Référentiel e-business Révision 2 LIV2MS3RB_ADM_1

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1 Gestion Electronique et Sécurisation du Fret International Multimodal Référentiel e-business Révision 2 LIV2MS3RB_ADM_1 GESFIM Référentiel ebusiness 1/1 10/03/2008

2 1. Introduction: Le Référentiel ebusiness Langage de présentation des livrables : Le Référentiel normalisé GESFIM Objectif du document : périmètre des fonctions, champ d application Méthodologie de modélisation Références normatives Business Process Model (Modèle processus / flux) Généralités sur la démarche et la présentation des documents normatifs Préambule BRS Transport/Logistique/Douanes Business Requirements Overall Use Case International Forwarding and Transport: Use Cases - Booking (space booking and consignment booking) Use Case - Transport Ordering and Consignment Instructions Use case - Movement of Goods Use Case Consignment Status Reporting Use Case - Split Consignment Use Case - Consolidation and Deconsolidation Information Flow definition Réservation de transport Instructions de Transport Déroulement du transport Statut de transport (remontée d informations) La procédure de demande de transport L exécution du transport terrestre L exécution des formalités douanières L exécution des opérations à partir de l entrée sur le terminal maritime Processus Commande Clients et Mise en production (GESFIM C) Processus Transport, Livraison, Facturation, Garantie (GESFIM C) Informatique embarquée : potentialités (GESFIM sous-projet B) Flux Douanes DELTA Cas d utilisation: déclaration en Douanes Diagramme d activités déclaration en Douanes DELTA-D ECS Export Control System Modèles de données (Data Model) Information Model definition Business Entities within the Information Exchange Class diagram and data model Business Information Entities (BIE) Business Rules of Terms Indications sur la génération des schémas XML GESFIM Référentiel ebusiness 2/2 10/03/2008

3 1. Introduction: La nécessité d un référentiel de base et le respect des standards internationaux. Le Référentiel GESFIM a été élaboré bien que les préconisations de l Instance de Coordination TIC PME 2010 sur le référentiel normalisé (document de méthodologie à l attention de la Maîtrise d Ouvrage des projets) ne soient pas disponibles à ce stade du programme. Il a été élaboré à partir de l état de l art actuel et sur la base des connaissances des intervenants du projet GESFIM du fait de leur participation aux instances internationales de standardisation UN/CEFACT. 1.1 Le Référentiel ebusiness est l expression sous une forme normalisée des processus métier et des flux d échanges d informations dans la filière Transport/Logistique international et multimodal.il est le résultat concret des travaux de modélisation réalisés à partir de l analyse de l existant, des besoins exprimés par les Utilisateurs et du Cahier des Charges Fonctionnel. Les processus et les flux ont été redéfinis pour satisfaire aux nouvelles exigences et contraintes dictées par l évolution actuelle des règlements et procédures du commerce international. Ils prennent en compte : - Les nouvelles transactions et formalités douanières/sécuritaires dématérialisées - L anticipation des flux d échanges Chargeurs / Transporteurs / Plateformes - La planification des ordres de transport - L enrichissement de l information descriptive au long de la chaîne de transport. (point de passage, mode de transport, identités, etc ) Ce Référentiel définit le fondement en termes d informations et d activités métier, indépendant de la technologie qui sera mise en œuvre (en Anglais «technology neutral») dans les applications informatiques et a donc vocation à assurer la cohérence, l interopérabilité et la pérennité des systèmes. De plus, le Référentiel est évolutif et pourra être enrichi ultérieurement pour prendre en compte de nouveaux besoins (réglementations sûreté fret international) tout en assurant la compatibilité ascendante. Il faut rappeler qu au début des échanges électroniques EDI, le développement des standards d échanges par le CEFACT Nations Unies a procédé d une démarche empirique. Pour preuve, le premier message EDIFACT élaboré a été la facture, ce qui ne semblait pas logique car ce document représente la fin de la transaction commerciale. On s était contenté de simplement reproduire le contenu des cases de la facture papier en format électronique. Et ainsi de suite, d autres messages ont été développés à la demande et au bon vouloir des utilisateurs : commandes, demande livraison, avis d expédition, ordre de transport...sans qu il y ait une cohérence globale dans ces travaux. C est la raison pour laquelle a été introduite la modélisation comme préalable à l élaboration des standards d échanges. La modélisation consiste à analyser, à partir des besoins exprimés par les utilisateurs, les processus d affaires et les informations échangées entre acteurs d une transaction et à formaliser cette analyse sous forme structurée de diagrammes. Elle s appuie sur une méthodologie appelée UML (Unified Modeling Language) qui est un langage de notation graphique standardisé pouvant être utilisé dans différents domaines de modélisation et notamment pour décrire des processus de gestion. Son application dans les travaux de normalisation de l UN/CEFACT est appelée UMM -Unified Modeling Methodology-. Il existe de nombreux outils logiciels sur le marché permettant de réaliser ces modèles et de maintenir leur cohérence et leur intégrité. Dans le cadre du projet GESFIM, nous avons choisi l outil logiciel «Enterprise Architect» qui est largement utilisé dans les instances internationales de normalisation ebusiness du CEFACT Nations Unies. Les diagrammes donnent en général une vision fonctionnelle parfaitement compréhensible par l utilisateur non informaticien, ce qui fait l intérêt des outils de modélisation. GESFIM Référentiel ebusiness 3/3 10/03/2008

4 Sans entrer dans le détail technique, disons que la modélisation est une approche conceptuelle gérant des «objets» qui peuvent être des «Acteurs», lesquels ayant des «Rôles», pouvant faire appel à des «Ressources» externes. On y représente les «Métiers» qui exercent des «Activités». Ces activités peuvent être décomposées en tâches élémentaires. Tout ceci sera formalisé dans le modèle par des «Processus» entre lesquels circuleront des «Flux» d informations. Les objets de la modélisation et leurs relations sont schématisés ci-dessous : Acteurs Rôles Ressources Métiers Activités Processus Flux Les étapes de la démarche de modélisation partent de la «vue logique» : architecture «métier» et architecture «fonctionnelle» pour arriver à la «vue physique» : architecture «applicative» et modèles de «données» qui sera la base de la conception d une application informatique. Cette modélisation est connue sous le sigle BPM en référence à l'anglais «Business Process Modeling» Architecture «métier» Architecture «fonctionnelle» Architecture «applicative» Modèles de «données» Déploiement des «solutions» Vue logique Vue physique Le processus du programme ebxml (electronic Business XML) de UN/CEFACT se matérialise par des documents normatifs dénommés BRS (Business Requirements Specifications) et RSM (Requirements Specifications Mapping) contenant les Modèles de Données (basé sur les Core Components, données métier élémentaires réutilisables dans différents contextes) et les Modéles d échanges (Business Process Models). La présentation des modèles de ce Référentiel est conforme à la recommandation BRS de l UN/CEFACT afin de respecter les normes internationales exigées par le programme TIC PME Langage de présentation des livrables : Ainsi qu il est préconisé par l instance de Coordination du programme TIC PME 2010 dans son soutien à la normalisation, les documents BRS de soumission des spécifications de processus métier sont rédigés en langue anglaise. Une rédaction unique en langue anglaise est également impérative pour les projets dont le domaine d interopérabilité visé est l Europe, ce qui est le cas pour les aspects douaniers communautaires du projet GESFIM. De même, GESFIM Référentiel ebusiness 4/4 10/03/2008

5 le Modèle de Données définissant la sémantique des informations échangées est exprimé en anglais car ceci a fait l objet d un consensus au niveau international. Toutefois, le présent document «Référentiel ebusiness» de GESFIM est rédigé, dans la mesure du possible, en langue française pour les parties explicatives et pédagogiques. Les parties techniques sont rédigées en anglais (modèles, description des processus, dictionnaire de données...) mais celles-ci pourront être totalement ou partiellement traduites en langue française dans les guides d implémentation qui seront produits ultérieurement. 1.3 Le Référentiel normalisé GESFIM est présenté sous forme d un tronc commun (Core model) décrivant les fonctions génériques de base Transport/Logistique correspondant à l IFTM ( International Forwarding and Transport) développé au niveau international, qui sera complété par les apports des 3 projets de GESFIM : - Projet A : Core Model + spécifications DELTA Douanes - Sous projet B : Core Model + spécifications Transport Routier Intermodal - Sous projet C : Core Model + spécifications Traçabilité Sûreté Produits Le Modèle de Données et le dictionnaire des composants élémentaires associé (Core Components) est commun à l ensemble du projet GESFIM. Il faut insister sur un point important : un des fondements des échanges électroniques est la terminologie des données et codes utilisés. C est la «sémantique» que le dictionnaire de la langue française définit comme étant «l étude du sens des unités linguistiques et de leurs combinaisons». En effet, il est impératif que tout les partenaires se comprennent (en l occurrence les applications informatiques) dans les échanges et qu un terme, une abréviation, un code... ait exactement la même signification pour tous. Tant que l on communique par des moyens traditionnels avec intervention humaine, il reste toujours une marge d interprétation qui n est plus possible lorsqu on entre dans des processus automatisés de système à système. Notre expérience a montré que l on passe énormément de temps dans les instances de normalisation pour se mettre d accord sur la sémantique des données au plan international. Citons un exemple dans le monde du transport avec les termes «Shipment» et «Consignment» traduits en français respectivement par «envoi, enlèvement ou chargement» et «expédition ou consignation». La confusion initiale entre ces deux termes pouvait être lourde de conséquences car le 2ème vocable est lié à un contrat de transport engageant la responsabilité du transporteur vis-à-vis de son client. Ceci devient d autant plus important dans le présent projet car une incompréhension dans l application des procédures douanières peut engager la responsabilité pénale du Commissionnaire de Transport. 2. Objectif du document : périmètre des fonctions, champ d application Ce document est une base de référence normalisée décrivant les processus métier, les flux d échanges d informations et les données échangées dans la filière Transport/Logistique international et multimodal permettant la dématérialisation et la sécurisation des transactions douanières ainsi que le suivi des flux des marchandises. Il couvre les domaines suivants correspondant aux différents modules du projet: 1.1. Echanges entre les Opérateurs (chargeurs, commissionnaires de transport...) avec le nouveau système DELTA des Douanes 1.2. Echanges entre les Opérateurs et la plateforme GESFIM de TLF/ELIT 1.3. Autres flux d information génériques dans le Transport (réservation, suivi opérationnel des mouvements de marchandises, échanges multimodaux...) 1.4. Insertion optimale du transport routier dans les systèmes des filières industrielles et commerciales par des outils d interface banalisés et planification des transports GESFIM Référentiel ebusiness 5/5 10/03/2008

6 dans le contexte multimodal. Anticipation des flux entre chargeurs, transporteurs et plateformes 1.5. Permettre aux PME Transport la traçabilité et la sécurisation du transport des produits dans la relation Client-Fournisseur de la chaîne logistique (SCM) 3. Méthodologie de modélisation Introduction au langage de modélisation «UML» : UML est un langage de notation orienté objet qui a été développé et standardisé par Rational Software2 et Object Management Group3. Il a vu le jour en 1997 et est très rapidement devenu un standard de l industrie pour spécifier, visualiser, développer et documenter des logiciels. Unified Modeling Language est né, comme son nom l indique, du regroupement de trois techniques de modélisation objet, la méthode Booch, Object Modeling Technique (OMT) et Objectory (OOSE) Process, respectivement développées par Grady Booch, James Rumbaugh et Ivar Jacobson. UML couvre les différentes phases d un développement : analyse, conception et implémentation, en offrant divers types de diagrammes : - Le diagramme de cas d utilisation représente les comportements d un système du point de vue de l utilisateur. Il permet de comprendre ce que doit faire un système plutôt que comment. - Le diagramme d activités représente l enchaînement des différentes opérations d un processus et.décrit les flux entre activités au sein d un système. Cela permet de représenter le déroulement d une procédure ou d une fonction. - Le diagramme de séquence représente les objets et leurs interactions selon une ligne temporelle. Il détaille comment les opérations du système sont réalisées, quels messages sont envoyés et à quel moment. - Le diagramme de transition d états exprime le comportement dynamique d un objet en termes d états, d activités, de transitions et d événements - Le diagramme de classes représente la structure statique d un système sous la forme de classes et de relations, c est-à-dire l ensemble des éléments d un modèle de données. Une classe est une représentation abstraite d un ensemble d éléments similaires. - Le diagramme de paquets de paquets représente de manière simplifiée un modèle de données complexe. Chaque paquet constituant un sous-modèle du modèle de données complexe, le diagramme de paquets utilise un nombre réduit d éléments - Le diagramme d objets représente les objets et leurs relations, un objet étant un élément particulier d une classe. - Le diagramme de collaboration représente les objets, leurs liens et leurs interactions de manière structurelle. Il contient les mêmes informations qu un diagramme de séquence mais se focalise sur l enchaînement des opérations - Le diagramme de transition d états exprime le comportement dynamique d un objet en termes d états, d activités, de transitions et d événements. - Le diagramme de composants montre l implémentation physique d un système, en termes de composants logiciels. - Le diagramme de déploiement décrit la configuration des éléments de traitement à l exécution et les composants qui leur sont rattachés. Le Référentiel ebusiness décrit dans le présent document détaille les diagrammes les plus pertinents pour le projet GESFIM : - Cas d utilisation (Use Cases) et description fonctionnelle - Diagrammes d activités GESFIM Référentiel ebusiness 6/6 10/03/2008

