Cross-Border_ Country. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Country. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Country. Subordinate. Cross-Border_ Country Sub-Division Cross-Border_ Country Sub-Division. Details Tag : CrossBorderCountrySubDivision Cross-Border_ Country Sub-Division. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Country Sub-Division. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Country Sub-Division. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Consignment Item. Applicable. Cross-Border_ Customs Procedure Cross-Border_ Customs Procedure. Details Tag : CrossBorderCustomsProcedure Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code Tag : additionaltype Cross-Border_ Customs Procedure. Previous Procedure. Code Tag : previousproceduretype Cross-Border_ Customs Procedure. Additional. Cross-Border_ Document Country_ Identifier. Type Text. Type ComplexType CrossBorderCountry- Sub- Division. Type Country Sub-Division_ Identifier. Type Text. Type Code. Type ComplexType Cross-Border_ Customs Procedure. Type Code. Type Code. Type Code. Type ComplexType Cross-Border_ Document. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :165

166 Cross-Border_ Document. Details Tag : CrossBorderDocument Cross-Border_ Document. Type. Code Tag : type Cross-Border_ Document. Identification. Identifier Tag : identification Cross-Border_ Document. Name. Text Tag : name Cross-Border_ Document. Item Identification. Identifier Tag : itemidentification Document Name_ Code. Type Identifier. Type Text. Type Identifier. Type TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :166

167 TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :167

168 11. Questions et Rappels sur le Message DAU Import / Export Créer une information Pays de Destination (DSE) Existe dans le répertoire des UNeDocs :* Cross-Border_ Consignment. Transit. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Consignment. Exportation. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Consignment. Destination. Cross-Border_ Country Cross-Border_ Consignment. Final Destination. Cross-Border_ Country Créer le composant Cross-Border_ Party. Specified. Cross-Border_ Registration Rubrique 3 : Formulaires En attente de decision sur l opportunité d intégration au message. Rubrique 21 : Identité et Nationalité du Moyen de Transport actif franchissant la Frontière Rubrique 18 : Identité et Nationalité du Moyen de Transport au Départ / à l'arrivée Le composant associatif Cross-Border_ Transport Movement. Used. Cross-Border_ Transport Equipment n existe pas dans le repertoire UNeDocs. Composant à créer. Rubrique 14 : Déclarant Créer le composant mode de représentation Referenced_ Party. Role. Text. Rubrique 31 : Colis et Désignation des Marchandises Le composant associatif Cross-Border_ Consignment Item. Included. Cross-Border_ Trade Item ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Créer le composant. Rubrique 37 : Régime Le composant élémentaire Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Créer le composant. Rubrique 39 : Contingent et Rubrique 36 : Préférence Les deux rubriques portent sur des contingents tarifaires. Préciser la différence de définition entre les deux codes. Les deux valeurs de codes peuvent-elles être utiles dans une même déclaration?. Rubrique 41 : Unités Supplémentaires Le composant élémentaire Cross-Border_ Document. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Le composant associatif Cross-Border_ Consignment. Included. Cross-Border Supplementary Unit ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Le composant agrégé Cross-Border_ Supplementary Unit ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Le composant élémentaire Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Le composant élémentaire Cross-Border_ Supplementary Unit. Identification. Name ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Le composant élémentaire Cross-Border_ Supplementary Unit. Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :168

169 Le composant élémentaire Cross-Border_ Supplementary Unit. Included. Quantity ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Ces composants ne pourront pas être créés dans le répertoire des UNeDocs. Rubrique 43 : Méthode d Evaluation Le composant associatif Cross-Border_ Price. Trade Item. Cross-Border Valuation ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Créer le composant. Rubrique 44 : Mentions Spéciales, Documents Produits, Certificats et Autorisations, Codes Additionnels Nationaux (CANA) En terme de modélisation, l option a été prise de rattacher les informations de la rubrique 43 au composant Cross-Border_ Consignment. Details En effet, il s agit d informations rattachées à la déclaration et une déclaration porte sue une expédition et une seule (unité d importation/exportation entre un importateur et un exportateur.. Le composant associatif Cross-Border_ Customs Procedure. Effective. Cross-Border_ Period ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Composant à créer. Rubrique 47 : Calcul des Impositions : Type, Base d'imposition, Quotité, Montant, Mode de Paiement En terme de modélisation, l option a été prise de rattacher la valeur en douane à l article. Confirmer cette option. Rubrique 49 : Identification de l'entrepôt L hypothèse est faite que tous les articles d une même expédition sont localisés dans le même entrepôt et donc placés sous le même régime économique. Les informations de la rubrique 49 sont donc toutes rattachées à l expédition et non à l article. Les informations sur le placement dans un régime économique sont placées dans cette rubrique, à défaut d une localisation plus appropriée. Confirmer ces choix? Le composant associatif Cross-Border_ Customs Procedure. Effective. Cross-Border_ Period ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Le composant élémentaire Cross-Border_ Location. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Le composant élémentaire Cross-Border_ Customs Procedure. Additional Type. Code ne figure pas dans le répertoire des UNeDocs. Rubrique 22 : Monnaie et Montant Total Facture le composant associatif Cross-Border_ Consignment. At Border. Cross-Border_ Trade n existe pas dans le répertoire des UNeDocs. Créer le composant. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :169