pour une pratique sportive partagée Sport et Handicaps : GUIDE PRATIQUE

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1 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Aquitaine

2 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Jacques CARTIAUX CONCEPTION ET RÉALISATION Marie-Noëlle DESTANDAU ONT CONTRIBUÉ À LA RÉDACTION L ensemble des associations mentionnées dans ce guide, Pierre Haristouy, ligue sport adapté Alban Micelli, comité régional handisport Jacques Bourgeois, CREPS Aquitaine Jean-Michel SERRES, DRJSCS Aquitaine CRÉDIT PHOTOS FFH, FFSA, associations et personnes mentionnées, DRJSCS Aquitaine, José PALLARES, Fotolia MAQUETTE ET IMPRESSION Christelle HIVERT, Imprimerie LAPLANTE, MERIGNAC DÉPÔT LÉGAL A parution Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Aquitaine 7 bd Jacques Chaban Delmas BRUGES CEDEX Té : Fax : Site internet : Cette publication distribuée gratuitement a été réalisée grâce au financement de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Aquitaine, à la collaboration du Comité Régional Olympique et Sportif d Aquitaine. Tout droit de reproduction réservé. Guide sport et handicaps pour une pratique sportive partagée. Tirage : 2000 exemplaires Novembre Avertissement : les informations contenues dans ce guide ont été rassemblées à la date du 1er septembre Certaines d entre elles sont susceptibles d évoluer. NB : Si vous souhaitez bénéficier des fiches de réactualisation merci d envoyer votre demande à la : DRJSCS Aquitaine, pôle sport, 7 bd Jacques Chaban Delmas BRUGES CEDEX. Vous veillerez à préciser votre nom et adresse de correspondance, votre structure d appartenance ainsi que votre courriel Edition septembre GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

3 Editorial JACQUES CARTIAUX Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d Aquitaine «Sport et handicaps : Où en est-on? Que veut-on faire? Pour un meilleur accueil des personnes en situation de handicap en AQUITAINE», voici un nouveau guide régional qui s inscrit dans une démarche pédagogique de sensibilisation au handicap qui se veut être un ouvrage opérationnel destiné aux éducateurs, animateurs, enseignants, dirigeants, élus, etc. Je souhaite que toutes les informations contenues dans ce guide vous soient utiles car notre volonté est bien de développer la pratique des personnes handicapées en les accueillant dans les clubs valides. Ceci passe inévitablement par une meilleure information, un travail en partenariat et en réseau de l ensemble des acteurs du mouvement sportif. C est cette politique d accompagnement et de coopération que nous menons maintenant depuis plus de 5 ans en Aquitaine au sein de la plateforme régionale «sport et handicaps : pour une pratique sportive partagée». Cet outil de coopération sur le sport handicap, pilotée par la DRJSCS et co-présidée par la DRJSCS et le CROS Aquitaine, est composée des services de l Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales, des maisons départementales des personnes handicapées, des institutions et établissements de recherche et de formation, des professionnels de l encadrement des activités physiques et sportives adaptées et des professionnels de l action médico-sociale. Nous avons, grâce à cette demarche, conçu une véritable politique régionale d accompagnement en faveur du développement de la pratique sportive des personnes handicapées dans une perspective d égal accès aux sports et aux loisirs et de mixité sociale qui s articule autour des thématiques prioritaires suivantes : communication, labellisation, formation, emploi. L enjeu est de favoriser l accès du plus grand nombre à une pratique sportive et de contribuer au développement du sport pour les personnes handicapées afin qu il soit non seulement un outil de promotion individuelle mais aussi un moyen d insertion sociale et professionnelle. L accessibilité aux pratiques sportives ne se résume pas uniquement à une mise aux normes techniques des équipements ; il s agit de faire du sport un facteur de cohésion sociale. Son développement est "un service public qui doit notamment garantir l égal accès aux pratiques, sans discriminations sociale, physique ou de sexe. La prise en compte du handicap est essentielle, car la pratique sportive est une source d épanouissement pour tous et un creuset de solidarités irremplaçables". Nous développons l idée que la pratique sportive par les personnes handicapées concerne toutes les formes d activités, tous les âges, tous les niveaux (de la découverte à la haute compétition), ainsi que tous les espaces (de l équipement sportif spécialisé aux espaces naturels et de pleine nature). En Aquitaine, si 28 % des habitants sont titulaires actuellement d une licence sportive, le pourcentage est sensiblement inférieur pour les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap. L approche en terme d offre, si elle est une condition nécessaire à l exercice du droit à faire du sport pour les personnes handicapées, n est cependant pas suffisante. Il convient aussi de s attacher à susciter la demande d activité des personnes handicapées elles-mêmes, pour leur donner le goût de la pratique et leur «montrer le chemin» du club ou de l association. Je tiens tout particulièrement à saluer le dévouement des bénévoles, l implication des partenaires institutionnels, l ensemble du mouvement sportif et les collectivités territoriales qui apportent leur savoir faire au quotidien et font de cet objectif un enjeu partagé. 3

4 JEAN-CLAUDE LABADIE Président du Comité Régional Olympique et Sportif d Aquitaine Depuis 2006 l Aquitaine a mis en œuvre une politique volontariste pour faire en sorte que les personnes victimes d un handicap, de quelque nature que ce soit, puissent, comme les valides, accéder aux pratiques sportives, dans les meilleures conditions d accueil, et de prise en charge. Cette démarche a été initiée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et le Comité Régional Olympique et Sportif. Elle s est concrétisée dans une structure commune dénommée : «Plateforme régionale : sport et handicaps pour une pratique sportive partagée». En effet le fil rouge de cette plateforme est : la pratique partagée, tellement est apparu aux différents intervenants qu il était nécessaire de sortir des clichés habituels, qui ont longtemps consistés à développer les pratiques sportives uniquement en institutions, pour aller vers une pratique partagée, ou handicapés et valides, se côtoient, se mélangent, pratiquent ensemble chaque fois que possible. Pour cela il existe une structure prédestinée qui est le club sportif, creuset des rencontres de toutes sortes, des moments de partage, de fraternité, de solidarité. Le mouvement sportif aquitain a fait sien depuis longtemps le fait que «Un club c est bien plus que du sport», maxime qui prend ici toute sa force et sa plénitude. De ce fait l un des projet majeur développé par cette plateforme régionale est la labellisation des clubs qui se mettent en demeure d accueillir des handicapés au même titre que des valides. Il s agit là de l outil essentiel au service de cette volonté. Par ailleurs le travail de cette plateforme régionale a été de se donner d autres outils et d autres moyens pour développer un véritable programme d accès des personnes handicapées aux pratiques sportives. Ils sont tous présentés dans ce guide qui est destiné à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent s investir dans ce programme. Je remercie bien vivement Marie-Noëlle Destandau pour le travail qu elle assure, avec un grand professionnalisme, au service de cette très belle cause, notamment en dirigeant et en réalisant une grande partie de ce guide. Le vœu que je forme est que cet ouvrage permette le plus grand développement possible de cette politique d accueil et d intégration de nos amis en situation de handicap, et que le sport du fait de ces vertus de tolérance et de fraternité soit encore une fois un vecteur de cohésion sociale. 4 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

5 JEAN-CLAUDE RIBERT Président de la Ligue Sport Adapté d Aquitaine Mesdames, Messieurs, La Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) a été créée le 27 juin Elle remplit une mission de service public, et a été reconnue d utilité publique en Fédération sportive la plus importante en nombre pour les personnes en situation de handicap, elle a reçu une délégation du ministère des sports non pour une discipline mais pour organiser, animer, coordonner les activités physiques et sportives en direction des personnes en situation de handicap mental ou atteintes de troubles psychiques. Par sa philosophie, son organisation et ses échanges, la FFSA se présente comme un lieu favorisant l'intégration et la reconnaissance des personnes handicapées par l'appartenance à une communauté et à un groupe. C est une expérience essentielle pour s'épanouir et s'ouvrir au monde grâce au partage d'une passion avec les autres, comme les autres. Grâce au soutien de ces partenaires institutionnels, la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, le Comité Régional Olympique et Sportif Aquitaine, l Agence Régionale de Santé, le Conseil régional Aquitaine, et les 5 Conseils Généraux d Aquitaine, la Ligue Sport Adapté d Aquitaine (LSAA) a connu depuis 2007 un développement important. Cette nouvelle dynamique a permis au Sport Adapté en Aquitaine de se professionnaliser par le biais de ses comités départementaux et ainsi d offrir, au plus près des bassins de pratiques, de véritables services ressources, centrés sur le réseau et le partenariat, pour le développement du sport et des activités physiques pour les personnes en situation de handicap mental. Ainsi, les actions depuis 2007 des agents de développement du réseau aquitain ont permis d ouvrir de nouveaux axes : - Lutte contre la sédentarité et l obésité, prévention des complications liées aux situations de handicap. - Intégration par des activités physiques et sportives adaptées en direction des personnes en situation de handicap psychique. - Evolution de la situation régionale qui passe par la coordination de plusieurs commissions (Equipe Technique Régionale, santé, sport, loisirs, activités motrices, formation, sport scolaire, financière, communication, ). - Elaboration de stratégies de développement pour les secteurs sportif et médico-social. - Emergence et accompagnement du secteur haut niveau. Mais si des étapes importantes ont été franchies ces dernières années, la marge de progression est encore énorme. Et ce n est qu en renforçant ces passerelles entre le milieu sportif ordinaire et les établissements médico sociaux, que tous ensemble, décideurs, acteurs, nous pourrons, comme y contribue ce guide, faire de l intégration des personnes en situation de handicap par la pratique des activités physiques et sportives une évidence. Merci de votre soutien qui permettra au slogan «A chacun son défi» de devenir une réalité et une réussite pour toutes les personnes en situation de handicap. 5

6 D. NADALIÉ Président du Comité Régional Handisport Voici un guide qui vous permettra de pouvoir accueillir les personnes handicapées dans vos structures ou suite à votre formation, il deviendra votre référence pour tout ce qui touche le monde de l handicap et vous permettra de trouver les réponses ou les informations afin de pratiquer des activités physiques de tout type ensemble dans une mixité bénéfique pour tous. Le Comité Régional et tous les Comités Départementaux Handisport, comme le sont aussi nos amis du Sport Adapté, sont complètement associés à la réalisation de ce guide auquel ils ont contribué à travers la Plate Forme Régionale «Sport et Handicaps, Pour une pratique partagée». Cette plate forme est la réunion de toutes les instances du Sport Aquitain autour des comités et ligues qui s occupent du monde de l handicap dans la pratique sportive. Ce guide qui découle, de tous les travaux réalisés en commun, est un exemple en terme d outil pour vous, les professionnels du sport mais aussi pour tous les clubs et associations sportives désirant ouvrir leurs portes au monde de l handicap par la voie des APS. Ce guide est une bible papier de toutes les possibilités d accueil en termes d offres sportives, des formations qui peuvent être délivrées, des différents labels existants mais il est aussi abordé, avec des exemples concrets, des conseils pour éviter l échec. Vous y trouverez aussi beaucoup d outils, soit téléchargeable pour vous aider sur soit sous forme écrite (cursus de formation, label, accessibilité, financement, conseils handicap, texte de lois et la liste est longue), vous pourrez compléter la liste des clubs et structures sur le site handiguide quand vous serez prêts à nous accueillir. Tout devient plus facile quand on est aidé, dans cette démarche volontaire qu est l ouverture à l handicap. Merci à tous ceux qui ont permis que soit créée la plate forme Sports et Handicap et que ce guide existe pour une offre de pratique plus simple et surtout plus diversifiée. Quoi de plus simple pour une personne touchée par l handicap que de pratiquer une activité physique dans le club qui est à côté de chez lui, il y a quelques années nous n osions pas y penser aujourd hui nous commençons à nous en rapprocher. Alors n hésitez pas à vous pencher sur ce guide, à le lire, à vous y référer, nous serons là pour vous accompagner alors à bientôt et bonne lecture. 6 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

7 Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée Sport et handicaps : Où en est-on? Que veut-on faire? Ce guide pratique s inscrit dans une démarche pédagogique et présente un triple objectif : Améliorer la compréhension de la réalité du handicap et convaincre les lecteurs que le handicap ne constitue ni une fin ni une tare mais un caractère universel de la nature humaine. Démontrer que la situation de handicap ne constitue pas une réalité définitive mais évolutive et que chacun peut jouer un rôle effectif pour améliorer la participation sociale de la personne handicapée. Encourager la prise en compte des personnes en situation de handicap et de leurs besoins dans l ensemble des projets sportifs portés par les acteurs associatifs privés et publics. Partant d un contexte général de rappel de quelques définitions sur les handicaps, il vous présente les contextes réglementaires généraux et régionaux qui vous permettront de mieux appréhender l environnement de la personne handicapée. Ce guide est destiné aux techniciens, bénévoles et responsables des associations sportives, mais également aux élus des collectivités locales qui accueillent en leur sein ce public. Vous pourrez au fil des pages découvrir des témoignages, des exemples d actions remarquables, des réponses concrètes à des questionnements que nous avons recueilli aux cours de nos formations et rencontres avec les clubs, les collectivités locales et l ensemble des partenaires regroupés au sein du réseau régional «sport et handicaps : pour une pratique sportive partagée». 7

8 Sommaire Editorial... DR, CROS + ligue sport adapté et comité handisport Chapitre 1 Le Handicap Quel contexte? Idées fausses / idées vraies... Les éléments clés du processus de production du Handicap... La perception du handicap au fil du temps... De l insertion à l inclusion... Quelques chiffres clés... Le contexte national... Le contexte aquitain... Chapitre 2 Les personnes handicapées - Quelle définition du handicap? Les déficiences sensorielles et motrices La personne non ou malvoyante (déficience visuelle)... La personne sourde ou malentendante (déficience auditive)... La personne en situation de handicap moteur (déficience motrice)... Les déficiences mentales, psychiques et/ou troubles du comportement La personne en situation de handicap mental, psychique et/ou trouble du comportement (déficience mentale)... La personne polyhandicapée... La personne autiste... Chapitre 3 Références institutionnelles - Quelles références? L évolution des politiques sociales en faveur des personnes handicapées en 3 étapes.... La loi du 11 février 2005, en 10 points... Le code du sport, article 1er... Les normes d accessibilité... Les règles d encadrement... Les Brevets d Etat d Educateur sportif (BEES)... Les Brevets Professionnels de la Jeunesse, de l'education Populaire et du Sport (BPJEPS)... Les Diplômes Universitaires... Les Concours de la Fonction Publique Territoriale dans la filière sportive... La réglementation de l'encadrement Bénévole... L aménagement des formations sportives pour les personnes en situation de handicap... Les aménagements dans le cadre des diplômes JEPS (BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS)... L Accueil Collectif de Mineurs et Handicap... En bref : Qu est-ce qu un Accueil Collectif de Mineurs? L accueil d enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps en accueils collectifs de mineurs. Quelques recommandations... 8 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