7 La méthode «UMM» UN/CEFACT Modeling Methodology UMM est une méthode de modélisation de processus métier et d échange d informations, technologiquement neutre, utilisant la notation UML pour décrire les scénarios d échanges électroniques des projets. UMM décrit les concepts et les principes dont les responsables des projets d échanges électroniques (EEP Echanges Electroniques Professionnels) ont besoin pour : Mener à bien les étapes des projets consacrées à l identification et à la spécification des processus et des informations conformément aux règles de l UN/CEFACT Soumettre ces processus et ces informations aux instances d enregistrement et de standardisation. Pour plus de détails sur la méthode UMM, se référer au Guide d Utilisation de la Méthodologie de Modélisation du CEFACT/ONU (UN/CEFACT Modeling Methodology (UMM) User Guide CEFACT/TMG/N093). L analyse est conduite selon trois axes principaux qui concernent les processus, les collaborations et les transactions : «Business Domain View» : analyse centrée sur les domaines et les processus qui permet de connaître la chorégraphie des échanges, c'est-à-dire leurs enchaînements possibles du début à la fin d un processus ; «Business Requirement View» : analyse centrée sur les évènements économiques et les collaborations d affaires. Cette analyse met en relief la formation des contrats et des engagements des différents partenaires, définit leurs rôles dans les échanges et permet l élaboration des «profils de collaboration» entre partenaires. Business Transaction View : analyse centrée sur les transactions qui permet de connaître le contenu précis des documents et messages participant aux échanges. Analyse centrée sur les domaines et les processus Début Découverte et Identification des processus Elaboration des processus métier Les trois axes de l analyse des échanges Analyse centrée sur les collaborations Elaboration des collaborations métier Analyse centrée sur les transactions Elaboration des transactions métier GESFIM Référentiel ebusiness 7/7 10/03/2008

8 4. Références normatives 1. Unified Modelling Language (UML version 1.4) 2. UN/CEFACT Modelling Methodology UMM (CEFACT/TMG/N090R10, November 2001) et Technical Specifications UN/CEFACT Modelling Methodology User Guide (CEFACT/TMG/N093) 4. UN/CEFACT ebxml Core Components Technical Specifications version 2.01 ISO UN/CEFACT Business Requirements Specification version 1.5 (CEFACT/ICG/005) 6. UN/CEFACT Requirements Specification Mapping version 0.5 (CEFACT/ICG/006) 7. UN/CEFACT Core Components Library CCL version 0.6B 28 Feb eb-xml TR-Naming Convention for Core Components version 1.04(10 May 2001) 9. UN/CEFACT Registry Specification V1.0 Draft June 30, TDED Trade Data Element Directory ISO January UN/CEFACT NDR - XML Naming and Design Rules Version UN/CEFACT BPAWG Reference Model of the International Supply Chain V1.0 March (UN/CEFACT/BPA/PB044) 13. ITIGG / TBG3 IFTM Principles and Rules 2000 UN/CEFACT 14. United Nations electronic Trade Documents version 2.0 in preparation (UNeDocs) Project UN/CEFACT 15. United Nations Layout Key (UNLK) (ISO 6422) UN/CEFACT 5. Business Process Model (Modèle processus / flux) BRS (Business Requirement Specification) Spécification Fonctionnelle des Processus Métiers 5.1 Généralités sur la démarche et la présentation des documents normatifs Les caractéristiques demandées au nouveau système sont exprimées dans des documents normatifs conformes à la méthodologie de l UN/CEFACT : BRS (Business Requirements Specifications) et RSM (Requirements Specifications Mapping) contenant les Modèles de Données (basé sur les Core Components, données métier élémentaires réutilisables dans différents contextes) et les Modèles d échanges (Business Process Models). Le schéma ci-dessous positionne la spécification des processus et des informations métier dans le déroulement des projets d échanges électroniques EEP. Les spécifications des processus métier sont présentées dans le BRS. GESFIM Référentiel ebusiness 8/8 10/03/2008

9 Cadrage Collecte des Informations Document d analyse des besoins Analyse des Processus et Informations Métier Définition des Documents et Informations Métier BRS RSM BRS Définition des Processus Métier Développement des Schémas Mise en oeuvre des applications Les spécifications des processus métier sont présentées dans une feuille de travail qui donne une description détaillée des échanges du processus métier, en indiquant les conditions, contraintes et règles à l échange applicables qui n apparaissent pas dans les modèles. Chaque processus métier est décrit par une feuille de travail. A titre d exemple, voici un extrait du modèle de référence de haut niveau pour le projet d informatisation de la procédure TIR (Transport International Routier) : Nom de la feuille de travail Nom du champ Modèle de base Autres modèles Nom du processus Identifiant du processus Définition Acteurs Objectif Processus métier Description et valeur Diagramme de cas d'utilisation "Nom du modèle" Nom du diagramme utilisé "Nom du modèle" Transport de marchandises TIR Ce processus métier décrit le transport de marchandises depuis le premier bureau de douane de départ, jusqu au bureau de douane final de destination suivant la procédure TIR, avec passage de frontières d un pays à l autre (territoire douanier). Autorités douanières, chaîne de garantie, titulaire de carnet TIR. Réduire le temps passé dans tous les bureaux de douane concernés au cours d un transport international de marchandises réalisé sous couvert d un carnet TIR conformément aux dispositions de la Convention TIR. GESFIM Référentiel ebusiness 9/9 10/03/2008

10 Préconditions Postconditions Détails des échanges Scénario d échanges Le titulaire agréé de carnet TIR doit être muni d un carnet TIR valide avant le début de l opération de transport. L applicabilité du carnet TIR peut dépendre du type de marchandises à expédier (le tabac et l alcool exigent l utilisation de carnets TIR «tabac et alcool». Pour le transport de marchandises lourdes ou volumineuses, le carnet TIR doit porter la mention correspondante. Le transport TIR doit être réalisé au moyen d un véhicule agréé et/ou d un conteneur agréé, sauf en cas de transport de marchandises lourdes ou volumineuses. Le transport TIR doit être garanti par des associations agrées conformément aux dispositions de l article 6 de la Convention TIR. Conformément aux Processus Métier «cycle de vie du carnet TIR», ce processus métier doit être suivi du: processus métier «renvoi et archivage» Suite à l opération de transport TIR, les marchandises sont placées sous un autre régime douanier.. Les échanges sont représentés sous la forme d une succession d opérations TIR, chacune décrite en deux étapes. Chaque séquence étape 1- étape 2 constitue une seule et même opération TIR. Étape 1 : Début de l opération TIR au premier bureau de douane de départ. Les agents des douanes vérifient la conformité du carnet TIR, les marchandises, le compartiment de chargement, ainsi que les certificats relatifs au véhicule et/ou au container, ainsi que les documents commerciaux et les documents de transport. Des scellements sont apposés au compartiment de transport. L agent des douanes remplit et tamponne toutes les parties appropriées des pages du carnet TIR notamment la souche n 1. Sur acceptation du carnet TIR par le premier bureau de douane de départ, la garantie est activée (article 8.4) Étape 2 : Fin de l opération TIR au bureau de douane de sortie en transit. L agent des douanes tamponne la souche n 2, extrait le volet n 1 et l envoie au bureau de douane de départ. Les étapes 1 et 2 sont répétées lorsqu il y a plusieurs bureaux de douane de départ (3 au maximum dans un ou plusieurs pays (territoires douaniers)). En pareille circonstance, dans chacune des Parties contractantes parcourues en transit par le transport TIR, les étapes 1 et 2 sont répétées, avec les différences suivantes : le bureau de douane qui effectue l étape 1 est appelé bureau de douane d entrée de passage. Il vérifie les scellements, le compartiment de chargement et remplit les rubriques appropriées des volets 1 et 2 et de la souche 1. L étape 2 est identique à l étape 2 précédente au bureau de douane de sortie de passage. Etape 3.. Exceptions Les exceptions suivantes peuvent intervenir dans l exécution du processus : Acceptation falsifiée d un carnet TIR : les fraudeurs peuvent tenter de falsifier l acceptation d un carnet TIR authentique en utilisant des timbres à GESFIM Référentiel ebusiness 10/10 10/03/2008

11 date et des scellements douaniers ou de faux timbres et scellements douaniers; Incident ou accident de passage : le document intitulé «procès verbal certifié» doit alors être rédigé par les autorités compétentes. Si le véhicule est inutilisable, les marchandises peuvent être chargées à nouveau sur un autre camion et un nouveau carnet TIR est alors ouvert. En cas de destruction de marchandises, les autorités compétentes doivent mentionner ce fait. En pareille circonstance, le transport TIR ne peut prendre fin au bureau de douane de destination prévu mais doit prendre fin au plus proche bureau de douane de passage. Le carnet TIR peut également être modifié par les autorités compétentes de façon à ce que le transport TIR puisse continuer avec le même carnet TIR; Dans certaines conditions, le transport TIR peut être suspendu (article 26). Commentaires Table Préambule BRS Transport/Logistique/Douanes La Spécification Fonctionnelle des Processus Métiers (BRS) du Transport International Multimodal est basée sur les travaux du sous-groupe ITIGG (International Transport International Guidelines Group) du comité TBG3 Transport/Logistique du CEFACT Nations Unies qui développe les standards internationaux et les règles de bonne pratique pour la profession. Elle s appuie sur les acquis suivants: TBG3 Termes de Référence Historique des travaux TBG3 & ITIGG IFTM UN/EDIFACT Le modèle de référence de l UN-CEFACT «International Supply Chain Reference Model» BRS conforme aux méthodologies et spécifications UMM (Unified Modeling Methodology) & (Core Components Technical Specifications) Ont également été pris en compte les besoins exprimés par les Utilisateurs et le Cahier des Charges Fonctionnel du projet GESFIM. Objectifs du BRS Standardiser les processus métiers, les transactions commerciales et administratives et les flux d informations dans le domaine du transport international multimodal, la logistique et les Douanes en produisant un modèle processus / flux et un modèle de données (diagramme de classes) incorporant les standards existant et en cours de développement et positionnant ce modèle dans le modèle de référence «International Supply Chain» de l UN-CEFACT. Le modèle inclut les fonctions des commissionnaires, des transporteurs de tous modes et des Douanes : réservation de transport, commande et instructions pour l acheminement du fret, livraison des marchandises, remontée d information (rapports de statut transport...), groupage et dégroupage du fret, procédures de dédouanement / transit et application des règlements et directives relatives à la sûreté du fret. Il présente deux variantes à partir du noyau central pour le sous projet B - Transport Routier Intermodal et le projet C - Traçabilité Sûreté Produits. GESFIM Référentiel ebusiness 11/11 10/03/2008

12 Périmètre couvert Cette section décrit l étendue et les limites des processus métiers liés au transport et aux formalités douanières dans la chaîne logistique internationale (Supply Chain). Le modèle de référence «International Supply Chain» couvre : «Toutes les étapes nécessaires à satisfaire les besoins du Client pour un produit ou service depuis le traitement d une commande par un Fournisseur jusqu au règlement financier de la transaction.il incorpore toutes les activités accomplies par les Intermédiaires et les Autorités». Le périmètre du BRS - Spécification Fonctionnelle des Processus Métiers du Transport International Multimodal peut être exprimé comme un sous-ensemble ou profil du modèle de référence «International Supply Chain» incluant l acheminement des marchandises de tout point d origine vers tout lieu de destination quelle que soit le trajet emprunté et les pratiques commerciales en vigueur : réservation et ordre de transport, livraison des marchandises, remontée d information (rapports de statut transport...), groupage et dégroupage du fret, procédures de dédouanement / transit et application des règlements et directives relatives à la sûreté du fret. Les composants métiers décrits dans le diagramme de classes (modèle de données) ont été développés à partir des composants génériques (Core Components) de façon à être réutilisables par tous les secteurs et tous les modes de transport, ce qui permet au projet GESFIM d être positionné comme modèle de référence horizontal pour les autres projets du programme TIC PME 2010 : Il est fortement recommandé que chaque mode de transport et chaque secteur de l industrie base les développements de leur BRS transport/logistique spécifique sur la présent BRS multisectoriel afin de répondre à leurs besoins particuliers De manière plus générale, il est également fortement recommandé que ce BRS soit utilisé comme référence dans tout développement des échanges transport plus particulièrement le modèle de données (diagramme de classes) qui offre une base sémantique normalisée. Identification du contexte du processus Le projet GESFIM regroupe plusieurs Processus Métier et porte sur des relations d affaires qui se déroulent dans un contexte particulier. Le contexte est défini et enregistré : les informations sur le contexte des Processus Métier permettront aux intervenants des autres projets de retrouver les Processus Métier existants qui correspondent le mieux à leurs besoins. Ils pourront alors les réutiliser totalement ou partiellement. Les informations sur le contexte des Processus Métier sont définies dans la feuille de travail: Nom de la feuille de travail Catégories Communauté sectorielle Processus métier Identifiant processus Acteurs Contexte processus métier Description et valeur Nom de la communauté sectorielle détentrice du processus Nom unique du processus donné par la communauté sectorielle. Identifiant du processus donné par la communauté sectorielle. Liste des noms des organisations acteurs du processus métier. GESFIM Référentiel ebusiness 12/12 10/03/2008

13 Rôles Secteur d activité Rôle métier de l acteur dans le processus métier Nom du secteur d activité auquel appartient la communauté sectorielle. Localisation géographique Définition de la zone dans laquelle se déroulent les échanges du processus métier. Contraintes institutionnelles Optionnel Capacités système Optionnel Noms des textes réglementaires et législatifs applicables à l exécution du processus. Noms des standards et des applications utilisés par les systèmes d informations participant à l exécution du processus métier Table 2 Ces catégories de contexte sont les suivantes : Processus Métier Il identifie le nom du processus métier qui utilise le composant et qui est l objet de la spécification. Exemple : «Transport Booking» Secteur d Activité Il identifie le secteur d activité qui utilise le composant. Exemple : «Maritime Transport» Localisation Géographique/Géopolitique Il identifie la localisation géographique du domaine d échanges qui utilise le composant. Classification produits Il identifie les classifications des produits ou services utilisées par le composant. Rôle dans le Processus Métier Il identifie les rôles métier des partenaires principaux qui interviennent en tant que parties prenantes des échanges. Exemple : «Freight Forwarder» Rôle Auxiliaire Il identifie les rôles des partenaires auxiliaires qui utilisent les informations échangées entre les partenaires parties prenantes. Contraintes Institutionnelles Il identifie les textes législatifs et réglementaires, les contrats, conventions et les traités qui sont applicables au composant. Exemple : «Code des Douanes Communautaires - Règlement Européen n 648/2005» Capacités Système Il identifie un système matériel ou logiciel, une classe de systèmes matériels ou logiciels ou un standard impliqué dans une relation d affaires et qui caractérise le composant Application à GESFIM Categories Processus métier Classification produits Secteur d activités Localisation Géographique/Géopolitique Description et Valeurs Transport International / Logistique / Douanes Fourniture de transport et de services associés à tous les secteurs industriels et commerciaux Transport multimodal international et intérieur Global GESFIM Référentiel ebusiness 13/13 10/03/2008

14 Contraintes institutionnelles Conventions / règlements internationaux et nationaux sur les formalités liées au transport de fret Rôle dans le Processus Métier Opérateurs, Fournisseurs de services Transport, Acheteurs de services, Commissionnaire de transport, Douanes, Transitaire, Consignataire, Expéditeur, Destinataire Rôle Auxiliaire Vendeur, Acheteur, Agent, Ship From Party, Ship To Party Capacités Système UNLK (United Nations Layout Key) restrictions physiques pour les documents papier fixées par les conventions Table 3 Ainsi qu il est indiqué dans l introduction de ce document, certaines parties techniques du BRS qui suis est rédigée en anglais (modèles, description des processus, dictionnaire de données...) afin de permettre de porter les besoins normatifs identifiés par le projet GESFIM au niveau des instances internationales de standardisation (UN/CEFACT). Des éléments techniques pourront toutefois être traduits en langue française dans les guides d implémentation qui seront produits ultérieurement afin de faciliter la compréhension par les entreprises françaises. 5.3 Business Requirements Business Requirements Views The BRS for International Forwarding and Transport is included in the Ship part of the International Supply Chain Model (see below). Use Case Diagram International Supply Chain Model GESFIM Référentiel ebusiness 14/14 10/03/2008

15 Figure 1 Figure 1 illustrates the scope of the forwarding and transport processes by overlaying it upon the Use Case Diagram - Purchase & Supply Internationally diagram in The Reference Model. This diagram shows that only the Ship use case is within the scope of this BRS. In International Forwarding and Transport the Customer can have the roles of Consignee and/or Transport Services Buyer. The Supplier can have the roles of Consignor and/or Transport Services Buyer. GESFIM Référentiel ebusiness 15/15 10/03/2008

16 Business Process Elaboration Overall Use Case International Forwarding and Transport: GESFIM Référentiel ebusiness 16/16 10/03/2008

17 5.3.2 Use Cases - Booking (space booking and consignment booking) GESFIM Référentiel ebusiness 17/17 10/03/2008

18 Use Case Description Space Booking Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Space Booking Transport Service Buyer Transport Service Provider (Seller of Transport Service) The Transport Service Buyer requests the Transport Service Provider to reserve space on a means of transport for one or more consignments to be transported together. The Transport Service Buyer has one or more consignments to be transported and knows the mode of transport and the type of means of transport at which it needs to be transported on. The Transport Service Provider has space available on a means of transport. The Transport Service Buyer and the Transport Service Provider have a relationship. The Transport Service Buyer and Transport Service Provider have or have not come into a commercial agreement on the requested space booking. An agreement has been made between the Transport Service Buyer and the Transport Service Provider on the next steps (to be further defined) The Transport Service Buyer sends a request to the Transport Service provider to reserve space on a means of transport for one or more consignments to be transported together. The Transport Service Provider checks the availability of the requested space booking on the means of transport and either confirms the space booking and gives additional information or does not accept the space booking (and possibly supplies an option to the space booking). The Transport Service Buyer either accepts (which may be implicit) the reply to the space booking or not. GESFIM Référentiel ebusiness 18/18 10/03/2008

19 Use Case Description Consignment Booking Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Consignment Booking Transport Service Buyer Transport Service Provider The Transport Service Buyer requests the Transport Service Provider to book the transport of a specific consignment. The Transport Service Buyer has a consignment to be transported and knows the mode of transport and the type of means of transport required for its transportation. The Transport Service Provider has space available on a means of transport. The Transport Service Buyer and the Transport Service Provider have a relationship. The Transport Service Buyer and Transport Service Provider have or have not come to a commercial agreement on the requested consignment booking. An agreement has been made between the Transport Service Buyer and the Transport Service Provider as to whether or not final transport instructions and/or transport arrangements are required and what will be the next steps to take in either case. The Transport Service Buyer sends a request to the Transport Service provider to make a booking for a consignment. The Transport Service Provider checks the availability of space for the requested booking on the means of transport and either confirms the consignment booking and gives additional information or does not accept the consignment booking (and possibly supplies an option to the consignment booking). The Transport Service Buyer either accepts (which may be implicit) the reply to the consignment booking or not. GESFIM Référentiel ebusiness 19/19 10/03/2008

20 5.3.3 Use Case - Transport Ordering and Consignment Instructions Use Case Description Transport Ordering Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Transport Ordering Transport Service Buyer Transport Service Provider The Transport Service Buyer prepares the order to transport a consignment and submits it to the Transport Service Provider, who may accept or reject it. The Transport Service Buyer has a consignment to be transported and knows the mode of transport and the type of means of transport required for its transportation. The consignment has been or will be loaded into one or more specific pieces of transport equipment. The Transport Service Provider has space available on a specific means of transport. The Transport Service Buyer and the Transport Service Provider have a relationship. A transport contract is finalised between the Transport Service Buyer and the Transport Service Provider, on acceptance of the Transport Order. The Transport Service Buyer prepares a Transport Order and sends it to the Transport Service Provider. The Transport Service Provider accepts or rejects the Transport Order. On acceptance of the Transport Order a waybill is prepared in the Consignment Instructions process. GESFIM Référentiel ebusiness 20/20 10/03/2008

21 Use case description Consignment instructions Issuance of waybill Business process name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Use Case - Consignment Instructions Issuance of waybill Transport Service Buyer Transport Service Provider The Transport Service Provider prepares and when applicable issues a waybill for the transport of a consignment. (In a paper environment the waybill may be the signed original Transport Order from the Transport Service Buyer). The Transport Service Buyer has a consignment to be transported and knows the mode of transport and the type of means of transport required for its transportation. The consignment has been or will be loaded into one or more specific pieces of transport equipment. The Transport Service Provider has space available on a specific means of transport. The Transport Service Buyer and the Transport Service Provider have a relationship. The Transport Service Buyer has sent a Transport Order to the Transport Service Provider. A waybill is prepared and when applicable issued by the Transport Service Provider to be used during the movement of the goods. The Transport Service Provider prepares and when applicable issues a waybill for the transport of a consignment. The waybill varies per mode of transport for example Bill of Lading or Seawaybill (Maritime), Master Air Waybill (Air), CMR (Road), CIM (Rail). GESFIM Référentiel ebusiness 21/21 10/03/2008

22 5.3.4 Use case - Movement of Goods Either the Consignor or the Consignee can be the Transport Services Buyer. In the movement of goods the main roles are Consignor and Consignee (sender and receiver of the goods). Use case description Business Process Name Identifier Actors Description Preconditions Postconditions Scenario Remarks Movement of Goods Transport Service Provider, Consignor, Consignee The Transport Service Provider picks up or receives the consignment from the Consignor, moves it and delivers it to the Consignee. The Transport Service Provider possesses a waybill and other required documentation for the consignment. The consignment is available to be transported from the Consignor. The consignment is delivered to the Consignee. The Proof of Delivery is collected from the Consignee by the Transport Service Provider. The Transport Service Provider picks-up or receives the consignment from the Consignor, takes over the consignment from the Consignor and if necessary receives additional documentation to be transported with the consignment. The Consignor informs the Consignee of the despatch of the consignment. The Transport Service Provider moves the consignment, delivers it to the Consignee and collects the Proof of Delivery from the Consignee. The Consignee informs the Consignor of the receipt of the consignment. GESFIM Référentiel ebusiness 22/22 10/03/2008

23 5.3.5 Use Case Consignment Status Reporting Use Case Description Consignment Status Reporting Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Consignment Status Reporting Transport Service Buyer Transport Service Provider Notify party (not being the Transport Service Buyer) The status of the movement of the consignment is requested by the Transport Service Buyer or the Notify party, and reported by the Transport Service Provider A Transport Contract exists between the Transport Service Buyer and the Transport Service Provider. The Transport Service Provider will pick-up or receive, move and deliver the consignment. The status of the consignment during its movement is requested to be reported. The consignment has been delivered. All requested statuses of the consignment during its movement have been reported. The Transport Service Buyer requests the Transport Service Provider, either through an individual specific request or through an agreed status reporting procedure, to report on the status of the consignment at specified stages. The Transport Service Provider reports to the Transport Service Buyer on the status of the consignment as requested. The Transport Service Provider may also report to the Notify Party and/or the Consignee of the status of the consignment. The Transport Service Buyer may be the Consignor or the Consignee. GESFIM Référentiel ebusiness 23/23 10/03/2008

24 5.3.6 Use Case - Split Consignment Use Case Description Split Consignment Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Split consignment Split Consignment Transport Service Buyer Transport Service Provider The Transport Service Providers splits a consignment for the purpose of transportation and may inform the Transport Service Buyer. The consignment needs splitting for operational purposes of the Transport Service Provider. The consignment may be reconsolidated by the Transport Service Provider for delivery purposes. The Transport Service Buyer makes the consignment available to the Transport Service Provider. The Transport Service Providers splits the consignment across multiple pieces of transport equipment and or multiple means of transport for the purpose of transportation. The consignment is moved on multiple means of transport to the location for consolidation. The consignment may be reconsolidated by the Transport Service Provider for delivery purposes. GESFIM Référentiel ebusiness 24/24 10/03/2008

25 5.3.7 Use Case - Consolidation and Deconsolidation Use Case Description Consolidation and Deconsolidation Business process name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Consolidation and Deconsolidation Consolidation and Deconsolidation Transport Service Providers Consignments are consolidated into one Means of Transport and/or one piece of Transport Equipment by the sending Transport Service Provider and this consolidation of consignments is then transported to the receiving Transport Service Provider. The receiving Transport Service Provider receives the consolidated consignments, and may or may not deconsolidate the consignments after receipt. Multiple consignments at the sending end are consolidated for transport purposes. Multiple consignments at the receiving end may be deconsolidated for the purpose of delivery. The sending Transport Service Provider consolidates a number of consignments, as defined in individual House waybills, into one piece of transport equipment and or one means of transport for the purposes of moving the consolidation to the receiving Transport Services Provider. The sending Transport Service Provider prepares and issues a consolidated (Master) Transport Contract document for the movement of the consolidation. The consolidated consignment is transported to the receiving Transport Service Provider. The receiving Transport Service Provider may deconsolidate the consolidated consignment into the individual consignments for individual deliveries as defined in their respective House waybills. The Transport Service Provider may be a carrier, a freight forwarder, a consolidator, etc. GESFIM Référentiel ebusiness 25/25 10/03/2008

26 5.4 Information Flow definition Diagrammes d Activités des fonctions et flux Transport Réservation de transport GESFIM Référentiel ebusiness 26/26 10/03/2008

27 5.4.2 Instructions de Transport GESFIM Référentiel ebusiness 27/27 10/03/2008

28 5.4.3 Déroulement du transport GESFIM Référentiel ebusiness 28/28 10/03/2008

29 5.4.4 Statut de transport (remontée d informations) GESFIM Référentiel ebusiness 29/29 10/03/2008

30 Insertion du transport routier dans les systèmes des filières industrielles et commerciales et planification des transports dans le contexte multimodal (GESFIM sous-projet B) L objectif du Référentiel est de définir le scénario d une gestion opérationnelle de rendez vous pour des transporteurs routiers commandés par un donneur d ordre et devant organiser des opérations d enlèvement et de livraison entre des entrepôts d expéditeurs et de destinataires. Ce scénario repose sur l étude de la norme EDIMOBILE mise au point sur la base simplifiée des messages normalisés UN/EDIFACT et de ses extensions en messages équivalents XML normalisés, pour l adapter aux technologies embarquées. Il sera complété pour répondre aux obligations nouvelles résultant de l application des règlements sûreté sécurité pour les prestataires des entreprises bénéficiant du statut d opérateur économique agréé (O.E.A) délivré par la Direction Générale des Douanes et plus généralement des procédures qualités normalisées appliquées au transport. Les instructions et directives concernant ces nouvelles règles ne sont pas encore parvenues à un stade suffisamment avancé permettant de les intégrer dans le présent document. Elles feront l objet de mises à jour ultérieures. Le scénario simplifié se résume à la séquence des tâches suivantes : - Le donneur d ordre transmet son ordre de transport au transporteur qui l accepte et l enregistre dans son planning. - Le transporteur décompose l ordre de transport en ordres de missions, en fonction des unités de transport ou des lots constituant des chargements unitaires, - Pour chaque mission, au coup par coup ou en une seule fois, le transporteur envoie à l expéditeur un avis d enlèvement pour confirmation, - L expéditeur planifie ces enlèvements dans son planning d expédition, - L expéditeur envoie au transporteur une confirmation de l avis d enlèvement avec la date d expédition, - Le transporteur reçoit cette date d expédition pour la mission et calcule le délai du transport à réaliser, si le délai ne lui convient pas il demande une nouvelle confirmation (retour en 3), - Le transporteur ayant calculé le délai de transport (notamment en tenant compte de la date d expédition et des contraintes de temps de conduite des chauffeurs), peut proposer une date de livraison et envoyer au destinataire un préavis de livraison, - Le destinataire planifie les livraisons dans son planning de réception, - Le destinataire confirme le préavis de livraison et le renvoie au transporteur, - Si la date de livraison a été modifiée le transporteur peut redemander une autre date d enlèvement à l expéditeur (retour en 3), si elle lui convient il planifie définitivement la mission. - Le transporteur avise le chauffeur du planning des missions à effectuer, - L expéditeur valide la CMR, au moment du chargement, - Le destinataire vise la CMR, quand le chauffeur livre la marchandise, et apure son planning de livraison, - Le chauffeur valide la mission effectuée et renvoie le compte rendu de mission au transporteur, - Le transporteur apure le planning des missions, à la dernière validation de mission, il envoie un compte rendu d exécution de l ordre de transport, - Le donneur d ordre apure l ordre de transport exécuté, - Le transporteur facture l ordre de transport et l envoie au donneur d ordre. Ce scénario résulte de l observation des besoins et des pratiques courantes pendant l enquête préliminaire du projet. Cependant peut y avoir des configurations d acteurs différentes que le scénario peut assumer, par exemple : GESFIM Référentiel ebusiness 30/30 10/03/2008