9 Chapitre 4 Références régionales - Quelles références? La plateforme régionale «sport et handicaps : pour une pratique sportive partagée»... Le projet stratégique... La personne handicapée au cœur d un environnement institutionnel complexe. Les acteurs locaux, les établissements spécialisés, synopsis... Décryptage des acteurs institutionnels... Les services de l Etat «Jeunesse et Sports»... La politique menée... Les personnels à contacter... Les aides financières... L ARS... Les prérogatives, les contacts... Le CREPS... Le certificat de spécialisation... Le personnel à contacter... Le mouvement sportif... La ligue sport adapté, les contacts... Le comité régional handisport, les contacts... Le CROS, les contacts... Les formations à destination des éducateurs et des bénévoles... Les collectivités locales et territoriales... Les compétences... Chapitre 5 Les outils et ressources disponibles en Aquitaine : Quels outils? Enquêtes... Brochure d informations,... Fiches techniques handisport,... DVD, annuaire en ligne,... Labellisation,... Appel à projet,... La campagne de promotion,... Le Pass sport club,... Formations, colloques.... Commander un support de promotion... Sport, handicap et tourisme... Chapitre 6 Un meilleur accès des personnes handicapées aux pratiques sportives - Quelles pistes? Exemples de conventions et de projets (mouvement sportif/institutions) Conventions signées entre la fédération handisport, la fédération sport adapté et les fédérations dites «valides»... Guide de procédures pour rédiger des conventions entre fédérations, associations et établissements (exemples de convention)... Exemples concrets d interrogation Notre association sportive souhaite ouvrir ses activités aux personnes handicapées, quelles sont les précautions à prendre en termes de responsabilité?... Quelles sont les prérogatives des éducateurs spécialisés pour encadrer des activités physiques et sportives dans les centres spécialisés?... Un éducateur sportif titulaire d'une licence STAPS mention APAS (Activité Physique Adaptée et Santé) peut-il encadrer l'activité ski contre rémunération?... Vous êtes éducateur sportif, une personne handicapée est venue s inscrire dans votre club et vous ne savez pas comment l accueillir?... Vous êtes éducateur sportif, vous êtes convaincu des valeurs constructives et socialisantes de votre sport sur la santé et le bien-être des personnes handicapées et vous souhaitez développer une action concrète?... Exemples de rencontres sportives organisées en Aquitaine Pour un sport ensemble... Handilandes... Jeux handivalides... Exemples d actions phares en Aquitaine : Sensibilisation Le projet handiscole sport Le projet des mercredis sportifs... Intégration d enfants dans les clubs sportifs... Entre enfants en situation de handicap... Pratiques mixtes en club... 9

10 Chapitre 7 Un meilleur accès des personnes handicapées aux pratiques sportives - Les témoignages Stéphane RAYNAUD, conseiller technique national de boxe... Isabelle HIVERT, sportive UFOLEP, cyclotourisme... Chapitre 8 Un meilleur accès des personnes handicapées aux pratiques sportives - Pourquoi et comment faire? Chapitre 9 Pour mieux comprendre les abréviations, le glossaire Chapitre 10 Pour en savoir plus, les liens, adresses et contacts utiles Chapitre 11 Quelques références bibliographiques Activité physique adaptée Quels intérêts?... Accueillir dans le club Quelles démarches?... Quelles démarches? Comment passer d une idée à sa concrétisation... L accessibilité? L accompagnement humain, le matériel, l aménagement des sites... La réglementation? Le certificat médical, la licence... Les aides financières?... Les contacts?... Les sports accessibles Quels sont-ils? GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

11 Chapitre1 Le Handicap - Quel contexte? Idées fausses/idées vraies Les éléments clés du processus de production du Handicap La perception du handicap au fil du temps De l insertion à l inclusion Quelques chiffres clés Pour mieux comprendre le contexte du handicap et du sport.

12 IDÉES FAUSSES / IDÉES VRAIES Idées fausses Le handicap est une punition, une malédiction La personne handicapée est envoûtée La personne handicapée ne peut pas travailler Un enfant handicapé ne peut pas apprendre normalement La personne handicapée n est pas normale Une personne handicapée n a pas de sexualité La personne handicapée est une charge pour sa famille et ne peut assumer ses responsabilités familiales et sociales La personne handicapée est une honte pour sa famille Toutes les personnes handicapées sont incapables de travailler et jouent de leur handicap pour mendier Idées vraies Le handicap est une réalité sociale universelle que l on retrouve dans toutes les sociétés humaines et qui est susceptible de toucher tout le monde Les personnes en situation de handicap présentent des incapacités et des capacités La très grande majorité des enfants handicapés sont capables d apprendre tout autant que les autres bien que leur apprentissage nécessite parfois des approches pédagogiques différentes Les personnes handicapées en qualité de citoyen disposent des mêmes droits mais également des mêmes devoirs que les personnes valides Les personnes handicapées peuvent travailler et ainsi assumer les charges familiales valorisées par la société dans laquelle ils vivent Les personnes handicapées ont une sexualité active, peuvent fonder une famille et dans la très grande majorité des cas auront des enfants qui ne présenteront pas le même type de handicap Le handicap trouve son origine dans divers facteurs qu il est possible d influencer par diverses actions afin de limiter les risques pour l individu de développer une déficience et des incapacités LES ÉLÉMENTS CLÉS DU PROCESSUS DE PRODUCTION DU HANDICAP Le handicap n est pas un état figé mais une situation évolutive. Le handicap est une situation relative qui est variable en fonction du contexte social et de l environnement Le handicap est un état qui peut être modifié grâce à la réduction des déficiences et/ou au développement des aptitudes et/ou à l adaptation de l environnement. La terminologie change. Une personne n est plus handicapée mais en situation de handicap. La personne en situation de handicap est une personne comme les autres dont les habitudes de vie sont similaires à celles des autres membres de la communauté. A ce titre, elle doit pouvoir accéder à l ensemble des services offerts par sa société d appartenance. L objectif est de favoriser la participation sociale de la personne. Une participation sociale égale se fera de manière prioritaire dans le cadre ordinaire. 12 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

13 Le handicap - Quel contexte? Chapitre1 LA PERCEPTION DU HANDICAP AU FIL DU TEMPS ASSISTANAT La personne handicapée est un objet de honte pour sa famille et de pitié pour la société. Prise en charge : assurée par des églises dans des asiles spécialisés. Caractéristiques : enfermement, mise à l écart. La personne handicapée est éloignée de la société et cachée au regard des autres. APPROCHE MEDICALE Le handicap est considéré comme un dysfonctionnement, une atteinte du corps. Prise en charge : assurée par le corps médical et/ou dans des centres spécialisés. Caractéristiques : l objectif est avant tout de «réparer» la personne handicapée, de traiter le corps. Or cette prise en charge uniquement médicale ne suffit pas à garantir une insertion dont les principaux ressorts sont sociaux. APPROCHE GLOBALE Le handicap est une situation trouvant son origine dans la personne et dans son environnement. Prise en charge : tous les citoyens ont un rôle à jouer pour une pleine participation sociale de la personne handicapée. La prise en charge en milieu ordinaire est encouragée. Elle est à la fois médicale et environnementale. Caractéristiques : le handicap est défini comme la difficulté pour une personne présentant des incapacités de réaliser ses habitudes de vie dans un environnement donné. L objectif est de favoriser la participation sociale de la personne handicapée. DE L INSERTION À L INCLUSION : LE RÔLE DES SERVICES DE PROXIMITÉ Dans le passé, l objectif affiché était de favoriser l insertion des personnes handicapées. Le principe placé au coeur de l insertion était d amener la personne handicapée à faire les efforts nécessaires pour rejoindre et trouver sa place dans la société. La personne handicapée portait la responsabilité de son insertion ou de son échec. Lorsque l on parle d inclusion, les notions de responsabilité partagée et de droits sont mises en avant. L inclusion repose ainsi sur le principe selon lequel les personnes en situation de handicap disposent des mêmes droits que toute autre personne et que la société en général doit donc reconnaître et favoriser l expression de ces droits en son sein. Lorsque la société n assume pas la pleine reconnaissance de ces droits, ne crée par les conditions favorables à leur expression et met à l écart du développement économique et social un groupe de personnes, elle place elle-même ce dernier en situation d exclusion. La situation d inclusion et/ou d exclusion va notamment se définir en fonction du degré d accès aux services de proximité et au développement. L inclusion peut être comprise comme le moyen d offrir à tous, y compris les personnes handicapées, les mêmes chances de se développer. Cela suppose que la personne handicapée puisse participer et exister au sein des mêmes espaces que les autres membres de la société et donc que ses besoins spécifiques soient clairement pris en compte dès la définition d une politique et/ou la mise en place d un service. Cela suppose également que la personne handicapée puisse exprimer elle-même ses besoins et décider par ellemême de ses choix en terme de prise en charge, de vie quotidienne, de scolarisation etc. INCLUSION 13

14 QUELQUES CHIFFRES CLÉS Il n y a pas de réponse unique lorsque l on s interroge sur le nombre de personnes handicapées en France. Selon la loi de 2005, il y a handicap s il y a «limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société». En 1999, 5 millions de personnes déclarent bénéficier d une reconnaissance administrative de leur handicap soit 8 % des français (Source : déclarations de l enquête HID (handicapincapacités-dépendances) effectuée par l INSEE en ). LE CONTEXTE NATIONAL 1 à 3 % de la population générale souffre d une déficience intellectuelle Déficiences : 42 % des français adultes déclarent au moins une déficience : - motrice (arthrose, paralysie ) : 13,4 % - sensorielles (auditive et visuelle) : 11,4 % - organique (cardiovasculaire, respiratoire ) : 9,8 % - intellectuelle ou mentale : 6,6 % Incapacités : 21 % présentent au moins une incapacité (difficultés pour réaliser seuls les actions de la vie quotidienne) - 9 % bénéficient d une aide régulière - 8 % d une reconnaissance administrative de leur handicap - 4 % d une allocation, pension ou autre revenu pour problèmes de santé En , élèves handicapés ou présentant des maladies invalidantes étaient accueillis dans les établissements scolaires (1er et 2nd degrés) % en scolarisation individuelle (classe ordinaire mais pas toujours temps complet) - 31 % dans les dispositifs collectifs (classe d inclusion scolaire dans le 1re degré, unité pédagogique d intégration dans le 2nd) Accueil scolaire en augmentation : +8 % (majorité d enfants ayant des troubles des fonctions cognitives) enfants nécessitant des aides particulières sont scolarisés dans des établissements hospitaliers et médicoéducatifs soit à temps complet (75 500) soit partiel (3 400) sont scolarisés en Belgique faute d accueil en France enfants sont en absence totale de scolarisation. 100 Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), véritable point d accès unique aux droits, sont installées sur l ensemble du territoire français. La prestation de compensation du handicap, créée par la loi du 11 février 2005, est perçue par personnes en septembre 2009, soit un engagement global de plus de 800 millions d'euros, financés par les conseils généraux et la solidarité nationale enfants sont scolarisés en milieu ordinaire, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à L insertion professionnelle des personnes handicapées a progressé : La Fonction Publique a sensiblement augmenté la proportion de fonctionnaires atteints d un handicap : 4,38 % en 2009 contre 3,74 % en 2005 ; Les entreprises ont fait d'importants efforts de recrutement, 40 % d'entre elles atteignent ou dépassent le taux de 6 %. Désormais, personnes handicapées ont un emploi, dont 80 % en milieu ordinaire ; Enfin, un effort sans précédent a été réalisé en matière de création de places en établissements et services médicosociaux : entre 2005 et 2010, places en établissements et services pour personnes handicapées ont été installées. Deux fédérations dites «spécifiques» - handisport et sport adapté - ont reçu du Ministère des Sports une délégation de service public pour développer la pratique sportive en direction des personnes handicapées. Mais il convient également de rajouter que le ministère dont l objectif politique est de réduire les inégalités d accès à la pratique sportive demande aux fédérations dites «valides» d élaborer un plan de développement en direction des personnes handicapées en regroupant des actions, en favorisant : - la mixité des pratiques ; - la diversification de l offre sportive au profit de ces publics ; - la prise en compte de tous les handicaps ; - la sensibilisation, l information et la formation des cadres et bénévoles au sein des fédérations homologues ; et en visant à permettre à un sportif de haut niveau handicapé, de bénéficier des dispositifs prévus dans le cadre des parcours d excellence sportive malvoyants moyens malvoyants profonds dont aveugles complets - 1,5 millions déficients auditifs moyen à sévère déficients auditifs profond ou total - 2,5 millions déficients moteurs 14 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