31 - l expéditeur et le donneur d ordre ne sont qu un seul partenaire, donc les tâches de génération de l ordre de transport et son apurement sont traités par l expéditeur, - le donneur d ordres, commissionnaire de transport, n autorise pas le transporteur à échanger avec l expéditeur et le destinataire, alors les tâches de planification des expéditions et des livraisons ainsi que les échanges de confirmation seront dédiées au commissionnaire, l expéditeur et le destinataire n ayant plus d autre tâche que de viser la CMR, - le chauffeur ne communique pas en temps réel depuis son véhicule, ou bien il est jugé inutile qu il le fasse dans le cas de navettes, dans ce cas le transporteur choisit d apurer les missions globalement avant de faire compte rendu d exécution de l ordre de mission. Le diagramme d activités suivant donne une vision globale des différents processus et des flux échangés entre les partenaires à la transaction GESFIM Référentiel ebusiness 31/31 10/03/2008

32 Pour plus de détails sur le projet GESFIM B, se référer au livrable : LIV2 MS3 SD_EDI CRCI B11.1 scénarios détaillés d interchanges EDI routier Les schémas suivants décomposent les différentes étapes du processus GESFIM Référentiel ebusiness 32/32 10/03/2008

33 5.4.5 La procédure de demande de transport Après avoir fait une demande de transport auprès du commissionnaire de transport, le client - chargeur reçoit une cotation (1). S il accepte les conditions du contrat, il envoie un ordre d affrètement pour confirmer l expédition (2). A partir de cet accord, le commissionnaire de transport fait une réservation de fret auprès de l agent consignataire (3), valide par la confirmation de réservation (4). L agent accepte par une validation de réservation renvoyée chez le commissionnaire, puis chez le chargeur (5). Le chargeur demande une réservation de conteneur vide(6), et donne ses instructions de positionnement (7) au commissionnaire de transport, qui transmet à l armement représenté par l agent. Ce dernier fait une réservation de conteneur(8). Le commissionnaire de transport commande le transport terrestre (9) et transmet au transporteur les instructions de positionnement fournies par le chargeur. Le conteneur est retiré grâce au bon d enlèvement (11) émis par le transporteur suite à l ordre de mise à disposition transmis par le commissionnaire via le dépositaire (10). Le transporteur part avec un bon de sortie de conteneur vide (12). GESFIM Référentiel ebusiness 33/33 10/03/2008

34 5.4.6 L exécution du transport terrestre Le chargeur empote le conteneur, remplit le certificat d empotage (2), pour le terminal, l armement, le conteneur, via le transporteur; et lui-même. Il émet la liste de colisage (1), qu il transmet au transporteur. Le transporteur terrestre établit la lettre de voiture (3) route ou fer, ou le connaissement fluvial, destiné à lui même (et son chauffeur en mode routier), au chargeur, à la marchandise/ destinataire (et au courtier fluvial s il s agit de transport par voie d eau). Le chauffeur se présente chez le représentant portuaire du commissionnaire ou du chargeur qui émet l ordre de mise à quai (6), destiné au transporteur, au terminal et à la douane. Celui -ci exécute un avis d arrivée pour le transporteur et le commissionnaire (5), qui a préalablement établi le préavis d arrivée (4) pour l accès à quai. GESFIM Référentiel ebusiness 34/34 10/03/2008

35 5.4.7 L exécution des formalités douanières Le chargeur transmet la facture (1), le certificat d origine (2) et la liste de colisage (3) au commissionnaire en douane, via le transporteur. A partir de ces documents, le commissionnaire en douane exécute et transmet le bon de modification de statut (6), la déclaration d autorisation de sortie(7), le document administratif unique (5) et l état de codage (8), au bureau de douane. Un exemplaire du DAU est retourné au chargeur. Celui-ci transmet également l EUR1 (4) à la douane. Il fournit au transporteur les documents douaniers (5), que ce dernier présentera au bureau de douane. Le commissionnaire de transport établit et envoie l EX1 au chargeur (12) (quand il s agit de transit). L agent slotter édite et donne son manifeste slotter (9) à l agent représentant du navire mère. A partir de ce document, l agent coque établit le manifeste de couverture (10), qu il envoie à la douane, au terminal, au courtier et au capitaine. Le courtier rédige le manifeste de fret comptable (11), qu il transmet à la douane. Elle reçoit de l agent coque les manifestes slotter. GESFIM Référentiel ebusiness 35/35 10/03/2008

36 5.4.8 L exécution des opérations à partir de l entrée sur le terminal maritime Ce diagramme est donné à titre d information car les activités portuaires (flux opérationnels des mouvements de conteneurs) sont à la limite du périmètre du projet. Cette partie pourra être développée ultérieurement pour répondre aux besoins des Opérateurs / Utilisateurs. Le chauffeur transmet l ordre de mise à quai à l entrée du terminal à conteneurs (1). Le manutentionnaire élabore un procès verbal de prise en charge EIR (Equipement Interchange Receipt) pour le chauffeur et l agent (8). Il envoie le vu à quai (9) et le vu à bord (16) à l agent et au commissionnaire. L agent établit les connaissements (2), les expédie vers le commissionnaire de transport/ chargeur, le réceptionnaire, l armateur et le capitaine. Il émet le bon à embarquer pour le manutentionnaire (7). Il exécute également le delivery order ou bon de livraison (4), pour l armateur, le réceptionnaire et le capitaine, le notice of readiness (3) et le statement of facts (18) pour le capitaine. Il envoie la confirmation d embarquement (17) au commissionnaire de transport qui en informe le chargeur. Les rapports d escale, de volume, de chargement/déchargement, la vessel check list et le terminal departure report (19 pour ces 5 documents) sont établis par le consignataire, et destinés à l armateur. Le commissionnaire émet le bon d embarquement (6) ou bon de bord, pour le consignataire, le capitaine (via l agent) et le chargeur. Il émet la lettre de garantie à la livraison (5), qu il envoie à l armateur et au réceptionnaire. Le commissionnaire émet la note de chargement (7) vers l agent. Le terminal établit le bayplan (12) ou plan de chargement en fonction de la liste conteneurs (liste embarquement/débarquement) (10) et des manifestes (11) émis par le consignataire, et transmet au manutentionnaire et à l armateur. Le terminal envoie la liste de préparation d embarquement (13) au commissionnaire (via l agent) et à l agent, établit le rapport d embarquement (14) remis au consignataire ainsi que la liste de chargement (15). L armateur émet l avis d arrivée de la marchandise (20) pour le réceptionnaire. GESFIM Référentiel ebusiness 36/36 10/03/2008

37 Traçabilité et sûreté produits (GESFIM sous-projet C) Il s agit de représenter les circuits d informations d une PME manufacturière courante, les donneurs d ordres, les fournisseurs et les clients permettant de sélectionner les données pertinentes par rapport à un objectif de traçabilité produits, afin de définir le contenu de la table principale d une base de données sur ces produits et de définir la méthode d interfaçage des différentes sources avec cette base de données, en se rapprochant le plus possible du référentiel des messages normalisés UN/EDIFACT et ebxml. Les interchanges avec les systèmes de gestion interne et externes de l entreprise se conçoivent à partir du diagramme des tâches par grandes fonctions de l entreprise, que celles-ci soient équipées ou non de systèmes de gestion. Les flèches épaisses du diagramme des tâches qui les relient entre elles et avec des fonctions externes permettent d indiquer les principaux échanges de messages qui seront traités pour constituer la base de données traçabilité des produits. Le diagramme des tâches suivant représente de façon simple les échanges entre les fonctions d une PME et ses partenaires et leurs relations internes dans un processus de commande de produits, d approvisionnement de matières premières, de fabrication, de livraison, de facturation, de garantie et d élimination de produits. Les donneurs d ordres ou clients directs de l entreprise passent des commandes de produits en consultant le catalogue ou en définissant avec elle la conception et la composition des produits.ce processus d élaboration de la commande aboutit normalement à la remise d un bon de commande qui peut prendre la forme d un message EDI. Il arrive que le client donne une fiche de fabrication ou des spécifications précises sur la composition, les conditions de réalisation et de livraison des produits et de réception de la commande. Ce bon de commande détaille notamment les références des produits du catalogue et les quantités à livrer, c est à partir de ces données que les numéros d identification des produits vont être créés qui seront la clef commune de toutes les informations les concernant GESFIM Référentiel ebusiness 37/37 10/03/2008

38 Les fournisseurs d une PME sont répartis en deux catégories : 1. Les fournisseurs des composants et matières premières, directement liés à la fabrication du produit. Ils sont en relations opérationnelles avec la fonction achat - stock de l entreprise. 2. Les prestataires intervenant pour accomplir des tâches non assumées par l entreprise, comme le transport ou l élimination de déchets. Le transport est un prestataire important qui parfois peut conditionner le processus de fabrication ou le processus commercial. Les échanges avec l entreprise concernent la fonction commerciale qui l achète mais aussi la fonction de livraison. Pour plus de détails sur le projet GESFIM C, se référer au livrable LIV2 MS3 SD_SCM CRCI C12.1 Définition de scénarios d interchanges traçabilité produits GESFIM C Les diagrammes d activités suivants déclinent les étapes des processus et les flux d échanges entre les acteurs Processus Commande Clients et Mise en production Commande Client Mise en production Donneur d ordres Commande Commercial Réception de Achat-Stock Production Livraison Après vente Prestataire et Fournisseurs de la Commande Produits de Produits Administrations Acceptabilité Commande de Produits 3 Confirmation de Commande Délais de Réalisation de Commande oui Stock non disponible? Délais de Réalisation des Produits Délai Acceptable? non 1 oui Enregistrement de Commande Stock de Matières et composants Matières et Composants disponibles? oui non Commande Matières ou composants En cours de fabrication Étapes de fabrication Contrôles qualité Planning De Livraison Entrée en stock oui Stock disponible? oui Qualité suffisante? non Préparation Des lots À livrer Recyclage Des produits 4 3 non GESFIM Référentiel ebusiness 38/38 10/03/2008

39 Processus Transport, Livraison, Facturation, Garantie Livrison facturation garantie Donneur d ordres Commercial Achat-Stock Production Livraison Après vente Prestataire et 4 Fournisseurs Administrations Préavis de Livraison Commande de Transport Formalités Contrôles Préparation Des lots À livrer Planning expédition Ordre de Transport Formalités Contrôles 5 Réception de des Produits Facturation Confirmation De livraison Défauts ou anomalies des Produits Garantie valide? non oui Intervention Maintenance 0 3 Produits À remplacer? oui non Demande d informations sur les Produits Fourniture D informations traçabilité 5 Fourniture D informations traçabilité Demande d élimination des Produits Fourniture D informations traçabilité 5 Élimination Formalités Contrôles Concept de traçabilité produits Il convient d apporter des précisions sur ce concept de traçabilité. Du point de vue de l entreprise, il est conditionné par plusieurs contraintes : - Les exigences des clients qui désirent connaître l existence, la position, l état, la disponibilité et le devenir d un produit identifié, - Les exigences réglementaires et de filières pour lesquels la traçabillité est une garantie de respect des dispositions sanitaires, fiscales, commerciales, sécuritaires, etc. - La nécessité pour l entreprise elle même de connaître l état et le statut des produits au sein des différents processus commerciaux, de fabrication, de livraison, de maintenance et de recyclage. Les concepts de la traçabilité se résument à la base : - à identifier individuellement un produit avant même son existence physique, - à le localiser, - à lui attribuer des propriétés en liens avec son processus de commercialisation de fabrication, de livraison, de maintenance ou de recyclage. GESFIM Référentiel ebusiness 39/39 10/03/2008

40 Le projet GESFIM C ne fait pas fait mention des technologies de mémorisation et de localisation dédiées au produit lui-même comme la RFID ou le code barre, mais il va de soi que ces technologies sont parfaitement utilisables dans la mise en œuvre des outils de GESFIM C. Le concept majeur et simple mis en œuvre par GESFIM C est de collecter les informations de gestion existantes de l entreprise et de les organiser, en vue de les rendre disponibles pour permettre la traçabilité des produits. Le produit est d abord identifié individuellement dès la création de la commande, son cycle de vie peut s interrompre à tout moment, il est indispensable d en garder la trace, même si ses composants ont été mis en œuvre ou recyclés avant sa commercialisation, car de multiples contraintes réglementaires autant que de production vont s attacher à lui La vie d un produit commence par la commande du client qui désire l acquérir. La commande de ce produit cite sa référence au catalogue, fixe une quantité à livrer, dès lors l identité du produit peut être déterminée, c est à dire le N q u il va lui être attribué et lui donner une existence avant même d être fabriqué. Ce produit déterminé au moment de la commande peut-être alors doté des propriétés issues de cette commande, par exemple : référence du client, n de la commande, référence commerciale du produit, date de livraison demandée... Dès lors l entrée de ces données dans la base traçabilité constitue la validation de la commande et l identification d un individu dans une population de produits sous surveillance GESFIM Référentiel ebusiness 40/40 10/03/2008