15 Le handicap - Quel contexte? Chapitre1 La fédération francaise handisport Missions L objectif principal de la Fédération Française Handisport est de rendre accessible au plus grand nombre le sport pour les personnes en situation de handicaps physiques (paraplégiques, tétraplégiques, infirmes moteurs cérébraux, myopathes ), sensoriels (aveugles et malvoyants), sourds et malentendants. Site de la FFH : licenciés La Fédération Française Sport Adapté 700 clubs 100 comités départementaux et régionaux 24 disciplines sportives 6 formes de pratiques : activités motrices, sport loisir, sport de compétition (3 niveaux), sport intégré, sport corporatif, sport paralympique. Missions Organisation, développement, coordination et contrôle des activités physiques et sportives des personnes atteintes de déficiences intellectuelles (définition par un quotient intellectuel inférieur à 69, exemple : trisomie 21) et/ou psychiques (exemple : psychoses et névroses ; autistes). Site de la FFSA : Sur les licenciés sportifs aquitains, seuls sont licenciés au sein des fédérations sport adapté et handisport (respectivement et selon les données 2010). On estime à quelques 400 personnes le nombre de personnes handicapées dans les clubs valides. 1 % des licences sportives est donc détenu par des personnes en situation de handicap alors que celles-ci représentent 8 % de la population française (données 1999). Cependant, 16 % des clubs déclarent avoir mis en place un projet pour accueillir des sportifs handicapés. Dans de nombreux cas, le projet d'intégration concerne différents types de handicap. En milieu urbain, près des 2/3 des clubs accueillent ou souhaitent accueillir des personnes handicapées. Projets en fonction du type du handicap Bien que certaines activités facilitent l'accueil du public handicapé, la diversité de l'offre sportive des clubs recensés témoigne de la capacité d'adaptation de certaines disciplines. Accueil des personnes handicapées par famille d'activités Développer une pratique sportive favorisant l intégration des personnes handicapées, c est provoquer une véritable «REVOLUTION CULTURELLE» 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 58% 34% 48% 27% Moteur Mental Auditif Visuel LE CONTEXTE AQUITAIN De plus il existe près de 500 établissements spécialisés pour l'accueil de plus de personnes handicapées, dont 40 % se situent en Gironde. D'une manière générale la demande de pratique d'une APS provenant des personnes en situation de handicap est plutôt faible. En 2006, selon l enquête «Sport et Handicaps en Aquitaine» réalisée par la DRDJS et le CROS, 48 % des clubs sportifs aquitains exposent les difficultés majeures rencontrées, que ce soit pour l'accueil ou pour la mise en place de projets pour les personnes handicapées. La moitié d'entre eux manque d'informations sur le public handicapé et 66 % ont des problèmes liés à la formation non spécifique de leur encadrement. 40% 30% 20% 10% 0% 29% 22% 20% 13% 12% Sports de duels Sports de plein air Sports individuels Sports collectifs Sports gymniques et artistiques 4% Multisports 15

16 Notes 16 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

17 Chapitre2 Les personnes handicapées - Quelle définition du handicap? Les déficiences sensorielles et motrices Les déficiences mentales, psychiques et/ou troubles du comportement S'il est une chose impossible, c'est de donner une définition du handicap sur laquelle tout le monde s'accorde. Et s il est bien un pari difficile, c'est de parler de handicap en "théorie", autour de concepts, de terminologie, à des personnes handicapées, leurs proches, les professionnels qui quotidiennement les côtoient. Pour les personnes handicapées ou les parents, les termes définition et classification, se rapportant au handicap, ont souvent une connotation péjorative, théorique voire technocratique. L'idée de classer des handicaps induit la crainte de voir les gens mis en compartiments, leur souffrance en rubriques, leurs problèmes quotidiens en tableaux et pourcentages... Ce chapitre présente simplement : - quelques notions autour des terminologies "reconnues" qui constituent, à défaut d'un consensus parfait, un langage commun qu'il convient de connaître, - quelques principes à adopter lors d une mise en situation sportive.

18 UNE DÉFINITION DU HANDICAP? La Loi n du 11 février 2005 dite loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 propose une définition intégrant la situation de désavantage que représente le handicap. "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant." Les différents types de handicap et leurs pictogrammes Chaque déficience est différente et nécessite une approche et une prise en charge spécifique LES DÉFICIENCES SENSORIELLES ET MOTRICES Personne non ou malvoyante (déficience visuelle) Personne sourde ou malentendante (déficience auditive) Personne en situation de handicap moteur (déficience motrice) LES DÉFICIENCES MENTALES, PSYCHIQUES ET/OU TROUBLES DU COMPORTEMENT Personne en situation de handicap mental, psychique et/ou trouble du comportement (déficience mentale) Personne polyhandicapée (déficience mentale) Personne autiste (troubles comportementaux) NB : cette nomenclature émane de la classification internationale des handicaps élaborée par l organisation mondiale de la santé. 18 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

19 Les personnes handicapées - Quelle définition du handicap? Chapitre2 LES DÉFICIENCES SENSORIELLES ET MOTRICES La personne non ou malvoyante (déficience visuelle) L Organisation Mondiale de la Santé a mis en place une classification des déficiences visuelles en fonction de la mesure de l acuité visuelle de loin et du champ visuel. Ces déficiences peuvent être de naissance ou bien acquises, issues de traumatismes ou bien de maladies parfois évolutives. On distingue donc 3 types de déficiences : > La mal voyance : ces cas sont très diversifiés et entraînent donc des conséquences différentes pour chaque personne (baisse de la vision centrale ou périphérique, difficulté à percevoir des objets en mouvement, forte baisse ou forte augmentation de la luminosité). Cependant globalement, le mal voyant peut se déplacer seul, il reconnaît les objets et en général peut voir de près. > La mal voyance profonde : comme la mal voyance, les cas sont très diversifiés. Vision floue, tache rétinienne, pas de vision centrale ou périphérique. Le mal voyant profond peut reconnaître le contour des objets. > La non voyance : la personne non voyante ne peut pas Reconnaître des objets ou bien se déplacer sans aide. Parfois, elle peut être plus ou moins sensible à des variations de lumière. Les personnes déficientes visuelles vont compenser la perte de la vue par le développement et l utilisation d autres sens, et en particulier, le toucher, l ouïe et l odorat. Ces sens vont être travaillés pour devenir le plus affiné et le plus précis possible. DÉPLACEMENTS DES PERSONNES AVEUGLES ET MALVOYANTES : - Lorsque celles-ci arrivent dans un lieu inconnu qu elles devront fréquenter pendant plusieurs jours, il importe de prendre le temps nécessaire pour les aider à se repérer afin qu elles parviennent, dans les meilleurs délais, à se déplacer seules, avec ou sans canne blanche, selon leur habitude. - Une personne aveugle ou très malvoyante peut être très opérationnelle dans un endroit connu et faire l admiration de tous. En revanche, dans un endroit inconnu, elle peut être complètement perdue et avoir besoin d être accompagnée. Les personnes voyantes ont souvent bien du mal à comprendre ce phénomène. - Se déplacer seul, pour un aveugle ou un malvoyant, requiert par ailleurs beaucoup de concentration et cela peut être une cause de fatigue intense, d autant que cette concentration est souvent nécessaire pour compenser le handicap visuel dans d autres activités de la vie quotidienne. - Pour être guidée, une personne aveugle doit tenir le bras de son guide juste au-dessus du coude. Ainsi légèrement décalée en arrière de son guide, elle saura, sans qu on soit obligé de le lui dire, s il y a un trottoir à monter ou à descendre. Lorsque le passage devient étroit, le guide mettra son avant-bras dans le dos et l aveugle comprendra alors qu il doit marcher bien derrière son guide. - Évitez à tout prix de tirer ou pousser la personne dans la direction où vous voulez qu elle aille. Par ailleurs, certaines pathologies impliquent des contreindications à certaines activités sportives. Il n est pas rare que des enfants tentent de les dissimuler, tout simplement par pur intérêt pour l activité qui leur est interdite ou pour faire comme les autres dans un souci d intégration. Compte tenu de la complexité de la malvoyance, il est impératif que l encadrement connaisse non seulement ces contre-indications avec précision, mais aussi s informe auprès de l enfant et de ses parents des conséquences réelles de son handicap sur les principaux actes de la vie quotidienne. L encadrement pourra ainsi, en toute sécurité et sans frustrer l enfant inutilement, l aider au mieux à s intégrer dans la limite de ses possibilités. 19

20 Les personnes aveugles ou malvoyantes impressionnent souvent leur entourage par leur capacité à reconnaître les gens qui les entourent à l aide d indices non visuels tels la voix, le parfum, la démarche. Cependant, cet exercice demande de la concentration et beaucoup de personnes sont très étonnées de ne pas être reconnues alors qu elles l ont été de nombreuses fois auparavant. Dans ce cas seulement, rappelez votre identité. Signalez à la personne que vous sortez de la pièce afin qu elle ne parle pas dans le vide. Si vous voulez donner un objet, mettez-le-lui dans la main plutôt que de le poser à proximité, cela lui évitera de le chercher, de le faire tomber. Et puis, ne le voyant pas, au bout d un moment, il risque d en oublier l existence. Par ailleurs, ayez toujours à l esprit qu il y a de nombreuses choses que vous pensez infaisables par un aveugle ou un malvoyant et qui pourtant le sont. À l inverse, certaines que vous pensez faisables, ne le sont pas sauf avec le concours d autrui. Sachez enfin que bien souvent une personne aveugle ou malvoyante met beaucoup plus de temps que vous pour exécuter une tâche et qu il est alors tentant de la faire à sa place. Mais si l on fait tout à sa place, la personne risque de se sentir rapidement inutile. NB : CE QU IL FAUT FAIRE LORS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Il est essentiel d adopter une prise en charge adaptée. Parler toujours en étant devant la personne L aider à se déplacer en lui laissant tenir l épaule ou le coude. Expliquer des tâches ou utiliser un objet en lui décrivant la forme ou la texture. Utiliser les sons pour le diriger sur un appareil par exemple en tapant pour lui donner des repères. Il existe aujourd hui 2 principales aides techniques au déplacement : la canne blanche et le chien guide (autorisé dans tous les lieux publics). Ne pas pousser la personne. Il est important que les objets utilisés par les personnes déficientes visuelles soient toujours rangés aux mêmes endroits. Lors de la première rencontre, faire visiter les lieux à la personne mal voyante en passant chaque objet au toucher, c est ainsi qu elle prend des repères. L important est de tout décrire et de bien expliquer. 20 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

21 Les personnes handicapées - Quelle définition du handicap? Chapitre2 La personne sourde ou malentendante (déficience auditive) La déficience auditive désigne une perte auditive unilatérale ou bilatérale. Il existe différents niveaux de déficience, qui peuvent aller d une perte partielle à une altération complète de la capacité auditive. Cette déficience est différente pour chaque personne. Les conséquences sur la vie quotidienne varient en fonction du degré de surdité, de l âge d apparition, de la déficience, des possibilités de soins et d appareillage, de l entourage familial et de l éducation reçue. Les surdités sont classées selon différents critères dont les plus utilisés sont l importance de la perte d auditive et la localisation de l altération auditive. On distingue 4 types de surdité : > Légères : la perte est de 20 à 40 db et les sons faibles ne plus entendus. L écoute peut être améliorée par une aide auditive. > Moyennes : la perte est de 40 à 70 db. De nombreux sons de l environnement sonore sont difficilement perçus. La compréhension de la parole est souvent difficile surtout dans un milieu bruyant. > Sévères : la perte est de 70 à 90 db. L audition est très faible. Seul le port d une aide auditive permet d améliorer la communication. > Profondes : la perte est de plus de 90 db. Dans ce cas la parole est souvent remplacée par le langage gestuel ; les aides auditives peuvent avoir une certaine efficacité mais sont parfois remplacées par un autre dispositif comme l implant cochléaire*. Chez l enfant l absence d éducation orthophonique entraîne la mutité. La déficience auditive peut entraîner une gêne et une fatigue importante, car les personnes sourdes compensent par une concentration accrue. Le handicap résulte d une difficulté de communication avec l ensemble des autres individus. Pour communiquer, de nombreuses personnes sourdes utilisent la langue des signes. Cette méthode leur permet de communiquer entre elles et avec les autres grâce à des interprètes. Cependant, la plupart d entre elles pratiquent également la lecture labiale qui permet de communiquer avec les personnes ne connaissant pas la Langue des Signes. Ces personnes sont susceptibles d être bruyantes, car elles sont inconscientes du bruit qu elles génèrent. Elles perdent plus facilement les repères habituels comme la localisation dans l espace. *Les implants cochléaires : Il s agit d une technique beaucoup plus lourde destinée à certaines catégories de surdité ne pouvant bénéficier d une prothèse classique. Ils comprennent un microphone qui capte les sons, un microprocesseur qui code ces sons et les renvoie par l intermédiaire d une antenne à des électrodes implantées dans la cochlée. La batterie est à recharger chaque jour. LA PERSONNE SOURDE OU MALENTENDANTE : - elle peut a priori tout faire sans risques particuliers et possède toutes les capacités intellectuelles et physiques d un enfant du même âge ; - elle ne peut être isolée car elle est privée des informations sonores : sons, bruits, paroles. Elle ne peut pas percevoir un bruit de danger (véhicule arrivant), ou un signal sonore d alarme ; - elle appréhende le monde principalement par la vue ; - elle a du mal à recevoir le message oral : lui parler simple - ment à voix d intensité habituelle de face et bien éclairé (jamais à contre-jour) en articulant correctement mais sans exagérer. En raison de ses difficultés d appro priation du français oral et écrit, elle a également du mal à comprendre ; 21

22 - elle a besoin de consignes simples et d explications en anticipation des situations ; - il importe qu elle soit proche et en vis-à-vis de son interlocuteur pour communiquer ; - elle porte presque toujours des prothèses auditives. Il faut vérifier, si l individu est jeune, qu elles sont en état de marche. Les piles doivent être changées tous les 5 à 7 jours ; les situations d échanges en groupe sont les plus problématiques pour les sourds. Les prises de parole fusent sans qu ils puissent identifier les nouveaux locuteurs. Ils perdent alors le fil de la conversation et finissent par s ennuyer ; il faut donc préparer l enfant, lui expliquer les choses par anticipation et vérifier qu il a compris : le quand, où, comment ; pour quoi faire, avec qui ; il faut se rappeler que le signal sonore du danger venant de l arrière n est pas perçu ; tous les documents visuels (photos, images, dessins) sont des outils nécessaires et doivent être précis. Le mime, le geste, l expressivité globale accompagnant le message oral sont indispensables ; il faut être attentif aux caprices ou colères qui peuvent être l expression d une incompréhension de la part de l enfant. Au sujet des prothèses (amplificateurs traditionnels, contours d oreilles) : une personne sourde appareillée ne peut être considérée comme entendante. Il ne peut pas recevoir tous les sons ou les reçoit avec une distorsion. D autre part, sa surdité peut avoir entraîné un retard plus ou moins important de langage. La personne ne doit pas les porter au lit, sous la douche, en jeux d eau, dans le sable ; l embout de la prothèse doit être propre, non obturé, nettoyé régulièrement ; en hiver, sous un bonnet et dans toute position de contact, il faut arrêter l appareil ou le repositionner dans l oreille s il se produit des sifflements ; en cas de petits problèmes ORL ou dermatologiques, arrêter le port de l appareil car il devient gênant ; - l individu sourd peut être dérangé par le brouhaha (préau, cantine ) et par le bruit de la circulation, ce qui peut nécessiter de fermer son appareil. NB : CE QU IL FAUT FAIRE LORS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Il est essentiel d adopter une prise en charge adaptée. Parler toujours en étant face à la personne Utiliser la lecture labiale pour communiquer avec elle Demander conseil à la personne déficiente pour trouver le meilleur moyen de communiquer Faire attention avec un pratiquant porteur d un appareillage Expliquer des tâches en utilisant des écrits (tableaux, ardoises ) Se former pour apprendre les bases de la Langue des Signes 22 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