41 5.5 Informatique embarquée : potentialités (GESFIM sous-projet B) L informatique embarquée à bord des véhicules permet des échanges en temps réel avec la base d exploitation du Transporteur et donc d optimiser la gestion des flottes de véhicules et d apporter un meilleur service au client chargeur. Il sera émis vers le véhicule des «ordres de mission», qui pourront faire référence ou non à des «ordres de transport» et qui décriront des «tâches» à accomplir, que celles ci soit indépendantes d un ordre de transport déterminé ou lui soit associées. Il sera émis depuis le véhicule des «comptes rendus de tâches» avec les mêmes caractéristiques. Le lien entre un ordre de transport et l ordre de mission décrivant diverses tâches sera établi au travers du numéro de position (OT/position) SCE NARIO D ECHANGE EDIMOBIL E DONNEUR D ORDRES Ordres de Transport Rapports d enlèvements / livraisons ENTREPRISE DE T RANSPORT Ordre de T ransport Ordre de M ission Compte rendu de M ission Compte rendu d exécution d O rdre de Transport Info rmation / Interrogation Info rmation / Interrogation COUPLE CONDUCTEUR/ VEHICULE Les différents messages échangés dans le scénario sont définis comme suit : «Ordre de transport» = instruction, spécifiquement référencée, comprenant les éléments nécessaires et suffisant à l exécution de l acte commercial qu est un contrat de transport, découpé techniquement en lots / N de positions (ex péditions) susceptibles de le composer. «Ordre de mission» = Instructions, rattachées éventuellement à un ordre de transport, envoyées à un conducteur et justifiées par l ensemble des caractéristiques d une mission susceptible d être remplie par le couple conducteur - véhicule moteur constitué à un instant T, jusqu à ce qu il soit dissocié. GESFIM Référentiel ebusiness 41/41 10/03/2008

42 Plusieurs missions peuvent être confiées pendant la durée du «couplage» conducteur véhicule moteur, donc, a fortiori, plusieurs tâches (par exemples attelage / dételage de différentes remorques). «Tâche» = Séquence d une mission correspondant à une opération d exploitation de base du couple conducteur - véhicule. Il peut lui être associé ou non, un ou plusieurs ordres de transport. Exemples : Chargement d un ordre de transport (lot / N de position), décrochage d une remorque, etc. «Position» = Dans la terminologie du transport de lots et de messagerie, une position est une ligne sur un bordereau décrivant le transport d un point A à un point B relevant d un même ordre de transport (OT) ou d OT différents regroupés. «Compte rendu de Mission / tâches» = Rapport rédigé par le conducteur à l aide d une application embarquée à bord de son véhicule, selon des modalités définies dans le cadre de l exploitation ou contenues dans un ordre de mission et ses tâches préalablement reçu, ou lors de la survenue de certains évènements. Ce compte rendu décrit le déroulement ou l exécution des tâches, les incidents et anomalies éventuellement rencontrées. Il est automatiquement horodaté et le véhicule géopositionné. Ces flux d échanges avec l informatique embarquée à bord des véhicules ont fait l objet d un début de normalisation connu sous le vocable de EDIMOBILE. SY STEM E D'IN FO RM ATIO N T RANSPO R T E xploitation Com m ercial M ission... O rdre de transport... Tâche... Tâche... Détail GESFIM Référentiel ebusiness 42/42 10/03/2008

43 5.6 Flux Douanes DELTA Cas d utilisation: déclaration en Douanes GESFIM Référentiel ebusiness 43/43 10/03/2008

44 GESFIM Référentiel ebusiness 44/44 10/03/2008

45 Fonctionnalités demandées par la douane pour les opérateurs Création de la déclaration simplifiée au moment de l'arrivée des marchandises ou par anticipation. Le bénéficiaire de la procédure ou son représentant peut créer une déclaration simplifiée à l'importation (DSI) au moment de l'arrivée de la marchandise ou par anticipation (jusqu'à 10 jours). Invalidation des déclarations. Le bénéficiaire de la procédure ou son représentant peut, conformément aux dispositions du code des douanes, effectuer en ligne une requête en invalidation d'une déclaration auprès du service des douanes. Consultation de la déclaration simplifiée. Le bénéficiaire ou son représentant peut consulter toutes ses déclarations simplifiées, en particulier pour en connaître le statut. Consultation du disponible du crédit d'enlèvement (CE). A tout moment, le bénéficiaire ou son représentant peut connaître le solde estimé du disponible de son crédit d'enlèvement. En effet, le montant estimé de la liquidation de chaque déclaration simplifiée sera déduit du disponible (le montant est estimé car la déclaration simplifiée ne comporte pas assez de données pour calculer une vraie liquidation). Consultation et gestion du crédit «opérations diverses» (COD). Le bénéficiaire ou son représentant peut consulter le solde de son COD, le système permet également au bénéficiaire d'autogérer son COD en ce qui concerne les D 48 (cautionnement pour non production de documents) et les régimes économiques. Gestion de l'agrément. Le bénéficiaire peut consulter les données personnelles de son agrément (adresses, téléphones.) ainsi que les données contractuelles de l'agrément. Création/validation/consultation de la déclaration complémentaire globale. Le bénéficiaire de la procédure ou son représentant transmet la déclaration complémentaire globale qui reprend toutes les DSI de la période de globalisation. Le système se chargera à terme d'en extraire les données statistiques pour les transmettre à la DNSCE. Connexion à d'autres applications douanières. Le bénéficiaire de la procédure ou son représentant aura accès, à terme, à d'autres applications informatiques douanières dont notamment un moteur de recherche, et de calcul tarifaire (TARIC/RITA/Module valeur) et un système autorisant la gestion d'une garantie globale unique au niveau national (TRIGO) Diagramme d activités déclaration en Douanes DELTA-D GESFIM Référentiel ebusiness 45/45 10/03/2008

46 GESFIM Référentiel ebusiness 46/46 10/03/2008

47 Le Déclarant fait une déclaration simplifiée ou complétée à l importation ou à l exportation. Le Déclarant envoie la déclaration à la Douane. La Douane vérifie la déclaration. Si la vérification est positive, la Douane envoie au Déclarant un accusé de réception indiquant le numéro de la Douane. L état de la déclaration devient ANTICIPE. Si la vérification est négative, la Douane envoie au Déclarant un message d erreur. Le Déclarant peut envoyer à la Douane une demande de modification d une déclaration. La Douane vérifie la modification. Si la vérification est positive, la Douane rends la modification effective dans CUST HOME. Si la vérification est négative, la Douane envoie au Déclarant un message d erreur. Le Déclarant fait une demande de validation d une déclaration. Le Déclarant envoie la demande de validation à la Douane. La Douane vérifie la demande de validation. Si la vérification est positive, la Douane valide la déclaration. L état de la déclaration devient VALIDE. Si la vérification est négative, la Douane envoie au Déclarant un message d erreur. Dans ce cas l état de la déclaration reste ANTICIPE. Le Déclarant peut envoyer à la Douane une demande de rectification d une déclaration non complétée. La Douane vérifie la demande de rectification. Si la vérification est positive, la Douane rectifie la déclaration. Si la vérification est négative, la Douane envoie au Déclarant un message d erreur. Le Déclarant peut envoyer à la Douane une demande d invalidation d une déclaration non complétée. La Douane vérifie la demande d invalidation. Si la vérification est positive, la Douane rends la déclaration invalide. Si la vérification est négative, la Douane envoie au Déclarant un message d erreur. Si la déclaration devient complétée (le crédit ayant réglé), la Douane envoie au Déclarant un message de complétion de la déclaration. Le Déclarant peut envoyer à la Douane une demande de rectification d une déclaration complétée. La Douane vérifie la demande de rectification. Si la vérification est positive, la Douane rectifie la déclaration. Si la vérification est négative, la Douane envoie au Déclarant un message d erreur. Le Déclarant peut envoyer à la Douane une demande d invalidation d une déclaration complétée. La Douane vérifie la demande d invalidation. Si la vérification est positive, la Douane rends la déclaration invalide. Si la vérification est négative, la Douane envoie au Déclarant un message d erreur ECS Export Control System Il est fait un rappel général de la procédure communautaire ECS.Les scénarii sont définis de telle façon qu ils peuvent s adapter au cas où la douane communique avec un système multiopérateurs, tel que ceux existants sur les grandes plateformes logistiques. Définitions et règles La procédure ECS se décompose en deux étapes principales : - Etape au bureau d exportation : en France cette étape est réalisée par l utilisation des téléprocédures DELT@ qui intègrent la transmission de l avis anticipé d exportation (AER) au bureau de sortie déclaré. GESFIM Référentiel ebusiness 47/47 10/03/2008

48 - Etapes au bureau de sortie : étape 1 : prise en compte de la notification d arrivée de la marchandise au bureau de sortie et étape 2 : gestion de la sortie des marchandises et apurement de l opération. Les acteurs sont de deux types : - Les opérateurs ; - Les bureaux de douane. Un acteur «opérateur» transmet à, ou reçoit d un système informatique, une information (message). Il n y a pas de transmission directe d opérateur à opérateur. Le domaine des échanges entre opérateur et douane est appelé domaine externe. Le domaine des échanges entres douanes européennes est appelé domaine commun. Un système est toujours vu comme un bureau de douane jouant un rôle vis-à-vis de la procédure ECS : - Bureau d exportation : - Bureau de sortie déclaré ; - Bureau de sortie réel. Le plus souvent bureau de sortie déclaré et bureau de sortie réel sont identiques ; ils sont distincts seulement en cas de détournement. Les échanges opérateurs se font via ProDouane (guichet DTI) ou via le guichet EDI Description de la procédure - Traitement de l arrivée des marchandises Lors de l arrivée des marchandises chez l opérateur ou au bureau de sortie cette arrivée est notifiée par l envoi (ou la saisie) d un message IE507 au système douanier. Ce message est notifié par un agent des douanes (arrivée au bureau de douane) ou un opérateur (arrivée et stockage des marchandises dans les locaux d un opérateur titulaire d un agrément). Deux cas peuvent se présenter : o Si le mouvement existe déjà dans le système (un AER a été enregistré) le traitement est enchaîné sur les contrôles douaniers et traitements de sortie. C est le cas normal. o Si le mouvement est inconnu du bureau de sortie cela signifie qu aucun avis anticipé d exportation n a été reçu cause de détournement. Un message de demande d avis anticipé est alors envoyé au bureau d exportation qui traite la demande et renvoie le résultat au bureau de sortie. En cas de demande d AER : si le détournement est rejeté par le bureau d exportation l opérateur est notifié de ce rejet. Sinon le détournement est accepté et le traitement est enchaîné sur les contrôles douaniers. - Contrôles douaniers La marchandise peut faire l objet (ou non) de contrôles douaniers. En cas de constatation de différences majeures la marchandise est bloquée. S il n y a pas de différences constatées (ou seulement des différences mineures) la marchandise est libérée du point de vue des contrôles douaniers. - Traitement de la sortie des marchandises Quand la marchandise est libérée du point de vue des contrôles douaniers (qu il y ait eu contrôle ou pas) deux cas sont à envisager : o sortie immédiate, seulement pour les marchandises au bureau o stockage. En cas de stockage l opérateur peut notifier des demandes de sortie définitives (message IE618), avec ou sans différences constatées. La sortie des marchandises est obligatoirement actée par un agent des douanes. En fin de traitement (sortie ou blocage constaté) un message de résultats des contrôles (IE 518) est renvoyé au bureau de départ. GESFIM Référentiel ebusiness 48/48 10/03/2008

49 Les diagrammes d activités décrivent les scénarii d échanges EDI entre les opérateurs économiques et la téléprocédure ECS au bureau de sortie. Seuls les processus ECS traitant de la sortie des marchandises sont concernés par ces échanges. GESFIM Référentiel ebusiness 49/49 10/03/2008

50 GESFIM Référentiel ebusiness 50/50 10/03/2008

51 GESFIM Référentiel ebusiness 51/51 10/03/2008

52 6. Modèles de données (Data Model) Information Model definition 6.1 Business Entities within the Information Exchange This section provides the relationships between, and the definitions of, the key business information entities shared between the supply chain and transport scenarios. The following diagram and (some of) the accompanying text is taken from the UNeDOCs BRS and describes the relationships between the highest-level Business Information Entities of the UNeDocs Data Model. Trade. Details 1 Order. Identification. Identifier 1..* 1 Customs Item. Details (Trade) 1 1..* Trade item. Details 1..* 1..* 0..* 0..* Trade_ Packaging. Details Customs Item. Identification. Identifier 1..* 1 Trade Item. Identification. Identifier 1..* 1..* 1 1..* 0..* Trade_ Packaging. Identification. Identifier 1..* 0..* Import/Export Declaration. Details Declaration Identification. Identifier 1 1 Shipment. Details Shipment. Identification. Identifier 1 1..* Customs Item. Details (Transport) 1 1..* 1 Consignment Item. Details 1..* 1 0..* Transport_ Packaging. Details Customs Item. Identification. Identifier 1 Consignment Item. Identification. Identifier 1..* 1..* 0..* Transport_ Packaging Identification. Identifier * 1 1..* Cargo Report. Details Cargo Report Identification. Identifier 1 1..* Consignment. Details 1 Consignment. Identification. Identifier 1..* 1 0..* 0..* 1..* Transport Equipment. Details Transport Movement. Details Transport Equipment. Identification. Identifier 0..* 1 Transport Movement. Stage. Identifier 1 1..* Transport Means. Details Transport Means. Identification. Identifier Figure 6. UNeDocs High-Level Entity Relationships Shipment A shipment is an identifiable collection of one or more Trade Items (available to be) transported together from the Seller (Original Consignor/Shipper), to the Buyer (Final/Ultimate Consignee). A Shipment can only be destined for one Buyer A Shipment can be made up of some or all Trade Items from one or more Sales Orders GESFIM Référentiel ebusiness 52/52 10/03/2008