23 Les personnes handicapées - Quelle définition du handicap? Chapitre2 La personne en situation de handicap moteur (déficicience motrice) Les déficiences motrices regroupent l ensemble des atteintes touchant à la motricité du corps. On distingue principalement : > Les personnes paraplégiques ont une paralysie, complète ou non, des membres inférieurs. Les plus atteintes ne peuvent pas mobiliser leur ceinture abdominale. Elles se déplacent en fauteuil roulant manuel. > Les personnes tétraplégiques ont une paralysie, complète ou non, des quatre membres. Les plus atteintes ne peuvent pas mobiliser leurs membres supérieurs. Elles se déplacent en fauteuil roulant manuel ou électrique. > Les personnes présentant une infirmité motrice cérébrale (IMC) ont des troubles variés. C est une atteinte de naissance qui peut avoir des conséquences sur de nombreux aspects : troubles de la motricité, de la parole, de la vision, mais pas de l intelligence Elles peuvent se déplacer debout, en fauteuil roulant manuel ou électrique suivant le degré de la déficience. > Les personnes amputées sont privées de tout ou parti d un membre. L amputation résulte d une opération chirurgicale. La majorité concerne les membres inférieurs. L amputation peut également être congénitale, due à une absence de formation d un membre pendant le développement embryonnaire (agénésie). > Les personnes touchées par des maladies évolutives (sclérose en plaque, myopathie), nécessite une prise en charge particulière. Effectivement, l activité physique doit être encadrée et contrôlée, car il y a des risques d aggravation de la maladie. Il peut éprouver des difficultés pour se déplacer. Il utilise alors : - des cannes ou un cadre de marche. Il peut être appareillé d une prothèse qui l aide à se maintenir debout ; - une poussette qui demande l aide d un tiers pour les déplacements ; - un fauteuil roulant manuel qui lui permet de se déplacer seul où qu il faut pousser ; - un fauteuil roulant électrique qu il manœuvre sans aide extérieure. Le matériel adapté est la plupart du temps nécessaire pour pouvoir pratiquer en toute sécurité, et avec plaisir. Pour les personnes en fauteuil roulant, la pratique avec un fauteuil de sport est essentielle. Pour les personnes amputées, la pratique sportive se fait également avec des prothèses de sport spécifiques. Le terme handicapé moteur est un terme générique qui recouvre donc plusieurs causes de handicaps : - l infirmité motrice cérébrale (IMC) ; - le spina-bifida ; - les maladies neuromusculaires (myopathies ) ; - les malformations des membres. De fait, pour faciliter l autonomie de ses déplacements, il est souhaitable que les locaux soient commodes d accès (absence de marches, d escalier, seuils de portes mis à niveau, passages suffisamment larges ). - il peut être plus lent que les autres personnes dans tous les gestes de la vie quotidienne (manger, s habiller, aller aux toilettes ) ; - il peut avoir besoin d une aide extérieure pour les actes de la vie quotidienne ; - il peut se fatiguer plus vite que les autres personnes ; - lorsqu il est dans son fauteuil, il a besoin d aborder l environnement à sa hauteur. Il faut savoir se baisser pour l écouter ou lui parler, lui présenter les objets à portée du regard ou des mains 23

24 - il peut fréquemment souffrir d escarres aussi faut-il être très vigilant, examiner la peau aux points de contact et de frottement, masser et changer les points d appui ; - il doit manger régulièrement des légumes et des fruits, boire abondamment pour éviter une constipation fréquente chez les personnes en fauteuil. Lorsqu un enfant est en fauteuil électrique, il faut : - penser à charger la batterie tous les jours (le soir) car, sans fauteuil, l enfant est privé d autonomie, de déplacement ; - mettre le fauteuil en charge dans un endroit où il ne sera pas débranché par inadvertance ; - vérifier que toutes les prises sont bien branchées aussi bien pour la mise en charge le soir que pour le fonctionnement du fauteuil dans la journée pour : - le boîtier de commande vers le boîtier électronique ; - les prises de la batterie au boîtier électrique ; - le boîtier électronique au moteur. - vérifier le niveau d eau de la batterie régulièrement : si le niveau est trop bas, ajouter de l eau distillée. NB : CE QU IL FAUT FAIRE LORS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Il est essentiel d adopter une prise en charge adaptée. Pratiquer toujours en sécurité (tapis, mousse) Éviter les situations pouvant conduire à des chutes graves Veiller à ce que le sportif s hydrate régulièrement Surveiller l état de la personne (fatigue, gène quelconque ) Ne pas hésiter à demander des détails sur sa déficience ou ses possibilités à la personne L aider, ne pas l assister Adapter le matériel et/ou les règles S assurer du bon fonctionnement et du bon état du matériel 24 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

25 Les personnes handicapées - Quelle définition du handicap? Chapitre2 Les déficiences mentales, psychiques et/ou troubles du comportement La personne en situation de handicap mental, psychique et/ou trouble du comportement (déficience mentale) On parle communément des personnes en situation de handicap mental. Cette appellation généraliste regroupe en fait trois types de publics distincts : - les personnes en situation de handicap mental : le retard intellectuel - les personnes atteintes de troubles psychiques : personnes relevant du champ de la maladie mentale et/ou des troubles de la personnalité - les personnes présentant des troubles de la personnalité et du comportement. On distingue dons 3 types de déficiences > Les personnes en situation de handicap mental : le retard intellectuel : ces personnes souffrent d un retard des capacités cognitives, limitant les possibilités intellectuelles et affectives à des degrés variés de manière définitive. La déficience intellectuelle se mesure habituellement en utilisant la méthode du quotient intellectuel (QI). _ les déficients légers (QI de 50/55 à 70) _ les déficients moyens (QI de 35/40 à 50/55) _ les déficients graves (QI de 20/25 à 35/40) _ les déficients profonds (QI inférieurs à 20/25) > Les personnes souffrant de pathologies mentales : celles-ci sont séparées en deux groupes : troubles anxieux et névrotiques : fréquents ils sont marqués par une clinique dominée par l anxiété et l angoisse. Ces personnes ont conscience de leurs troubles qui sont le plus souvent peu invalidants ; troubles psychotiques : ces pathologies entraînent des délires et des hallucinations, des troubles du cours de la pensée majeure. Ces personnes n ont pas conscience de leurs troubles qui restent très invalidants. Ce public nécessite un encadrement très adapté et encadré pour leur pratique des APS. > Les personnes possédant des troubles de la personnalité et du comportement : accueillis généra - lement en ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique), elles possèdent des difficultés psychologiques dont l expression, notamment l intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l accès aux apprentissages. D une intelligence préservée, elles sont engagées dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé. Une personne handicapée mentale présente une déficience intellectuelle variable avec une rééducation de ses facultés de compréhension et de décision. En règle générale, elle a des difficultés à se situer dans l espace et le temps et a un faible contrôle de son affectivité. Limite QI Léger QI Moyen QI Age mental de 6 à 9 ans Grave QI Age mental de 3 à 6 ans Profond QI < 20 Age mental < 3 ans Bases de lecture, notion d arithmétique Notions de communication, habitudes d hygiène, de sécurité alimentaires Apprentissage des gestes simples Chaque personne a une capacité qui lui est propre. On peut noter un ralentissement dans les acquisitions des performances de l intelligence (capacité d analyse ). La déficience se traduit, à des degrés divers, par des difficultés de compréhension, de situation dans l espace et le temps. Les notions de passé, présent et futur ne sont acquises qu avec un grand retard. Ils peuvent de même facilement s égarer. Il éprouve des difficultés d apprentissage et d assimilation des notions abstraites, d expression orale, le tout entraînant une limitation de ses facultés à faire face aux situations de la vie. On ne peut déterminer de spécificité propre aux handicapés mentaux dans leur comportement, si ce n est fréquemment l instabilité. Le comportement de ces personnes varie suivant la nature et le degré du handicap. 25

26 LA PERSONNE POLYHANDICAPÉE (DÉFICIENCE MENTALE) La personne polyhandicapée est une personne atteinte d un handicap grave qui associe une atteinte intellectuelle sévère et un handicap moteur. Elle est dépendante pour tous les actes de la vie quotidienne (habillage, toilette, repas). Elle peut également présenter des troubles sensoriels (vision, audition). L ensemble de ces atteintes rend difficile la communication qui, souvent, ne s établit que dans des conditions très spécifiques : calme, sentiment de sécurité, partenaires connus. Elle se déplace souvent en fauteuil roulant et peut porter des appareils orthopédiques (corset, sièges moulés ). La personne autiste (troubles comportementaux) L autisme se traduit par un déficit de la communication caractérisé le plus souvent par des troubles du langage et du comportement. L autiste a souvent des comportements et des habitudes ritualisés. Sa vie relationnelle est difficile. On peut observer des manifestations de colère, surtout quand il veut éviter la relation ou si on le perturbe. NB : CE QU IL FAUT FAIRE LORS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Il est essentiel d adopter une prise en charge adaptée. Prendre en compte ses besoins spécifiques Pratiquer dans un environnement sécurisé et sécurisant Faire prévaloir la notion de plaisir de la pratique Favoriser un schéma pédagogique basé sur l interrelation Mettre en place un cadre d activité contenant et structurant (rapport à la règle établi et formalisé) DÉFICIENCE Déficience sensorielle Déficience physique Déficience mentale FONCTIONS ATTEINTES Vision, audition, parole Fonctions liées au mouvement et à la locomotion, aux systèmes digestif, cardio-vasculaire, respiratoire, immunitaire, génito-urinaire, à la peau, etc Fonctions d orientation, d attention, de psychomotricité, intellectuelles, de la personnalité, de mémoire, émotionnelles, cognitives, etc Certaines personnes peuvent être atteintes par plusieurs déficiences. On parle alors de poly-handicap. Une personne atteinte par une déficience peut voir une ou plusieurs de ses fonctions atteintes. 26 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

27 Chapitre3 Références institutionnelles - Quelles références? L évolution des politiques sociales en faveur des personnes handicapées en 3 étapes. La loi du 11 février 2005, en 10 points Le code du sport, article 1er Les normes d accessibilité Les règles d encadrement L aménagement des formations sportives pour les personnes en situation de handicap L Accueil Collectif de Mineurs et Handicap Complexes et nombreuses sont les références institutionnelles régissant à la fois le monde du handicap et le monde sportif. Ce chapitre présente les compilations des textes et informations legislatives nécessaires à connaître.

28 L ÉVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES EN 3 ÉTAPES DU REJET À LA RÉADAPTATION D abord volontairement écartés de la société dans le but de la préserver, les infirmes, comme on les appelait avant, ont peu à peu bénéficié de soins et de soutiens qui ont nettement amélioré leurs conditions d existence. Evénements ayant engendré des évolutions sociétales : - Les accidentés du travail liés à la révolution industrielle de la fin du 19 ème siècle vont imposer la nécessité de trouver des réponses collectives. - Les victimes de la guerre de vont bénéficier de pensions et de reclassement professionnel. - L école obligatoire vient conforter en parallèle ce changement de société (1). L échelle métrique de l intelligence de Binet et Simon met en relief une nouvelle nécessité : celle de normaliser ceux qui ne s adaptent pas à cette école standard. Des classes et des écoles de perfectionnement sont ainsi créées pour les enfants idiots et les enfants difficiles. tion et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l'adulte handicapé physique, sensoriel ou mental constituent une obligation nationale» art 1 Loi n du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. La loi n du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales formalise l offre de systèmes de réponses institutionnelles en faveur des personnes handicapées. - Les mouvements associatifs entrent dans une configuration administrative, première phase de profession - nalisation du secteur (2) - Les personnes en situation de handicap mental sont ainsi accueillies dans des dispositifs institutionnels (I.M.E., I.M.P.R.O., C.A.T ) : allocation de budgets publics, mise en place d agréments et de commissions, de conventions, de cursus de formation et de statuts professionnels. - Près de établissements ont vu le jour, créant de nombreux emplois et des corps de métiers distincts, améliorant considérablement les conditions d existences des personnes en situation de handicap. Mais, les nécessités administratives de marquer, d étiqueter le handicap afin d adapter au mieux l indemnisation et la prise en charge, engendrent une stigmatisation de ces personnes (Stiker, 1997). Elles se retrouvent victimes d une forme d exclusion par «enfermement de la société civile du fait même du statut spécial qui leur est attribué». (3) L INSTITUTIONNALISATION À partir des années 50, les progrès de la science, de la psychiatrie et l évolution du regard de la société font reculer les peurs et la honte des familles Les deux lois fondatrices de 1975 vont consacrer cette évolution. La notion même de handicap, bien que non définie, y est alors définitivement adoptée au détriment de celle d infirme. La loi d orientation n reconnaît les personnes handicapées comme citoyens à part entière en substituant une logique de solidarité à une logique d assistance. «La préven - DE LA PRISE EN CHARGE À LA PRISE EN COMPTE 30 ans après l adoption des 1ères lois en faveur du handicap, enfants et adultes en situation de handicap sont encore trop souvent condamnés à vivre entre eux. L intégration à l école, dans la cité et dans les différents systèmes des A.P.S. est loin d être effective. Les années 2000 marquent une véritable «révolution culturelle» pour le secteur médico-social. Les deux lois de 1975 sont rénovées par deux textes majeurs : la loi du 2 janvier 2002, et celle du 11 février La loi 2002/2 du 2 janvier 2002 définit les fondements, les missions et les finalités de l action sociale et médico-sociale, et surtout réorganise son application. Centrée non plus sur des besoins définis à priori par des professionnels pour des bénéficiaires mais sur le service rendu, l action sociale devient co-construite avec l usager. Elle impose ainsi un (1) STIKER H J, L institution du Handicap Le rôle des associations, PUR, Rennes, 2000, pp31-37 (2) Jean René LOUBAT, Instaurer la relation de service en action sociale et médico sociale, Paris, DUNOD, 2002, p 2 (3) Robert CASTEL, Cadrer l exclusion, in l exclusion, définir pour en finir, sous la direction de Saul Karsz, Paris, Dunod, p 46/47, 28 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

29 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 nouveau mode de relation professionnel / usager. Cette loi fait de plus de l action sociale et médico sociale une politique transversale définie dans un cadre interministériel. La loi n du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» affirme des droits fondamentaux en termes d emploi, de scolarité, d accessibilité et de prestations sociales. Mais son ambition va au-delà : promouvoir un changement de comportement, de regard de la société pour une intégration pleine et entière des personnes handicapées. LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005, EN 10 POINTS Le 11 février 2005 a été promulguée la loi pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées». Un texte de 101 articles qui aura fait l objet de deux ans et demi de débats depuis l annonce par Jacques Chirac du lancement de ce chantier lors de la cérémonie du 14 juillet La nouvelle loi vise à améliorer les droits des personnes handicapées, notamment par la mise en place de mesures destinées à favoriser leur accès à la vie professionnelle. La plupart de ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1 er janvier Les principales évolutions concernant cette loi en 10 points 1 - LE QUOTA DE 6 % EST MAINTENU La loi maintient l obligation d emploi de travailleurs handicapés à 6 % de l effectif pour les entreprises occupant au moins 20 salariés. 2 - DES BÉNÉFICIAIRES PLUS NOMBREUX La loi introduit de nouveaux bénéficiaires de l obligation d emploi. Il s agit des titulaires de la carte d invalidité et des titulaires de l allocation adulte handicapé (article L du code du travail). Ceux-ci peuvent bénéficier du statut de travailleur handicapé sans démarche supplémentaire auprès de la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex cotorep). 3 - LA NON-DISCRIMINATION RENFORCÉE Dans l entreprise comme ailleurs, une décision défavorable ne peut être fondée sur un état de santé ou sur le handicap, sous peine d être sanctionnée pénalement pour cause de discrimination. L employeur doit assurer une égalité de traitement vis-à-vis des personnes handicapées, tant pour leur accès à l emploi que leur maintien dans l emploi et leur évolution de carrière. Les employeurs devront prendre des «mesures appropriées» afin que le handicap ne constitue pas une cause d éviction et que seules les compétences soient prises en compte lors d un recrutement, d un maintien dans l emploi ou d une évolution professionnelle. Ces mesures peuvent concerner l adaptation de machines ou d outillages, l aménagement de postes de travail, l accès aux lieux professionnels, l accompagnement et les équipements individuels nécessaires au travailleur handicapé. Ces aménagements ne devront toutefois pas constituer une charge «disproportionnée» pour l employeur. Celui-ci pourra recourir aux aides existantes, notamment celles de l Agefiph concernant les aménagements de situation de travail. La loi prévoit également la possibilité pour les salariés handicapés de bénéficier d aménagements d horaires individualisés. 4 - L INTRODUCTION DE L OBLIGATION DE NÉGOCIER Un des grands changements de la loi est l obligation faite aux entreprises de négocier sur l emploi des personnes handicapées, au même titre que sur les conditions de travail, les salaires, etc. Cette négociation - annuelle pour les entreprises et triennale pour les branches professionnelles - se fera avec les partenaires sociaux, sur 29

30 la base d un rapport établi par l employeur présentant la situation de l entreprise au regard de l obligation d emploi de travailleurs handicapés. La négociation portera notamment sur les conditions d accès à l emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, ainsi que sur les conditions de travail et de maintien dans l emploi des travailleurs handicapés. Elle pourra être engagée à la demande d une organisation syndicale représentative si elle ne l a pas été depuis plus de douze mois. 5 - LA SIMPLIFICATION DU DÉCOMPTE DE L EFFECTIF ET DES BÉNÉFICIAIRES (1 = 1) La loi réintègre dans l effectif de référence les catégories d emploi nécessitant des conditions particulières d aptitudes (exigences physiques, par exemple), affichant ainsi que l obligation d emploi concerne bien tous les postes de l entreprise. Chaque bénéficiaire de l obligation d emploi comptera désormais pour une unité s il a été présent six mois au moins ou cours des douze derniers mois, et ce, quelles que soient la nature du contrat de travail et sa durée. Exception : les missions d intérim et les mises à disposition par une entreprise extérieure. Dans ce cas, les contrats seront pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l entreprise au cours des douze mois précédents. 6 - UNE CONTRIBUTION À L AGEFIPH MODULÉE La contribution des entreprises de 20 salariés et plus sera désormais modulée dans les cas où elle : - recrute un travailleur handicapé de moins de 26 ans ou de 51 ans et plus, ou chômeur de longue durée, ou issu du secteur de travail protégé, - embauche ou emploie un salarié handicapé dont le handicap lourd est reconnu, - compte un grand nombre d emplois autrefois dits «exclus», - embauche pour la première année un travailleur handicapé. 7 - UNE INCITATION PLUS FORTE À RECRUTER Le plafond de la contribution à l Agefiph est relevé pour l ensemble des entreprises n atteignant pas le quota des 6 % de salariés handicapés. Pour chaque personne handicapée manquante, la contribution s élève à : 8 - LA POSSIBILITÉ DE DÉDUIRE CERTAINES DÉPENSES DE LA CONTRIBUTION La loi permet aux entreprises de déduire du montant de leur contribution des dépenses supportées directement par elles-mêmes et destinées à favoriser l accueil, l insertion, le maintien dans l emploi ou encore l accès à la vie professionnelle des personnes handicapées. Ces déductions ne seront pas cumulables avec les aides de l Agefiph visant le même objet. La nature de ces dépenses ainsi que les conditions dans lesquelles elles pourront être déduites seront définies par décret dans les mois à venir. 9 - CRÉATION DE MAISONS DÉPARTEMENTALES La loi crée les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Elles représentent un guichet unique, chargé d accueillir, d informer, d accompagner, de conseiller les personnes handicapées et de leur apporter les moyens de compenser leur handicap L EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE La loi créé un «fonds pour l insertion professionnelle dans la fonction publique» - à l instar de l Agefiph pour le privé- qui sera alimenté par la contribution des ministères, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics ne respectant pas le quota de 6 %. Une convention de coopération sera conclue entre ce nouveau fonds et l Agefiph. La loi prévoit des dispositions pour favoriser l accès de la fonction publique à un plus grand nombre de personnes handicapées. Le gouvernement dépose, chaque année au Parlement un rapport sur la situation de l emploi des personnes handicapées dans chacune des trois fonctions publiques Effectif de l'entreprise Contribution à partir de 2006 Contribution à partir de salariés et plus 600 fois le Smic horaire fois le SMIC horaire 200 à 749 salariés 500 fois le Smic horaire pour les entreprises n ayant engagé 20 à 199 salariés 400 fois le Smic horaire aucune action handicap 30 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

31 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 POUR LA PREMIÈRE FOIS, LA LOI INTRODUIT UNE DÉFINITION DU HANDICAP. Constitue un handicap «toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicapé ou d un trouble de santé invalidant.» Un nouveau droit à la compensation du handicap pour tous. Il s agit d une prestation destinée à compenser les surcoûts liés au handicap (aides humaines, techniques, aménagement du logement et du véhicule, aide animalière ). C est une des mesures phares de la loi. Le droit à une scolarisation en milieu ordinaire. Tout enfant ou adolescent pourra être inscrit dans l établissement scolaire le plus proche de son domicile. L accessibilité : 10 ans pour se mettre aux normes. La mise en accessibilité des établissements recevant du public (commerces, administrations, théâtres ) ainsi que celle des transports collectifs devra être effective sous dix ans. La création des maisons départementales du handicap. Dans chaque département, une maison des personnes handicapées fera office de guichet unique pour l accès aux droits et à la nouvelle prestation de compensation. Elle sera également chargée de reconnaître la qualité de travailleur handicapé ou d attribuer la carte d invalidité. Une revalorisation des ressources. Un complément de ressources pourra être versé aux bénéficiaires de l allocation adulte handicapé (AAH). La loi améliore le cumul de l AAH avec une rémunération liée à une activité professionnelle, ce qui pourra favoriser l exercice d un travail à temps partiel. LE CODE DU SPORT, ARTICLE 1ER. Déclarer d'intérêt général le développement du sport auprès des handicapés dans le premier article du Code du sport, montre bien la volonté du législateur et de l'état français de faire tout leur possible pour promouvoir le sport comme moyen d'intégration. «Favoriser la pratique sportive des personnes handicapées» est d'ailleurs l'objectif 9 de l'agenda 21 du sport français, et ce, «au même titre que les athlètes valides». Les moyens à mettre en œuvre sont notamment : le développement des fédérations, la formation de l'encadrement, l'adaptation des matériels et des équipements sportifs, et une information spécifique auprès des handicapés, portant sur les dispositifs existants et les bienfaits de la pratique sportive. Un sportif handicapé est un sportif au même titre qu un autre, le certificat médical est donc obligatoire pour pratiquer une activité sportive. 31

32 LES NORMES D ACCESSIBILITÉ La loi handicap du 11 février 2005 prévoit le principe d accessibilité généralisée, quel que soit le handicap (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap) La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation sociale des personnes handicapées, qui fixe de nouvelles orientations et de nouvelles règles, précise d ailleurs : «Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.» Cette loi rend obligatoire l accessibilité des locaux d habitation neufs, privés ou publics et dans certains cas, des locaux d habitation existants lorsqu ils sont l objet de travaux. La loi étend l obligation d accessibilité à toute la chaîne du déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture (aménagement de voiries, accès aux gares, transports en commun ). Une attestation de conformité est désormais établie en fin de chantier par un tiers indépendant, pour les travaux soumis à permis de construire. La loi fixe des obligations de résultats et de délais à respecter, en limitant les possibilités de dérogation (la dérogation globale n est plus possible). Des sanctions sont fixées en cas de non-respect de ces règles : fermeture de l établissement ne respectant pas le délai de mise en accessibilité, remboursement des subventions publiques, amende de pour les architectes, entrepreneurs et toute personne responsable de l exécution des travaux. En cas de récidive, la peine est portée à 6 mois d emprisonnement et à d amende. Une commission communale ou intercommunale d accessibilité est constituée dans toutes les collectivités de plus de habitants, permettant d associer les personnes handicapées à la mise en œuvre de l accessibilité. logements aux personnes handicapées. Des exigences proches s imposent également aux maisons individuelles neuves. Les bâtiments d habitation collectifs existants doivent être rendus accessibles en cas de réhabilitation importante. Les mesures de mise en accessibilité des logements sont évaluées dans un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi. LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC La loi prévoit que les établissements publics et privés recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les espaces ouverts au public. L accès et l accueil doivent être possibles pour toutes les catégories de personnes handicapées, dans les établissements neufs recevant du public. La mise en accessibilité des établissements existants doit intervenir dans un délai de 10 ans. Les préfectures et universités doivent être accessibles dans un délai de 5 ans. QUELS DÉLAIS POUR DES TRANSPORTS ACCESSIBLES À TOUS? Dans un délai de 10 ans, les transports collectifs seront accessibles à tous. En cas d impossibilité technique avérée de mise en accessibilité d un système de transport, les transports collectifs auront 3 ans pour la mise à disposition de moyens de substitution accessibles au même tarif que les transports collectifs. Par ailleurs, dès aujourd hui, des mesures sont prises pour faciliter l accès au transport public : acquisition et renouvellement de matériels roulants accessibles, accompagnateurs, systèmes d information, etc. RENDRE LE LOGEMENT ACCESSIBLE En matière de logement, l objectif de la loi est de permettre aux personnes handicapées de pouvoir disposer d un logement adapté et d élargir le parc immobilier accessible, afin d ouvrir le choix de leur lieu de vie. Les bâtiments d habitation collectifs neufs doivent être accessibles et permettre une adaptation ultérieure plus facile des 32 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

33 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 L AIRE DE STATIONNEMENT - 1 place par tranche de 50. Remarque : Il est conseillé de les mettre le plus près possible de l'établissement. Stationnement pour une voiture : - Largeur = 3,30 m. - Dont largeur bande d'accès latérale = 0,80m. Remarque : Généralement, la profondeur d'une aire de stationnement est de 5 m. Signalisation obligatoire : - par un marquage au sol. - par un panneau. LE CHEMINEMENT Un sol non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue Un palier de repos de 1,40 m horizontal hors débattement des portes en haut et en bas de chaque plan incliné. Pente - Pente à 4 %, sans palier de repos intermédiaire - Pente à 5 %, palier obligatoire de repos tous les 10 m A titre exceptionnel (quand on ne peut pas faire autrement) : - Pente à 8 % sur une longueur de 2 m maximum - Pente à 12 % sur une longueur de 0,50 m maximum Dévers, Ressauts... : - Dévers à 2 % - Ressauts, trous ou fentes 2cm - Chanfreins 4cm Largeur minimale de cheminements : - 1,20 m sans mur. - 1,40 m avec mur. Remarque : 1,60 m : situation très confortable. Remarque : Pour les personnes déficientes visuelles, les chemi - nements pourront être délimités visuellement par des contrastes de couleurs ou tactilement par des changements de texture au sol. LES OUVERTURES Palier de repos devant toute porte : largeur de 1,40 m horizontal, hors débattement de portes. La largeur minimale des portes est de 1,40 m lorsqu'elles desservent un local pouvant recevoir plus de 100 personnes, l'un des vantaux doit avoir une largeur minimale de 0,80 m. La largeur minimale des portes qui desservent des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes est de 0,90 m. Les dispositifs des portes coupe-feu peuvent poser des problèmes aux utilisateurs en fauteuil roulant (à traiter au cas par cas). Remarque : En ce qui concerne les poignées de portes, les becs de canne (manœuvrables avec le coude) sont préférables aux boutons ronds et lisses. 33