53 A Shipment can have only one Customs UCR A shipment may form part or all of a Consignment or may be transported in different Consignments. Consignment A consignment is a separately identifiable collection of Consignment Items (available to be) transported from one Consignor to one Consignee via one or more modes of transport as specified in one single transport service contractual document. A Consignment can only have one Transport Service Buyer A Consignment can only have one Transport Service Provider A Consignment can only have one Consignor A Consignment can only have one Consignee The Transport Service Buyer can be either the Consignor or the Consignee A Consignment is made up of one or more Consignment Items A Consignment can be made up of some or all Trade Items (aggregated into Consignment Items) from one or more Shipments A Consignment is made up of one or more Customs Items for reporting to Customs A Consignment can have one or more Customs UCRs Consignment Item A separately identifiable quantity of products grouped together by Customs tariff code or packaging for transport purposes. A Consignment Item is the lowest level of information within a Consignment. In the case of cross-border consignments each Consignment Item must have only one associated Customs tariff code in order to satisfy Customs requirements. A Consignment Item can contain one or more Trade Items A Consignment Item can only have one associated Customs tariff code GESFIM Référentiel ebusiness 53/53 10/03/2008

54 6.2 Class diagram and data model GESFIM Référentiel ebusiness 54/54 10/03/2008

55 6.3 Business Information Entities (BIE) The following list gives the basic information entities applied to transport / logistics being defined in compliance with the Core Component Technical Specification version This specification of common core components defines different categories of components: The generic neutral Core Components so called BCC Basic Core Component contained within the ACC Aggregate Core Component and ASCC Associated (Aggregate) Core Component associated with the ACC, are re-usable information buiding blocks. The BIE Business Information Entities so called Basic Business Information Entity contained within the ABIE Aggregate Business Information Entity and Associated (Aggregate) Business Information Entity associated with the ABIE, are information building blocks used in specific business contexts A BIE Business Information Entity is always based on a generic Core Components from which it takes all or part of the properties. The assembly of BIE will give a document (example: XML schema...) GESFIM Référentiel ebusiness 55/55 10/03/2008

56 Generic. Transport Contract. _ Consignment _ Consignment. Unique. Identifier _ Consignment. Consignor Assigned. Identifier O Type: _ Consignment. Details O 0.. unboun ded Border_ Consignment goods items (available to be) Object Type: Class Term Identifier. Type Booking. Transport Contract. Cross- A separately identifiable collection of transported cross-border from one consignor to one consignee via one or more modes of transport. One consignment = One transport contract document. Booking _ Consignment. Unique. Identifier A unique reference identifying this cross-border consignment or part of this cross-border consignment of goods (ASEAN SAD Box 3). Qualifier O Object Type: Class Term Identifier. Type Consignor Assigned. Identifier consignor to this cross-border Qualifier Property Term Consignment _ Consignment. A unique identifier assigned by the consignment of goods. Consignment Consignor Assigned GESFIM Référentiel ebusiness 56/56 10/03/2008

57 _ Consignment. Consignee Assigned. Identifier _ Consignment. Carrier Assigned. Identifier _ Consignment. Freight Forwarder Assigned. Identifier O Type: Identifier. Type Consignee Assigned. Identifier consignee to this cross-border Qualifier O Property Type: Term Identifier. Type Assigned. Identifier carrier or its agent to identify this O Object Type: Class Term Identifier. Qualifier Type Forwarder Assigned. Identifier freight forwarder to identify this Qualifier Property Term _ Consignment. A unique identifier assigned by the consignment of goods. Consignment Consignee Assigned _ Consignment. Carrier A unique identifier assigned by a cross-border consignment of goods such as a booking reference number when cargo space is reserved prior to loading. _ Consignment. Freight A unique identifier assigned by the cross-border consignment of goods. Consignment Freight Forwarder Assigned GESFIM Référentiel ebusiness 57/57 10/03/2008

58 _ Consignment. Loading Sequence. Numeric _ Consignment. Availability Due. Date Time _ Consignment. Gross Weight. Measure O Type: Numeric. Type Sequence. Numeric sequence of the loading of this Qualifier O Object Type: Class Term Date Time. Type _ Consignment. Loading A sequence number identifying the cross-border consignment of goods onto a means of transport. Consignment _ Consignment. Availability Due. Date Time The date and optionally time when this cross-border consignment of goods will be available at the place of acceptance. Qualifier O Object Type: Class Term Weight_ Measure. Type Consignment Weight. Measure (mass) of all consignment items Qualifier _ Consignment. Gross The measure of the total gross weight in this cross-border consignment of goods including packaging but excluding any associated transport equipment (ASEAN SAD Box 36). Consignment GESFIM Référentiel ebusiness 58/58 10/03/2008

59 _ Consignment. Net Weight. Measure _ Consignment. Gross Volume. Measure _ Consignment. Loading Meters. Measure O Type: Weight_ Measure. Type _ Consignment. Net Weight. Measure The measure of the total weight of all the goods items in this crossborder consignment excluding packaging. Qualifier Consignment O Property Type: Term Volume_ Measure. Type Net Weight _ Consignment. Gross Volume. Measure The measure of the total gross volume, also known as the cube, of all goods items in this cross-border consignment. Qualifier Consignment O Property Type: Term Length_ Measure. Type Gross Volume Meters. Measure a means of transport over which Qualifier Property Term _ Consignment. Loading The measure of the total length along the complete width and height is needed for loading all the goods items in this cross-border consignment. Consignment Loading Meters GESFIM Référentiel ebusiness 59/59 10/03/2008

60 _ Consignment. Chargeable Weight. Measure _ Consignment. Invoice Total. Amount _ Consignment. Total Freight Related Charges. Amount O Type: Weight_ Measure. Type Chargeable Weight. Measure freight charges for this cross- Qualifier Property Term O Representation Type: Amount. Term Qualifier Type Total. Amount the amount of an invoice Qualifier O Object Type: Class Term Amount. Type Freight Related Charges. Amount the total amount charged by a _ Consignment. The measure of the weight on which border consignment are to be based. Consignment Chargeable Weight Weight _ Consignment. Invoice The monetary value that constitutes associated with this cross-border consignment. Consignment _ Consignment. Total The monetary value that constitutes carrier for all freight or other services related to the transport movement of this cross-border consignment of goods, by whatever means, to the port or place of importation/exportation as specified by national legislation. Besides transport costs, this element may include subelements such as documentation, GESFIM Référentiel ebusiness 60/60 10/03/2008

61 _ Consignment. Total Collect. Amount _ Consignment. Total Disbursement. Amount _ Consignment. Cash On Delivery. Amount O Type: Amount. Type _ Consignment. Total Collect. Amount The monetary value that constitutes the total amount of all of the freight and other charges associated with this cross-border consignment of goods which are to be collected from the consignee at or after delivery. O Object Type: Class Term Amount. Qualifier Type Disbursement. Amount the total amount of all O Object Type: Class Term Amount. Qualifier Type Delivery. Amount the amount to be collected by the Qualifier _ Consignment. Total The monetary value that constitutes disbursements for this cross-border consignment to be collected by the carrier according to the order given by the consignor. _ Consignment. Cash On The monetary value that constitutes carrier upon delivery of this crossborder consignment of goods. Consignment GESFIM Référentiel ebusiness 61/61 10/03/2008

62 _ Consignment. Consignment Items. Quantity _ Consignment. Package. Quantity _ Consignment. Transport Equipment. Quantity The quantity of packages in this cross- O Type: Quantity. Type Consignment Items. Quantity defined for transport or customs Qualifier O Object Type: Class Term Quantity. Type Package. Quantity border consignment of goods Qualifier O Property Type: Term Quantity. Type Transport Equipment. Quantity equipment used to contain this Qualifier _ Consignment. The quantity of items separately purposes within this cross-border consignment of goods. Consignment _ Consignment. (ASEAN SAD Box 24 and 34). Consignment Package _ Consignment. The quantity of pieces of transport cross-border consignment of goods such as containers or similar unit load devices. Consignment GESFIM Référentiel ebusiness 62/62 10/03/2008

63 _ Consignment. Summary Description. Text _ Consignment. Package Type. Text _ Consignment. Goods Release Restriction. Text O Type: Text. Type Summary Description. Text as text, of this cross-border Qualifier O Property Type: Term Text. Type Type. Text packaging in which the items in Qualifier O Object Type: Class Term Text. Type Release Restriction. Text text, to be fulfilled before this Qualifier _ Consignment. The summary description, expressed consignment of goods. Consignment Summary Description _ Consignment. Package The textual description of the type of this cross-border consignment are presented (ASEAN SAD Box 34). Consignment _ Consignment. Goods A restriction or condition, expressed as cross-border consignment of goods can be released to the consignee or his agent. Consignment GESFIM Référentiel ebusiness 63/63 10/03/2008

64 _ Consignment. Carrier Provided_ Information. Text _ Consignment. Consignor. Referenced_ Party _ Consignment. Consignee. Referenced_ Party O 0.. Type: Text. Type unboun ded _ Consignment. Carrier Provided_ Information. Text Textual information relating to this consignment of goods that has been provided by the carrier. Qualifier Consignment Property Term Qualifier Carrier Provided O Property Type: Term Referenced_ Party. Details Information The party despatching this cross- Consignor. Referenced_ Party border consignment of goods as Qualifier O Property Type: Term Referenced_ Party. Details Consignee. Referenced_ Party consignment of goods are to be Qualifier _ Consignment. stipulated in the transport contract by the party ordering the transport (ASEAN SAD Box 8). Consignment Consignor _ Consignment. The party to which this cross-border ultimately delivered as stipulated in the transport contract by the party ordering the transport (ASEAN SAD Box 9). Consignment GESFIM Référentiel ebusiness 64/64 10/03/2008

65 _ Consignment. Carrier. Referenced_ Party _ Consignment. Carrier Agent. Referenced_ Party _ Consignment. Freight Forwarder. Referenced_ Party O Type: Referenced_ Party. Details Referenced_ Party this cross-border consignment of Qualifier O Property Type: Term Referenced_ Party. Details Agent. Referenced_ Party behalf of, the carrier as stipulated Qualifier O Property Type: Term Referenced_ Party. Details _ Consignment. Carrier. The party providing the transport of goods between named points as stipulated in the transport contract by the party ordering transport. Consignment Carrier _ Consignment. Carrier The party authorized to act for, or on in the transport contract by the party ordering the transportation of this cross-border consignment of goods. Consignment Carrier Agent _ Consignment. Freight Forwarder. Referenced_ Party The party undertaking the forwarding of this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Freight Forwarder Associated Object Class Qualifier Referenced GESFIM Référentiel ebusiness 65/65 10/03/2008

66 _ Consignment. Despatch Party. Referenced_ Party _ Consignment. Delivery Party. Referenced_ Party _ Consignment. Notify Party. Referenced_ Party O Type: Referenced_ Party. Details _ Consignment. Despatch Party. Referenced_ Party The party where this cross-border consignment of goods is to be, or has been, taken over by a carrier such as the place where a container is picked-up. Qualifier Consignment O Property Type: Term Referenced_ Party. Details Despatch Party O 0.. unboun ded Party. Referenced_ Party consignment of goods should be Qualifier Object Type: Class Term Referenced_ Party. Details _ Consignment. Delivery The party to which this cross-border delivered, if not identical with consignee such as the place where a container is to be, or has been, positioned. Consignment _ Consignment. Notify Party. Referenced_ Party A party to be notified about this crossborder consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Notify Party Associated Object Class Qualifier Referenced GESFIM Référentiel ebusiness 66/66 10/03/2008

67 _ Consignment. Acceptance. Referenced_ Location _ Consignment. Transshipment. Referenced_ Location _ Consignment. Bonded Warehouse_ Storage. _ Location O Type: Referenced_ Location. Details O 0.. unboun ded _ Consignment. Acceptance. Referenced_ Location The place where this cross-border consignment of goods is to be, or will be, contractually taken over by the carrier. Qualifier Consignment Property Type: Term Referenced_ Location. Acceptance Details _ Consignment. Transshipment. Referenced_ Location The place where this cross-border consignment of goods is to be, or has been, transferred from one means of transport to another during the course of its transport operation. Qualifier Consignment O Property Type: Term _ Location. Transshipment Details _ Consignment. Bonded Warehouse_ Storage. Cross- Border_ Location The bonded warehouse where this consignment of goods is located for storage purposes. Qualifier Consignment Property Term Qualifier Bonded Warehouse Property Term Storage Associated Object Class Qualifier GESFIM Référentiel ebusiness 67/67 10/03/2008

68 _ Consignment. Receipt. Referenced_ Location _ Consignment. Baseport Of Loading. Referenced_ Location O Type: Referenced_ Location. Details _ Consignment. Receipt. Referenced_ Location The place at which this cross-border consignment of goods have been, or are to be contractually received, by the consignee. Qualifier Consignment O Property Type: Term Referenced_ Location. Receipt Details Of Loading. Referenced_ Location The place or port at which this cross- border consignment of goods is Qualifier _ Consignment. Baseport loaded on a means of transport according to the transport contract. The goods may or may not be loaded on the main means of transport at this place or port. GESFIM Référentiel ebusiness 68/68 10/03/2008

69 _ Consignment. Baseport Of Unloading. Referenced_ Location _ Consignment. Associated. Referenced_ Header_ Document Referenced_ Header_ Document. Status. Code O Type: Referenced_ Location. Details O 0.. unboun ded O 0.. unboun ded Of Unloading. Referenced_ Location The place or port at which this cross- border consignment of goods is _ Consignment. Baseport loaded onto a means of transport according to the transport contract. The goods may or may not be loaded on the main means of transport at this place or port. Consignment Qualifier Object Type: Class Term Referenced_ Header_ Document. Details _ Consignment. Associated. Referenced_ Header_ Document A document associated with this crossborder consignment of goods such as Certificate of Origin, Dangerous Goods Note etc. Qualifier Consignment Property Type: Term Code. Type Associated Status. Code document. Qualifier Referenced_ Header_ Document. A code specifying a status of this Referenced Document GESFIM Référentiel ebusiness 69/69 10/03/2008

70 _ Consignment. Physical. _ Shipping Marks _ Consignment. Handling. _ Instructions _ Consignment. Haulage. _ Instructions O Type: _ Shipping Marks. Details O 0.. unboun ded O 0.. unboun ded _ Consignment. Physical. _ Shipping Marks Shipping marks and barcoding information related to this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Physical Associated Type: Object _ Class Qualifier Instructions. Details _ Consignment. Handling. _ Instructions Instructions on where or how specified packages or containers within this cross-border consignment of goods are to be loaded on a means of transport. Qualifier Consignment Property Type: Term _ Instructions. Handling Details _ Consignment. Haulage. _ Instructions Haulage instructions relating to this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Haulage Associated Object Class Qualifier GESFIM Référentiel ebusiness 70/70 10/03/2008