34 DIVERS Interrupteurs, prises, penderies, poignées : hauteur entre 0,40 et 1,30, conseillée à 1 m. Téléphone : la commande la plus haute 1,30 m (exemple : la fente d'introduction des cartes). Remarques : Pour les personnes déficientes auditives, des téléphones avec induction magnétique et des minitels avec fonction dialogue peuvent être mis à disposition. Remarques : Pour les personnes déficientes visuelles, si obstacles < à 2 m, le supprimer ou prendre des dispositions pour parer à ce danger. LA CIRCULATION VERTICALE L'ascenseur : - Cabine : 1,30 m x 1,00 m. - Portes coulissantes obligatoires. - Jour entre cabine et paroi : 2 cm. - Calibrage en hauteur : 2 cm. - Commandes à une hauteur maximale de 1,30m. Remarques : Fermeture des portes au bout de 10 secondes. Pour les personnes déficientes visuelles, un marquage en braille et un gros contraste de couleurs identifieront les boutons. L'ESCALIER - Largeur minimale : 1,20m. - Hauteur des marches : 0,16 m. - Giron des marches : 0,28 m. Remarques pour les personnes déficientes visuelles : - Les escaliers doivent comporter une main courante préhensile de chaque côté des marches et dépassant les premières et dernières marches de chaque volée. Les nez des marches doivent être de couleurs contrastées. - Les escaliers doivent être signalés afin d'éviter tout accident. LE VESTIAIRE Espace libre : 1,30 m x 0,80 m. Hors débattement des portes et tout obstacle. Hauteur zone d assise entre : 0,46 et 0,50 m. Hauteur de la barre d appui : 0,70 et 0,80 m. Si lieu de déshabillage, au moins une cabine de déshabillage devra être aménagée par sexe et accessible par un cheminement praticable. LES TOILETTES - Aire de transfert à côté de la cuvette : 0,80 x 1,30 m. - Hauteur cuvette entre 0,46 et 0,50 m. - Hauteur de la barre d appui : entre 0,70 et 0,80 m. - Largeur entre milieu de cuvette et poignée : 0,40 m. Si WC séparés par sexe, au moins un devra être aménagé par sexe et accessible par un cheminement praticable. 34 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

35 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 LE LAVABO - Sans colonne, hauteur sous vasque : 0,70 m. - Robinets : 0,80 m maximum du bord supérieur de la vasque. - Hauteur sous miroir : 1,05 m. LA CABINE DE DOUCHE - Inclinaison du sol : 2 % (siphon au sol). - Hauteur banquette encastrée rabattable : entre 0,46 et 0,50 m. Largeur du siège : 0,40 m. Hauteur du robinet : 1,30 m du sol (hauteur conseillée entre 1, 00 et 1,10 m). - Hauteur de la barre d appui : entre 0,70 et 0,80 m. - Espace d accès latéral : 0,80 x 1,30 m. Si douches séparées par sexe, au moins une devra être aménagée par sexe et accessible par un cheminement praticable. LA CHAMBRE - Largeur mini de 0,90 m de passage libre de tout obstacle sur 3 côtés du lit (lit 140 cm): 0,90 m - Espace de rotation d un côté : 1,50 m - Remarque : hauteur du lit entre 0,46 et 0,50 m LE LIEU DE SPECTACLE OU DE CONSOMMATION La restauration Prévoir un espace de 0,80 x 1,30 m. Hauteur minimum sous plateau : 0,70 m. Electroménager et plans de travail : hauteur 0,80 m. L emplacement pour assister à un spectacle Prévoir un espace de 0,80 x 1,30 m. Remarques : L emplacement doit être à côté d un cheminement praticable. Dans les tribunes, les emplacements accessibles doivent être prévus. Pour les personnes déficientes auditives, il est recom mandé d installer dans les salles de spectacles des systèmes de transmissions et d amplification des sons (boucle magnétique, haute fréquence, infrarouge). Les collectivités territoriales sont directement concernées par cette loi, car elles agissent sur la scolarité, le logement, l'emploi, l'accessibilité des bâtiments publics ou encore les prestations sociales pour les personnes handicapées. Les maires, compte tenu des responsabilités qui leur incombent, jouent un rôle essentiel pour garantir aux personnes en situation de handicap l accès à ces droits fondamentaux. Les associations représentant les personnes en situation de handicap sont à même d apporter un soutien aux maires qui le souhaitent afin de mieux appréhender la prise en compte du handicap dans la cité. Un soutien qui peut prendre forme dans le cadre d une véritable politique de concertation locale. Toutefois, au-delà du strict respect des dispositions législatives et réglementaires applicables dans leurs champs de compétences, il est vivement souhaitable que les élus prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser la participation sociale des personnes en situation de handicap, et ce même dans l hypothèse où aucune obligation explicite ne s impose. 35

36 LA COMMISSION COMMUNALE POUR L ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES La loi du 11 février 2005 crée de nouvelles instances permettant une réelle concertation, telle que la commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées. Cette commission est créée dans les communes de habitants et plus. Elle est composée notamment des représentants de la commune, d associations d usagers et d associations représentant les personnes en situation de handicap. Son but : dresser le constat de l état d accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l existant. Cette commission organise également un système de recensement de l offre de logements accessibles aux personnes en situation de handicap. Toutefois, cette commission ne doit pas seulement être une instance qui établit des constats mais véritablement un lieu de concertation avec tous les acteurs concernés pour élaborer une politique locale de mise en accessibilité du cadre bâti et des transports dans la commune. Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l ensemble des communes concernées les missions d une commission communale. NB : LES OUVRAGES DÉDIÉS AUX CONDITIONS D ACCESSIBILITÉ NB : Le Pôle Ressources National Sport & Handicaps développe une collection d ouvrages dédiée aux conditions d accessibilité des personnes en situation de handicap dans les équipements sportifs. Le premier opus de cette collection intéresse les piscines. Il sera suivi par deux ouvrages qui seront dédiés aux Gymnases et aux Bases Nautiques. Ces productions ambitionnent de favoriser des échanges constructifs entre les maîtres d ouvrages et les maîtres d œuvres. Elles identifient, dans le cadre réglementaire applicable, les pratiques les plus opérantes pour permettre à tous les sportifs d accéder et de pratiquer leur activité en tout lieu. Elles sont disponibles gratuitement par téléchargement auprès du site internet du PRNSH. Site internet : rubrique «Pôle Ressources National Sport et Handicaps». Contact : [email protected] 36 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

37 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 LES RÈGLES D ENCADREMENT Le présent chapitre a pour but de recenser les différentes voies d'accès à l'encadrement du sport auprès des personnes handicapées, de préciser la réglementation sur l'animation bénévole, et enfin de répondre à plusieurs questions fréquentes. Les principaux diplômes permettant l enseignement du sport contre rémunération auprès d un public en situation de handicap. Quelles compétences métiers? Compétences techniques et compétences en animation, en pédagogie, en sécurité, en organisation, en gestion, en relations humaines, en commu ni - cation Pour encadrer contre rémunération les activités physiques et sportives auprès des personnes en situation de handicap, le Code du sport impose une obligation de qualification. En effet, l'article L du Code du sport détermine que «Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle [...], les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certification de qualification : 1 - Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; 2 - Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles [...]». 1. LES BREVETS D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF (BEES) NB : Les Brevets d État d Éducateur Sportif sont tous en cours d abrogation. Les Brevets d État d Éducateur Sportif 1er degré et 2nd degré, les Brevets d État Animateurs Technicien Éducation Populaire, le Diplôme d État aux Fonctions d Animation et le Diplôme d État de Directeur de Projet d Animation et de Développement sont progressivement remplacés par les BP JEPS, DE JEPS ou DES JEPS. Consultez le site de la DRJSCS Aquitaine : rubrique emploi, formation, concours rubrique, afin de connaître : Les passerelles existantes entre les anciens et les nouveaux diplômes. La liste des brevets d État qui ont déjà été supprimés. Les BEES permettent toujours l'enseignement des activités physiques auprès de tout public. Néanmoins pour les personnes titulaires d'un BEES, il est recommandé de suivre des formations complémentaires qui sensibilisent à l'accueil et à la prise en charge d'un public en situation de handicap (ex : Certificat de Spécialisation à l accompagnement des personnes en situation de handicap, Certification de Qualification Handisport, Attestation de Qualification du Sport Adapté). Il existait également des Brevets d'état spécifiques à l'encadrement des sportifs en situation de handicap : BEES option «Activités physiques et sportives adaptées» : Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes déficientes intellectuelles ou des personnes atteintes de troubles psychiques (Enseignement de la natation sous la surveillance d'un maître-nageur sauveteur) (voir tableau 1). BEES, option "sports pour handicapés physiques et sensoriels" (options principales : athlétisme, basket-ball en fauteuil roulant, développé couché et musculation, tennis de table, tir à l'arc, volley-ball, natation, ski alpin, ski nordique de fond) : Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes handicapées physiques et sensorielles (Enseignement de la natation dans les seuls établissements spécialisés, sous la surveillance d'un maîtrenageur sauveteur. Enseignement du ski alpin et du ski nordique réservé aux personnes ayant choisi ces disciplines en option) (voir tableau 2). 37

38 Tableau 1 DIPLOMES ABROGES DATE ABROGATION REMPLACE PAR BEES «Activités physiques et 1 er janvier 2011 DE JEPS mention ACTIVITES sportives adaptées» 1 er degré PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES (formation modulaire) (Arrêté du 12 juillet 2007 modifié (arrêté du 29 avril 1993) par arrêté du 29 mai 2008 BEES «Activités physiques et JO du 6 septembre 2007 sportives adaptées» 1 er degré et du 14 juin 2008) (contrôle continu des connaissances) (arrêté du 21 octobre 1993) Tableau 2 DIPLOMES ABROGES DATE ABROGATION REMPLACE PAR BEES «Sport pour handicapés 1 er janvier 2011 DE JEPS mention HANDISPORT physiques et sensoriels» 1 er degré (Arrêté du 12 juillet 2007) (examen) JO du 8 septembre 2007 et (arrêté du 23 février 1989) JO du 23 novembre LES BREVETS PROFESSIONNELS DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) La rénovation des diplômes a commencé par la création du brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport (BP JEPS) en Ce diplôme répond à des besoins d animateurs ayant des compétences transversales aux champs de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport. On peut consulter le décret portant création du BP JEPS du 31 août 2001 dans le Journal Officiel de la République Française du 2 septembre 2001 et l arrêté du 18 avril 2002 fixant les conditions d organisation et de délivrance du diplôme dans le JORF du 27 avril Le BP JEPS est organisé en spécialités*. À ce jour 17 spécialités du BP JEPS ont été créées : - activités nautiques - activités pugilistiques - golf - techniques de l information et de la communication - activités physiques pour tous - loisirs tous publics - pêche de loisirs - activités équestres - sport automobile - animation culturelle - activités gymniques, de la forme, et de la force - animation sociale - activités de sports collectifs - activités du cirque - activités de randonnées - activités aquatiques et de la natation - vol libre * Certaines spécialités s accompagnent de mentions. Au sein d une spécialité on peut trouver plusieurs diplômes correspondants chacun à une mention. La mention est précisée sur le diplôme. A ce jour sept spécialités sur dix-sept ont des mentions - activités équestres : attelage ; équitation ; tourisme équestre ; équitation western ; équitation de tradition et de travail. - activités pugilistiques mentions : boxe anglaise ; boxe française/savate ; muy thaï ; kick boxing ; full contact. - activités nautiques mentions : aviron ; canoë-kayak ; char à voile ; glisses aérotractées ; motonautisme, ski nautique ; voile ; surf. - activités gymniques de la forme et de la force : forme en cours collectifs ; activités gymniques acrobatiques ; haltères musculation et forme sur plateau ; activités gymniques d expression. - sport automobile : tout terrain ; circuit ; karting ; rallye ; perfectionnement de pilotage. - sports collectifs : basket ball ; hand ball ; volley ball ; football ; rugby XV ; rugby XIII ; hockey/gazon. - vol libre : parapente, deltaplane. Tous ces brevets professionnels permettent «l'encadre - ment auprès de tout type de public dans une pratique de loisirs» (cf. Répertoire National des Certifications Professionnelles), et donc l'encadrement des personnes en 38 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

39 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 situation de handicap. Aucune restriction de prérogatives n'est mentionnée dans le Code du sport ou sur les fiches RNCP. Toutefois comme pour les titulaires d'un BEES, il est recommandé aux titulaires de ces brevets de renforcer leurs compétences au moyen de formations complémentaires qui sensibilisent à l'accueil et à la prise en charge d'un public en situation de handicap (ex : Certificat de Spécialisation «accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap», Certification de Qualification Handisport, Attestation de Qualification du Sport Adapté). NB : EXCEPTIONS Seule une spécialité du BPJEPS a des prérogatives limitées, il s'agit du BPJEPS «activités physiques pour tous» (BPJEPS APT). En effet, le Code du sport (annexe II-1 de l'article A.212-1) précise que le BPJEPS APT permet d'encadrer «Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique». Toutefois, associé au certificat de spécialisation «accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap», le titulaire d'un BPJEPS APT peut encadrer «ponctuellement auprès de groupes constitués uniquement de personnes en situation de handicap». Le titulaire du BPJEPS ne peut donc pas, sans formation complémentaire (CS handicap), encadrer des groupes composés exclusivement d handicapés, mais il peut accueillir au sein d un groupe de valides une ou deux personnes handicapées. Remplacement progressif des Brevets d État d Éducateur Sportif par des Brevets Professionnels de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) et Diplôme d État (DE) et Diplôme d État Supérieur (DES). Les DE JEPS et DES JEPS : La définition des qualifications de niveaux III et II permet de préciser le périmètre des spécialités du BP JEPS et d envisager l évolution des options du BEES du premier degré. Elle s inscrit également dans le processus de rénovation de la filière des entraîneurs qui voit apparaître un niveau III de formation. Les DE JEPS et DES JEPS sont constitués de quatre Unités Capitalisables (UC). - Chaque UC définit une compétence ; elle est exprimée en terme d objectifs «Etre capable de». - Les UC 1 et 2 sont communes à tous les DE JEPS ou à tous les DES JEPS. - Les UC 3 et 4 sont spécifiques à la mention dans la spécialité. Le DE JEPS Le diplôme d État de la jeunesse de l éducation populaire et du sport (DE JEPS) est un diplôme de niveau III créé par décret du 20 novembre Il comprend deux spécialités : - «perfectionnement sportif» créée par arrêté du 20 novembre JORF du 22 novembre «animation socio-éducative ou culturelle» créée par arrêté du 20 novembre JORF du 22 novembre 2006 Chaque spécialité comprend des mentions. Elles sont très nombreuses dans la spécialité "perfectionnement sportif" : plus de 60 mentions à ce jour. La consultation des arrêtés de création des DE JEPS vous renseignera sur les équivalences avec les autres diplômes ou sur le niveau requis pour entrer en formation. DE JEPS : mention handisport associée au DE JEPS perfectionnement sportif. Arrêté du 12 juillet 2007 modifié par l arrêté du 25 octobre 2007 portant création de la mention «handisport» du DE JEPS. EXTRAIT : La possession de ce diplôme atteste dans le domaine du handisport, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification : - concevoir des programmes de perfectionnement sportif ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfection - nement ; - conduire une démarche de perfectionnement sportif ; - conduire des actions de formation. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont les suivantes : - justifier d'une expérience préalable d'encadrement sportif (ou d'un an) de personnes présentant un handicap physique ou sensoriel soit dans un service ou un établissement spécialisé, soit dans une association sportive affiliée à la fédération française handisport, soit dans une association accueillant des personnes handicapées physiques et sensorielles ; 39

40 - être capable de réaliser un parcours de 50 mètres en nage libre, avec départ plongé et récupération, lors des derniers 25 mètres, d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : - de la production d'une attestation délivrée par le responsable de la structure concernée ; - de la production d'une attestation de réussite au parcours aquatique délivrée par une personne titulaire du brevet d'état d'éducateur sportif des activités de la natation ou d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur. Les candidats titulaires du brevet d'état d'éducateur sportif du premier degré option «sports pour handicapés physiques et sensoriels» obtiennent de droit la validation des unités capitalisables suivantes du diplôme d'état de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif», mention «handisport» : - unité capitalisable 2 : «Etre capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action» ; - unité capitalisable 4 : «Etre capable d'encadrer les activités handisport en sécurité». Les candidats titulaires du diplôme fédéral animateur handisport justifiant d'une expérience professionnelle ou bénévole de 800 heures sur une période de deux ans obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable 4 : «Etre capable d'encadrer les activités handisport en sécurité» du diplôme d'état de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif», mention «handisport». DE JEPS : mention activités physiques et sportives adaptées associée au DE JEPS perfectionnement sportif Arrêté du 12 juillet 2007 modifié par l arrêté du 29 mai 2008 portant création de la mention «activités physiques et sportives adaptées» du DE JEPS. EXTRAIT : La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des activités physiques ou sportives adaptées, pratiquées par des personnes déficientes intellectuelles, des personnes en souffrance psychique et des personnes en situation d'inadaptation, les compétences suivantes : - concevoir des programmes de perfectionnement en activités physiques et sportives adaptées ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement en activités physiques et sportives adaptées ; - conduire une démarche de perfectionnement en activités physiques et sportives adaptées ; - conduire des actions de formation. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont les suivantes : - justifier d'une expérience préalable d'encadrement d'un an auprès des publics concernés, soit dans un service ou un établissement spécialisé, soit dans une association sportive accueillant des personnes en situation de handicap, soit dans une structure de loisirs et vacances ; - et être capable de réaliser un parcours de 50 mètres en nage libre, avec départ plongé et récupération, lors des derniers 25 mètres, d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : - de la production d'une attestation d'encadrement délivrée par le responsable de la structure ; - et de la production d'une attestation de réussite au parcours aquatique délivrée par une personne titulaire du brevet d'état d'éducateur sportif des activités de la natation ou d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur. Les candidats titulaires du brevet d'état d'éducateur sportif du premier degré, option «activités physiques et sportives adaptées», obtiennent de droit la validation des unités capitalisables suivantes du diplôme d'état de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif», mention «activités physiques et sportives adaptées» : - unité capitalisable 1 : «être capable de concevoir un projet d'action» ; - unité capitalisable 4 : «être capable d'encadrer les activités physiques et sportives adaptées en sécurité». Les candidats titulaires du brevet d'état d'éducateur sportif du premier degré, option «encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées mentales», obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable 4 «être capable d'encadrer les activités physiques et sportives adaptées en sécurité» du diplôme d'état de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif», mention «activités physiques et sportives adaptées». 40 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

41 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 NB : FICHE MÉTIER «EDUCATEUR SPORTIF» TITULAIRE D UN BE OU BP Quelles missions : - Organise et anime des activités sportives dans une ou plusieurs disciplines afin de former ou entraîner le public selon ses besoins (loisirs, initiation, compétition,...) et les règles de sécurité des personnes. - Peut effectuer le suivi et la préparation (physique, technique,...) de sportifs de haut niveau. - Peut coordonner l'activité d'une équipe et l'encadre ment technique d'une discipline ou spécialité sportive - Peut gérer une structure sportive. Quel secteur d activité? L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein de clubs sportifs, municipalités, organismes de loisirs/vacances, en indépendant en contact avec le public (enfants, adultes, sportifs de haut niveau ) et différents intervenants (animateurs, enseignants, élus, interlo cuteurs des fédérations sportives, des services techniques). L'activité varie selon la discipline ou spécialité sportive (sport collectif, individuel, mécanique...), la structure (club sportif, centre de vacances...) et le niveau des pratiquants (initiation, compétition). Elle peut s'exercer les fins de semaine, jours fériés et être soumise à des variations saisonnières (vacances scolaires, manifestations sportives, sports d'été/d'hiver...). Quel environnement de travail? - Association - Centre de vacances et de loisirs - Centre socioculturel - Club sportif - Collectivité territoriale - Etablissement spécialisé et médical (hôpital, clinique ) - Fédération sportive - Infrastructure sportive 3 - LES DIPLÔMES UNIVERSITAIRES Pour chaque diplôme, il convient de vérifier l'étendue des prérogatives au moyen des fiches RNCP ainsi que des dispositions réglementaires du Code du sport. Ci-dessous, une liste non-exhaustive des diplômes univer - sitaires permettant d'encadrer contre rémunération des activités physiques et sportives auprès des personnes en situation de handicap. INTITULÉ DU DIPLOME CONDITIONS D'EXERCICE LIMITE DES CONDITIONS D'EXERCICE DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous". DEUST "activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques". DEUST "métiers de la forme". Encadrement et animation auprès de tous publics des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques. Encadrement pour tous publics d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. Toute activité physique ou sportive auprès de tous publics, à l'exclusion des pratiques compétitives. Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale. Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. 41

42 INTITULÉ DU DIPLOME CONDITIONS D'EXERCICE LIMITE DES CONDITIONS D'EXERCICE Licence professionnelle "activités sportives, option remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets". Licence professionnelle activités sportives, spécialité "métiers de la forme". Licence professionnelle "animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives". Licence "entraînement sportif", filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives". Licence "activité physique adaptée et santé", filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives» (cf fiche métier). Encadrement pour tous publics d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. Encadrement auprès de tous publics d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. Encadrement auprès de tous publics à des fins d'initiation, d'entretien ou de loisir dans la ou les discipline(s) mentionnée(s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D du code de l'éducation. Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline(s) mentionnée(s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D du code de l'éducation. Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique. Toute activité physique des métiers de la forme, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. 42 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

43 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 NB : FICHE MÉTIER «ENSEIGNANT EN ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE» Quelles missions? L enseignant en APA a pour vocation de participer à la conception, la conduite et l évaluation de programmes, de réadaptation et d intégration par l Activité Physique Adaptée auprès de groupes de personnes relevant des catégories suivantes : troubles fonctionnels et métaboliques, troubles sensoriels et moteurs, troubles du comportement et de la personnalité, déficiences intellectuelles, Inadaptation sociale, troubles liés au vieillissement, maladies chroniques. Quel secteur d activité? L'enseignant en APA peut encadrer indifféremment des activités physiques adaptées pour les personnes à besoin spécifique dans les secteurs : Sanitaire : réhabilitation par les APS Social : réinsertion par les APS Médico-éducatif : EPS spécialisée Formation Quel environnement de travail? La filière APA et Santé délivre plusieurs 3 niveaux de formation : Licence APAS (bac+3) (au minimum) Master APAS (bac+5) Doctorat APA (bac+8) Il suit un cursus universitaire : Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) spécialisé dans le handicap et inadaptation et la santé et développement. - Association - Centre de vacances et de loisirs - Centre socioculturel - Club sportif - Collectivité territoriale - Etablissement spécialisé et médical (hôpital, clinique...) - Fédération sportive - Infrastructure sportive 4 - LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DANS LA FILIÈRE SPORTIVE Il s'agit principalement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) dont le statut particulier est régi par les dispositions réglementaires du décret n du 10 janvier Les ETAPS peuvent enseigner, animer ou encadrer des activités physiques ou sportives pour lesquelles ils n'ont pas de diplôme spécifique car ils détiennent en matière d'encadrement des activités physiques et sportives une «qualification générale», et ce en vertu de l'article L du Code du sport. Cet article prévoit en effet que «les dispositions des articles L212-1 (obligation de qualification) et L (activité s'exerçant dans un environnement spécifique*) ne sont pas applicables aux militaires, aux fonctionnaires relevant des titres II, III, IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier ni aux enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'ensei gne - ment privés sous contrat avec l'état dans l'exercice de leurs missions. Le statut des ETAPS leur confère une polyvalence d'intervention auprès des enfants et des adolescents. À ce titre, ils peuvent encadrer des jeunes pratiquants en situation de handicap. Toutefois, il est fortement recommandé de suivre des formations complémentaires pour encadrer ce public qui nécessite des compétences particulières. NB : EXCEPTIONS Certaines disciplines «s'exerçant dans un environ - nement spécifique» nécessitent pour leur encadrement contre rémunération un diplôme «délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées (cf. article L du Code du Sport). Il s'agit notamment de la plongée en scaphandre, du canoë-kayak, de la voile, du canyonisme, du parachutisme, du ski, de l'alpinisme, de la spéléologie, du surf de mer et du vol libre, et ce quel que soit le public encadré (cf. article R du Code du sport). 43

44 NB : FICHE MÉTIER «ANIMATEUR-ÉDUCATEUR SPORTIF (FILIÈRE SPORTIVE - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)» Quelles missions? Participe à la mise en œuvre de la politique sportive définie par la collectivité. Conçoit, anime et/ou encadre des activités sportives dans une ou plusieurs disciplines auprès de publics diversifiés, dans un environnement sécurisé Quel secteur d activité? Quel environnement de travail? Encadrement et animation d'activités sportives Organisation et mise en œuvre de manifestations sportives Surveillance et sécurité des activités Accueil des publics Veille sectorielle et juridique Collectivité locale et territoriale Association Centre de vacances et de loisirs Etablissement spécialisé Infrastructure sportive 5 - LA RÉGLEMENTATION DE L'ENCADREMENT BÉNÉVOLE L'obligation de qualification imposée par l'article L du Code du sport aux personnes enseignant les activités physiques et sportives est strictement limitée à l'exercice contre rémunération. L'encadrement bénévole est donc parfaitement libre. Si la loi n'impose pas de contrainte particulière de qualification pour l'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole, il est cependant fortement recommandé de posséder une bonne expérience dans la discipline concernée, ainsi qu'une bonne connaissance du public encadré, notamment s'agissant d'un public en situation de handicap. En effet, les bénévoles doivent assurer conjointement avec l'association la sécurité de leurs interventions. Le bénévolat n'exonère en rien la responsabilité civile et pénale du bénévole en cas d'accident (en cas de faute personnelle du bénévole, bien souvent la responsabilité civile de l'association se substituera à celle du bénévole, celui-ci agissant comme préposé de l'association en vertu de l'article 1384 du Code civil). En cas d'accident, le juge pourra considérer que le fait d'avoir confié la responsabilité de l'encadrement d'une activité physique et sportive à un bénévole incompétent (ni qualification, ni expérience, etc.) constitue un manquement aux obligations de sécurité à la charge de l'organisateur engageant sa responsabilité civile. C'est pourquoi, il est conseillé aux personnes qui souhaitent encadrer des activités physiques et sportives à titre bénévole de suivre des formations fédérales et des formations conduisant au brevet des premiers secours. Pour protéger les bénévoles qui encadrent des activités physiques et sportives, il est important de veiller au bon respect des dispositions de l'article L du Code du sport qui impose aux associations, sociétés et fédérations sportives de souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile mais également celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Enfin, même s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de qualification, les bénévoles doivent satisfaire à l'obligation d'honorabilité. En vertu de cet article, nul ne peut exercer les fonctions d'éducateur sportif à titre rémunéré mais encore à titre bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour un certain nombre de délits (ex : trafic de stupéfiants, incitation et facilitation à l'usage et trafic de produits dopants, agression sexuelle, atteinte volontaire à la vie, etc.). 44 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

45 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 L AMÉNAGEMENT DES FORMATIONS SPORTIVES POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Les aménagements dans le cadre des diplômes JEPS (BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS) Pour le BPJEPS, l'article A du Code du sport prévoit que le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale qui a habilité la formation, peut, pour les personnes handicapées, accorder des aménagements après avis d'un médecin agréé par la Fédération Française Handisport ou par la Fédération Française de Sport Adapté. Les aménagements peuvent porter sur les tests de vérification des exigences préalables, les tests de sélection, le cursus de formation et les épreuves de certification. Dans une rédaction quasi similaire, les articles A du Code du sport pour le DEJEPS, et les articles A pour le DESJEPS, prévoient également la possibilité pour les personnes handicapées de bénéficier d'aménagements dans le cadre de ces diplômes. L instruction n du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 12 novembre 2008 est venue préciser les modalités de mise en œuvre des procédures d'aménagements pour l'accès des personnes handicapées aux diplômes sportifs, dans le cadre du brevet professionnel (BP JEPS), du diplôme d'état (DE JEPS) et du diplôme d'état supérieur (DES JEPS) de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Tout d'abord l'instruction rappelle que pour ces diplômes, les personnes handicapées peuvent obtenir des aména - gements de formation et d'épreuves et non pas des dispenses d'épreuves. Ensuite, l'instruction du 12 novembre 2008 définit la procédure d'agrément des médecins chargés de délivrer un avis médical sur les demandes d'aménagements. Une liste régionale ou interrégionale de médecins agréés doit être établie par la FFH et la FFSA en collaboration si besoin est, avec le médecin-conseiller de la DRJSCS. L'agrément des médecins, délivré sur la base de critères établis conjointement par les deux fédérations devient effectif après signature par les médecins sélectionnées de la charte d'engagement. La charte d'engagement prévoit que le médecin agréé se doit, après examen du demandeur, de : - Confirmer le handicap au sens du code l'action sociale et des familles «constitue un handicap, toute limitation d'activités ou de restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant» ; - Mesurer l'incapacité fonctionnelle (limitations) notamment en tenant compte de l'avis donné par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) le cas échéant ; - Justifier de manière argumentée le bien fondé de l'aménagement sollicité avec le handicap présenté et l'épreuve concernée, à la lecture du descriptif fourni par la DRJSCS ; - Consigner par écrit l'ensemble de ces observations dont un exemplaire est conservé par le médecin et un autre remis à l'intéressé ; - Remettre également à l'intéressé, à destination de l'organisme formateur ou de la DRJSCS, un certificat mentionnant la nature et la localisation de l'incapacité fonctionnelle ainsi que l'avis relatif à la demande d'aménagement lié au handicap. - Déterminer avec tact et mesure le montant des honoraires des actes liés à cette demande. À ce titre, l'instruction du 12 novembre 2008 propose également un modèle de certificat médical joint à la charte d'engagement des médecins agréés par la Fédération Française du Sport Adapté et la Fédération Française Handisport. L'instruction du 12 novembre 2008 détermine enfin les modalités d'instruction de la demande d'aménagement : - Préalablement à son inscription aux tests de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation, le candidat fait une demande d'aménagements auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de son lieu de domicile ; 45