71 _ Consignment. Included. _ Consignment Item _ Consignment Item. Gross Weight. Measure _ Consignment Item. Net Weight. Measure M 1.. Type: _ Consignment Item. Details unboun ded _ Consignment. Included. _ Consignment Item Information about an item included within this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Included O Associated Type: Object Weight_ Class Measure. Qualifier Type Gross Weight. Measure this item within a cross-border Qualifier O Property Type: Term Weight_ Measure. Type Weight. Measure within a cross-border Qualifier Property Term _ Consignment Item. The measure of the weight (mass) of consignment of goods including packaging but excluding the carrier's equipment. Consignment Item Gross Weight _ Consignment Item. Net The measure of the weight of this item consignment of goods excluding all packing. Consignment Item Net Weight GESFIM Référentiel ebusiness 71/71 10/03/2008

72 _ Consignment Item. Chargeable Weight. Measure _ Consignment Item. Gross Volume. Measure _ Consignment Item. Information. Text O Type: Weight_ Measure. Type _ Consignment Item. Chargeable Weight. Measure The measure of the weight on which charges are to be based for this item within a cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Item O Property Type: Term Volume_ Measure. Type Chargeable Weight O 0.. unboun ded Gross Volume. Measure this item within a cross-border Qualifier Property Type: Term Text. Type Information. Text cross-border item within a Qualifier Property Term _ Consignment Item. The measure of the gross volume of consignment of goods which is normally arrived at by multiplying the maximum length, width and height Consignment Item Gross Volume _ Consignment Item. Textual information relating to this consignment of goods. Consignment Item Information GESFIM Référentiel ebusiness 72/72 10/03/2008

73 _ Consignment Item. Goods. _ Cargo Description _ Consignment Item. Applicable. Cross- Border_ Dangerous Goods _ Dangerous Goods. UNDG Identification. Code O 0.. unboun ded O 0.. unboun ded Type: Goods. _ Cargo nature of this item within a _ Cargo Description. Details _ Consignment Item. Description Descriptive information relating to the cross-border consignment of goods sufficient to identify it for customs, statistical or transport purposes. Consignment Item Goods Qualifier Property Type: Term _ Dangerous Goods. Details _ Consignment Item. Applicable. _ Dangerous Goods Details of dangerous goods loaded onto this piece of cross-border transport equipment. Qualifier Consignment Item Property Term Applicable O Associated Type: Object Code. Class Type Qualifier UNDG Identification. Code these dangerous goods within Qualifier _ Dangerous Goods. The unique serial number assigned to the United Nations substances and articles contained in a list of the dangerous goods most commonly transported. GESFIM Référentiel ebusiness 73/73 10/03/2008

74 _ Dangerous Goods. Regulation. Code O Type: Dangerous Goods Regulation_ Code. Type Regulation. Code applicable to the cross-border Qualifier _ Dangerous O Property Type: Term Identifier. Type Goods. Hazard Class. Identifier Hazard Class. Identifier applicable to these dangerous _ Dangerous Goods. Technical Name. Text O 0.. unboun ded Type: Text. Type Technical Name. Text dangerous goods, supplemented _ Dangerous Goods. A code specifying a regulation transportation of these dangerous goods. Dangerous Goods Regulation _ Dangerous Goods. A unique identifier of a hazard class goods as defined by the relevant regulation authority such as the IMDG Class Number of the SOLAS Convention of IMO and the ADR/RID Class Number for the road/rail environment. _ Dangerous Goods. The proper shipping name for these as necessary with the correct technical name, by which this dangerous substance or article may be correctly identified or which is sufficiently informative to permit identification by reference to generally available literature. GESFIM Référentiel ebusiness 74/74 10/03/2008

75 _ Dangerous Goods. Hazard Medical First Aid Guide. Identifier _ Dangerous Goods. Transport Emergency Card. Identifier _ Dangerous Goods. Flashpoint Temperature. Measure O Type: Identifier. Type _ Dangerous Goods. Hazard Medical First Aid Guide. Identifier A unique Medical First Aid Guide (MFAG) identifier applicable for the cross-border transportation of these damgerous goods. Qualifier O Object Type: Class Term Identifier. Type Dangerous Goods _ Dangerous Goods. Transport Emergency Card. Identifier A unique TRansport EMergency (TREM) card identifier for these dangerous goods. Qualifier Dangerous Goods O Property Type: Term Temperature_ Measure. Transport Type Emergency Card _ Dangerous Goods. Flashpoint Temperature. Measure The measure of the flashpoint temperature of these dangerous goods subject to cross-border transportation. Qualifier Dangerous Goods Property Term Flashpoint Temperature Representation Term Qualifier Temperature GESFIM Référentiel ebusiness 75/75 10/03/2008

76 _ Dangerous Goods. Packaging Danger Level. Code _ Dangerous Goods. Marking. Identifier _ Dangerous Goods. Gross Weight. Measure O Type: Dangerous Goods Packing_ Code. Type Packaging Danger Level. Code for which the packaging of these Qualifier O Property Type: Term Identifier. Type _ Dangerous Goods. A code specifying the level of danger dangerous goods must cover for cross-border transport purposes. Dangerous Goods Packaging Danger Level _ Dangerous Goods. Marking. Identifier A unique identifier of the marking of these dangerous goods subject to cross-border transportation. Qualifier Dangerous Goods O Property Type: Term Weight_ Measure. Type Marking Gross Weight. Measure these dangerous goods subject to Qualifier Property Term _ Dangerous Goods. The measure of the weight (mass) of cross-border transportation including packaging but excluding the carrier's equipment. Dangerous Goods Gross Weight GESFIM Référentiel ebusiness 76/76 10/03/2008

77 _ Dangerous Goods. Net Weight. Measure _ Dangerous Goods. Gross Volume. Measure _ Dangerous Goods. Marine Pollutant. Indicator O Type: Weight_ Measure. Type Weight. Measure these dangerous goods subject to Qualifier Property Term O Representation Type: Measure. Term Qualifier Type Gross Volume. Measure these dangerous goods subject to O Object Type: Class Term Indicator. Qualifier Type Marine Pollutant. Indicator dangerous goods subject to Qualifier _ Dangerous Goods. Net The measure of the net weight of cross-border transportation. Dangerous Goods Net Weight Weight _ Dangerous Goods. The measure of the gross volume of cross-border transportation which is normally arrived at by multiplying the maximum length, width and height of pieces or package or transport equipment. _ Dangerous Goods. The indication of whether or not these cross-border transportation have a marine pollutant content. Dangerous Goods GESFIM Référentiel ebusiness 77/77 10/03/2008

78 _ Dangerous Goods. Transport Information. _ Contact _ Dangerous Goods. Emergency. Cross- Border_ Contact _ Consignment Item. Handling. Cross- Border_ Instructions O Type: _ Contact. Details Transport Information. Cross- department to be contacted for Qualifier O Property Type: Term _ Contact. Details O 0.. unboun ded _ Dangerous Goods. Border_ Contact The contact details of the person or details about the cross-border transportation of these dangerous goods. Dangerous Goods Transport Information _ Dangerous Goods. Emergency. _ Contact The contact details of the person or department to be contacted in the event of any emergency related to the transportation of these dangerous goods. Qualifier Dangerous Goods Property Type: Term _ Instructions. Emergency Details Handling. _ within a cross-border Qualifier Property Term _ Consignment Item. Instructions Instructions on where or how this item consignment of goods is to be handled. Consignment Item Handling GESFIM Référentiel ebusiness 78/78 10/03/2008

79 _ Consignment Item. Quarantine. Cross- Border_ Instructions _ Consignment Item. Transport. Cross- Border_ Temperature _ Consignment Item. Physical. Cross- Border_ Shipping Marks O 0.. Type: _ Instructions. Details unboun ded _ Consignment Item. Quarantine. _ Instructions Quarantine instructions relating to this item within a cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Item Property Term Quarantine O Associated Type: Object _ Class Qualifier Temperature. Details _ Consignment Item. Transport. _ Temperature A transport related temperature setting for this item within a crossborder consignment of goods. Qualifier Consignment Item Property Term Transport O 0.. Associated Type: Object _ Class Qualifier Shipping Marks. Details unboun ded _ Consignment Item. Physical. _ Shipping Marks Shipping marks and barcoding information related to this item within a cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Item Property Term Physical Associated Object Class Qualifier GESFIM Référentiel ebusiness 79/79 10/03/2008

80 _ Consignment Item. Linear. _ Dimension _ Consignment Item. Origin. _ Country _ Consignment Item. Associated. Cross- Border_ Transport Equipment O Type: _ Dimension. Details _ Consignment Item. Linear. _ Dimension The linear dimensions of this item within a cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Item Property Term Linear O Associated Type: Object _ Class Qualifier Country. Details O 0.. unboun ded Origin. _ Country cross-border consignment of _ Consignment Item. The country in which this item within a goods has been produced or manufactured, according to criteria laid down for the application of the Customs tariff or quantitative restrictions, or any measure related to trade. Object Type: Class Term _ Qualifier Transport Equipment. Details _ Consignment Item. Associated. _ Transport Equipment A piece of transport equipment associated with this item within a cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Item Property Term Associated Associated Object Class Qualifier GESFIM Référentiel ebusiness 80/80 10/03/2008

81 _ Consignment Item. Transport. Transport_ Packaging _ Consignment Item. Applicable. Cross- Border_ Service Charge _ Consignment. Associated. _ Transport Equipment O 0.. unboun ded O 0.. unboun ded O 0.. unboun ded Type: Transport_ Packaging. Details _ Consignment Item. Transport. Transport_ Packaging Transport packaging information for this item within a cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Item Property Term Transport Associated Type: Object _ Class Qualifier Service Transport Charge. Details _ Consignment Item. Applicable. _ Service Charge A freight or other service charge applicable to the transportation of this item within a cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Item Property Type: Term _ Transport Applicable Equipment. Details _ Consignment. Associated. _ Transport Equipment A piece of transport equipment associated with this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Associated Associated Object Class Qualifier GESFIM Référentiel ebusiness 81/81 10/03/2008

82 _ Transport Equipment. Identification. Identifier _ Transport Equipment. Gross Weight. Measure _ Transport Equipment. Tare Weight. Measure O Type: Identifier. Type _ Transport Equipment. Identification. Identifier A unique number, mark or name which identifies this cross-border related piece of transport equipment (ASEAN SAD Box 34). Qualifier O Object Type: Class Term Weight_ Measure. Type Transport Equipment Gross Weight. Measure this cross-border related piece of O Object Type: Class Term Weight_ Qualifier Measure. Type Tare Weight. Measure this cross-border related piece of Qualifier Property Term _ Transport Equipment. The measure of the weight (mass) of transport equipment, such as container or similar unit load device, with goods, including packing and carrier's equipment. _ Transport Equipment. The measure of the weight (mass) of transport equipment including permanent equipment but excluding goods and loose accessories. Transport Equipment Tare Weight GESFIM Référentiel ebusiness 82/82 10/03/2008

83 _ Transport Equipment. Gross Volume. Measure _ Transport Equipment. Package. Quantity _ Transport Equipment. Humidity. Percent O Type: Volume_ Measure. Type _ Transport Equipment. Gross Volume. Measure The gross volume measurement normally arrived at by multiplying the maximum length, width and height of this cross-border related piece of transport equipment. Qualifier Transport Equipment O Property Type: Term Quantity. Type Gross Volume Package. Quantity or onto this cross-border related Qualifier O Object Type: Class Term Percent. Type Humidity. Percent content within this cross-border Qualifier _ Transport Equipment. The quantity of packages loaded into piece of transport equipment as part of, or the total, of one consignment. Transport Equipment _ Transport Equipment. The measurement of the moisture related piece of transport equipment expressed as a percentage. Transport Equipment GESFIM Référentiel ebusiness 83/83 10/03/2008

84 _ Transport Equipment. Category. Code _ Transport Equipment. Characteristic. Code _ Transport Equipment. Characteristic. Text O Type: Transport Equipment Category_ Code. Type _ Transport Equipment. Category. Code A code specifying the category of this cross-border transport equipment. Qualifier Transport Equipment Property Term Category O Representation Type: Transport Term Qualifier Equipment Transport Size Type_ Equipment Code. Type Category Characteristic. Code i.e. size and type of this cross- Qualifier Property Term O Representation Type: Text. Term Type Qualifier _ Transport Equipment. A code specifying the characteristics, border piece of transport equipment. Transport Equipment Characteristic Transport Equipment Size Type _ Transport Equipment. Characteristic. Text A textual description of the characteristics, i.e. size and type of a cross-border piece of transport equipment. Qualifier Transport Equipment GESFIM Référentiel ebusiness 84/84 10/03/2008

85 _ Transport Equipment. Supplier Party Role. Code _ Transport Equipment. Fullness. Code _ Transport Equipment. Loading Remarks. Text O Type: Transport Equipment Supplier Party Role_ Code. Type _ Transport Equipment. Supplier Party Role. Code A code specifying the role of a party that is the supplier of this crossborder piece of transport equipment. Qualifier Transport Equipment Property Term Supplier Party Role O Representation Type: Transport Term Qualifier Equipment Transport Fullness_ Equipment Code. Type Supplier Party O 0.. unboun ded A code specifying how full this cross- Fullness. Code border piece of transport Qualifier Property Term Representation Type: Text. Term Type Qualifier Loading Remarks. Text cross-border piece of transport Qualifier Property Term _ Transport Equipment. equipment is. Transport Equipment Fullness Transport Equipment Fullness _ Transport Equipment. Textual loading remarks relating to this equipment. Transport Equipment Loading Remarks GESFIM Référentiel ebusiness 85/85 10/03/2008