46 - La DRJSCS lui remet alors le dossier de demande d'aménagements accompagné de la liste des médecins agréés sur le plan régional ainsi qu'un descriptif précis des épreuves dont l'aménagement est sollicité (à destination du médecin) ; - Une fois recueilli l'avis médical, le candidat fait acte de candidature auprès d'un ou plusieurs organismes de formation de son choix ; - Au vu du certificat médical, l'organisme de formation étudie les modalités d'aménagements puis demande l'avis du directeur technique national du Sport Adapté ou de Handisport sur les aménagements envisagés pour le candidat ; - L'organisme de formation transmet à la DRJSCS, pour information, la demande du candidat accompagnée du certificat médical et des aménagements proposés. Les conditions d'exercice professionnel : Pour le BPJEPS aussi pour le DEJEPS et le DESJEPS, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la spécialité du diplôme. Il peut apporter une restriction aux prérogatives ouvertes par la possession de la spécialité du diplôme. L'instruction du 12 novembre 2008 précise que ces restrictions peuvent être apportées «si la sécurité des usagers est menacée». ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET HANDICAP QU EST-CE QU UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS? Autrefois appelés colonies de vacances, centres aérés, centres de vacances ou centres de loisirs, les Accueils Collectifs de Mineurs accueillent collectivement les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente, pendant les vacances et le temps de loisirs. Leur particularité est d être organisés autour d un projet éducatif propre à chaque organisateur et d un projet pédagogique propre à chaque équipe d encadrement. Ces accueils sont réglementés par l État (essentiellement le Ministère de la Santé et des Sports) et encadrés par un personnel qualifié. Article L du code de l'action sociale et des familles. «L'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l'accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées.» Situation Juridique La règlementation actuelle relative aux accueils collectifs de mineurs ne prévoit aucune disposition spécifique concernant l accueil de ces publics. Cet accueil rentre dans le cadre de la règlementation générale actuelle tant en matière de normes d hygiène et de sécurité des locaux que des conditions d orga nisation et de pratique des activités qui sont proposées. La mise en accessibilité des établis sements recevant du public La loi handicap du 11 février 2005 définit les moyens de la participation des personnes handicapées à la vie de la cité. Elle crée l obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports d ici 2015 La loi prévoit que les établissements publics et privés recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les espaces ouverts au public. L accès et l accueil doivent être possibles pour toutes les catégories de personnes handicapées, dans les établis se - ments neufs recevant du public. 46 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

47 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 Accueil d enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps en accueils collectifs de mineurs. Quelques recommandations. Il existe plusieurs types de handicaps (cf définition chapitre 3) - L enfant handicapé moteur - L enfant atteint d une surdité ou d une déficience auditive - L enfant aveugle ou déficient visuel - L enfant handicapé mental - L enfant polyhandicapé - L enfant autiste Chaque situation est particulière. Aussi il est important pour l accueil d un enfant de mettre en place une communication avec les parents : Prendre le temps et savoir écouter les parents Noter les éléments importants concernant la vie quotidienne de l enfant Faire expliquer les raisons des consignes particulières pour les comprendre et en mesurer l importance L écoute est au centre de la réussite d accueil. Il est donc important d écouter les parents, de noter soigneusement les consignes qu ils donnent à l équipe pour la vie quotidienne de leur enfant, de se faire expliquer les raisons de ces consignes pour en mesurer l importance. Les spécificités des enfants et des adolescents handicapés nécessitent que leur accueil soit prévu à l avance et préparé. Un dossier précis avec des informations complémentaires : - concernant la vie quotidienne. - les besoins d accompagnements spécifiques renseignés par la famille et les équipes médicales qui assurent le suivi de l enfant pendant l année. Un lien avec le directeur est indispensable avant l inscription et/ou le séjour. Inscription (niveau organisateur) Au moment de l inscription, pour un meilleur accueil de l enfant, il est nécessaire que la famille ou l institution : - signale tout problème de santé de son enfant susceptible d influer sur l organisation du séjour, en précisant le niveau d autonomie de l enfant, les aspects qui risquent une mise en danger de lui-même et des autres et, le cas échéant, le système de communication de l enfant avec autrui - soit orientée vers le directeur du séjour et puisse ainsi entrer en contact avec lui. - explique le fonctionnement du centre à la famille. Le premier contact est très important. Dès le premier échange une relation de confiance doit s installer. Il est important aussi de valoriser les acquisitions et les points positifs de l enfant plutôt que d être toujours dans «il ne sait pas faire». Préparation du séjour (niveau directeur) Le directeur doit s informer des particularités générées par la situation de l enfant et du jeune. Un système d échange d informations avec les parents doit être établi avant le séjour. Il est essentiel que le dossier soit constitué par le médecin, la famille, ou les personnes assurant le suivi habituel, avec l aide du médecin traitant. Il permettra également de mettre en exergue les capacités relationnelles, d autonomie et les centres d intérêt de l enfant. Le dossier contiendra notamment un certificat médical précisant toute réserve, inaptitude ou contre-indication. L enfant ou le jeune sera impliqué dans la démarche mise en place le concernant suivant ses capacités. Une personne référente et un numéro de téléphone sont des mentions importantes pour les familles. Avant le séjour Informations préalables (niveau organisateur) Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre de s orienter au mieux vers l organisateur de séjours de vacances, celui-ci pourra dans son catalogue, informer le public de la possibilité d accueil offerte aux enfants atteints de troubles de la santé ou présentant un handicap. 47

48 Le directeur doit informer l équipe d encadrement des difficultés rencontrées par l enfant et du type de problèmes que ce dernier est susceptible de rencontrer ; les informations médicales diffusées à l équipe se limitent à celles nécessaires au fonctionnement du séjour (exemple : en cas d allergies alimentaires, toute l équipe doit être informée des risques encourus par l enfant et ceci dès le premier repas). L assistant sanitaire est informé de l ensemble des renseignements disponibles par le directeur. La confidentialité des informations contenues dans le dossier doit être respectée par toutes personnes en ayant connaissance. Pendant le séjour Dès le début du séjour, les animateurs devront être sensibilisés aux diverses procédures de la vie quotidienne (habillage, appareillage ). Des contacts préalables sont pris avec le médecin local pour définir des consignes en cas de problème. Cette démarche est effectuée par le directeur, ou par l assistant sanitaire sous l autorité du directeur. Les consignes sont rappelées en début de séjour aux personnels concernés (animateurs, cuisinier ). Les numéros de téléphone d urgence doivent être clairement affichés et accessibles à tous. L équipe d encadrement doit veiller à respecter le rythme de vie de l enfant, et prendre les précautions nécessaires dans la vie quotidienne et lors des activités. Elle devra être sensibilisée au suivi du traitement médical (directeur, assistant sanitaire, animateur, cuisinier selon le cas) ou des précautions à prendre (ensemble de l équipe). Les informations médicales complémentaires (ordonnance nominative, détaillée, récente, fiche sanitaire ), et les médicaments identifiés et gardés à part, sont transmis à l assistant sanitaire. Celui-ci doit s assurer quotidiennement de la prise des médicaments par l enfant. En cas de besoin il doit veiller à ce que l enfant ait sur lui, lors de randonnées ou de sorties, le traitement à sa portée lorsqu il s agit d automédication (exemple : allergie aux piqûres de guêpe, asthme ). L attention de l équipe d encadrement sera également appelée sur les dangers du soleil. L économe et le cuisinier devront anticiper de façon rigoureuse sur la composition des repas en cas d allergie alimentaire et de régime spécifique. Vie quotidienne (niveau directeur et animateurs) Les conditions de participation à certaines activités seront déterminées en fonction des recommandations médicales et pratiques ; l animateur sera plus attentif au bien-être de l enfant. Rappel : des consignes précises doivent être données à l équipe pour l évacuation des locaux en tenant compte des divers types de déficiences constatées. Il est recommandé, dans la mesure du possible, d héberger en priorité les mineurs ayant une mobilité réduite à proximité d une issue de secours adaptée. Après le séjour La fiche sanitaire de liaison et tous les documents sanitaires sont rendus à la famille par le directeur du centre de vacances et le cas échéant complétés par des informations médicales. Le déroulement du séjour de l enfant pourra aussi faire l objet de remarques, utiles tant pour la famille, que pour l équipe qui suit l enfant le reste de l année (enfants et jeunes handicapés notamment). Attention aux changements, il est nécessaire de penser à anticiper et à communiquer sur les situations nouvelles. Pour le jeune ou l enfant qui arrive les changements liés au nouvel environ - nement peuvent être énormes. Il est important de donner des repères : humains (qui est qui avec quelques références fortes ; spatiaux : (salles d'activités, toilettes,.) et temporels à travers le déroulement d'une matinée ou d une journée (activités, repas, rituels,.) L enfant handicapé est avant tout un enfant mais il convient d être vigilent à la particularité de sa prise en charge. Ces recommandations ont été établies en février 2001, par le ministère de la Jeunesse et des Sports et le secrétariat d État aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées. Pour réussir cet accueil il faut bien comprendre que les attentes de l enfant handicapé et de la famille de cet enfant ne sont pas différentes de celles des enfants et familles «valides» 48 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée

49 Références institutionnelles - Quelles références? Chapitre3 l enfant attend de la part de la structure - qu elle le reconnaisse comme un enfant à part entière au sein du groupe (dédramatiser mais ne pas banaliser) ; - qu elle fasse preuve d égalité et de justice ; - qu elle ait de la stabilité ; - qu elle respecte son rythme ; - qu elle respecte sa personne et sa dignité ; - qu elle prenne du recul en étant un référent en cas de besoin ; - qu elle prenne en compte ses besoins spécifiques caractérisant le ou les handicap(s) concerné(s) sans le surprotéger. Qu elle lui permette : - de partager un temps de vacances ou de loisirs comme et avec tous les enfants ; - de se sentir en sécurité physique et affective (par exemple, qu il veille à ce qu il ne soit pas l objet de la moquerie des autres enfants) ; - de vivre des situations favorisant son autonomie et adaptées à ses capacités ; - de se mesurer par rapport aux autres, aux règles ; - de prendre du plaisir ; - de participer à des activités ou à des aventures. la famille attend de la part de la structure - que l enfant ou le jeune mineur soit en sécurité ; - que les parents puissent faire confiance à l équipe d animation ; - qu ils puissent rencontrer l équipe d animation avant, pendant et après le séjour - qu ils puissent avoir des nouvelles de leur enfant et lui donner des leurs. Que l enfant ou le jeune mineur : - bénéficie d activités adaptées à ses possibilités ; - se sente bien ; - vive avec les autres ; - progresse. La confiance (relation parents / encadrant) permet une meilleure connaissance du handicap de l enfant et sa prise en compte. Echanger, parler, évoquer les difficultés évitent les mauvaises interprétations. Avoir conscience des réalités de chacun et tenter d être le plus objectif possible dans ses relations aux autres. Que l animateur et le directeur respectent : - l hygiène, la santé de l enfant ; - les besoins spécifiques de la vie quotidienne de l enfant. Que l animateur et le directeur tiennent compte des conseils. REUSSIR L ACCUEIL Pour permettre à un enfant de vivre pleinement un accueil «pour partager» il est nécessaire qu il puisse s adapter à la vie quotidienne et à l environnement du centre. Si le décalage est trop grand, l enfant risque de ne pas s épanouir, de ne pas progresser et de trouver difficilement sa place au sein du groupe. Il faut donc le savoir dès le départ, les accueils ont chacun des limites qui varient et doivent tenir compte de chaque situation : celle de l enfant, du groupe, de l équipe, du projet, de la structure. Ouvrir vers d autres possibilités de loisirs Si l accueil ne peut se faire dans le centre, ou si celui-ci doit s arrêter, il faut pouvoir orienter les familles vers d autres lieux de prise en charge pour des loisirs : différentes associations, chacune avec leurs particularités et spécificités, existent. 49

50 Il faut savoir dire non mais de façon argumentée, pouvoir orienter la famille Il faut pouvoir envisager chaque accueil mais il faut savoir poser les limites selon les situations. La cohésion de l équipe et la volonté individuelle d inscrire son expérience d animation dans une mission éducative sont des éléments importants qui permettront de faire face aux événements, de trouver les solutions, et de s épanouir dans un projet d intégration. L EQUIPE : COMPETENCES ET FORMATION Comme pour tout projet, l important est la dynamique de l équipe et la motivation des personnes. Ici, plus que pour d autres projets. Il faut que le projet d'accueil soit partagé par toute l'équipe : les organisateurs qui doivent encourager cette démarche, le directeur qui doit s'impliquer en tant que garant de l'accueil et des moyens d'accompagnement, les animateurs qui doivent pouvoir s'adapter et se former. Il n y a pas de compétence spécifique de l équipe attendue, car cela peut varier d un accueil à un autre. De plus comme pour chaque enfant, il existe une particularité à prendre en compte, même si dans ce cas elle est plus importante. Il n y a pas de diplôme spécifique pour s occuper d un public handicapé dans les accueils collectifs de mineurs mais des formations sont souhaitables : - A travers le BAFA dans la connaissance des publics - Des approfondissements BAFA centrés sur les publics - Ou par l expérience d encadrement de séjours adaptés Un projet partagé par tous et une cohésion de l équipe. Notes 50 GUIDE PRATIQUE Sport et Handicaps : pour une pratique sportive partagée