86 _ Transport Equipment. Handling. Cross- Border_ Instructions _ Transport Equipment. Affixed. Cross- Border_ Seal _ Transport Equipment. Linear. Cross- Border_ Dimension O 0.. unboun ded O 0.. unboun ded Type: _ Instructions. Details _ Transport Equipment. Handling. _ Instructions Handling instructions for this crossborder piece of transport equipment. Qualifier Transport Equipment Property Term Handling Associated Type: Object _ Class Qualifier Seal. Details _ Transport Equipment. Affixed. _ Seal Details of a seal affixed to this crossborder piece of transport equipment. Qualifier Transport Equipment Property Term Affixed O Associated Type: Object _ Class Qualifier Dimension. Details _ Transport Equipment. Linear. _ Dimension The linear dimensions of this crossborder piece of transport equipment. Qualifier Transport Equipment Property Term Linear Associated Object Class Qualifier GESFIM Référentiel ebusiness 86/86 10/03/2008

87 _ Dimension. Width. Measure _ Dimension. Length. Measure _ Dimension. Height. Measure O Type: Measure. Type Measure the subject of a cross-border Qualifier O Object Type: Class Term Measure. Type _ Dimension. Width. The measurement of a width which is trade transaction or of an international transport movement. Dimension _ Dimension. Length. Measure The measurement of a length component for this dimension which is the subject of a cross-border trade transaction or of an international transport movement. Qualifier O Object Type: Class Term Measure. Type Dimension _ Dimension. Height. Measure The measurement of a length component for this dimension which is the subject of a cross-border trade transaction or of an international transport movement. Qualifier Dimension GESFIM Référentiel ebusiness 87/87 10/03/2008

88 _ Transport Equipment. Attached. Attached_ Transport Equipment Attached_ Transport Equipment. Category. Code Attached_ Transport Equipment. Transport. Cross- Border_ Temperature O 0.. Type: Attached_ Transport Equipment. Details unboun ded _ Transport Equipment. Attached. Attached_ Transport Equipment The details of a piece of transport equipment attached to this crossborder piece of transport equipment. Qualifier Transport Equipment Property Term Attached O Associated Type: Object Transport Class Qualifier Equipment Attached Category_ Code. Type Attached_ Transport Equipment. Category. Code A code specifying the category of this attached transport equipment. Qualifier Attached Transport Equipment Property Term Category O Representation Type: _ Term Qualifier Temperature. Transport Details Equipment Category Transport. _ for this piece of attached Qualifier Property Term Attached_ Transport Equipment. Temperature A transport related temperature setting transport equipment such as storage temperature, operational temperature etc. Attached Transport Equipment Transport GESFIM Référentiel ebusiness 88/88 10/03/2008

89 _ Transport Equipment. Transport. Cross- Border_ Temperature _ Consignment. Main Carriage. _ Transport Movement _ Transport Movement. Mode. Code O Type: _ Temperature. Details O 0.. unboun ded Transport. _ for this piece of cross-border _ Transport Equipment. Temperature A transport related temperature setting transport equipment such as storage temperature, operational temperature etc. Transport Equipment Transport Qualifier Property Type: Term _ Transport Movement. Details _ Consignment. Main Carriage. _ Transport Movement The main transport movement details for this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Main Carriage O Associated Type: Object Transport Class Qualifier Movement Mode_ Code. Type _ Transport Movement. Mode. Code A code specifying the mode of transport fro this cross-border transport movement. Use UN/ECE Recommendation 19. Qualifier Transport Movement Property Term Mode GESFIM Référentiel ebusiness 89/89 10/03/2008

90 _ Transport Movement. Mode. Text _ Transport Movement. Used. Cross- Border_ Transport Means _ Transport Means. Departure. Cross- Border_ Event O Type: Text. Type _ Transport Movement. Mode. Text The name of the mode of this crossborder transport movement (ASEAN SAD Box 31). Qualifier Transport Movement O Property Type: Term _ Transport Mode Means. Details _ Transport Movement. Used. _ Transport Means Details of the means of transport used for this cross-border transport movement. Qualifier Transport Movement Property Term Used O Associated Type: Object _ Class Qualifier Event. Details _ Transport Means. Departure. _ Event Details of the departure of this crossborder means of transport at a speciified location. Qualifier Transport Means Property Term Departure Associated Object Class Qualifier GESFIM Référentiel ebusiness 90/90 10/03/2008

91 _ Consignment. Pre-Carriage. _ Transport Movement _ Consignment. On-Carriage. _ Transport Movement _ Consignment. Transport. _ Service O 0.. unboun ded O 0.. unboun ded O 0.. unboun ded Type: _ Transport Movement. Details _ Consignment. Pre- Carriage. _ Transport Movement The pre-carriage transport movement details for this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Pre-Carriage Associated Type: Object _ Class Qualifier Transport Movement. Details _ Consignment. On- Carriage. _ Transport Movement The on-carriage transport movement details for this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term On-Carriage Associated Type: Object _ Class Qualifier Service. Details _ Consignment. Transport. _ Service The transport service information for this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Transport Associated Object Class Qualifier GESFIM Référentiel ebusiness 91/91 10/03/2008

92 _ Consignment. Applicable. _ Currency Exchange _ Consignment. Applicable. _ Delivery Terms _ Delivery Terms. Delivery Type. Code O 0.. unboun ded Type: _ Currency Exchange. Details _ Consignment. Applicable. _ Currency Exchange Currency exchange rate details applicable to the freight and other charges or any other monetary amounts associated with this crossborder consignment of goods. Qualifier Consignment O Property Type: Term _ Delivery Applicable Terms. Details _ Consignment. Applicable. _ Delivery Terms The delivery terms applicable to this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Applicable O Associated Type: Object Delivery Class Terms_ Qualifier Code. Type Delivery Type. Code these cross-border delivery Qualifier Property Term _ Delivery Terms. A code specifying a type of delivery for terms such as the INCOTERMS Terms of Delivery (ASEAN SAD Box 47a).. Delivery Terms Delivery Type GESFIM Référentiel ebusiness 92/92 10/03/2008

93 _ Delivery Terms. Description. Text _ Delivery Terms. Relevant. Referenced_ Location _ Consignment. Applicable. _ Service Charge O Type: Text. Type _ Delivery Terms. Description. Text A textual description of these crossborder delivery terms (ASEAN SAD Box 47b). Qualifier Delivery Terms O Property Type: Term Referenced_ Location. Description Details _ Delivery Terms. Relevant. Referenced_ Location The location relevant for these crossborder delivery terms (ASEAN SAD Box 47c). Qualifier Delivery Terms Property Term Relevant O 0.. Associated Type: Object _ Class Qualifier Service Referenced Charge. Details unboun ded _ Consignment. Applicable. _ Service Charge A freight or other service charge applicable to the transportation of this cross-border consignment of goods. Qualifier Consignment Property Term Applicable Associated Object Class Qualifier GESFIM Référentiel ebusiness 93/93 10/03/2008

94 _ Service Charge. Identification. Identifier _ Service Charge. Description. Text _ Service Charge. Payment Arrangement. Code O Type: Freight Charge Type_ Identifier. Type Identification. Identifier related service charge. Qualifier Property Term O Representation Type: Text. Term Type Qualifier A textual description of this cross- Description. Text border related service charge. Qualifier O Type: Code. Type Payment Arrangement. Code arrangement for this cross-border Qualifier _ Service Charge. A unique identifier for this cross-border Service Charge Identification Freight Charge Type _ Service Charge. Service Charge _ Service Charge. A code specifying the payment related service charge [Reference United Nations Code List (UNCL) 4237]. Service Charge GESFIM Référentiel ebusiness 94/94 10/03/2008

95 _ Service Charge. Tariff Class. Code _ Service Charge. Disbursement. Amount _ Service Charge. Applied. Amount O Type: Freight Charge Tariff_ Code. Type O 0.. unboun ded Class. Code this cross-border related service Qualifier Object Type: Class Term Amount. Type Disbursement. Amount disbursement for this cross- Qualifier O Property Type: Term Amount. Type A monetary value applied to this cross- Applied. Amount border related service charge. Qualifier _ Service Charge. Tariff A code specifying the tariff class for charge which represents an entry in a table of fixed charges [Reference United Nations Code List (UNCL) 5243]. Service Charge _ Service Charge. The monetary value that constitutes a border related service charge. Service Charge Disbursement _ Service Charge. Service Charge GESFIM Référentiel ebusiness 95/95 10/03/2008

96 _ Service Charge. Calculation Basis Type. Code _ Service Charge. Payment Place. Referenced_ Location O Type: Charge Calculation Basis_ Code. Type _ Service Charge. Calculation Basis Type. Code A code specifying the type of basis on which this cross-border related service charge is to be calculated such as by volume, per unit etc. Qualifier Service Charge O Property Type: Term Referenced_ Location. Calculation Details Basis Type _ Service Charge. Payment Place. Referenced_ Location The location of the place of payment of this cross-border related service charge. Qualifier Service Charge Property Term Payment Place Associated Object Class Qualifier Referenced 6.4 Business Rules The operational transport roles of consignor and consignee relate to the contractual role of Transport Service Buyer, which can be either the consignor or the consignee. The Transport Service Provider can be the carrier or the Freight Forwarder (if he is organising the transport independently and not as the agent of the Transport Services Buyer). For transport operational reasons, Transport Service Providers may consolidate and deconsolidate consignments. 6.5 of Terms Participating Parties Trade/Transport/Customs Party Roles Sales Order Contract Seller Buyer Transport Service Contract Original Consignor/Original Shipper Final Consignee/Ultimate Consignee Transport Services Buyer (Consignor or Consignee) Transport Services Provider (Carrier or Freight Forwarder) Consignor Consignee Carrier Freight Forwarder The party selling goods or services as stipulated in a Sales Order Contract. The party to whom goods are sold services as stipulated in a Sales Order Contract. The buyer of transport services as stipulated in a Transport Service Contract. The provider i.e. seller of transport services as stipulated in a Transport Service Contract. The party consigning goods as stipulated in a Transport Service Contract. The party receiving a consignment of goods as stipulated in a Transport Service Contract. The party which provides transport services. The party undertaking the forwarding of goods by provision of transport, logistics, GESFIM Référentiel ebusiness 96/96 10/03/2008

97 associated formalities services etc. Despatch Party The party where goods are collected or taken over by the transport services provider. Operational term is Pick-up Place. Delivery Party The party to which goods should be delivered by the transport services provider. Operational term is Place of Positioning. Ship From Original Despatch Party The party from whom goods will be or have been originally shipped. Ship To Final Delivery Party/Ultimate Delivery Party The party to whom goods will be or have been ultimately shipped. Buyer The party stipulated as the party to whom goods or services are sold. The primary role of the Customer as specified in a Sales Order Contract is the Buyer and other possible roles include the Final/Ultimate Consignee, Transport Services Buyer, Importer and Invoicee. Importer The party who makes, or on whose behalf a Customs clearing agent or other authorized person makes, an import declaration. This may include a person who has possession of the goods or to whom the goods are consigned. Invoicee The party to whom an invoice is issued. Seller The party stipulated as the supplier of goods or services. The primary role of the Supplier as specified in the Sales Order Contract is the Seller and other possible roles include the Original Consignor/Shipper, Transport Services Buyer, Exporter, and Invoice Issuer. Transport Service Buyer The party stipulated as the buyer of transport services in a Transport Service Contract. The Transport Service Buyer role may be performed by either the Consignor or the Consignee depending on the Terms of Delivery specified in the associated Sales Order Contract. Exporter The party who makes, or on whose behalf the export declaration is made, and who is the owner of the goods or has similar rights of disposal over them at the time when the declaration is accepted. Invoice issuer The party who issues an invoice. Intermediary Within the international purchase and supply chain, an Intermediary can be any party who provides services to support either the Sales Order Contract or the Transport Service Contract. The possible roles of an Intermediary include the Transport Service Provider (e.g. Carrier, Freight Forwarder), Financial Institution or Customs Agent etc. Authority An Authority provides authorisation associated with any conventions or regulations applicable to the trading of goods within the international purchase and supply chain. GESFIM Référentiel ebusiness 97/97 10/03/2008

98 The possible roles of an Authority include border control authorities (e.g. Customs), permit/licensing issuing authorities and port authorities etc. 7. Indications sur la génération des schémas XML Lorsque les documents normatifs BRS et le RSM ont été élaborés, les spécifications des processus et des informations du projet sont définies. Ces spécifications sont indépendantes des techniques et des syntaxes. Les responsables des projets peuvent mettre en œuvre les différents modules participant à son architecture : composants d exécution des processus, messages échangés dans la syntaxe cible, etc... La méthode proposée par l UN/CEFACT pour créer des schémas XML interopérables s appuie sur le standard NDR (Naming and Design Rule) élaboré par l ATG (Applied Technologies Group) de l UN/CEFACT qui peut être téléchargé à l adresse suivante : La méthode XML NDR La Spécification Technique NDR (XML Naming and Design Rule) de l UN/CEFACT propose une méthode de création de schémas et de documents XML interopérables. Ces schémas sont les transformées en XML des composants indépendants de la syntaxe répertoriés dans les librairies de composants de l UN/CEFACT. Les composants sont eux-mêmes basés sur la norme ISO NDR propose un profil d implémentation pour la Recommandation du W3C portant sur le langage de Définition des Schémas XML (XSD). Les règles garantissant que les composants conformes sont exprimés de manière cohérente en XML, ce indépendamment des contextes et des relations d affaires, sont précisées. La spécification présente un ensemble de règles portant sur les extensions et les restrictions, la gestion des versions, la conception et l exécution. Elle s attache à garantir que les composants restent pleinement interopérables. Les instanciations en XML des composants doivent être utilisées pour représenter les structures de données internes, pour définir les flux de données internes et les échanges de données externes des messages métier. Elles doivent pouvoir être utilisées par tous les composants des infrastructures XML, comme par exemple les web services. GESFIM Référentiel ebusiness 98/98 10/03/2008